00:17C'est ici que se réunissent les députés, ce sont les représentants de la Nation.
00:24Bonjour à tous, la séance est ouverte.
00:26Elles sont élus pour représenter les citoyens, voter les lois, contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
00:37La Constitution de 1958 établit les différentes institutions de la République.
00:44Ainsi, l'Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement de la France.
00:50Conformément au principe de la démocratie représentative, le Parlement exerce le pouvoir législatif.
00:57Le pouvoir exécutif, lui, est exercé à la fois par le Président de la République et par le gouvernement que dirige le Premier ministre.
01:11Musique
01:12Les députés surinissent ici, provenant de tous les territoires de la France de métropole et d'outre-mer,
01:19ou représentant les Français de l'étranger.
01:21Chaque député est élu dans une circonscription, c'est-à-dire une partie de territoire plus ou moins grande selon sa population.
01:30Dans le même temps, ils sont les représentants de la Nation tout entière et de l'ensemble des citoyens.
01:36Au total, les députés sont au nombre de 577 élus tous les 5 ans lors des élections législatives.
01:43Tous les citoyens, âgés de 18 ans et plus, et jouissant de leurs droits civiques,
01:48peuvent voter lors de ces élections qui se déroulent au suffrage universel direct.
01:53Mesdames et Messieurs les députés, vous l'avez redire.
01:56Élus par tous les Français, les députés reflètent la diversité de la société.
02:00Ils ont des origines sociales ou professionnelles différentes.
02:03Leur fonction est d'exprimer l'intérêt général.
02:06Qu'ils soient dans la majorité ou l'opposition, les députés participent toutes et tous au débat démocratique dans l'exercice de leurs différentes fonctions.
02:16Ils se répartissent entre les différents mouvements politiques, même si tous les partis ne sont pas représentés.
02:24Au sein de l'Assemblée, les députés de même sensibilité politique forment des groupes parlementaires,
02:29présidés chacun par l'un d'entre eux.
02:31C'est en fonction de l'importance de ces groupes que se détermine la majorité parlementaire
02:38soutenant l'action du gouvernement et l'opposition.
02:43On retient souvent de l'Assemblée nationale les images de la séance publique
03:00ou de la salle des quatre colonnes, mais le travail des députés ne s'arrête pas là.
03:05Il se déroule notamment au sein des huit commissions permanentes.
03:09Composées chacune d'environ 70 députés,
03:12leurs compétences recouvrent l'ensemble des secteurs de la législation et des politiques publiques.
03:22Faire la loi, c'est voter les règles qui s'appliqueront à tous les citoyens.
03:26Le plus souvent, les lois sont préparées par le gouvernement.
03:30Ce sont les projets de loi adoptés en Conseil des ministres.
03:36Mais les parlementaires, députés et sénateurs peuvent également être à l'initiative des lois.
03:41On les appelle alors des propositions de loi.
03:43Les textes de loi sont d'abord examinés par les députés au sein des commissions permanentes.
04:03Lorsqu'elle est saisie d'un texte,
04:05la commission concernée peut en modifier le contenu en adoptant des amendements.
04:09Le texte qu'elle établit est alors examiné en séance plénière dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
04:17Une fois ce texte débattu et éventuellement modifié par l'Assemblée,
04:22il est transmis au Sénat.
04:24Les deux chambres du Parlement vont alors en débattre à tour de rôle
04:27afin de se mettre d'accord sur une rédaction commune.
04:31C'est ce qu'on appelle la navette parlementaire.
04:33En cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.
04:36Une fois le texte de loi définitivement adopté,
04:40il est promulgué par le Président de la République
04:42et publié au journal officiel.
04:50Les députés se consacrent également à leur fonction de contrôle de l'action de l'exécutif
04:55et d'évaluation des politiques publiques.
04:57C'est bien sûr le cas chaque mardi avec les séances de questions au gouvernement.
05:01Mais au-delà de ces séances très médiatiques,
05:05c'est tous les jours que les députés se réunissent
05:07pour être informés sur tel ou tel thème
05:09et mener les investigations qu'ils estiment nécessaires.
05:13Ainsi, en séance plénière,
05:15comme au sein des commissions ou des organes spécialisés,
05:18les débats, les auditions de ministres,
05:20de responsables de l'administration et d'experts,
05:22l'examen de différents rapports
05:23sont autant d'occasion de vérifier l'application des lois,
05:26d'étudier les réformes souhaitables
05:28et de contrôler l'action du gouvernement.
05:31Sur tel ou tel sujet d'actualité,
05:34des commissions d'enquête ou des missions d'information
05:35peuvent être constituées
05:36avec des pouvoirs d'investigation importants.
05:40Ultime moyen de contrôle,
05:41la mise en cause de la responsabilité du gouvernement.
05:44L'Assemblée peut adopter une motion de censure
Écris le tout premier commentaire