La Commission européenne propose de "simplifier" la règlementation environnementale

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00:00Bienvenue dans Élémentaire.

00:04La Commission européenne a présenté ce mercredi un nouvel ensemble de lois pour simplifier la vie des entreprises.

00:10Et sans surprise, cela se fait au détriment de la protection de l'environnement.

00:13C'est l'objet de votre chronique et de notre échange.

00:15Audrey Racine, merci d'être là.

00:16Bonjour Nabya.

00:17On s'y attendait presque.

00:19On s'y attendait, je vous l'avais annoncé mardi dernier.

00:23Et vous le savez, l'Union européenne est accusée souvent d'être un monstre administratif

00:27avec beaucoup de règles, des milliers de règlements.

00:30Face aux manifestations notamment des agriculteurs, la Commission a répondu il y a quelque temps déjà

00:34en annonçant tout un projet de simplification de la bureaucratie européenne

00:40en assouplissant les règles dans différents domaines.

00:43Et hier, c'était le tour de l'environnement.

00:46Qu'est-ce qui pourrait changer ?

00:47La Commission veut accélérer les évaluations environnementales pour l'extension par exemple des réseaux électriques,

00:54l'accès aux matières premières critiques, la délivrance de permis de construction ou d'exploitation,

00:59tout cela, elle veut que ça aille plus vite.

01:02Elle envisage aussi de supprimer la base de données européenne qui recense les substances préoccupantes

01:06présentes dans les produits et de revoir aussi la directive sur les émissions industrielles.

01:12Donc, on est quand même sur de bons assouplissements.

01:15Elle affirme pourtant vouloir conserver une haute ambition environnementale malgré tout ça.

01:19On va écouter la vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour la transition,

01:23Teresa Ribeira, présenter ce projet hier.

01:27On ne veut pas augmenter la compétitivité en polluant.

01:32On veut augmenter la compétitivité en rendant les choses plus simples.

01:38C'était important de ne pas affaiblir nos objectifs environnementaux

01:41et de respecter les demandes de ne pas déréguler.

01:44Ce paquet législatif, il ne touche pas à des législations phares

01:48comme les directives Habitat, Oiseau ou la loi sur la restauration de la nature.

01:56Est-ce que ce paquet législatif, Audrey, va maintenir, comme le dit la commissaire,

01:59une haute exigence environnementale ?

02:02On peut en douter, déjà, la loi sur la restauration de la nature dont Teresa Ribeira parlait à l'instant.

02:07Elle a été adoptée, vous vous en souvenez, au terme de débats très très compliqués.

02:13Mais elle doit quand même être revue, cette loi sur la restauration de la nature,

02:17seulement à une date ultérieure.

02:19La commission en la matière, elle est véritablement prise entre le marteau et l'enclume,

02:23entre les ONG qui lui reprochent ce recul environnemental, je vais y revenir,

02:27et puis le Parlement européen, dominé par un bloc droite-extrême-droite,

02:31qui veut la voir aller plus loin.

02:34C'est pour ça qu'elle n'a pas mis les directives Habitat et Oiseau dans son projet,

02:39parce qu'elle ne veut pas qu'elle soit débattue au Parlement au risque d'être détricotée.

02:44Ce paquet législatif qui a été présenté hier, il va maintenant être soumis, vous l'avez compris,

02:49au débat du Parlement et au Conseil de l'Union européenne.

02:52Les députés et les pays peuvent modifier les propositions de la commission avant de les adopter,

02:58et ils peuvent aller donc plus loin que les propositions de la commission sur les textes mis en cause.

03:03Le PPE, la droite européenne, a prouvé que la compétitivité de l'Union,

03:09c'était sa priorité absolue devant toutes les considérations environnementales.

03:13Elle s'est alliée avec l'extrême-droite il y a deux semaines

03:15pour réduire les obligations de vigilance sociale et environnementale des entreprises.

03:18Elle a fait savoir que la proposition de la commission européenne n'était pas suffisante pour elle.

03:23On risque donc, dans les mois à venir, de voir d'autres reculs environnementaux,

03:27avec notamment le réexamen l'an prochain de la directive sur l'eau.

03:31Et c'est pour cette raison que l'argument économique, Audrey, a été mis en avant par la commission européenne ?

03:35Oui, hier, en conférence de presse, les représentants de la commission annonçaient

03:38une économie d'un milliard d'euros par an pour les entreprises, avec cette simplification.

03:43Mais ils sont restés très flous sur la méthode de calcul qui leur permettait d'arriver à ce qui est,

03:48ont-ils reconnu, qu'une estimation en vérité.

03:51C'était important pour eux néanmoins d'arriver avec un chiffre qui prouvait leur engagement

03:55à maintenir un marché européen compétitif face aux concurrences chinoises et américaines.

04:00Les ONG et la gauche européenne accusent la commission d'avoir travaillé dans l'urgence

04:05et élaboré ce projet sans réelle étude d'impact.

04:09Le Bureau européen de l'environnement, qui est une ONG européenne, remet en question

04:13cette évaluation de 1 milliard d'euros et cite un autre chiffre de la commission elle-même,

04:18180 milliards d'euros par an.

04:21C'est le coût des dommages à l'environnement et à la santé des Européens

04:24qui résulte de l'absence ou de la mauvaise application des lois relatives à l'environnement

04:28dans l'Union européenne.

04:29Le Bureau européen de l'environnement a rendu un avis très négatif sur ce nouveau paquet législatif.

04:34Je lis avec vous.

04:35La commission enfreint ses propres règles pour démanteler les lois qui assurent notre sécurité.

04:41Il ne s'agit pas d'une simplification, mais d'un acte d'auto-sabotage.

04:46Cela met en danger notre santé et notre environnement, affaiblit la compétitivité de l'Europe

04:50et plonge dans le chaos les entreprises qui ont besoin de sécurité juridique.

04:55Et de fait, certaines grandes entreprises ne sont pas favorables à ces retours en arrière environnementaux

05:00parce qu'elles ont investi pour se conformer aux exigences de l'Union européenne en la matière

05:05et se retrouvent défavorisées face à d'autres entreprises qui, elles, avaient joué la montre,

05:11n'avaient pas fait ces investissements en temps et en heure.

05:13C'est la prime aux mauvais élèves, en somme.

05:15Merci beaucoup.

05:16Audrey.

05:17Merci.

05:17Merci beaucoup.

05:18Merci.

05:19Merci.

05:19Merci à tous.

05:20Merci.

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