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Europe 1
  • il y a 10 heures

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00:00Bonjour à tous et bienvenue en ce lundi matin d'une nouvelle semaine qui commence.
00:08Bienvenue à l'heure des pros sur CNew jusqu'à 10h30 et sur Europe 1 comme tous les jours jusqu'à 10h.
00:15Vendredi, le Conseil constitutionnel a rendu une décision au sujet de l'exécution provisoire.
00:22La Cour de cassation l'avait interrogé après qu'une cour d'appel a condamné un élu dans une affaire de favoritisme
00:27mais surtout a assorti ce jugement de l'exécution provisoire.
00:33La question posée au Conseil constitutionnel était la suivante.
00:37L'exécution provisoire était le contraire au principe de présomption d'innocence quand la condamnation n'est pas définitive.
00:45Je suis certain que vous me suivez.
00:47Eh bien le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.
00:50Oui, l'exécution provisoire est possible à condition qu'un débat contradictoire ait eu lieu durant le procès
00:58afin que la personne prévenue présente sa défense.
01:03A partir du 5 décembre 2025, l'exécution provisoire est impossible si elle n'a pas été discutée à l'audience.
01:11Donc le Conseil constitutionnel nous dit, vendredi, que s'il avait rendu sa décision avant le 25 septembre,
01:20Nicolas Sarkozy n'aurait jamais passé trois semaines en prison.
01:23Le jugement serait nul sur ce point.
01:27Il n'aurait pas respecté la procédure contradictoire.
01:31Convenons que c'est ennuyeux d'envoyer un ancien président de la République en prison durant trois semaines
01:36et d'expliquer ensuite, via le Conseil constitutionnel, que cette détention est contraire au droit.
01:43L'autorité judiciaire est devenue un pouvoir.
01:46Et comme tout pouvoir, chacun a le droit de la critiquer.
01:49Je rappelle ainsi à tous ceux qui sont intervenus pour regretter qu'on commente une décision de justice
01:55que le Conseil constitutionnel a validé la thèse défendue ici.
02:01L'exécution provisoire ne respectait pas le contradictoire.
02:04Je remarque ce matin que les médias sont assez discrets sur cette décision du Conseil constitutionnel.
02:12Il est même possible que nous vous l'apprenions à l'instant où nous le disons.
02:17Je ne doute pas que ces médias réagissent aujourd'hui.
02:21Une petite brève suffira.
02:24Je n'ai rien lu en tout cas sur le fil de l'AFP.
02:27La critique était donc fondée, et c'est le Conseil constitutionnel qui l'a dit.
02:33Il est 9h01.
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