- il y a 4 mois
Prise en charge de la santé mentale et du handicap : Inspecteurs généraux des affaires sociales
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00:15:36Finalement, il se trouve que la prise en charge en urgence de patients qui ont des problèmes psychiatriques est difficile à prendre en charge.
00:15:44D'abord parce qu'il y a des difficultés majeures de recrutement des soignants et des psychiatres dans le secteur public, donc c'est important à prendre en charge.
00:15:51Que le fait d'avoir assuré des gardes et de participer ainsi à la permanence des soins en établissement de santé constitue une des explications au manque d'attractivité constatée dans ces établissements pour travailler notamment en psychiatrie et réaliser des gardes en urgence.
00:16:03Et enfin, le mode d'exercice libéral est de fait privilégié.
00:16:06Donc en fait, on a vu sur Toulouse une augmentation très importante entre 2019 et 2024, 30% de plus d'urgence avec 32% des passages aux urgences en psychiatrie, qui est quand même un point important.
00:16:21Je voudrais souligner, sans trop dépasser mon temps, je vais faire attention à l'accès des hospitalisations en soins sans consentement, c'est vraiment un point majeur.
00:16:26Et ça, on a vraiment constaté, c'est quelque chose de récurrent, mais là, hélas, on a pu le regarder avec des séries longues.
00:16:32On a essayé vraiment de regarder les données, de voir comment ça se passait.
00:16:35C'est quand même assez complexe à définir.
00:16:38Donc ça fait vraiment une saturation des services, en plus sur des patients sur lesquels la surveillance doit être constante ou régulière.
00:16:44Et ça, c'est très compliqué avec les établissements qui s'investissent là-dedans.
00:16:46Il faut voir que même quand il y a des établissements privés, un patient en soins sans consentement n'est pas égal à un autre patient en soins sans consentement.
00:16:52Ça peut être des profils extrêmement différents.
00:16:53Ensuite, il y a donc des difficultés, même quand le patient n'est pas en soins sans consentement, à trouver une place d'hospitalisation en sortie d'urgence.
00:16:59Et ça, c'est un point qui est également important qu'on a pu voir.
00:17:02Par ailleurs, il y a la question de la coordination.
00:17:04Vous avez évoqué des soins en matière de santé mentale, notamment entre catégories de professionnels de santé.
00:17:08Est-ce que c'est lisible ?
00:17:10Est-ce que, en fait, ça permet de garantir une organisation de prise en charge efficace des patients ?
00:17:14Alors, le médecin généraliste a joué un rôle majeur dans le repérage, bien évidemment, et la prise en charge des malades.
00:17:18Mais c'est important qu'ils puissent être appuyés et relayés si besoin dans les prises en charge.
00:17:22Il y a le dispositif qui existe dans d'autres départements, mais qu'on a beaucoup étudié en Haute-Garonne,
00:17:27qui est le DSPP, un dispositif de soins partagés en psychiatrie, qui nous semble très intéressant.
00:17:31Mais après, on voit bien qu'en dehors de ce type de dispositif, avoir une bonne coordination entre professionnels,
00:17:35ça veut dire une connaissance de l'ensemble des modalités de prise en charge sur le territoire.
00:17:39Mais ce n'est pas seulement de dire des noms de structure et des modes de structure.
00:17:41C'est aussi savoir, c'est quoi les modalités réelles d'accueil d'un patient par les professionnels qui exercent,
00:17:46et quelles sont les spécificités des structures qui sont décrites.
00:17:50Sur la question de l'organisation sectorielle des soins psychiatriques, je vais juste être un peu modeste dans ma réponse.
00:17:56En tous les cas, en disant que ce qu'on a constaté, c'est que la définition des secteurs devait être modifiée au cas par cas,
00:18:01de toute façon pour tenir compte des évolutions démographiques, mais que le secteur, ce n'est pas seulement une démographie.
00:18:05C'est aussi une différence entre l'humilérabilité de patients ou de personnes qui existent,
00:18:09et que ces éléments-là doivent être pris en compte.
00:18:11Ça, c'est un point qui est extrêmement très important.
