- il y a 7 semaines
Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:30...
00:01:00...
00:01:30...
00:02:00...
00:02:30...
00:02:32...
00:02:34...
00:02:36...
00:02:38...
00:02:40...
00:02:42...
00:02:44...
00:02:46...
00:02:48...
00:02:50...
00:02:52...
00:02:56...
00:02:58...
00:03:00...
00:03:02...
00:03:04...
00:03:08...
00:03:10...
00:03:12...
00:03:14...
00:03:20...
00:03:22...
00:03:24...
00:03:26...
00:03:28...
00:03:34...
00:03:36...
00:03:38...
00:03:40...
00:03:42...
00:03:48...
00:03:50...
00:03:52...
00:03:54...
00:03:56...
00:04:02...
00:04:06...
00:04:08...
00:04:10...
00:04:12...
00:04:16...
00:04:18...
00:04:20...
00:04:22...
00:04:28...
00:04:30...
00:04:32...
00:04:34...
00:04:36...
00:04:42...
00:04:44...
00:04:46...
00:04:48...
00:04:50...
00:04:52...
00:04:56...
00:05:00...
00:05:02...
00:10:04...
00:10:10...
00:10:12...
00:10:34...
00:10:36...
00:10:38...
00:10:40...
00:10:42...
00:10:44...
00:10:46...
00:11:48...
00:11:50...
00:11:52...
00:11:54...
00:11:56...
00:11:58...
00:12:00...
00:12:02...
00:21:04...
00:21:08...
00:21:10...
00:21:12...
00:21:14...
00:21:16...
00:21:18...
00:21:20C'est que
00:21:22...
00:21:24...
00:21:26...
00:21:28...
00:21:32J'estime que dans le cadre de réception d'événements publics, le fait qu'il puisse y avoir un petit peu d'alcool de proposé au public peut faire partir des mœurs et des codes d'accueil de notre beau pays.
00:21:45Pour autant, qu'une consommation habituelle d'alcool puisse être prise en charge par des deniers publics peut, en tout cas, me poser question.
00:21:55J'évoquerai brièvement la dotation du Conseil constitutionnel, qui est le seul pouvoir public à solliciter une augmentation conséquente de ses crédits, en hausse de 11,54% pour porter sa dotation globale à 20 millions d'euros.
00:22:11Cette hausse est principalement justifiée par des dépenses d'investissement et la création d'une ligne budgétaire d'un million d'euros pour couvrir les éventuelles dépenses liées à l'organisation d'élections.
00:22:22Ce qui renvoie à mon sujet précédent sur comment on pilote mieux les investissements pour éviter d'avoir des effets rebonds d'une année à l'autre et de mieux piloter la question des investissements.
00:22:33Mais je n'irai pas plus loin.
00:22:36Je souhaiterais à présent évoquer brièvement la thématique que j'ai retenue portant sur les déplacements et réceptions organisées par les pouvoirs publics, en particulier dans le cadre de leurs activités internationales.
00:22:47L'activité diplomatique du président de la République fait pleinement partie de ses fonctions constitutionnelles.
00:22:53Il est donc légitime qu'une part importante de son budget y soit consacrée.
00:22:57Néanmoins, dans le prolongement des observations formulées par la Cour des comptes en 2024, j'ai souhaité examiner les mesures mises en œuvre par la présidence de la République pour mieux encadrer les coûts.
00:23:05Des progrès ont été réalisés, par exemple en matière d'anticipation des déplacements qui s'appuient sur des événements récurrents.
00:23:11Toutefois, certains leviers pourraient être encore mieux mobilisés, tels que la refacturation partielle des frais à certains participants de la délégation.
00:23:21S'agissant des réceptions, j'ai pu constater lors d'un déplacement au Palais d'Elysée que le personnel faisait preuve d'un grand professionnalisme, alliant des compétences rares et un attachement à leur mission.
00:23:32Ils permettent de faire rayonner les savoir-faire, la gastronomie et l'art de la table à la française.
00:23:39La réouverture des grandes cuisines a permis la réinternalisation d'un certain nombre de prestations et c'est heureux car l'externalisation est coûteuse.
00:23:48Elle avait lourdement pesé sur le budget des réceptions fastueuses données en 2024 en l'honneur du Premier ministre indien au Musée du Louvre
00:23:56et pour le roi au château de Versailles alors que le cadre élyséen est lui quand même somptueux en lui-même et il n'y a pas de grande nécessité à sortir de l'Elysée pour faire honneur à nos convives.
00:24:12S'agissant de la présidence de l'Assemblée nationale, j'ai pu constater là aussi une rigueur budgétaire importante dans la gestion des activités liées à la diplomatie parlementaire.
00:24:21Les déplacements de la présidence s'effectuent ainsi dans un cadre très défini.
00:24:24Les délégations qui l'accompagnent sont de taille sensiblement plus réduite que celle observée chez ses homologues
00:24:30et ses voyages en avion obéissent aux mêmes règles que celles applicables à l'ensemble des députés.
00:24:36Concernant les réceptions, la grille tarifaire des prestations assurées par les cuisines de l'hôtel de la C demeure également nettement inférieure au coût moyen des réceptions organisées par la présidence de la République.
00:24:46Ainsi, la principale variable d'ajustement réside dans le nombre d'événements ou d'invités,
00:24:52ce qui relève avant tout d'une appréciation d'opportunités et parfois de considérations diplomatiques.
00:25:00Par ailleurs, je tiens à souligner que depuis l'affaire de Richie, une méthode de distinction claire a été élaborée entre rendez-vous privé et rendez-vous institutionnel
00:25:12et que depuis, les éventuelles dépenses d'ordre privé sont directement refacturées à la présidente de l'Assemblée nationale.
00:25:22Au Conseil constitutionnel, je n'ai pas pu obtenir d'informations précises sur le coût des manifestations,
00:25:28mais l'activité internationale du Conseil constitutionnel reste limitée et se concentre sur des échanges avec d'autres cours constitutionnels dans le cadre du dialogue des juges.
00:25:39En revanche, le Conseil constitutionnel, à l'instar de l'Assemblée nationale de la présidence de la République,
00:25:44organise des réceptions qui relèvent davantage de la communication institutionnelle que de l'action internationale ou diplomatique.
00:25:51Je pense notamment aux journées du patrimoine qui accueillent plusieurs milliers de Français et de Françaises à l'Elysée,
00:25:58à la nuit du droit qui a lieu au Conseil constitutionnel ou encore à de nombreuses initiatives à destination de la jeunesse,
00:26:04telles que le Parlement des enfants et le concours « Découvrons notre constitution ».
00:26:09Ces événements participent utilement à l'ouverture des institutions sur la société.
00:26:15Je salue d'ailleurs les efforts qui sont faits par les différents pouvoirs publics pour s'ouvrir au grand public et à nos concitoyens.
00:26:24Toutefois, il est essentiel de veiller à une stricte maîtrise des coûts en faisant des choix éditoriaux raisonnables
00:26:29et en vérifiant que ces manifestations sont véritablement accessibles au grand public,
00:26:34ce qui impose d'en évaluer régulièrement l'impact et la portée avant d'en décider la reconduction.
00:26:40Je vous remercie.
00:26:42Ah oui, j'ai été très très loin.
00:26:44Mes excuses.
00:26:46Merci, monsieur le rapporteur.
00:26:49On passe donc aux interventions en 4 minutes.
00:26:53Marie-France Loro pour le Rassemblement national.
00:26:57Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:27:01Aujourd'hui, notre commission est saisie pour avis sur les crédits de la mission au pouvoir public.
00:27:05Lorsqu'on se penche sur les récapitulatifs des crédits par programme, on observe que ce soit sur les autorisations d'engagement ou les crédits de paiement
00:27:13que cette mission ne voit son budget général n'augmenter que de 0,21% par rapport à la loi de finances pour 2025.
00:27:21Cependant, ces augmentations minimes posent problème.
00:27:24Dans une période où la dette publique explose, où le déficit ne cesse de se creuser,
00:27:27il aurait été responsable et naturel de diminuer les sommes allouées à nos institutions.
00:27:32Le train de vie de l'État ne cesse d'augmenter.
00:27:34Par exemple, en 2014, il y a eu 90 déplacements diplomatiques du président de la République,
00:27:39vous en avez parlé, monsieur le rapporteur, pour un coût d'environ 14,5 millions d'euros en 2024.
00:27:44On compte 94 déplacements pour 20,1 millions d'euros,
00:27:49pour seulement 4 déplacements supplémentaires de la présidence de la République.
00:27:54Celle-ci est parvenue à dépenser 6 millions d'euros.
00:27:56Cela paraît excessif, surtout lorsque l'on voit que le crédit de la France à l'international se ternit de déplacement en déplacement.
00:28:03Ensuite, concernant notre Assemblée, certes, son budget global n'augmente pas pour l'exercice fiscal de 2026.
00:28:09Certains points doivent attirer notre attention.
