00:00On ne juge pas les fous. La formule résume à elle toute seule la complexité des affaires dans lesquelles sont impliqués des individus déséquilibrés.
00:09La loi n'a pas vocation à poser un diagnostic sur une pathologie, mais uniquement à décider si l'acte criminel a été commis en pleine conscience.
00:18Ce discernement, effectivement, il peut être soit altéré, et c'est ce qu'on va appeler une circonstance atténuante en quelque sorte, soit si on estime que ce discernement est totalement aboli, alors c'est une abolition de la responsabilité pénale également.
00:34Si la justice ne condamne pas un individu dont le discernement est aboli, elle peut toutefois demander au préfet d'émettre une demande d'internement ou d'hospitalisation d'office.
00:44Un internement qui peut dans certains cas intervenir avant même de commettre un crime.
00:50On a un arsenal juridique qui permet de prévenir, c'est-à-dire que si une personne, on constate qu'elle présente des troubles mentaux qui pourraient la rendre dangereuse pour elle-même, pour les autres, il est possible de la placer sous contrainte en psychiatrie.
01:05Mais dans de nombreux cas, la justice est saisie tard quand la violence est déjà survenue.
01:09Le tribunal peut alors prononcer deux types de mesures pour soumettre pénalement un individu à des soins.
01:16L'obligation de soins, qui peut être appliquée avant d'être déclarée coupable et sans expertise médicale au préalable.
01:23Et l'injonction de soins, une mesure rattachée à la peine de suivi socio-judiciaire après condamnation à une infraction.
01:30Sous-titrage Société Radio-Canada
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