Nicolas Sarkozy incarcéré : une première dans le droit français

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00:00Bonjour Ludovic Friat, merci d'être là. Donc vous êtes le président de l'Union Syndicale des Magistrats, l'USM.

00:05On en parle beaucoup en France. Est-ce que, vous, ça vous choque qu'un ancien président de la République dorme ce soir en prison ?

00:13J'ai une réponse en deux temps. Première réponse, si je me positionne en tant que citoyen français,

00:18évidemment, ça ne me fait pas plaisir de voir un ex-président de la République en prison, même en détention provisoire,

00:26puisque à ce jour, comme il a fait appel, il est en détention provisoire.

00:29Après, si je me place en tant que juriste et en tant que magistrat, tout cela n'est finalement que la suite d'un processus judiciaire

00:38qui a été réalisé strictement, conformément à nos règles de droit. On a suivi la loi telle que votée par le Parlement.

00:46Il y a eu une très longue instruction. Il y a eu un très long procès contradictoire où tout le monde a pu s'exprimer, s'expliquer,

00:53un long temps de délibérer. Et au final, on arrive à une décision de justice, une décision de justice qui doit être appréciée, adaptée.

01:01Et finalement, c'est ce qu'on demande aux magistrats au quotidien, tous les jours, 100 fois par jour, 1000 fois par jour,

01:06dans tous les tribunaux français de Navarre. C'est d'apprécier la loi. Est-ce que la loi a été respectée ou violée ? Par qui ?

01:14Et dans ce cas-là, quelle est la peine adéquate qui doit être prononcée ?

01:17Les Français parlent souvent d'une justice à deux vitesses. Ça prouve aujourd'hui que personne n'est au-dessus des lois ?

01:23Souvent, le reproche de justice à deux vitesses qu'on nous fait, il est un peu dans l'autre sens.

01:28On nous dit, effectivement, la justice ne s'abat que sur les miséreux, les misérables.

01:33On voit, et moi, j'essaye d'y voir effectivement un signe encourageant pour notre démocratie,

01:41pour le fait que notre démocratie est une démocratie adulte, à savoir que la loi est la même pour tout un chacun.

01:48Alors, bien évidemment, on peut entendre les précautions très particulières qui sont prises en détention,

01:55s'agissant de M. Sarkozy, qui n'est pas n'importe qui. Mais au-delà de ça, je pense que c'est important.

02:01Les Français, ils sont attachés à ce principe d'égalité. Il est sur nos frontons depuis bientôt 200 ans.

02:06Il faut que ce principe puisse s'incarner dans le quotidien. C'est une incarnation.

02:10Est-ce que ça peut faire évoluer la vision qu'ont les Français de la justice ?

02:14Il y a plusieurs choses. Il y a déjà, est-ce qu'on considère au niveau collectif, au niveau national,

02:20que la délinquance économique, la délinquance en col blanc, comme on l'appelle,

02:25politico-financière ou non-politique que financière, est une délinquance comme les autres ?

02:30Moi, je pense que oui. Et je pense même que le législateur a déjà tranché là-dessus.

02:33Je rappelle que la corruption s'est punie de 10 ans d'emprisonnement,

02:37ce qui est la plus lourde peine, la plus lourde sanction possible en matière correctionnelle.

02:41Alors, si demain, le législateur, suite à tout ce qu'on connaît, décide effectivement d'inverser la tendance

02:48pour dire finalement, la délinquance en col blanc ne doit pas connaître le même, on va dire,

02:54le même régime de sanctions que la délinquance violente, par exemple,

02:58qu'il le dise et qu'il l'assume également devant les électeurs.

03:02Mais ce n'est pas au juge de faire la loi. Le juge applique la loi.

03:04Un mot également sur l'exécution provisoire. Emmanuel Macron, le président de la République,

03:09en a parlé ce matin. Il parle d'un débat légitime qui doit, selon lui, être mené dans le calme.

03:14On va l'écouter et on vous redonne la parole juste après.

03:17J'ai vu que plusieurs responsables politiques souhaitaient s'en emparer.

03:22Le président du Sénat l'a indiqué. Le garde des Sceaux aussi.

03:26Je pense que c'est un débat légitime dans une démocratie.

03:28Parce que tout le monde souhaite qu'il puisse y avoir des voies d'appel et de recours.

