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Prise en charge de la santé mentale et du handicap : Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
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00:13:27de dossiers et je sais de quoi je parle puisque j'ai une fille trisomique et elle a 30 ans aujourd'hui
00:13:31mais j'avais fait déjà dix dossiers mdph et elle me disait mais ils ont toujours pas compris que
00:13:37j'étais trisomique donc voilà c'était vraiment une question de dignité de citoyenneté ne pas
00:13:42se replonger en permanence donc j'ai fait mon tour des mdph pour justement m'assurer que les
00:13:49administrations octroyer ses droits alors pourquoi ne les octroyer pas bien tout simplement par peur
00:13:54de ne plus avoir la capacité de voir les personnes et de retravailler sur leurs besoins c'était
00:13:59louable certes mais on peut tout à fait travailler avec les personnes sans leur demander des dossiers
00:14:03médicaux importants pour statuer sur un handicap qui est avéré la deuxième action qui m'a importé
00:14:10c'est d'avoir justement le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ça
00:14:15faisait plus de 30 ans que les personnes handicapées le réclamer est forcé de constater qu'on a une vision
00:14:20extrêmement protectrice des personnes handicapées en france et qu'on avait pris du retard là dessus
00:14:25sur justement leur émancipation une protection certes mais une émancipation et avec nicole bellouet dans
00:14:32la loi justement de la rénovation de la de la justice nous avons travaillé à cela et nous avons
00:14:38maintenant plus besoin de demander un juge de tutelle pour se soigner se paxer marier se divorcer ou voter et
00:14:46c'était une forte demande moi j'avais des jeunes parents de parents d'enfants en situation de
00:14:51handicap de 18 20 ans qui mettaient pas sous protection parce qu'ils voulaient pas que ça soit
00:14:55que leur enfant soit privé de leur droit de vote pour moi ça a été constitutif de l'affirmation de la
00:15:01citoyenneté des personnes en situation de handicap on pourra voir justement comment aller plus loin
00:15:05encore la troisième chose c'était je pense qu'il faut faire monter l'acceptation de la différence dans
00:15:11notre société et pour cela j'ai énormément travaillé que jean michel blanquer éducation
00:15:17nationale et j'ai eu la chance d'avoir des binômes stable aussi avec mes collègues ce qui a facilité
00:15:22je dirais la continuité dans les réformes que l'on a porté et dans la dans sa loi sur l'école de la
00:15:28république nous avons créé le grand service public de l'école inclusive avec une affirmation que
00:15:33justement l'orientation devait être avant tout en milieu ordinaire et voir après les besoins qu'il y avait
00:15:39d'accompagnement nous avons enfin eu mis en pu mettre en place la formation initiale des
00:15:44enseignants de mémoire je crois que c'est 2019 ou 2020 elle était optionnelle jusqu'à maintenant
00:15:49donc c'était à peu près 18 à 20 heures de cours obligatoire sur l'approche de la scolarisation
00:15:55d'un enfant handicapé il ne s'agit pas d'en faire des spécialistes mais il s'agissait de vraiment
00:16:01d'accompagner les enseignants qui se sentent beaucoup plus à l'aise pour accueillir une famille qui
00:16:04scolarise un enfant handicapé mettre en place un projet personnalisé de scolarisation
00:16:08savoir où aller chercher les ressources nécessaires et suffisantes pour telle ou telle adaptation et
00:16:13mettre enfin ce que Charles Gardou décrit si bien les plans inclinés du savoir pour que justement
00:16:17cette pédagogie adaptée se mette en place parallèlement nous avons démultiplié le nombre
00:16:23d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dont je vous rappelle ma fédération à l'époque la
00:16:28FNASEP est à l'origine ce sont les parents qui ont créé les auxiliaires à l'époque on les appelait
00:16:32des AIS les auxiliaires d'intégration scolaire puis les auxiliaires de vie scolaire et maintenant
00:16:37les accompagnants d'élèves en situation de handicap en 2003 en tant que présidente de la FNASEP j'ai
00:16:42transféré nos contrats nous avions 2300 contrats d'AIS à l'éducation nationale pour que ça devienne
00:16:47vraiment la reconnaissance d'un je veux dire du service public de l'éducation nationale d'accompagnement
00:16:53on est passé de quelques milliers de personnes à plus de 130 000 je crois aujourd'hui si j'ai les bons
00:17:01derniers chiffres d'accompagnement d'élèves en situation de handicap avec petit à petit la capacité
00:17:07d'avoir un je dirais un contrat de fonctionnaire si je puis dire en tout cas un contrat d'éducation
00:17:13nationale et non plus un contrat associatif comme ça l'était le cas avant bien sûr c'est jamais ça va
00:17:19jamais assez vite il faut travailler encore sur le statut des AESH on y reviendra certainement
00:17:24mais parallèlement on a démultiplié les dispositifs notamment les dispositifs ULIS que ce soit en
00:17:30maternelle élémentaire ou collège ou lycée pour permettre justement à des collégiens ou des lycéens
00:17:36d'être scolarisé dans sa classe de référence mais avoir des temps de remédiation aussi de sa classe de
00:17:42son ULIS s'il y en avait besoin on a aussi à travers le grand plan stratégie pour l'autisme
00:17:48démultiplié les unités d'enseignement maternel et élémentaire pour les autres pour les enfants
00:17:54autistes avec je pense une vraie réussite puisque j'ai pu voir par rapport aux autres pays aux voisins
00:18:02autour de nous ces UMA ces unités d'enseignement maternel ont permis justement de restructurer des
00:18:08enfants avec un accompagnement plus plus puisque je vous rappelle que c'est presque cinq adultes pour
00:18:12cinq enfants avec justement l'ouverture des professionnels de l'autisme dans la classe ça a
00:18:19été là je dirais le fil conducteur je vous rappelle le décret de coopération 2009 pour autant elle était
00:18:26souvent décrété cette coopération mais elle n'était pas mise en place avec le secteur du médico social et
00:18:33c'est ce que nous avons voulu faire ouvrir les portes et pouvoir faire circuler justement les enfants avec
00:18:38leurs accompagnants depuis l'établissement spécialisé jusqu'à l'école ordinaire avec
00:18:42des allers-retours possibles et vraiment ancrer cette notion indispensable de réussite de la
00:18:49coopération avec le médico social pour réussir un parcours d'enfants handicapés parallèlement quand
00:18:57je vous disais faire monter le degré d'acceptation la différence nous avons beaucoup travaillé avec
00:19:00l'emploi sur l'emploi avec Muriel Pénicaud puis Elisabeth Borne dans la loi liberté de choisir son
00:19:05avenir professionnel nous avons mis en place la réforme d'obligation d'emploi force est de
00:19:10constater que cette obligation d'emploi elle existe depuis 1987 6% pour les entreprises de
00:19:15plus de 20 salariés pour autant en 2017 on en était encore à 3,5 3,6% de réussite sur les
00:19:22entreprises qui étaient soumises à cette obligation d'emploi qu'est ce que nous avons vu faire nous
00:19:27avons voulu vraiment tout simplement comptabiliser les personnes quand elles sont dans l'entreprise quel que
00:19:32soit le contrat que ce soit un contrat d'apprentissage un stage un cdd etc pour
00:19:37vraiment je dirais valoriser l'implication des entreprises sur cet engagement d'insertion
00:19:43professionnelle des personnes handicapées donc j'ai réuni les entreprises et nous avons
00:19:47créé le manifeste inclusion qui était un engagement très simple de 10 items les stages
00:19:53l'insertion professionnelle bien sûr l'embauche la valorisation des carrières le numérique accessible
00:19:58etc pour booster pour mobiliser les entreprises sur ce sujet là au bout de trois ans de 2017 à 2022
00:20:06nous sommes nous avons fait passer le taux de chômage des personnes handicapées de 19% à 12% alors
00:20:11bien sûr c'est encore près de six points de plus que la population dite valide il y avait un vrai
00:20:16engagement parallèlement nous avons pu développer l'apprentissage avec des aides aux postes assez
00:20:21importantes nous avons développé l'emploi accompagné pour justement les publics les plus éloignés de l'emploi qui
00:20:27avaient besoin de cet accompagnement ce job coaching si je puis dire avec ce qui des psychologues du
00:20:33travail des ergonomes des ou des éducateurs spécialisés qui travaillait justement à faire
00:20:39ces allers-retours avec les entreprises et puis nous avons travaillé avec les entreprises adaptées
00:20:43avec les fameux contrats tremplin pour justement valoriser ce ces entreprises ordinaires mais avec
00:20:51des dispositifs de de subvention gouvernementale et nous avons fait une grande réforme des esats pour se
