- il y a 18 heures
Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mercredi 22 octobre à partir de 14 heures.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
18:35Alors c'est aussi l'objectif du gouvernement. Nous avons mis à l'étude un certain nombre d'outils budgétaires, y compris la ligne de crédit que vous appelez de vos voeux.
18:44Elle est également ma priorité. Nous sommes en train de regarder et je reviendrai vers vous assez rapidement.
18:50Je vais ajouter deux choses. D'abord, vous le savez, la loi de refondation prévoit la remise au Parlement d'une programmation annuelle des investissements avant même la fin de l'année.
18:58Il va y avoir un comité de suivi qui sera mis en place. Vous en ferez partie, Madame la députée, les parlementaires maorais, des élus locaux, ce qui permettra d'avoir un suivi très attentif des engagements, justement, qui sont dédiés.
19:11Vous voyez, les conditions sont réunies pour que nous puissions ensemble tenir la promesse à l'égard des maorais et des maoraises.
19:17Merci beaucoup, Madame la ministre. La parole est à présent à Madame Anne-Cécile Violon pour le groupe Horizon.
19:23Merci, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues.
19:32Après la servilité mortifère du patron du BHB qui accueille Chine dans un de nos emblèmes patrimoniaux de la mode française, il est des annonces qu'on ne peut passer sous silence.
19:42La révélation d'un protocole d'accord entre la Poste et la plateforme Timu soulève de graves interrogations sur la cohérence de cette collaboration avec les engagements de la France en matière de souveraineté industrielle,
19:52de transition écologique, alors même que la directive sur le devoir de vigilance est à l'ordre du jour de l'Union européenne.
19:59Surproduction poussant à la surconsommation et à l'explosion des déchets, augmentation des pollutions et de l'empreinte carbone,
20:06absence de transparence des conditions de production, augmentation de l'impact environnemental, sanitaire et social,
20:12concurrence déloyale, destruction des emplois et du savoir-faire de l'industrie française et de notre artisanat.
20:18Tels sont les modèles des mastodontes de cette surconsommation ultra-éphémère sous couvert d'un greenwashing souvent démontré voire réprimé.
20:26Face à cela, la France ne peut rester silencieuse.
20:30Ce partenariat conclu entre la Poste et Timu favorise le type de modèle économique de dumping social et environnemental au détriment des entreprises françaises et même européennes,
20:39devant répondre à des normes strictes.
20:41La France ne peut être l'otage de ces pratiques et cautionner l'activité de ces faux soyeurs, de nos centres-villes, de notre industrie textile et de la disparition de nos savoir-faire.
20:50La France ne peut et ne doit cautionner directement ou indirectement des pratiques qui aggravent la crise climatique et sanitaire
20:57au risque de devenir complice de comportements qualifiables de criminels pour notre économie, notre environnement et notre santé.
21:04Stop à ce modèle de fast consommation toxique.
21:07Aussi, Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous préciser qu'à garantie, la Poste et le gouvernement ont obtenu de Timu sur le respect des normes environnementales, sanitaires et sociales européennes.
21:16Comment seront-ils contrôlés ?
21:18Comment justifier le soutien public à un acteur qui contribue à la destruction de l'industrie française et à l'aggravation de la crise environnementale ?
21:25Comment comptez-vous empêcher que nos acteurs publics ne deviennent que des relais de modèques économiques de prédateurs ?
21:31Je vous remercie.
21:33Merci beaucoup, Madame la députée.
21:35La parole est à Monsieur Serge Papin, ministre en charge des PME du commerce de l'artisanat.
21:42Madame la Présidente, merci.
21:45Madame la députée Anne-Cécile Violant, merci.
21:49Pardon.
21:50Pardon.
21:52Merci de votre question.
21:53Parce que ce que vous pointez est la priorité de mon ministère, à savoir la défense du commerce de centre-ville.
22:02Vous l'avez rappelé, la Poste a annoncé la semaine dernière la signature d'un accord cadre avec un des géants chinois qui nous inonde de produits.