00:18:15Et donc, sur les CMP, que j'ai évoqués tout à l'heure, c'est le centre médico-psychologique,
00:18:18c'est vrai que le fait d'avoir des patients qui sont très très lourds,
00:18:21et le fait d'avoir finalement des ressources en personnel qui ne vont être probablement pas adaptées aux besoins,
00:18:28et à toute la file active, puisque je ne sais plus si je l'ai cité tout à l'heure, les temps d'attente,
00:18:31mais on pourra y revenir tout à l'heure, ils sont quand même assez longs,
00:18:33et effectivement, ça oblige les professionnels à trier les patients et à prendre ce qui leur semble les plus graves.
00:18:38Mais tout simplement, dans ce tri, entre guillemets, c'est toujours très compliqué à faire, déjà.
00:18:41Et puis d'abord, c'est quelque chose que n'aiment pas du tout faire les professionnels,
00:18:45parce que normalement, on devrait accueillir l'ensemble des gens qui en ont besoin.
00:18:48Donc c'est vraiment...
00:18:49Vous posez, je ne sais plus, une question sur l'attractivité.
00:18:52Bon, l'attractivité, c'est aussi...
00:18:53Il y a plusieurs choses qui comptent là-dedans.
00:18:54Avant, c'était très prisé d'aller en CMP,
00:18:56mais devoir trier les malades, pas pouvoir tous les prendre en charge,
00:18:58certainement que c'est quelque chose qui doit compter.
00:19:01Parce que la question de l'évaluation du risque pour les patients, elle est très importante,
00:19:04et que même, au-delà du fait même que ça puisse se décompenser,
00:19:07parmi les gens qui ne sont pas pris en charge,
00:19:09c'est des gens qui ne sont même pas suivis par un psychiatre.
00:19:10Alors, on peut se tromper aussi en toute bonne foi, je veux dire,
00:19:14même en étant très bon, on peut se tromper aussi dans ces choses-là,
00:19:17et il peut y avoir parfois des événements dramatiques.
00:19:19Voilà, donc les tensions en matière de ressources humaines,
00:19:22ça fait l'objet, effectivement, c'est une des raisons.
00:19:25Mais également, en fait, c'est quand même des patients sur lesquels
00:19:28c'est plus compliqué, probablement des patients plus compliqués à prendre en charge,
00:19:30donc les personnels vont être plus exposés,
00:19:32avec moins de temps pour le travail d'équipe et plus tendus sur les moyens.
00:19:36Et puis, je terminerai sur peut-être l'offre de soins en psychiatrie,
00:19:40vous avez parlé de la sur-spécialisation.
00:19:43C'est vrai qu'il y a beaucoup de dispositifs qui ont été mis en place,
00:19:45qui sont tous très intéressants.
00:19:46Alors, c'est compliqué, je ne veux pas tous les énumérer.
00:19:49Je pense même qu'au stade aux années des auditions,
00:19:51vous les connaissez peut-être mieux que moi,
00:19:52donc ce n'est pas là mon propos.
00:19:53Mais en tous les cas, pour quelqu'un, un psychiatre qui va s'installer,
00:19:55c'est sûr que c'est plus sympathique, entre guillemets,
00:19:57de se mettre dans une structure sur laquelle on va avoir les moyens,
00:20:00c'est une structure un peu nouvelle,
00:20:01c'est plus attractif, on va dire,
00:20:03que d'aller prendre les urgences en psychiatrie.
00:20:05Voilà, j'espère que je ne vais pas dépasser mon temps.
00:20:07Merci.
00:20:07Merci beaucoup, Madame la Présidente,
00:20:14d'une occasion d'intervenir au titre du rapport
00:20:17que vous avez mentionné tout à l'heure.
00:20:19Pour aller très, très vite, dans cinq minutes,
00:20:20pour lancer la discussion,
00:20:23peut-être, j'essaie de répondre à la plus dernière question
00:20:26de votre questionnaire,
00:20:27qui est effectivement de savoir dans quelle mesure
00:20:29la transformation qui est engagée
00:20:31dans l'offre médico-sociale est effectivement avancée
00:20:35et quels sont les freins ?
00:20:37Je voudrais se centrer sur quelques freins législatifs,
00:20:40c'est-à-dire qu'ils sont à la main du législateur
00:20:41et pour lesquels nous avons fait des recommandations.