00:20:56rapprocher le plus possible du droit du travail commun donc je pense que c'était vraiment de
00:21:04dire dites nous ce qui vous manque pour réussir vraiment la station professionnelle des personnes
00:21:08handicapées puisque je dirais les les charges existent puisqu'on appelle ça une contribution quand
00:21:14on n'atteint pas son objectif je pense que c'était une façon de leur dire aussi de quoi vous avez besoin
00:21:19pour mieux réussir la station professionnelle et nous avons créé le duo des qui était je pense au
00:21:26début vu un peu comme de la communication mais maintenant qui est un vrai outil en même temps je
00:21:32dirais de faire lever le plafond de verre des personnes handicapées à aller vers des emplois pour
00:21:38lesquels ils pensaient que ce n'était pas possible permettre aux entreprises de faire énormément de
00:21:43sensibilisation au sein de leur entreprise et puis pour certains eh bien c'est aussi une façon de
00:21:48travailler à l'insertion professionnelle directement puisque près de 25% des duos aujourd'hui débouchent
00:21:54sur l'insertion professionnelle donc lieu duod au sein de la semaine européenne de l'emploi des
00:22:00personnes handicapées la troisième de novembre qui est portée donc par le par un esat qui est dans
00:22:06le lot et garonne et une association avec un site internet un rapprochement des offres possibles
00:22:12de duo avec les personnes qui le demandent parallèlement nous avons travaillé à la
00:22:19communication grand public ça faisait 15 ans qu'il n'y avait pas eu de campagne et nous avons fait
00:22:24voyez les personnes avant le handicap avec trois je dirais mises en scène au collège avec un collégien
00:22:30handicapé avec un collègue de travail et une relation amoureuse ça s'adressait au grand public quel que
00:22:36soit le type de handicap pour montrer que les aspirations des personnes handicapées c'est avant
00:22:40tout de vivre au milieu de tous et d'avoir exactement les mêmes je dis aspirations désir
00:22:47et besoin que les personnes ordinaires je pense qu'on ne peut pas parler du handicap si on ne
00:22:52peut leur parler pas des aidants surtout hier c'était la grande journée nationale des aidants plus
00:22:56de 10 millions d'aidants et nous avons bâti avec agnès buzin la première stratégie agir pour les aidants
00:23:01avec une prise en compte de la problématique de la santé la problématique des jeunes aidants avec
00:23:07l'association jade pour justement repérer alerter donc aussi avec l'éducation nationale pour voir
00:23:12qu'est ce qui se passe quand un jeune a une baisse de régime et bien on peut être on s'aperçoit que
00:23:17il est dans d'un parent d'une mère d'un frère on a travaillé sur l'accompagnement sur leur statut
00:23:23possible sur des aménagements sur la conciliation vie personnelle vie professionnelle avec le congé des
00:23:30aidants voilà il s'agit il s'agissait vraiment de prendre en compte le fait que les aidants sont un
00:23:36pilier de la société souvent invisible qu'ils savent qui s'occupe d'un enfant ou d'une personne
00:23:41âgée dites vous bien qu'on sera tous un jour ou l'autre aidant avec le vieillissement de la
00:23:45population est donc un travail bien sûr avec les aidants eux mêmes mais aussi avec les entreprises on
00:23:51a créé le label en déo salariés aidants pour justement faire prendre en compte ces besoins de
00:23:57parfois voir plus de temps de parfois de concilier donc avec ce congé certaines entreprises ont au
00:24:02delà de leurs obligations légales alors on a mobilisé les entreprises sur ce sujet qui en va
00:24:07en fait de la qualité de vue au travail des salariés parallèlement nous avions du retard en
00:24:13france en 2017 sur la prise en charge et l'accompagnement des enfants et des adultes autistes donc
00:24:19pendant un an nous avons réuni les associations pour bâtir ensemble une stratégie quel que soit le type
00:24:27d'autisme je dirais des troubles du neurodéveloppement pour répondre enfin aux attentes et aux besoins de
00:24:33détection précoce de d'accompagnement de diagnostic puisque c'était vraiment une demande profonde des
00:24:40associations totalement justifiée avec un groupement d'intérêt scientifique que nous avons mis en place
00:24:45qui avait été porté par catherine barthélémy qui continue d'ailleurs pour structurer cette recherche
00:24:49sur l'autisme et pour en faire vraiment une cause indispensable et national dans le même genre
00:24:56d'accompagnement nous avons beaucoup travaillé à l'amélioration de la prestation de compensation
00:25:00du handicap notamment sur le handicap psychique c'était une grande demande des associations et la
00:25:06prise en compte justement des besoins d'accompagnement notamment sur le soutien à la décision sur la prise
00:25:12en compte des besoins qui n'étaient pas bien perçus jusqu'à présent parce que sur ces troubles
00:25:16handicap psychique trouve des fonctions cognitives il était compliqué de mesurer le besoin d'accompagnement
00:25:21et du soutien à l'autonomie enfin on ne peut on est en situation de handicap et on a besoin de se
00:25:28loger comme tout un chacun et donc nous avons développé l'habitat inclusif toujours avec
00:25:32les départements et la cnsa pour créer l'aide à la vie partagée et permettre justement cette envie de
00:25:38d'être chez soi mais ce besoin permanent d'accompagnement un permanent pas en tout cas ce besoin
00:25:44exprimé de de dire je peux vivre mais j'ai besoin d'être accompagné donc nous avons créé suite à la
00:25:50demande de la demande que j'avais faite à denier piveteau de faire ce rapport sur l'habitat inclusif
00:25:55on s'en est tout de suite emparé pour développer l'habitat inclusif que ce soit personnes âgées ou
00:26:01personnes handicapées pour permettre ce choix de vie dans le droit commun c'est à dire que les personnes
00:26:06sont locataires ne sont plus dans un établissement médico-sociaux mais elles sont accompagnées autant que de
00:26:11besoins par la prestation de compensation du handicap avec l'aide à la vie partagée et avec
00:26:17cette capacité en coeur de ville de vivre comme tout un chacun il y avait aussi un très grand problème
00:26:24dans les établissements médico-sociaux c'était choisir entre se loger ou se soigner et donc avec
00:26:29philippe de normandie nous avons travaillé justement à cette évaluation des besoins et surtout à pouvoir
00:26:35prendre comme tout un chacun sa carte vitale pour se soigner et que ça n'impute pas justement les
00:26:40frais des établissements médicaux parce qu'il y avait souvent ce choix on a développé aussi en
00:26:44digine éco pour les femmes handicapées au sein des établissements pour prendre en compte ces besoins
00:26:48et puis enfin enfin pour ne pas être trop long et pour pouvoir travailler sur les échanges c'était la
00:26:56rénovation du conseil national consultatif des personnes handicapées qui est je dirais le parlement un
00:27:02peu des personnes handicapées pour permettre justement l'expression des personnes elles mêmes et
00:27:07des associations et donc un conseil national consultatif qui a été rénové avec beaucoup
00:27:12plus de paroles directes des personnes handicapées voilà un tout petit peu pour vous brosser le tableau
00:27:18la méthode et les ambitions que nous avions de pendant cinq ans
00:27:22merci madame la ministre de ce retour sur les actions que vous avez mené ce qu'on peut aujourd'hui
00:27:33voir c'est que ces actions elles sont mises en oeuvre on a une montée en charge des personnes en
00:27:40situation de handicap liée au repérage plus précoce effectivement avec des trous dans la raquette si je
00:27:48puis dire désormais dans la prise en charge en termes de place dans les établissements médicaux
00:27:54éducatifs en termes de pour les enfants d'aush en quantité insuffisante même si on a fait évoluer
00:28:03effectivement le le contrat la formation la durée d'exercice et la mutualisation des fois entre enfants
00:28:12on a une situation qui a un décalage entre la demande et la réalité des personnes en face et
00:28:22ce qu'on arrive difficilement à faire c'est décloisonner le médical du médico social et qui
00:28:32sont des éléments qui en fait ont un impact sur les personnes en situation de handicap quel que soit
00:28:40l'âge mais qui ont un impact aussi sur les familles en termes de effectivement d'arrêt d'emploi
00:28:49pour les maires ou les conjoints ou qui n'ont plus choix de continuer à travailler mais qui sont obligés
00:28:56d'arrêter avec des problèmes aussi financiers et une absence de perspective dans le temps donc
00:29:04comment est ce qu'on peut je dirais raccrocher davantage les éléments mis en oeuvre pour améliorer
00:29:13la prise en charge l'adapter en fonction du handicap effectivement avec l'idée que une personne handicapée