22:12Le Parlement a validé hier la nomination de Marie-Ange de Bon à la tête de la Poste.
22:18Je laisserai le soin à mon collègue Roland Lescure d'examiner avec elle le contenu de cet accord puisqu'il en a la tutelle.
22:26Pour ma part, je ne vais pas vous cacher ma déception et mon étonnement.
22:30En effet, il faut regarder le contexte, vous l'avez signalé, il y a à peu près en tendance 15% des magasins en centre-ville qui sont fermés.
22:43Et donc ces plateformes, vous avez utilisé le mot, c'est le mot juste, elles font du dumping.
22:48Elles ne respectent pas nos normes et elles n'ont que faire de nos ambitions écologiques.
22:52Alors je voudrais faire comprendre à cette Assemblée, Mesdames, Messieurs les députés, qu'au-delà de tout intérêt partisan, nous sommes attaqués.
23:00Il faut nous défendre parce qu'autrement on va en payer tous ensemble le prix dans quelques temps.
23:06Voilà, notre économie est en danger avec tout ça.
23:12Alors pour l'heure, qu'allons-nous faire ?
23:14Écoutez, on va activer déjà la taxe sur les petits colis de 2 euros par produit qui est prévue d'être activée de suite.
23:24Évidemment, on se bat aussi pour que cette taxe soit européenne, ce qui sera le bon niveau.
23:30Et la DGCCRF est mobilisée pour faire des contrôles, regarder, faire des prélèvements.
23:37J'ai vu la directrice générale de la DGCCRF hier et nous allons nous mobiliser tous ensemble pour nous défendre.
23:44Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
23:48La parole est à présent, Monsieur Emmanuel Thibault pour le groupe GDR.
23:51Merci, Madame la Présidente.
23:58La question est pour Madame la Ministre des Outre-mer.
24:02Chers collègues, la question, c'est sur les perspectives de discussion institutionnelle de sortie de l'accord de Nouméa.
24:09C'est le sujet qui arrive après cette session.
24:13Je prends la parole ici en tant que signateur du projet d'accord de Bougival de juillet dernier pour le compte du FLNKS, mouvement de libération.
24:21Votre prédécesseur nous avait indiqué lors de la signature qu'il serait ratifié à Nouméa avec le Président de la République et le Premier ministre et l'ensemble des parties prenantes.
24:33Le mois suivant, après le retour de chacune des structures et l'expertise des constitutionnalistes pour en évaluer la cohérence juridique.
24:44Les trois conditions ne tenaient que si les structures respectives des différentes parties prenantes, signataires du projet d'accord, donnaient leur consentement pour poursuivre les négociations et le processus institutionnel rattaché à la mise en œuvre de l'accord qui en découlerait.
25:00Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.
25:02Vous faites porter aux parlementaires la responsabilité d'une proposition de loi organique sur le report des Provinciales en Kanakie-Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre du projet d'accord Bougival.
25:16La question que je me pose et que je pose à l'hémicycle aussi, c'est qui pilote le processus de discussion institutionnelle de sortie de l'accord de Nouméa, accord de décolonisation, les parlementaires ou le gouvernement.
25:28Notre mission de parlementaire a été claire.
25:33Contrôle de l'action du gouvernement et pas l'inverse, et en particulier sur le dossier calédonien, au vu de ce qui s'est passé l'an dernier dans cet hémicycle.
25:42Aujourd'hui, vous faites valoir la poursuite des discussions dans un cadre délimité par ce projet d'accord pour lequel un des partenaires majeurs, le FLNKS, a clairement refusé et demande la poursuite des discussions institutionnelles comme convenu avec votre pré-décesseur.
25:58En commission des lois lundi, l'ancien rapporteur du PJLC a fait valoir que le véritable objectif, c'était de permettre le report du...
26:08Monsieur le député, il faudrait que vous conclue, vous avez déjà dépassé de 15 secondes.
26:12Oh ! Bon.
26:16Bon, il faut appliquer la loi, tenir les élections.
26:20Il n'y a plus d'état d'urgence, les routes sont ouvertes.
