100% Sénat - Le Sénat durcit l'accès à l'AME et diminue son budget - Vidéo Dailymotion

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Le 10 décembre, le Sénat a adopté les crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2026. Il a adopté un amendement prévoyant de conditionner systématiquement une demande de prise en charge par l'aide médicale d'Etat à un accord préalable de l'Assurance maladie. Dans l'état du droit, pour bénéficier de certains soins programmés non urgents dans le cadre de l'AME, les usagers doivent avoir au moins neuf mois d'ancienneté dans le bénéfice de l'aide. Dans la période de carence, ils doivent demander un accord préalable de l'Assurance maladie pour pouvoir bénéficier de ces soins. Les sénateurs ont également diminué les crédits de l'AME de 200 millions d'euros. <br>Revivez les débats.   Année de Production : 2025

Transcript

00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à tous, ravis de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat,

00:00:14l'émission qui vous fait vivre les débats de la Haute Assemblée.

00:00:17Le Sénat a terminé ce week-end l'examen du budget de l'État et les sénateurs ont débattu des moyens dédiés à l'aide médicale d'État

00:00:25qui permet de financer les dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière.

00:00:30La majorité de droite du Sénat a voté pour une baisse de 200 millions d'euros des financements de l'aide médicale d'État

00:00:36et puis également un vote pour conditionner toute prise en charge dans le cadre de l'AME à une autorisation de l'assurance maladie.

00:00:43Des modifications de l'aide médicale d'État qui ont été critiquées par la gauche sénatoriale. Je vous laisse écouter les débats.

00:00:48Nous avons examiné le budget de la mission santé et qui, cette année, se présente à 1,670,000,000 euros en autorisation d'engagement et en crédit de paiement.

00:01:05C'est une augmentation de près de 11%. Vous allez me dire que ça fait beaucoup.

00:01:10Mais en réalité, cette augmentation est trompeuse puisqu'à l'intérieur de cette mission, il y a la transition.

00:01:18En tout cas, ça sert de boîte aux lettres. Cette mission a des crédits européens qui viennent pour le financement des investissements des hôpitaux.

00:01:25Et c'est ces fonds européens qu'on prévoit d'augmenter en 2026 qui seront reversés à la sécurité sociale.

00:01:33Et donc, en réalité, la mission santé hors ces financements européens est stable pour l'année 2026.

00:01:41Alors, cette mission santé, vous le savez sans doute, mes chers collègues, a été un peu déshabillée au fur et à mesure du temps.

00:01:47Il ne reste plus grand-chose dans cette mission santé.

00:01:49Il reste principalement un sujet qui nous anime toujours beaucoup, c'est l'aide médicale d'État, l'AME, qui représente peut-être 90% de cette mission, des crédits de cette mission.

00:02:02Et pour le reste, il y a un saupoudrage d'aide pour des actions de prévention.

00:02:09Il y a aussi l'aide à Wallis et Futuna, et puis aussi l'ANSES et l'INCA.

00:02:18L'INCA, c'est l'Institut national de lutte contre le cancer.

00:02:22Cette année, il y a une augmentation de 9,5 millions des crédits affectés à l'INCA qui sont fléchés pour la mise en place du registre national des cancers.

00:02:34On s'est interrogé en commission des finances pour savoir si ce montant était bien justifié.

00:02:39En tout cas, il paraît important.

00:02:40Mais je vous rappelle que le registre national des cancers, c'est une initiative de notre Assemblée, de Sonia de la Provoté, que je salue,

00:02:50et qui a été suivie unanimement par notre Assemblée, de façon à ce qu'à partir des registres qui existent déjà localement,

00:02:57on puisse avoir un registre national qui nous aide dans la lutte contre le cancer.

00:03:01Donc, je serai bien sûr favorable à l'augmentation de ces crédits de l'INCA,

00:03:07et il reste bien entendu les crédits qui sont affectés à l'aide médicale d'État, Madame la Ministre.

00:03:14Et ces crédits, malheureusement, cette année encore, ils vont être insincères.

00:03:18En tout cas, ils ont été remis au même niveau que l'an dernier, 1,2 milliard, alors que la réalisation 2025 est attendue aux alentours d'un milliard 4,

00:03:30c'est-à-dire qu'il y a 200 millions d'écarts, et qu'il y aura encore une légère progression en 2026, Madame la Ministre.

00:03:38Donc, je ne comprends pas, alors que le Code de la Sécurité sociale et des familles prévoit très clairement que ces crédits de l'aide médicale d'État,

00:03:49de droit commun, sont pris en charge par l'État, je ne comprends pas comment on peut ne pas budgéter suffisamment pour faire face à ces dépenses.

00:03:58En 2024, on a déjà dépassé de 185 millions, et donc on a créé une dette de l'État vis-à-vis de la Sécurité sociale de 185 millions.

00:04:09En 2025, puisqu'on n'a pas corrigé le montant en loi de finances de fin de gestion, en fait, on va avoir à peu près un peu plus de 200 millions de dettes supplémentaires.

00:04:21Et si on laisse les crédits en l'État, si on ne change rien, moi je suis pour qu'on change des choses,

00:04:25mais si on ne change rien sur l'aide médicale d'État, on aura, à la fin de l'année 2026, créé une dette vis-à-vis de la Sécurité sociale,

00:04:33en fait, on aura creusé le trou de la Sécurité sociale sur ce sujet-là de 670 millions d'euros.

00:04:38Donc, je pense que ce n'est pas raisonnable, je pense qu'à un moment donné, on doit faire face aux dépenses, puisque c'est un guichet ouvert,

00:04:45c'est le soin des personnes qui sont en situation irrégulière sur notre territoire, donc on doit bien sûr les soigner, mais on doit aussi modifier les choses.

00:04:54Il s'agit de l'amendement dont j'ai pu vous parler dans la discussion générale, qui augmente de 215 millions d'euros les crédits du programme 204,

00:05:05prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, pour financer les créations de places en instituts de formation infirmière dans les régions.

00:05:12Merci. Quel est l'avis de la Commission, M. le rapporteur ?

00:05:18Il y a deux amendements de discussion commune ?

00:05:21Ah oui, pardon, M. Ouizim, il n'est pas soutenu.

00:05:26Donc, ce n'est plus une discussion commune, c'est simplement l'avis du gouvernement.

00:05:36Et donc, alors, sur cet amendement, dont le montant a évolué là juste récemment, puisqu'il était à 191 millions initialement, il est passé à 215,

00:05:45il y a un protocole d'État-région qui a été signé en 2022 pour trois ans, donc 2022, 2023, 2024, pour soutenir la formation des infirmiers,

00:05:56qui est quelque chose de très important.

00:05:58La formation professionnelle, c'est de la compétence des régions, a priori.

00:06:01Donc, à l'époque, l'État a dit « OK, pour trois ans », mais ce protocole est terminé aujourd'hui.

00:06:05Donc, là, le gouvernement et les régions, j'imagine bien, demandent à ce que le cofinancement puisse se poursuivre.

00:06:14Ce cofinancement, il a été voté, vous l'avez dit, Mme la ministre, en première partie, même s'il y a eu un avis défavorable du gouvernement,

00:06:22mais sur la TICPE, on a affecté 214 millions, pas 215, il manque peut-être un million, mais il y a 214 millions qui ont déjà été affectés aux régions, à ce titre-là.

00:06:33Ça veut dire que si on votait votre amendement aujourd'hui, c'est-à-dire que dans la version Sénat, on aurait deux fois le versement aux régions.

00:06:41On aurait une fois dans la première partie qu'on a déjà adoptée et on l'aurait à nouveau dans la deuxième partie.

00:06:46Donc, moi, je ne peux qu'à demander le retrait de cet amendement ou sinon, ça sera un avis défavorable, Mme la ministre.

00:06:53Mme la ministre, il est maintenu ? Il est maintenu, donc je vais mettre au revoir.

00:06:59Allez-y, chers collègues.

00:07:01Pardon, oui.

00:07:01Allez-y, allez-y.

00:07:02Merci, M. le Président.

00:07:03Je vais prolonger les propos de M. le rapporteur pour dire, Mme la ministre, que nous ne comprenons pas nécessairement la pertinence de cet amendement.

00:07:12Vous le savez, il y a eu une convention entre les régions de France et la présidente des régions de France, que je connais bien, puisque je suis dans sa majorité,

00:07:20et tous les présidents de régions ont un accord avec le gouvernement.

00:07:23Nous ne comprenons pas que vous concluyez un accord et une convention d'un côté et vous venez voir le Parlement ici et le Sénat pour proposer des sommes revues à la baisse.

00:07:33Ce n'est pas des façons de faire, Mme la ministre, je vous le dis, de manière très directe.

00:07:39Les présidents de régions et la présidente des régions de France ne comprennent pas cette duplicité qui consiste à dire quelque chose d'un côté et à le renier le lendemain.

00:07:47Merci, M. Bourgi. Mme Souiris, pour l'explication de droite.

00:07:54Évidemment, nous ne pouvons pas refuser un effort supplémentaire, 291 millions d'euros, en faveur de la formation sanitaire et sociale.

00:08:01C'est pourquoi le groupe écologiste votera en faveur de votre amendement.

00:08:05Car oui, nous avons besoin de soignants et de soignants dans nos territoires pour garantir l'accès aux soins de tous et de toutes,

00:08:11pour améliorer les conditions de travail de tous et de toutes,

00:08:13pour mettre en place un ratio patient-soignant que nous avons voté et qui doit entrer en application.

00:08:20Mais cet amendement nous interroge aussi quelle est la politique du gouvernement sur la formation en santé.

00:08:25Allez-vous inscrire à l'Assemblée nationale la proposition de loi de notre collègue Corinne Imbert sur la formation ?

00:08:31Allez-vous inscrire au Sénat la proposition de loi de Guillaume Garraud sur l'installation des médecins ?

00:08:36Quelle place pour la santé environnementale dans les formations sanitaires ?

00:08:39Quel est l'avis du gouvernement sur l'expérimentation d'écoles normales des métiers de la santé pour éviter les reproductions sociales et territoriales en la matière ?

00:08:49En résumé, comme la Commission, nous avons beaucoup de questions.

00:08:53Merci.

00:08:53Madame la Ministre, vous souhaitez intervenir ?

00:08:56Je donne la parole.

00:08:57Merci, M. le Président.

00:08:59Oui, redire que le protocole Etat-région se terminait en 2025 et qu'il y a eu des engagements pris par l'ancien Premier ministre François Bayrou que nous traduisons par cet amendement.

00:09:11Et effectivement, il ne faudra pas qu'à la fin du texte, il y ait les deux amendements dans la partie 1 et dans celle-ci.

00:09:21Mais la navette pourra faire le travail.

00:09:23Il nous semblait important de pouvoir amener cet amendement à ce moment-là du débat.

00:09:28Merci.

00:09:30Je vais mettre au voie cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la Commission, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient.

00:09:41L'amendement n'est pas adopté.

00:09:42Nous passons à l'amendement de 1684.

00:09:45Madame Brulin.

00:09:46Merci, M. le Président.

00:09:47C'est un amendement qui vise à étendre le Ségur, le complément de traitement indiciaire qui a été attribué à un certain nombre de personnels, à ceux qui n'ont pas encore bénéficié de ce Ségur.

00:10:02Parce qu'en fait, la manière dont a été développée cette politique de prime a fait qu'il a fallu, en gros, plaider la cause de professions, les unes après les autres, qui se considéraient tous légitimement des oubliés du Ségur.

00:10:19Mais aujourd'hui, il reste encore, notamment dans le secteur médico-social, de nombreuses professions qui n'en bénéficient pas.

00:10:25Et cet amendement vise à donner des crédits pour que l'ensemble des salariés du secteur médico-social puissent enfin pouvoir compter sur ce Ségur.

00:10:36Merci.

00:10:37M. le rapporteur, quel avis de la Commission sur cet amendement ?

00:10:40Oui, alors l'avis va être défavorable.

00:10:42Il ne s'agit pas de contester le fait qu'il puisse y avoir des besoins d'augmentation de la rémunération de certains soignants, comme ça a été indiqué ici.

00:10:50Mais il faut rappeler quand même que le Ségur de la Santé a coûté 14 milliards d'euros.

00:10:55Que ces 14 milliards n'ont pas été financés, qui sont aujourd'hui dans le déficit de la Sécurité sociale.

00:11:01Quand on dit qu'on a 20 milliards, 25 ou 30 milliards de la Sécurité sociale, il y en a 14 qui sont liés à des dispositions qui n'ont pas été financées à l'époque.

00:11:12Donc il faut quand même le rappeler.

00:11:13Et que ces dispositions relèvent de la Sécurité sociale, ne relèvent pas de la mission santé.

00:11:18La mission santé, les seuls crédits qui concernent le Ségur, c'est ses investissements dans les hôpitaux.

00:11:25Et ça, on en a parlé, c'est le programme 379.

00:11:28Sinon, ça relève de la Sécurité sociale.

00:11:30C'est pour ça que j'ai émis un avis défavorable.

00:11:32Et la commission.

00:11:33C'est pas moi, je suis là en tant que représentant de la commission.

00:11:37Madame la ministre.

00:11:38Merci, monsieur le Président.

00:11:41Oui, c'est le même avis.

00:11:42Alors, il y a vraiment sur la forme, c'est-à-dire même si votre amendement a été adopté, ça ne changerait pas le statut juridique qui permettrait de pouvoir financer les agents dont vous parlez.

00:11:57D'autres...

00:11:59Voilà.

00:11:59Donc, même avis, avis défavorable.

00:12:01Très bien.

00:12:02Monsieur Chassin, pour l'explication de vote.

00:12:05Merci, monsieur le Président, madame la ministre.

00:12:07Bien, je viens d'écouter monsieur le rapporteur et madame la ministre.

00:12:12Bon, l'amendement qui vient d'être indiqué par madame Brulin est fondé.

00:12:17Alors, il n'est effectivement pas à la bonne place, mais dans le médico-social, il y a encore du personnel à qui on avait promis le Ségur et qui ne l'ont pas.

00:12:30Je suis d'accord avec le rapporteur.

00:12:34Ça a coûté 14 milliards et ça n'a pas été financé.

00:12:37Mais c'est un problème.

00:12:40Et cet amendement est tout à fait pertinent puisqu'il signale ce problème.

00:12:45Merci.

00:12:45Merci, madame Brulin, pour l'explication de vote.

00:12:49Oui, merci, monsieur le Président.

00:12:51Rapidement, vous comprenez tous ici que les contraintes qui sont les nôtres pour pouvoir exprimer un certain nombre d'exigences passent par ces amendements,

00:13:01même si, comme vous l'avez fort justement dit, ce n'est pas forcément là qu'ils devraient avoir lieu.

00:13:07Mais moi, je remercie notre collègue Chassin d'appuyer le fait qu'il y a encore des tas de salariés qui ne bénéficient pas du Ségur.

00:13:15Alors que légitimement, ils devraient en bénéficier.

00:13:18Et puis, je pourrais presque vous rejoindre, monsieur le rapporteur, sur d'abord la non-compensation des 13 ou 14 milliards.

00:13:25Ça m'amène à l'idée qui devrait tous nous faire réfléchir.

00:13:29C'est que lorsque les salaires ne sont pas revalorisés régulièrement, on se retrouve finalement face à des murs budgétaires et que peut-être il serait plus sain de revaloriser régulièrement les salaires.

00:13:42Et ce qui m'amène aussi à dire que le Ségur, c'est une prime et que si c'était précisément du salaire, ça participerait aux cotisations à la sécurité sociale et ça rapporterait donc des finances supplémentaires pour la sécurité sociale.

00:13:55Merci.

00:13:56Merci. Je vais mettre au voie cet amendement qui a reçu deux avis défavorables, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient. Il n'est pas adopté.

00:14:07Nous arrivons à un amendement de 2057.

00:14:09Madame Suiris.

00:14:10Le Ségur de la santé devait être une avancée d'équité. Mais aujourd'hui, pour des centaines de structures associatives sanitaires et médico-sociales, il est devenu un fardeau financier insoutenable.

00:14:25Ces associations qui oeuvrent pour l'égalité femmes-hommes ou l'inclusion, luttent contre le VIH, accompagnent des personnes en situation d'addiction et tant d'autres, n'ont reçu aucune compensation pérenne pour financer cette prime.

00:14:37Elle représente néanmoins un coût supplémentaire annuel pour l'employeur d'environ 5000 euros par employé. Les chiffres sont implacables.

00:14:45Une enquête de CIDAction montre que seuls 6% des associations peuvent assumer cette charge. Plus de la moitié ne peuvent pas payer la prime du tout.

00:14:53Pour le planning familial d'Île-et-Vilaine, par exemple, le versement de la prime représente 60 000 euros par an.

00:14:59Résultat, des postes supprimés, des actions vitales abandonnées et un risque réel pour la santé publique.

00:15:05Ce n'est pas acceptable. L'État a annoncé l'extension du Ségur. Il doit en financer les conséquences.

00:15:11Il manque aujourd'hui près de 450 millions d'euros côté ARS et 85 millions d'euros côté département.