00:20:44Le premier point, cette transformation,
00:20:47on n'en a pas,
00:20:48il est difficile pour des tas de raisons
00:20:49qui ont déjà été votées dans d'autres auditions,
00:20:51d'en avoir une vision complètement exhaustive
00:20:53parce qu'on n'a pas une connaissance assez précise,
00:20:55assez finie, des problèmes de données,
00:20:57ça vous le savez très bien, je ne l'en ai pas,
00:20:59enfin, on a quand même quelques indicateurs
00:21:00et un des indicateurs les plus intéressants,
00:21:03c'est de savoir combien d'établissements
00:21:05sont aujourd'hui capables de faire à la fois
00:21:07de l'hébergement, de l'accueil de jour,
00:21:09de l'accompagnement en milieu ordinaire,
00:21:10c'est-à-dire de couvoir toute la palette de l'offre,
00:21:13au fond, d'offrir une offre coordonnée à eux seuls,
00:21:16ça ne veut pas dire qu'ils sont obligés de le faire seuls.
00:21:18Aujourd'hui, on avait fait un constat intermédiaire en 2021
00:21:21dans le cadre d'un autre rapport,
00:21:22on a refait le constat là en 2024,
00:21:26on est à 25% des établissements pour enfants,
00:21:283% des établissements pour adultes.
00:21:30On voit donc qu'on est très loin du compte
00:21:31si on voulait aller vers une généralisation du modèle.
00:21:35En même temps,
00:21:36beaucoup d'organismes gestionnaires
00:21:38sont en fait capables simplement
00:21:41de gérer ensemble les deux,
00:21:43ils le font déjà,
00:21:45mais dans le cadre de structures juridiques distinctes,
00:21:47ce ne sont pas des personnes morales,
00:21:48des établissements et services.
00:21:50si simplement on permettait à ces personnes morales
00:21:53de regrouper au sein d'une seule structure
00:21:56l'ensemble des établissements et services
00:21:59dont ils disposent,
00:22:00prenons la maille départementale,
00:22:01en fait, on multiplie par 3,
00:22:03au moins le taux que j'ai donné sur la partie enfant.
00:22:06Enfin, on a fait une estimation,
00:22:07vous verrez dans le rapport,
00:22:09une carte graphique, c'est un peu complète,
00:22:11mais voilà.
00:22:11Ça veut dire qu'en fait,
00:22:12il y a de fortes potentialités,
00:22:14mais c'est le poids de l'histoire
00:22:16qui fait qu'on n'a pas sauté le pas,
00:22:17et qu'on ne le fait que très progressivement,
00:22:20alors même que depuis 2017,
00:22:21tout ça est ouvert.
00:22:22Juridiquement, c'est possible.
00:22:24Mais juridiquement, ça fait un peu peur.
00:22:27Moins peut-être aux établissements,
00:22:28d'ailleurs, que aux autorités publiques
00:22:29qui n'osent pas toujours se lancer
00:22:31pour des tas de réseaux,
00:22:32qui n'ont pas à leur jeter la pierre,
00:22:33c'est comme ça.
00:22:34Et donc, c'est là où il pourrait y avoir
00:22:36une première intervention aux législateurs,
00:22:37qui est de dire, voilà,
00:22:38comme l'a souhaité la CNH en 2023,
00:22:41si on veut que tous les établissements
00:22:42soient capables en 2030
00:22:44d'offrir une offre coordonnée
00:22:47aux personnes en situation dans le cap,
00:22:48il faut que la loi dise qu'effectivement,
00:22:50il y a un droit à regroupement
00:22:52dans le cap d'un de ces différents établissements
00:22:55coordonnés,
00:22:57et qu'on simplifie les procédures
00:22:59pour aller là-dedans,
00:23:00plus d'appels à projets, etc.
00:23:02Enfin, on détaille tout ça dans le rapport.
00:23:05Ça, c'est quelque chose qui est faisable
00:23:06et qui est faisable rapidement.
00:23:08Le deuxième point,
00:23:10c'est un peu plus compliqué,
00:23:11c'est de permettre que ces établissements
00:23:14et services regroupés
00:23:15aient une responsabilité populationnelle,
00:23:19territorialisée,
00:23:20comme ça existe en psychiatrie,
00:23:22comme ça existe en hospitalisation,
00:23:23à domicile,
00:23:24pour faire ça,
00:23:25là, il faut,
00:23:26enfin, ça se fait déjà,
00:23:27mais ça se fait,
00:23:29je dirais,
00:23:29à très expérimental,
00:23:30pour aller vite.