26:22Merci, monsieur le député.
26:24Merci d'indiquer les mesures dans lesquelles vous comptez pour suivre les discussions.
26:28Merci beaucoup, monsieur le député.
26:33La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.
26:40Oui, merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés.
26:44Monsieur le député Tchipaou, je voudrais d'abord rappeler une chose simple, c'est que nous avançons avec une méthode qui est la méthode historique de travail avec la Calédonie.
26:53Nous avançons dans le respect, nous avançons dans l'écoute, dans le dialogue, bien évidemment.
26:56Et pour la paix civile, rien n'est décidé sans concertation, c'est important de le redire.
27:02Rien n'est décidé sans concertation, et vous connaissez d'ailleurs le processus.
27:06Il y a d'abord un consensus, et le Parlement, et ça c'est de l'histoire aussi du territoire calédonien,
27:11le Parlement est amené à trancher sur un certain nombre de textes.
27:14C'est ce qui se passera tout à l'heure.
27:16Il y aura une proposition de loi de report, et les députés seront amenés à voter pour ou à voter contre.
27:22Ce que je peux vous dire à ce stade, c'est que ne pas engager ce débat.
27:25D'abord, ce serait une erreur.
27:27Ensuite, ne pas voter la proposition de loi.
27:28J'espère que j'aurai l'occasion de m'exprimer à l'occasion des débats, s'ils ont bien lieu, mais nous y reviendrons.
27:34Ne pas voter cette proposition de loi est susceptible d'ouvrir la porte à la crise en Nouvelle-Calédonie.
27:41On risque de fragiliser effectivement les relations, et pas seulement d'État à parti politique, mais entre les élus eux-mêmes.
27:48Vous savez bien que la signature de l'accord de Bougival a ravivé un espoir auprès de la population calédonienne.
27:54C'est vrai que tout le monde n'est pas à la table des discussions aujourd'hui, même si une grande majorité des partenaires politiques,
28:00il faut le rappeler, il faut le redire, ont bien décidé de s'engager dans ce processus.
28:04Mais disons les choses, effectivement, le FLNKS n'est pas à la table.
28:07Le gouvernement souhaite ramener le FLNKS. Je l'ai dit, je l'ai dit, ça a pu m'être reproché par ailleurs.
28:14J'ai dit que je ne souhaitais pas faire sans le FLNKS, pourvu que le FLNKS ne fasse pas sans les autres partis.
28:21Je continue de penser qu'un chemin est possible, mais ce chemin n'est possible que dans le consensus.
28:26Est-ce que Bougival doit être détaillé ? Est-ce que Bougival doit être précisé ?
28:30Je ne demande qu'à ce que nous ayons le débat.
28:32C'est une question de responsabilité qui se posera tout à l'heure pour qu'une fois encore, l'Assemblée nationale puisse trancher.
28:39Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Olivier Fessa pour le groupe UDR.
28:48Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur, Monsieur Laurent Dunez.
28:55Une semaine que la censure a été rejetée, une semaine que le Parti Socialiste a pris le pouvoir,
29:01avec le soutien des députés LR.
29:04Une semaine que François Hollande est devenu vice-premier ministre.
29:08Il est donc normal que le ministre de l'Intérieur parle comme le Parti Socialiste des années Jospin.
29:16Le monde de oui-oui a pris le pouvoir, celui du laxisme, de la soumission et de l'angélisme.
29:22Vous avez donné ce matin une interview avec les mots de la gauche.
29:26Vous avez déjà abdiqué, Monsieur le ministre.
29:28Pour vous, l'immigration n'est ni un problème, ni un fléau.
29:32Je vous cite.
29:34Vous refusez de parler de submersion migratoire pour ne pas heurter la diversité.
29:38Pour vous, l'immigration massive est un mirage.
29:41Pour vous, il n'existe aucun lien entre immigration et délinquance.
29:45Vous avez essayé de ne pas donner les chiffres de clandestins pour ne pas heurter la société.
29:50Vous refusez même de parler d'assimilation pour ne pas fracturer.