00:15:17Soutenir ces associations, c'est soutenir la prévention, le soin, la lutte contre les inégalités.

00:15:22C'est défendre celles et ceux qui détiennent notre cohésion sociale au quotidien.

00:15:25Madame la ministre, ne laissons pas mourir nos associations.

00:15:28Quel avis de la commission, monsieur le rapporteur ?

00:15:33Même avis précédemment, monsieur le Président. C'est un avis défavorable de la commission pour les mêmes raisons.

00:15:40Merci, madame la ministre.

00:15:42Même avis.

00:15:44Je vais mettre en voie cet amendement qui a reçu deux avis défavorables, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient.

00:15:52Il n'est pas adopté. Nous passons à l'amendement du gouvernement, le 2332, madame la ministre.

00:15:57Merci, monsieur le Président.

00:15:58Il s'agit des 6 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédit de paiement de l'agence de santé de Wallis et Futuna en 2026, comme je l'ai dit, pour sécuriser son budget de fonctionnement et financer un nouveau scanner médical au sein de l'hôpital de Matta-Otour.

00:16:14Monsieur le Président et madame la ministre, c'est vrai qu'on a reçu cet amendement cet après-midi, juste avant la séance.

00:16:26Il m'a surpris un petit peu parce que c'est vrai que la situation de l'agence de Wallis et Futuna, elle est connue depuis un petit moment.

00:16:34Depuis que je suis rapporteur, on me dit qu'il y a des problèmes de financement.

00:16:38D'abord parce qu'il faut transporter quand même pas mal de patients jusqu'en Nouvelle-Calédonie, voire parfois en métropole.

00:16:44Et c'est ça qui coûte quand même très, très cher.

00:16:46Et donc, il y a une sous-budgétisation, c'est vrai, mais je suis un peu surpris qu'elle soit découverte au dernier moment.

00:16:53Voilà, alors qu'on a un budget qui a été préparé depuis un petit moment, qui était dans les tuyaux en tout cas.

00:16:59Et voilà. Alors en même temps, je ne peux pas être contre parce qu'effectivement, il y a des besoins.

00:17:06Et il y aurait besoin aussi d'avoir peut-être un dispensé, un petit hôpital, je ne sais pas, une structure sur place

00:17:11qui permettrait de déplacer en fait les soignants et non pas les patients.

00:17:15Ce qui fait qu'on pourrait faire des économies à terme.

00:17:18Et j'espère que ça sera le cas si on accepte ces 6 millions.

00:17:21Donc, la Commission n'a pas pu délibérer sur le sujet.

00:17:24Mais pour ma part, à titre personnel, je donnerai un avis de sagesse.

00:17:27Madame la Ministre.

00:17:31Merci, Monsieur le Président.

00:17:32Oui, merci pour votre remarque.

00:17:35C'est vrai que nous avons, et vous aurez à discuter demain, à débattre demain sur le budget,

00:17:42en deuxième lecture du PLFSS, pour lequel nous avons rajouté au fonds d'investissement régional

00:17:48100 millions d'euros pour les Outre-mer.

00:17:51Vous savez que Wallis n'est pas d'agence régionale de santé.

00:17:54Il était aussi cohérent qu'on n'oublie pas Wallis et Foutouna.

00:17:58Merci.

00:17:59Je vais mettre au voie cet amendement qui a reçu un avis de sagesse de la Commission,

00:18:04qui est pour du rapporteur.

00:18:07Il est arrivé tardivement, donc la Commission, évidemment, n'a pas pu se réunir.

00:18:10L'avis de sagesse du rapporteur, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient.

00:18:15L'amendement est adopté.

00:18:16Nous avons ensuite cinq amendements en discussion commune.

00:18:18Le 1107 n'est pas défendu.

00:18:21Le 1099 non plus.

00:18:23Et nous arrivons à deux amendements identiques de la Commission.

00:18:27Monsieur le rapporteur, pour commencer.

00:18:30Monsieur le Président, mes chers collègues,

00:18:35il s'agit d'un amendement sur l'aide médicale d'Etat,

00:18:37dont j'ai parlé tout à l'heure lors de la discussion générale.

00:18:42C'est un amendement que l'on avait déjà adopté l'an dernier.

00:18:46C'est-à-dire que...

00:18:47Alors, Madame la Ministre, je le redis, parce que je pense que c'est important,

00:18:50qu'actuellement, les crédits qui sont proposés dans ce PLF

00:18:54sont insuffisants pour faire face aux dépenses réelles de l'aide médicale d'Etat.

00:19:00Nous ne proposons pas, et nous ne sommes pas favorables,

00:19:03à la suppression de l'aide médicale d'Etat.

00:19:04Nous pensons qu'elle est absolument indispensable et nécessaire.

00:19:07Par contre, nous pensons qu'il faut la réguler un petit peu plus.

00:19:12On est, ça a été dit tout à l'heure, par plusieurs intervenants très généreux,

00:19:16comme assez souvent en France.

00:19:17Et on a comparé avec les pays étrangers.

00:19:21On pourrait s'aligner, notamment sur les soins non-urgents, sur l'Allemagne.

00:19:25L'Allemagne, qui n'est pas non plus un pays...

00:19:28Quoi, qui est un pays solidaire et qui fait attention aussi à ses ressortissants

00:19:31et aux personnes qui sont sur son territoire.

00:19:34Donc, alors, je disais, il y a un décalage de 200 millions.

00:19:38Pour réduire ce décalage, je souhaiterais vous entendre,

00:19:43vous engager sur le fait qu'il y ait un décret qui soit passé

00:19:45pour revoir à la fois le panier de soins urgents

00:19:48et aussi l'extrait date de naissance comme pièce justificative

00:19:53pour bénéficier de l'AME.

00:19:55Et cet amendement de 200 millions de crédits en moins

00:19:59serait gagé et est gagé, en fait, par un article additionnel

00:20:05que je défendrai tout à l'heure au nom de la Commission

00:20:07pour faire en sorte que l'accord préalable

00:20:12qui est aujourd'hui demandé pour les personnes

00:20:15qui sont depuis moins de neuf mois bénéficiaires de l'AME,

00:20:19le soit, quelle que soit la durée de ce titre,

00:20:25au titre des soins non-urgents.

00:20:27Je le dis bien, c'est au titre des soins non-urgents

00:20:28et ce n'est pas pour les soins urgents.

00:20:30Gruny, c'est un identique, au nom de la Commission

00:20:35des Affaires sociales.

00:20:37Oui, merci, M. le Président, Mme la Ministre.

00:20:40Il s'agit du même amendement et donc il est défendu.

00:20:45Très bien, nous poursuivons avec un 299.

00:20:49Mme Achliman.

00:20:59Merci, M. le Président, Mme la Ministre,

00:21:02M. le rapporteur spécial, mes chers collègues.

00:21:04Cet amendement vise à réduire de 200 millions d'euros

00:21:07les crédits alloués à l'aide médicale d'Etat

00:21:09pour recentrer le panier de soins

00:21:10sur les soins strictement nécessaires,

00:21:13c'est-à-dire les soins vitaux et urgents,

00:21:15en cohérence avec ce qui se fait

00:21:17dans la majorité des pays européens.

00:21:19Je rappelle que le coût de l'AME a connu

00:21:21une progression fulgurante,

00:21:23dépassant les 1,3 milliard d'euros en 2024

00:21:26contre 678 millions d'euros en 2015

00:21:29et que le nombre de bénéficiaires

00:21:31a été multiplié par 3 en 20 ans.

00:21:34L'AME offre aujourd'hui un niveau de prise en charge intégrale

00:21:37sans reste à charge gratuit,

00:21:40y compris pour des soins non urgents.

00:21:45Plusieurs rapports récents soulignent

00:21:47soulignent que la réforme du panier de soins

00:21:49pourrait permettre des économies substantielles,

00:21:52ce qui est appréciable dans un contexte de maîtrise

00:21:54des dépenses budgétaires,

00:21:57et alors qu'on demande à nos concitoyens

00:21:58de faire des efforts également.

00:22:00Mais c'est aussi le cas aux collectivités locales

00:22:02et aux professionnels de santé.

00:22:03Enfin, je précise que cet amendement propose

00:22:06de flécher 50 millions d'euros

00:22:09sur les dépenses de prévention,

00:22:1150 millions d'euros prises sur les 200 millions d'euros

00:22:14d'économie globale.

00:22:16Merci.

00:22:17Je vais demander l'avis de la Commission

00:22:18sur cet amendement.

00:22:20Madame Achliman.

00:22:23Alors, monsieur le Président,

00:22:25c'est vrai que cet amendement,

00:22:27je vais mettre une demande de retrait,

00:22:30mais je ne sais pas si cet amendement

00:22:33vient en complément de celui des deux commissions,

00:22:36des Affaires sociales et de la Commission des finances,

00:22:38parce qu'il a le même montant.

00:22:41Alors, il n'a pas tout à fait le même objet

00:22:42puisque les deux commissions ont souhaité

00:22:45que leurs amendements de réduction de crédit

00:22:48soient gagés par une modification du panier de soins.

00:22:52Non, pas une panier de soins,

00:22:54mais, excusez-moi,

00:22:55simplement de l'accord préalable

00:22:57et sur la totalité des soins non-urgents.

00:23:01Et comme le montant est le même,

00:23:03si le montant était à 400 millions,

00:23:04je me dirais, bon, il y a les 200 millions

00:23:06des deux commissions plus 200 autres millions.

00:23:09Mais en fait, là, j'ai le sentiment

00:23:11que c'est les mêmes 200 millions, entre guillemets,

00:23:14même si l'objet n'est pas strictement identique.

00:23:17Voilà, donc, en tout cas,

00:23:18j'aimerais avoir l'avis du gouvernement

00:23:20sur cet amendement

00:23:21pour que le gouvernement nous dise

00:23:24ce qu'il entend faire,

00:23:25et que, madame la ministre,

00:23:26vous nous disiez ce que le gouvernement entend faire

00:23:28par rapport à l'AME.

00:23:30Est-ce que, comme malheureusement c'est le cas

00:23:32depuis quelques années et qu'on en parle,

00:23:34on ne bouge pas ou on bouge très peu,

00:23:35ou est-ce qu'on prend enfin des mesures

00:23:37qui sont des mesures de maîtrise

00:23:39de l'évolution de cette dépense ?

00:23:42Madame la ministre, je vais vous demander

00:23:43l'avis du gouvernement

00:23:44sur les deux amendements identiques

00:23:45des deux commissions,

00:23:46et puis ensuite, évidemment,

00:23:48sur le 299 qui vient d'être présenté.

00:23:50Merci, monsieur le président.

00:23:52Mon avis sera une demande de retrait

00:23:54ou défavorable sur tous les amendements

00:23:56concernant l'AME.

00:23:57J'ai pu le dire dans la discussion générale.

00:24:01les travaux autour des résultats

00:24:04du rapport Stéphanie Nini et Évin

00:24:06de concertation de l'ensemble

00:24:07des parties prenantes est en cours.

00:24:09Donc je demande un retrait,

00:24:11sinon avis défavorable.

00:24:14Voyez pour explication de vote.

00:24:15Merci beaucoup, monsieur le président,

00:24:23madame la ministre, mes chers collègues.

00:24:25Je pense qu'il faut soutenir

00:24:26ces deux amendements.

00:24:27À un moment donné, c'est du bon sens.

00:24:29Ça fait 10 ans que ça dure.

00:24:30Ça fait 10 ans qu'on a ce type

00:24:32de discussion.

00:24:34Je pense que les Français sont à bout.

00:24:36Ils en ont vraiment assez

00:24:37de voir qu'on leur demande des efforts

00:24:39et que sur l'AME,

00:24:40dont on sait très bien

00:24:41que les coûts ont dérivé,

00:24:42que les abus sont importants,

00:24:44qu'on n'arrive pas

00:24:45à prendre des décisions.

00:24:47Moi, je soutiens totalement

00:24:50l'amendement de notre collègue

00:24:51Marie-Dominique Acheliman,

00:24:54qui est un amendement

00:24:55qui est au coin du bon sens.

00:24:57Ça fait des années qu'on le vote.

00:24:58Ça fait des années qu'on le demande.

00:25:00Dans cette période d'efforts budgétaires,

00:25:02la moindre des choses,

00:25:03c'est de pouvoir voter les deux.

00:25:04Voilà, parce qu'ils me semblent

00:25:05totalement cohérents

00:25:07et correspondent aux attentes de tous.

00:25:09Je ne comprends même pas

00:25:10comment on nous demande un retrait

00:25:11dans cette période

00:25:12où vraiment la tension

00:25:15et la pression est très forte

00:25:16et la demande est forte.

00:25:18On ne propose pas ces amendements

00:25:19pour ne pas soigner les gens,

00:25:21mais de restreindre le panier de soins,

00:25:23c'est tout, tout simplement,

00:25:24comme le font les autres pays européens.

00:25:27Merci.

00:25:28Madame Ferré,

00:25:29pour l'explication de vote.

00:25:31Madame Poumirol.

00:25:34Comme vous voulez.

00:25:37Merci, monsieur le président.

00:25:38Eh bien, nous nous opposerons fermement

00:25:40à ces deux amendements

00:25:42qui ne relèvent pas du bon sens,

00:25:44mais d'un dogme,

00:25:45un chiffon rouge,

00:25:46on l'a dit tout à l'heure,

00:25:47dans la discussion générale

00:25:48que vous agissez depuis ces années.

00:25:50Moi, j'aimerais poser une question

00:25:51à ceux qui veulent réduire

00:25:52à l'urgence

00:25:53le panier de soins.

00:25:55Qu'est-ce que médicalement

00:25:56vous appelez urgence ?

00:25:59Est-ce à dire qu'on va ne soigner

00:26:00que les infarctus,

00:26:01les AVC,

00:26:02les détresses respiratoires aiguës,

00:26:03les gens qui sont

00:26:04à quelques heures près

00:26:06avec un risque de décès ?

00:26:10Qu'est-ce que vous y mettez dedans ?

00:26:11Parce que moi,

00:26:12c'est un problème éthique.

00:26:13Est-ce que ça veut dire

00:26:14que des patients

00:26:14qui ont un cancer,

00:26:16qui sont traités,

00:26:17suivis régulièrement,

00:26:18et qui ont

00:26:19donc un suivi nécessaire,

00:26:21on va les laisser de côté ?

00:26:23Parce que c'est un cancer,

00:26:24et un cancer n'a pas

00:26:25une urgence vitale à la minute,

00:26:27parce que les traitements,

00:26:28fort heureusement,

00:26:29aujourd'hui ont progressé,

00:26:30et on peut arriver

00:26:32à des rémissions longues,

00:26:33donc on ne va plus

00:26:34s'occuper des cancéreux.

00:26:36Enfin, c'est un petit peu

00:26:36ce que vous dites,

00:26:37et moi j'aimerais bien

00:26:38que quelqu'un me définisse

00:26:39ce que vous,

00:26:39vous appelez urgence.

00:26:42Madame Ferré ?

00:26:44Effectivement,

00:26:48on aimerait avoir

00:26:49des précisions,

00:26:50parce que vous avez

00:26:50une vision,

00:26:51vraiment,

00:26:52de la situation

00:26:52qui est caricaturale.

00:26:54Caricaturale.

00:26:55Parce que vous parlez

00:26:56de chiffres,

00:26:56vous dites,

00:26:57ça fait 10 ans

00:26:57qu'on n'en peut plus,

00:26:5810 ans que...

00:26:59Voilà.

00:27:00Moi, je veux dire aussi

00:27:01la réalité des chiffres

00:27:03aujourd'hui.

00:27:04La réalité des chiffres,

00:27:05aujourd'hui,

00:27:05la ME,

00:27:05c'est 1,2 milliard,

00:27:07soit 0,5%

00:27:09des dépenses de santé.

00:27:10Alors,

00:27:11les Français

00:27:11n'en pourraient plus.

00:27:13Il faudrait demander

00:27:13à ces étrangers

00:27:15de ne pas être soignés.

00:27:18Sachez,

00:27:18vous le savez,

00:27:19vous le savez,

00:27:20que le taux de nos recours,

00:27:22il est extrêmement élevé.

00:27:2349% des personnes

00:27:25qui pourraient être

00:27:26pris en charge

00:27:26au titre de la ME

00:27:27ne le font pas.

00:27:28Alors,

00:27:29est-ce que ceux

00:27:30qui le font

00:27:30devraient culpabiliser

00:27:32au regard

00:27:32de la situation

00:27:34que vous évoquez ?

00:27:35Vous indiquez

00:27:36que les abus

00:27:36sont importants.

00:27:38C'est totalement faux.

00:27:39Vous le savez aussi.

00:27:40Et en matière d'urgence,

00:27:41je veux juste rappeler

00:27:42quelques chiffres rapidement.

00:27:44Lorsque les personnes

00:27:44sont prises en charge,

00:27:46eh bien,

00:27:46ma collègue l'a évoqué,

00:27:47ça concerne l'obstétrique.

00:27:49Ce n'est pas urgent.