00:29:20c'est d'abord une personne et que vous l'avez dit avec un accompagnement nécessaire et non pas de la
00:29:25stigmatiser par rapport à son handicap y compris pour le travail effectivement on a monté en puissance sur
00:29:31l'emploi des personnes handicapées mais voilà on n'a encore pas on a changé de de cadre avec france
00:29:42travail cap emploi mais là on a un peu de mal à trouver un équilibre dans cette organisation là
00:29:49pour la prise en charge des personnes en situation de handicap alors vous avez raison le temps des familles
00:29:58n'est pas celui du temps d'administration et donc il ya vraiment toujours un décalage entre les
00:30:04attentes les aspirations et et la réalité ça c'est tout à fait je pense qu'il nous faut absolument
00:30:12simplifier aujourd'hui alors c'est le grand mot à la mode mais c'est une réalité à l'époque en 2005 quand
00:30:19les mdph ont été créés ça a été une grande attente parce que c'était un lieu où il y allait avoir je
00:30:27dirais une certitude de reconnaître les besoins et donc et d'avoir les moyens immédiatement
00:30:34d'abord force est de constater qu'il ya une embodisation des mdph donc posons nous la question
00:30:39est ce qu'on a besoin encore de d'aller sur les auprès des mdph alors je vais pousser le trait un peu
00:30:47pour avoir un accompagnant d'élèves en situation de handicap est ce que l'éducation nationale ne
00:30:52doit pas avoir sa propre maturité pour observer et d'aider et décider ou pas si l'enfant besoin
00:30:59d'être accompagné les équipes mdph ne vont jamais en école elles ne se déplacent pas elles peuvent pas
00:31:07elles sont saturées administrativement donc déclarer un accompagnement sans avoir pu observer in situ
00:31:16aujourd'hui comment ça se passe je dis moi faisons confiance aux enseignants qui sont les
00:31:22premiers observateurs des besoins des enfants handicapés ça veut dire garantir que cet
00:31:28accompagnement sera là à présent aujourd'hui l'éducation nationale n'est pas prescripteur
00:31:32mais il est payeur c'est normal on est à maturité au bout de 20 ans que les mdph existent pour faire
00:31:39mettre l'éducation nationale face à ses responsabilités est ce que la solution et pour moi c'était à enlever
00:31:46envisager dans le futur ce ne serait pas que les ime les instituts médicaux éducatifs pour les
00:31:52enfants soit sous la responsabilité de l'éducation nationale parce qu'on voit encore qu'il manque
00:31:56beaucoup d'enseignants dans les ime pour les enfants qui ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire qui
00:32:01ne peuvent pas aller faire leurs allers-retours voilà et j'étais hier avec le président une api
00:32:07lugato qui me disait j'ai encore des difficultés d'avoir des enseignants au sein des ime ce sont des pistes
00:32:14de travail aujourd'hui compte tenu de l'évolution qui a eu sur les places adultes parce que je pense
00:32:23que c'est un des soucis majeurs pour les parents qui voient leurs enfants vieillir et qui se disent
00:32:29qu'est ce qui va se passer après moi on avait démultiplié justement les habitats inclusifs pour
00:32:34répondre à une partie de cela force est de constater que mais bien la prise en compte de ces besoins
00:32:41particuliers en habitat inclusif est très inégal sur le territoire et là aussi ça vient de notre
00:32:46système de responsabilité de compétences entre l'état et les départements chefs de file de
00:32:54politique de solidarité donc repensons nous peut-être ça fait partie mais je pense pas qu'on y arrivera tout
00:33:02de suite de la grande réforme de l'état que nous devons faire à savoir voilà aujourd'hui moi département
00:33:08c'est moi c'est moi qui vais décider ou non d'octroyer l'aide à la vie partagée qui est
00:33:14indispensable pour faire je dirais pour la coordination au sein des habitats inclusifs qui
00:33:19veut déterminer la pch le nombre d'heures dont a besoin en accompagnement un enfant ou un adulte
00:33:24handicapé aujourd'hui il ya une inégalité territoriale très importante c'est vraiment un
00:33:31constat un constat qu'il nous faut vraiment partager avec les départements savoir comment on avance ensemble
00:33:36comment se passe la compensation financière de l'état au département sur ces sur ces éléments
00:33:41là donc on voit bien que cette et c'est normal au bout de 20 ans par rapport à cette grande loi de
00:33:462005 de réinterroger peut-être les fonctionnements des uns des autres les compétences et les
00:33:50responsabilités sur les aesh vous l'avez dit il n'y en a jamais assez pour répondre aux besoins mais
00:34:00est ce que la pédagogie adaptée est bien prise en compte par les enseignants est ce que vous rappelez
00:34:07rappelez vous en 2005 nous les parents d'enfants handicapés puisque à ce moment là j'étais président
00:34:13de l'association nous réclamions comme en italie que quand on scolarise un enfant handicapé il ya une
00:34:18baisse d'effectifs officielles ça a été refusé en disant que ce n'était pas politiquement correct moi je
00:34:24crois que c'est un élément important de la je dirais et de l'acceptation et de la réalité quotidienne
00:34:30et ça soulagerait certainement des enseignants c'est un travail après collectif à faire avec les
00:34:35chefs d'établissement pour pouvoir accepter je dirais le fait que la réalité elle est là il ya
00:34:43besoin de temps d'adaptation il ya besoin de temps supplémentaire de rencontres avec les parents etc
00:34:47donc ça met très dans les rouages sur cette cette dynamique d'acceptation de la différence à tous les
00:34:52niveaux voilà un petit peu les pistes que qu'on pourrait dessiner sur une évolution de cette
00:35:00politique et de cette scolarisation monsieur madame la présidente chers collègues madame la ministre
00:35:09permettez moi tout d'abord de souhaiter un bon anniversaire votre fils si j'ai bien compris
00:35:13c'est aujourd'hui j'ai mal saisi alors bon très bien bon parfait mais je remercie beaucoup de nous
00:35:22faire le plaisir de votre présence je pense que on n'a pas à dire si votre bilan est bon ou pas bon
00:35:29en tout cas il a été utile je pense avec le développement de beaucoup d'ici dispositifs
00:35:33beaucoup d'initiatives vous n'avez pas parlé par exemple de l'accompagnement au projet de vie
00:35:38aussi je crois qui est quand même aussi une mesure quand même intéressante est forcé de constater que
00:35:45sur tous ces sujets il ya deux éléments sur lesquels je souhaiterais vous questionner c'est
00:35:49d'abord la question de l'évaluation parce que entre les dispositifs et la réalité de leur mise en oeuvre
00:35:55ça peut créer des incompréhensions pour nos concitoyens l'école inclusive en tout cas l'école
00:36:01pour tous je pense que c'est plutôt comme ça qu'il faut l'appeler parce qu'il ya pas des enfants qui
00:36:05sont inclus à l'école et d'autres qui vont à l'école quand une famille dans la réalité de la
00:36:10mise en oeuvre de l'accompagnement se heurte à des absences des problèmes de d'adaptation de la
00:36:15pédagogie on peut avoir le plus de volonté possible voilà on comprend pas et ça crée des
00:36:22difficultés assez importantes et ça en vient à l'un des objets de cette commission d'enquête
00:36:26qui est celle des coûts évités puisqu'on sait très bien et vous l'avez certainement touché à de
00:36:32très nombreuses reprises c'est que une scolarisation d'un enfant qui n'est pas effectivement réalisé
00:36:40c'est souvent la maman dans 80 ou 90% des cas de qui s'arrête de travailler en inactivité donc
00:36:47c'est si on réfléchit un peu globalement une perte de productivité de contribution pour la
00:36:51société et puis quelque chose qui est à titre plus humain absolument inacceptable on a vous avez
00:36:58parlé des habitants inclusifs des études qui démontrent que d'une part ça répond beaucoup
00:37:03plus à l'expression des projets de vie des personnes je sais que vous y êtes très attaché
00:37:06et c'est aussi moins cher de l'ordre de 20 à 30% que des des des solutions en établissement pour
00:37:17pour adultes donc là dessus on peut s'interroger pourquoi il n'y a pas un développement plus massif
00:37:22de de cet habitant inclusif même s'il ya eu un coup d'accélérateur et en gros on voit que sur la
00:37:27question du handicap on pourrait toucher à l'emploi aussi sur le sur le sujet sur lequel
00:37:30l'emploi accompagné apporte des résultats en termes d'insertion et le résultat qui est beaucoup
00:37:35plus efficace que l'accompagnement traditionnel cap emploi je vais parler un peu à l'ancienne et
00:37:42donc on peut s'interroger pourquoi ces dispositifs là ne sont pas plus stimulés ça c'est ma première
00:37:47question la deuxième question en reflet avec le côté positif que je me permets de donner à la
00:37:57compte faire au logement inclusif on a aussi sous le précédent quinquennat eu quand même des