29:53Bienvenue dans un monde imaginaire, celui de la gauche.
29:58Ma question est simple.
29:59Jamais autant d'étrangers ne sont rentrés en France l'an dernier, plus 434 000.
30:0425 fois plus que dans les années 90.
30:07Jamais la France n'a accueilli autant d'étrangers, 8 millions, soit plus 77% depuis l'an 2000.
30:12Les visas explosent, 3 millions.
30:15Les titres de séjour augmentent, 4 millions.
30:18Ne sommes-nous pas face à une submersion migratoire quand il y a en France plus d'étrangers que d'habitants du Grand Paris ?
30:2470% des Français le croient.
30:27Les étrangers représentent 10% de la population française, mais ils sont responsables de 15% des violences sexuelles,
30:3318% des homicides, 27% des vols violents et 38% des cambriolages.
30:38Lola et Philippine ont été violées et tuées par des clandestins sous OQTF.
30:4470% des Français voient le lien direct entre immigration et délinquance.
30:50Et vous ?
30:51Je vous remercie.
30:52Merci monsieur le député.
30:54La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
30:59Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
31:03Voilà un bien vilain procès que vous me faites.
31:05Un bien vilain procès.
31:06D'abord, toute notre politique de lutte contre l'immigration illégale, c'est une politique d'autorité.
31:14Et d'abord d'autorité.
31:16Vous semblez l'oublier.
31:17Vous semblez oublier aussi que le défi migratoire auquel nous sommes confrontés, tous les pays d'Europe le vivent.
31:21Tous les pays d'Europe le vivent.
31:22Vous semblez l'ignorer et vous faites comme si seule la France était concernée.
31:26Tous les pays le vivent.
31:27Et nous apportons une réponse de fermeté.
31:28Et je serai le ministre de l'Intérieur de cette fermeté.
31:30Je reprendrai la politique qui a été menée par tous mes prédécesseurs.
31:34Une politique qui consiste à lutter contre les filières d'immigration illégale, à les démanteler.
31:39Une politique qui conduit à augmenter les reconduits de forcés.
31:42Et nous sommes à plus 22% depuis le début de l'année.
31:45C'était plus 20% l'année dernière, plus de 35% sur le territoire dont j'avais la responsabilité.
31:50On va continuer cette politique.
31:51Vous oubliez de dire que nous sommes le premier pays d'Europe à autant reconduire de manière coercitive des étrangers en situation irrégulière.
31:58Premier pays d'Europe devant l'Allemagne.
32:01Il y a eu 30 000 reconduites depuis le début de l'année, 7 400 pour ce qui nous concerne.
32:05Non, non, monsieur le député, je ne serai pas laxiste.
32:08Je suis un homme de fermeté et d'autorité, mais aussi un homme d'humanité.
32:12Oui, il y a des mots que je refuse.
32:13Oui, il y a des mots que je refuse.
32:15Je refuse un certain nombre de mots.
32:16Oui, je préfère parler d'intégration que d'assimilation.
32:18Pardon, mais quand vous parlez d'assimilation, vous convoquez un débat qui est d'un autre temps.
32:24Moi, je suis un homme d'intégration.
32:26Les étrangers en situation régulière doivent pouvoir s'intégrer dans le cadre des lois des Républiques.
32:30Ils doivent respecter les valeurs de la République.
32:32C'est ce qu'ils font.
32:33Et quand ils ne le font pas, nous avons un texte, la loi de janvier 2024, qui a été proposée par Gérald Darmanin,
32:38et qui permet de leur retirer un titre et, le cas échéant, de les reconduire hors du territoire.
32:43Je suis bien le ministre de l'Intérieur de la Fermeté, et je vous le démontrerai,
32:46si tant est que vous ne le soyez pas, depuis les 18 années que j'ai passé à m'occuper de la sécurité des Français.
32:54Merci beaucoup, monsieur le ministre.
32:57La parole est à présent à monsieur Joris Beauvais pour le Rassemblement National.
33:03Merci, madame la présidente.
33:05Ma question s'adresse au ministre chargé de l'Industrie.