00:28:12Les dépenses d'investissement augmentent, spécialement celles d'immobilier,
00:28:15et les dépenses budgétaires vont encore augmenter de 0,1%.
00:28:18Ce PLF ne cesse de créer de nouvelles taxes qui vont directement toucher les Français,
00:28:23mais notre institution persiste dans le gaspillage de l'argent public.
00:28:26Le pavillon d'accueil d'un coût de 53 millions qu'envisage de construire la présidente de l'Assemblée nationale
00:28:31est-il vraiment nécessaire alors que le palais n'est pas encore pleinement accessible et praticable pour les personnes à mobilité réduite ?
00:28:39Il faut rappeler que l'argent ne pousse pas dans les arbres,
00:28:41et encore dans ceux en aluminium qui jaillissent soudainement dans la cour d'honneur du palais.
00:28:45Alors cessons les hausses de budget et économisons de l'argent.
00:28:48Une autre augmentation surprenante est celle de 20 millions d'euros pour le programme 531 Conseil constitutionnel.
00:28:55Le nombre de décisions d'essais et QPC est en chute libre depuis 2021,
00:29:00donc ces dépenses de fonctionnement et d'investissement devraient naturellement baisser,
00:29:03mais il n'en est absolument rien.
00:29:05Alors il convient de diminuer les sommes allouées aux juges de l'argument pensier
00:29:08afin de les adapter aux dépenses limitées qu'ils devront honorer du fait du calendrier politique à venir,
00:29:13comme la préparation de la future élection présidentielle
00:29:18à l'élection législative anticipée, et s'adapter aussi à la chute du contentieux constitutionnel,
00:29:23qu'il soit a priori ou a posteriori, qui réduit de facto l'activité des sages.
00:29:27Malgré ce rapide constat sur ces crédits,
00:29:29qui laissent à penser que seuls les Français doivent faire des efforts en matière de budget,
00:29:33j'aimerais saluer la gestion du Jardin du Luxembourg,
00:29:35qui utilise correctement son argent.
00:29:38Il envisage des dépenses d'investissement,
00:29:40essentiellement pour entretien de notre patrimoine commun,
00:29:43non pour des fantaisies qui détruisent des perspectives monumentales de la capitale.
00:29:46Il est donc possible de rationaliser les dépenses publiques,
00:29:49d'avoir des dépenses utiles et efficaces.
00:29:52C'est ce que proposera le Rassemblement national lorsqu'il sera enfin en responsabilité.
00:29:56Rationaliser le train de vie de l'État et ses institutions
00:29:58afin de pouvoir réinvestir dans nos services publics et dans le quotidien des Français.
00:30:02Je vous remercie.
00:30:03Merci. La parole est à Sébastien Huig pour le groupe, il me semble, pour la République.
00:30:10Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:30:14Les crédits demandés dans le cadre de la mission pouvoir public sont globalement stables,
00:30:19avec une augmentation de 0,21% par rapport à la loi de finances 2025.
00:30:23Comme le soulignent justement les travaux du rapporteur,
00:30:27ce qui impacte le plus cette trajectoire pour 2026,
00:30:31c'est d'une part la hausse de 11,54% des crédits demandés par le Conseil constitutionnel,
00:30:36notamment comme principale perspective la préparation de l'élection présidentielle de 2027,
00:30:43et d'autre part la baisse de 8,54% de la dotation pour la Cour de justice de la République.
00:30:49La mission pouvoir public témoigne également d'un effort de rationalisation budgétaire
00:30:54pour les principales institutions politiques de notre pays,
00:30:58puisque l'Assemblée nationale, le Sénat et la présidence de la République
00:31:02voient cette année encore leur dotation être au gelé.
00:31:06Il est primordial pour notre fonctionnement démocratique
00:31:08que toutes ces institutions bénéficient de dotations adaptées,
00:31:12ce qui paraît être le cas dans le PLF de 2026.
00:31:19Néanmoins, on peut aussi se féliciter que dans le contexte budgétaire qui est le nôtre,
00:31:23le sérieux et la rigueur prévalent sur toutes les excentricités et autres dépenses superflues.
00:31:30C'est la logique qui prévaut dans la mesure zéro valeur de la présidence de la République.
00:31:37Monsieur le rapporteur, vous soulignez dans votre rapport
00:31:38que le budget des institutions politiques est aussi composé de recettes,
00:31:42comme celles dégagées par la Maison Élisée qui fait l'objet de critiques de votre part.
00:31:47Quel est votre regard sur une potentielle augmentation des recettes perçues par les institutions
00:31:52et le fait que les dotations de l'État constituent d'une part moins importantes
00:31:58du budget global de ces institutions ?
00:32:01Pensez-vous qu'un plus grand autofinancement de ces institutions,
00:32:05qui pourrait faire mécaniquement baisser le montant des dotations de l'État,
00:32:08serait de nature à améliorer le lien entre les citoyens et les pouvoirs publics
00:32:12par la logique selon laquelle le fonctionnement de ces institutions
00:32:16reposerait un peu moins sur le portefeuille des Français ?
00:32:19Je vous remercie.
00:32:22Merci. La parole est à Gabriel Catala pour le groupe La France Insoumise.
00:32:28Merci, Madame la Présidente, chers collègues.
00:32:30« Il est de plus en plus autoritaire et sec pendant les réunions »,
00:32:34constate l'un de ses conseillers.
00:32:36« Il est devenu dingue », commentent d'autres.
00:32:38« Macron est dingue. Il a un problème de psyché personnel »,
00:32:42précise le député modem Richard Ramos.
00:32:44Un baron de droite décrit sa dérive pathologique, son déni, son isolement progressif,
00:32:49le corps retranché dans lequel il s'est reconstruit une réalité.
00:32:52Son ancien Premier ministre, Gabriel Attal, déclare même ne plus comprendre ses décisions.
00:32:57Édouard Philippe appelle à son départ anticipé.
00:33:01Voilà les mots par lesquels les anciens soutiens de M. Macron
00:33:03décrivent le forcené retranché à l'Élysée.
00:33:06Un président qui a réussi un exploit de taille,
00:33:09celui de devenir aussi impopulaire que François Hollande.
00:33:12Un président qui a perdu les trois plus récentes élections,
00:33:14européennes et législatives, et dont 70% des Français demandent la démission.
00:33:19Pourtant, ce président continue à sévir comme si de rien n'était.
00:33:22Et en monarque déconnecté, il dépense,
00:33:25en témoigne le budget de l'Élysée pour 2026,
00:33:27que nous examinons aujourd'hui.
00:33:30Les dépenses liées aux déplacements présidentiels,
00:33:31qui comprennent à la fois les déplacements diplomatiques
00:33:33et les déplacements hors activité diplomatique,
00:33:36se maintiennent au même niveau qu'en 2025,
00:33:38à savoir 20 millions d'euros pour l'année.
00:33:41C'est 6 millions de plus qu'en 2017.
00:33:43Le tout pour 8 ans de résultats diplomatiques
00:33:46qu'il faut, je crois, de nouveau saluer ce soir.
00:33:48Suspension de l'accord militaire entre la France et le Tchad
00:33:51à la demande de N'Djamena,
00:33:53exclusion de l'armée française au Burkina et au Mali,
00:33:56incapacité à protéger les casques bleus français de la finule
00:33:59attaquée par Israël au Liban,
00:34:00sans compter le récent voyage en grande pompe
00:34:02à l'Assemblée générale des Nations unies
00:34:04pour reconnaître enfin l'État de Palestine
00:34:06après 150 pays dans le monde
00:34:08et dans des termes coloniaux,
00:34:10tout en étant incapable de porter une voix de la France audible
00:34:13pour stopper les massacres en cours à Gaza,
00:34:15en Cisjordanie, en RDC, au Soudan, en Haïti
00:34:18ou encore en Ukraine.
00:34:19La croisière s'amuse, le président dépense
00:34:21et pendant ce temps, nous apprenons aujourd'hui
00:34:23que dans la 7e puissance mondiale,
00:34:2542 000 enfants en situation de handicap
00:34:27ont repris le chemin de l'école sans AESH.
00:34:2942 000.
00:34:30Que l'ex-ministre du Logement, M. Casbarian,
00:34:32se vante d'avoir battu le record d'expulsion en 2024,
00:34:35soit 24 556 familles jetées à la rue l'année dernière.
00:34:40Que M. Macron a surtransposé en catiminié par ordonnance
00:34:43une directive qui allait pourtant dans le bon sens
00:34:45pour interdire les découvertes bancaires
00:34:47au-delà de 200 euros dès novembre 2026.
00:34:50Rappelons-le, un quart de nos compatriotes
00:34:52sont à découvert le 16 du mois.
00:34:5415 % sont à découvert chaque mois.
00:34:5674 % des Français préfèrent baisser
00:34:58ou éteindre leur chauffage alors qu'ils ont froid,
00:35:01et ce, pour des motifs financiers.
00:35:02Un tiers peine à payer leur facture de gaz ou d'électricité.
