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00:00Bienvenue à nos invités, nos débatteurs, Eric Nolot, bonsoir à vous.
00:03Bonsoir Laurence, bonsoir.
00:03Catherine Nair, avide de vous retrouver, Louis de Reinelle est là.
00:06Bonsoir Laurence.
00:07On est avec le général Bruno Clermont, bonsoir général.
00:09On va évoquer ce service national, Laetitia Guylain, journaliste politique.
00:13Merci, bonsoir Laurence.
00:14Et on a le plaisir d'accueillir Alexandre Roger, préfet des Hauts-de-Seine.
00:17Bonsoir à vous, monsieur le préfet.
00:18Bonsoir Laurence.
00:18On va revenir, pour démarrer cette émission, sur cette initiative, cette convention,
00:23la première en France, que vous avez signée avec le procureur de Nanterre,
00:27afin de mettre en place un traitement de la criminalité des plus jeunes,
00:31de la délinquance des plus jeunes, par le biais de la responsabilisation des parents.
00:35On fait le point avec Thibaut Marcheteau pour tout bien comprendre,
00:37et vous nous expliquez cette méthode.
00:40Une première convention pour enrayer la machine avant qu'il ne soit trop tard.
00:45Voilà l'objectif de ce groupe local de traitement de la délinquance,
00:49axé sur les enjeux de la responsabilité parentale.
00:53Ce groupe sera constitué de représentants du conseil départemental
00:56en charge de l'aide sociale à l'enfance,
00:58les maires du territoire, mais aussi les membres de l'éducation nationale,
01:02et enfin, la direction des services de protection judiciaire.
01:06L'objectif est clair, mettre les parents devant leurs responsabilités,
01:09en mentionnant l'article 371-1 du Code civil.
01:13Il appartient aux parents de protéger l'enfant dans sa sécurité,
01:17sa santé, sa vie privée et sa moralité,
01:19pour assurer son éducation et permettre son développement.
01:22En clair, montrer aux familles que tout le monde se parle
01:25pour créer un électrochoc chez les parents,
01:28avant que la situation ne dégénère.
01:30Cette cellule départementale se réunira tous les trois mois
01:33et pourrait se pencher sur la situation de 250 à 300 jeunes à la dérive.
01:38Alexandre Brugère, vous avez donc, vous, préfet des Hauts-de-Seine,
01:41mis au point cette convention.
01:44Concrètement, quand on parle de 250 à 300 adolescents à la dérive,
01:47qu'est-ce qui se passe dès que vous avez cerné un profil qui est inquiétant
01:50et qui est à la dérive ?
01:51D'abord, dans les Hauts-de-Seine, comme dans beaucoup de départements de notre pays,
01:54nous sommes confrontés à la délinquance juvénile.
01:57Une délinquance de plus en plus jeune, de plus en plus violente,
02:00et il était temps de dire stop avec des mesures nouvelles.
02:04Et le sujet de la délinquance des mineurs,
02:07c'est d'abord l'affaire des parents.
02:09Ce n'est pas aussi l'affaire des parents, c'est d'abord l'affaire des parents.
02:12Et donc, ce que nous avons fait avec le procureur de la République,
02:15c'est de mettre en œuvre une méthode absolument inédite
02:17où nous allons prendre ces mineurs qui commettent des actes de délinquance
02:21et nous allons regarder la situation de leurs parents
02:23parce que vous avez cité le Code civil, il est clair.
02:26Le Code pénal l'est aussi dans son article L227-17
02:29avec un risque réel de 30 000 euros d'amende jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
02:34Aujourd'hui, les leviers existent pour les parents,
02:37ne sont pas suffisamment utilisés.
02:39Et c'est le sens de la démarche que nous allons engager.
02:42Donc, vous convoquez tout le monde, vous convoquez l'adolescent,
02:44les parents, si tant est que vous arrivez à mettre la main sur les parents,
02:47parfois il n'y a qu'un seul parent, c'est-à-dire la mère.
