00:00Bonjour, bienvenue à tous, bienvenue sur le salon Matters and Light, édition 2025.
00:11On va parler contrat pour les architectes avec une spécialiste, c'est Laure Hilaire-Pichonnier.
00:15Bonjour Laure.
00:16Bonjour.
00:17Vous êtes juriste référente à la MAF, c'est la mutuelle des architectes français.
00:21Et avec vous, on parle de cette boîte à outils que vous avez créée, des modèles de contrat.
00:25Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi vous avez créé cette boîte à outils pour les architectes ?
00:29Alors oui, effectivement, on a créé cet outil en février 2025, il est accessible sur leur espace adhérent MAF.
00:36Et le but du jeu, c'est qu'ils disposent de modèles de contrat, de modèles de clauses type à insérer dans leur contrat,
00:42qu'ils sachent également identifier certaines clauses toxiques qu'il leur faut absolument refuser ou renégocier.
00:47Alors tiens, on va s'intéresser justement à ça.
00:50Alors déjà, comment ils font aujourd'hui ? Ils ont des contrats de l'ordre des architectes par exemple ?
00:55Alors, effectivement, on leur demande d'utiliser au maximum les contrats de l'ordre des architectes.
01:00La problématique, c'est qu'ils ont souvent des maîtres d'ouvrage professionnels la plupart du temps,
01:04qui leur poussent d'autres types de contrats.
01:06Et c'est dans ces contrats que se trouve le danger, puisqu'ils ne sont pas juristes,
01:10ils n'ont pas forcément les clés pour identifier les clauses qui pourraient poser problème.
01:14Et c'est pour ça qu'on a fait l'outil.
01:15Donc on peut avoir un contrat finalement déséquilibré qui ne sera pas en faveur de l'architecte.
01:18Comment on repère ça ? Est-ce qu'il faut passer par une personne comme vous, une juriste ?
01:23Ou est-ce que justement, il vaut mieux utiliser un contrat qui est en leur faveur, entre guillemets ?
01:27Alors, l'idéal, c'est d'utiliser le contrat type de l'ordre et les contrats types que la MAF a créé.
01:34Maintenant, l'autre moyen, c'est d'utiliser cette boîte à outils contrat, cette nouvelle boîte à outils contrat,
01:41et d'aller dans les chapitres et sous-chapitres pour identifier les clauses qu'ils ont sous les yeux
01:44et vérifier si la clause est bonne, s'ils peuvent la garder ou pas.
01:47Après, il y a l'option appel à un ami, où effectivement, ils peuvent nous appeler s'ils ont toujours des difficultés
01:52pour pouvoir identifier les dites clauses.
01:54D'accord. Cette boîte à outils va couvrir tous les types de contrats,
01:57parce qu'il y a énormément de travaux sur des chantiers extrêmement divers.
02:02Ça couvre à peu près l'ensemble des travaux qu'ils vont pouvoir faire ?
02:05Effectivement. Et c'est tant pour les marchés privés que les marchés publics.
02:09D'accord. Laure, vous nous avez parlé de clauses toxiques.
02:12Qu'est-ce que c'est exactement et comment s'en prémunir ?
02:15Une clause toxique, c'est une clause qui vous oblige, que vous n'avez pas identifié évidemment,
02:19et qui vous oblige à faire des missions qui ne relèvent pas de votre compétence.
02:23Ça veut dire que contractuellement, vous êtes obligé de la réaliser, cette mission,
02:27sans disposer ni de l'assurance, ni des compétences techniques,
02:31et donc vous risquez forcément l'erreur, voire la mise en cause en cas de sinistre.
02:35D'accord. À ce moment-là, c'est important d'avoir une bonne assurance, une responsabilité civile ?
02:40Oui, tout à fait. C'est l'important d'avoir la MAF à ses côtés dans ces moments difficiles.
02:47Très bien. Vous êtes toujours là, avec une ligne dédiée, bien évidemment.
02:50La boîte à outils, très pratiquement, comment on la télécharge ?
02:54On va la chercher ? Où est-ce qu'elle est disponible ?
02:56Alors, on ne la télécharge pas, elle est disponible sur l'espace adhérent MAF.
03:00Oui.
03:01Il faut donc se connecter, cliquer dessus, et cocher une petite case,
03:06comme quoi, effectivement, vous vous engagez à respecter la confidentialité de la boîte,
03:10puisqu'elle est vraiment dirigée vers nos adhérents, vers les architectes,
03:14et elle ne doit pas circuler.
03:15Très bien. J'ai une dernière question pour vous, Laure.
03:17C'est vrai qu'aujourd'hui, on parle beaucoup d'intelligence artificielle,
03:20notamment pour tout ce qui est droit, contrat, etc.
03:23Est-ce que c'est quelque chose qu'on peut utiliser ?
03:26Ou il faut là aussi être prudent par rapport à ce qu'on peut trouver,
03:28finalement, même dans le chat GPT ou dans d'autres applications d'intelligence artificielle ?
03:32Alors, à ce stade, il faut effectivement encore être très prudent,
03:35puisque l'intelligence artificielle va se nourrir de tous les contrats
03:39qu'elle va trouver sur le net, et on ne sait pas de quelle qualité ils sont.
03:43Donc, forcément, elle peut pousser, effectivement, certaines clauses toxiques
03:46sans en avoir conscience.
03:48Et c'est pour ça qu'on a créé la boîte à outils.
03:49Très bien. Voilà. La boîte à outils de la MAF.
03:51N'hésitez pas à y piocher sans restriction.
03:54Merci, Laure.
03:55Merci.
03:55Laure Iller-Pichonnet.
03:56Je rappelle que vous êtes juriste, référente à la MAF.
03:59Et à très bientôt sur Matéres & Light.
04:00Merci.