00:35:06Un parent sur trois se prive de manger
00:35:07pour nourrir ses enfants.
00:35:09Ces personnes sont à découvertes
00:35:11non parce qu'elles ne savent pas gérer leur argent,
00:35:13encore moins parce qu'elles achètent des écrans plats
00:35:15avec la location à entrée scolaire,
00:35:16mais parce qu'elles appartiennent à la classe moyenne inférieure
00:35:19ou qu'elles font partie des 11,8 millions de Français pauvres,
00:35:22dont 1,2 million qui le sont devenus
00:35:24depuis l'arrivée de M. Macron,
00:35:26pendant que les 500 fortunes des plus riches de France
00:35:28ont doublé depuis 2017.
00:35:30Ces ultra-riches, qui possèdent
00:35:311 228 milliards d'euros à eux seuls,
00:35:34soient l'équivalent de 45 % du PIB de notre pays
00:35:37contre 20 % il y a 8 ans.
00:35:39Les prix augmentent,
00:35:41les salaires réels chutent,
00:35:42les injustices fiscales perdurent.
00:35:44Faire plonger les Français dans la précarité,
00:35:47leur rendre la vie impossible
00:35:48et épargner les grandes fortunes,
00:35:50tel est toujours malheureusement le projet de M. Macron.
00:35:53Ce président nous coûte bien trop cher.
00:35:55Il est le temps qu'il parte.
00:35:55Merci.
00:35:59La parole est à Giovanni Williams
00:36:01pour le groupe socialiste à Panté.
00:36:06Merci, Mme la Présidente,
00:36:08M. le rapporteur, chers collègues.
00:36:10Cette mission pouvoir public concentre
00:36:12les budgets de la présidence de la République,
00:36:14des assemblées parlementaires,
00:36:15de la Cour de justice de la République
00:36:17et du Conseil constitutionnel.
00:36:20En somme, il s'agit
00:36:21des grandes institutions de notre République.
00:36:23Concernant les budgets,
00:36:25on note, concernant les crédits de l'Élysée
00:36:28et des assemblées parlementaires,
00:36:29nous constatons une relative stabilité.
00:36:33Mais cette stabilité n'efface en rien
00:36:34les évolutions enregistrées ces dernières années.
00:36:38À cet égard,
00:36:38le budget de l'Élysée a été marqué
00:36:40par des évolutions successives depuis 2017.
00:36:44Soit une nette diminution
00:36:46pour plafonner à 100 millions
00:36:48pour le quinquennat 2017-2022,
00:36:51puis pour le reste des quinquennats,
00:36:53une augmentation significative
00:36:55de plus de 25 % par rapport à 2017.
00:36:58Pour 2026,
00:36:59le projet de loi de finances
00:37:00prévoit des dépenses en hausse.
00:37:03S'agissant des dépenses de personnel,
00:37:05la masse salariale est stable
00:37:06à 75,83 millions pour 2025,
00:37:10après une augmentation de 3,2 %
00:37:12dans le PLF 2024.
00:37:14Concernant les dépenses liées aux activités
00:37:15palais,
00:37:17elle s'élèverait à hauteur de 4 millions,
00:37:18soit une baisse de 3,9 %
00:37:20par rapport au PLF 2025.
00:37:21Après l'augmentation des années précédentes,
00:37:25concernant les dépenses de fonctionnement,
00:37:27le budget pour 2026 est en légère augmentation.
00:37:30L'inflation est la justification
00:37:32de ces augmentations.
00:37:34Quant aux dépenses de déplacement,
00:37:36la projection annuelle atteint
00:37:38les 20 millions d'euros.
00:37:39À titre de comparaison,
00:37:41elles étaient de 14 millions en 2021.
00:37:43Et encore à titre de comparaison,
00:37:45le budget des assemblées parlementaires
00:37:47est remarquablement stable,
00:37:48comme l'a souligné M. le rapporteur,
00:37:50depuis plusieurs années.
00:37:52Même si, je souligne,
00:37:53quant aux produits,
00:37:54vous parliez de la buvette,
00:37:56moi j'ai souligné que certains produits
00:37:58n'étaient pas forcément des produits français
00:38:00ou alors de l'Union européenne
00:38:02ou de l'Europe.
00:38:03Si je prêche pour ma paroisse,
00:38:05par exemple,
00:38:05j'ai vu des bananes
00:38:06issues d'autres pays,
00:38:08alors que nous avons la banane
00:38:10la plus forte de France,
00:38:11qui est la banane de Martinique
00:38:12et de Guadeloupe.
00:38:13Donc ça, je tiens à le souligner.
00:38:16À cet égard,
00:38:18le gel des crédits
00:38:19est particulièrement exemplaire.
00:38:21Gageons que dans un cadre budgétaire
00:38:22moins contraint,
00:38:24nous pourrions renforcer
00:38:25les capacités des assemblées
00:38:26en matière d'évaluation
00:38:28des politiques publiques.
00:38:30Enfin,
00:38:31l'augmentation des crédits
00:38:32du Conseil constitutionnel
00:38:33de plus 11,54%
00:38:36devra lui permettre
00:38:38de mener des investissements,
00:38:40notamment en matière
00:38:41de cybersécurité
00:38:42et pour un plan
00:38:43de développement durable,
00:38:46ainsi que de se préparer
00:38:47au bon déroulement
00:38:48de l'élection présidentielle
00:38:50de 2027.
00:38:51En conclusion,
00:38:52et en raison
00:38:53de cette stabilité globale
00:38:54constatée,
00:38:55nous n'avons pas de raison
00:38:56de nous opposer
00:38:57à cette mission.
00:38:58Merci, chers collègues,
00:39:02et toutes mes excuses
00:39:03pour avoir écorché
00:39:04votre nom de famille
00:39:05en m'y ajoutant un S.
00:39:07La parole est à Jérémy Yordanov
00:39:09pour le groupe
00:39:10Écologiste et Social.
00:39:12Merci, Mme la Présidente.
00:39:13M. le rapporteur,
00:39:14chers collègues,
00:39:15la mission pouvoir public
00:39:16regroupe les dotations
00:39:18des principales institutions
00:39:19de la République.
00:39:21Son traitement budgétaire
00:39:22révèle l'importance
00:39:23que nous donnons
00:39:23au fonctionnement
00:39:24de la démocratie.
00:39:25La copie gouvernementale
00:39:26du PLF 2026
00:39:27présente une progression
00:39:29globale très contenue
00:39:30de cette mission,
00:39:31avec notamment une hausse
00:39:32ciblée pour le Conseil
00:39:33continuel.
00:39:33Ça a été dit
00:39:34et c'est certainement
00:39:36une bonne nouvelle.
00:39:38La présidence de la République,
00:39:39l'Assemblée nationale,
00:39:40le Sénat,
00:39:40observe pour leur part
00:39:41une reconduction
00:39:42des dotations
00:39:43de l'année précédente.
00:39:44STAP depuis 2024
00:39:45a fait plusieurs augmentations
00:39:46conséquentes.
00:39:47Souhaitée par le Président
00:39:48de la République,
00:39:48la dotation de l'Élysée
00:39:50mérite d'être observée
00:39:51plus particulièrement.
00:39:54J'y reviendrai.
00:39:54Alors que le gouvernement
00:39:55propose une trajectoire
00:39:57budgétaire marquant
00:39:58un effort prononcé
00:39:58sur les dépenses
00:39:59de l'État,
00:40:00il nous semble cohérent
00:40:01et équitable
00:40:02d'appliquer cette même rigueur
00:40:03à la présidence
00:40:04de la République,
00:40:05cette baisse mesurée
00:40:06n'entravera
00:40:07ni la sécurité
00:40:08ni les fonctions
00:40:08régaliennes.
00:40:10Par ailleurs,
00:40:11en accord avec les décisions
00:40:12des collèges des caisseurs
00:40:13des deux chambres
00:40:14de notre Parlement,
00:40:15cette mission affecte
00:40:16également la dotation
00:40:17de la chaîne parlementaire.
00:40:19Cette dotation
00:40:20ne progresse que de 1%
00:40:21en 2026.
00:40:21une augmentation
00:40:22aussi limitée
00:40:23ne lui permet pas
00:40:24de répondre pleinement
00:40:25à ses missions,
00:40:27éclairer le débat public,
00:40:28rendre compte du travail
00:40:28législatif
00:40:29et lutter contre
00:40:30la désinformation.
00:40:31Pourtant,
00:40:32dans un contexte
00:40:33marqué par la défiance
00:40:34envers les institutions
00:40:35et la prolifération
00:40:36de fake news,
00:40:37son rôle est de plus
00:40:38en plus indispensable.
00:40:41C'est pourquoi nous proposons
00:40:42d'augmenter davantage
00:40:43cette dotation.
00:40:45Il s'agit ici
00:40:45d'un investissement
00:40:46démocratique minime
00:40:47au regard des enjeux.
