Quelles sont les affaires courantes, encore à la charge des ministres démissionnaires ?

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Le nouveau gouvernement n'a tenu que 14 heures. Pourtant, les ministres démissionnaires restent en poste en attendant leur successeurs. Il sont désormais en charge des affaires courantes. De quoi s'agit-il exactement ? Quels sont leurs prérogatives ? Peuvent-ils s'en décharger ?

Transcript

00:00Merci à toutes et à tous. Je vous remercie.

00:01La Constitution est claire, les ministres démissionnaires ne quittent pas immédiatement leur fonction.

00:06Peu importe si la passation de pouvoir n'a pas eu lieu, ils sont en charge des affaires courantes pour assurer la continuité de l'État.

00:14Leur rôle est néanmoins limité en attendant l'arrivée de leurs successeurs.

00:17Ils ont le droit normalement de promulguer des décrets sur des lois qui ont déjà été votées,

00:22de prendre des mesures, par exemple si demain il y a une manifestation, de mandater les forces de l'ordre.

00:28De la même façon si demain il y avait une action militaire à engager.

00:33Sous la Ve République, aucun gouvernement démissionnaire n'a évoqué des mesures législatives en Conseil des ministres.

00:39Matignon les juge importants et politiquement sensibles.

00:43Pourtant, un projet de loi de finances doit être déposé avant le 13 octobre prochain devant le Parlement.

00:49Face à l'urgence de la situation, les ministres démissionnaires pourraient adopter le même scénario que l'an dernier.

00:55C'est l'article 45 de la loi de finances qui permet de faire voter une loi spéciale

01:01qui permet simplement d'autoriser l'État à emprunter sur les marchés publics et à lever des impôts,

01:07ce qui évite ce qu'on connaît aux États-Unis, le shutdown.

01:10Tous les ministres démissionnaires sont en charge des affaires courantes, à l'exception de Bruno Le Maire.

01:15À sa demande, son portefeuille des armées lui a été retiré.

01:19Sa mission a été confiée à son prédécesseur, un certain Sébastien Lecornu.

01:25Sous-titrage Société Radio-Canada

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