Pour six membres du gouvernement nommé par le Premier ministre démissionnaire Sébastien Lecornu, la mission n'aura duré que 14 heures. Mais s'ils ont bel et bien été ministres, ils ne toucheront pas l'indemnité de 3 mois de salaire, pourtant prévue s'ils ne font pas partie du prochain gouvernement. Explications.
00:0030 000 euros d'indemnité pour 14 heures en poste, est-ce que c'est vraiment ce que vont toucher certains ministres démissionnaires du gouvernement Lecornu ?
00:06Eh bien non, et voici pourquoi.
00:07Alors déjà, ils sortent d'où ces 30 000 euros ?
00:10Eh bien en fait, selon la Constitution, lorsque les fonctions d'un membre du gouvernement prennent fin, il va percevoir une indemnité.
00:16Un peu comme une indemnité de fin de contrat, équivalente à 3 mois de salaire.
00:19Le salaire d'un ministre étant d'environ 10 000 euros brut, 3 fois 10 000, ça donne 30 000 euros d'indemnité.
00:24Dans le texte, il n'y a aucune condition de durée en poste qui est imposée.
00:27Donc, que ce soit pour ceux qui étaient ministres depuis le gouvernement Bayrou et qui ont été reconduits par Lecornu,
00:32ou pour les 6 nouveaux entrants nommés dimanche soir et démissionnaires dès le lundi matin,
00:36techniquement, ils peuvent toucher cette indemnité.
00:38Sauf que c'est à une condition, celle de ne pas avoir une autre activité rémunérée.
00:42Et c'est là que ça coince pour les ministres qui ne sont restés en poste que 14 heures.
00:455 d'entre eux étaient députés au moment où ils ont été nommés ministres.
00:48Et ce n'est pas possible de cumuler un mandat de député et un mandat de ministre au-delà d'un mois après la nomination du gouvernement.
00:54Sauf que le gouvernement Lecornu, il a duré 14 heures avant d'être démissionnaire.
00:58Donc, ces 5 ministres ont toujours leur mandat de député et ils redeviendront députés quand un nouveau gouvernement sera nommé.
01:03Ils auront donc une autre activité rémunérée, par l'Assemblée nationale en l'occurrence,
01:07ce qui veut dire qu'ils ne toucheront pas l'indemnité de 30 000 euros bruts.
01:09Donc, pour 5 d'entre eux, c'est mort.
01:11Et le 6e nouvel entrant, c'était Bruno Le Maire, qui n'était pour le coup pas député avant, mais qui travaillait dans le privé.
01:16Et cette indemnité, elle ne peut être touchée que par des gens qui sortent d'un poste dans le public.
01:20Donc, ce n'est pas possible non plus pour lui.
01:22Et il a de toute façon déclaré sur X qu'il était prêt à se retirer du gouvernement sans délai
01:26et à transférer ses responsabilités de ministre des Armées démissionnaires.
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