00:23:30Si on veut que ça puisse se généraliser,
00:23:33il faut définir un cadre législatif.
00:23:35Il faut le faire dès maintenant,
00:23:36en sachant bien qu'on ne pourra pas
00:23:37le généraliser tout de suite,
00:23:39mais que déjà,
00:23:40ceux qui sont capables de le faire
00:23:41puissent le faire
00:23:42sans complications administratives.
00:23:45Le troisième point,
00:23:47ça rejoint une autre question
00:23:47que vous avez posée,
00:23:49que l'aide pourra parler aussi
00:23:50sous un autre angle,
00:23:51c'est la question de la gouvernance,
00:23:53le pilotage.
00:23:54Une mesure, parmi d'autres,
00:23:56mais qui est essentielle,
00:23:57il faudrait que
00:23:58les documents d'orientation,
00:24:01de programmation
00:24:02qui sont établis par les ARS
00:24:03et ceux qui sont établis
00:24:04par les départements
00:24:05soient regroupés,
00:24:08fusionnés.
00:24:09Tant qu'on a deux documents
00:24:11qui orientent l'un sur le champ enfant,
00:24:13l'autre sur le champ adulte
00:24:14et encore pas la totalité sur l'adulte,
00:24:16c'est compliqué.
00:24:17Voilà.
00:24:19Des choses se font déjà,
00:24:20mais si on n'a pas un cadre unique,
00:24:22un schéma unique,
00:24:24on aura du mal, en fait,
00:24:25à assurer, notamment,
00:24:26par exemple, la coordination
00:24:27pour le passage entre
00:24:28les établissements enfants
00:24:30et les établissements adultes.
00:24:33Sur un autre point,
00:24:34deuxième point de travail,
00:24:37c'est la question de la tarification.
00:24:39On a beaucoup,
00:24:41beaucoup assoupli
00:24:42les règles de tarification.
00:24:44On peut faire beaucoup de choses
00:24:45dans le cadre de ce qu'on appelle
00:24:45les EPRD,
00:24:47les stades prisionnels
00:24:48de recettes et de dépenses
00:24:49dans le cadre d'un CEPOM,
00:24:50mais on a encore et toujours
00:24:53des petites dispositions
00:24:54de grumeaux qui restent.
00:24:57Par exemple,
00:24:58le fait qu'un établissement
00:24:58en EPRD,
00:25:00il doit calculer un prix de journée
00:25:01pour certains publics.
00:25:02Les amendements traitants
00:25:03ou les personnes
00:25:05qui sont,
00:25:05qui sont, donc,
00:25:07qui font du domicile de secours,
00:25:08domiciliées dans un autre département,
00:25:10dont l'accompagnement est financé,
00:25:14par exemple,
00:25:14le département.
00:25:15Là, on continue
00:25:16à calculer un prix de journée.
00:25:16Donc, un établissement
00:25:17qui a déjà une faculté
00:25:19de recrutement
00:25:20et donc qui peut ainsi jongler
00:25:21entre l'hébergement
00:25:23et l'accompagnement
00:25:24au milieu ordinaire,
00:25:25là, il est bloqué
00:25:26parce qu'il faut qu'il fasse,
00:25:27il faut qu'il calcule
00:25:27un prix de journée
00:25:28pour certaines,
00:25:30enfin,
00:25:31de ces personnes
00:25:31qui l'accompagnent.
00:25:32Parce que l'idée,
00:25:32c'est justement
00:25:33qu'il arrête éventuellement,
00:25:34dans le même genre du possible,
00:25:35de les héberger
00:25:36et qu'il puisse
00:25:36les accompagner chez eux.
00:25:38Voilà.
00:25:38Donc là,
00:25:38il y a des textes à prendre.
00:25:40Et puis, au-delà,
00:25:41se projeter dans l'avenir,
00:25:42essayer de réfléchir
00:25:44à un modèle
00:25:45où on puisse
00:25:47avoir un budget
00:25:48personnalisé
00:25:49à la main de la personne
00:25:50et pas seulement
00:25:51un budget
00:25:51au niveau de l'établissement.
