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  • il y a 3 mois
Conseil municipal du 17 octobre 2025 : intervention sur la diminution du loyer d'un commerçant en difficulté.

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Transcription
00:00Oui, alors j'en ai deux, monsieur le maire. Une première relative à la page. Alors je vais vous donner la page, ça va vous aider, mais je vous remercie d'avoir mis une table des matières qui nous permet de nous repérer plus facilement. C'est une nouveauté et j'en remercie les services.
00:18En page 73 à propos de passion BD. Alors il semble qu'en fait l'une des difficultés de passion BD vienne du fait qu'au départ, lorsque vous lui avez loué une cellule commerciale, vous lui aviez indiqué que vous ne souhaitiez pas de déplacement de commerce et donc qu'il ait dû conserver deux locaux avec donc deux loyers,
00:45ce qui aurait, dit-on, considérablement contribué à ces actuelles difficultés. Il semble également que depuis lors, vous ayez changé de politique et accepté des déplacements, c'est-à-dire de louer des portes commerciaux, municipaux, à des commerçants qui se déplaceront sans conserver leur ancien local.
01:08La question qui peut se poser aujourd'hui, que malheureusement, effectivement, ce commerçant est en grande difficulté, c'est... Alors d'abord, on peut relever que vous actez la diminution du chiffre d'affaires des commerçants du centre-ville.
01:26Vos propos à cet égard sont parfois variables, mais là, en page 73, vous dites bien qu'il y a un recul du chiffre d'affaires des commerçants du centre-ville et il est vrai que tous les commerçants le confirment.
01:38Alors, compte tenu de ces difficultés, on est tenté de vous demander pourquoi ne diminuer que le loyer de Passion BD, dans la mesure où d'autres commerçants locataires de la commune sont sans doute également en difficulté.
01:56Rappelons qu'un local commercial de très grande taille est prêté à Emmaüs et que vous avez même fait voter une délibération pour en refaire la façade.
02:08Et je crois d'ailleurs que répondant, il me semble, à notre collègue Thibault-François, vous l'aviez comparé au centre Pompidou, je crois, ce qui nous avait promis une façade de toute beauté.
02:20Alors, il y a des loyers qui sont indexés sur le chiffre d'affaires. Il me semble que s'agissant du Furet du Nord, vous avez indexé le loyer sur le chiffre d'affaires.
02:30Donc, au fond, pourquoi ne pas le faire ? Parce que ça ferait un filet de sécurité pour celles et ceux qui sont en difficulté et qui voient, par ailleurs, effectivement, Emmaüs être logé gratuitement.
02:42Donc, pourquoi ne baisser que celui-ci ? Quels sont vos critères pour le diminuer ? Pourquoi ne pas l'indexer sur le chiffre d'affaires ? Comment avez-vous déterminé, au début et aujourd'hui, ce loyer ?
02:58Là, c'est sur la page 73 et au fond, c'est un petit peu la même chose sur la page 81 et qui concerne le long champ où vous faites signifier un congé avec offre de renouvellement de bail.
03:13Et donc, la question est, eh bien, quel loyer vous allez proposer à ce commerçant ? Y a-t-il pas de risque là aussi ? Allez-vous l'indexer sur le chiffre d'affaires ? Pourquoi avoir fait signifier ce congé avec offre de renouvellement ?
03:33Voilà. Ça permettrait d'avoir une vision comparative de ce que vous utilisez comme critère pour fixer des loyers et de comment vous vous adaptez aux difficultés éventuelles de commerçants dont vous reconnaissez qu'ils sont tous confrontés à une baisse de chiffre d'affaires après le départ d'un certain nombre de grandes marques. Merci.
03:56Vous parliez de notre deuxième commerçant, mais je ne le trouve pas. J'étais sur la page 73. Le deuxième est à quel endroit ?
04:02Alors, c'est le long champ. En page 81, vous avez chargé la SCP Beauvin-le-Moine-Bernard, commissaire de justice, de signifier un congé avec offre de renouvellement de bail commercial pour les locaux, etc. Donc, dénommé le long champ.
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