00:00Et Guillaume Daré pour m'aider à faire ce qu'on va appeler ce soir le jeu de loi.
00:03Ça va être le jeu de loi de la loi sur notre plateau de jeu que voici.
00:07Le départ c'est le dépôt du budget et l'arrivée c'est l'objectif d'un budget 2026.
00:12L'avenir de Sébastien Lecornu et du budget, vous le savez, sont liés.
00:15Ils avancent de case en case et les dés sont en ce moment même entre les mains des parlementaires.
00:20Je vous rappelle que pour gagner au jeu de loi, il faut arriver, il faut parvenir à atteindre la dernière case.
00:25On va jeter les dés pour découvrir la première case, celle de la non-censure.
00:31Le gouvernement de Sébastien Lecornu survit au vote des différentes motions de censure déposées.
00:35Et là on se pose la question, qu'adviendrait-il du budget ?
00:38Il faudra impérativement examiner et adopter la loi de finances dans un délai de 70 jours.
00:42Et c'est même 50 jours, Guillaume, pour la loi sécurité sociale qui comprend la retraite, encore plus court.
00:47Ce délai a déjà commencé depuis hier.
00:49Il y a donc deux options.
00:50La première, le parlement s'accorde en 70 jours.
00:53Et là, c'est la navette parlementaire classique, Assemblée nationale, Sénat et éventuellement Commission mixte paritaire.
00:59Alors 70 jours, pourquoi ? Parce que c'est ce qui est prévu dans la Constitution.
01:02C'est le délai, effectivement, de débat qui est prévu.
01:05Si jamais il n'y avait pas assez de jours, parce qu'on sait qu'il y a eu un jour de décalage par rapport à la nomination du gouvernement,
01:08un article, le 28, prévoit aussi qu'avec l'accord des deux assemblées, on puisse demander un ou deux jours en plus.
01:14S'il n'y a pas d'accord, ce qui est probable, Assemblée, Sénat, sept députés, sept sénateurs qui essayent de se mettre d'accord.
01:19Et si eux-mêmes n'y arrivent pas, direction à nouveau l'Assemblée pour choisir, qui essayent de se mettre d'accord.
01:24Là, c'est la situation idéale.
01:26Assez peu probable, Lisa, quand on voit l'Assemblée aujourd'hui.
01:28Alors justement, la deuxième option, vous l'avez dit, Guillaume, après 70 jours, pas d'accord du Parlement.
01:32Option hautement inflammable, puisque là, le gouvernement peut passer par des ordonnances.
01:36C'est l'article 47, alinéa 3 de la Constitution.
01:39Ce n'est pas une loi votée, mais une mesure d'urgence.
01:42Et là, c'est un peu fou.
01:42Oui, alors une question, c'est de savoir si par ordonnance, par exemple,
01:46le gouvernement reprendrait ou pas les amendements qui auraient été déposés et adoptés dans le cadre du débat.
01:51Ou est-ce qu'on repart du projet de budget du départ du gouvernement ?
01:54Mais surtout, l'aspect, c'est que c'est politiquement inflammable.
01:57Ça donnerait le sentiment finalement d'un coup de force.
01:59Ils auraient abandonné le 49.3 pour faire passer par ordonnance le budget.
02:02D'autant que vous l'entendez dans les débats.
02:04C'est ce que dénonce aujourd'hui le RN comme LFI.
02:06Ils disent, vous allez voir, au final, ils essayent de gagner du temps pour faire passer le budget par ordonnance.
02:10On va continuer d'avancer sur ce jeu de loi.
02:11On va jeter à nouveau les dés.
02:12Sébastien Lecornu peut aussi tomber sur la case de la censure.
02:16Le gouvernement est alors renversé.
02:18Demain ou plus tard, dans tous les cas, avant la fin du délai des 70 jours,
02:22le Premier ministre démissionne.
02:24Et il faut encore expédier les fameuses affaires courantes.
02:26Guillaume, première possibilité.
02:28Le gouvernement démissionnaire peut continuer à gérer la continuité de l'État.
02:32L'adoption du budget, là, c'est une urgence financière.
02:34Mais, précision importante, en affaires courantes,
02:37le gouvernement ne peut présenter qu'une loi spéciale,
02:39le temps d'avoir un nouveau gouvernement.