00:27:50Ça concerne la dialyse.

00:27:52Il n'y a pas d'urgence.

00:27:53Ça concerne la chimiothérapie.

00:27:54Ce n'est pas urgent.

00:27:55Et la radiothérapie,

00:27:56ce n'est pas urgent.

00:27:58Suiris,

00:27:59pour Explication de VAT.

00:28:04Oui,

00:28:04alors,

00:28:05c'est une vraie question,

00:28:06l'urgence,

00:28:07mais derrière cette question

00:28:09de l'urgence,

00:28:09c'est aussi de se dire

00:28:10qu'il y a deux questions.

00:28:12La première,

00:28:13évidemment,

00:28:14c'est la question humaniste.

00:28:16À quel moment

00:28:17on décide

00:28:17ou pas

00:28:18de soigner quelqu'un,

00:28:19donc,

00:28:20éventuellement,

00:28:21de le laisser mourir

00:28:22à terme,

00:28:22à moyen terme,

00:28:23à long terme,

00:28:23parce que c'est ça,

00:28:24l'urgence ou la semi-urgence.

00:28:26Quand quelqu'un a une jambe cassée,

00:28:27on peut se dire

00:28:27que ce n'est pas urgent.

00:28:28Mais si après,

00:28:29il y a une infection

00:28:30et si après,

00:28:31ça s'empire,

00:28:31alors oui,

00:28:32ça devient urgent.

00:28:33Sauf que,

00:28:35c'est la deuxième question,

00:28:36c'est qu'une fois

00:28:36qu'on soigne tard,

00:28:39eh bien,

00:28:39on soigne plus cher

00:28:40et avec plus de probabilité

00:28:42de létalité.

00:28:43Donc,

00:28:44en réalité,

00:28:44c'est double peine.

00:28:45C'est une peine aussi

00:28:47de démocratie

00:28:47et de dignité

00:28:49et c'est une peine

00:28:50aussi,

00:28:51finalement,

00:28:51aussi budgétaire,

00:28:54notamment pour nos hôpitaux,

00:28:55parce qu'il faut le répéter,

00:28:57ça a été dit tout à l'heure

00:28:58en description générale,

00:28:59mais notamment pour nos hôpitaux,

00:29:00parce qu'heureusement,

00:29:01nous avons des médecins

00:29:02qui soignent

00:29:03et donc qui le feront,

00:29:05mais au prix de l'hôpital

00:29:07qui est déjà sous l'eau.

00:29:09Donc,

00:29:10c'est absolument essentiel

00:29:11de regarder clairement

00:29:13les choses

00:29:13et pas de répéter

00:29:14depuis dix ans,

00:29:15comme vous le dites,

00:29:16la même chose,

00:29:17alors même que tous les rapports

00:29:18disent exactement

00:29:19la même chose.

00:29:21Monsieur Chassin,

00:29:22pour l'explication de vote.

00:29:25Merci,

00:29:26Monsieur le Président,

00:29:27Madame la Ministre.

00:29:29Les urgences,

00:29:31il n'est pas question

00:29:31de remettre en cause

00:29:33toutes les affections

00:29:35de longue durée,

00:29:36par exemple,

00:29:36les cancers,

00:29:37cardiovasculaires,

00:29:40tout ce qui est

00:29:41un problème d'AVC

00:29:43ou autre,

00:29:45ça, c'est des urgences.

00:29:46Mais une otite,

00:29:47c'est une urgence.

00:29:48Une pneumonie,

00:29:49c'est une urgence.

00:29:50Mais par contre,

00:29:52des prothèses

00:29:53de hanches,

00:29:54de genoux,

00:29:54d'épaule,

00:29:56ça, ce n'est pas urgent.

00:29:58Et donc,

00:29:59il y a déjà,

00:30:01effectivement,

00:30:02un protocole pour ça.

00:30:04Il faut qu'il y ait

00:30:05une demande

00:30:06et aussi

00:30:08neuf mois

00:30:09de résidence.

00:30:11Mais je pense que,

00:30:12d'après les informations

00:30:13qu'on peut avoir,

00:30:15je pense que

00:30:15les contrôles

00:30:17devraient être

00:30:18plus approfondis.

00:30:19Alors,

00:30:20le fait de voter

00:30:21cet amendement,

00:30:21est-ce que ça empêche

00:30:23de soigner les gens ?

00:30:24Non.

00:30:24S'il y a

00:30:25des déficits,

00:30:27effectivement,

00:30:28c'est l'État

00:30:29qui,

00:30:30il y a déjà

00:30:31une dette de l'État,

00:30:32c'est l'État

00:30:33qui devra abonder

00:30:35et les crédits,

00:30:37c'est ce que j'ai compris,

00:30:38mais je pense

00:30:39qu'on peut très bien

00:30:40essayer

00:30:41de diminuer,

00:30:43effectivement,

00:30:44les soins de l'AME,

00:30:45prendre en charge,

00:30:46et je suis d'accord,

00:30:48totalement,

00:30:49les urgences,

00:30:50mais essayer

00:30:50qu'il y ait davantage

00:30:52de contrôle

00:30:53pour les soins

00:30:53non-urgents.

00:30:54Merci.

00:30:56Merci,

00:30:56Madame Brulin,

00:30:57pour l'explication de vote.

00:30:58Merci,

00:30:59Monsieur le Président.

00:31:01C'est un peu

00:31:01surprenant,

00:31:02l'argumentation,

00:31:03parce que vous nous dites

00:31:04dans la discussion générale

00:31:06que finalement,

00:31:07cette mission

00:31:08est insincère,

00:31:10puisqu'en réalité,

00:31:11l'AME devrait coûter

00:31:13beaucoup plus cher,

00:31:14et vous proposez

00:31:15d'en diminuer

00:31:16les crédits.

00:31:16Alors,

00:31:18vous argumentez ça

00:31:19en disant que l'État

00:31:20ne joue pas tout à fait

00:31:21son rôle

00:31:22et que ça pèse

00:31:23sur la sécurité sociale,

00:31:24ça, je peux vous rejoindre.

00:31:26Mais,

00:31:27si vous ne nous écoutez pas,

00:31:30nous,

00:31:31sur ces bancs,

00:31:33qui vous enjoignons

00:31:35de ne pas aller

00:31:35dans ce sens,

00:31:36écouter au moins

00:31:37les professionnels de santé,

00:31:39qui, dans une très belle

00:31:40unanimité,

00:31:42disent que non,

00:31:43quand on est soignant,

00:31:44on soigne,

00:31:45on ne se pose pas

00:31:45beaucoup d'autres questions.

00:31:46que cela.

00:31:48Et si vous n'écoutez pas

00:31:50votre propre humanité,

00:31:52écoutez votre volonté

00:31:53de faire des économies,

00:31:55puisque ce qui ne va pas

00:31:57être pris en charge

00:31:58à temps par l'AME

00:32:00coûtera et pèsera

00:32:02beaucoup plus lourd,

00:32:03ensuite,

00:32:04et sur les hôpitaux

00:32:05et sur la société

00:32:06toute entière.

00:32:08Et puis,

00:32:09tout à l'heure,

00:32:10vous allez nous proposer

00:32:11d'élargir

00:32:12les accords préalables

00:32:14de l'assurance maladie.

00:32:15Bon,

00:32:15il en existe déjà énormément

00:32:17et ça vient d'être rappelé,

00:32:18il faut neuf mois

00:32:18de résidence.

00:32:20Mais dans la plupart

00:32:21des cas,

00:32:22qu'est-ce qui va se passer ?

00:32:23L'assurance maladie

00:32:23donnera son accord.

00:32:25Et du coup,

00:32:26ça ne coûtera pas

00:32:27moins cher.

00:32:28Donc,

00:32:28c'est pour ça que moi,

00:32:29je parle d'instrumentalisation

00:32:31politicienne.

00:32:32Parce que nous devrions

00:32:33avoir des débats

00:32:34sains,

00:32:35sereins

00:32:36et pertinents

00:32:37sur ce sujet-là

00:32:37comme sur les autres.

00:32:38et je trouve

00:32:40que ça n'est pas

00:32:40tout à fait le cas

00:32:41et que c'est regrettable.

00:32:43Merci.

00:32:44Acheliman pour

00:32:44l'explication de vote.

00:32:48Oui,

00:32:48merci.

00:32:49Je vais essayer

00:32:49de répondre

00:32:49aux différentes interventions.

00:32:52D'abord,

00:32:53je voudrais dire

00:32:53à nos collègues

00:32:54que personne n'est là

00:32:56pour distribuer

00:32:57des brevets

00:32:57d'humanité.

00:32:59Je pense qu'on est

00:32:59tous là

00:33:00pour aller dans

00:33:00le même sens

00:33:01et quand on fixe

00:33:02des règles

00:33:02pour l'accès aux soins

00:33:03et la prise en charge

00:33:04des soins

00:33:04pour d'autres pathologies

00:33:06ou pour d'autres types

00:33:07de patients,

00:33:09eh bien,

00:33:09on n'en est pas

00:33:09moins humain.

00:33:10On doit fixer

00:33:11des règles

00:33:11et c'est ce qu'on fait

00:33:12en permanence,

00:33:12notamment dans le cadre

00:33:13de nos travaux

00:33:13à la Commission

00:33:14des affaires sociales.

00:33:15Je voudrais dire

00:33:16à notre rapporteur spécial

00:33:17que réguler l'AME

00:33:20à travers l'encadrement

00:33:21de l'accord préalable

00:33:23ou réguler l'AME

00:33:24comme je le propose

00:33:25en encadrant,

00:33:26en régulant le panier de soins,

00:33:28ce n'est pas exclusif

00:33:29l'un de l'autre.

00:33:29On peut tout à fait

00:33:30aller sur le même sujet

00:33:32et si j'ai positionné

00:33:33mon amendement

00:33:33à 200 millions d'euros

00:33:34tout comme vous avez

00:33:35positionné le vôtre

00:33:36et celui de notre collègue

00:33:37Lassarade

00:33:37à 200 millions d'euros,

00:33:39c'est parce qu'il y a

00:33:39ce potentiel

00:33:40de 200 millions d'euros

00:33:41qui existe d'autre part.

00:33:44J'ai apprécié particulièrement

00:33:45l'intervention

00:33:45de notre collègue Chassin

00:33:46qui a soulevé le fait

00:33:48que c'est une dépense

00:33:48de guichet.

00:33:49Par conséquent,

00:33:50même si on régulait

00:33:51à travers le panier de soins

00:33:53légèrement encadré,

00:33:54eh bien,

00:33:55s'il y avait plus de demandes,

00:33:56on pourrait tout à fait

00:33:57répondre à la demande

00:33:58puisqu'actuellement,

00:33:59c'est ce qui se passe

00:34:00et c'est ce que

00:34:00le rapporteur spécial

00:34:01l'a indiqué.

00:34:02Vous avez ouvert

00:34:03en LFI 2025

00:34:041,2 milliard de crédits.

00:34:06Aujourd'hui,

00:34:07on en a 1,387,000

00:34:09de consommés.

00:34:11Ça veut dire

00:34:11que lorsque des patients

00:34:13se présentent,

00:34:14ils sont pris en charge

00:34:15et ensuite,

00:34:16c'est compensé.

00:34:17Cela ne nous empêche pas,

00:34:18bien sûr,

00:34:19de fixer des règles

00:34:20comme je le propose

00:34:21pour encadrer

00:34:23cette dépense.

00:34:24Je rappelle,

00:34:24je l'ai dit tout à l'heure,

00:34:25nous sommes dans un contexte

00:34:26financier difficile.

00:34:28Nous demandons

00:34:28à nos concitoyens,

00:34:30nous demandons

00:34:31à nos concitoyens,

00:34:32merci,

00:34:32de faire des efforts.

00:34:34Nous faisons tous

00:34:34des efforts.

00:34:35Il n'y a pas de raison

00:34:36que les bénéficiaires

00:34:37de l'AME

00:34:37ne fassent pas

00:34:38des efforts.

00:34:39Et enfin,

00:34:39pour Madame la Ministre,

00:34:41je voudrais rappeler

00:34:41que le Premier ministre,

00:34:42Sébastien Lecornu,

00:34:44a dit,

00:34:44il n'y a pas si longtemps

00:34:45que cela,

00:34:46qu'il n'était pas

00:34:46pour la suppression

00:34:47de l'AME

00:34:47et nous ne sommes pas

00:34:48pour la suppression

00:34:49de l'AME

00:34:49mais qu'il était

00:34:50pour des mesures techniques

00:34:51pour l'encadrer.

00:34:52Je vous propose

00:34:53une mesure technique

00:34:54pour l'encadrer.

00:34:55Merci.

00:34:58Merci Monsieur le Président.

00:35:02Déjà,

00:35:02un point qui me réjouit ici,

00:35:04c'est que tout le monde

00:35:05veut garder l'AME.

00:35:06C'est déjà une bonne nouvelle

00:35:08de tous les côtés.

00:35:09C'est déjà très bien.

00:35:10Le deuxième sujet,

00:35:14c'est qu'il faut se méfier

00:35:14de la réalité et du ressenti

00:35:16et que plus on parle

00:35:17d'un début de réalité

00:35:18qu'on transforme en ressenti,

00:35:19plus on fait gonfler le ressenti,

00:35:21plus on a du mal

00:35:21après, politiquement,

00:35:22à expliquer les choses.

00:35:23Quand on dit

00:35:23que 0,5% des dépenses

00:35:25de l'assurance maladie

00:35:26touchent l'AME,

00:35:27c'est bien peu.

00:35:28Donc, attention

00:35:29à la réalité et au ressenti

00:35:31parce qu'après,

00:35:31on transforme notre débat

00:35:32effectivement non pas

00:35:33en un débat santé publique

00:35:34comme j'ai pu le dire

00:35:35lors de ma discussion générale,

00:35:36mais en un débat

00:35:37qui devient politique

00:35:38et qui parfois pourrait

00:35:39dériver sur des sujets

00:35:40un peu malsains.

00:35:42Nous sommes ici tous

00:35:43des parlementaires.

00:35:44Je ne suis pas médecin,

00:35:45je serai médecin dans cet hémicycle,

00:35:46je serai avant tout

00:35:47un parlementaire.

00:35:48Le rôle d'un parlementaire,

00:35:49ce n'est pas de savoir

00:35:49ce qui relève de l'urgence,

00:35:52ce qui relève de la santé,

00:35:54c'est d'essayer de comprendre

00:35:55comment tout cela fonctionne

00:35:57et comment peut-on réduire

00:35:59ce genre de dépenses

00:36:00si on peut les réduire ?

00:36:01C'est en travaillant

00:36:02sur le panier de soins.

00:36:03Je n'ai pas,

00:36:04en tant que parlementaire,

00:36:05la compétence de décider

00:36:07ce qui doit rentrer

00:36:07dans le panier de soins

00:36:08en tant que tel,

00:36:09car je ne suis pas médecin.

00:36:10Donc, faisons confiance

00:36:11à ce que dit la ministre

00:36:12et à ce travail

00:36:13qui est en train d'être fait,

00:36:14qui suit le rapport

00:36:15Evin-Stefanini,

00:36:18pardon,

00:36:19prenons un petit peu de temps

00:36:20pour faire dégonfler

00:36:21ce débat

00:36:22qui pourrait ne pas être sain

00:36:24et qui ne l'est pas toujours.

00:36:24Travaillons sur le panier de soins,

00:36:27c'est la seule solution.

00:36:28Il n'y en a pas d'autre,

00:36:29ce n'est pas de la surréglementation

00:36:30qui réglera un problème

00:36:31de santé publique.

00:36:32Merci.

00:36:33Le Wérou pour l'explication de vote.

00:36:37Merci.

00:36:38Effectivement,

00:36:38faisons confiance aux médecins,

00:36:40mais pas seulement.

00:36:41Je crois qu'au travers

00:36:42de ces amendements,

00:36:43c'est une position dogmatique

00:36:46et de stigmatisation

00:36:47des bénéficiaires

00:36:48et on sait qui.

00:36:50Ce n'est pas un hasard

00:36:50si ces amendements

00:36:52sont portés

00:36:53par les non-inscrits

00:36:54de cet hémicycle

00:36:55et portés ici

00:36:56par la voix

00:36:57de Mme Boyer.

00:36:58Je voulais vous rappeler aussi

00:37:00la position

00:37:00de la plus grande majorité

00:37:02des médecins,

00:37:03mais aussi celle

00:37:04d'une tribune

00:37:05de huit anciens ministres

00:37:06de la Santé

00:37:06qui ont mis en garde

00:37:08contre le fait

00:37:11de mettre en cause

00:37:12cette AME

00:37:13et ces huit ministres

00:37:15se sont associés

00:37:16pour rappeler

00:37:17l'importance

00:37:18de l'aide médicale d'urgence.

00:37:20Merci.

00:37:21Monsieur Doshu

00:37:22pour l'explication de vote.

00:37:29Merci,

00:37:30Monsieur le Président.

