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  • il y a 6 semaines
Censurera, censurera pas? Avec l'annonce du Parti socialiste de ne pas voter la censure contre Sébastien Lecornu, son gouvernement semble sauvé. Pourtant, le maintien du gouvernement ne se joue qu'à quelques voix près, et les voix dissidentes au sein même des partis pourraient tout faire basculer.

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Transcription
00:00Et Guillaume Daré pour m'aider à faire ce qu'on va appeler ce soir le jeu de loi.
00:03Ça va être le jeu de loi de la loi sur notre plateau de jeu que voici.
00:07Le départ c'est le dépôt du budget et l'arrivée c'est l'objectif d'un budget 2026.
00:12L'avenir de Sébastien Lecornu et du budget, vous le savez, sont liés.
00:15Ils avancent de case en case et les dés sont en ce moment même entre les mains des parlementaires.
00:20Je vous rappelle que pour gagner au jeu de loi, il faut arriver, il faut parvenir à atteindre la dernière case.
00:25On va jeter les dés pour découvrir la première case, celle de la non-censure.
00:31Le gouvernement de Sébastien Lecornu survit au vote des différentes motions de censure déposées.
00:35Et là on se pose la question, qu'adviendrait-il du budget ?
00:38Il faudra impérativement examiner et adopter la loi de finances dans un délai de 70 jours.
00:42Et c'est même 50 jours, Guillaume, pour la loi sécurité sociale qui comprend la retraite, encore plus court.
00:47Ce délai a déjà commencé depuis hier.
00:49Il y a donc deux options.
00:50La première, le parlement s'accorde en 70 jours.
00:53Et là, c'est la navette parlementaire classique, Assemblée nationale, Sénat et éventuellement Commission mixte paritaire.
00:59Alors 70 jours, pourquoi ? Parce que c'est ce qui est prévu dans la Constitution.
01:02C'est le délai, effectivement, de débat qui est prévu.
01:05Si jamais il n'y avait pas assez de jours, parce qu'on sait qu'il y a eu un jour de décalage par rapport à la nomination du gouvernement,
01:08un article, le 28, prévoit aussi qu'avec l'accord des deux assemblées, on puisse demander un ou deux jours en plus.
01:14S'il n'y a pas d'accord, ce qui est probable, Assemblée, Sénat, sept députés, sept sénateurs qui essayent de se mettre d'accord.
01:19Et si eux-mêmes n'y arrivent pas, direction à nouveau l'Assemblée pour choisir, qui essayent de se mettre d'accord.
01:24Là, c'est la situation idéale.
01:26Assez peu probable, Lisa, quand on voit l'Assemblée aujourd'hui.
01:28Alors justement, la deuxième option, vous l'avez dit, Guillaume, après 70 jours, pas d'accord du Parlement.
01:32Option hautement inflammable, puisque là, le gouvernement peut passer par des ordonnances.
01:36C'est l'article 47, alinéa 3 de la Constitution.
01:39Ce n'est pas une loi votée, mais une mesure d'urgence.
01:42Et là, c'est un peu fou.
01:42Oui, alors une question, c'est de savoir si par ordonnance, par exemple,
01:46le gouvernement reprendrait ou pas les amendements qui auraient été déposés et adoptés dans le cadre du débat.
01:51Ou est-ce qu'on repart du projet de budget du départ du gouvernement ?
01:54Mais surtout, l'aspect, c'est que c'est politiquement inflammable.
01:57Ça donnerait le sentiment finalement d'un coup de force.
01:59Ils auraient abandonné le 49.3 pour faire passer par ordonnance le budget.
02:02D'autant que vous l'entendez dans les débats.
02:04C'est ce que dénonce aujourd'hui le RN comme LFI.
02:06Ils disent, vous allez voir, au final, ils essayent de gagner du temps pour faire passer le budget par ordonnance.
02:10On va continuer d'avancer sur ce jeu de loi.
02:11On va jeter à nouveau les dés.
02:12Sébastien Lecornu peut aussi tomber sur la case de la censure.
02:16Le gouvernement est alors renversé.
02:18Demain ou plus tard, dans tous les cas, avant la fin du délai des 70 jours,
02:22le Premier ministre démissionne.
02:24Et il faut encore expédier les fameuses affaires courantes.
02:26Guillaume, première possibilité.
02:28Le gouvernement démissionnaire peut continuer à gérer la continuité de l'État.