02:50Comment ça se passe à partir de là ?
02:51Quelle prise en charge pour ce mineur délinquant ?
02:53Il y a trois types de parents.
02:55Il y a des parents qui sont dépassés,
02:56notamment dans les familles monoparentales.
02:58Et le rôle de la puissance publique, c'est évidemment,
03:00de telles circonstances, d'aider les parents.
03:02Mais la monoparentalité, ce n'est pas non plus un totem d'immunité.
03:05Dans une famille monoparentale, dans 9 cas sur 10, ce sont des femmes.
03:08Il y a aussi un homme qui est parti à un moment donné
03:10et qui a laissé l'enfant à la dérive.
03:12Il faut aller chercher sa responsabilité.
03:14Et puis, il y a des parents qui sont négligents,
03:16voire pour certains, troisième catégorie, des parents complices.
03:19Contre cela, il ne faut pas hésiter à utiliser les sanctions
03:23qui nous sont permises par le droit.
03:25D'accord.
03:26Il y a déjà des mineurs qui sont suivis à la fois par la PJJ,
03:29la protection judiciaire de la jeunesse,
03:32et la ZE, l'aide sociale à l'enfance.
03:34Est-ce que ça porte ses fruits, ce type de méthode ?
03:37On essaye justement de décloisonner
03:39et de ne pas faire qu'il y ait uniquement l'intervention de la PJJ
03:42quand c'est trop tard
03:43et quand les premiers actes de délinquance ont été commis,
03:46mais notamment de se baser sur des signaux faibles.
03:49C'est pour ça qu'on a voulu que l'éducation nationale
03:50soit autour de la table,
03:52parce que les profils sur lesquels nous souhaitons agir en priorité,
03:55ce sont les plus jeunes,
03:56ceux pour lesquels nous pouvons encore agir
03:58en provoquant un électrochoc chez les parents.
04:01C'est le sens de la démarche qui est engagée.
04:03Ces profils qui, parfois, en sixième, cinquième,
04:05des enfants de 11 ans, 12 ans, 13 ans
04:07commencent à sombrer dans la délinquance.
04:09C'est vers eux, prioritairement,
04:11que nous allons agir
04:12et c'est vers leurs parents
04:13que nous allons tenir un discours de responsabilité.
04:15Une question de Catherine, peut-être ?
04:17Non, je voulais savoir à quel âge ça commençait,
04:18mais là, vous venez de le dire,
04:20et ça, je crois que les parents,
04:22les parents, c'est absolument primordial,
04:24mais comment fait-on ?
04:25On les convoque quand ça ne va pas,
04:27puisque vous avez des différentes cas
04:30qui peuvent se présenter,
04:31mais surtout les parents qui s'y accommodent
04:33et qui peut-être même encouragent,
04:35comment fait-on avec eux ?
04:36Il y a plusieurs types de réponses.
04:38Il y a des parents qui, encore une fois,
04:39sont parfois négligés en paromission,
04:41et dans ces cas-là,
04:41notamment avec les maires,
04:43nous allons réaliser ce qu'on appelle
04:44des rappels à l'ordre,
04:46où les maires et l'ensemble des services de l'État
04:47vont permettre de convoquer
04:49et ensuite de faire passer
04:50un certain nombre de messages.
04:52Et puis, pour des cas plus difficiles,
04:53c'est le sens de la démarche qui est engagée,
04:56il ne faut pas avoir la main qui tremble
04:57s'agissant de la sanction.
04:58Nous touchons là
04:59à un sujet qui est absolument fondamental.
05:01Depuis des années,
05:02on déverse sur le service public,
05:04sur l'éducation nationale,
05:05sur la police,
05:06sur la justice,
05:07la gestion des enfants.
05:08On la sous-traite.
05:09Mais la première responsabilité éducative,
05:12c'est celle des parents.
