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Que représente la fraude sociale ?
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il y a 1 heure
La fraude sociale est estimée à 13 milliards d'euros, mais une infime partie seulement est récupérée, car trop peu de cas sont détectés. Pour pallier ce problème, le gouvernement souhaite agir en durcissant notamment les sanctions.
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La lutte contre la fraude aux prestations sociales est depuis longtemps présentée comme étant une priorité du gouvernement.
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Interrogé hier à l'Assemblée nationale, le ministre du Travail annonce vouloir se battre plus efficacement contre le phénomène.
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Il faut se donner plus de moyens, plus d'outils, plus d'accès à des fichiers, plus de capacité d'intervention pour réguler cette fraude.
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Cette fraude est importante, vous en citez un élément, mais au total on l'est valu à 13 milliards d'euros.
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Et vous verrez que dans le projet de loi que nous présentons, il y aura des armes et des outils
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qui nous permettront d'être plus efficaces pour cette cause commune, je pense, partagée par tous, de mieux lutter contre la fraude sociale.
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Chaque année, sur les 13 milliards d'euros de fraude estimée, à peine plus de 2 milliards sont détectés, seuls 600 millions récupérés.
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Selon ce spécialiste, il y a trois types de fraude sociale.
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La fraude aux cotisations sociales, donc très concrètement ce sont des employeurs qui ne déclarent pas leur salarié,
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donc ils ne paient pas de cotisations sociales.
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Le deuxième type de fraude, ce sont les fraudes aux prestations sociales.
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Et là, vous avez très souvent des fausses déclarations.
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Et le troisième type de fraude, c'est la fraude qui est attachée à certains professionnels de santé
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qui facturent de manière indûle un certain nombre d'actes.
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Mi-octobre, un projet de loi visant à mieux lutter contre la fraude sociale a été présenté en Conseil des ministres.
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Le texte prévoit d'améliorer les échanges d'informations entre les administrations
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ou encore un renforcement des sanctions en cas de tricherie avérée.
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Le texte prévoit d'améliorer les échanges en cas de tricherie avérée.
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Le texte prévoit d'améliorer les échanges en cas de tricherie avérée.
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