00:40:49pour l'ensemble
00:40:50des programmes,
00:40:50nous appelons
00:40:51à une transparence
00:40:52renforcée,
00:40:53qu'il s'agisse
00:40:53de la publication
00:40:54annuelle
00:40:54des indicateurs
00:40:55d'activité
00:40:55comme de l'évaluation
00:40:57des dispositifs
00:40:58nouveaux.
00:40:59L'exemple
00:41:00de la Maison-Elysée
00:41:01dont les recettes
00:41:02en 2025
00:41:02ont été inférieures
00:41:04aux ambitions
00:41:04initiales
00:41:06et dont la Cour
00:41:06des comptes
00:41:07invite à mesurer
00:41:07les coûts complets
00:41:08doit nous conduire
00:41:09à la prudence
00:41:10et à la priorisation
00:41:12sur ces dépenses.
00:41:14Enfin,
00:41:15pour protéger
00:41:15notre patrimoine
00:41:16commun
00:41:16des accoups budgétaires,
00:41:18nous soutenons
00:41:19la piste ouverte
00:41:19par notre collègue
00:41:21rapporteur.
00:41:23Il pourrait être intéressant
00:41:24en effet
00:41:24de sanctuariser
00:41:25dans le respect
00:41:26de l'autonomie budgétaire
00:41:27des institutions
00:41:27les investissements
00:41:28patrimoniaux
00:41:29via des dotations
00:41:30spécifiques.
00:41:32Cela aurait le mérite
00:41:33de ne pas opposer
00:41:34les objectifs
00:41:34à court terme
00:41:35et ce,
00:41:36à long terme.
00:41:36En conséquence,
00:41:37attaché à louer
00:41:38tous les moyens
00:41:38nécessaires
00:41:39au bon déroulement
00:41:40du débat démocratique
00:41:40et au parlementarisme,
00:41:42le groupe écologiste
00:41:43et social
00:41:43défendra deux amendements,
00:41:45une baisse mesurée
00:41:46de la dotation
00:41:46de la présidence de la République
00:41:47et un renforcement
00:41:49de la dotation
00:41:50de la chaîne parlementaire.
00:41:52Je vous remercie.
00:41:52Merci.
00:41:56La parole est à Éric Martineau
00:41:58pour le groupe
00:41:58Les Démocrates.
00:42:00Merci Madame la Présidente,
00:42:01Monsieur le rapporteur,
00:42:02chers collègues.
00:42:03Nous nous retrouvons
00:42:04ce soir pour examiner
00:42:05les crédits alloués
00:42:06à la mission
00:42:06Pouvoir Publique.
00:42:07Ces crédits
00:42:08financent le cœur battant
00:42:09de notre démocratie,
00:42:10la présidence de la République,
00:42:12le Parlement,
00:42:13le Conseil constitutionnel
00:42:14et la Cour de justice
00:42:15de la République.
00:42:16Pour 2026,
00:42:17les orientations
00:42:18de cette mission
00:42:18semblent claires
00:42:19et responsables.
00:42:20La sobriété budgétaire
00:42:22et la maîtrise
00:42:22de la dépense publique.
00:42:24Le montant global
00:42:24de la mission
00:42:25Pouvoir Publique
00:42:26s'élève à 1,156,000,000 euros,
00:42:29soit une augmentation
00:42:30très limitée
00:42:31de seulement 0,21%
00:42:32par rapport
00:42:33à l'exercice précédent.
00:42:35Dans un contexte
00:42:36économique exigeant,
00:42:37le signal envoyé
00:42:38par nos plus hautes autorités
00:42:39est fort.
00:42:40La présidence de la République,
00:42:42l'Assemblée nationale
00:42:42et le Sénat
00:42:43ont fait le choix
00:42:44pour la deuxième année
00:42:45consécutive
00:42:45de geler leur dotation.
00:42:47Cet effort est d'autant
00:42:48plus significatif
00:42:49pour nos assemblées
00:42:50parlementaires
00:42:51que leurs dotations
00:42:52sont restées largement
00:42:53stables depuis plus
00:42:54d'une décennie.
00:42:55C'est une démarche citoyenne
00:42:56qui démontre
00:42:57que l'effort financier
00:42:58demandé à la nation
00:42:59est partagé
00:43:00au sommet de l'État.
00:43:02Toutefois,
00:43:03cette rigueur
00:43:03ne saurait compromettre
00:43:04la capacité
00:43:05de nos institutions
00:43:06à accomplir
00:43:07leur mission constitutionnelle.
00:43:09La stabilité
00:43:09de l'enveloppe globale
00:43:10masque des réorientations
00:43:12stratégiques cruciales.
00:43:14La première grande orientation
00:43:15est la modernisation
00:43:17et la sécurisation
00:43:18de nos outils de travail.
00:43:20Nous observons
00:43:21des investissements
00:43:21ciblés,
00:43:22notamment de la part
00:43:23du Conseil constitutionnel,
00:43:25avec une hausse
00:43:26de sa dotation
00:43:26de 11,54%
00:43:28pour financer
00:43:28notamment
00:43:29la cybersécurité.
00:43:31On relèvera par ailleurs
00:43:32la création
00:43:32d'une ligne budgétaire
00:43:33spécifique
00:43:34contenant
00:43:351 million d'euros
00:43:36pour les dépenses
00:43:37prévisionnelles
00:43:37liées aux élections.
00:43:39De même,
00:43:40l'Assemblée nationale
00:43:41et le Sénat,
00:43:42malgré le gel
00:43:43de leur dotation,
00:43:44maintiennent
00:43:45un effort
00:43:45d'investissement
00:43:46pour rénover
00:43:47leur système
00:43:47d'information,
00:43:49améliorer
00:43:49la sobriété
00:43:50énergétique
00:43:51et engager
00:43:52des projets
00:43:52immobiliers
00:43:53structurants
00:43:54comme la rénovation
00:43:55de l'accueil
00:43:55du public
00:43:56à l'Assemblée nationale.
00:43:57La seconde
00:43:58grande orientation
00:43:59est la rationalisation
00:44:01de l'administration
00:44:03et la maîtrise
00:44:04des coûts annexes.
00:44:05Ainsi,
00:44:06l'Assemblée nationale
00:44:06montre
00:44:07une diminution
00:44:08légère
00:44:09mais notable
00:44:09de ses dépenses
00:44:10de fonctionnement,
00:44:12notamment grâce
00:44:12à l'anticipation
00:44:13de la baisse
00:44:14des prix
00:44:14de l'énergie.
00:44:15Enfin,
00:44:16la troisième orientation
00:44:17est la préservation
00:44:18du patrimoine
00:44:19et l'ouverture
00:44:20citoyenne.
00:44:21Nos institutions
00:44:22abritent un patrimoine
00:44:23de grande valeur
00:44:24et ce budget
00:44:25en assure
00:44:25l'entretien pluriannuel.
00:44:28Les travaux
00:44:28de rénovation énergétique
00:44:29ou patrimoniale
00:44:30ne sont pas seulement
00:44:32esthétiques,
00:44:33ils sont un investissement
00:44:35dans un bien
00:44:35qui appartient
00:44:36à tous les Français.
00:44:38Simultanément,
00:44:39nous saluons
00:44:39la politique
00:44:40d'ouverture
00:44:40au public,
00:44:41que ce soit
00:44:42à travers
00:44:42les journées
00:44:43du patrimoine,
00:44:43les concours citoyens
00:44:45ou les cycles
00:44:46de débats.
00:44:47Cela permet
00:44:47de renforcer
00:44:48le lien démocratique
00:44:49si important
00:44:49en ces temps,
00:44:51nous en avons besoin.
00:44:52En somme,
00:44:53ce budget concilie
00:44:54la nécessaire
00:44:54rigueur budgétaire
00:44:56avec le besoin
00:44:57d'investissement
00:44:57dans la modernisation
00:44:58et la pérennité
00:44:59de nos institutions.
00:45:01Pour notre groupe
00:45:02Les Démocrates,
00:45:03il est impératif
00:45:04que les efforts consentis
00:45:05dans le cadre
00:45:06de ce budget
00:45:06ne se limitent pas
00:45:07uniquement
00:45:08à une simple reconduction
00:45:10mais s'inscrivent
00:45:11dans une véritable culture
00:45:12de la responsabilité budgétaire.
00:45:15Soutenir ce budget,
00:45:16c'est soutenir
00:45:17une approche
00:45:17où la dépense
00:45:18est utile,
00:45:20justifiée
00:45:20et au service exclusif
00:45:22de l'intérêt général.
00:45:23Je vous remercie.
00:45:26Merci.
00:45:27La parole est à Jean Moulière
00:45:28pour le groupe
00:45:29Horizon et Indépendant.
00:45:31Merci Madame la Présidente,
00:45:33Monsieur le rapporteur,
00:45:34mes chers collègues.