00:38:03difficultés à comprendre l'évolution sur la loi élan donc j'aimerais sur l'article 64 donc j'aimerais
00:38:08avoir votre analyse et votre appréciation sur le sujet en tant que ministre sur quelque chose qui a
00:38:12été quand même perçu par un très grand nombre d'acteurs je pense que certains collègues y reviendront
00:38:17comme plutôt une régression un peu à contre courant de tous les éléments positifs que j'ai évoqué et la
00:38:22dernière je rebondis sur une interview que vous avez accordé au figaro en début d'année dernière
00:38:28où vous évoquiez le fait que si et je vous rejoins là dessus le handicap était en haut de la pile des
00:38:34priorités du premier quinquennat ce n'allait ça ne l'était plus dans le second puisque force est de
00:38:41constater que si le bilan que vous avez fait des 2017 à 2022 est assez dense et discutable et mais en tout
00:38:48cas il ya de la matière depuis 2022 on a beaucoup moins de choses à pouvoir mettre en avant au point
00:38:55que lors des 20 ans de la loi de 2005 on est quand même un petit peu sur notre faim sans parler de la
00:39:03santé mentale qui regroupe la question du handicap psychique qui pourrait être très très très fortement
00:39:10corrélé et on a l'impression qu'il ya un peu du sur place alors même qu'il ya des possibilités de faire
00:39:16mieux sur la citoyenneté vous l'avez évoqué sur la stimulation des dispositifs qui montrent une
00:39:22plus-value sur l'amélioration de l'adaptation des enseignements dans les écoles enfin des choses
00:39:28qui coûte pas très cher pour aussi avoir un signal que la société elle est toujours en mouvement autour
00:39:31de cette cause dans l'impression d'un coup d'arrêt et les associations les personnes concernées ont peu
00:39:37le sentiment que on a eu pas mal de choses qui ont été faites c'est plutôt une chose positive de 2017 à
00:39:422022 mais qu'à partir de 2022 on n'a plus du tout les mêmes les mêmes développements et c'est assez
00:39:49regrettable parce que les besoins sont malheureusement pas en régression merci beaucoup monsieur le rapporteur
00:39:56alors tout d'abord sur l'évaluation et les coûts évités vous avez cent fois raison je vais vous donner un
00:40:01exemple j'ai beaucoup porté le développement des cafés joyeux que vous connaissez aujourd'hui il ya plus
00:40:11du presque une trentaine de d'établissements enfin de restaurants café joyeux plus le développement des
00:40:17cafétérées d'entreprise on s'est posé la question de savoir quel était l'impact vraiment impact social
00:40:22impact des coûts évités un cas d'impact des reprises d'école des reprises de travail justement pour les
00:40:27parents qui voyaient enfin leur adulte en situation de handicap accéder à l'emploi ordinaire et donc on a
00:40:34travaillé je dis on puisque maintenant je fais partie du conseil de surveillance à titre bénévole des cafés joyeux
00:40:40pour les accompagner dans leur développement on a vu immédiatement en fait confié par Thierry Sibieud qui
00:40:47a une chaire à l'ESSEC sur les études d'impact et les coûts évités que c'était du gagnant gagnant
00:40:52gagnant gagnant pour tout gagnant gagnant pour reprendre une vie sociale pour beaucoup de jeunes
00:40:57d'accompagnement gagnant gagnant parce qu'il devenait en CDI donc avait une capacité de se loger dans
00:41:03l'habitat inclusif ou autre voilà donc vous avez tout à fait raison cette volonté de pouvoir travailler
00:41:10sur les coûts évités arrêt des arrêts d'emploi des familles moi-même j'ai arrêté de travailler
00:41:16à la naissance de ma fille j'ai pu le faire parce que mon mari était là et avait son son travail mais
00:41:23je rappelle aussi que c'est la première cause de divorce la naissance d'un enfant handicapé vous voyez
00:41:27que beaucoup de femmes n'ont pas toujours le choix donc cette reprise des coûts évités c'est en effet par des
00:41:34situations de solutions complètes on a beaucoup travaillé avec Denis Piveteau sur le zéro sans
00:41:40solution mais c'est surtout en fait c'est pas zéro sans solution mais c'est zéro sans solution
00:41:44complète ce qu'il faut dire parce que quand on a un tout petit bout ou de scolarisation ou de temps
00:41:48en IME ou d'une prise en charge en cessade avec une heure de rééducation tous les quinze jours alors
00:41:54que l'enfant en a besoin de deux ou trois on voit bien que l'égalité des chances elle est pas là on est en train
00:41:59de je dirais de travailler sur justement une inégalité que l'on pourrait que l'on pourrait
00:42:06peut-être améliorer donc sur l'école et sur les IME il en va vraiment je dirais de ce travail de
00:42:14coopération dont je parlais tout à l'heure c'est comment on ouvre largement les portes de l'école
00:42:18aux rééducateurs quels qu'ils soient et comment on travaille in situ comment ça c'est on a beaucoup
00:42:24fait ça puisqu'on a commencé à travailler hors les murs des établissements de faire ses allers-retours et ses
00:42:28passerelles et là il faut mettre un coup d'accélérateur la france est le dernier pays en
00:42:36europe à avoir près de 80 mille enfants scolarisés en IME partout dans les autres pays d'europe dans
00:42:42les années 70 80 il ya eu fermeture des établissements spécialisés ou transformation
00:42:46pour travailler dans les murs de l'école ce qui veut dire que vous le disiez tout à fait en termes de
00:42:52coûts évité c'est d'arrêter de payer deux fois des murs deux fois des structures mais par contre
00:42:57d'amplifier la prise en compte avec les professionnels du médico-social et on le voit
00:43:05bien quand il ya des réseaux régionalement localement qui ont travaillé là dessus et je
00:43:10rappelle je me rappelle très bien que dans lyon on a travaillé pendant trois ans à la fermeture
00:43:16d'un établissement médico-éducatif pour que les enfants aillent l'école du village entre guillemets
00:43:20qui a été l'école d'un bassin de village ou qui a accueilli beaucoup d'autres enfants mais c'était
00:43:25l'école que l'on voudrait aujourd'hui mais c'était un peu l'école de demain avec des salles de
00:43:30rééducation pour permettre aux rééducateurs de travailler de façon sereine avec des adultes
00:43:35qui n'étaient pas forcément de la même je dirais responsabilité éducation nationale et puis des
00:43:41établissements médico-sociaux mais ils travaillaient main dans la main pour cette coopération et là on
00:43:44perd ça permettait d'avoir justement une scolarisation à temps complet avec les rééducation sur le temps de
00:43:49l'école je pense que c'est ce modèle là sur lequel il faut qu'on tente parce que sinon on n'arrivera pas
00:43:54à permettre aux familles de revenir de redevenir famille d'enfants et non plus d'être la famille
00:43:58d'un enfant handicapé qui doit arrêter de bosser pour conduire aux différentes rééducations et pour
00:44:05ne pas avoir après un temps complet à l'école donc voilà c'est ces adaptés cette vision là il faut
00:44:09qu'on absolument qu'on puisse la porter en coopération avec le médico-social et ils sont demandeurs et ils ont déjà
00:44:15fait leur mutation transformation donc je pense que c'est comme ça qu'en termes de coût évité vous
00:44:19avez tout à fait raison faut en permanence le mettre en parallèle sur l'arrêt de travail des
00:44:23familles qui donc ne sont plus cotisants ne sont plus et donc on a une perte tout simplement
00:44:29économique pour l'ensemble du pays et bien sûr pour la famille elle même donc ça c'est quelque chose
00:44:34de très important les études d'impact elles existent de plus en plus sur ces modèles là donc il faut
00:44:39pouvoir éventuellement les mobiliser beaucoup plus sur l'habitat le pourquoi ça ne s'est pas
00:44:45développé encore une fois nous portons cette politique avec les départements donc c'est
00:44:50vraiment une co-responsabilité entre état et département qu'il nous faut vraiment revoir
00:44:53mettre à plat avec l'ensemble des départements pourquoi est ce que dans certains départements
00:44:57l'aide à la vie partagée est largement octroyé pourquoi dans d'autres non c'est une vraie question
00:45:03d'évaluation de la politique commune collective complémentaire que nous portons enfin que nous que
00:45:09portent l'état et et les départements et je pense que c'est un vrai sujet un vrai sujet j'en
00:45:14discutais avec le président biéry pas plus tard qu'hier et il nous disait il nous faut une
00:45:20certaine autonomie mais il faut une visibilité sur les compensations voilà donc visibilité
00:45:25pluriannuelle sur les compensations possibles quand on se lance rappelez-vous sur l'aide à la
00:45:29vie partagée j'avais lancé de façon assez attractive je dirais la compensation de l'état en
00:45:34l'annonçant que voilà les 20 premiers les 30 premiers je m'en rappelle plus exactement le
