00:00Merci à toutes et à tous. Je vous remercie.
00:01La Constitution est claire, les ministres démissionnaires ne quittent pas immédiatement leur fonction.
00:06Peu importe si la passation de pouvoir n'a pas eu lieu, ils sont en charge des affaires courantes pour assurer la continuité de l'État.
00:14Leur rôle est néanmoins limité en attendant l'arrivée de leurs successeurs.
00:17Ils ont le droit normalement de promulguer des décrets sur des lois qui ont déjà été votées,
00:22de prendre des mesures, par exemple si demain il y a une manifestation, de mandater les forces de l'ordre.
00:28De la même façon si demain il y avait une action militaire à engager.
00:33Sous la Ve République, aucun gouvernement démissionnaire n'a évoqué des mesures législatives en Conseil des ministres.
00:39Matignon les juge importants et politiquement sensibles.
00:43Pourtant, un projet de loi de finances doit être déposé avant le 13 octobre prochain devant le Parlement.
00:49Face à l'urgence de la situation, les ministres démissionnaires pourraient adopter le même scénario que l'an dernier.
00:55C'est l'article 45 de la loi de finances qui permet de faire voter une loi spéciale
01:01qui permet simplement d'autoriser l'État à emprunter sur les marchés publics et à lever des impôts,
01:07ce qui évite ce qu'on connaît aux États-Unis, le shutdown.
01:10Tous les ministres démissionnaires sont en charge des affaires courantes, à l'exception de Bruno Le Maire.
01:15À sa demande, son portefeuille des armées lui a été retiré.
01:19Sa mission a été confiée à son prédécesseur, un certain Sébastien Lecornu.
01:25Sous-titrage Société Radio-Canada
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