Les notaires demandent la création d'une "déclaration de beau-parentalité" pour obtenir une égalité de traitement fiscal avec les parents, mais aussi une reconnaissance juridique des liens avec leurs beaux-enfants.
00:00Catherine est belle-mère de deux enfants et pour elle, cette vie de famille recomposée est loin d'être toujours facile.
00:07En tant que beaux-parents, comme vous n'avez aucun droit, vous ne pouvez pas aller chercher un enfant à l'école,
00:11vous ne pouvez pas l'emmener chez le médecin, une espèce de no man's land dans lequel il faut tracter, il faut tâtonner, c'est long, c'est pas très confortable.
00:20Aujourd'hui, aucun statut ne reconnaît le rôle de beaux-parents en France, autant du point de vue juridique que patrimonial.
00:26Par exemple, si Catherine veut transmettre un héritage à ses beaux-enfants, ces derniers seront taxés à hauteur de 60%, faute de liens de filiation.
00:34C'est assez injuste de se voir imposer des droits de succession au taux plein, alors que ça ne correspond pas à la réalité de la relation, de la communauté de vie qu'on a eue avec lui.
00:45Les notaires demandent donc la création d'une déclaration de beaux-parentalité.
00:49Le beau-parent, il ne veut pas être parent, c'est pas de transfert d'autorité parentale, c'est un acte assez volontaire qu'on fait.
00:55Ces incidents seraient notamment fiscales, mais pas seulement, ce serait une reconnaissance dans la société, la possibilité d'aller accompagner l'enfant, mais aussi pour le bel-enfant, de l'accompagner, notamment à l'hôpital.
01:07Selon l'INSEE, en 2023, un enfant sur dix vivait dans une famille recomposée.
01:12L'INSEE, en 2023, un enfant sur dix vivait, c'est un enfant sur dix vivait, c'est un enfant sur dix vivait, c'est un enfant sur dix vivait.
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