00:45:39nombre de départements pendant deux ans trois ans aurait une compensation à hauteur de temps
00:45:42et bien force est de constater que ça a débloqué beaucoup la situation et que maintenant ça freine
00:45:49un peu et puis à le coup du foncier aussi donc il faut travailler avec les bailleurs sociaux sur la
00:45:55transformation des logements c'est pour ça que je reviens je reviens avec la boucle que vous me disiez
00:46:01vous parlez justement d'une baisse un petit peu de d'activité si je puis dire sur la politique
00:46:06handicap en fait ce qui a été structurant dans cette politique c'est mon rattachement auprès du
00:46:11premier ministre parce que j'ai pu travailler main dans la main avec le ministère de l'éducation
00:46:15interne ministère du logement ministère et c'est comme ça qu'on embarquait c'était pas le secrétariat
00:46:19d'état qui était en responsabilité d'améliorer le logement des personnes handicapées c'était le
00:46:22ministre du logement la ministre du logement c'est voyez et je pense que c'est comme ça qu'on a pu
00:46:27faire avancer les choses sous l'égide du premier ministre avec un rendu compte des hauts fonctionnaires
00:46:31à l'inclusion pour travailler sur ces modalités là donc je pense que c'est ça a été vraiment le
00:46:38vecteur structurant de changement de méthode et donc d'avancer plus rapide sur la loi élan alors
00:46:45bien sûr vous parlez de l'adaptation des logements je pense que d'abord elle a été mal comprise parce
00:46:52qu'on travaillait vraiment avec les avec les responsables des bâtiments sur la transformation
00:46:59des logements possibles c'est à dire éviter de construire des choses bêtement avec des dans
00:47:05notamment entre les sanitaires et les et les salons d'avoir des tuyauteries qui étaient impossibles
00:47:11de pouvoir modifier sans coût important on a gardé cette ambition d'avoir les parties communes
00:47:18les toilettes les salons et les salles de bain totalement accessible ce qu'on a voulu faire c'était
00:47:27pouvoir débloquer certaines normes c'est ce qu'on reproche énormément le côté normatif moi ce qui
00:47:34m'a apporté plus c'était vraiment la réalisation alors bien sûr qu'elle a été vu comme un retour en
00:47:40arrière par rapport à un 100% accessible pour autant je pense pas que ça a freiné dans les constructions
00:47:47la mise à disposition de logements accessibles et c'est là où il faudrait l'évaluation de la
00:47:53politique je vous rejoins totalement pour voir si ça a été vraiment un gros frein et puis peut-être
00:47:57revenir sur sur ce pourcentage de 100% accessible mais l'ambition est de ne pas assigner à résidence une
00:48:05personne elle a été conservée plein et entière et sur aller plus loin dans la citoyenneté moi
00:48:12quelque chose qui m'importe et qu'il faut qu'on sur lequel il faut qu'on travaille c'est que on a je
00:48:17dirais lever l'ambiguïté sur le droit de vote de pouvoir voter sans avoir à demander un juge il
00:48:25faut qu'on rend les personnes éligibles personnes en situation de handicap éligibles et ça c'est encore
00:48:30une marche supplémentaire à franchir on est encore un des seuls pays d'europe à ne pas avoir cette
00:48:34possibilité d'être éligible puisque on est en situation de handicap donc là je pense qu'il ya une
00:48:39avancée possible et potentiel pour préciser la compréhension alors on peut être éligible
00:48:50quand on est en situation de handicap il n'y a pas de difficulté vous parlez sur les majeurs
00:48:53protégés voilà non mais c'est non aussi que ce soit et il faut stimuler cela je pense qu'il ya
00:48:59aussi un autre point sur l'inscription sur liste électorale où on voit bien qu'il ya des vraies
00:49:03difficultés je pense que la citoyenneté est un moteur fondamental de prise en considération
00:49:09aussi des enjeux parce que je ne vais pas dire que les politiques sont cyniques mais ça peut
00:49:12être un petit aiguillon pour ceux qui sont moins sensibles et moins connectés à ce sujet je reviens
00:49:18quand même à cette question de l'inclusion scolaire parce que ça revient souvent aujourd'hui on a quand
00:49:23même une vraie difficulté vous parlez je suis heureux de vous entendre et qu'on converge sur
00:49:28cette nécessité d'avoir une évaluation des politiques publiques et une réflexion sur une allocation optimale des
00:49:33ressources on a interrogé la dégesco qui qui et on est toujours en attente pour avoir ne serait-ce
00:49:39que la cartographie des défaillances à la rentrée scolaire sur les prises en charge effectives sur
00:49:44la réalité des accompagnements on sort des chiffres 500 mille enfants situation de handicap scolarisé
00:49:50300 mille et des poussières qui ont une avessage mais on ne sait pas en gros quelle est la réalité
00:49:53de l'effectivité et ça c'est un vrai problème c'est à dire que on ne réfléchit pas jusqu'au bout on a
00:49:59une annonce qui peut paraître très vertueuse mais qui se heurte au mur des réalités vécues par des
00:50:05familles et ça démolit tout on peut avoir en fait la plus grande sincérité dans l'action publique si
00:50:12derrière en fait dans la mise en oeuvre effective on se heurte à ces problèmes là ben en fait tout
00:50:17s'écroule et je crois qu'il est indispensable en fait de changer de braquet là dessus et vous en tant
00:50:22que ministre c'est ça qui m'intéresse et c'est pour ça que j'interroge par rapport à l'éducation
00:50:26nationale qui est vu quand même comme un état dans l'état quand vous dites que les ime doivent
00:50:30être attachés à l'éducation nationale je rappelle que dans les mdph sur les équipes pluridisciplinaire
00:50:34d'évaluation il ya un représentant de l'éducation nationale qui siège que les gvasco les guides
00:50:39d'évaluation scolaire préalable à l'ouverture des droits il ya quand même une contribution de
00:50:44l'éducation nationale l'éducation nationale est dans le processus et aujourd'hui on peut pas dire
00:50:50qu'elle soit toujours au rendez vous même s'il ya des professionnels extrêmement engagés et donc là
00:50:54dessus sur les rigidités qui sont celles de l'éducation nationale vous avez pris l'exemple
00:50:58de l'italie qui était très pertinent parce que quand on a trois pp re 2 p ap trois enfants
00:51:04potentiellement avec des troubles de l'attention avec hyperactivité troubles du spectre autistique
00:51:09à inclure dans une classe qui est à 30 le professeur il peut être extrêmement volontaire ça peut être
00:51:15très compliqué pour lui donc là dessus sur l'éducation nationale et les relations avec
00:51:19l'éducation nationale quel peut être le chemin vous avez parlé de la prise en considération du
00:51:24handicap pour peut-être baisser les effectifs sur les aménagements pédagogiques on voit bien que
00:51:28c'est encore très compliqué qu'il ya des familles qui demandent une reconnaissance de droits auprès
00:51:32de la mdph pour avoir un plan personnalisé de scolarisation parce que le plan d'accompagnement
00:51:37personnalisé leur semble insuffisant pour qu'ils les adaptations scolaires c'est vraiment des sujets en
00:51:42fait de confiance dans l'éducation nationale qui se pose et je pense que la meilleure façon de rétablir la
00:51:47confiance c'est d'avoir de l'effectivité dans la mise en oeuvre des droits et des adaptations et
00:51:51donc vous pendant cinq ans vous avez travaillé sur ce sujet là il ya eu des progrès mais malgré tout
00:51:55tout n'est pas encore parfait donc quel est votre enseignement pour faire mieux par la suite pour
00:52:01compléter avant vous laisser la parole il ya un chiffre qu'on arrive absolument pas à voir qui est
00:52:07celui du pourcentage de temps que les élèves dont les élèves bénéficient en termes de scolarisation
00:52:13parce qu'en fait on a un chiffre global en disant à 400 mille enfants qui sont en situation de
00:52:19handicap scolarisé mais il y en a qui n'y vont que deux heures par semaine d'autres à mi temps
00:52:24d'autres donc et ça c'est un chiffre qu'on a qu'on n'a pas qui quand même une difficulté parce que ça
00:52:31pose la question de la prise en charge par la famille à côté ça c'est la première chose la deuxième
00:52:35chose sur les classes externalisées moi il se trouve que j'ai deux i me demande dans ma circonscription
00:52:40qui ont une classe externalisée dans une école ordinaire mais on a quand même une espèce de
00:52:47frottement je dirais entre les personnes de l'ime et les enseignants qui accueillent ces enfants bon il
00:52:59ya une classe qui est physiquement à côté quand on veut la réintégrer puisque on a une diminution des
00:53:04des effectifs aujourd'hui on voit bien que il ya de la crainte il ya de l'inquiétude il ya encore
00:53:11une acceptation qui est assez difficile alors je pense que et je je sincèrement je sais pas où