00:25:53On pourrait revenir,
00:25:53si vous le voulez,
00:25:54pour préciser.
00:25:56Troisième domaine,
00:25:57c'est,
00:25:58j'allais dire,
00:25:59l'accompagnement,
00:26:00la transformation
00:26:00et l'accompagnement
00:26:01des acteurs.
00:26:02Pour ne donner
00:26:03que deux exemples,
00:26:04il faudrait sortir
00:26:07de la notion
00:26:08de contrat de séjour.
00:26:09Vous avez toujours
00:26:10dans le code
00:26:10d'action sociale
00:26:11des contrats de séjour
00:26:12dès lors que vous êtes
00:26:12dans un établissement
00:26:13qui est fait
00:26:13de l'hébergement
00:26:15ou de l'accueil.
00:26:16Il faudrait passer
00:26:16à un contrat
00:26:17d'accompagnement
00:26:18qui puisse valoir
00:26:19pour tout le parcours
00:26:20depuis,
00:26:21effectivement,
00:26:23les situations
00:26:23où les personnes
00:26:24sont hébergées
00:26:24à temps plein,
00:26:25ce qui devrait être
00:26:26de moins en moins le cas,
00:26:27pour aller vers des situations
00:26:28où, au contraire,
00:26:28elles ne sont accompagnées
00:26:29en milieu ordinaire.
00:26:31Il y a une part symbolique,
00:26:32mais il n'y a pas
00:26:32qu'une part symbolique là-dedans.
00:26:34De même,
00:26:34la formation.
00:26:36Pour transformer l'offre,
00:26:38il faut que tous les acteurs
00:26:40soient convaincus
00:26:41que le principe premier,
00:26:42c'est l'autodétermination,
00:26:43que dans tous les cas,
00:26:44il faut chercher
00:26:45à ce que l'accompagnement
00:26:47ne soit pas subi,
00:26:49mais voulu,
00:26:49souhaité par la personne.
00:26:51Et pour ça,
00:26:52il faut que les acteurs
00:26:53soient formés
00:26:54à l'autodétermination
00:26:55et puis à la transformation
00:26:56de l'offre.
00:26:57Cette formation,
00:26:58elle est nécessaire
00:26:59non seulement au niveau
00:27:00de la formation initiale
00:27:01dans la refonte
00:27:02des référentiels
00:27:03des diplômes d'État,
00:27:03c'est en cours,
00:27:04mais il faut aussi
00:27:05que le personnel en poste,
00:27:07et ce n'est pas toujours le cas,
00:27:08loin de là,
00:27:08ait cette formation.
00:27:09Et là,
00:27:10pour le coup,
00:27:10c'est plutôt,
00:27:11en tant que législateur financier,
00:27:13que je vous signale,
00:27:14parce qu'on a fait
00:27:15une estimation
00:27:15de ce que ça pouvait représenter,
00:27:17c'est quelque chose
00:27:18comme 200 millions d'euros
00:27:18qui ne sont pas,
00:27:19pour le moment,
00:27:21prévus
00:27:21dans les plans
00:27:22de transformation,
00:27:24et cette somme-là
00:27:25nous paraît vraiment indispensable.
00:27:27Dernier point,
00:27:28et encore une fois,
00:27:28on pourra rebondir
00:27:29sur les sujets,
00:27:31il faut aussi
00:27:32affirmer les droits individuels.
00:27:33Il ne peut pas
00:27:34y avoir de transformation
00:27:35s'il n'y a pas
00:27:36prise en compte
00:27:37des droits
00:27:37des personnes
00:27:38qui sont accompagnées
00:27:39par les établissements
00:27:39et services.
00:27:40Ça, ça veut dire,
00:27:41par exemple,
00:27:42un droit d'absence
00:27:43et un droit à laisser.
00:27:46C'est-à-dire que,
00:27:47aujourd'hui,
00:27:48selon les règlements
00:27:48départementaux
00:27:49d'aide sociale,
00:27:50une personne peut,
00:27:51qui veut s'absenter
00:27:52de son établissement
00:27:53pour tenter
00:27:55le milieu ordinaire,
00:27:59elle va être pénalisée
00:28:01financièrement par ça.