33:07« 191 salariés, 191 femmes et hommes de l'entreprise Amis, équipementier automobile implanté à Montluçon,
33:16qui risquent de perdre leur emploi, leur avenir.
33:18191 vies, 191 familles suspendues, et pour une seule raison, vos choix politiques.
33:26Cette fermeture n'est pas un cas isolé.
33:28Elle s'ajoute à une hécatombe silencieuse qui frappe les sous-traitants de l'automobile français de toute la France.
33:36Partout, les usines ferment, les savoir-faire disparaissent, les territoires s'appauvrissent.
33:40Depuis des années, vos gouvernements successifs sacrifient notre industrie automobile
33:47en imposant une transition écologique brutale, mal préparée et socialement injuste,
33:52en fermant les yeux sur les délocalisations massives,
33:55en abandonnant les sous-traitants pourtant essentiels à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos régions.
34:03Le 30 septembre, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé contre toute attente
34:08la liquide qui permettait de sauver 147 emplois sur 191.
34:16Dans moins de 24 heures, l'appel sera rendu, mais déjà, le ministère public demande la confirmation du jugement.
34:22Autrement dit, l'espoir disparaît.
34:25Monsieur le ministre, jusqu'où irons-nous ?
34:27Combien d'emplois, combien de savoir-faire, combien de compétences faudra-t-il encore sacrifier ?
34:33Faut-il attendre que tout soit détruit pour réagir ?
34:35Même l'Allemagne que vous preniez pour modèle revient sur cette politique absurde.
34:41Et pourtant, vous persistez.
34:43Alors je vous le demande, monsieur le ministre, quand allez-vous agir ?
34:46Quand allez-vous sauver nos fleurons industriels français ?
34:49Quand allez-vous défendre enfin ceux qui travaillent et qui produisent en France ?
34:53Avant qu'il ne soit tout simplement trop tard.
34:55Je vous remercie.
34:56Merci beaucoup, monsieur le député.
34:59La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre de l'Industrie.
35:05Merci, madame la présidente.
35:06Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous soulevez le cas de l'entreprise Amis.
35:11Je vous réponds très directement parce que vous l'avez souligné, le 30 septembre dernier,
35:15le tribunal de commerce de Lyon, et il ne m'appartient pas de juger cette décision,
35:19mais a rejeté une offre qui nous paraissait pourtant intéressante de la part d'un repreneur lyonnais,
35:25CMW, qui reprenait 146 salariés sur 191.
35:29La société a fait appel, et je tiens à vous indiquer,
35:32que les services du ministère ont produit auprès de la Cour d'appel de Lyon
35:37un document affirmant que nous considérons que le projet qui est proposé aujourd'hui par l'europreneur
35:43est un projet sérieux.
35:45Sachez par ailleurs que depuis 4 ans, le ministère et ses services accompagnent cette société,
35:51et je crois que vous le savez pour vous-même être également en contact.
35:55Le tribunal jugera demain, il sera souverain,
35:57mais sachez que nous avons défendu cette entreprise, y compris auprès du tribunal.
36:02Vous m'interrogez sur la question de la réindustrialisation.
36:04Je n'ai pas accepté ce poste pour ne pas me battre deux fois plus
36:10dans une période deux fois plus difficile.
36:12Et moi, ce que je veux dire aujourd'hui devant cette Assemblée,
36:15c'est qu'heureusement que la semaine dernière,
36:17une majorité de députés ont fait le choix de la responsabilité.
36:20Parce que dans les trois mois qui viennent,
36:22dans les trois mois qui viennent,
36:23il y aura des discussions fondamentales au niveau européen.
36:27Et si la France n'était pas présente autour de la table
36:29pour défendre notre industrie, pour défendre la préférence européenne,
36:32et pour défendre enfin de vraies protections,
36:35eh bien, ce serait sur notre dos que tous les accords européens internationaux se feraient.
36:38Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
36:42Monsieur le Député.
36:44Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses.
36:46Sachez que c'est cette même politique que nous voulons censurer
36:49qui détruit notre pays, nos industries,
36:52et qui met le pays dans cet état.