05:12C'est le sens de la démarche qui est conduite.
05:14Est-ce que vous suspendez
05:15les allocations familiales ?
05:16On applique le droit.
05:17Et donc, dans le droit,
05:18il y a des dispositions
05:19qui sont prévues, encore une fois,
05:21jusqu'à deux ans d'emprisonnement,
05:23jusqu'à 30 000 euros d'amende.
05:25Cela, c'est ce que permet le droit.
05:27Il ne s'agit pas d'introduire
05:28des dispositions nouvelles,
05:29mais vraiment d'exploiter vraiment
05:31le bénéfice du droit.
05:32Mais là, c'est ce que vous entendez faire demain.
05:35Ou avez-vous déjà commencé
05:36pour, avant d'établir
05:38cette convention avec tout le monde,
05:39est-ce que déjà vous aviez testé ?
05:43La raison pour laquelle
05:43nous avons bâti ce dispositif
05:45avec le procureur de la République,
05:47qui est un homme courageux,
05:48c'est que lorsqu'il est arrivé
05:50aux responsabilités,
05:51je lui ai adressé
05:52toute une série
05:53de ce qu'on appelle
05:53des articles 40,
05:54c'est-à-dire des signalements
05:55où je constatais que
05:57des gamins de 13 ans,
05:58de 14 ans,
05:59à la dérive,
06:00étaient vraisemblablement
06:01dans une situation
06:02de négligence parentale.
06:03Et donc, plutôt que de faire
06:04les choses un peu au fil de l'eau,
06:06nous avons décidé,
06:06il a fallu un peu de temps
06:07pour concevoir ce dispositif,
06:08de mettre en place
06:09une logique systémique
06:10où nous allons pouvoir faire,
06:12sur la base des listes
06:13proposées par l'Éducation nationale,
06:14la préfecture,
06:15les services de police,
06:16la justice,
06:17mettre en commun
06:18l'ensemble des signalements
06:19que nous avons
06:19et prendre les situations
06:20les unes après les autres.
06:21C'est avant tout
06:22un dispositif préventif
06:23puisque la sanction,
06:25personne ne s'en satisfait.
06:26Mais il est évident
06:27qu'il faut que la sanction existe
06:28pour qu'il puisse y avoir
06:29un électrochoc
06:30du côté des parents.
06:31Et c'est un système
06:32qui pourrait être dupliqué
06:34dans d'autres départements,
06:35j'imagine ?
06:36En tout cas, il répond.
06:37Il est pilote.
06:37Vous avez vu la volonté
06:38du gouvernement
06:39et notamment du ministre
06:40de l'Intérieur
06:41et du président de la République
06:42d'étendre les pouvoirs
06:43des préfets.
06:44On nous demande aussi
06:45de faire de l'innovation
06:46sur la base des situations
06:47qu'on observe localement.
06:49C'est le sens de cette démarche
06:50mais je ne doute pas
06:51qu'elle s'appliquera
06:51évidemment à d'autres territoires.
06:53Une question de Laetitia Guinan.
06:54Héloïe ?
06:55Pour que l'exemple marche,
06:56il faut qu'il soit appliqué.
06:57Là, vous l'avez dit,
06:58c'est des peines
06:58effectivement de prison éventuelle
07:00et 30 000 francs d'amende.
07:02Mais pour la grande partie
07:03de l'euro...
07:04Mais c'est parce que vous êtes suisse.
07:05C'est parce que vous êtes suisse.
07:06Je vous pardonne, Laetitia.
07:09Ça fonctionne encore
07:10en ancien temps.
07:10Mais comment une grande partie
07:12des parents probablement
07:13sont non solvables
07:15quand ils sont justement
07:17aidés socialement ?
07:18Comment ça peut être appliqué ?
07:20C'est à 30 000 francs d'amende,
07:2130 000 euros d'amende.
07:22Comment ça va être appliqué ?
