00:00C'est une première sous la Vème République, jamais un projet de loi de finances n'avait suscité un tel rejet.
00:05Après 125 heures de débat au total, 404 députés ont rejeté la partie recette du projet de loi de finances de 2026,
00:1184 se sont abstenus et un seul a voté pour.
00:14Alors globalement, cette partie recette contenait trop de taxes pour le socle commun et l'extrĂŞme droite,
00:18et pas assez pour la gauche.
00:20Et conséquence directe de cette décision, l'Assemblée ne va pas étudier la deuxième partie du budget,
00:25portant sur les dépenses.
00:26Le budget va donc désormais être examiné par le Sénat, majoritairement dominé par la droite,
00:31en repartant du projet initial du gouvernement, donc comme si les 125 heures de débat n'avaient servi à rien.
00:36Ensuite, le texte examiné par le Sénat partira en commission mixte paritaire,
00:40où 7 sénateurs et 7 députés seront chargés de trouver un compromis.
00:44Mais peu de chances que ce petit comité trouve un accord, ce qui entraînera une nouvelle lecture dans les deux chambres.
00:49Le problème étant que les parlementaires sont dans le money time,
00:52car selon les délais constitutionnels, le parlement dans son ensemble doit avoir fini l'examen du PLF
00:57d'ici au 23 décembre, c'est-à -dire dans un mois, pour avoir un budget à la fin de l'année.
01:02Mais ces dernières années, tous les budgets étaient passés grâce à l'article 49.3 de la Constitution,
01:06qui permet une adoption sans vote.
01:08Cette année, le Premier ministre s'est interdit d'y recourir.
01:11Il reste donc deux autres options, utiliser l'article 47 alinéa 4 de la Constitution,
01:16c'est-Ă -dire mettre en application les dispositions du projet de loi par ordonnance,
01:20si le Parlement ne respecte pas les délais.
01:23Procédure qui n'a cependant encore jamais été utilisée dans l'histoire,
01:26et son application précise reste un peu floue.
01:28Enfin, autre option déjà utilisée fin 2024, la loi spéciale,
01:32qui permettrait à l'État et la Sécurité Sociale de continuer à percevoir l'impôt,
01:36les cotisations sociales et à s'endetter, de manière à assurer la continuité des services publics.
01:41Les crédits, eux, seraient gelés par rapport à l'année précédente,
01:44jusqu'à ce qu'un projet de loi de finances soit voté.