00:37:30Effectivement,

00:37:31ça fait des années

00:37:32qu'on a chaque année

00:37:33ce débat

00:37:34puisque vous vous acharnez

00:37:37à vouloir réduire

00:37:38la AME,

00:37:39voire la supprimer

00:37:40certaines années,

00:37:41mais cette année,

00:37:41c'est juste la réduire

00:37:42sur le panier de soins

00:37:43pour évidemment

00:37:45consolider

00:37:45votre discours raciste

00:37:48qui veut faire peser

00:37:49sur les étrangers

00:37:51les efforts budgétaires.

00:37:52Donc non,

00:37:53nous n'allons pas

00:37:53dans le même sens,

00:37:55Madame Aschliman,

00:37:55nous ne vous voulons pas

00:37:56faire porter les efforts

00:37:57sur...

00:37:59Monsieur Doshu,

00:38:00on ne s'adresse pas

00:38:00à ses collègues

00:38:01de cette manière.

00:38:03Excusez-moi

00:38:03d'appeler un chat,

00:38:04un chat.

00:38:05Poursuivez.

00:38:06Je poursuis.

00:38:08Donc,

00:38:08vous voulez toujours

00:38:10aller dans le même sens,

00:38:10faire porter les efforts

00:38:11budgétaires sur les mêmes

00:38:12et jamais sur ceux

00:38:14qui ont le plus profité

00:38:15ces dernières années

00:38:16des cadeaux du gouvernement.

00:38:18Aujourd'hui,

00:38:19vous voulez encore

00:38:20ergoter sur 0,5%

00:38:21des frais

00:38:23de la santé,

00:38:25vous voulez faire

00:38:26des économies

00:38:26sur les mêmes

00:38:27et ces économies

00:38:27ne sont même pas garanties

00:38:28puisque quand vous allez

00:38:30diminuer le panier de soins,

00:38:31vous allez reporter

00:38:32les pathologies

00:38:33sur l'hôpital

00:38:34et donc peut-être

00:38:35faire exploser les coûts

00:38:36comme ça a pu avoir lieu

00:38:37en Allemagne aussi.

00:38:39Donc,

00:38:40ces amendements,

00:38:40à chaque fois,

00:38:41nous devons les battre

00:38:42et nous les combattrons

00:38:43chaque année

00:38:44quand vous les redéposerez

00:38:45encore 10 ans.

00:38:46Monsieur le rapporteur.

00:38:51Oui,

00:38:52Monsieur le Président,

00:38:53quelques éléments de réponse

00:38:54quand même par rapport

00:38:54à tout ce qui a été dit.

00:38:55Alors,

00:38:56certains disent,

00:38:58notamment sur les bancs

00:38:59de la gauche,

00:39:00qu'il y a 49%

00:39:01des bénéficiaires,

00:39:03des potentiels bénéficiaires

00:39:04qui n'auraient pas le droit

00:39:05à la ME.

00:39:06En réalité,

00:39:08toutes les personnes

00:39:09qui sont en situation irrégulière

00:39:10sur notre territoire

00:39:11ne sont pas en mauvaise santé.

00:39:12et en plus,

00:39:14la population en situation irrégulière

00:39:16est plutôt une population jeune.

00:39:18Donc,

00:39:18il y a un certain nombre

00:39:19de ressortissants

00:39:20qui,

00:39:20effectivement,

00:39:21ne font pas la démarche

00:39:22d'aller chercher

00:39:23la carte d'AME

00:39:24et ce n'est pas pour ça

00:39:25qu'ils n'y ont pas le droit

00:39:26et qu'ils n'y ont pas accès.

00:39:28Voilà.

00:39:28J'ai entendu tout à l'heure

00:39:29que quelqu'un avait dit

00:39:30qu'il y avait des personnes

00:39:32qui avaient dû attendre

00:39:33à la préfecture

00:39:34ou...

00:39:35Ce n'est pas à la préfecture

00:39:36qu'on va chercher

00:39:36la carte d'AME,

00:39:38c'est à la caisse primaire

00:39:39d'assurance maladie.

00:39:40Et moi,

00:39:41je suis allé voir

00:39:41les caisses primaires

00:39:42d'assurance maladie

00:39:42dans deux départements.

00:39:44Ça fonctionne très bien.

00:39:45C'est très bien régulé.

00:39:47Il n'y a pas de souci.

00:39:47Donc,

00:39:48il n'y a pas de souci d'accueil.

00:39:49Voilà,

00:39:49pour ces personnes-là.

00:39:50Ensuite,

00:39:51ce dont on parle ici,

00:39:52c'est non pas,

00:39:53bien sûr,

00:39:54la suppression de l'AME,

00:39:55c'est simplement

00:39:55sa régularisation,

00:39:57sa modification

00:39:59pour que la France

00:40:00s'aligne

00:40:01sur des pratiques européennes.

00:40:03Il y a peut-être

00:40:04un pays en Europe

00:40:05qui est plus généreux que nous.

00:40:07Tout à l'heure,

00:40:07on disait

00:40:08qu'on était plus généreux.

00:40:08Mais il y a pas mal

00:40:11d'autres pays

00:40:12et j'ai cité l'Allemagne

00:40:13mais il y en a d'autres

00:40:13qui ont des paniers

00:40:15de soins non urgents

00:40:16qui sont plus restreints

00:40:17que celui

00:40:18qu'on adopte actuellement.

00:40:20Donc,

00:40:20notre souhait

00:40:20et je vais en citer

00:40:22quelques-uns

00:40:22parce que

00:40:23pour que ça soit

00:40:25bien clair,

00:40:26c'est des actes

00:40:29de masso-kinésithérapie,

00:40:31de l'appareillage auditif

00:40:32et optique,

00:40:32de la pose

00:40:33de prothèses dentaires,

00:40:34de l'hospitalisation

00:40:35à domicile

00:40:35et des soins médicaux

00:40:36de réadaptation.

00:40:37Voilà,

00:40:38ce qui est repris,

00:40:40ce n'est pas

00:40:40des choses

00:40:41qui risquent

00:40:42de mettre

00:40:42en risque

00:40:44les personnes intéressées

00:40:45notamment sur le plan vital.

00:40:47Alors après,

00:40:48pour Mme Achliman,

00:40:49par rapport

00:40:49à l'amendement,

00:40:51c'est vrai que

00:40:52voilà,

00:40:53moi,

00:40:53cet amendement,

00:40:55je considère

00:40:55qu'il est satisfait

00:40:56quand même

00:40:56par les amendements

00:40:57des deux commissions.

00:40:58Les amendements

00:40:59des deux commissions,

00:41:00je vous l'ai dit

00:41:01tout à l'heure,

00:41:01pour moi,

00:41:02il y a déjà

00:41:02un problème

00:41:03entre le montant réel

00:41:04des dépenses

00:41:05qui est de 1,4 milliard.

00:41:07Certains diront

00:41:07que ce n'est pas grand-chose

00:41:08dans l'océan

00:41:09de nos dépenses publiques,

00:41:11mais moi,

00:41:11je considère

00:41:12que si on veut redresser

00:41:13nos finances publiques,

00:41:13il faut faire des efforts

00:41:14partout.

00:41:15Ce n'est pas qu'à un seul endroit,

00:41:17ce n'est pas à deux endroits.

00:41:18Certains pensent

00:41:19qu'il n'y a que deux endroits.

00:41:20D'un côté,

00:41:20il y a les riches,

00:41:21de l'autre côté,

00:41:21il y a les immigrés.

00:41:22Non.

00:41:22Moi, je pense

00:41:23qu'il faut faire

00:41:24des efforts partout

00:41:24et que c'est vrai

00:41:25que quand on demande

00:41:26des efforts

00:41:27à nos compatriotes,

00:41:28il faut qu'ils aient l'impression

00:41:29que sur tous les sujets,

00:41:31on fasse preuve

00:41:33de la même rigueur.

00:41:34C'est ce qu'on essaye

00:41:35de faire

00:41:35avec cet amendement

00:41:36et donc,

00:41:38cet amendement,

00:41:39effectivement,

00:41:39il tient compte

00:41:40à la fois

00:41:41de la modification

00:41:42du panier de soins

00:41:43et à la fois aussi

00:41:44de l'amendement

00:41:45que je présenterai

00:41:46tout à l'heure

00:41:47en article additionnel.

00:41:48Je considérerais

00:41:49qu'il aura déjà été défendu

00:41:50d'ailleurs,

00:41:51mais sur le fait

00:41:52que l'on passe

00:41:53à l'accord préalable

00:41:55quelle que soit la durée

00:41:56pour les soins non urgents.

00:41:58Voilà.

00:41:58Donc,

00:41:59moi,

00:41:59je souhaite

00:41:59qu'on fasse voter

00:42:01effectivement

00:42:01sur les amendements

00:42:02de la Commission

00:42:03des Affaires Sociales

00:42:04et de la Commission

00:42:04des Finances

00:42:05qui sont identiques

00:42:05et que je demande

00:42:07un retrait

00:42:07à Mme Al-Schliman.

00:42:10Très bien.

00:42:10Je vais donner la parole

00:42:11à M. Hugonnet

00:42:12pour un rappel au règlement.

00:42:14Merci,

00:42:15M. le Président.

00:42:15Oui,

00:42:15c'est un rappel au règlement

00:42:16sur la base

00:42:17de l'article 33.

00:42:18Tout le monde connaît

00:42:19le sens de la mesure

00:42:20de notre collègue dessus,

00:42:21mais je l'amène

00:42:22un tout petit peu

00:42:23à la raison

00:42:24parce qu'insulter

00:42:25des collègues

00:42:26et les traiter

00:42:26de raciste,

00:42:28c'est juste inadmissible.

00:42:29C'est juste inadmissible.

00:42:30La démarche,

00:42:31elle est entreprise

00:42:31par des êtres humains

00:42:32qui sont devant vous.

00:42:34Voilà.

00:42:34Donc,

00:42:35un peu de calme

00:42:36et ça ne fera pas de mal.

00:42:37Surtout,

00:42:37balayons devant nos portes.

00:42:40De ce rappel

00:42:41au règlement,

00:42:43je suis saisi

00:42:44d'une demande

00:42:45de scrutin public

00:42:45sur les deux amendements

00:42:47identiques 27 et 1412.

00:42:50qui ont reçu un avis

00:42:50défavorable du gouvernement.

00:42:52Je rappelle que ce sont

00:42:53les amendements

00:42:53des deux commissions

00:42:54présentés par les deux rapporteurs.

00:42:57Le scrutin est ouvert.

00:42:58Le scrutin est donc clos.

00:43:04341 votants,

00:43:06336 exprimés,

00:43:08pour 200 contre 136.

00:43:10Ces deux amendements

00:43:10identiques des deux commissions

00:43:11sont adoptés.

00:43:12On passe au 1683

00:43:14de madame Brulin.

00:43:16Merci,

00:43:17monsieur le président.

00:43:18C'est un amendement

00:43:19qui vise à alerter

00:43:20sur les déficits chroniques

00:43:23de nos hôpitaux.

00:43:25Je crois que

00:43:25la Fédération hospitalière

00:43:28de France

00:43:29estime

00:43:30entre 2,7

00:43:31et 2,9 milliards d'euros

00:43:34en 2024

00:43:34ces déficits,

00:43:36ce qui est un niveau

00:43:36absolument inédit

00:43:38et qui traduit

00:43:39évidemment

00:43:40un sous-financement

00:43:41chronique

00:43:42loin

00:43:43des problèmes

00:43:45de gestion

00:43:46ou des erreurs

00:43:47de gestion

00:43:48ou du manque

00:43:48d'efficience

00:43:49dont j'entends

00:43:50parfois parler

00:43:51ici ou là.

00:43:53Tout à l'heure,

00:43:53on évoquait

00:43:54le Ségur de la santé.

00:43:55Une partie

00:43:56de ces déficits

00:43:56tient à la non-compensation

00:43:59des mesures de Ségur

00:44:01que nous avons

00:44:02déjà évoquées.

00:44:04Et même

00:44:05un non-dame

00:44:06porté à 3

00:44:07ne permettra

00:44:08pas de résorber

00:44:10cette situation

00:44:10d'autant

00:44:11que les cotisations

00:44:13scénères

00:44:13à celles

00:44:14des hôpitaux

00:44:14vont augmenter

00:44:16de 3 points

00:44:17encore cette année

00:44:17comme ça a été

00:44:18le cas l'année dernière

00:44:19comme ce sera le cas

00:44:20l'année prochaine

00:44:21et celle d'après.

00:44:23Et donc je crois

00:44:23qu'il est vraiment temps

00:44:24de donner

00:44:25de réels moyens

00:44:26aux hôpitaux

00:44:27et au moins

00:44:27de compenser

00:44:28des décisions

00:44:29qui ont été prises

00:44:30par l'Etat.

00:44:30Je vous remercie.

00:44:31Monsieur le rapporteur

00:44:32qu'à l'avis

00:44:32de la Commission.

00:44:36Monsieur le Président,

00:44:37donc le présentement

00:44:38vise à allouer

00:44:391 milliard d'euros

00:44:40à la reprise

00:44:40du déficit hospitalier.

00:44:42La situation

00:44:43des hôpitaux publics

00:44:44est en effet

00:44:45extrêmement contrainte.

00:44:46Les déficits

00:44:46atteints

00:44:47en 2024

00:44:48représentant un record

00:44:49depuis 2005

00:44:51et on a à peu près

00:44:53en 2025

00:44:543 milliards

00:44:55de déficit

00:44:56des hôpitaux.

00:44:57Sans nier

00:44:57cette contrainte,

00:44:58le financement

00:44:59des hôpitaux

00:44:59relève toutefois

00:45:00largement

00:45:00du projet

00:45:00de loi

00:45:01de financement

00:45:01de la sécurité sociale.

00:45:02Je crois comprendre

00:45:03d'ailleurs

00:45:03que dans le PLFSS

00:45:04adopté à l'Assemblée nationale,

00:45:05les moyens consacrés

00:45:06à l'hôpital

00:45:07sont en hausse

00:45:08de plus de 3,5 milliards

00:45:10d'euros

00:45:10par rapport

00:45:10à 2025.

00:45:12A la suite

00:45:12du relèvement exceptionnel

00:45:13à hauteur

00:45:13de 850 millions

00:45:14d'euros

00:45:15annoncés par le Premier

00:45:16ministre

00:45:16pour garantir

00:45:17des tarifs stables

00:45:18à l'hôpital

00:45:19en 2026

00:45:19permettant de soutenir

00:45:20les équipes

00:45:21médico-soignantes

00:45:22engagées au quotidien

00:45:23pour la prise en charge

00:45:24des Français.

00:45:27De plus,

00:45:28moi,

00:45:28je constate

00:45:29que le milliard

00:45:29qui est pris

00:45:30est pris

00:45:31sur l'AME,

00:45:33en réduction de l'AME.

00:45:34On vient d'en parler

00:45:35pas mal

00:45:35et vous avez marqué

00:45:36votre attachement

00:45:36à l'AME.

00:45:37Moi,

00:45:37je suis un peu surpris

00:45:38que vous proposiez

00:45:39de réduire

00:45:40d'un milliard

00:45:41sur le milliard 2.

00:45:42On a discuté

00:45:43beaucoup sur 200 millions.

00:45:44Là,

00:45:45on a un milliard.

00:45:46Donc,

00:45:46ça me paraît

00:45:47faire beaucoup.

00:45:48Donc,

00:45:49voilà,

00:45:50je pense que

00:45:50la reprise

00:45:51des déficits

00:45:51des hôpitaux

00:45:52pourrait probablement

00:45:53plus opportunément

00:45:54être réalisés

00:45:54par la CADES.

00:45:56Donc,

00:45:56la Commission

00:45:57a émis

00:45:57un avis défavorable

00:45:58à votre amendement.

00:46:00Madame la Ministre,

00:46:00quel est l'avis

00:46:01du gouvernement ?

00:46:03Merci,

00:46:04Monsieur le Président.

00:46:05En effet,

00:46:06il s'agit,

00:46:06mais nous avons eu

00:46:07ce débat déjà

00:46:08en première lecture

00:46:09lors du PLFSS

00:46:10et demain,

00:46:12le PLFSS

00:46:13que vous aurez

00:46:13à débattre

00:46:14proposera

00:46:16un non-dame

00:46:17établissement hospitalier

00:46:18à 3,3%,

00:46:20ce qui permet

00:46:21d'avoir des tarifs

00:46:22qui permettra

00:46:24de ne pas creuser

00:46:24ces déficits hospitaliers

00:46:26et de retrouver

00:46:27une trajectoire

00:46:28correcte

00:46:29pour nos hôpitaux.

00:46:31Merci,

00:46:32Madame Brulin,

00:46:32pour l'explication de vote.

00:46:34Monsieur le rapporteur,

00:46:35je prends ce que vous avez

00:46:36fait comme remarque

00:46:37sur là où nous prenions

00:46:38les crédits

00:46:39comme un trait d'humour

00:46:40de votre part,

00:46:42parce qu'évidemment,

00:46:43c'était une invitation

00:46:44à lever le gage,

00:46:45mais ça ne vous aura

00:46:46pas échappé.

