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  • il y a 4 mois
Propos controversés et devoir de délicatesse relancent le débat sur les dysfonctionnements du système judiciaire et la responsabilité des magistrats.

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00:0013h, 14h, Europe Info.
00:03Il est 13h21, l'heure d'accueillir vos deux chroniqueurs du jour, Clélie Mathias.
00:06Avec vous aujourd'hui, l'ancien juge d'instruction Georges Fenech et le chroniqueur politique Jean-Claude Dacier.
00:11Et soyez donc les bienvenus.
00:13On va revenir sur les propos de Gérald Darmanin ce matin sur RTL.
00:16Il a réagi aux échanges rapportés entre la mère d'Elias,
00:21vous vous souvenez de cet adolescent qui a été mortellement poignardé, c'était en janvier dernier,
00:25et des magistrats sur ces news lundi.
00:27Stéphanie Bonhomme, la maman d'Elias, a dit qu'elle avait été traitée de victime esservelée,
00:32de populiste aussi.
00:34Gérald Darmanin a promis de saisir le conseil de la magistrature.
00:38Si ses propos sont avérés, bien sûr, écoutez-le.
00:41Je suis de son côté que si les faits sont prouvés, je saisirais le conseil supérieur de la magistrature.
00:47Les magistrats doivent non seulement devoir avec beaucoup d'humilité un accompagnement des personnes, des victimes,
00:54et la maman d'Elias, comme son papa, sont des victimes de notre incurie à mal organiser la justice des mineurs.
01:03J'ai saisi moi-même l'inspection de la justice pour connaître exactement ce qui a mené.
01:08J'ai commandé une inspection et je l'ai rendue publique pour savoir qu'est-ce qui a déconné, pardon, de ce terme.
01:14Mais voilà, la justice, de manière générale, la puissance publique a déconné,
01:17et nous devons changer les choses et je changerai les choses.
01:20Alors la maman d'Elias, Stéphanie Bonhomme, dit avoir été très perturbée par ses échanges avec les magistrats.
01:28Vous qui êtes un ancien juge d'instruction, Georges Fenech,
01:31est-ce que cela vous étonne de la part de magistrats qu'on puisse dire ça à une mère de victime ?
01:36Bien sûr, ça me choque même profondément, et c'est contraire aux obligations statutaires d'un magistrat.
01:44Si ces paroles, effectivement, étaient tenues, ou ces mots étaient écrits,
01:48ils relèvent d'une faute d'un comportement, qu'on appelle ça dans la magistrature, le devoir de délicatesse.
01:56C'est-à-dire qu'un magistrat doit avoir de la délicatesse dans son comportement vis-à-vis du justiciable,
02:01du témoin de toute justiciable moralité qui a affaire à la justice en étant vraiment exemple
02:07de tout comportement vexatoire, méprisant, voyez-vous.
02:11Et le fait de traiter une mère d'une victime, d'un meurtre en plus, de femmes esservelées ou populistes,
02:18ça ne respecte pas ce devoir de délicatesse que doit avoir un magistrat à l'égard du justiciable.
02:23Donc c'est constitutif d'une faute disciplinaire, susceptible d'entraîner une sanction disciplinaire
02:28par le Conseil supérieur de l'administrature.
02:30– Devoir de délicatesse, l'expression est assez jolie.
02:33– Oui, c'est un devoir, c'est inscrit dans notre statut.
02:37On a l'obligation de réserve, l'obligation d'impartialité et une obligation de délicatesse.
02:42– Est-ce que vous avez déjà été témoin de ce genre de propos de la part de magistrats ?
02:46– Mais toute la France entière a été témoin avec le mur des cons.
02:49Qu'est-ce que c'était que le mur des cons ?
02:51Sinon d'avoir épinglé dans un local syndical, comme des effigies,
02:57les portraits notamment de pères de famille,
03:00dont les filles avaient été violées, assassinées par Guy Georges ?
03:05C'est quoi ça ?
03:07D'ailleurs, ils ont été condamnés, puisque la présidente du 5e administrature,
03:10Françoise Marthe, a été condamnée pour injure publique,
03:13par le tribunal judiciaire de Paris.
03:15– Ah quand même, si, 500 euros d'amende avec sursis, quand même.