00:45:35La mission
00:45:36de pouvoir public
00:45:36contient
00:45:37des dotations budgétaires
00:45:38des institutions
00:45:39indispensables
00:45:40au bon fonctionnement
00:45:41de notre démocratie.
00:45:43Présidence de la République,
00:45:44Assemblée parlementaire
00:45:45et Conseil constitutionnel.
00:45:48Alors que la France
00:45:48traverse
00:45:49une situation budgétaire
00:45:50alarmante
00:45:51et devra réaliser
00:45:52pour 2026
00:45:53un effort collectif
00:45:54important,
00:45:55il est impératif
00:45:56que l'État
00:45:57montre l'exemple.
00:45:59Toutes ces institutions
00:46:00devront donc
00:46:00contribuer
00:46:01à l'effort collectif,
00:46:02y compris
00:46:03les pouvoirs publics
00:46:04qui se doivent
00:46:04d'être irréprochables
00:46:06dans la gestion
00:46:07responsable des deniers
00:46:08publics.
00:46:09Le groupe Horizon
00:46:10et Indépendance
00:46:10salue le fait
00:46:11que les enveloppes
00:46:12demandées par ces institutions
00:46:13s'inscrivent
00:46:13dans cet objectif.
00:46:15Tant la présidence
00:46:16de la République
00:46:17que l'Assemblée nationale
00:46:18et le Sénat
00:46:19prévoient en effet
00:46:20des crédits stables
00:46:21par rapport à 2025,
00:46:23respectivement à hauteur
00:46:24de 122 millions d'euros,
00:46:25607 millions d'euros
00:46:26et 353 millions d'euros.
00:46:30Je pense qu'un signe
00:46:31aurait pu être envoyé
00:46:31avec une baisse
00:46:32de l'ordre de 5%
00:46:34pour les budgets
00:46:34de ces institutions
00:46:35et nous nous contenterons
00:46:37de cette stabilité.
00:46:38La mission pouvoir public
00:46:39devrait connaître
00:46:41une augmentation globale
00:46:42de ces crédits
00:46:42par rapport à 2025,
00:46:44mais cette dernière
00:46:45est plus que limitée
00:46:46n'atteignant même pas
00:46:470,5%.
00:46:49Cette hausse des crédits
00:46:50est liée
00:46:51aux budgets respectifs
00:46:52de la chaîne parlementaire
00:46:54et du Conseil constitutionnel.
00:46:56S'agissant du Conseil constitutionnel,
00:46:58la hausse des crédits
00:46:59de 16%
00:46:59semble justifiée
00:47:01puisqu'elle vise
00:47:02à financer
00:47:02des investissements
00:47:03tels que la cybersécurité
00:47:05ainsi qu'à entamer
00:47:06les travaux nécessaires
00:47:07au bon déroulement
00:47:08de l'élection présidentielle
00:47:09de 2027.
00:47:11Le groupe Horizon
00:47:12et Indépendant
00:47:13votera donc
00:47:13en faveur de cette mission.
00:47:15Je vous remercie.
00:47:17Merci
00:47:18et sauf erreur
00:47:19de ma part,
00:47:20nous en avons fini
00:47:21avec les prises
00:47:21de parole
00:47:22des orateurs.
00:47:22Monsieur le rapporteur,
00:47:24on souhaitait apporter
00:47:24des réponses.
00:47:25Quelques questions
00:47:26ont été posées.
00:47:28Oui,
00:47:29quelques questions.
00:47:31Madame
00:47:31collègue Loro
00:47:32sur le gaspillasse
00:47:34qu'il y aurait
00:47:35à l'Assemblée nationale,
00:47:37je veux bien
00:47:37que vous me disiez
00:47:38où il est
00:47:39parce que je l'ai cherché
00:47:39pour le coup
00:47:40et j'ai eu du mal
00:47:41à l'identifier.
00:47:43J'entends
00:47:43les problèmes
00:47:44d'accessibilité
00:47:45globalement
00:47:46de nos bâtiments
00:47:47mais ça me semble
00:47:47contradictoire
00:47:48avec votre expression
00:47:50comme quoi
00:47:51il y aurait déjà
00:47:51trop d'investissements.
00:47:53Alors,
00:47:53est-ce qu'ils sont
00:47:54mal priorisés ?
00:47:54Mais il me semble
00:47:55que c'est le bureau
00:47:55de l'Assemblée nationale
00:47:56et les caisseurs
00:47:57qui décident
00:47:58de la priorisation
00:47:58des investissements
00:47:59donc c'est vraiment
00:48:00un choix interne.
00:48:01Toute question
00:48:02d'opportunité
00:48:02peut être révisée
00:48:03mais je ne crois pas
00:48:05que les investissements
00:48:05soient trop importants
00:48:06et d'ailleurs
00:48:07on voit bien
00:48:07le rythme auquel
00:48:09on rend accessible
00:48:10le palais Bourbon
00:48:12est problématique
00:48:13et il est sans doute
00:48:14lié
00:48:14au manque
00:48:16d'investissement
00:48:17justement.
00:48:18sur le Conseil constitutionnel
00:48:21alors effectivement
00:48:22les QPC
00:48:23sont en baisse
00:48:24mais je suis envie
00:48:25de dire
00:48:25c'est presque propre
00:48:26à la nature
00:48:27de la QPC
00:48:27plus on a posé
00:48:28de QPC
00:48:29moins il y a
00:48:29de QPC
00:48:30possible
00:48:31et donc c'était
00:48:32une nouveauté
00:48:33qui a maintenant
00:48:33une quinzaine d'années
00:48:34et dont le Conseil constitutionnel
00:48:37a répondu
00:48:38à un certain nombre
00:48:38de questions
00:48:39donc l'objet
00:48:40des questions
00:48:40tend à se limiter
00:48:42par contre
00:48:43les décisions
00:48:44sur le fond
00:48:45sur des lois
00:48:46elles sont
00:48:46en augmentation
00:48:47et je tiens
00:48:48à vous rappeler
00:48:49que la grande majorité
00:48:50des décisions
00:48:51du Conseil constitutionnel
00:48:52sont liées
00:48:52au contentieux
00:48:53électoral
00:48:54et celui-là
00:48:55malheureusement
00:48:56ne faiblit pas
00:48:57et donc en effet
00:48:58le CC peut avoir
00:48:59une activité
00:49:00un peu en dents de scie
00:49:01selon l'actualité
00:49:02des années
00:49:02est-ce qu'il y a
00:49:03des élections
00:49:04est-ce qu'on est
00:49:04en coeur de mandat
00:49:05où la majorité
00:49:07en place
00:49:07va avoir
00:49:08le plus de projets
00:49:09à apporter
00:49:10etc.