00:46:47Vous connaissez comme nous

00:46:47les contraintes

00:46:48de ce travail

00:46:50d'amendement

00:46:51sur l'émission,

00:46:51mais je connais

00:46:52votre sens de l'humour.

00:46:54Merci,

00:46:55je vais mettre au voie

00:46:55cet amendement

00:46:56qui a reçu

00:46:56deux avis défavorables,

00:46:57qui est pour,

00:46:59qui est contre,

00:47:01qui s'abstient,

00:47:02il n'est pas adopté.

00:47:03Monsieur Lévrier,

00:47:04pour le 377 rectifié.

00:47:08Merci,

00:47:09Monsieur le Président,

00:47:09c'est un amendement

00:47:10porté par mon collègue

00:47:11Dominique Théophile

00:47:12qui vise à renforcer

00:47:13les moyens consacrés

00:47:13aux maisons des femmes

00:47:14qui sont aujourd'hui

00:47:15l'un des derniers remparts

00:47:17pour des milliers

00:47:17de victimes

00:47:17de violences conjugales.

00:47:19Les chiffres sont glaçants,

00:47:20272 400 victimes

00:47:22en 2024

00:47:22et déjà 89 féminicides

00:47:24conjugaux en 2025

00:47:26au 26 novembre,

00:47:27soit une femme tuée

00:47:28tous les quatre jours.

00:47:30Pourtant,

00:47:30sur le terrain,

00:47:31les structures sont saturées,

00:47:32sous-financées

00:47:32et trop peu nombreuses.

00:47:34Les victimes se heurtent

00:47:35à un masque de place,

00:47:36à un manque de personnel formé

00:47:38et parfois même

00:47:39à l'impossibilité

00:47:39d'être accueillies en urgence.

00:47:41C'est un risque vital.

00:47:43Cet amendement propose

00:47:44d'ajouter 5 millions d'euros

00:47:45au programme

00:47:45pour renforcer

00:47:46les maisons des femmes

00:47:47et garantir

00:47:48un accompagnement médical,

00:47:49psychologique,

00:47:50social et juridique

00:47:51digne de ce nom.

00:47:52Il ne s'agit pas d'un luxe

00:47:53mais d'une nécessité absolue

00:47:55protéger des vies,

00:47:56prévenir des drames

00:47:57et éviter que des femmes

00:47:58en danger

00:47:59ne soient renvoyées

00:47:59vers l'insécurité

00:48:00par faute de moyens.

00:48:01Je vous remercie.

00:48:02Merci.

00:48:02Quelle est la commission

00:48:03sur un porteur

00:48:04sur cet amendement ?

00:48:07Oui, monsieur le président.

00:48:09Ce présent amendement

00:48:09qui vise à allouer

00:48:105 millions d'euros

00:48:11aux maisons des femmes

00:48:12qui est une association importante,

00:48:14sur une cause importante,

00:48:15mais dont le financement

00:48:16me paraît relever davantage

00:48:17de la mission solidarité

00:48:18que de la mission santé.

00:48:21Donc, je demande,

00:48:23la commission a donné

00:48:24un avis de retrait

00:48:25et sinon défavorable.

00:48:27Madame la ministre.

00:48:31Merci, monsieur le président.

00:48:34Merci de porter l'attention

00:48:35sur ces maisons

00:48:38d'accueil pour femmes

00:48:40victimes de violences.

00:48:41On est à peu près

00:48:43120 maisons des femmes

00:48:45qui existent

00:48:47dans notre pays.

00:48:48Il y a un budget,

00:48:49mais qui est dans le PLFSS

00:48:50de 18,7 millions,

00:48:53qui a un budget pérenne

00:48:54pour ces maisons des femmes.

00:48:55Donc, c'est une demande

00:48:56de retrait,

00:48:56sinon avis défavorable.

00:48:58Merci.

00:48:59Je vais y retirer.

00:49:02Donc, nous passons

00:49:02à deux amendements

00:49:03en discussion commune,

00:49:04le 1228 rectifié

00:49:05et le 1235.

00:49:06Vous présentez les deux,

00:49:07monsieur le verrier ?

00:49:08Oui, monsieur le président.

00:49:10Oui, deux amendements

00:49:11qui concernent

00:49:12les maisons de sport santé.

00:49:14La première,

00:49:15donc, je l'ai dit,

00:49:17les maisons de sport santé

00:49:17qui sont devenues

00:49:18un outil majeur de prévention.

00:49:19872 000 personnes

00:49:20ont déjà été accompagnées

00:49:21depuis 2020

00:49:22dans la lutte

00:49:23contre le diabète,

00:49:24l'obésité,

00:49:24les cancers

00:49:25ou les maladies cardiovasculaires.

00:49:26Pourtant,

00:49:27leur modèle économique

00:49:27est aujourd'hui fragilisé

00:49:28faute de financements pérennes,

00:49:30des équipes en CDD,

00:49:31des disparités régionales

00:49:32très marquées.

00:49:34Cet amendement propose

00:49:34de créer une dotation

00:49:35socle nationale

00:49:36permettant de financer

00:49:37un coordinateur,

00:49:38un système d'information

00:49:39sécurisé

00:49:40et un fonctionnement stable

00:49:42pour chaque MMS.

00:49:45MSS,

00:49:45excusez-moi.

00:49:46L'investissement demandé

00:49:47est de 5 millions d'euros.

00:49:48Il représente environ

00:49:499 000 euros par structure

00:49:50pour garantir

00:49:51un accès équitable

00:49:51à la prévention.

00:49:53Et le second,

00:49:54qui touche

00:49:55les mêmes publics,

00:49:57enfin,

00:49:57les mêmes situations,

00:49:58excusez-moi,

00:49:59il vise à soutenir

00:50:00les publics

00:50:01les plus éloignés

00:50:01de la prévention

00:50:02comme les personnes âgées

00:50:03isolées,

00:50:03les populations précaires,

00:50:05les habitants

00:50:05des zones rurales,

00:50:06insulaires ou enclavées,

00:50:08les personnes handicapées

00:50:08ou les jeunes encore

00:50:09en décrochage.

00:50:11Ce sont eux

00:50:11qui cumulent

00:50:12les plus de facteurs

00:50:12de risque

00:50:13mais qui bénéficient

00:50:14le moins

00:50:14de dispositifs existants.

00:50:16Les maisons sport santé

00:50:17veulent agir davantage

00:50:18auprès de ces publics

00:50:19mais elles manquent

00:50:19de moyens

00:50:20pour organiser

00:50:21des actions

00:50:21d'aller vers,

00:50:22intervenir dans

00:50:23les structures sociales

00:50:24ou médico-sociales

00:50:25ou couvrir

00:50:25de vastes territoires

00:50:27mal desservis.

00:50:28Cet amendement

00:50:29propose donc

00:50:29d'augmenter

00:50:30de 2 millions d'euros

00:50:30les crédits permettant

00:50:31de financer

00:50:31ces actions ciblées.

00:50:32Je vous remercie.

00:50:34Merci.

00:50:34Quel avis de la Commission ?

00:50:35Monsieur le rapporteur

00:50:36sur ces deux amendements.

00:50:39Monsieur le Président,

00:50:40le financement

00:50:40des maisons sport santé

00:50:42relève aussi bien

00:50:43de l'Etat

00:50:43que des collectivités

00:50:44territoriales.

00:50:46Le ministère des Sports

00:50:47a bon de 6,5 millions d'euros

00:50:49les maisons sport santé

00:50:50tout comme les agences

00:50:51régionales de santé

00:50:52via le fonds

00:50:53d'intervention régional,

00:50:54le FIRE,

00:50:55pour un montant

00:50:56de 10 millions d'euros.

00:50:57Or, d'une part,

00:50:59le financement du FIRE

00:50:59relève de la sécurité sociale

00:51:01et non de la mission santé.

00:51:02D'autre part,

00:51:02le financement

00:51:03par l'Etat

00:51:03des maisons sport santé

00:51:04est déjà passé

00:51:05de 9,3 millions d'euros

00:51:07en 2024

00:51:08à 16,5 millions d'euros

00:51:09en 2025,

00:51:11soit un effort conséquent

00:51:12en période budgétaire

00:51:13contrainte.

00:51:14Donc,

00:51:14la Commission a mis

00:51:16une demande de retrait

00:51:17ou sinon

00:51:18un avis défavorable.

00:51:20Madame la Ministre ?

00:51:21Même avis.

00:51:22Même avis.

00:51:23Demande de retrait

00:51:24pour ces deux amendements.

00:51:25qui sont retirés.

00:51:27Moi,

00:51:27je trouve que

00:51:28l'amendement

00:51:28qui est proposé

00:51:29par notre collègue

00:51:30Patrice Chilinger

00:51:31a le mérite

00:51:33de remettre

00:51:35le débat

00:51:35dans le Sénat.

00:51:37Je vous rappelle

00:51:37quand même

00:51:38qu'on avait

00:51:38examiné

00:51:39une proposition de loi.

00:51:40On sait à peu près

00:51:41ce qu'il faut faire.

00:51:42Il faut d'abord

00:51:43autoriser

00:51:44les certificats médicaux

00:51:46pour une durée

00:51:48d'un ou deux ans.

00:51:49Et deuxièmement,

00:51:50il faut supprimer

00:51:51le jour de carence

00:51:52pour les salariés

00:51:53du privé.

00:51:54Et troisièmement,

00:51:55il faut autoriser

00:51:56les collectivités locales

00:51:58qui souhaitent

00:51:59le mettre en place

00:52:00à le faire.

00:52:01Madame la Ministre,

00:52:02je sais que sur ces sujets-là,

00:52:04vous êtes plus que sensibles,

00:52:07vous êtes engagés.

00:52:08On attend de vous

00:52:09que vous nous apportiez

00:52:10des solutions

00:52:11pour permettre

00:52:13effectivement

00:52:14d'assouplir

00:52:15les règles

00:52:16qui pèsent

00:52:16à la fois

00:52:17sur les collectivités locales

00:52:18et à la fois

00:52:19sur les salariés

00:52:20du secteur privé.

00:52:21Merci, Madame Roussignol.

00:52:23Je vais mettre au voie

00:52:24cet amendement

00:52:24qui a reçu

00:52:25deux avis défavorables.

00:52:26Qui est pour ?

00:52:30Qui est contre ?

00:52:41Qui est contre ?

00:52:43L'amendement n'est pas adopté.

00:52:58Nous passons

00:52:58au 1685.

00:53:00Madame Brulin.

00:53:01Oui, merci.

00:53:03C'est un amendement

00:53:04qui propose

00:53:05la création

00:53:06d'un Fonds national

00:53:07de prévention

00:53:08de l'usage récréatif

00:53:10selon le terme consacré

00:53:13du protoxyde d'azote

00:53:14doté de 20 millions d'euros

00:53:16en autorisation d'engagement

00:53:18et en crédit de paiement

00:53:19pour 2026.

00:53:20Je ne vais pas développer

00:53:21longuement

00:53:22sur les drames

00:53:23que nous rencontrons

00:53:25ces temps-ci

00:53:26sur l'utilisation

00:53:28de ce protoxyde d'azote

00:53:29et sur les alertes

00:53:31que lancent les hôpitaux

00:53:32comme les SAMU

00:53:32sur une explosion

00:53:34des cas d'intoxication

00:53:35et sur les conséquences

00:53:37de cette consommation.

00:53:40Il est temps d'agir.

00:53:41Il y a eu

00:53:41plusieurs initiatives

00:53:42parlementaires,

00:53:44notamment des propositions

00:53:45de loi

00:53:45qui visaient

00:53:46à enrayer ce phénomène

00:53:48mais je crois

00:53:48que le travail

00:53:49de prévention

00:53:50est aussi indispensable.

00:53:52Merci.

00:53:54Merci.

00:53:54Quel avis de la Commission,

00:53:55M. le rapporteur.

00:53:58Oui, M. le Président.

00:53:59Chers collègues,

00:54:02le présent amendement

00:54:03vise à allouer

00:54:0320 millions d'euros

00:54:04à la création

00:54:05d'un fonds dédié

00:54:05à la prévention

00:54:06d'usage récréatif

00:54:07du protoxyde d'azote

00:54:09sans nier l'importance

00:54:11et tout au contraire

00:54:11de cette question.

00:54:13Il me semble

00:54:13que l'enjeu relève

00:54:14davantage d'une bonne

00:54:15application de la loi

00:54:15de 2021

00:54:16interdisant la vente

00:54:17de ces produits

00:54:17aux mineurs.

00:54:19Par ailleurs,

00:54:19les crédits dédiés

00:54:20à la prévention

00:54:21sont déjà en hausse

00:54:21de 18%

00:54:22dans le présent budget.

00:54:24Certains pourraient

00:54:24être réalloués

00:54:26en faveur

00:54:26de la prévention

00:54:27contre ce protoxyde

00:54:28d'azote.

00:54:30En raison des contraintes

00:54:31sur les finances publiques,

00:54:31ce sera donc un avis

00:54:32défavorable

00:54:33sur cette amende.

00:54:34Merci,

00:54:34Madame la Ministre.

00:54:36Quel avis du gouvernement ?

00:54:38Merci,

00:54:40Monsieur le Président.

00:54:42Merci de parler

00:54:43de ce sujet.

00:54:44Vous savez tous

00:54:45la difficulté

00:54:46et nous avons tous

00:54:47autour de nous

00:54:48des jeunes

00:54:48à qui nous devons rappeler

00:54:50qu'il s'agit

00:54:52d'une drogue dangereuse

00:54:54qui peut entraîner

00:54:56des paralysies

00:54:57qui restent à vie.

00:54:58Souvent,

00:55:00les jeunes

00:55:01que j'ai pu rencontrer

00:55:02me disent

00:55:02que c'est juste

00:55:03pour rire.

00:55:03Non,

00:55:04ça fait rire

00:55:04cinq minutes

00:55:05mais ça peut rendre

00:55:06handicapés à vie.

00:55:08Donc,

00:55:08c'est une intention

00:55:10collective

00:55:10que nous devons avoir

00:55:11je crois aussi

00:55:12sur ce sujet.

00:55:14Ce produit est encadré,

00:55:15vous le savez,

00:55:16et interdit

00:55:16à la vente

00:55:17des mineurs.

00:55:18Il y a déjà

00:55:19des mesures de prévention,

00:55:20des campagnes

00:55:21de prévention.

00:55:22Je rappelle

00:55:23par exemple

00:55:24le proto,

00:55:24c'est trop risqué

00:55:25d'en rire.

00:55:26je vous conseille

00:55:27ou je peux recommander

00:55:29d'aller voir

00:55:29sur le site

00:55:30de l'Agence régionale

00:55:31de santé

00:55:31de l'Île-de-France,

00:55:32ça s'appelle

00:55:33parlons-proto.fr

00:55:35où vous pouvez avoir

00:55:36l'ensemble des recommandations.

00:55:37C'est très bien fait,

00:55:39je trouve.

00:55:40Et je voudrais rappeler

00:55:41ici que le fonds

00:55:42d'addiction,

00:55:42c'est 130 millions

00:55:43d'euros

00:55:44et qu'il faut

00:55:44poursuivre

00:55:46dans ce travail

00:55:46de la santé

00:55:47de nos jeunes

00:55:47et dans la prévention

00:55:48pour les jeunes,

00:55:50notamment sur ce sujet

00:55:51mais sur les autres aussi.

00:55:52C'est une demande

00:55:53de retrait

00:55:53sinon à vie

00:55:54défavorable.

00:55:55Monsieur Massé

00:55:55pour l'explication de vote.

00:55:57Oui, monsieur le Président,

00:55:59madame la Ministre,

00:56:00chers collègues,

00:56:01nous voterons

00:56:01cet amendement.

00:56:02Je crois qu'il faut,

00:56:03il est nécessaire

00:56:04et urgent

00:56:04d'apporter une réponse.

00:56:06J'en profite

00:56:06pour vous dire également

00:56:07qu'il y a

00:56:08une proposition de loi

00:56:09qui a été adoptée

00:56:10au Sénat

00:56:11et portée par mon collègue

00:56:12Ahmed Jawed

00:56:13qui est aujourd'hui

00:56:13en attente.

00:56:14Je ne comprends pas

00:56:15cette attente.

00:56:17Il y aurait aussi

00:56:18une proposition de loi

00:56:19du côté de l'Assemblée.

00:56:21Que fait-on

00:56:21pourquoi

00:56:22n'avançons pas

00:56:23sur ce texte ?

00:56:24Je vais mettre au vrai

00:56:24cet amendement

00:56:25qui a reçu

00:56:25deux avis défavorables.

00:56:27Qui est pour ?

00:56:44Qui est contre ?

00:56:46L'amendement est adopté.

00:56:58Nous avons ensuite

00:56:59trois amendements

00:56:59qui font l'objet

00:57:00d'une discussion commune.

00:57:01Le 1092

00:57:02qui n'est pas défendu.

00:57:04Le 2056,

00:57:06madame Souris.