02:32L'adoption du budget, là, c'est une urgence financière.
02:34Mais, précision importante, en affaires courantes,
02:37le gouvernement ne peut présenter qu'une loi spéciale,
02:39le temps d'avoir un nouveau gouvernement.
02:40Oui, alors c'est là où il y a un débat, effectivement,
02:42et où, notamment, le secrétaire général et le secrétariat général du gouvernement
02:45seraient consultés et concernés.
02:47Parce qu'on dit, les affaires courantes,
02:48normalement, c'est ne pas engager des choses qui sont déterminantes pour le futur gouvernement.
02:53Par définition, un budget, c'est politique et ça détermine l'avenir du gouvernement.
02:56Donc, on sait qu'il y aurait, effectivement, un débat.
02:59L'option majoritaire, c'est plutôt de juger qu'un budget doit vraiment être adopté
03:04par le Parlement, par un vote et pas par ordonnance,
03:07encore moins, justement, dans le cadre d'un gouvernement
03:10qui serait en gestion d'affaires courantes.
03:11Dans ces cas-là, ce qui est mis en avant, c'est plutôt la fameuse loi spéciale.
03:15Mais je crois qu'on va y revenir à la fin de notre jeu.
03:17Dans quelques instants, autre possibilité, peu probable,
03:19parce que, je vous le rappelle, Emmanuel Macron a déjà prévu...
03:21Une motion de censure égale une dissolution.
03:24Mais tout est possible. Admettons, un autre gouvernement est nommé.
03:27Le budget peut continuer sa course avec les nouveaux.
03:29Oui, avec la contrainte d'un temps encore plus réduit que celui actuellement.
03:33Donc, on disait 70 jours pour la loi de finances,
03:3550 jours pour la loi de financement de la sécurité sociale.
03:38Là, on revient, finalement, au début du jeu,
03:39où on retrouve les mêmes contraintes,
03:42c'est-à-dire, probablement, des ordonnances,
03:43parce qu'on aurait dépassé le délai.
03:45Dernière option en cas de censure, et c'est la plus plausible,
03:48la possibilité de dissolution de l'Assemblée nationale.
03:51que pourrait choisir Emmanuel Macron,
03:53plutôt que de nommer un nouveau Premier ministre.
03:54Oui, mais alors, dissolution veut dire,
03:56après nomination d'un nouveau gouvernement,
03:58et encore, finalement, les mêmes contraintes de durée,
04:00ordonnance ou pas,
04:01même si c'est une autre couleur politique qui se retrouve à Matignon.
04:04Et une autre couleur de casse sur notre jeu de loi.
04:06On va jouer encore un peu.
04:07Dernier lancé de dé.
04:08La case, cette fois-ci, vous allez le voir,
04:10d'une loi spéciale.
04:12Le gouvernement sortant démissionnaire ou pas,
04:14pourrait se rabattre sur des mécanismes de secours
04:16qui sont, Guillaume, prévus par la Constitution.
04:17Oui, et loi spéciale, vous l'avez sans doute entendu,
04:19c'est quelque chose qu'on entend dans la bouche, justement, aussi des oppositions.
04:22La loi organique, la LOLF, qu'on appelle loi organique,
04:25de la loi de finances, prévoit deux issues possibles.
04:27Avant le 11 décembre,
04:29le gouvernement peut demander au Parlement
04:30de se prononcer sur ce qu'on appelle la première partie,
04:32les recettes, c'est-à-dire ce qui rentre comme argent par l'État.
04:35Si ce n'est pas adopté,
04:37ou en cas d'échec,
04:38eh bien le gouvernement pourrait déposer un projet de loi spécial.
04:41C'est quelque chose de très technique,
04:43très court,
04:44pour faire l'essentiel,
04:45c'est-à-dire quoi ?
04:46Percevoir l'impôt,
04:47parce qu'évidemment,
04:48l'État en a absolument besoin
04:50pour fonctionner.
04:51Les écoles, les hôpitaux, tout ça,
04:52il faut faire rentrer l'argent.
04:54La loi spéciale,
04:56c'est un terme que vous allez encore attendre
04:57et entendre dans les semaines à venir.
04:59Merci à tous les deux.
04:59Vous êtes très bons sur ces jeux-là, Guillaume.
05:01Pour Noël, on vous proposera la collection spéciale
05:05des jeux de société BFM TV,
05:07les jeux d'arrêt.
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