00:53:21ça en est maintenant mais la difficulté d'avoir un projet personnalisé de scolarisation par rapport à un
00:53:28projet d'accompagnement pédagogique vient du fait aussi que année après année des adaptations
00:53:34suivent pas et qu'il faut refaire encore à longueur de temps les descriptions des besoins c'est pour ça
00:53:41qu'on avait prôné le sac à dos si je puis dire qui était imagé comme ça le sac à dos qui doit s'imposer
00:53:46à tout un chacun je ne sais pas sincèrement où ça en est aujourd'hui c'était cette fluidité de
00:53:52d'analyse des besoins et éviter aux parents de refaire à chaque année à chaque rentrée scolaire
00:53:58la liste exhaustive et encore quand ils sont je dis reconnus dans leurs compétences de porter cette
00:54:06parole d'adaptation donc c'est vous l'avez dit monsieur le rapporteur c'est la notion de confiance
00:54:12et c'est la notion aussi je dirais de former les enseignants pour qu'ils se sentent en capacité
00:54:21de scolariser un enfant handicapé différent avec des objectifs différents donc là on va on va venir
00:54:28aussi à la notion d'inspection au sein des écoles et la capacité de décloisonner c'est à dire que
00:54:35l'enfant puisse circuler s'il a besoin d'aller en maths dans la classe en dessous et de en français
00:54:40dans sa classe à lui donc on voit bien que c'est l'organisation du travail alors ça marche donc pas
00:54:46mal d'écoles ça marche mais force est de constater que vous savez mieux que moi l'éducation nationale
00:54:51est certes une grosse machine mais c'est une machine qui est assez différente d'un secteur à
00:54:58l'autre en france donc le handicap fait réfléchir à travailler à faire à comment travailler ensemble
00:55:06vous l'avez dit madame c'est dans la coopération qu'on y arrivera c'est pour ça que je suggère que
00:55:12les ime soient sous la responsabilité de l'éducation nationale pour qu'on ait une espèce de confiance
00:55:17entre les différents adultes qui interviennent auprès de l'école chacun est sachant de quelque
00:55:23chose il faut pouvoir respecter la parole de chacun quand on a une petite fille hémiplégique je
00:55:28vais se souvenir en tête du bras droit et que l'enseignante croyant bien faire veut la faire
00:55:34travailler et que à ce moment là le kiné vient dit non ça c'est un geste médical elle va compenser
00:55:40avec sa main gauche ne vous inquiétez pas etc voilà c'est des tout petits exemples comme ça qui font
00:55:44gripper la machine et qui font que et c'est normal pour un enseignant n'est pas spécialiste de la
00:55:50rééducation les spécialistes de la pédagogie et il faut qu'il devienne se sentent beaucoup plus
00:55:55à l'aise à pédagogie adapté donc le sujet il est vraiment là comment j'accélère cette prise en
00:56:01compte de cette confiance quand j'allais au portugal parce que j'ai fait un benchmark je suis allé un peu
00:56:04partout en europe pour comprendre au portugal ils sont en train de fermer les ulysses parce que ce n'est
00:56:09pas assez inclusif parce que cette mutation ils l'ont fait depuis bien longtemps de dire qu'un
00:56:15enfant en quels que soient ses besoins spécifiques à sa place à l'école et il ira à son rythme donc
00:56:20il faut absolument que on donne du temps aux enseignants on donne du temps à l'enfant on
00:56:25donne c'est cette notion de temps est très très importante comment je valorise ce temps pour les
00:56:30enseignants c'est un vrai sujet de mutation au sein de l'école est forcé de constater que c'est encore très
00:56:37très très disparate en france et dans les territoires d'outre mer le temps de scolarisation
00:56:44partielle vrai sujet compliqué à voir je ne sais pas pourquoi parce que quand on a un pps il est
00:56:50effectif et donc si le pps on peut déjà s'appuyer là dessus on a quand même beaucoup de documents
00:56:54qui sont signés la lourdeur administratif pour le parent elle est réelle donc c'est des sujets de
00:57:02remonter statistiques administratives ça c'est ce que c'est le système informatique je sais pas je
00:57:07j'ai pas la réponse aujourd'hui par rapport à ce qui est pardon mais de mener l'enquête et sur les
00:57:14classes externalisées vous avez raison il ya des moments où elle est extrêmement bien intégré je
00:57:18dirais dans les murs de l'école et ça c'est très important il est loin le temps on avait les classes qui
00:57:25étaient des upi à l'époque en sous sol ça c'est fini heureusement je veux dire il ya eu une mutation mais
00:57:30il en va de la restructuration architecturale des écoles aujourd'hui et force est de constater
00:57:37qu'il ya eu un vrai accompagnement sur les rénovations énergétiques et que je pense on a
00:57:43loupé la réorganisation architecturale pour inclure la la salle de repos la salle de rééducation parce
00:57:53que l'espace est très important pour beaucoup d'enfants handicapés
00:57:56pose de passer aux questions dans la salle
00:58:03allez-y madame
00:58:06bonjour merci madame cluzel je vais me permettre de vouloir approfondir la question du logement et la
00:58:15question de la loi élan vous avez répondu partiellement puisque vous avez dit que cette
00:58:22loi a été mal comprise je reprends un peu vos déclarations en 2018 lorsque cette loi était en
00:58:31examen à l'assemblée nationale vous avez dit la loi permettra de construire plus plus vite et moins
00:58:36cher ce qui servira à tous y compris aux personnes handicapées car aujourd'hui les logements sont manquants
00:58:42est chers la triste réalité c'est en plus tard c'est que la construction n'a pas évolué que les logements sont de moins en moins
00:58:50accessible et que la part évolutif n'a jamais eu vraiment lieu puisque les travaux qui sont enfin qui conduisent les
00:59:00personnes à devoir faire ces travaux pour adapter leur leur logement sont extrêmement chers et très peu prise en charge
00:59:06pour vous dire qu'aujourd'hui c'est en moyenne 27 mois qu'une personne en situation de handicap mais à
00:59:12trouver un logement social dans le parc social et cela conduit à des situations d'indignité de
00:59:20d'indignité en termes de vie chez soi c'est un million de personnes qui sont je lis assignées à
00:59:26résidence qui ne peuvent pas sortir de chez elle puisque leur partie commune n'est pas adapté parce
00:59:31que leur logement n'est pas adapté et et tout ça est notamment dû à l'article 64 de la loi elan qui
00:59:39vient abaisser le seuil à 20% d'accessibilité dans les nouvelles constructions mais tout ça pour vous
00:59:45dire qu'il y a un rapport qui a été sorti il n'y a pas très longtemps et parce que j'entendais ce que
00:59:51vous disiez tout à l'heure entre le secrétariat d'état au handicap et le ministère du logement sur
00:59:57la difficulté qu'il y a entre la répartition des charges et la répartition des cahiers des
01:00:03charges si j'ose dire mais on nous a transmis il y a quelques temps le rapport et c'est le ministère
01:00:09du logement qui nous l'a transmis qui fait 28 pages sur le rapport du sur le logement évolutif alors que
01:00:16le rapport de l'IGEDD en fait 154 et qu'il est beaucoup plus concis et qu'il dit que la construction ne
01:00:26coûte pas plus cher lorsque le logement est accessible que l'article 64 de la loi elan n'a
01:00:32pas apporté ce qu'il devait apporter en termes d'accessibilité du logement et et surtout c'est
01:00:41que le reste à charge pour les personnes en situation de handicap est très très important
01:00:45et qu'on n'a pas rempli l'objectif de cet article 64 de la loi elan donc ma question est simple est ce
01:00:52ce que avec le recul nécessaire sur cette loi est ce que cet article est toujours de bonne augure est
01:00:58ce que vous pensez que là il a été fait une erreur sur l'appréciation de du logement évolutif de cet
01:01:06article parce que on est de nombreux parlementaires à recevoir dans nos permanences soit recevoir des
01:01:12mails de personnes qui sont en situation de handicap qui ne peuvent pas sortir de chez elles qui nous
01:01:17décrivent des situations inhumaines de devoir se traîner dans des pièces de ne pas pouvoir avoir
01:01:23accès à leur sanitaire à leur douche et ne pas pouvoir sortir de chez elles donc on est plusieurs
01:01:30parlementaires avoir travaillé une proposition de loi pour l'abrogation de l'article 64 de la loi elan
01:01:36est ce que vous pensez que cela est de bonne augure au vu des éléments que je viens de vous avancer
01:01:40alors ces éléments j'en ai pas connaissance parce que j'ai pas vu le rapport les deux rapports dont vous
01:01:47parlez je voudrais quand même rappeler aussi qui a eu l'abaissement de l'ascenseur de l'obligation de
01:01:51l'ascenseur qui n'avait qui dans les constructions nouvelles l'obligation a passé à l'air plus 3 qui
01:02:01était avant r plus 4 plus 5 donc l'ascenseur est quand même aussi une garantie d'accessibilité les
