00:00Alors que le rapporteur Charles Aloncle continue son travail d'investigation auprès de France Télévisions,
00:05il révèle que la directrice Delphine Ernotte refuse de lui transmettre certains documents, Alexis Delafontaine.
00:11Oui, lors d'un entretien avec le journaliste Éric Moriot, le député Charles Aloncle a révélé
00:16que Delphine Ernotte avait refusé de lui transmettre certains documents qu'elle juge personnels.
00:21Une réponse qui ulcère le rapporteur de la commission d'enquête.
00:24J'ai le droit de demander toutes les pièces qui concernent l'ARCOM, France Télévisions, Radio France,
00:29le périmètre de cette commission d'enquête.
00:31Et elle est tenue de vous les produire ?
00:32Elle est tenue de me les produire.
00:33Et si je n'ai pas ces pièces, si certaines manquent, je ne me priverai pas d'exécuter ce pouvoir de contrôle sur place.
00:43Je me déplacerai dans les locaux de France Télévisions pour les exiger, peut-être aussi dans les locaux de l'ARCOM.
00:48La loi de 1958 précise bien que le rapporteur est en droit d'exiger tout document d'une administration publique.
00:55Contaté par Europe 1, France Télévisions affirme avoir uniquement transmis ce qu'il considère être des documents de service et non des documents personnels.
01:04Une interprétation ambidue, car il est notamment question d'un mail envoyé par un cadre de France Télévisions au président de la Cour des comptes
01:11pour retarder la publication d'un rapport accablant avant la réélection de Delphine Ernotte.
01:16Alexis Delafontaine du service politique d'Europe.
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