"On incite à stopper l'usage unique des bouteilles": Véronique Riotton, députée "Ensemble", évoque l'amendement visant  à rehausser leur taux de TVA - Vidéo Dailymotion

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Un amendement a été déposé par le groupe "Ensemble pour la République". Il vise à rehausser le taux de TVA sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans les bouteilles à usage unique. Le taux de TVA pourrait être de 20% au lieu de 5,5%

Transcript

00:00Les gens qui consomment de l'eau minérale, qui achètent des packs, qui disent

00:02« on nous prend encore un peu plus d'argent ».

00:06Elle est légitime du point de vue de ce que vous voulez montrer

00:10et en même temps, par cet amendement, on incite surtout à stopper l'usage unique des bouteilles,

00:16quelles qu'elles soient.

00:18Parce que c'est quoi le problème ?

00:19On a démontré le niveau de consommation qui est important.

00:23Et dans ce niveau de consommation, en réalité, il y a des alternatives,

00:26à savoir, dans nos communes, l'eau qu'on a en France est plutôt de très bonne qualité.

00:33L'eau du robinet ?

00:34L'eau du robinet, c'est une première alternative.

00:36Le problème, c'est lequel ?

00:38C'est qu'en France, on a, si on parle du plastique, parce que cet amendement,

00:42il traite l'ensemble des matières.

00:44Moi, je n'oppose pas les matières, j'oppose l'usage.

00:48L'usage unique.

00:49Donc c'est pareil pour les bouteilles en verre, en carton, etc.

00:52Avec une alternative qui, elle, réemploie.

00:54Parce que la difficulté sur le plastique, c'est le volume colossal qu'on consomme.

01:00Et en réalité, cette filière qui existe depuis 70 ans,

01:04elle est très bien organisée et on sait bien recycler.

01:07Sauf qu'on ne collecte pas suffisamment toutes les bouteilles qu'on consomme,

01:10en petit format.

01:12Donc on a 45% des bouteilles qui ne sont pas recyclées, c'est ça le problème.

01:16Donc cet amendement, il a d'abord une visée industrielle pour accompagner la filière du réemploi.

01:25Et c'est finalement, on rétablit une injustice sur une incitation et un avantage compétitif aujourd'hui

01:35qui est donné à l'usage unique.

01:36C'est la TVA à taux réduites, c'est ça le avantage dont vous parlez.

01:39Lucie ?

01:40Vous le dites vous-même, nous avons beaucoup de retard en France sur le recyclage.

01:43Est-ce qu'il ne vaut pas mieux inciter les Français à recycler comme on le fait en Allemagne, en Suisse, etc. ?

01:48Alors, je n'oppose pas les usages.

01:50Effectivement, on le fait et l'ensemble des filières REP et la bonne façon de recycler

01:55quand on le recycle, ça on peut s'appuyer sur ces éléments-là.

02:01La problématique, c'est le fait qu'on consomme des petites bouteilles.

02:05Le message, il est vers les industriels, évidemment, pour changer les formats.

02:09Il est aussi vers les consommations.

02:10Ici même, on nous propose une petite bouteille.

02:13On pourrait avoir des fontaines à eau et que chacun arrive avec des gourdes.

02:16Je n'oppose pas la pratique ni de l'eau ni de la boisson et cet amendement est tout à fait limité

02:24puisque l'idée, c'est de se mettre autour de la table de façon réglementaire

02:28pour dire quels usages, quelles matières de façon à être opérante pour changer les comportements.

"On incite à stopper l'usage unique des bouteilles": Véronique Riotton, députée "Ensemble", évoque l'amendement visant à rehausser leur taux de TVA

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