[#Reportage] Gabon : Noureddin et Sylvia Bongo étaient «assignés à résidence»

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[#Reportage] Gabon : Noureddin et Sylvia Bongo étaient «assignés à résidence»

Contrairement à ce que beaucoup croyaient, Sylvia Bongo Ondimba et son fils Noureddin n’étaient pas emprisonnés, mais assignés à résidence. Une mesure judiciaire prévue par le Code de procédure pénale gabonais, décidée par un juge et non par le pouvoir exécutif. Ce régime de liberté surveillée illustre la volonté de la justice gabonaise d’appliquer la loi avec proportionnalité et indépendance, même dans une affaire hautement politique.

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00:00Contrairement à une idée largement répandue, l'ancienne première dame et son fils n'étaient pas incarcérés,

00:05mais placés sous un régime de liberté surveillée, prévu par le Code de procédure pénale.

00:10La situation judiciaire de Sylvia Bongo-Ondimba et de son fils, Nouredine Bongo-Valentin,

00:15relève en réalité d'une autre qualification juridique.

00:19L'assignation à résidence

00:20Selon des sources proches du dossier, cette décision a été prise par l'autorité judiciaire compétente

00:25après le mandat de dépôt, conformément aux dispositions de l'article 143 du Code de procédure pénale gabonais.

00:32Celui-ci prévoit que dans les cas où un inculpé ou un accusé est laissé ou mis en liberté provisoire,

00:38le juge d'instruction ou la juridiction compétente peut lui assigner pour résidence

00:41un lieu l'outil ne doit pas s'éloigner sans autorisation expresse du juge ou de la juridiction.

00:47L'assignation à résidence constitue une forme de liberté provisoire sous surveillance.

00:51Le mis en cause n'est pas libre de ses mouvements, mais il n'est pas non plus emprisonné.

00:55« C'est une liberté surveillée, vous dormez dans le confort d'un lit hors de la détention,

01:00mais vous ne vous déplacez pas comme vous voulez », explique un magistrat à Gabon Media Time.

01:05Elle vise à garantir la représentation du prévenu tout en évitant la détention préventive

01:09lorsqu'elle n'est pas strictement nécessaire, a-t-il ajouté.

01:13Il est important de rappeler que l'assignation à résidence relève d'une décision judiciaire et non politique.

01:19Elle est prononcée par le juge d'instruction ou la juridiction compétente dans le strict cadre de la loi.

01:24Ainsi, lorsque le président Brice Clottero-Léguignema a déclaré dans les vidéos largement suivies

01:29sur les réseaux sociaux que Sylvia et Nouréline Bongo n'étaient pas en prison,

01:34ses propos reposaient sur un fondement juridique précis quand sa qualité de chef de l'État

01:38et président du Conseil supérieur de la magistrature, il ne pouvait ignorer au vu de la qualité des détenus.

01:43Cette précision éclaire d'un jour nouveau le débat public.

01:46Les deux intéressés n'ont jamais été détenus, au sens pénitentiaire du terme,

01:51mais soumis à une mesure restrictive de liberté prévue et encadrée par le droit gabonné.

01:56Comme le rappelle la loi, l'instruction est secrète.

01:59Aucune communication officielle ne peut être faite sur le contenu des auditions,

02:03les actes d'enquête ou les décisions du juge, sauf autorisation formelle.

02:06Toutefois, le recours à l'assignation à résidence confirme une orientation judiciaire et non politique du dossier.

02:13Il s'agit d'une application rigoureuse du droit, même dans une affaire à forte portée symbolique.

02:18S'il est légitime de débattre du traitement différencié des justiciables, selon leur rang,

02:22la décision d'assigner à résidence plutôt que d'incarcérer démontre une volonté du juge de privilégier

02:27la proportionnalité et la décence judiciaire.

02:30C'est une manière, en somme, de conjuguer respect du droit, présomption d'innocence

02:35et impératif de contrôle.

02:37Dans un contexte où la justice gabonaise cherche à affirmer son indépendance,

02:41cette distinction entre détention et assignation revêt une portée symbolique forte.

02:46Elle rappelle que la loi prime sur la perception politique

02:48et que le rôle du juge reste d'appliquer le droit, même face aux plus puissants.

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