00:57:06A force de coups de rabot,

00:57:13nous sommes en train

00:57:14de défaire silencieusement

00:57:15ce que plusieurs dizaines

00:57:16d'années de mobilisation

00:57:17ont construit.

00:57:19Les associations

00:57:19de lutte contre le VIH

00:57:21voient leur financement

00:57:22amputé,

00:57:22leurs postes supprimés,

00:57:23leurs actions menacées.

00:57:25Quand Aide,

00:57:26la première organisation

00:57:27française contre le VIH

00:57:28est contrainte d'ouvrir

00:57:29un plan de suppression

00:57:30de postes,

00:57:31c'est toute l'hypocrisie

00:57:32de ce gouvernement

00:57:33qui fait surface.

00:57:35Parce que oui,

00:57:36c'est un choix politique

00:57:37de ne pas financer.

00:57:38C'est décider

00:57:39que la prévention,

00:57:40le dépistage,

00:57:41l'accès à la PrEP,

00:57:42la réduction des risques

00:57:43peuvent attendre.

00:57:44Mais l'épidémie,

00:57:45elle,

00:57:46n'attend pas.

00:57:473 400 nouvelles contaminations

00:57:48chaque année,

00:57:49un chiffre qui stagne

00:57:50et des inégalités de santé

00:57:52qui se creusent,

00:57:52touchant des publics

00:57:54les plus exposés,

00:57:55ce que seules les associations

00:57:56parviennent à atteindre

00:57:57dans ce dernier kilomètre

00:57:59où l'Etat n'est pas

00:58:00travailleuse du sexe,

00:58:01migrant.

00:58:02Nous savons pourtant

00:58:04les outils

00:58:05pour mettre fin

00:58:06à l'épidémie.

00:58:08Ce qui manque aujourd'hui,

00:58:09ce ne sont pas les solutions

00:58:10mais les moyens

00:58:10et surtout le courage politique.

00:58:12C'est dans le sens

00:58:12de cet amendement,

00:58:13augmenter de 3 millions d'euros

00:58:15les crédits dédiés

00:58:16à la prévention

00:58:16et garantir un niveau

00:58:18de subvention stable

00:58:19à minima

00:58:20pour les associations.

00:58:21Une France sans sida

00:58:22n'est pas qu'un vain slogan,

00:58:24c'est à portée de main.

00:58:25Je dirais même

00:58:26que cela est entre vos mains.

00:58:27N'y renoncez pas.

00:58:28Le suivant,

00:58:301452 rectifiés.

00:58:32Monsieur Saumon.

00:58:37Oui, merci,

00:58:37Monsieur le Président.

00:58:38C'est dans la même veine,

00:58:40j'allais dire.

00:58:40C'est un amendement

00:58:41pour augmenter les crédits

00:58:42en faveur de la prévention

00:58:43du VIH et des IST

00:58:44à hauteur de 3 millions d'euros

00:58:46que l'on prend

00:58:46sur le programme 183

00:58:48pour amender l'action 14,

00:58:49prévention des maladies chroniques

00:58:50et qualité de vie

00:58:51des malades.

00:58:51et qu'à l'avis

00:58:53de la Commission

00:58:53sur ces deux amendements

00:58:55qui restent en discussion.

00:58:58Monsieur le Président,

00:59:01les actions de prévention,

00:59:02alors j'ai entendu

00:59:03les coups de rabot

00:59:03à force de coups de rabot,

00:59:04mais cette année,

00:59:05il n'y a pas de coups de rabot.

00:59:06Sur les actions de prévention,

00:59:07il y a 18% d'augmentation

00:59:08du montant budgété,

00:59:11donc ce n'est pas du tout

00:59:12un coup de rabot.

00:59:14Et donc,

00:59:14on a presque 10 millions d'euros

00:59:16qui sont prévus

00:59:18pour les actions de prévention

00:59:19du programme 204,

00:59:20et c'est ce programme

00:59:21qui finance la prévention

00:59:23VIH et IST.

00:59:24Donc, je considère

00:59:25que l'amendement

00:59:27est satisfait

00:59:27par ces augmentations.

00:59:29En tout cas,

00:59:29il voudrait aller au-delà

00:59:30parce que les 3 millions

00:59:31vaut au-delà

00:59:32des 18% d'augmentation.

00:59:34Mais l'avis de la Commission,

00:59:36c'est une demande de retrait

00:59:36sinon avis défavorable.

00:59:40Très bien.

00:59:41Madame la Ministre,

00:59:41qu'est-ce qu'il y a l'avis du gouvernement

00:59:42sur ces deux amendements ?

00:59:43J'ai le même avis,

00:59:44Monsieur le Président.

00:59:45Même avis,

00:59:46demande de retrait

00:59:47sinon avis défavorable.

00:59:49Ils sont maintenus.

00:59:50Donc, je mets au voile le premier,

00:59:52le 2056,

00:59:53avec deux avis défavorables,

00:59:55qui est pour...

00:59:55qui est contre.

01:00:10L'amendement n'est pas adopté.

01:00:17Le 1452,

01:00:19là encore avec deux avis défavorables.

01:00:20qui est pour...

01:00:23qui est...

01:00:25qui est contre.

01:00:32Qui s'abstient.

01:00:34L'amendement est adopté.

01:00:35Nous passons au 1957 rectifié,

01:00:38qui est présenté par M. Chassin.

01:00:42Il est défendu.

01:00:43Je demande l'avis de la Commission

01:00:44sur ce 1957 rectifié.

01:00:471957...

01:00:49C'est un avis défavorable.

01:00:53Madame la Ministre ?

01:00:54Défavorable.

01:00:55Défavorable également.

01:00:56Je mets au voile cet amendement

01:00:58qui a reçu deux avis défavorables.

01:00:59Qui est pour...

01:01:01Qui est contre...

01:01:03Qui s'abstient.

01:01:03L'amendement n'est pas adopté.

01:01:05Le 2061,

01:01:05Madame Suiris.

01:01:06Hier, une étude révélait

01:01:12les effets de l'exposition

01:01:13visphénol S

01:01:14présents dans les plastiques

01:01:16sur l'apparition

01:01:17de troubles de comportement

01:01:18chez les bébés.

01:01:19Elle nous rappelle

01:01:19que nous avons besoin

01:01:20plus que jamais

01:01:21d'une politique ambitieuse

01:01:23de santé environnementale

01:01:24pour lutter contre

01:01:24les perturbateurs endocriniens.

01:01:27Chers collègues,

01:01:28connaissez-vous

01:01:29la Fédération française

01:01:30des trucs qui marchent ?

01:01:31Elle labellise

01:01:32des démarches innovantes

01:01:33mises en place

01:01:34par les collectivités territoriales

01:01:36et j'ai un truc

01:01:37qui marche à leur proposer

01:01:38les ordonnances vertes.

01:01:39La ville de Strasbourg

01:01:40a mis en place

01:01:41ce dispositif

01:01:42qui permet aux femmes enceintes

01:01:43d'obtenir un panier de fruits

01:01:45et légumes bio

01:01:45chaque semaine

01:01:46pendant 28 semaines.

01:01:48Elle les sensibilise

01:01:49ainsi aux risques

01:01:50liés aux perturbateurs

01:01:52endocriniens

01:01:52pendant la période cruciale

01:01:54des mille premiers jours

01:01:55de l'enfant.

01:01:56Cette action est essentielle

01:01:57pour alerter

01:01:58sur les risques sanitaires

01:01:59et des perturbateurs endocriniens

01:02:00pour l'enfant

01:02:01mais aussi pour la fertilité

01:02:03car ils sont responsables

01:02:04du déclin

01:02:05de plus de 50%

01:02:06de la concentration

01:02:07spermatique

01:02:08et qu'ils entraînent

01:02:09pour les femmes

01:02:09une puberté précoce.

01:02:11A l'heure où le président

01:02:12de la République

01:02:13appelle au réarmement démographique

01:02:15nous devons faire

01:02:16de la lutte

01:02:16contre l'infertilité

01:02:17et contre les perturbateurs

01:02:18endocriniens une priorité.

01:02:20Ainsi nous proposons

01:02:21d'expérimenter

01:02:22dans trois départements

01:02:23le dispositif strasbourgeois

01:02:25de l'ordonnance verte.

01:02:27Merci monsieur le rapporteur

01:02:28qui a l'avis de la commission.

01:02:31Monsieur le président

01:02:32une ordonnance verte

01:02:33pourquoi pas

01:02:34si

01:02:34les autorités sanitaires

01:02:38qui devraient être consultées

01:02:40et qui sont les plus qualifiées

01:02:41pour évaluer l'impact réel

01:02:42sur la santé

01:02:43de telle mesure

01:02:44c'est elles qui doivent décider

01:02:45si oui ou non

01:02:46la sécurité sociale

01:02:47rembourse

01:02:48ce type d'ordonnances vertes.

01:02:50En tout cas

01:02:50pour ma part

01:02:51je ne pense pas

01:02:51que ce soit

01:02:52la mission santé

01:02:52de prendre

01:02:53aujourd'hui ce soir

01:02:55la décision

01:02:56de prendre en compte

01:02:58ces ordonnances vertes.

01:02:59Donc c'est un avis défavorable.

01:03:01Madame la Ministre

01:03:02Même avis

01:03:03Je vais ouvrir

01:03:05cet amendement

01:03:06qui a reçu

01:03:06deux avis défavorables

01:03:07qui est pour

01:03:08qui est contre

01:03:10qui s'abstient

01:03:12l'amendement n'est pas adopté

01:03:13Nous avons deux amendements

01:03:14en discussion commune

01:03:16le 2060

01:03:16Madame Souiris

01:03:17La stratégie nationale

01:03:25sur le chemsexe

01:03:26demandée par les acteurs

01:03:27sera intégrée

01:03:28dans la prochaine feuille de route

01:03:29de la stratégie nationale

01:03:30de santé sexuelle

01:03:31C'est une promesse

01:03:33qui date

01:03:34et j'espère que ça va

01:03:35vraiment être le cas

01:03:37Nous avons besoin

01:03:38d'une véritable politique

01:03:39de prévention

01:03:40de réduction des risques

01:03:40et d'accompagnement

01:03:41Les besoins sont clairs

01:03:42mieux outiller les professionnels

01:03:44assurer une présence

01:03:45dans les lieux de consommation

01:03:46renforcer les réseaux locaux

01:03:47et pérenniser

01:03:48les dispositifs expérimentés

01:03:51comme l'ARPA

01:03:52et l'AMSEX

01:03:52qui ont déjà démontré

01:03:53leur efficacité

01:03:54dans plusieurs grandes villes

01:03:55Enfin

01:03:56nous manquons aujourd'hui

01:03:57cruellement de données

01:03:58pour comprendre

01:03:59les trajectoires des usagers

01:04:00évaluer les interventions

01:04:01et anticiper

01:04:02les risques liés

01:04:03aux nouvelles substances

01:04:04Cet amendement d'appel

01:04:05que je vous propose

01:04:06souhaite vous alerter

01:04:07sur la nécessité

01:04:08aujourd'hui

01:04:08de passer à l'action

01:04:09Qu'en est-il

01:04:10du projet ARPA

01:04:11? D'autres villes

01:04:12vont-elles entrer

01:04:13dans le dispositif ?

