00:00Bonjour, bienvenue à tous, bienvenue sur le salon Materials and Light édition 2025.
00:11On va tout de suite s'intéresser à la protection juridique, comment sécuriser les relations contractuelles pour les architectes et leurs clients.
00:19On est avec une experte, Sylvie Cabello. Bonjour.
00:21Bonjour. Vous êtes juriste, donc protection juridique à la MAF mutuelle des architectes français et vous venez de faire une conférence justement sur ce sujet.
00:31Alors première question, c'est vrai que pour ces architectes, ils sont souvent exposés à des risques, notamment d'impayés, à des risques que le contrat finalement ne se déroule pas comme il faut.
00:41Quels sont les plus grands risques qu'ils encourent ces architectes aujourd'hui ?
00:44Oui, effectivement, on a beaucoup de dossiers d'impayés en ce qui les concerne.
00:48Donc ils nous saisissent parce qu'ils n'arrivent pas à être réglés par leurs clients.
00:51Et en fait, la première chose qu'on regarde et pour lesquelles on doit les informer, c'est qu'il faut absolument qu'il y ait un contrat écrit et signé des parties
01:00qui prévoient un certain nombre de choses en ce qui concerne les obligations de chacun et notamment en ce qui concerne leur rémunération.
01:07Bien sûr.
01:08Parce qu'en l'absence de contrat écrit, ça va être beaucoup plus difficile de pouvoir obtenir satisfaction, si ce n'est pas à l'amiable, en tout cas devant un tribunal.
01:16Donc voilà, c'est pour ça qu'on est là pour les informer et les sensibiliser sur le sujet.
01:21Pardonnez-moi cette question un peu née, mais il y a des architectes qui travaillent sans contrat ou juste sur deux vies ?
01:27Oui, oui, oui, tout à fait. Il y en a qui travaillent sans contrat sur deux vies. Pourquoi ? Parce qu'ils ont des bonnes relations avec leurs clients.
01:33Ça peut être des gens qu'ils connaissent, avec lesquels ils ont l'habitude de travailler, qui leur ont indiqué qu'il y avait urgence à réaliser les prestations.
01:39Donc ils débutent les prestations sans avoir forcément tout de suite eu la signature sur le contrat.
01:47Ensuite, si malheureusement les relations s'enveniment, il peut y avoir une difficulté pour recouvrer parce qu'ils vont pouvoir démontrer par d'autres moyens qu'il y avait eu un accord de volonté entre les parties,
02:02non seulement sur l'étendue de leurs prestations, mais également sur le montant des honoraires qui sont dus à ce titre.
02:07Oui, comment on fait à ce moment-là ? On ressort éventuellement des mails, des documents, des lettres ?
02:12Oui, tout à fait. Ça peut être des échanges écrits, le fait qu'ils ont réalisé des prestations qui ont été utilisées par leurs clients,
02:19le fait qu'il y ait eu aussi quand même un début de règlement.
02:22Donc ça peut être des moyens qui vont leur permettre de démontrer qu'il y a bien eu une relation contractuelle.
02:27Mais ce ne sera jamais aussi carré qu'un contrat puisque comment pouvoir démontrer sans avoir un contrat jusqu'où devait aller la prestation,
02:35si c'était une mission partielle ou complète et surtout, quel était le montant qui était accepté par leurs clients pour justement la réalisation de ces prestations.
02:43Oui, quand on parle d'un payé, ce n'est pas payé du tout ou en partie ?
02:47Des fois, ce n'est pas payé du tout ou des fois, effectivement, c'est en partie un solde qui reste dû.
02:52Il peut y avoir aussi un arrêt de la mission qui est demandé par le client et il reste des honoraires à régler.
02:58Bien sûr. Comment la MAF intervient dans ces cas-là ? Les architectes, ils viennent vous voir ?
03:03D'abord, en fait, ils nous envoient un dossier. On vérifie. La première chose qu'on vérifie, c'est est-ce qu'il y a un contrat signé des parties ?
03:10Si ce n'est pas le cas, on explique à notre adhérent qu'il va falloir qu'il ne démontre pas d'autres éléments qu'il y a bien eu une relation contractuelle.
03:18Et on va dans tous les cas quand même les accompagner pour essayer à l'amiable dans un premier temps de récupérer les honoraires
03:24et sinon de les accompagner avec une prise en charge des honoraires d'avocat si ça doit aller devant un tribunal.
03:29Oui, c'est vrai que ça fait un peu peur à certains. C'est souvent le pot de terre contre le pot de fer.
03:34On n'a pas forcément envie de se renoncer dans une démarche avec avocat.
03:37Et puis ça coûte cher, un avocat, des fois. On se dit que ça ne veut peut-être pas la peine finalement pour quelques milliers d'euros.
03:43Écoutez, non. La plupart du temps, ils estiment qu'ils ont quand même réalisé un travail.
03:47C'est vrai et que ce n'est pas normal que ce ne soit pas rémunéré.
03:49Donc, si ça ne se règle pas à l'amiable, ils sont quand même la plupart du temps d'accord pour aller en procédure.
03:55Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on essaie de les alerter s'il y a des risques.
03:59L'avocat également. Et ensuite, c'est à eux de prendre la décision.
04:02Mais bon, dans la plupart des cas, on arrivera quand même à obtenir satisfaction si on a des éléments qui permettent de démontrer les échanges qu'il y a eu.
04:11Sylvie Cabello, une question justement. Comment on peut détecter ? Est-ce qu'il y a des signes avant coureur ou des signaux faibles qui montrent que le client, il peut ne pas payer, ne pas vous payer ?
04:22Comment on peut être attentif à ça ? Parce que vous le disiez souvent, on fait confiance. On a une bonne relation. Mais voilà, il n'y a pas de contrat.
04:27Déjà, le client ne devrait pas refuser de signer le contrat. C'est comme si quand vous allez à votre banque, vous ouvrez un compte, vous allez acheter un bien, le professionnel en face, il ne va pas réaliser les prestations sans que vous ayez signé le contrat.
04:39Et ça vous paraît normal de signer un contrat. Donc pourquoi pour des architectes, on va considérer que là, il n'y a pas d'obligation et ce n'est pas nécessaire ?
04:48Donc à partir du moment où votre client n'a pas l'air de vouloir donner suite à votre demande, on peut se poser des questions ?
04:55Oui, donc le contrat, le contrat, le contrat. Et je crois que la MAF justement a travaillé sur une boîte à outils avec des contrats, en fait, des clauses qu'on peut ajouter pour aussi qu'il n'y ait pas de clauses dites toxiques.
05:05Oui, tout à fait. Il y a une boîte à outils qui est accessible à nos adhérents. Contrat, effectivement.
05:10Donc on peut la trouver directement sur le site de la MAF.
05:13Voilà, oui.
05:14Donc ça, ça peut être pas mal. En prévention, donc on ne le dira jamais assez.
05:17Tout à fait.
05:17Faites attention et signez votre contrat dès le début. Merci, Sylvie Calvéloge.
05:21En fait, vous êtes juriste protection juridique à la MAF et à très bientôt sur Materazan Light.
Écris le tout premier commentaire