03:36Mais c'est un débat qui doit être mené dans le calme et indépendamment des cas spécifiques.

03:42Là aussi, pour que notre justice puisse se faire et puisse évoluer dans la sérénité qui convient.

03:49Et je souhaite que ce soit cette sérénité qui accompagne tous les débats sur ce sujet.

03:56Cette exécution provisoire, elle fait beaucoup parler en France.

03:58Quelle est votre réaction aux propos du président de la République ?

04:01Cette exécution provisoire, c'est un outil que les juridictions utilisent quotidiennement pour lutter contre les délinquances.

04:09C'est un texte qui, s'agissant des mandats de dépôt à effet différé, n'est pas si ancien.

04:16Mais qui, à ma connaissance, avait été voté très largement, quasiment à l'unanimité, par l'Assemblée.

04:222019. Exécution 1er janvier 2020.

04:25C'est ça. Si l'Assemblée veut revenir là-dessus, c'est son choix.

04:29Moi, je suis magistrat, je ne fais pas la loi, je l'applique.

04:32Ce que je dis simplement, c'est attention de ne pas baisser trop la garde ou les armes.

04:38Parce que les juges ont besoin de ce type d'outils juridiques, d'armes juridiques,

04:42pour lutter notamment contre le crime organisé et contre la grande délinquance.

04:47Ils en ont besoin, c'est ce que vous dites.

04:48On en a besoin. On a besoin.

04:49Alors après, si le législateur estime qu'il faut en restreindre le champ, dans certains cas,

04:54ou s'il faut effectivement faire une procédure d'appel, pourquoi pas ?

04:58Mais alors attention, attention.

05:00Si on introduit de l'appel, pour ce cas très spécifique, on va également allonger les délais.

05:05Et on est toujours finalement dans cette espèce de contradiction, un champ un peu contradictoire.

05:09On nous dit, la justice, elle doit être plus sévère, elle doit aller plus vite,

05:13jusqu'au moment où on se dit, peut-être qu'elle va trop vite.

05:15Donc là-dessus, il est temps qu'on puisse y réfléchir de façon adulte et démocratique.

05:19Ça fait parler dans votre milieu, dans le milieu de la magistrature ?

05:23Vous avez des débats entre vous sur ce sujet ?

05:26On a bien évidemment des débats entre nous sur ce sujet-là.

05:29Après, ce n'est pas mon rôle, moi, en tant que responsable syndical de magistrat,

05:33de vous dire ce que j'en pense à titre personnel, parce que ça importe peu.

05:36Ce qui est important, c'est de porter une parole collective

05:39et de porter une parole, on va dire, parole qui soit dénuée des affects.

05:43Aujourd'hui, on est dans un temps de l'émotion.

05:45Parce que rentrer en prison, c'est toujours violent, c'est un temps de l'émotion.

05:48Je le concède, je ne conteste pas.

05:50Mais il ne faut pas qu'on se laisse embarquer par l'émotion

05:53pour surréagir, et notamment surréagir sur le mode législatif,

05:57c'est-à-dire à changer d'un coup tout notre arsenal juridique,

06:01sans réfléchir à toutes les conséquences pour tout le monde.

06:04Il faut arriver à dépassionner le débat.

06:05Il faut arriver à dépassionner le débat.

06:07Ça m'est souvent reproché.

06:08Quand je vais sur des plateaux de télévision, on dit toujours,

06:10en fait, monsieur le juge, vous n'avez pas de cœur.

06:12Non, mon travail, justement, mon travail de juge,

06:16j'ai été formé pour ça, c'est de prendre du recul

06:18et d'être à équidistance de toutes les parties,

06:21tant des victimes que des auteurs.

06:23Alors la Cour d'appel de Paris a désormais deux mois pour statuer sur une demande,

06:26demande de remise en liberté qui a été déposée ce matin

06:28par les avocats de Nicolas Sarkozy.

06:31On va les écouter sur France 24.

06:34Rien ne justifie la première heure de détention.

06:37Il y est pour un minimum de trois semaines ou un mois,

06:40puisque la Cour d'appel a deux mois pour statuer sur une demande de mise en liberté

06:45et le délai moyen à la Cour d'appel de Paris, c'est un mois.

06:49Donc, en tout état de cause, même si rien ne justifie cette détention,

06:53il y est pour un mois.

06:55C'est un moment, comme Jean-Michel Darrois le disait, un moment qui est très dur.