07:24Et la prison,
07:25on sait qu'elle déborde.
07:25On voit qu'il y a
07:26un taux d'occupation à Dijon
07:27dont deux détenus
07:29se sont évadés
07:29sur 167%.
07:32Quelle applicabilité
07:34à ces deux mesures
07:35réelles, vous voyez,
07:37de sorte à ce qu'elles soient
07:38réellement dissuasives
07:39pour des parents
07:40qui seraient concernés ?
07:41Si on peut mettre le sujet
07:42par la contrainte,
07:42on ne fait plus rien.
07:43Si on regarde la question
07:45de la surpopulation carcérale,
07:46on ne lutte plus non plus
07:47contre la délinquance.
07:48Mais vous allez enfermer
07:49réellement les gens
07:50et puis s'ils ne peuvent pas payer,
07:51si vous avez réellement
07:52fonctionné à un moment donné
07:54l'argent sur leur...
07:54Les situations vont être examinées.
07:56J'ai bon espoir
07:56qu'on n'ait pas besoin
07:57d'en arriver là
07:58et que la seule existence
07:59de la sanction,
08:00et on observe sur le terrain
08:01que c'est très souvent le cas,
08:02quand on rappelle la sanction,
08:04quand on rappelle
08:05la menace qui existe,
08:06notamment du point de vue du droit,
08:07les comportements changent.
08:09Mais évidemment,
08:09pour les comportements
08:10les plus extrêmes,
08:11ce sera la justice
08:12de faire ce travail,
08:13d'où l'association
08:14avec le procureur de la République.
08:15Mais il faudra
08:16qu'il y ait une réponse
08:17extrêmement ferme
08:18parce que s'il n'y a pas d'exemple...
08:19Alors tout le monde se dira
08:20que ce qui existe
08:21dans le code pénal
08:22et dans le code civil,
08:23au fond,
08:23ce sont des incantations
08:24et qu'il n'y a pas
08:25de réalité derrière.
08:25C'est déjà le cas.
08:27Une grande partie
08:27des jeunes délinquants
08:28rigolent déjà justement
08:30de l'absence de pénalité.
08:31Si vous me permettez,
08:32une différence,
08:33c'est que jusqu'à présent,
08:34et je vois bien
08:34comment fonctionnent
08:35nos administrations,
08:36personne n'a ce réflexe parent.
08:37Tout le monde regarde
08:38la situation des gamins
08:39en se disant
08:39c'est terrible,
08:4013 ans, 14 ans, 15 ans,
08:41des actes de délinquance.
08:42Mais quand j'interroge
08:43pour savoir si vous êtes
08:44allé voir le parent,
08:45est-ce qu'à un moment donné,
08:47sa responsabilité
08:48a été mise en cause ?
08:49La réponse est non.
08:50C'est une logique
08:51de changement
08:52et d'avoir le réflexe
08:53de la responsabilité parentale
08:55sur chacune
08:55de ces situations.
08:57J'ai bon espoir
08:57que ça permette de faire mieux.
08:58Louis Dragnel, une question.
08:59Ce que je trouve
09:00très intéressant,
09:01c'est que M. le Préfet,
09:02en tant que représentant de l'État,
09:03vous venez de trancher
09:04un débat
09:05qui n'a jamais été tranché
09:06à travers votre position.
09:09C'est-à-dire que maintenant,
09:09l'État considère
09:10que les parents
09:11et exclusivement les parents
09:13sont responsables totalement
09:14de tout ce que font leurs enfants.
09:16Vous savez,
09:16il y a un débat politique,
09:18ça fait des années
09:18que ça dure,
09:19où on se pose la question,
09:20alors c'est plutôt gauche-droite,
09:22est-ce que les familles défaillantes
09:24doivent échapper
09:24à leurs responsabilités ?
09:25Là, vous venez de dire
09:26que les parents
09:27doivent être systématiquement
09:29responsabilisés.
