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  • il y a 6 semaines
Alors que l'exécutif s'efforce d'adopter un budget avant la date limite du 13 octobre, le processus parlementaire est serré, avec 40 jours à l'Assemblée et 20 au Sénat. Si le Parlement ne se prononce pas, le budget pourrait être adopté par ordonnance, garantissant ainsi une sécurité sur son adoption. 

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Transcription
00:00C'est vrai qu'à peine renommé, Sébastien Lecornu va avoir la lourde tâche de présenter ce budget dans les prochains jours.
00:05Les délais sont serrés, c'est le moins qu'on puisse dire.
00:07Oui, en effet, le Premier ministre s'engage dans une course contre la montre,
00:11puisque pour être dans les clous et avoir un budget au 31 décembre,
00:15son projet de loi de finances doit être présenté en Conseil des ministres ce lundi.
00:21Au plus tard, ça veut donc dire que le gouvernement doit être nommé ce week-end.
00:25Pourquoi cette date butoir de lundi ?
00:27Parce que le texte sur le budget a encore un long chemin à faire prévu par l'article 47 de la Constitution.
00:35Il doit être débattu 40 jours à l'Assemblée nationale, puis 20 au Sénat.
00:40À cela, on ajoute 10 jours pour la navette entre les deux chambres.
00:44Et puis, vous êtes déjà à 70 jours, 8 jours de plus pour le Conseil constitutionnel.
00:49L'objectif, c'est de pouvoir voter le budget 2026 la semaine du 22 décembre,
00:57avant donc les congés de fin d'année.
01:00Reste sinon la voie de l'ordonnance.
01:02Mais en tout cas, il faut que la loi de finances soit publiée au journal officiel au plus tard le 31 décembre.
01:10Si ce n'est pas le cas, il existe un recours à une loi spéciale.
01:14C'est ce qui s'est passé pour le budget 2025.
01:17Il a été adopté en février de cette année seulement.
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