Conseil municipal du 14 novembre 2025 : voiries communales privées et pertes de dotations

Franz Quatreboeufs

Au conseil municipal du 14 novembre 2025, mon intervention sur des voiries communales privées... Ou l'art de perdre des donations publiques. #douai  #douaimaville #BienVivreADouai

Transcript

00:01Constitution d'une servitude de passage de canalisation au profit d'Enedis, avenue de Recklinghausen.

00:06Pour info, les travaux dureront une dizaine de jours, mi-janvier 2026, a priori, et ce sera sur trottoir.

00:14Voilà. M. Quatrebeu, je vous en prie.

00:18Oui, parce que cette convention de servitude est l'occasion de constater qu'il s'agit de voiries qui sont des voiries privées,

00:28appartenant incontestablement à la Commune, mais dans son domaine privé, puisque si c'était dans le domaine public,

00:34vous n'auriez pas besoin de convention de servitude.

00:39Et donc, cela renvoie... Cela m'a valu quelques mésaventures, vous vous en souvenez,

00:43mais vous avez embauché un contrat actuel chargé d'identifier ce qui appartenait à la Commune

00:51dans l'objectif de pouvoir, je pense, récupérer et passer en domaine public un certain nombre de voiries,

01:00ce qui permet d'augmenter les dotations perçues par la Commune, parce que, finalement, c'est profitable pour la Commune.

01:06Alors, là, on voit d'ailleurs que vous en récupérez après en avoir cédé, c'était une délibération précédente,

01:11mais ici, on se rend compte que vous avez donc des voiries qui sont encore en espace privé,

01:17qui sont clairement identifiées, puisque vous convenez d'une servitude sur elles.

01:23Donc, pourquoi ne pas passer ces trottoirs rapidement dans le domaine public,

01:28afin d'augmenter les dotations que nous percevons ?

01:32Vous avez l'œil, effectivement, vous avez mis une doigt sur un sujet que je n'avais pas perçu.

01:36Bonne question. Voilà. Je vous ferai une réponse écrite plus précise. Voilà.

01:43Si c'est le cas, si, effectivement, c'est dans le domaine privé, ce serait une petite anomalie, c'est surprenant,

01:46mais je vais me pencher sur le sujet. OK. Ça ne modifiera pas votre vote, j'imagine, qui sera favorable.

01:52Vous pouvez voir, si vous regardez précisément, il y a des références cadastrales,

01:55et quand il y a une référence cadastrale, c'est domaine privé.

01:58Exact, exact, exact.

01:59Mais je la voterai, bien sûr.

02:00Je vous en remercie.

02:04Parfait. Pas d'opposition. Pas d'abstention.

02:07Merci.

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