09:30Donc, je rebondis
09:31sur la question
09:32de Laurence Ferrari tout à l'heure.
09:33J'imagine que ce que vous avez fait,
09:34vous l'avez fait
09:34avec le soutien
09:35du ministre de l'Intérieur.
09:36Donc, j'imagine
09:37que ça va être élargi
09:38partout sur le territoire national.
09:40De ce point de vue-là,
09:41c'est une vraie avancée
09:42philosophique et politique.
09:43Mais vous avez des enfants.
09:45Oui.
09:45Qui est-ce qu'on écoute
09:46quand on a 10 ans,
09:4711 ans, 12 ans ?
09:48Qui est-ce qu'on est susceptible
09:49d'écouter ?
09:50Je vais vous raconter une anecdote.
09:52J'ai été très marqué
09:52par une affaire
09:53qui s'est passée
09:53dans le département
09:54de gamins
09:55qui ont cherché
09:56à étrangler
09:56leur professeur d'EPS.
09:58Et donc, je me suis rendu
09:59dans cet établissement
10:00et à l'occasion
10:01d'un contrôle,
10:02d'une fouille de sac,
10:03je suis tombé
10:03sur l'un des deux gamins
10:05mis en cause.
10:06Je l'ai sermonné
10:06comme j'aurais sermonné
10:07mon enfant.
10:08En des termes durs
10:09parce que lorsque l'on fait ça,
10:10évidemment,
10:11on a envie
10:12de remettre
10:13un peu les choses en place
10:14et d'expliquer
10:16qu'évidemment,
10:17c'est pas bien.
10:18Ce jeune m'a regardé,
10:20il est de 13 ou 14 ans,
10:22m'a regardé,
10:23m'a regardé
10:23avec énormément de distance,
10:24pourtant j'incarnais l'autorité,
10:26il y avait des policiers
10:26autour de moi.
10:28Je voyais bien
10:28que ce que je disais
10:29ne rentrait pas du tout
10:30dans son esprit.
10:32Et à la fin de mon intervention,
10:33il a eu un sourire
10:33et il m'a dit
10:34ça va,
10:35elle s'est pris
10:35que quelques jours
10:36d'ITT.
10:37Quand un enfant
10:38en est à pouvoir
10:39avoir un discours
10:40comme celui-ci,
10:41ne croyez-vous pas
10:42que quelque chose
10:43n'a pas marché
10:44dans l'éducation ?
10:45Et encore une fois,
10:46il ne faut pas accabler
10:47la situation
10:47est à regarder de presse,
10:49c'est une maman
10:50qui est complètement dépassée,
10:51mais à un moment donné,
10:52si on ne dit pas,
10:53notamment au papa
10:54qui est parti,
10:55que l'enjeu
10:57ce n'est pas uniquement
10:58de faire des enfants,
11:00mais qu'être père
11:01c'est une responsabilité
11:02qu'on a toute sa vie
11:03et qu'on a une responsabilité
11:04éducative,
11:05je suis convaincu
11:06qu'ensuite
11:06ce sont les services
11:07de l'État
11:07qui vont devoir réussir
11:09à récupérer la situation.
11:10Ils nous suivront de près
11:11et en l'occurrence
11:12vous aviez été
11:13à la recherche du père
11:14pour essayer
11:15de lui rappeler ses devoirs.
11:17Le signalement
11:18a été fait auprès de la justice,
11:20auprès du procureur
11:20avec lequel j'engageais.
11:22Merci beaucoup
11:22Alexandre Brugère.
11:23le préfet des Hauts-de-Seine
11:24en suivra de près
11:25cette initiative
11:25qui peut-être permettra
11:27d'endiguer cette délinquance
11:30des mineurs
11:30de plus en plus jeunes.
11:31Merci beaucoup d'être venu.
11:32Merci à vous.
11:32Merci à vous.
11:32Merci à vous.
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