02:40Oui, alors c'est là où il y a un débat, effectivement,
02:42et où, notamment, le secrétaire général et le secrétariat général du gouvernement
02:45seraient consultés et concernés.
02:47Parce qu'on dit, les affaires courantes,
02:48normalement, c'est ne pas engager des choses qui sont déterminantes pour le futur gouvernement.
02:53Par définition, un budget, c'est politique et ça détermine l'avenir du gouvernement.
02:56Donc, on sait qu'il y aurait, effectivement, un débat.
02:59L'option majoritaire, c'est plutôt de juger qu'un budget doit vraiment être adopté
03:04par le Parlement, par un vote et pas par ordonnance,
03:07encore moins, justement, dans le cadre d'un gouvernement
03:10qui serait en gestion d'affaires courantes.
03:11Dans ces cas-là, ce qui est mis en avant, c'est plutôt la fameuse loi spéciale.
03:15Mais je crois qu'on va y revenir à la fin de notre jeu.
03:17Dans quelques instants, autre possibilité, peu probable,
03:19parce que, je vous le rappelle, Emmanuel Macron a déjà prévu...
03:21Une motion de censure égale une dissolution.
03:24Mais tout est possible. Admettons, un autre gouvernement est nommé.
03:27Le budget peut continuer sa course avec les nouveaux.
03:29Oui, avec la contrainte d'un temps encore plus réduit que celui actuellement.
03:33Donc, on disait 70 jours pour la loi de finances,
03:3550 jours pour la loi de financement de la sécurité sociale.
03:38Là, on revient, finalement, au début du jeu,
03:39où on retrouve les mêmes contraintes,
03:42c'est-à-dire, probablement, des ordonnances,
03:43parce qu'on aurait dépassé le délai.
03:45Dernière option en cas de censure, et c'est la plus plausible,
03:48la possibilité de dissolution de l'Assemblée nationale.
03:51que pourrait choisir Emmanuel Macron,
03:53plutôt que de nommer un nouveau Premier ministre.
03:54Oui, mais alors, dissolution veut dire,
03:56après nomination d'un nouveau gouvernement,
03:58et encore, finalement, les mêmes contraintes de durée,
04:00ordonnance ou pas,
04:01même si c'est une autre couleur politique qui se retrouve à Matignon.
04:04Et une autre couleur de casse sur notre jeu de loi.
04:06On va jouer encore un peu.
04:07Dernier lancé de dé.
04:08La case, cette fois-ci, vous allez le voir,
04:10d'une loi spéciale.
04:12Le gouvernement sortant démissionnaire ou pas,
04:14pourrait se rabattre sur des mécanismes de secours
04:16qui sont, Guillaume, prévus par la Constitution.
04:17Oui, et loi spéciale, vous l'avez sans doute entendu,
04:19c'est quelque chose qu'on entend dans la bouche, justement, aussi des oppositions.
04:22La loi organique, la LOLF, qu'on appelle loi organique,
04:25de la loi de finances, prévoit deux issues possibles.
04:27Avant le 11 décembre,
04:29le gouvernement peut demander au Parlement
04:30de se prononcer sur ce qu'on appelle la première partie,
04:32les recettes, c'est-à-dire ce qui rentre comme argent par l'État.
04:35Si ce n'est pas adopté,
04:37ou en cas d'échec,
04:38eh bien le gouvernement pourrait déposer un projet de loi spécial.
04:41C'est quelque chose de très technique,
04:43très court,
04:44pour faire l'essentiel,
04:45c'est-à-dire quoi ?
04:46Percevoir l'impôt,
04:47parce qu'évidemment,
04:48l'État en a absolument besoin
04:50pour fonctionner.
04:51Les écoles, les hôpitaux, tout ça,
04:52il faut faire rentrer l'argent.
04:54La loi spéciale,
04:56c'est un terme que vous allez encore attendre
04:57et entendre dans les semaines à venir.
04:59Merci à tous les deux.
04:59Vous êtes très bons sur ces jeux-là, Guillaume.
05:01Pour Noël, on vous proposera la collection spéciale
05:05des jeux de société BFM TV,
05:07les jeux d'arrêt.
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