00:49:11donc il y a
00:49:12des effets ciseaux
00:49:12mais je ne crois pas
00:49:13qu'on puisse affirmer
00:49:14comme vous l'avez fait
00:49:15que le CC travaille
00:49:16moins qu'avant
00:49:19sur la question
00:49:21des recettes
00:49:22collègues WIG
00:49:23alors elles sont
00:49:24quand même
00:49:24relativement
00:49:25anecdotiques
00:49:27et je ne crois pas
00:49:28qu'un pouvoir public
00:49:29démocratique
00:49:30ait vocation
00:49:31à être financé
00:49:32à s'auto-financer
00:49:33à travers
00:49:33des services
00:49:34marchands
00:49:35le musée
00:49:36de l'Elysée
00:49:38prévoyait en effet
00:49:39à la base
00:49:40une rentabilité
00:49:41ce qui n'a pas
00:49:42été le cas
00:49:42comme quoi
00:49:43on peut être
00:49:43un très bon
00:49:44banquier d'affaires
00:49:45et un moins bon
00:49:45commerçant
00:49:46et que tous les métiers
00:49:48ne sont pas
00:49:48fongibles
00:49:50mais en tout cas
00:49:51l'idée
00:49:51que les pouvoirs publics
00:49:53pourraient s'auto-financer
00:49:54par des services marchands
00:49:55me semble
00:49:56assez lunaire
00:49:57mais je ne comprends pas bien
00:49:58ce que vous vouliez
00:49:59dire par là
00:50:01mais vous n'êtes pas là
00:50:02pour répondre
00:50:03collègue
00:50:04catala
00:50:05je suis plutôt d'accord
00:50:06le président
00:50:08Emmanuel Macron
00:50:09n'est pas à la hauteur
00:50:10de ses missions
00:50:11toutefois là
00:50:12c'est bien la dotation
00:50:12de la présidence
00:50:13ce n'est pas la dotation
00:50:14à monsieur Macron
00:50:15mais bien au président
00:50:16de la république
00:50:17dont on débat
00:50:18et quel que soit
00:50:19son locataire
00:50:20je crois qu'on doit
00:50:21en partie défendre
00:50:23les missions constitutionnelles
00:50:25du chef de l'état
00:50:26et les budgets
00:50:27qui permettent
00:50:28de les exécuter
00:50:30collègue
00:50:32socialiste Giovanni
00:50:34je suis bien d'accord
00:50:35avec vous
00:50:36il y a des problèmes
00:50:37d'achat durable
00:50:37et de valorisation
00:50:40de notre patrimoine
00:50:40gastronomique
00:50:42à travers
00:50:42un certain nombre
00:50:43de restaurations
00:50:45et je pense
00:50:45que c'est un sujet
00:50:46dans la révision
00:50:47peut-être du règlement
00:50:48ou dans la gestion
00:50:49de la graine
00:50:49mais je crois
00:50:49que c'est un collègue
00:50:50de votre groupe
00:50:51qui est en même temps
00:50:51président de la graine
00:50:52donc je porterai
00:50:53avec volonté
00:50:54ce sujet
00:50:55avec vous
00:50:56si vous le
00:50:57le souhaitait
00:50:59collègue
00:51:00Yordanov
00:51:01brillant
00:51:01comme toujours
00:51:03et il me semble
00:51:07que j'ai
00:51:08fait le tour
00:51:09en effet
00:51:10c'est un budget
00:51:11qui se
00:51:11qui se maintient
00:51:13merci
00:51:16après ce grand
00:51:17moment d'objectivité
00:51:18je vous propose
00:51:19de passer à l'étude
00:51:20des sept amendements
00:51:21et je ne sais pas
00:51:24si ça fiche
00:51:25super
00:51:26merci beaucoup
00:51:27et en premier
00:51:29le CL300
00:51:30de monsieur
00:51:31Yordanov
00:51:32merci madame la présidente
00:51:34cet amendement
00:51:35du groupe écologiste
00:51:36et social
00:51:36propose de réduire
00:51:37la dotation
00:51:38de l'état
00:51:39à la présidence
00:51:39de la république
00:51:40au prorata
00:51:40des mesures
00:51:41de maîtrise budgétaire
00:51:42proposées
00:51:42dans le PLF
00:51:432026
00:51:44sans s'immiscer
00:51:46dans l'exécution
00:51:47interne
00:51:47de la dotation
00:51:48de la présidence
00:51:49il s'agit
00:51:50d'un affichage
00:51:51de sobriété
00:51:52aligné sur une trajectoire
00:51:53de maîtrise
00:51:54souhaitée par le gouvernement
00:51:55est choisi
00:51:56par le président
00:51:57de la république
00:51:58lui-même
00:51:59la dotation
00:51:592026
00:52:00de la présidence
00:52:00de la république
00:52:00est stabilisée
00:52:01à 122 millions
00:52:03d'euros
00:52:04qui correspond
00:52:05à une reconduction
00:52:06de la dotation
00:52:062025
00:52:07en conséquence
00:52:08le présent amendement
00:52:09diminue les crédits
00:52:10du programme
00:52:10501
00:52:11président de la république
00:52:11d'un montant
00:52:12de 4 millions
00:52:13289 000 euros
00:52:15pour un montant
00:52:16global
00:52:16de 118 millions
00:52:18d'euros
00:52:18en cohérence
00:52:19avec l'effort
00:52:19demandé
00:52:20je vous remercie
00:52:22monsieur le rapporteur
00:52:25pardon
00:52:29autant pour moi
00:52:30il s'agit
00:52:30d'une discussion
00:52:31commune
00:52:32avec le CL
00:52:33207
00:52:34de madame
00:52:34Katala
00:52:35qui le présente
00:52:35ok
00:52:36merci madame
00:52:37la présidente
00:52:39oui
00:52:39là
00:52:41le budget
00:52:42du fonctionnement
00:52:43de nos institutions
00:52:44grosso modo
00:52:45c'est à peu près
00:52:46un milliard
00:52:46d'euros annuels
00:52:47si l'on tient compte
00:52:49du coût
00:52:49du sénat
00:52:50de l'assemblée nationale
00:52:51du conseil constitutionnel
00:52:52du gouvernement
00:52:52et de la présidence
00:52:53de la république
00:52:54ça fait quand même
00:52:55beaucoup de monde
00:52:56et dans ce contexte
00:52:59d'économie
00:52:59qui est demandé
00:53:00à tout le monde
00:53:01on a
00:53:01un seul poste
00:53:02celui d'un homme
00:53:03seul
00:53:04aujourd'hui
00:53:04qui a lui seul
00:53:06coûtent pratiquement
00:53:0815%
00:53:08du fonctionnement
00:53:09de nos institutions
00:53:10majeures
00:53:12donc
00:53:13il est évident
00:53:14qu'il nous faut
00:53:15faire des économies
00:53:17d'autant que
00:53:17dans notre même institution
00:53:19on a des problématiques
00:53:20aujourd'hui
00:53:20de fonctionnement
00:53:21on a par exemple
00:53:22des ascenseurs
00:53:24en panne
00:53:24récurrente
00:53:25ici à l'assemblée nationale
00:53:27on manque de moyens
00:53:29pour nos collaborateurs
00:53:31quand on compare
00:53:32l'enveloppe
00:53:33d'un député allemand
00:53:34et celle d'un député français
00:53:35le député allemand
00:53:37est pratiquement
00:53:37deux fois plus doté
00:53:38donc vous voyez
00:53:39il y a certainement
00:53:40des économies à faire
00:53:41et de faire des transferts
00:53:42comme nous le proposons
00:53:43dans cet amendement
00:53:44de manière à ce que
00:53:45nous puissions utiliser
00:53:46un meilleur escient
00:53:47que celui de faire
00:53:48des repas
00:53:49somptuaires
00:53:50et versayer
00:53:52et bien
00:53:53cette dotation
00:53:55au président
00:53:56de la république
00:53:56cette fois
00:54:00c'est à vous
00:54:01monsieur le rapporteur
00:54:02oui d'abord
00:54:05en propos préliminaires
00:54:06et ça vaudra
00:54:07pour la série
00:54:09entière
00:54:09d'amendements
00:54:10simplement
00:54:11recontextualiser
00:54:12en rappelant
00:54:13que
00:54:13en France
00:54:14et c'est
00:54:15souhaitable
00:54:16que ça dure
00:54:17il y a la séparation
00:54:18des pouvoirs
00:54:19et l'idée
00:54:19que les pouvoirs publics
00:54:21s'auto-organisent
00:54:22sans ingérence
00:54:24de l'un vers l'autre
00:54:26donc sur le papier
00:54:27même si l'exercice
00:54:28auquel on se prête
00:54:29peut prêter à confusion
00:54:30ce n'est pas
00:54:31au pouvoir législatif
00:54:32donc à l'assemblée nationale
00:54:33de fixer la dotation
00:54:34du président
00:54:36de la république
00:54:37toutefois
00:54:38je suis assez favorable
00:54:39à la logique
00:54:40développée par le collègue
00:54:43Yordanov
00:54:44et au vu aujourd'hui
00:54:46du budget de l'assemblée
00:54:47si on baisse
00:54:48le budget de l'Elysée
00:54:49ça aura effectivement
00:54:50une conséquence
00:54:52sur ces activités
00:54:53qu'elles soient liées
00:54:54à la vie courante
00:54:55aux activités diplomatiques
00:54:56ou aux affaires internes
00:54:59pour autant
00:54:59et là où je vous rejoins
00:55:01c'est que le budget
00:55:02aujourd'hui
00:55:02qui est présenté
00:55:03à l'assemblée nationale
