00:00 Il est possible de favoriser un enfant par rapport aux autres,
00:02 mais sans exclure totalement les autres enfants.
00:04 Chaque enfant doit recevoir une partie du patrimoine de ses parents
00:16 et ne peut pas en être privé.
00:17 Ça c'est un principe vraiment fondamental en droit français
00:20 qui n'existe pas dans tous les systèmes juridiques,
00:21 mais qui existe dans le nôtre.
00:23 Par exemple, j'ai deux enfants,
00:25 chaque enfant devra forcément recevoir un tiers de mon patrimoine,
00:28 ce qui laisse un tiers de patrimoine totalement libre,
00:31 je peux le léguer à n'importe qui.
00:33 Et notamment, je peux donc m'en servir pour favoriser un enfant
00:36 par rapport à un autre,
00:37 soit la totalité de ce tiers, soit une partie moins importante.
00:40 Si j'ai trois enfants, c'est un quart du patrimoine
00:43 dont je dispose librement,
00:44 on va l'appeler la quotité disponible.
00:46 Ensuite, on peut par exemple prendre en compte des situations particulières,
00:50 ne pas forcément favoriser en valeur un enfant par rapport aux autres,
00:53 mais lui laisser un bien qui lui importe plus.
00:56 Ou encore, dans des cas un petit peu moins fréquents,
00:58 il peut y avoir certaines situations de fragilité
01:00 où il est important de favoriser un enfant par rapport à d'autres.
01:03 Et dans ce cas-là, après quelques réunions et discussions,
01:06 il faut qu'il y ait un consensus familial,
01:08 c'est tout un processus très particulier
01:10 qui s'appelle la renonciation anticipée à l'action en réduction,
01:14 autrement dit la RAR,
01:15 qui n'est pas très fréquent et qui est un processus un peu lourd
01:17 puisque forcément c'est un acte assez important.
01:20 Sous-titrage Société Radio-Canada
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