01:04:15Développons l'analyse

01:04:16de produits

01:04:17obligeons les applications

01:04:18de rencontres

01:04:19à diffuser des messages

01:04:20de prévention

01:04:21mettons en place

01:04:22le système du bon samaritain

01:04:23pour que le bon réflexe

01:04:25soit d'appeler

01:04:26les secours

01:04:27Madame la Ministre

01:04:28prenons à bras le corps

01:04:29ce sujet

01:04:30sans tabou ni moral

01:04:31envers les pratiquants

01:04:32du chemsex

01:04:33réduction des risques

01:04:34lutte contre les adductions

01:04:35lutte contre l'homophobie

01:04:37santé communautaire

01:04:38nous avons besoin

01:04:39d'une approche

01:04:40interdisciplinaire

01:04:41les outils sont là

01:04:42il manque aujourd'hui

01:04:43d'y aller

01:04:45merci

01:04:45Merci

01:04:46Monsieur Bourgi

01:04:47pour le suivant

01:04:492055

01:04:49Merci Monsieur le Président

01:04:51Madame la Ministre

01:04:52je vais présenter

01:04:53l'amendement

01:04:53qui a été déposé

01:04:54par notre collègue

01:04:55Audrey Lincolnel

01:04:56dessiné par plusieurs

01:04:56membres de notre groupe

01:04:57pour parler d'un sujet

01:04:59qui est tabou

01:04:59un sujet qui est

01:05:00un véritable fléau

01:05:01qui provoque

01:05:03beaucoup de dégâts

01:05:04des dégâts d'ordre

01:05:05personnel

01:05:06des dégâts d'ordre

01:05:06sanitaire

01:05:07puisqu'effectivement

01:05:08il touche à l'intime

01:05:09il touche à la sexualité

01:05:11des personnes pensent

01:05:12pouvoir prolonger

01:05:13ou améliorer

01:05:14leur performance sexuelle

01:05:15en consommant ces produits

01:05:16et ces produits

01:05:17malheureusement

01:05:17les mettent

01:05:18dans une situation

01:05:19d'exposition

01:05:20aux maladies

01:05:21sexuellement transmissibles

01:05:23ils provoquent

01:05:24parfois

01:05:24des arrêts cardiaques

01:05:26et c'est ainsi

01:05:26qu'il y a des morts

01:05:27semaine après semaine

01:05:28et ce sujet

01:05:29reste tabou

01:05:30je voudrais rendre hommage

01:05:31à Jean-Luc Romero

01:05:32Michel

01:05:33qui est l'un des rares

01:05:34témoins

01:05:35de ce fléau

01:05:36puisqu'il a connu

01:05:37ce drame dans son couple

01:05:38à avoir témoigné

01:05:40à titre posthume

01:05:41pour son compagnon

01:05:42donc madame la ministre

01:05:43il nous faut aujourd'hui

01:05:44non pas déplorer

01:05:45et comptabiliser

01:05:45les morts

01:05:46les uns après les autres

01:05:47mais agir

01:05:48c'est le sens

01:05:48de cet amendement

01:05:49qui vous propose

01:05:50tout simplement

01:05:50de financer une campagne

01:05:51de prévention

01:05:52contre ce qui est

01:05:54le camp sexe

01:05:54aujourd'hui

01:05:55une drogue

01:05:55et comme toutes les drogues

01:05:56elle tue

01:05:57merci

01:05:58monsieur l'apporteur

01:05:59qui a l'avis de la commission

01:06:00sur ces deux amendements

01:06:01de discussion commune

01:06:02oui monsieur le président

01:06:02mes chers collègues

01:06:04effectivement

01:06:04j'entends bien

01:06:06la nécessité

01:06:07de faire des campagnes

01:06:08contre le chemsexe

01:06:10en tout cas

01:06:10pour prévenir

01:06:11mais je considère

01:06:12que les crédits

01:06:13du programme 204

01:06:15de cette mission

01:06:15sont suffisants

01:06:16pour financer

01:06:17ce type de campagne

01:06:18donc il n'y a pas lieu

01:06:19de voter

01:06:20un amendement

01:06:21supplémentaire

01:06:22donc ça sera

01:06:23une demande de retrait

01:06:23sinon un avis défavorable

01:06:25madame la ministre

01:06:26merci monsieur le président

01:06:29ça sera une demande

01:06:31de retrait

01:06:31sinon avis défavorable

01:06:32mais pour vous répondre

01:06:33nous travaillons actuellement

01:06:35à l'amplification

01:06:35du projet

01:06:36ARPA

01:06:37chemsexe

01:06:38et d'autre part

01:06:39dans le cadre

01:06:39de la feuille de route

01:06:40santé sexuelle

01:06:412026

01:06:422030

01:06:43il y aura

01:06:44des actions

01:06:45ciblées

01:06:45sur ce sujet

01:06:47et j'ai demandé

01:06:48au professeur

01:06:49Beniamina

01:06:51de nous formuler

01:06:52des recommandations

01:06:53opérationnelles

01:06:54sur le parcours

01:06:55la prévention

01:06:56les innovations

01:06:56thérapeutiques

01:06:57pour agir

01:06:58comme vous le souhaitez

01:06:59donc c'est une demande

01:07:00de retrait

01:07:01sinon avis défavorable

01:07:02merci

01:07:03je mets au voile

01:07:04le premier

01:07:04de ces deux amendements

01:07:05le 2060

01:07:06avec deux avis défavorables

01:07:08qui est pour

01:07:08qui est contre

01:07:12qui s'abstient

01:07:14il n'est pas adopté

01:07:15je me vois le second

01:07:16qui est pour

01:07:17qui est contre

01:07:19qui s'abstient

01:07:20il n'est pas adopté

01:07:22le 2058

01:07:24Madame Suiris

01:07:25cet amendement

01:07:30part d'un constat

01:07:31simple

01:07:32nos territoires

01:07:33ruraux

01:07:33qui couvrent

01:07:3470%

01:07:34de la superficie

01:07:35de ce pays

01:07:36restent les grands

01:07:37oubliés

01:07:38de la réduction

01:07:38des risques

01:07:39pourtant

01:07:39l'accès aux substances

01:07:41psychoactives

01:07:43est comparable

01:07:43à celui

01:07:44des villes

01:07:45mais l'accès

01:07:45aux soins

01:07:46lui

01:07:46ne l'est pas

01:07:47éloignement

01:07:48des aires médicaux

01:07:49rareté des transports

01:07:50tout concours à aggraver

01:07:51les usages problématiques

01:07:53et à rompre

01:07:53les parcours de soins

01:07:54nous le savons

01:07:55les équipes de terrain

01:07:56innovent déjà

01:07:57unités mobiles

01:07:58antennes délocalisées

01:07:59maraudes

01:08:00télémédecine

01:08:00elles prouvent

01:08:01chaque jour

01:08:02que l'allée vert

01:08:03fonctionne

01:08:03mais faute de moyens

01:08:05ces actions restent

01:08:06trop sporadiques

01:08:07trop fragiles

01:08:07trop isolées

01:08:09ce que nous proposons

01:08:10aujourd'hui

01:08:10c'est de donner

01:08:11enfin à ces initiatives

01:08:12l'ampleur qu'elles méritent

01:08:14structurer une véritable

01:08:15politique nationale

01:08:16de réduction des risques

01:08:17en zone rurale

01:08:18renforcer la présence

01:08:19des dispositifs existants

01:08:20soutenir les innovations

01:08:22adaptées à l'éloignement

01:08:23mieux former

01:08:24les professionnels

01:08:25et mieux coordonner

01:08:26les acteurs locaux

01:08:27je rappellerai juste

01:08:29que nous avons fait

01:08:30une mission

01:08:30sur l'arrivée

01:08:31des opioïdes en France

01:08:32et que c'était

01:08:33une des préconisations

01:08:34qu'il y avait

01:08:35dans ce rapport final

01:08:39merci beaucoup

01:08:40merci

01:08:40quel avis de la commission

01:08:41monsieur le rapporteur

01:08:42avis défavorable

01:08:43de la commission

01:08:44madame la ministre

01:08:44merci monsieur le président

01:08:48juste pour redire

01:08:48l'importance

01:08:49de ces centres

01:08:50en 2024

01:08:51c'était 564 millions

01:08:53d'euros

01:08:53que l'assurance maladie

01:08:54finançait

01:08:55donc je vous rejoins

01:08:57sur l'intérêt

01:08:58mais une demande

01:08:59de retrait

01:08:59sur votre amendement

01:09:01qui rapportera

01:09:03300 000 euros

01:09:04il y a les financements

01:09:05il faut faire maintenant

01:09:06bon usage

01:09:07de ces centres

01:09:08merci

01:09:09je vais mettre

01:09:10en voie cet amendement

01:09:11qui a reçu

01:09:12deux avis défavorables

01:09:13qui est pour

01:09:14qui est contre

01:09:15qui s'abstient

01:09:17l'amendement

01:09:17n'est pas adopté

01:09:18madame Souris

01:09:19pour le suivant

01:09:19le 2059

01:09:20la consommation

01:09:26de tabac

01:09:27tue chaque année

01:09:2875 000 personnes

01:09:30en France

01:09:30soit plus

01:09:31de 200 décès

01:09:33par jour

01:09:33depuis le 1er juillet

01:09:35fumé aux abords

01:09:36des établissements

01:09:36scolaires

01:09:37des bibliothèques

01:09:38des établissements

01:09:39et dans les parcs

01:09:39est désormais interdit

01:09:40c'est une bonne nouvelle

01:09:42mais force est de constater

01:09:43que cette obligation

01:09:44n'est pas absolument

01:09:45respectée

01:09:46et surtout

01:09:46il manque des mesures

01:09:47de prévention

01:09:48nécessaires

01:09:48pour en finir

01:09:49avec cette mauvaise image

01:09:50de jeunes fumants

01:09:51ou vapotants

01:09:51devant les collèges

01:09:52et lycées

01:09:53car oui

01:09:53il est encore aujourd'hui

01:09:55trop habituel

01:09:56de voir des jeunes

01:09:56fumés et vapotés

01:09:57devant leurs établissements

01:09:58scolaires

01:09:59avant ou après les cours

01:10:00pendant les récréations

01:10:01ce phénomène

01:10:02participe d'une normalisation

01:10:04du tabagisme

01:10:05que nous combattons

01:10:06fumer ou vapoter

01:10:07devient alors un truc

01:10:08cool

01:10:08qui permet

01:10:09d'entrer

01:10:10dans la communauté

01:10:11des jeunes

01:10:11c'est un drame

01:10:1290% des jeunes

01:10:14commencent à fumer

01:10:15avant 18 ans

01:10:16c'est pourquoi

01:10:16nous proposons de financer

01:10:18à hauteur de 300 000 euros

01:10:19des actions de sensibilisation

01:10:21la mise en place

01:10:22de l'interdiction effective

01:10:23et la dénormalisation

01:10:24du tabagisme

01:10:25ainsi que des campagnes

01:10:26d'affichage

01:10:27ou des aménagements légers

01:10:28visant à réduire

01:10:30l'exposition des jeunes

01:10:31au tabac

01:10:32merci

01:10:33quel avis de la commission

01:10:34avis défavorable

01:10:36de la commission

01:10:36défavorable également

01:10:38du gouvernement

01:10:39je mets au voie

01:10:41cet amendement

01:10:41qui a reçu

01:10:42donc deux avis défavorables

01:10:43qui est pour

01:10:44qui est contre

01:10:46qui s'abstient

01:10:48l'amendement n'est pas adopté

01:10:49nous arrivons

01:10:50à 2070

01:10:51madame de la probauté

01:10:52oui merci monsieur le président

01:10:56dans le cadre

01:10:56de la proposition de loi

01:10:57pour la constitution

01:10:58d'un registre national des cancers

01:11:00il y a eu un abondement

01:11:01de l'INCA

01:11:02cette année

01:11:03et dans cet abondement

01:11:044,2 millions d'euros

01:11:06ils sont issus

01:11:07du redéploiement

01:11:08d'un financement

01:11:10des registres locaux

01:11:11or

01:11:11pour la constitution

01:11:13de ce registre national

01:11:14il y a eu

01:11:14un abondement supplémentaire

01:11:16d'un amendement

01:11:16qui a été voté

01:11:17sur tous les bancs

01:11:18de notre collègue

01:11:18Anne Souiris

01:11:19dans la mission recherche

01:11:21donc je précise

01:11:22que mon amendement

01:11:23ne met pas en péril

01:11:24le financement de l'INCA

01:11:25et sa capacité

01:11:26à mettre en place

01:11:27un registre national

01:11:28des cancers

01:11:29en l'état actuel

01:11:30de la connaissance

01:11:31il va se passer

01:11:325 bonnes années

01:11:33avant qu'on ait

01:11:33des outils absolument

01:11:34opérationnels

01:11:35et fiables

01:11:36et encore

01:11:37peut-être que je me suis

01:11:38comment dire

01:11:39optimiste

01:11:40en l'état actuel des choses

01:11:42on ne peut pas se passer

01:11:43des données de qualité

01:11:44des registres académiques

01:11:46qui couvrent

01:11:47du réseau Francine

01:11:48qui couvrent

01:11:4824% de la population

01:11:50sur laquelle d'ailleurs

01:11:51sur lesquelles

01:11:52on adosse

01:11:52les statistiques nationales

01:11:56en matière de cancérologie

01:11:58ces données

01:11:59sont pratiquées

01:12:00par des équipes

01:12:00aguerries

01:12:01pour traiter

01:12:02de façon exhaustive

01:12:04et qualitative

01:12:04les données

01:12:05des registres

01:12:06et puis

01:12:07le réseau Francine

01:12:08c'est aussi

01:12:08le registre national

01:12:09des cancers pédiatriques

01:12:11mon amendement

01:12:12propose

01:12:13de redéployer

01:12:14les 4,2 millions d'euros

01:12:15à nouveau vers Santé

01:12:16et Public France

01:12:17pour ne pas fragiliser

01:12:18le fonctionnement

01:12:19de ces registres locaux

01:12:20et de ce registre national

01:12:21des cancers pédiatriques

01:12:23qui sont essentiels

01:12:24en l'état actuel

01:12:25de la connaissance

01:12:26et de notre capacité

01:12:27à constituer le registre national

01:12:28et qui vont rester encore

01:12:29probablement essentiels

01:12:30pendant de nombreuses années

01:12:31Porteur

01:12:34Oui monsieur le Président

01:12:37j'entends la demande

01:12:39de notre collègue

01:12:39qui connaît très très bien

01:12:40ce sujet

01:12:41et qui a été à l'origine

01:12:42comme je l'ai dit tout à l'heure

01:12:43de la proposition de loi

01:12:44que nous avons adoptée

01:12:45à l'unanimité

01:12:45sur la création

01:12:47de ce registre national

01:12:48alors c'est vrai

01:12:49je l'ai dit aussi tout à l'heure

01:12:50on a augmenté

01:12:51le budget de l'Inca

01:12:52cette année

01:12:52alors non seulement

01:12:53au Sénat

01:12:54mais c'était déjà

01:12:55dans le PLF

01:12:56de 9,5

01:12:59ou 9,6

01:13:00parce que dans l'amendement

01:13:00c'est 9,6

01:13:01mais d'un montant

01:13:03quand même significatif

01:13:03pour un registre

01:13:04et moi

01:13:06je n'avais pas connaissance

01:13:06du prélèvement

01:13:07de ces 4,2 millions

01:13:09sur la tenue

01:13:11des registres locaux

01:13:12donc c'est vrai

01:13:14que là dessus

01:13:14je demande l'avis du gouvernement

01:13:15en tout cas la commission

01:13:17a demandé l'avis du gouvernement

01:13:18pour en savoir un petit peu plus

01:13:20merci

01:13:20madame la ministre

01:13:21quel est l'avis du gouvernement ?