36:57Je vous remercie.
36:58La parole est à présent à Monsieur Stéphane Mazard
37:00pour le groupe Ensemble pour la République.
37:01Merci, Madame la Présidente.
37:04Madame la Ministre,
37:05vendredi dernier, vous avez décidé d'interdire jusqu'au 4 novembre
37:08toute sortie de bovins du territoire national
37:11pour lutter contre la dermatose nodulaire.
37:14Une décision brutale qui a plongé la filière dans l'incompréhension
37:17et qui est vécue dans nos territoires comme une véritable punition collective.
37:22Pourtant, la stratégie sanitaire mise en oeuvre jusqu'ici
37:25avait permis de contenir la maladie.
37:26Et les quelques cas réapparus ces derniers jours dans l'Inde, le Jura
37:30ou encore les Pérennées-Orientales
37:32semblent liés à des mouvements ponctuels et illicites
37:35malheureusement passés sous les radars de l'administration.
37:39Cette maladie, rappelons-le, et c'est important,
37:41n'est pas transmissible à l'homme.
37:43Elle doit être combattue avec rigueur, oui,
37:45mais sans pénaliser tout un pays pour les fautes de quelques-uns.
37:49Les mesures prises sont d'une sévérité inédite.
37:52Dans ma circonscription du Nord-Aveyron,
37:53l'élevage de vaches allaitantes n'est pas une activité parmi d'autres,
37:58c'est le cœur battant de notre campagne.
38:00Sur le terrain, les mots sont durs.
38:03Pour certains, c'est un caprice de nos administrations.
38:07Pour d'autres, on n'a pas été écoutés.
38:09Cette incompréhension s'entend d'autant plus
38:11que nos éleveurs sont des experts du sanitaire rompus depuis des décennies
38:15à la vigilance et à la traçabilité.
38:17Vendredi dernier, les services départementaux n'avaient pour seule
38:21information que votre communiqué de presse.
38:24Résultat, désorganisation totale, informations contradictoires,
38:28et lundi soir, devant la préfecture de l'Aveyron,
38:30un mur dressé par des éleveurs en colère,
38:32et à l'heure où je parle, les manifestations ont encore lieu à Rodès.
38:36Hier, vous rappeliez ici même qu'il fallait éviter un rappel à l'ordre de Bruxelles
38:39et une mise sous cloche de la France.
38:41Madame la Ministre, nous l'entendons,
38:43mais à trop vouloir protéger l'image de la France à Bruxelles,
38:45on va finir par sacrifier ceux qui nous font vivre.
38:48Les conséquences sont déjà là, blocage des ventes et baisse des cours.
38:52Madame la Ministre, je renouvelle l'interrogation de mon collègue
38:55Bonny Ducantal hier.
38:56Y aura-t-il des indemnisations rapides et ciblées ?
38:59Quid de la politique vaccinale ?
39:01Comment empêcher en parallèle l'entrée de bovins étrangers sur notre territoire ?
39:05Bref, comment éviter qu'une décision sanitaire ne vire à la catastrophe économique
39:09et humaine pour des éleveurs déjà à bout de souffle ?
39:12La parole est à madame Annie Gennebard, ministre de l'Agriculture.
39:20Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
39:24monsieur le député Stéphane Mazard.
39:27Vos mots sont excessifs, monsieur le député.
39:30La maladie dont nous parlons est une maladie qui est gravissime.
39:34Elle est du même ordre que la tuberculose bovine ou la fièvre afteuse.
39:38Elle est classée en A au niveau européen.
39:41Elle est l'objet de toutes les attentions et de toutes les craintes.
39:44Il faut bien en prendre la mesure.
39:46Pourquoi ai-je pris ces décisions ?
39:48D'abord, je voudrais dire à la représentation nationale
39:50qu'aujourd'hui est un beau jour
39:52parce que nous venons de lever la zone réglementée sur les Savoies
39:56après trois mois d'efforts constants
39:58et je veux saluer les éleveurs
40:01et tous ceux qui ont lutté ardemment contre cette maladie.
