00:06Et bien, pour s'installer à l'instant, dans le studio, votre invitée, Maya Balduro-Fredon, est avocat et médiateur.
00:12Bonjour Maître Durand.
00:13Bonjour.
00:14Et merci d'être en studio avec nous ce matin.
00:16Alors que se tient aujourd'hui le Conseil de juridiction sur les modes alternatifs de règlement des différents.
00:22Ça c'est le titre exact.
00:24Pour faire un peu plus simple, on va parler médiation ce matin.
00:27Comment régler ces conflits à l'amiable ?
00:29Alors déjà, à qui est-ce que ça s'adresse ? La médiation est dans quel cas de figure ?
00:33Alors ça s'adresse à tout public qui rencontre un différent, que ce soit un différent de la vie ordinaire, voisinage, différent dans le couple, garde des enfants,
00:45différent entre associés, différent prud'homale, tous les différents que l'on peut rencontrer.
00:51Dès qu'on n'est pas d'accord.
00:52Voilà, dès qu'on n'est pas d'accord, c'est une alternative à la voie du tribunal, pour faire simple.
00:58D'accord. Alors, ça veut dire qu'on ne va pas en justice exactement. Comment ça marche ?
01:02Alors, on peut aller en justice ou ne pas y aller, ça dépend.
01:06On peut choisir de rentrer dans la médiation avant tout procès.
01:10On contacte un médiateur qui prendra à tâche avec la partie avec laquelle vous êtes en différent.
01:16Et si les deux parties acceptent de rentrer dans le processus de médiation, le médiateur vous aidera à résoudre le différent.
01:22Sinon, on peut être déjà dans une action en justice et le juge peut estimer que la solution qui sera la sienne ne sera pas forcément celle qui sera adaptée aux besoins des parties et leur proposer de venir en médiation.
01:33D'accord. Donc, ça marche. On peut faire appel à ce biais-là par plusieurs voies différentes.
01:38Tout à fait.
01:40Une question quand même pour comprendre un petit peu mieux. Est-ce que c'est quelque chose de coûteux de faire appel à un médiateur ? Est-ce que c'est comme prendre un avocat ou pas ?
01:48Alors oui, la médiation, ça a un coût. C'est l'inverse de la conciliation qui s'en rapproche, qui est, on va dire, une grande sœur puisqu'elle était là avant la médiation,
01:59mais qui n'a pas tout à fait le même objectif. Le conciliateur est plus incitatif à l'accord, tandis que le médiateur laisse au choix des parties l'accord ou pas l'accord.
02:10Mais effectivement, ça a un coût. Quand on est en médiation initiée par le juge, généralement, dans le ressort de Nîmes, les magistrats fixent une provision entre 800 et 1000 euros
02:23à partager à parts égales entre les parties. Et ça couvre à peu près une, deux, voire trois séances de médiation.
02:33Et s'il est nécessaire d'aller au-delà, il y a une convention signée avec le médiateur sur la tarification.
02:39Et est-ce qu'il y a beaucoup de médiateurs à Nîmes ?
02:42Oui, il y en a pas mal. Déjà, il y a plusieurs types de médiateurs. Il y a des médiateurs qui sont issus des avocats.
02:50Donc, on a une association Médiation 30 installée sur Nîmes depuis 1995, qui a 25 médiateurs à peu près.
02:59Et puis, il y a des médiateurs de tous horizons. En fait, il suffit d'être issus, comme on dit, en autosphère de la société civile
03:09et de suivre une formation qui, idéalement pour être référencée à la Cour d'appel, est une formation initiale de 200 heures
03:18suivie d'une formation continue de 20 heures annuelles.
03:21Et alors, l'idée, si je comprends bien, de faire appel à un médiateur, c'est peut-être d'accélérer un petit peu le temps de la justice
03:27qui peut être l'onde, de faire appel aussi à une forme de justice peut-être un petit peu plus humaine, je mets des guillemets, évidemment.
03:34Alors, les magistrats sont loin d'être inhumains, mais ils n'ont pas la possibilité d'appréhender toute la sphère de l'humain,
03:43des besoins et des émotions qui sont accueillis en médiation, le juge étant limité par la loi, la jurisprudence, la preuve.