00:28:01Elle va devoir continuer,
00:28:02au bout d'un certain temps,
00:28:03à payer l'hébergement,
00:28:05enfin,
00:28:06participer à l'hébergement,
00:28:07mais pas la totalité,
00:28:08heureusement.
00:28:09Il faut renverser la règle.
00:28:10C'est une distribution
00:28:11législative
00:28:11et il faut dire
00:28:12qu'il y a un droit
00:28:13d'absence sans frais.
00:28:15Alors,
00:28:16pendant un certain temps,
00:28:16évidemment,
00:28:17il ne faut pas
00:28:17que les sédures dix ans,
00:28:19mais il faut qu'il y ait
00:28:19cette possibilité.
00:28:21Et bien,
00:28:21aujourd'hui,
00:28:22il faut aussi qu'il y ait,
00:28:22comme dans les ESAT,
00:28:24puisque ça s'est fait
00:28:24il y a quelques années,
00:28:25mais seulement dans les ESAT,
00:28:26un droit au retour.
00:28:27Parce que,
00:28:28ce qui fait que les gens
00:28:29peuvent être bloqués
00:28:30dans l'idée de tenter
00:28:31le milieu ordinaire,
00:28:32c'est que,
00:28:33si elles perdent leur place,
00:28:34elles ne pourront pas
00:28:35le milieu.
00:28:36Or,
00:28:36c'est effectivement
00:28:37une crainte tout à fait légitime.
00:28:39Donc,
00:28:39il faut assortir ces droits
00:28:41d'un droit au retour.
00:28:43Dernier point,
00:28:44c'est l'articulation
00:28:44avec les prestations individualisées.
00:28:46Nous n'avons pas travaillé,
00:28:48ne pouvons pas réfléchir
00:28:49à la réforme de l'AEH
00:28:50ou d'autres passations,
00:28:51mais on a constaté
00:28:53qu'un changement
00:28:55de mode d'accompagnement
00:28:56impliquait souvent
00:28:58une rupture
00:28:59dans le paiement
00:29:00des prestations.
00:29:00Alors même que les prestations
00:29:01peuvent être plus élevées
00:29:03après qu'avant,
00:29:05c'est logique,
00:29:05en cas d'accompagnement
00:29:06à domicile,
00:29:06évidemment,
00:29:07vous allez avoir
00:29:08plus d'AEH
00:29:09que si vous restez
00:29:09dans un établissement.
00:29:10Mais pour autant,
00:29:11dans la phase d'instruction,
00:29:13il y a une suspension
00:29:14de la pression.
00:29:15Enfin,
00:29:15dans plusieurs situations.
00:29:16Et ça,
00:29:16ce n'est pas possible.
00:29:17Ce n'est pas possible.
00:29:18C'est un frein majeur
00:29:20à ces essais
00:29:21dont je parlais tout de suite.
00:29:22Et donc ça,
00:29:23il faut donc au minimum,
00:29:25sans préjudice,
00:29:25une réforme plus profonde
00:29:26qui, encore une fois,
00:29:27n'était pas de notre ressort,
00:29:28qu'il y ait une période
00:29:30transitoire,
00:29:31que nous estimons
00:29:31au moins à six mois,
00:29:32où on maintient
00:29:33un minima
00:29:34à la prestation antérieure
00:29:35en attendant
00:29:36qu'on ait réinstruit
00:29:37le dossier,
00:29:37puisque, à la fois,
00:29:38il y a un délai
00:29:38d'instruction bien contenu.
00:29:40Ça, ça nous paraît
00:29:41essentiel.
00:29:41C'est-à-dire que,
00:29:42et on voit comment
00:29:42il faut articuler,
00:29:44effectivement,
00:29:44les questions de structure,
00:29:45d'organisation des établissements
00:29:47et les questions
00:29:47de droits individuels.
00:29:49Voilà.
00:29:49J'ai terminé.
00:29:51Je vais vous dire
00:29:52la parole.
00:29:52Madame Bartoli.
00:29:54Je vais vous conclure.
00:29:54Je vais être très rapide
00:29:58parce que c'est difficile
00:29:59de résumer un rapport
00:30:00sur les MDPH
00:30:01de 31 recommandations
00:30:03en cinq minutes.