00:55:04aura lui aussi
00:55:05des effets graves
00:55:07sur la situation
00:55:08si ce n'est l'ensemble
00:55:10de nos concitoyens
00:55:12et donc je comprends
00:55:14la logique
00:55:16de demander
00:55:17au chef de l'état
00:55:18de participer
00:55:19à l'effort budgétaire
00:55:21dont il est a priori
00:55:23en tant que chef de l'état
00:55:24le principal responsable
00:55:27et plutôt en retrait
00:55:30celui de madame Katala
00:55:32déjà qui baisse moins
00:55:33finalement
00:55:33donc monsieur Yordanov
00:55:35est plus radical
00:55:35que madame Katala
00:55:37ça n'arrivera pas
00:55:37tous les jours
00:55:38et surtout
00:55:41qu'il n'y a pas
00:55:41cet effet de bascule
00:55:42entre les pouvoirs publics
00:55:43qui me semble problématique
00:55:45enfin dire que
00:55:46les budgets sont fongibles
00:55:48entre eux
00:55:48alors que je viens
00:55:49de vous expliquer
00:55:49et que les pouvoirs publics
00:55:50étaient autonomes
00:55:52et indépendants
00:55:53les uns des autres
00:55:54avis favorable
00:55:58sur celui de Yordanov
00:56:00et de madame Katala
00:56:01je serai une demande
00:56:02de retrait
00:56:03ou favorable
00:56:04si celui de monsieur Yordanov
00:56:06n'a pas été adopté
00:56:07pardon
00:56:12il n'est pas retiré
00:56:13donc on passe aux voix
00:56:15sur le
00:56:17c'est le 3 centre
00:56:18de monsieur Yordanov
00:56:20qui vote pour
00:56:214
00:56:25merci
00:56:28qui vote contre
00:56:290
00:56:31il est adopté
00:56:32il fait donc tomber
00:56:33le suivant ou pas
00:56:34ok
00:56:36et donc
00:56:37je soumets au vote
00:56:40l'amendement 207
00:56:42de madame Katala
00:56:43qui est pour
00:56:44merci
00:56:47qui est contre
00:56:48il est adopté
00:56:53on passe
00:56:57à l'amendement
00:56:58206
00:56:59de madame Katala
00:57:00qui est pour
00:57:01oui merci madame la présidente
00:57:02c'est un amendement
00:57:03que nous avons déjà
00:57:04déposé l'année dernière
00:57:05qui vise à
00:57:07réinternaliser
00:57:08les services d'entretien
00:57:09à l'assemblée
00:57:10puisque nous le savons
00:57:11les agents d'entretien
00:57:13sont recrutés
00:57:14par des entreprises
00:57:15sous-traitantes
00:57:16dont EuropeNet
00:57:17qui est l'entreprise
00:57:18qui a été condamnée
00:57:19pour la mort de Moussa Silla
00:57:21dans le sous-sol
00:57:21de notre assemblée
00:57:22d'ailleurs j'en profite
00:57:23pour dire que
00:57:24depuis le décès
00:57:25de Moussa Silla
00:57:26sa famille n'a toujours
00:57:27pas été indemnisée
00:57:28et que son fils
00:57:29qui vit en France
00:57:31n'a toujours pas
00:57:31été régularisé
00:57:32nous avions fait
00:57:33une demande
00:57:34avec plusieurs collègues
00:57:35lors d'une manifestation
00:57:36devant l'assemblée nationale
00:57:38nous avions écrit
00:57:39à monsieur Retailleau
00:57:39et nous avons
00:57:41en réponse
00:57:42reçu un courrier
00:57:44bref
00:57:45il y a quelques semaines
00:57:46nous disant
00:57:47que la situation
00:57:48de ce monsieur
00:57:48était étudiée
00:57:49mais qu'il n'était
00:57:51toujours pas
00:57:52régularisé
00:57:55donc là
00:57:56on propose
00:57:57par cet amendement
00:57:58que les travailleurs
00:57:59de l'assemblée nationale
00:58:01les agents d'entretien
00:58:02soient directement
00:58:03employés
00:58:04et rémunérés
00:58:05par l'assemblée nationale
00:58:06afin qu'ils soient
00:58:08correctement rémunérés
00:58:10et qu'ils travaillent
00:58:11dans des conditions
00:58:12dignes
00:58:12avec des horaires
00:58:14et un salaire
00:58:16ainsi qu'un contrat
00:58:17protecteur
00:58:17merci monsieur le rapporteur
00:58:21et bien
00:58:24j'y suis favorable
00:58:25d'autant que
00:58:26notamment à travers
00:58:27la partie thématique
00:58:28du rapport
00:58:29on a pu voir
00:58:30à quel point
00:58:31l'externalisation
00:58:34pouvait parfois
00:58:34avoir un aspect
00:58:36de praticité
00:58:36mais en fait
00:58:37se révéler onéreux
00:58:39et que d'avoir
00:58:40suffisamment de services
00:58:41en interne
00:58:42permettait très souvent
00:58:43d'assurer la mission
00:58:44voire un peu plus
00:58:46et de minimiser
00:58:48les coûts
00:58:49liés à des prestataires
00:58:50extérieurs
00:58:52et d'avoir
00:58:52une politique RH
00:58:54plus stratégique
00:58:55justement
00:58:56pour couvrir
00:58:57les besoins
00:58:57et limiter
00:58:58le recours
00:58:58à l'externalisation
00:59:01et donc
00:59:02je serai
00:59:02favorable
00:59:03à cet amendement
00:59:04d'appel
00:59:04merci monsieur le rapporteur
00:59:09est-ce qu'il y a
00:59:10des prises
00:59:10allez-y monsieur Coulomb
00:59:12moi je voudrais
00:59:13juste rebondir
00:59:14sur cet excellent
00:59:15amendement
00:59:15bien évidemment
00:59:16en signalant
00:59:17qu'à moins
00:59:18de considérer
00:59:19que du jour
00:59:19au lendemain
00:59:20l'Assemblée nationale
00:59:20et ses 577 députés
00:59:22pourraient être amenés
00:59:23à disparaître
00:59:24du paysage politique
00:59:26français
00:59:26mais là il faudrait
00:59:27peut-être imaginer
00:59:27une 6ème république
00:59:28qui se passerait
00:59:29de parlementarisme
00:59:30on a
00:59:31une pérennité
00:59:33de ses dépenses
00:59:34que ce soit
00:59:35pour le personnel
00:59:36administratif
00:59:37de notre Assemblée
00:59:39le personnel
00:59:40d'entretien
00:59:40etc
00:59:41enfin
00:59:41toutes ces professions
00:59:43qui font que
00:59:44on se demande
00:59:45pourquoi on a recours
00:59:46à de la sous-traitance
00:59:47parce que qui dit
00:59:48sous-traitance
00:59:48dit entreprise
00:59:49de sous-traitance
00:59:49et donc actionnaire
00:59:51et donc une rémunération
00:59:53qui ne se justifie pas
00:59:54et qui serait bien
00:59:55plus efficace
00:59:56et moins chère
00:59:57avec des emplois
00:59:58de fonctionnaires
01:00:00merci
01:00:03je le soumets
01:00:05aux voix
01:00:05qui vote pour
01:00:07merci
01:00:10qui vote contre
01:00:11il est adopté
01:00:12on passe
01:00:14à l'amendement
01:00:15205
01:00:17toujours de madame
01:00:17Catala
01:00:18qui le défend
01:00:19oui merci madame
01:00:20la présidente
01:00:20je vais défendre
01:00:21les amendements
01:00:22tous les amendements
01:00:23qui me restent
01:00:23en une seule fois
01:00:24alors le premier amendement
01:00:26le 205
01:00:27vise à augmenter
01:00:28le nombre d'administrateurs
01:00:29pour notre Assemblée
01:00:30mon collègue l'évoquait
01:00:32tout à l'heure
01:00:32il y a un gros déséquilibre
01:00:33entre le personnel
01:00:34qui est disponible
01:00:35à l'Elysée
01:00:36et le personnel ici
01:00:37à l'Assemblée nationale
01:00:38qui est très réduit
01:00:40pour accompagner
01:00:41les députés
01:00:41dans leur travail
01:00:42et c'est encore plus vrai
01:00:44quand on regarde
01:00:45les horaires
01:00:45qui sont faits
01:00:46par les administrateurs
01:00:47ici dans notre Assemblée
01:00:48le 204
01:00:50vise à augmenter
01:00:52notre enveloppe
01:00:52de crédit
01:00:53pour rémunérer
01:00:55nos collaborateurs
01:00:56il est vrai que
01:00:57cette enveloppe
01:00:58est nettement inférieure
01:00:59par rapport
01:00:59au Parlement allemand
01:01:01ou par rapport
01:01:02au Parlement européen
01:01:03nous n'avons pas
01:01:05les moyens
01:01:06de travailler
01:01:07correctement
01:01:08et
01:01:09le troisième amendement
01:01:11est un amendement
01:01:12le CL208
01:01:13est un amendement
01:01:14d'appel
01:01:14dans la continuité
01:01:16de l'amendement
01:01:17que j'ai défendu
01:01:18juste avant
01:01:19sur la fin
01:01:19de la sous-traitance
01:01:20pour indemniser
01:01:22la famille
01:01:23de monsieur
01:01:24Moussa Silla
01:01:25mort
01:01:26suite à un accident
01:01:27dans le sous-sol
01:01:28de l'Assemblée nationale
01:01:29le 9 juillet
01:01:302022
01:01:31il y a 3 ans
01:01:32maintenant
01:01:32je rappelle
01:01:33qu'à son procès
01:01:34aucun représentant
01:01:36de l'Assemblée nationale