03:51En médiation, on n'a pas besoin de tout ça et on n'a pas besoin d'interroger la loi pour trouver un accord.
03:58Et effectivement, ça a un intérêt de rapidité.
04:03On voit des exemples qui sont assez spectaculaires en matière successorale.
04:09Des gens qui se battent pour une succession pendant 15, 20 ans, qui sont allés jusqu'en cassation, qui sont revenus au tribunal.
04:16On arrive en 4 mois, 6 mois à régler une succession par le biais de la médiation.
04:24Il y a des ressorts assez puissants en médiation.
04:26Donc, ça peut être un petit peu plus satisfaisant parfois qu'une décision de justice classique ?
04:31Oui, c'est ce qu'on a l'habitude de dire en tant que médiateur.
04:35La justice, quand vous allez en justice, celui qui attaque, attaque parce qu'il pense qu'il a raison.
04:41Celui qui se défend ne comprend pas pourquoi il est attaqué, parce qu'il est persuadé d'avoir raison.
04:46Et il y a une phrase de Gandhi que j'aime bien.
04:51Il est possible que chacun ait raison, mais il est aussi possible que l'on ait tous tort.
04:57Et donc, la médiation, au lieu d'une décision qui sera gagnant-perdant, recherche une décision satisfait-satisfait.
05:05Et satisfait-satisfait, ça nécessite aussi de préserver les droits de chacun.
05:10D'où l'importance en médiation de pouvoir être assisté aussi de son avocat.
05:14Alors, vu tout le bien que vous en dites, je me demande forcément, j'imagine qu'il y a de plus en plus de recours à la médiation dans le Gard ou pas ?
05:22Est-ce que c'est quelque chose qui se fait assez facilement ?
05:25Oui, il y a une montée en puissance très forte.
05:27Les magistrats sont extrêmement prescripteurs.
05:32C'est-à-dire que lorsqu'on arrive à l'audience, il y a un nombre maintenant significatif de dossiers qui peuvent être orientés en médiation.
05:39Et si les parties n'y vont pas spontanément, le magistrat peut rendre une injonction, c'est-à-dire un ordre, non pas d'aller en médiation,
05:47mais de rencontrer un médiateur pour qu'il explique ce que c'est la médiation et recueillir éventuellement l'accord des parties.
05:53Donc, en médiation 30, on tient des permanences.
05:57On a cinq ou six permanences par quinzaine pour ces informations à la médiation.
06:06Et on a un taux d'acceptation en médiation qui est un peu plus de 50%.
06:11C'est vraiment très important.
06:13Bon, et si jamais, quand même, je vous pose la question, si ça ne marche pas, la médiation, qu'est-ce qu'on fait ?
06:17Alors, c'est quoi le recours suivant ?
06:19Où on va devant le juge si on n'a pas démarré devant le juge ?
06:23Où on retourne devant le juge, sachant qu'il y a un certain nombre de contentieux
06:28où les parties ont véritablement besoin d'une décision de justice ?
06:33Où, parfois, il y a des sujets où l'accord ne peut pas se former,
06:40sachant que, vous vous rappeliez le sujet du thème de ce matin,
06:44il n'est pas enfermé qu'à la médiation, puisqu'on aura aussi la conciliation.
06:47Il y en aura un dispositif qui est plus récent, qui est l'ARA.
06:51Alors, ce n'est pas un perroquet, c'est l'audience de règlements amiables.
06:56Pour simplifier, c'est une médiation organisée par un magistrat dédié.
07:02L'intérêt aussi de ce recours à l'ARA, c'est que c'est un recours gratuit.
07:06Le magistrat n'a pas d'honoraires spécifiques pour ça.
07:11Et c'est une procédure intéressante.
07:12On est devant le juge.
07:13On peut demander à partir devant ce juge amiable,
07:16qui va essayer, dans un cadre de confidentialité, de résoudre le différent.
07:20Et si ça ne fonctionne pas, il renverra devant son collègue.
07:23Et ça restera strictement confidentiel, comme est le cadre de la médiation.
07:27Il y a de multiples possibilités.
07:29En tout cas, c'est ce que vous nous dites ce matin, Maître Durand.
07:31Merci beaucoup d'avoir été avec nous.
07:33Et on remettra toutes ces informations-là sur l'appli ici.
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