00:30:04Alors, peut-être vous dire
00:30:05en méthode
00:30:05ce qu'on a essayé de faire
00:30:07avec mes collègues
00:30:08de l'IGAS
00:30:09qui avaient des profils.
00:30:10On était quatre inspecteurs
00:30:11avec des profils variés
00:30:12sur une mission
00:30:13du programme de travail
00:30:14de l'IGAS.
00:30:15Donc, ça, c'est important
00:30:15de l'avoir en tête.
00:30:16On n'était pas
00:30:17sur une commande ministérielle.
00:30:19On était sur le programme
00:30:21de travail.
00:30:21et on a essayé
00:30:22de regarder
00:30:23le cœur
00:30:24de ce que fait
00:30:25l'AMDPH,
00:30:25l'accueil,
00:30:26l'instruction des dossiers,
00:30:28l'évaluation,
00:30:28la décision
00:30:29dans un contexte
00:30:31qui était un contexte
00:30:32pré-CNH.
00:30:34Et donc,
00:30:35on a voulu rentrer
00:30:35à l'intérieur
00:30:36des MDPH
00:30:36pour essayer
00:30:37de poser un diagnostic.
00:30:38C'était notre premier objectif
00:30:39qui soit le plus objectif
00:30:43et construit possible
00:30:44en se déplaçant
00:30:45dans sept MDPH,
00:30:46en prenant du temps
00:30:47du coup aux équipes
00:30:48pour se faire
00:30:49et en menant
00:30:51des entretiens ciblés
00:30:51en exploitant
00:30:52toutes les données
00:30:53qui existaient
00:30:53possibles au national
00:30:55et en regardant
00:30:57aussi des dossiers
00:30:58individuels
00:30:59sur des investigations
00:31:00qui se sont conduites
00:31:01entre octobre 2023
00:31:02et février 2024.
00:31:04Donc, on arrête
00:31:05la photo à cette date.
00:31:06Peut-être sur les éléments
00:31:07clés, évidemment,
00:31:08c'est des choses
00:31:09qui sont bien connues,
00:31:10l'augmentation
00:31:10de l'activité,
00:31:11les délais,
00:31:12la complexité
00:31:13de l'exercice
00:31:14d'évaluation.
00:31:14C'est vraiment
00:31:15ce qu'on a voulu
00:31:15mettre en avant,
00:31:17la relation avec
00:31:17les usagers
00:31:18qui demeurait
00:31:18perfectible,
00:31:19la qualité
00:31:20des outils
00:31:20de travail
00:31:21des MDPH.
00:31:22Je pense que
00:31:22vous avez dû
00:31:23déjà avoir
00:31:23des personnes
00:31:26qui vous ont parlé
00:31:26de ces sujets.
00:31:27La cinquième branche
00:31:28est le positionnement
00:31:29de la CNSA
00:31:30dans ce contexte.
00:31:31Le cadre partenarial
00:31:32au local
00:31:33qui est absolument
00:31:34décisif,
00:31:34quels que soient
00:31:35les choix de gouvernance
00:31:36qui sont faits
00:31:36pour que les MDPH
00:31:37puissent faire leur travail.
00:31:39Et puis,
00:31:39quelques hypothèses
00:31:40de transformation
00:31:41du modèle
00:31:41sur lequel les cabinets
00:31:42ministériels
00:31:43nous avaient invités
00:31:44à réfléchir
00:31:45et sur lesquels
00:31:45on pourra vous répondre
00:31:46si vous le souhaitez.
00:31:48Merci à vous
00:31:52pour ce tour
00:31:53rapide
00:31:55mais précis.
00:31:57J'avais déjà
00:31:58plusieurs questions.
00:31:59La première,
00:32:00c'est par rapport,
00:32:01vous avez évoqué
00:32:02tout à l'heure,
00:32:03la sectorisation
00:32:04auxquelles sont attachées
00:32:06la majorité
00:32:06des personnels
00:32:09en psychiatrie.
00:32:11Simplement,
00:32:12il y a une population
00:32:12qui est un peu à part,
00:32:15que sont les sans-domicile fixe
00:32:17pour lesquelles
00:32:19ou des personnes
00:32:20vulnérables
00:32:21en attente
00:32:21de papier
00:32:23dans le cadre
00:32:24de l'immigration
00:32:25et qui conduisent
00:32:27à des non-accès
00:32:29aux soins
00:32:29ou ruptures
00:32:31de parcours
00:32:32de soins
00:32:32quand ils sont
00:32:33pris en charge
00:32:33en établissement,
00:32:35puis pas d'accès
00:32:36à la pharmacie,
00:32:37puis pas d'accès...