40:05Je veux leur rendre hommage.
40:07Mais malheureusement, il y a quelques-uns parmi eux,
40:11sans qu'on sache exactement qui,
40:14car on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque éleveur
40:16et derrière chaque professionnel de l'agriculture,
40:19quelques-uns ont compromis cet effort collectif,
40:22cette stratégie payante
40:24en voulant sortir des animaux de la zone réglementée
40:28au risque de contaminer d'autres zones.
40:31Et c'est précisément ce qui s'est passé.
40:32Il y a quelques jours, trois foyers sont apparus
40:36dans des régions qui étaient jusqu'alors indemnes.
40:38Et ce point a suscité immédiatement
40:41un très haut niveau d'inquiétude,
40:43non seulement de ma part,
40:44et comment oser parler de caprice, monsieur le député.
40:48Franchement, a suscité une très vive inquiétude
40:52chez nos partenaires européens.
40:53Parce que oui, mesdames et messieurs les députés,
40:55nous exportons.
40:57C'est une richesse collective pour notre pays.
40:59Mais pour conserver la confiance de nos partenaires européens,
41:03il faut que nous ayons une gestion de la maladie
41:05qui inspire confiance.
41:07C'est la raison pour laquelle,
41:08quand on m'a remonté ce danger
41:10d'une fermeture totale du marché français à l'export,
41:15vendredi, dès samedi,
41:17j'ai pris les mesures qui s'imposaient.
41:19Je veux remercier mon collègue ministre de l'Intérieur
41:21qui a diligenté durant le week-end 700 points de contrôle,
41:24car notre objectif commun, monsieur le député,
41:28est de vaincre, d'éradiquer cette maladie.
41:30C'est le chemin que nous devons collectivement adopter.
41:33Et je mesure les contraintes du monde agricole,
41:37mais c'est pour eux que nous faisons cela.
41:39Merci, madame la ministre.
41:40La parole est à monsieur Gabriel Amard
41:42pour le groupe La France Insoumise.
41:44Merci, madame la présidente,
41:50madame la ministre de la Santé.
41:51Le rapport de Génération Futur,
41:53dans mon eau, fait froid dans le dos
41:55par des milliers de communes.
41:58L'eau du robinet dépasse les seuils de qualité
42:00pour les pesticides, les nitrates,
42:02le chlorure de vinyle, les perchlorates
42:04ou l'épiphase qui s'accumulent dans nos corps,
42:06contaminent nos sols, notre air, nos rivières.
42:09Des poisons venus de l'industrie chimique,
42:11des produits de consommation,
42:13des rejets industriels qui engendrent
42:15une épidémie de cancer.
42:16Pire encore, dans plus de la moitié des réseaux,
42:19aucune recherche de PFAS n'a été menée.
42:22Et le TFA, le plus présent dans l'environnement,
42:24n'est recherché nulle part.
42:26Là où des tests sont faits,
42:27une centaine dépassent déjà les limites fixées
42:30sans aucune mesure, aucune alerte ne soit décidée.
42:34Depuis trois ans, nous vous demandons
42:36d'activer la clause 129 du règlement européen.
42:39Rich, qu'attendez-vous pour protéger tout le monde
42:43et interdire, remplacer, détruire ces poisons
42:47pour les animaux humains et non humains ?
42:50Merci beaucoup, monsieur le député.
42:54La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre,
42:57ministre en charge de l'écologie.
42:59Madame la Présidente,
43:02mesdames et messieurs les députés,
43:03monsieur le député Gabriel Amard.
43:05Le sujet des PFAS est un sujet sérieux et grave,
43:08monsieur le député.
43:08Je pense que nous gagnerions collectivement
43:10à l'aborder comme tel.
43:12Et ce sujet, il a d'ailleurs fait l'objet
43:13d'une proposition de loi que vous avez votée
43:15à l'unanimité, à l'initiative de la représentation nationale.
43:20Je veux d'abord vous le dire, monsieur le député,
43:21l'État n'a rien à cacher.