01:01:37ne s'est rendu
01:01:39au tribunal
01:01:39au procès
01:01:40pour homicide
01:01:41involontaire
01:01:42aucun représentant
01:01:43de l'Assemblée nationale
01:01:44ne s'est rendu
01:01:44au tribunal
01:01:45pour soutenir
01:01:46la famille
01:01:47de ce monsieur
01:01:48et donc
01:01:50il me semblerait
01:01:51nécessaire
01:01:52que nous votions
01:01:53cet amendement
01:01:54d'appel
01:01:54pour pouvoir
01:01:57de nouveau insister
01:01:58sur la nécessité
01:01:59d'indemniser
01:01:59sa famille
01:02:00Merci
01:02:03Monsieur le rapporteur
01:02:05votre avis
01:02:05Alors moi
01:02:12je suis plutôt
01:02:12favorable
01:02:13sur le fond
01:02:15enfin d'ailleurs
01:02:15je donnerais
01:02:15un avis favorable
01:02:16sur le 208
01:02:19qui vise
01:02:19à une indemnisation
01:02:20de la famille
01:02:21de monsieur
01:02:22Silla
01:02:23pour les raisons
01:02:24pertinentes
01:02:25et justifiées
01:02:27décrites
01:02:27par
01:02:27madame
01:02:29Catala
01:02:30sur les deux autres
01:02:32je serais plutôt
01:02:33sur une demande
01:02:33de retrait
01:02:35ou défavorable
01:02:38moi je souscris
01:02:39le fait
01:02:40qu'il y a un enjeu
01:02:41à revoir
01:02:42comment est financée
01:02:43notre assemblée
01:02:45et sur quel poste
01:02:47on flèche
01:02:48prioritairement
01:02:49pour autant
01:02:51c'est quand même
01:02:52l'assemblée
01:02:53qui décide
01:02:54de l'exécution
01:02:55de son budget
01:02:56donc je vois
01:02:57quand même pas bien
01:02:57l'intérêt
01:02:58que depuis la commission
01:02:59des lois
01:02:59la commission des lois
01:03:00parle à l'assemblée
01:03:01dont elle est déjà membre
01:03:03c'est particulier
01:03:06mais c'est un peu
01:03:06le jeu
01:03:06de l'exercice
01:03:07d'aujourd'hui
01:03:08mais je vous inviterai
01:03:10plutôt à retirer
01:03:11ou défavorable
01:03:12pour le 205
01:03:13et 204
01:03:13ils sont maintenus
01:03:17merci monsieur
01:03:18Yordanov
01:03:19merci madame la présidente
01:03:21alors je suivrai
01:03:22l'avis
01:03:23de notre excellent
01:03:24rapporteur
01:03:25néanmoins
01:03:25je veux insister
01:03:26sur l'importance
01:03:28de l'amendement
01:03:29204
01:03:30sur
01:03:30qui demande
01:03:31à augmenter
01:03:32l'enveloppe
01:03:32du crédit
01:03:32collaborateur
01:03:33des députés
01:03:33c'est un enjeu
01:03:35démocratique
01:03:36aujourd'hui
01:03:37dans
01:03:37la question
01:03:39de l'équilibre
01:03:40des pouvoirs
01:03:40avec un exécutif
01:03:41qui a beaucoup
01:03:43de moyens
01:03:43et un législatif
01:03:44qui en a très peu
01:03:45et on le voit
01:03:46aujourd'hui
01:03:46par exemple
01:03:47avec la discussion
01:03:47budgétaire
01:03:48sur le travail
01:03:49des amendements
01:03:49on n'a pas
01:03:52les moyens
01:03:52qui devraient
01:03:54nous être alloués
01:03:55l'Assemblée nationale
01:03:56n'a pas
01:03:57les services
01:03:57compétents
01:03:59suffisamment pointus
01:04:00et à disposition
01:04:01des parlementaires
01:04:02pour faire le travail
01:04:03qui devrait être
01:04:04le nôtre
01:04:04et donc
01:04:05si on n'a pas
01:04:07les services
01:04:07de Bercy
01:04:08on n'arrive pas
01:04:09à faire tourner
01:04:09des amendements
01:04:10qui fonctionnent
01:04:11sur le budget
01:04:11c'est quand même
01:04:12très très problématique
01:04:13donc le budget
01:04:14collaborateur
01:04:15est un sujet politique
01:04:16et c'est un sujet
01:04:17d'équilibre des pouvoirs
01:04:19et donc
01:04:20si on ne le vote pas là
01:04:21je pense qu'en tout cas
01:04:22c'est une question
01:04:23qui doit rester
01:04:23dans le débat public
01:04:24je vous remercie
01:04:25merci
01:04:27s'il n'y a pas
01:04:28d'autres interventions
01:04:29je soumets
01:04:31ces articles
01:04:32au voile
01:04:33le résultat
01:04:34est un très grand suspense
01:04:35donc l'amendement
01:04:37205
01:04:39de madame
01:04:42Katala
01:04:42qui était
01:04:43qui est pour
01:04:45pardon
01:04:45je voulais juste
01:04:47rappeler les contenus
01:04:48parce qu'on les a fait
01:04:49d'un coup
01:04:49merci
01:04:56pardon
01:04:56qui est contre
01:04:57il est adopté
01:04:59le 204
01:05:01sur
01:05:03qui est aussi
01:05:04en amendement d'appel
01:05:05on est d'accord
01:05:06sur une série
01:05:06d'amendements d'appel
01:05:07il est
01:05:11merci
01:05:12qui vote contre
01:05:13il est adopté
01:05:16et enfin
01:05:17le 208
01:05:20qui vote pour
01:05:22merci
01:05:24qui vote contre
01:05:25il est adopté
01:05:27et nous passons
01:05:29à l'amendement
01:05:30le dernier amendement
01:05:31le 208
01:05:32de monsieur
01:05:32Jordanov
01:05:33merci
01:05:34madame la présidente
01:05:35c'est un amendement
01:05:36encore du groupe
01:05:36écologiste et social
01:05:37qui vise à augmenter
01:05:39la dotation
01:05:39de la chaîne parlementaire
01:05:40c'est un média audiovisuel
01:05:42qui assure une mission
01:05:42de service public
01:05:43d'information
01:05:44et de formation civique
01:05:45sa dotation
01:05:46est structurellement
01:05:46contrainte
01:05:47alors même
01:05:48que croissent
01:05:48les besoins
01:05:49en accessibilité
01:05:50je parle du sous-titrage
01:05:52de langue des signes
01:05:53et de l'autodescription
01:05:55que ce soit
01:05:56en captation
01:05:56diffusion
01:05:57des travaux parlementaires
01:05:58ou en format pédagogique
01:05:59pour lutter
01:06:00contre la désinformation
01:06:01et en conséquence
01:06:04un renfort
01:06:04d'un million
01:06:05cinq cent mille euros
01:06:06permettrait
01:06:07d'accélérer
01:06:07la mise en place
01:06:09de ces priorités
01:06:11dans la défense
01:06:14de l'amendement
01:06:14dans l'exposé
01:06:15j'avais demandé
01:06:15à ce qu'on reprenne
01:06:17cette somme
01:06:17sur la présidence
01:06:18de la république
01:06:19mais j'entends
01:06:19la remarque du rapporteur
01:06:21qui dit que ces budgets
01:06:22ne doivent pas être
01:06:23fongibles
01:06:23aussi je demanderai
01:06:24la levée du gage
01:06:25par le gouvernement
01:06:26quand nous serons
01:06:27en séance
01:06:28je vous remercie
01:06:29monsieur le rapporteur
01:06:31votre avis
01:06:31non mais la question
01:06:36de la bonne information
01:06:37de nous même
01:06:38et de nos concitoyens
01:06:39est un sujet
01:06:39permanent
01:06:40on va pas revenir
01:06:41sur l'ensemble
01:06:42des questions
01:06:42de pluralisme
01:06:43de concentration
01:06:44des médias
01:06:45et d'ingérence
01:06:46étrangère
01:06:47ou industrielle
01:06:48le sujet
01:06:49de l'information
01:06:50est important
01:06:51pour autant
01:06:52LCP ne demande pas
01:06:53cette augmentation
01:06:54de 1,5 million d'euros
01:06:56et LCP est
01:06:58le seul pouvoir
01:07:00de la mission
01:07:01à n'avoir répondu
01:07:02à aucun questionnaire
01:07:04d'évaluation
01:07:06et donc
01:07:07même si
01:07:08la position de principe
01:07:09est un peu rude
01:07:10dès lors
01:07:11qu'ils ne répondent pas
01:07:12aux transmissions
01:07:13d'informations
01:07:14je sens
01:07:14il me semble difficile
01:07:16de leur accorder
01:07:17du budget supplémentaire
01:07:19et donc je vous inviterai
01:07:19donc à le retirer
01:07:20où mon avis
01:07:21sera défavorable
01:07:22il est maintenu
01:07:26je me trouve un peu
01:07:28un peu raide
01:07:28avec la chaîne parlementaire
01:07:29merci
01:07:32je le soumets donc
01:07:33au vote
01:07:34qui vote pour
01:07:35qui vote contre
01:07:45il est rejeté
01:07:49c'était
01:07:52le seul amendement
01:07:54rejeté
01:07:55d'aujourd'hui
01:07:56on doit voter
01:07:57l'ensemble
01:07:58des crédits
01:07:59de la mission
01:08:00qui vote pour
01:08:01hop
01:08:04oui
01:08:04merci
01:08:06qui vote contre
01:08:06il est
01:08:08elles sont adoptées
01:08:09prochain rendez-vous
01:08:12commission des lois
01:08:13plus
01:08:13c'est bon
01:08:14bonne soirée
01:08:16de défendre
01:08:46merci
01:08:47merci
01:08:48merci
Écris le tout premier commentaire