06:59Mais le président a fait face.

07:03Il affronte avec beaucoup de force cette incarcération,

07:08même si c'est une injustice épouvantable, une grave injustice, une honte.

07:15C'est vraiment une honte de l'incarcérer.

07:17Quel est le scénario le plus probable qu'il sorte dans les toutes prochaines semaines ?

07:21Déjà, un premier point. Je ne peux pas laisser mettre un grain, dire rien ne justifie cette incarcération.

07:27Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy a été condamné, même s'il a fait appel,

07:32mais a été condamné pour des faits d'une extrême gravité.

07:35Ce qui explique, effectivement, la sanction à la hauteur de la gravité telle que le tribunal l'a estimé.

07:40Donc, ce n'est pas rien.

07:42Après, effectivement, il a fait appel, donc il est à nouveau présumé innocent.

07:46Et on retombe, et c'est un peu technique, dans d'autres critères que ceux de la condamnation.

07:50En gros, quand vous condenez quelqu'un, vous allez décider de mettre un mandat de dépôt ou non,

07:55en fonction, on va dire, de la gravité de l'infraction et de la sanction.

07:59Le législateur nous y pousse.

08:00Le législateur nous dit, au-delà d'un an, vous devez faire exécuter le plus rapidement possible la peine prononcée.

08:05Là, on est un peu dit dans un système différent, puisqu'il a fait appel, il est présumé innocent,

08:09on revient, si vous voulez, à la case départ, et les critères ne sont plus les mêmes.

08:12Ce n'est plus la gravité d'infraction, c'est, grosso modo, le risque de non-représentation devant la cour d'appel,

08:18le risque qu'il s'en aille, qu'il prenne la fuite,

08:20ou le risque qu'il fasse pression sur des témoins ou sur des complices.

08:25Donc, on est sur des critères complètement différents.

08:28On verra ce qu'en dira la Chambre des Appels Correctionnels, qui sera amenée à statuer dans les semaines qui viennent.

08:33Deux points encore avec vous, notamment cette visite de Gérald Darmanin,

08:38qui l'a dit, il rendra visite à Nicolas Sarkozy en prison.

08:42Ça peut être problématique, selon vous ?

08:45Je l'ai dit, pour moi, c'est problématique, puisqu'il est garde des Sceaux.

08:51Ainsi que, l'avait dit finalement, lors de la passation de pouvoir dans la cour de la place Vendôme,

08:58son prédécesseur, M. Migaud, attention, être garde des Sceaux,

09:01c'est souvent de voir taire son émotion, taire son opinion,

09:07et se taire plus que les autres ministres du gouvernement,

09:10parce que, justement, justement, quand on est garde des Sceaux,

09:13on représente l'indépendance et l'impartiété de la justice.

09:16Alors, en disant, sur un mode un peu compliqué,

09:19je suis à la fois son ami et je suis à la fois le ministre,

09:21je vais aller le voir en prison,

09:23on ne sait pas trop si c'est l'ami qui, sous casquette du garde des Sceaux,

09:28va voir Nicolas Sarkozy,

09:29ou si c'est le garde des Sceaux qui, ne faisant pas confiance à la pénitentiaire,

09:35à ses subordonnés,

09:36préfère aller voir de lui-même si tout a été fait correctement.

09:39Enfin, on voit bien que tout ça n'a pas vraiment de sens.

09:41Nicolas Sarkozy qui a déclaré que sa condamnation, je cite,

09:44« humilier la France », il s'attaque là,

09:46directement à l'institution judiciaire.

09:47Je ne sais pas, il plaide, il se défend,

09:52il a le droit de plaider et de se défendre.

09:54Avec ces mots-là, ça ne vous dérange pas ?

09:56Moi, ce que je regrette,

09:57je vais vous dire, moi, ce que je pense et ce que je regrette,

09:59ce que je regrette, c'est que,

10:01on verra ce qu'on dira à la Cour d'appel,

10:02mais ce que je regrette, c'est qu'un président de la République,

10:05un candidat à la présidence de la République,

10:07un ministre de la République,

10:08ait pu, à un moment donné,

10:10et on verra ce qu'on dira à la Cour d'appel,

10:11s'imaginer que se faire financer

10:13par un État étranger, un État ennemi,

10:16ait pu être une bonne idée.

10:19Merci beaucoup, Lidoïc Frédéric.

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