43:23Et c'est sur la base du travail de transparence
43:25engagé par Agnès Pannier-Runaché
43:27que vous pouvez interroger le gouvernement
43:29et poser cette question.
43:31Mais aussi, c'est un sujet qui mérite
43:33de ne pas dire de contre-vérité, monsieur le député.
43:35Et je pense que nous devrions,
43:37nous gagnerions tous collectivement
43:38à avoir comme point de repère la science.
43:40Et que dit la science, monsieur le député ?
43:41L'Agence nationale de sécurité sanitaire
43:46a rendu un rapport aujourd'hui
43:48qui dit une chose très simple
43:49et qui dit que le bilan de la contamination
43:51de notre environnement par l'EPFAS
43:53nécessite des catégorisations rigoureuses
43:56et des substances à surveiller en priorité.
43:58Et les recommandations de ce rapport
44:00confirment la pertinence des actions
44:02qui ont été définies dans le plan
44:04interministériel du gouvernement
44:06et la nécessité, je vous rejoins, monsieur le député,
44:08de poursuivre sa mise en oeuvre
44:09pour réduire, évidemment, notre exposition collective
44:13assez polluant.
44:14Mais, monsieur le député,
44:15ne laissez pas croire que l'État n'agirait pas
44:18ou que les situations de crise
44:20resteraient laissées au hasard
44:22ou sans réponse.
44:24Je vous le dis, monsieur le député,
44:25et vous le savez, dans votre département,
44:27quand des actions de non-conformité sont détectées,
44:29les préfets, les autorités,
44:31les agences régionales de santé
44:33engagent des actions immédiatement, concrètement,
44:35pour protéger les populations,
44:37les alimenter, évidemment, en eau potable,
44:39et décider, quand c'est nécessaire,
44:41des restrictions.
44:43Mais, monsieur le député,
44:44je vous le dis très sereinement,
44:46c'est un sujet, je pense,
44:47sur lequel nous gagnerions
44:48à travailler collectivement.
44:50Est-ce qu'on peut s'améliorer
44:51en matière de prévention ?
44:52Est-ce qu'on peut s'améliorer
44:53en matière de réparation ?
44:55Oui, mais faisons-le collectivement,
44:57en bonne intelligence collective,
44:58plutôt qu'à travers le registre de la polémique.
45:01Merci beaucoup, monsieur le ministre.
45:02Monsieur le député.
45:04Monsieur le ministre,
45:05les premières interdictions sont marginales
45:07et votre décret d'application
45:08mineure la portée du texte.
45:10Les rapports scientifiques sont sans appel,
45:12justement,
45:13et pourtant,
45:14vos instructions aux ARS
45:15restent floues,
45:17vos seuils trop élevés.
45:18Le Haut Conseil de la Santé publique
45:20recommande 0,02 microgrammes par litre
45:24pour les quatre pifaces les plus dangereux.
45:26Votre instruction du 19 février 2025
45:29n'en tient pas compte.
45:31Et pour la dépollution,
45:32toujours rien,
45:34aucune filière française de destruction.
45:35Quand on filtre les pifaces
45:38pour potabiliser l'eau,
45:39on les rejette ensuite dans la nature.
45:42Ce cycle d'empoisonnement est absurde,
45:45irresponsable, criminel.
45:47Il est temps d'agir.
45:49Et si vous ne savez pas comment faire,
45:51ouvrez et lisez notre contre-budget.
45:54Je vous remercie, monsieur le député.
45:56La séance des questions au gouvernement est terminée.
45:59La séance est suspendue, reprend à 15 heures.
46:05Sous-titrage Société Radio-Canada
46:35Sous-titrage Société Radio-Canada
46:38Sous-titrage Société Radio-Canada
Recommandations
53:03
50:06
1:19:03
1:19:12
48:03
1:22:06
1:20:06
58:06
48:03
1:17:03
1:20:09
1:14:06
48:03
1:33:06
1:23:15
49:03
46:06
1:20:09
1:22:12
1:22:12
Écris le tout premier commentaire