01:02:10chiffres que vous me donnez bon j'en ai pas connaissance là aujourd'hui pour autant le
01:02:15million de personnes qui est très très mal logé c'est dans les immeubles je dirais qui existait
01:02:20bien avant la loi elan donc on a on a cette problématique majeure de vieillissement des
01:02:25immeubles et qui est une réalité pour tout un chacun malheureusement est ce qu'il faut abroger la loi elan
01:02:31je veux dire je sincèrement je n'ai pas de réponse parce que cette évolue enfin cet impact cette étude
01:02:39d'impact dont vous me parlez j'en ai pas connaissance maintenant si s'il faut l'abroger on peut tout à
01:02:45fait l'abroger il faut absolument voir quelle est la réalité aujourd'hui du logement vous dites vous
01:02:53même ça n'a pas engendré des cons des taux de construction importants donc je dirais qu'est ce qu'il faut faire pour
01:03:00avoir plus de taux de construction parce que c'est ça le problème majeur le problème majeur il
01:03:04est la pénurie de logements aujourd'hui pas que pour les personnes handicapées pour les françaises et
01:03:07les français valides aussi donc comment faire pour accélérer ce logement là j'ai pas j'ai pas la
01:03:12réponse malheureusement je sais je n'ai pas la réponse je préfère être franche avec vous comment
01:03:19faire pour accélérer la construction de logements en france est ce que je sais pas on voit bien sur
01:03:25l'habitat inclusif on a des difficultés alors ce qui est plus facile sur l'habitat inclusif c'est que
01:03:29c'est souvent de la rénovation de en centre ville de grosses maisons ou de petits immeubles sur
01:03:35lequel on arrive à travailler plus facilement c'est pour ça qu'il ya eu un démarrage assez
01:03:39rapide avec l'habitat inclusif maintenant sur les constructions nouvelles je veux dire je
01:03:44suis pas ministre de logement je n'ai pas la réponse sur comment accélérer aujourd'hui une
01:03:48politique d'urbanisation à plus grande échelle on a le même problème avec pour les étudiants
01:03:53pour le logement d'étudiants enfin voilà mais je sais pas
01:03:59on a des fois une avancée dans les centres de communes dans les constructions de logements
01:04:07pour les personnes âgées souvent est associé de l'accès pour les personnes en situation de
01:04:13handicap pour mixer quand des fois c'est aussi en proximité d'un ehpad pour pouvoir utiliser les
01:04:19activités ou la restauration ça commence à se faire effectivement sur des restructurations de
01:04:25de centre bourg entre guillemets c'était l'objectif de l'habitat inclusif parce que ces personnes âgées
01:04:31personnes handicapées c'était cette mixité en centre ville et qui était associée à avec toutes les
01:04:37les actions politiques de la ville petite ville qu'on avait essayé de vraiment de travailler ensemble
01:04:45madame la ministre de votre présence moi je voulais vous interroger sur la loi creton qui permet à
01:05:07certains jeunes en situation de handicap de rester en établissement médico-social au delà de 20 ans faute de
01:05:14solutions adaptées ma première question c'est ne pensez vous pas que cette loi bien qu'utile relève
01:05:21surtout d'une carence structurelle dans l'accompagnement vers l'âge adulte ma deuxième question quelles
01:05:26alternatives concrètes pourrions nous envisager pour éviter que cette prolongation ne devienne la
01:05:32norme faute de mieux et ma troisième question concerne l'emploi pour les personnes en situation de
01:05:39handicap quelles mesures concrètes pour y en ont envisagé pour favoriser l'accès à un emploi
01:05:44durable adapté à leurs compétences et lutter surtout contre la discrimination persistante dans
01:05:51un monde de travail merci alors la loi creton vous avez raison c'était à l'époque une avancée parce
01:05:58que justement bien ces jeunes adultes faute de place en établissement adulte n'était pas renvoyé chez eux
01:06:06après la vraie difficulté c'est comment travail sur notion de parcours on n'a pas parlé du co vide
01:06:15mais le co vide à nous a permis de déroger pour trouver des solutions ou quelques établissements
01:06:21qui étaient restés ouverts de pouvoir accueillir des personnes qui n'étaient pas justement dans la
01:06:28catégorie de l'agrément de l'établissement et après le co vide nous avons réfléchi justement avec les
01:06:34associations pour pouvoir en faire cette dérogation une je dirais non plus une exception mais une une
01:06:42activité normale qu'un établissement ne peut pas refuser justement même si l'agrément initial n'a
01:06:48pas été spécial et a été été spécifié différemment pour permettre justement cet accueil de façon inconditionnelle
01:06:55au sein des établissements donc c'est ce que je dis souvent c'est que le co vide nous a permis de réfléchir
01:07:00différemment et nous a fait trouver des solutions de travail en commun de collaboration de
01:07:04complémentarité entre les différents établissements donc je pense que il faut absolument perdurer faire
01:07:12perdurer cette capacité mais c'est pareil sur on n'en a pas parlé sur le vieillissement des
01:07:17personnes qui sont qui partent à la retraite de la résat qui doivent quitter leur foyer non il faut
01:07:21absolument qu'on arrive à faire évoluer et les agréments et les pratiques des établissements
01:07:27pour que la personne n'est pas là cette double peine retraite je quitte mon désat et je quitte
01:07:32mon logement demande pas ça une personne qui n'est pas handicapé donc c'est tout l'accompagnement de la
01:07:37transformation médico-sociale et quand on est à la retraite à 50 55 ans ou quelque chose comme
01:07:43ça en désat n'est pas mieux pour entrer en ehpad avec une moyenne d'âge à 80 ans donc cette continuité
01:07:49de parcours sur lequel il faut qu'on travaille et donc faire tomber ces murs qu'on a créé parce que à
01:07:54à l'époque eh bien pour avoir pour pouvoir flécher les finances publiques il on a créé des des règles
01:08:02très lourdes de spécificité par par des roguesses par par je dirais activité très précise par âge par
01:08:11type de handicap etc encore une fois le covi nous a permis dans des établissements qui étaient par
01:08:16exemple handicap moteur de pouvoir accueillir du handicap psychique parce qu'il fallait trouver des
01:08:19solutions dans le désarroi complet qui était que donc nous qui était le confinement et donc je
01:08:25pense que c'est comme ça qu'il faut qu'on travaille c'est à dire une plus grande polyvalence
01:08:28d'accueil pour permettre je monte cette fluidité de parcours sur l'emploi accompagné sur l'accompagnement
01:08:35des personnes et éloignées de l'emploi il nous faut développer massivement l'emploi accompagné je pense
01:08:43que c'est vraiment un levier extraordinairement impactant sur la sur la réalité de rentrer dans
01:08:50le travail et d'y rester et d'évoluer je vous rappelle c'est quelque chose qui est octroyé il
01:08:59ya des lignes budgétaires il ya des services dédiés c'est un accompagnement qui est inconditionnel qui n'est
01:09:06pas limité dans le temps il faut absolument le mettre en place faciliter cette mise en place c'est un
01:09:11travail de dentelle avec le collectif france emploi accompagné france travail la gfip voilà
01:09:16il s'agit vraiment de faciliter l'accès à ces ans à l'emploi accompagné de former ces professionnels
01:09:23job coach encore une fois qu'ils sont deux deux je dirais deux d'horizons très différents parce
01:09:32que ça rassure le chef d'entreprise et ça rassure la personne accompagnée c'est réactivable autant que
01:09:36de besoin donc c'est vraiment quelque chose qui est souple et qui permet justement cette entrée
01:09:40dans l'emploi de s'y maintenir et d'évoluer et là je pense notamment aux troubles psychiques aux
01:09:47troubles des fonctions cognitives qui est je pense que cet emploi est souvent parfois indispensable mais
01:09:54encore c'est autant que de besoins 1 donc c'est quelque chose de beaucoup moins coûteux justement
01:10:01que des structures lourdes que peuvent être bas des exa des ea etc donc il ya une fluidité à trouver
01:10:10et le maître mot aujourd'hui sur lequel nous devons tous travailler ensemble c'est la notion de parcours
01:10:15vraiment et donc de faire tomber ces rigidités administratives de financement parcours entre
01:10:22aussi bien entre l'état et les départements que entre l'établissement et le médico-social et
01:10:26le milieu dit ordinaire voilà et dans tous les domaines de la vie l'emploi l'éducation le logement etc
01:10:32madame missoff monsieur le rapporteur puis après j'aurai deux rapidement pour pas prendre trop de
01:10:45votre temps déjà exprimé une grande frustration parce qu'il ya plein de sujets qu'on n'a pas évoqué