03:18– Oui, oui.
03:19– Ah, quand même, voyez-vous.
03:20Mais en même temps, à la clé, promue un poste élevé à la cour d'appel de Bordeaux.
03:25– Je n'avais pas saisi ton humour, mais j'ai bien compris.
03:27– Ce n'est pas de l'humour, c'est de l'ironie.
03:28– Oui, c'est de l'ironie, on a bien compris.
03:30– Mais Jean-Claude Dessis, qu'est-ce que cela révèle, selon vous ?
03:34– Cela révèle, hélas, alors ce n'est pas tous les magistrats.
03:37Et bien heureusement.
03:38– Mais il y a, au sein de cette administration, quelque chose qui tourne pas rond.
03:44On le sait depuis fort longtemps, il faudra beaucoup de ténacité,
03:49beaucoup de courage et beaucoup de mesures pour réformer une justice,
03:53et une justice pénale notamment, qui ne fonctionne plus dans ce pays
03:57depuis déjà de nombreuses années.
04:00Mais honnêtement, face à une mère de famille qui a perdu son enfant,
04:06dans des conditions affreuses, il est mort, tué à coup de machette, c'est ça ?
04:12À la sortie d'un entraînement de foot, on ne sait même pas quel est le mobile
04:15sérieux et solide qui puisse, on ne peut pas expliquer la mort d'un enfant,
04:22vous allez essayer de comprendre ce qui a pu se passer,
04:27les faiblesses, sans doute que la politique pénale a révélées à cet égard,
04:32puisque…
04:32– L'enquête a montré des défaillances.
04:34– S'il y avait des défaillances incontestables, les enfants n'auraient pas dû être en contact,
04:38ils l'étaient, etc.
04:39Donc il y a eu, vraiment, on a un dossier, donc, de la part du magistrat,
04:44un dossier qui n'est pas solide, loin s'en faut,
04:46on a une mère de famille qui vient, non pas se plaindre, mais essayer de comprendre,
04:53et on se comporte comme ça, si les faits sont confirmés, c'est affreux.
04:57Et ça témoigne, hélas, je ne dis pas d'un sentiment général, j'ai même dit le contraire au début de ma modeste intervention,
05:05mais honnêtement, il faudrait que la justice réfléchisse et réagisse.
05:11On ne peut pas continuer avec cette justice-là en France, c'est absolument…
05:15C'est impossible quand on est confronté à un monde qui a changé,
05:19avec une criminalité qui a changé, avec un trafic de drogue qui a changé,
05:24bref, on est confronté à une violence que nous ne connaissions pas il y a 20 ans,
05:28il faut que la justice y réfléchisse et se réforme à son tour.
05:31– Georges Fenech, il y a une petite musique qui monte ce dernier temps sur la responsabilité des magistrats.
05:36– Oh, cette petite musique, moi je l'entends depuis très longtemps,
05:39sauf qu'on n'a pas été capable, sous tous les gouvernements, d'instituer cette responsabilité.
05:44Il existe en réalité, dans le statut de 1958, une procédure dite « récursoire ».
05:50C'est-à-dire que quand on constate une faute d'un magistrat,
05:54l'institution répare le préjudice financier de la victime
05:58et doit se retourner ensuite, d'où « récursoire »,
06:01contre le magistrat qui a commis cette faute.
06:03Vous savez combien il y a eu de mise en œuvre de cette procédure récursoire en France depuis 1958 ?
06:08– Non. – Aucune.
06:09– Les magistrats savent très bien qu'ils n'encourent rien.
06:12– Non, messieurs.
06:13Et si vous voulez parler de responsabilité, ce fut le cas.
06:15Un seul président en a parlé, c'est Nicolas Sarkozy.
06:19Vous voyez ce qui lui arrive aujourd'hui.
06:20– Allez, on reste ensemble, on va marquer une toute petite pause, quelques secondes.
06:25On reviendra sur le cambriolage du Louvre
06:26et ce que révèlent les profils des membres présumés du commando.
06:29On est ensemble avec Georges Fenech et Jean-Claude Dacier dans Europe 1 Info.
06:3313h-14h, vous écoutez Clélie Mathias.
06:35Excellente après-midi sur Europe 1.
06:36– 13h-14h, Europe 1 Info.
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