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Conseil municipal du 14 novembre 2025 : voiries communales privées et pertes de dotations
Franz Quatreboeufs
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il y a 2 mois
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Au conseil municipal du 14 novembre 2025, mon intervention sur des voiries communales privées... Ou l'art de perdre des donations publiques.
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Transcription
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00:01
Constitution d'une servitude de passage de canalisation au profit d'Enedis, avenue de Recklinghausen.
00:06
Pour info, les travaux dureront une dizaine de jours, mi-janvier 2026, a priori, et ce sera sur trottoir.
00:14
Voilà. M. Quatrebeu, je vous en prie.
00:18
Oui, parce que cette convention de servitude est l'occasion de constater qu'il s'agit de voiries qui sont des voiries privées,
00:28
appartenant incontestablement à la Commune, mais dans son domaine privé, puisque si c'était dans le domaine public,
00:34
vous n'auriez pas besoin de convention de servitude.
00:39
Et donc, cela renvoie... Cela m'a valu quelques mésaventures, vous vous en souvenez,
00:43
mais vous avez embauché un contrat actuel chargé d'identifier ce qui appartenait à la Commune
00:51
dans l'objectif de pouvoir, je pense, récupérer et passer en domaine public un certain nombre de voiries,
01:00
ce qui permet d'augmenter les dotations perçues par la Commune, parce que, finalement, c'est profitable pour la Commune.
01:06
Alors, là, on voit d'ailleurs que vous en récupérez après en avoir cédé, c'était une délibération précédente,
01:11
mais ici, on se rend compte que vous avez donc des voiries qui sont encore en espace privé,
01:17
qui sont clairement identifiées, puisque vous convenez d'une servitude sur elles.
01:23
Donc, pourquoi ne pas passer ces trottoirs rapidement dans le domaine public,
01:28
afin d'augmenter les dotations que nous percevons ?
01:32
Vous avez l'œil, effectivement, vous avez mis une doigt sur un sujet que je n'avais pas perçu.
01:36
Bonne question. Voilà. Je vous ferai une réponse écrite plus précise. Voilà.
01:43
Si c'est le cas, si, effectivement, c'est dans le domaine privé, ce serait une petite anomalie, c'est surprenant,
01:46
mais je vais me pencher sur le sujet. OK. Ça ne modifiera pas votre vote, j'imagine, qui sera favorable.
01:52
Vous pouvez voir, si vous regardez précisément, il y a des références cadastrales,
01:55
et quand il y a une référence cadastrale, c'est domaine privé.
01:58
Exact, exact, exact.
01:59
Mais je la voterai, bien sûr.
02:00
Je vous en remercie.
02:04
Parfait. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
02:07
Merci.
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