01:10:48et qui sont fondamentales vous avez parlé des personnes handicapées vieillissantes ça renvoie à la
01:10:53question de barrières d'âge j'aurais aimé avoir votre avis là dessus parce qu'elles sont toujours figées
01:10:57elles reflètent plus du tout l'évolution de la population sur l'aidance on a vu que la stratégie
01:11:02tnd a publié un guide sur la guidance parentale il faut plus que ça et on le sait tous très bien
01:11:09et ça devrait être un axe majeur la place des familles aussi sur le tdah sur le tsa enfin bon
01:11:16bref il ya des champs explorés qui sont évidemment très importants et qui feraient un large consensus
01:11:23et il nous aura pas échappé que le consensus est une ressource rare dans cette assemblée
01:11:28actuellement et puis une question qui n'a pas été évoquée mais sur lequel j'aurais aimé avoir votre
01:11:34aimé très rapidement sur sur la réforme de la de la de la h2 de la h avec rsdae vous avez beaucoup
01:11:40parlé du handicap psychique quand on sait le guide de l'arbre décisionnel de la cnsa avec cette
01:11:46limitation de temps de travail qui est complètement contre intuitive et contre productive s'est mis sur
01:11:51la table depuis déjà plusieurs années le cnh l'a encore évoqué et c'est toujours présent donc
01:11:57voilà plus de façon très concise je m'excuse puisque le temps file mais peut-être sur votre
01:12:02appréciation sur ces sur ces enjeux là qui appelleraient évidemment de très large développement
01:12:06je pense que au delà de ce que j'ai dit tout à l'heure sur la notion de parcours c'est la notion
01:12:12de confiance c'est à dire faites confiance aux personnes handicapées pour émettre leurs besoins
01:12:15faites confiance aux familles qui sont les premiers éducateurs de leur enfant et qui sont les meilleurs
01:12:20connaisseurs et ça c'est vrai pour l'éducation nationale mais c'est vrai aussi pour les mdph il
01:12:25faut transformer notre paradigme c'est à dire la confiance et le contrôle après voyez et pas
01:12:30l'inverse c'est à dire cette suspicion permanente pour des ouvertures de droits ou cette suspicion
01:12:34pour des demandes de vivre comme tout un chacun donc ça c'est vraiment quelque chose ça plus le
01:12:40degré d'acceptation de la différence ce sont des sujets fondamentaux sociétaux apportés vraiment
01:12:46en permanence sur le dernier point la réforme de l'âge mais oui il faut y aller massivement
01:12:51c'est plus possible d'avoir ce frein à l'insertion professionnelle de dire si je travaille un petit
01:12:58peu plus je vais perdre mon âge ou vice versa quoi je veux dire c'est plus possible d'entendre ça mais je
01:13:03sais mais à ce moment là il faut peut-être faire une proposition de loi si vous allons-y c'est un vrai
01:13:14sujet et je suis en permanence sollicité là dessus dans mes différentes actions c'est obsolète
01:13:23maintenant je veux dire surtout avec l'organisation du temps de travail qu'on a maintenant pour les
01:13:26personnes qui ne sont pas handicapés donc on a un vrai problème de qualité du travail d'incitation à
01:13:32avoir cette souplesse d'organisation de son travail qui est une vraie demande de tous les français et bien
01:13:37ne freinons pas cette capacité pour les personnes handicapées ça je suis à 200% d'accord avec vous
01:13:43les deux qui supplémentaires si vous avez encore un petit peu de temps de nous accorder qu'est ce
01:13:52qu'il faudrait améliorer dans la formation des aesh pour être plus adéquate à la situation actuelle en
01:14:01faisant attention entre la demande des parents des fois qui est plus importante que là le besoin de
01:14:08l'enfant par rapport à l'aesh et puis la deuxième question c'est par rapport aux troubles psychiques
01:14:13liés à l'emploi on a encore c'est vrai que le handicap physique est moins une limitation même si elle est
01:14:21encore le trouble psychique pour accéder à un emploi est plus mal perçu on a quelques expériences je sais que
01:14:29dans mon département la société vuitton vient de créer une unité pour les autistes et travail sur la
01:14:37préparation de ces personnes et l'adaptation de l'emploi et de l'environnement à l'emploi mais c'est quand même assez rare
01:14:46la formation je pense qu'il faut faire des formations conjointes enseignants aesh c'est ce qui se fait par
01:14:56exemple à lyon avec l'association la souris verte de mémoire c'est quelque chose qui qui fait tomber
01:15:04énormément de barrières et même avec les parents c'est des formations qui sont communes sur les
01:15:11adaptations sur les besoins spécifiques de l'enfant en question et c'est on va pas en faire à ses
01:15:16spécialistes du handicap les esh c'est pas le but mais c'est comment je me posture comment travailler
01:15:22l'autonomie etc qui sont des choses très importantes et que et qui manquent réellement dans leur prise de
01:15:29poste parfois la formation arrive en cours ils sont déjà depuis deux mois trois mois en formation c'est
01:15:34c'est violent pour les aesh c'est et c'est difficile pour tout le monde sur la handicap psychique vous
01:15:40avez des associations comme club house qui font de l'emploi accompagné qui sont vraiment des
01:15:44associations de terrain ben c'est pareil il faut pouvoir sur l'emploi accompagné il faut vraiment
01:15:51travailler sur des territoires c'est de la vraie dentelle c'est à dire que ça a permis de mettre
01:15:55tout le monde autour de la table et je sais qu'il ya du monde autour de la table mais ce sont tous je
01:16:01dirais des spécialistes par type de handicap avec france travail avec pôle emploi cap emploi et france
01:16:06travail avec les associations et avec les clubs d'entreprise ça c'est très important impliquer
01:16:11les entreprises j'ai beaucoup travaillé avec les otis qui ont fait un livre blanc sur l'insertion
01:16:15professionnelle des personnes handicapées avec olivier schiller pour le pas nommé qui avait été
01:16:20par muriel pénicaud et moi même nommé ambassadeur des otis sur l'insertion professionnelle il faut
01:16:24absolument en permanence je dirais impliquer les chefs d'entreprise dans les bassins d'emploi avec
01:16:30justement l'écosystème qui existe qui est extrêmement riche sur pour pas qu'ils se sentent
01:16:36seuls et leur dire que voilà vous aurez possibilité d'avoir accès à des professionnels du handicap pour
01:16:41que des professionnels qui accompagnent depuis longtemps la personne ouvrez vos portes et donc
01:16:45encore une fois ayez confiance et puis vous allez je crois auditionner monsieur du frein voilà de travailler
01:16:52autre vivre et travailler autrement c'est c'est justement ce dont vous parliez tout à l'heure ça
01:16:57fonctionne ça fonctionne très bien c'est un accompagnement global pas que sur le temps de
01:17:02travail il ya une continuité d'accompagnement aussi bien à la maison pour le travail à l'autonomie ou
01:17:07dans des ou dans des habitats inclusifs et ça c'est très important c'est cette notion arrêtons de
01:17:13saucissonner les accompagnements permettons à l'accompagnant de d'être fluide notre solution
01:17:19pour les aesh est d'avoir des contrats de 35 heures éducation nationale avec mise à disposition
01:17:22dieu sait qu'il ya des temps possibles cantine centre de loisirs etc pour les enfants de primaires
01:17:30et de en tout cas pour les enfants de primaires donc c'est je pense que la solution elle est là
01:17:34c'est du personnel éducation nationale d'abord ils vivraient mieux de leur travail et puis il pourrait
01:17:40vraiment être mis à disposition sur tous les temps hors scolaire et dieu sait qu'il y en a beaucoup
01:17:45dans une semaine pour un enfant handicapé donc c'est vraiment ça qu'on porte c'est ne pas saucissonner
01:17:50avoir la fluidité faire tomber les murs pour permettre aux accompagnants ou qu'ils soient
01:17:54d'accompagner la personne donc c'est cette notion de parcours et de confiance qu'il nous faut
01:17:58absolument porter voilà merci à vous plus de questions s'il y en aurait d'autres j'imagine mais
01:18:06merci en tous les cas pour votre intervention et cette audition si jamais il ya des choses que vous
01:18:14avez omis vous pouvez nous adresser par mail comme vous savez mais en tous les cas merci beaucoup
01:18:20d'avoir accepté de venir et de nous répondre et de donner toutes ces informations il ya merci à vous
01:18:28dites vous bien que vous avez vraiment une action indispensable dans l'évaluation des politiques
01:18:33publiques mais aussi dans des propositions d'aménagement de possibles de la loi sans
01:18:38faire des grandes lois sur l'handicap il ya certainement des axes améliorés c'est ce que nous
01:18:42avons vu sur différents sujets
01:19:12donc
01:19:15vous
01:19:17le
01:19:19ne
01:19:20j'en
01:19:21vous
01:19:22j'en
01:19:24m
01:19:26Sous-titrage FR ?
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