00:00La France patine pour se doter d'un budget et ça fait des mois que ça dure.
00:04Mais au fait, au-delà des divisions politiques à l'Assemblée Nationale,
00:07le vote d'un budget, comment ça marche ?
00:09Quand on parle du vote du budget, en réalité on parle de deux textes.
00:12Lui, c'est Sébastien Dumoulin, le journaliste des Echos en charge du budget et de la fiscalité.
00:17On parle d'abord du projet de loi de finances qui concerne le budget de l'État
00:20et des opérateurs qui lui sont rattachés.
00:22On peut penser à France Travail ou à l'Office National des Forêts, etc.
00:25Et d'autre part, du budget de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale
00:31qui est un texte distinct qui regarde tout ce qui a trait aux dépenses de santé et de retraite notamment.
00:37Pour ces deux textes, le fonctionnement va être relativement similaire.
00:40Je vais vous expliquer comment ça se passe pour le projet de loi de finances sur le budget de l'État.
00:45On a le gouvernement qui dépose un projet, une proposition, pour l'année à venir.
00:51C'est ce texte qui est ensuite débattu et modifié par le Parlement.
00:55Une fois de plus, le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez.
01:01C'est d'abord l'Assemblée nationale qui va se saisir du texte et qui va l'amender.
01:04Ça va se passer en deux parties.
01:06D'abord, la commission des finances se réunit pour examiner le texte
01:09et elle fait des propositions de modification, des amendements qui sont ensuite votés.
01:15Cet examen en commission des finances, il est assez rapide.
01:17C'est une sorte de galop d'essai pour jauger des rapports de force avant l'examen en séance,
01:23qui là se déroule dans l'hémicycle, en séance plénière,
01:26et où tous les députés peuvent faire des propositions de modification sur le budget proposé par le gouvernement.
01:33Ces amendements sont discutés, le gouvernement dit ce qu'il en pense, les oppositions disent ce qu'elles en pensent.
01:38Le gouvernement lui-même peut aussi modifier sa copie en proposant des amendements.
01:42Mesdames et Messieurs les députés, le débat parlementaire aura lieu.
01:47Et on vote et au fur et à mesure, on passe en revue tous les amendements qui sont proposés
01:51et le texte est modifié au fil de l'eau.
01:53Et à la fin de cet examen, il y a un vote.
01:56En réalité, il y a deux votes parce que le PLF est divisé en deux parties.
02:00D'abord une partie sur les recettes, donc les impôts, mais aussi les crédits d'impôts, les niches fiscales,
02:05sur lesquelles il y a un premier vote et ensuite une partie dépense sur les crédits qu'on attribue à l'armée,
02:10à l'éducation nationale, etc.
02:12Une fois que ces deux votes ont été complétés, dans les délais, le texte est transmis à la deuxième chambre,
02:19qui est le Sénat, qui fait exactement le même travail.
02:23Une fois que le Sénat a modifié à son tour le texte, il faut trouver un compromis entre la copie du Sénat
02:28et la copie de l'Assemblée nationale.
02:30On va alors réunir ce qui s'appelle une commission mixte paritaire, une CMP,
02:34qui réunit quelques députés et quelques sénateurs, pour essayer de trouver un texte qui convienne à peu près aux uns et aux autres.
02:40Et ensuite, ce texte issu de la CMP doit être validé par l'Assemblée nationale, validé par le Sénat,
02:47et on a un projet de loi de finances.
02:48Il ne lui reste plus, entre guillemets, que deux étapes à franchir.
02:51D'abord un examen par le Conseil constitutionnel pour sa validité juridique,
02:55et ensuite sa promulgation par le Président de la République avant le 31 décembre.
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