01:13:24merci monsieur le président

01:13:25oui alors

01:13:26c'est une sorte de

01:13:27recentralisation

01:13:28des financements

01:13:29pour faire les registres nationaux

01:13:30au niveau de l'Inca

01:13:31qui va de toute façon

01:13:32devoir

01:13:33redistribuer

01:13:34localement

01:13:35donc c'est un avis

01:13:37défavorable

01:13:38retrait pardon

01:13:39sinon défavorable

01:13:41très bien

01:13:43madame de la propreté

01:13:45il n'y a honnêtement

01:13:50du coup

01:13:50aucune nécessité

01:13:51à transférer

01:13:52ce financement

01:13:53sur l'Inca

01:13:53laissons en l'état

01:13:56le mode de financement

01:13:57actuel

01:13:57d'abord

01:13:58c'est une sécurisation

01:13:59des registres locaux

01:14:00et du registre national

01:14:01des cancers pédiatriques

01:14:03je le précise

01:14:04c'est aussi

01:14:05une façon de sécuriser

01:14:06les équipes

01:14:07qui sont des équipes

01:14:07compétentes

01:14:08et dont on ne saurait se passer

01:14:09ni même l'Inca

01:14:10pour constituer

01:14:11le registre national

01:14:11des cancers

01:14:12très bien

01:14:14je me tourne

01:14:14vers monsieur le rapporteur

01:14:15puisque vous aviez demandé

01:14:16l'avé du gouvernement

01:14:16écoutez moi

01:14:18je vais mettre

01:14:18un avis de sagesse

01:14:19un avis de sagesse

01:14:21très bien

01:14:21madame Sologoube

01:14:23oui monsieur le président

01:14:26madame la ministre

01:14:27on a compris

01:14:28en écoutant madame la propreté

01:14:29que c'est quand même

01:14:30une question très technique

01:14:31elle maîtrise

01:14:32parfaitement le sujet

01:14:33donc moi je propose

01:14:34de la suivre

01:14:35parce que si on veut

01:14:35respecter l'esprit

01:14:36de la loi

01:14:37et on remercie

01:14:38aussi notre collègue

01:14:38Anne Swiris

01:14:39qui a permis

01:14:40de cranter

01:14:40sur ce dossier

01:14:41il faut vraiment avancer

01:14:42sur ce sujet

01:14:43donc moi je vais

01:14:44je suis bien sûr

01:14:45madame la propreté

01:14:46madame Ferré

01:14:48merci monsieur le président

01:14:53vous dire que notre groupe

01:14:54soutiendra cet amendement

01:14:56parce que l'intérêt

01:14:57n'est plus à démontrer

01:14:58tout a été dit

01:14:59et je pense qu'il y a

01:15:00une nécessité

01:15:01pour me permettre

01:15:02que cet amendement

01:15:03soit soutenu

01:15:04par tous ici

01:15:05merci

01:15:06je vais mettre

01:15:07au voie

01:15:08madame Suiris

01:15:08je voulais également

01:15:12soutenir

01:15:12cet amendement

01:15:13aussi

01:15:14parce que

01:15:14juste pour donner

01:15:15un détail supplémentaire

01:15:16c'est vrai

01:15:16qu'il avait déjà été

01:15:18voté

01:15:19le fait

01:15:20qu'il y ait un registre

01:15:21national

01:15:21l'année dernière

01:15:22or

01:15:23le recentrage

01:15:24sur l'Inca

01:15:24avait été un vrai problème

01:15:26parce que ça devenait

01:15:26un échantillonnage

01:15:27et plus

01:15:28quelque chose

01:15:29qui était

01:15:30à la fois

01:15:31voulu par les régions

01:15:32ou localement

01:15:33et à la fois

01:15:34en fait

01:15:34du coup

01:15:35vraiment représentatif

01:15:36de l'ensemble

01:15:37des territoires

01:15:37c'est une manière

01:15:39de vraiment s'assurer

01:15:40que c'est l'ensemble

01:15:41des territoires

01:15:41monsieur Saumon

01:15:43pour l'explication

01:15:44de votre

01:15:44devant la nécessité

01:15:48et l'urgence

01:15:48même je dirais

01:15:49de cette disposition

01:15:50nous soutiendrons

01:15:51l'amendement

01:15:52de madame

01:15:53la provotée

01:15:53merci

01:15:55madame la ministre

01:15:55vous souhaitez

01:15:56prendre la parole

01:15:57je sais que ma tâche

01:15:59n'est pas facile

01:16:00le fait

01:16:04de centraliser

01:16:05au niveau national

01:16:05c'est aussi

01:16:06de recentraliser

01:16:07pas que les données

01:16:07de santé

01:16:08les données

01:16:08environnementales

01:16:09aussi

01:16:10et donc on a besoin

01:16:11de cette centralisation

01:16:12et si votre amendement

01:16:14retire

01:16:15des financements

01:16:16de centralisation

01:16:17de l'Inca

01:16:17voilà

01:16:23je vais mettre

01:16:24en voie

01:16:24s'il n'y a pas d'autres

01:16:25demandes d'explication

01:16:26de vote

01:16:26cet amendement

01:16:26qui a reçu

01:16:27un avis de sagesse

01:16:28de la commission

01:16:28et défavorable

01:16:29du gouvernement

01:16:29qui est pour

01:16:30qui est contre

01:16:32qui s'abstient

01:16:32l'amendement

01:16:33est adopté

01:16:34et nous passons

01:16:34au 1645 rectifié

01:16:36qui le défend

01:16:37monsieur

01:16:37madame

01:16:38allez-y

01:16:39merci monsieur le président

01:16:41cet amendement

01:16:42vise à répondre

01:16:42à une injustice

01:16:43sanitaire

01:16:44qui touche

01:16:44aujourd'hui

01:16:44des centaines

01:16:45de patientes

01:16:46et de patients

01:16:47exposés

01:16:47à l'acétate

01:16:48de ciprotérone

01:16:49ainsi qu'à d'autres

01:16:51progestatifs

01:16:52de synthèse

01:16:52depuis plusieurs années

01:16:53des liens

01:16:54scientifiques établis

01:16:55montrent que

01:16:55l'utilisation

01:16:56prolongée

01:16:56de ces traitements

01:16:57notamment à forte dose

01:16:58multiplie significativement

01:17:00le risque de développer

01:17:01un méningiome

01:17:02une tumeur cérébrale

01:17:03qui peut avoir des conséquences

01:17:04graves et durables

01:17:05l'agence nationale

01:17:06de sécurité

01:17:07du médicament

01:17:08a pris des mesures

01:17:08d'encadrement

01:17:09dès 2018

01:17:10mais pour les personnes

01:17:11déjà touchées

01:17:12rien n'a été prévu

01:17:13aujourd'hui encore

01:17:14des victimes

01:17:15sont laissées seules

01:17:15face à leurs complications

01:17:17médicales

01:17:17sans procédure

01:17:18d'indemnisation équitable

01:17:19nous avons su créer

01:17:21des dispositifs similaires

01:17:22pour le médiator

01:17:22et la dépakine

01:17:23aussi cet amendement

01:17:25vise à mettre en place

01:17:25un dispositif amiable

01:17:26d'indemnisation

01:17:27pour les victimes

01:17:28je vous remercie

01:17:28merci

01:17:29quel avis de la commission

01:17:30monsieur Lamporta

01:17:30retrait ou défavorable

01:17:33madame la ministre

01:17:33même avis

01:17:35je mets au voix

01:17:36cet amendement

01:17:36madame Pumirol

01:17:38oui moi je voudrais

01:17:41insister sur

01:17:43cet amendement

01:17:44de nos collègues

01:17:45RDSE

01:17:45parce que nous avons été

01:17:46très largement sollicités

01:17:48par des patientes

01:17:49qui ont subi

01:17:51les conséquences

01:17:51de ces traitements

01:17:52en drocure ou autre

01:17:53enfin bon

01:17:53les acétates de cyprothéron

01:17:55et que donc

01:17:56il y a quand même

01:17:57un problème réel

01:17:58d'effets secondaires

01:17:59chez ces patientes

01:18:01et d'effets secondaires

01:18:02pouvant être

01:18:02quand même important

01:18:04et je pense que

01:18:05effectivement

01:18:05le principe

01:18:07de l'indemnisation

01:18:08du même style

01:18:09que pour la dépakine

01:18:10me paraît très intéressant

01:18:11et donc

01:18:12on sollicite le gouvernement

01:18:14pour se pencher

01:18:14sur ce dossier là

01:18:15précisément

01:18:17Antal vous souhaitiez

01:18:19reprendre la parole

01:18:19non

01:18:21madame Chiris

01:18:23nous sommes très favorables

01:18:28sur cette procédure

01:18:28d'indemnisation

01:18:29mais on a un problème

01:18:30de gâche sur l'AME

01:18:31donc s'il y a un engagement

01:18:33sur le fait

01:18:33de vouloir le dégager

01:18:35en tout cas

01:18:35nous voterons pour

01:18:37sinon nous abstiendrons

01:18:38madame la ministre

01:18:40merci monsieur le président

01:18:43je voudrais rappeler

01:18:44qu'il existe

01:18:45enfin que le gouvernement

01:18:47est attentif

01:18:48aux enjeux

01:18:49de santé

01:18:50en territoire

01:18:51de Polynésie

01:18:52française

01:18:53qui est un dialogue

01:18:54structuré

01:18:55avec les autorités

01:18:56polynésiennes

01:18:57mais rappeler

01:18:58aussi que

01:18:59l'organisation

01:19:00et le financement

01:19:01de la santé

01:19:02relèvent

01:19:02en Polynésie française

01:19:04de la compétence

01:19:05du pays

01:19:05donc je voulais justifier

01:19:07ma demande

01:19:08de retrait

01:19:09sinon défavorable

01:19:10merci

01:19:11je vais mettre

01:19:12en voix

01:19:13cet amendement

01:19:13qui a reçu

01:19:14deux avis défavorables

01:19:15qui est pour

01:19:15qui est contre

01:19:27l'amendement

01:19:30n'est pas adopté

01:19:31nous passons

01:19:31à un amendement

01:19:321978

01:19:32rectifié

01:19:33monsieur Lévrier

01:19:34oui merci monsieur le président

01:19:36toujours un amendement

01:19:37de mon collègue

01:19:37de mythéophile

01:19:38qui est frappé

01:19:38au point du bon sens

01:19:39il demande simplement

01:19:41à étendre la gratuité

01:19:42intégrale du dépistage

01:19:43du chlordécone

01:19:44pour l'ensemble

01:19:45des antillais

01:19:46vivant aujourd'hui

01:19:48dans l'hexagone

01:19:48tout simplement

01:19:49merci beaucoup

01:19:50quel avis de la commission

01:19:51monsieur le rapporteur

01:19:52retrait ou défavorable

01:19:53madame la ministre

01:19:55même avis

01:19:55retrait ou défavorable

01:19:56il est maintenu

01:19:58il est retiré

01:20:00il est maintenu

01:20:00monsieur Lévrier

01:20:01il est retiré

01:20:03il est maintenu

01:20:06donc je le mets au voix

01:20:07qui est pour

01:20:08qui est contre

01:20:12qui s'abstient

01:20:14l'amendement n'est pas adopté

01:20:15nous arrivons à 2062

01:20:17madame Suiris

01:20:182062

01:20:21je salue le travail

01:20:27de notre collègue

01:20:28Sonia de la Provoté

01:20:29qui est à l'origine

01:20:29de la loi

01:20:30portant création

01:20:31du registre national

01:20:32des cancers

01:20:33avant-hier

01:20:33le Sénat

01:20:34a adopté mon amendement

01:20:35pour financer

01:20:36la mise en place

01:20:37de ce registre

01:20:38aujourd'hui

01:20:38nous voulons le préciser

01:20:40pardon

01:20:42nous voulons le préciser

01:20:43nous voulons un registre national

01:20:44et des registres locaux

01:20:46j'ai entendu

01:20:47je ne suis pas sur le bon

01:20:48pardon

01:20:512062 il est défendu

01:20:56je reviens

01:20:59je reviens

01:21:00excusez-moi

01:21:01je recommence

01:21:02je recommence

01:21:03pardon

01:21:05l'ANSES a révélé

01:21:06la semaine dernière

01:21:07que l'eau potable

01:21:08est contaminée

01:21:09par l'acide

01:21:09trifluoroacétique

01:21:12le TFA

01:21:12un PFAS toxique

01:21:14ce qui confirme

01:21:14les conclusions

01:21:15du réseau européen

01:21:16d'action sur les pesticides

01:21:17de l'association

01:21:18génération future

01:21:19pourtant

01:21:20les normes sanitaires

01:21:21sont toujours insuffisantes

01:21:22le TFA

01:21:23n'est pas soumis

01:21:24à un caractère

01:21:25réglementaire contraignant

01:21:26madame la ministre

01:21:27allez-vous considérer

01:21:28le TFA

01:21:29comme un métabolisme

01:21:30pertinent

01:21:30et protéger

01:21:31notre santé

01:21:32avec cet amendement

01:21:33nous appelons à financer

01:21:34une surveillance sanitaire

01:21:35du TFA

01:21:36il nous faut permettre

01:21:37à toutes les agences

01:21:38et régies publiques de l'eau

01:21:39de surveiller la présence

01:21:40du TFA

01:21:41dans l'eau

01:21:42destinée à la consommation

01:21:43humaine

01:21:44notre collègue

01:21:45Antoinette Gull

01:21:47a mis en lumière

01:21:49les scandales sanitaires

01:21:50autour de l'eau

01:21:51en bouteille

01:21:51finissant-en avec l'Omerta

01:21:53sur les pollutions

01:21:54dans l'eau

01:21:54enfin

01:21:55je profite de cette prise de parole

01:21:57pour saluer l'ANSES

01:21:58elle fait face

01:21:58à de nombreuses attaques

01:21:59qui nous rappellent

01:22:00le mouvement antiscience

01:22:01qui se développe

01:22:02aux Etats-Unis

01:22:03la mise en cause

01:22:04de son indépendance

01:22:04et le sort apporté

01:22:06à son directeur général

01:22:07sont autant de signaux

01:22:09qui nous inquiètent

01:22:10sans l'ANSES

01:22:11pas de politique

01:22:11de santé publique

01:22:12et de santé environnementale

01:22:14gardons-nous

01:22:14d'organiser le chaos

01:22:15de la gestion

01:22:16de crise sanitaire

01:22:17en supprimant

01:22:18des agences essentielles

01:22:19pour la vie de la nation

01:22:20l'ANSES trouvera toujours

01:22:21les écologistes

01:22:22à ses côtés

01:22:23merci

01:22:24qu'à la vie de la commission

01:22:25défavorable

01:22:27de la commission

01:22:27madame la ministre

01:22:28merci monsieur le président

01:22:30votre demande

01:22:31est satisfaite

01:22:32alors vous le savez

01:22:33qu'on est

01:22:34préoccupé

01:22:36par la question

01:22:36des pifaces

01:22:37et en application

01:22:38de la loi Thierry

01:22:39de février 2025

01:22:41et en s'appuyant

01:22:42sur les résultats

01:22:42de la campagne

01:22:43exploratoire menée

01:22:44par l'ANSES

01:22:45qui caractérise

01:22:46la présence ubiquitaire

01:22:47du TFA

01:22:48sur le territoire national

01:22:49nous allons publier

01:22:50un décret

01:22:51qui ajoutera

01:22:52le TFA

01:22:52et le 6-2

01:22:54FTSA

01:22:56au 20 pifaces

01:22:57de la directive

01:22:58européenne

01:22:59eau potable

01:22:59à surveiller

01:23:00dans le cadre

01:23:00du contrôle sanitaire

01:23:01donc votre amendement

01:23:03est satisfait

01:23:04donc demande

01:23:05de retrait

01:23:05madame Poumirol

01:23:07pour explication

01:23:09de vote

01:23:09juste pour dire

01:23:12que nous aussi

01:23:12nous sommes extrêmement

01:23:13inquiets

01:23:14des résultats

01:23:15sur la qualité

01:23:18de l'eau

01:23:18c'était mardi

01:23:19dans mon département

01:23:19on a eu

01:23:20les résultats

01:23:21des analyses

01:23:22sur notre département

01:23:23et qui nous ont fait

01:23:24dresser un petit peu

01:23:24les cheveux sur la tête

01:23:25tellement c'est inquiétant

01:23:27et donc pour dire

01:23:29que oui

01:23:30on soutient

01:23:31bien sûr

01:23:32cet amendement

01:23:32mais particulièrement

01:23:34soutien à l'ANSES

01:23:36pour le rôle majeur

01:23:37qu'elle joue

01:23:38en termes de santé publique

01:23:40c'est une agence

01:23:41absolument indispensable

01:23:43très bien

01:23:45je vais mettre au revoir

01:23:45cet amendement

01:23:46qui a reçu

01:23:46deux avis défavorables

01:23:47qui est pour

01:23:48qui est contre

01:23:52qui s'abstient

01:23:54l'amendement n'est pas

01:23:55adopté

01:23:55nous allons procéder

01:23:56au vote des crédits

01:23:57de la mission santé

01:23:58figurant à l'état B

01:23:59je n'ai été saisi

01:23:59d'aucune demande

01:24:00d'explication de vote

01:24:01avant l'expiration

01:24:03du délai limite

01:24:03je vous rappelle

01:24:04que la commission

01:24:04des finances

01:24:05est favorable

01:24:06à l'adoption

01:24:06des crédits

01:24:07de cette mission

01:24:07je mets au voie

01:24:08les crédits

01:24:09de la mission

01:24:10qui est pour

01:24:11l'adoption

01:24:13de ces crédits

01:24:14qui est contre

01:24:16qui s'abstient

01:24:18les crédits

01:24:18de la mission

01:24:19sont adoptés

01:24:20j'appelle en discussion

01:24:21les amendements

01:24:21tendant à insérer

01:24:22un article additionnel

01:24:23qui sont rattachés

01:24:24pour leur examen

01:24:24au crédit

01:24:25de la mission santé

01:24:26et donc avec

01:24:27deux amendements

01:24:28identiques

01:24:29le premier

01:24:29monsieur le rapporteur

01:24:31au nom de la commission

01:24:31des finances

01:24:33deux amendements identiques

01:24:34la commission des finances

01:24:37a fait un amendement

01:24:38identique

01:24:38effectivement

01:24:38à celle de la commission

01:24:39des affaires sociales

01:24:40pour

01:24:41gager

01:24:42entre guillemets

01:24:43pour justifier

01:24:44la baisse de 200 millions

01:24:45que nous avons voté

01:24:46tout à l'heure

01:24:46donc

01:24:47j'en ai déjà parlé

01:24:48je considère

01:24:49qu'il est défendu

01:24:49c'est le délai

01:24:50d'ancienneté

01:24:51de neuf mois

01:24:51qui serait supprimé

01:24:53pour appliquer

01:24:54le régime

01:24:55de l'accord préalable

01:24:55sur les soins

01:24:56non urgents

01:24:56à l'ensemble

01:24:57des bénéficiaires

01:24:58de l'AME

01:24:58madame Gruny

01:25:00qui s'exprime

01:25:01au nom de la rapporteure

01:25:02oui c'est ça

01:25:03au nom de la commission

01:25:04des affaires sociales

01:25:05et il est défendu

01:25:06très bien

01:25:07quel est l'avis

01:25:08de la ministre

01:25:10pour le gouvernement

01:25:11défavorable

01:25:13je vais mettre

01:25:14aux voix

01:25:14ces deux amendements

01:25:16identiques

01:25:16qui ont reçu

01:25:17des avis

01:25:17défavorables

01:25:19du gouvernement

01:25:19le scrutin

01:25:21est ouvert

01:25:22le scrutin

01:25:24est clos

01:25:24341 votants

01:25:30315 exprimés

01:25:31pour

01:25:31197

01:25:32contre 118

01:25:33les deux amendements

01:25:34identiques

01:25:35sont adoptés

01:25:36et nous passons

01:25:37à un amendement

01:25:39380

01:25:40monsieur Livrier

01:25:41je vais conclure

01:25:43merci monsieur le président

01:25:44c'est toujours un amendement

01:25:46porté par mon collègue

01:25:47Dominique Théophile

01:25:48c'est un amendement

01:25:48qui vise à corriger

01:25:49une lacune persistante

01:25:51celle de l'absence

01:25:51totale de programmation

01:25:52pluriannuelle

01:25:53les investissements hospitaliers

01:25:54pour les territoires

01:25:55ultramarins

01:25:55les rapports récents

01:25:57de l'IGAS

01:25:57et de l'ADRESS

01:25:58ainsi que de la Cour des comptes

01:26:00montrent que les hôpitaux

01:26:00ultramarins

01:26:01figurent parmi les plus fragiles

01:26:03du pays

01:26:03avec des bâtiments

01:26:04vieillissants

01:26:05des déficits structurels

01:26:06et une incapacité

01:26:07à financer

01:26:07les rénovations

01:26:08indispensables

01:26:09il paraît donc essentiel

01:26:10d'actualiser les indicateurs

01:26:11du projet annuel

01:26:12de performance 2027

01:26:13en intégrant une trajectoire

01:26:14claire sur l'échéance

01:26:152026-2030

01:26:17pour ces territoires

01:26:18il s'agit d'identifier

01:26:19les besoins

01:26:20de prioriser les interventions

01:26:21et de donner enfin

01:26:22de la visibilité financière

01:26:24aux établissements concernés

01:26:25je vous remercie

01:26:25Merci à l'avis de la commission

01:26:27Monsieur Laporte

01:26:28défavorable de la commission

01:26:29Madame la Ministre

01:26:30Merci Monsieur le Président

01:26:32j'entends le sujet

01:26:33deux sujets

01:26:34dans cet amendement

01:26:36le sujet de la pluriannualité

01:26:37pour l'investissement

01:26:38j'ai pu déjà préciser

01:26:40que j'allais pouvoir

01:26:41dans les semaines qui viennent

01:26:42donner pour les 10 ans

01:26:43qui viennent

01:26:44les investissements hospitaliers

01:26:45pour que les équipes

01:26:46puissent se mettre

01:26:47autour d'un projet

01:26:48construit dans le temps

01:26:50et je pense que c'est

01:26:51très important

01:26:52l'autre part

01:26:52pour les Outre-mer

01:26:53ils ne sont pas oubliés

01:26:55je voudrais rappeler

01:26:56les 7,5 milliards

01:26:58ça c'est d'investissement

01:27:00pour tout le monde

01:27:01mais aussi

01:27:02le CHU de Guadeloupe

01:27:03les 700 millions

01:27:03récents aussi

01:27:05pour les Outre-mer

01:27:05donc c'est une demande

01:27:06de retrait

01:27:07sinon avis des faibles

01:27:08M. Livrier

01:27:09Oui Madame la Ministre

01:27:11votre engagement vous vote

01:27:12donc je retire l'amendement

01:27:13Merci

01:27:13L'amendement est retiré

01:27:15Voilà pour ce débat au Sénat

01:27:17sur le budget

01:27:18de l'aide médicale d'État

01:27:19qui permet de financer

01:27:20les dépenses de santé

01:27:21des étrangers

01:27:21en situation irrégulière

01:27:23la majorité de droite du Sénat

01:27:25a voté en faveur

01:27:26d'une diminution

01:27:27de 200 millions d'euros

01:27:28des crédits dédiés

01:27:29à l'aide médicale d'État

01:27:31C'est la fin de cette émission

01:27:32merci de l'avoir suivie

01:27:33si vous voulez suivre

01:27:34l'actualité politique

01:27:35et parlementaire

01:27:36n'hésitez pas à aller

01:27:37sur notre site internet

01:27:38publicsénat.fr

01:27:39et puis rendez-vous

01:27:40cet après-midi

01:27:41sur notre antenne

01:27:41à 14h

01:27:42pour suivre en direct

01:27:44le vote du Sénat

01:27:45sur l'ensemble

01:27:46de ce budget de l'État

01:27:47C'est la fin de cette émission

01:27:48Très bonne suite

01:27:49des programmes

01:27:49sur Public Sénat

100% Sénat - Le Sénat durcit l'accès à l'AME et diminue son budget

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