00:32:38Donc,
00:32:38il y a un impact
00:32:38sur l'aggravation
00:32:40de leur maladie.
00:32:43Sur le deuxième sujet,
00:32:46alors,
00:32:47je ne peux que
00:32:48être d'accord
00:32:49avec vous
00:32:50sur le droit
00:32:50au regroupement
00:32:52des dispositifs
00:32:54et le nombre
00:32:56d'appels à projets
00:32:57qui a conduit
00:32:58à innover,
00:32:59effectivement,
00:33:00à mettre en place
00:33:01un certain nombre
00:33:02de dispositifs
00:33:05avec du personnel,
00:33:07des aides,
00:33:08mais qui deviennent
00:33:09totalement illisibles
00:33:11dans le parcours
00:33:11des patients
00:33:12et des familles
00:33:14et qui ne sont pas
00:33:16forcément pérennes,
00:33:18donc qui posent
00:33:19une difficulté
00:33:20dans,
00:33:20là aussi,
00:33:21l'impact
00:33:22sur la prise en charge
00:33:23des patients
00:33:25à suivre.
00:33:27Donc,
00:33:27je pense qu'on a
00:33:28effectivement
00:33:29des efforts
00:33:30à faire
00:33:31et je trouve
00:33:31que les pistes
00:33:32que vous donnez
00:33:33sont assez intéressantes
00:33:34sur la partie
00:33:36qui nous incombe,
00:33:37qui est notamment
00:33:38sur la législation
00:33:41j'avais une question
00:33:43sur l'articulation
00:33:44avec les aides
00:33:45pour avoir reçu
00:33:47récemment
00:33:48un certain nombre
00:33:48de personnes
00:33:49qui sont en rupture
00:33:50de droit
00:33:51entre l'AH et la retraite
00:33:53qui passent par le RSA
00:33:54puis ensuite
00:33:54on leur demande
00:33:55des indu
00:33:55parce que ça s'est chevauché.
00:33:57Ça met les personnes
00:33:58dans des situations
00:33:59d'insécurité,
00:34:02de particulièrement
00:34:04difficultés financières
00:34:07avec une invisibilité
00:34:10sur la durée
00:34:11et la capacité
00:34:13à se projeter.
00:34:14Donc,
00:34:15je trouve que là
00:34:16on est vraiment
00:34:16dans l'impact
00:34:17des défaillances
00:34:19de politique publique
00:34:22ou de relais
00:34:23sur la vie quotidienne
00:34:26des patients.
00:34:28Et puis,
00:34:29sur les MDPH,
00:34:32je voudrais juste dire
00:34:35qu'en 2018
00:34:36on avait fait une enquête
00:34:37sur l'augmentation
00:34:38des délais
00:34:39et le traitement
00:34:41des dossiers.
00:34:42Ça s'était légèrement
00:34:43amélioré
00:34:44mais l'augmentation
00:34:44des demandes
00:34:45diverses
00:34:47et variées
00:34:47a sans doute
00:34:49fait revenir
00:34:51à des difficultés
00:34:53et des délais
00:34:53allongés.
00:34:56Comment est-ce qu'on peut
00:34:57aider effectivement
00:34:58mieux
00:34:59les MDPH
00:35:00à faire du guichet unique,
00:35:03à faire de l'attribution
00:35:05de droits
00:35:06à plus long terme
00:35:07pour éviter
00:35:08que les gens
00:35:09aient à refaire
00:35:09des dossiers
00:35:10et avec un impact
00:35:11aussi de temps,
00:35:12d'énergie ?
00:35:14Et est-ce que vous,
00:35:15vous avez
00:35:16des éléments d'information ?
00:35:17On sait que les données
00:35:18ont un mal de fou
00:35:20à les recenser
00:35:22au niveau national
00:35:23pour essayer
00:35:24de faire quelque chose.
00:35:26Mais est-ce qu'aussi
00:35:27on a un impact
00:35:28sur l'arrêt
00:35:30de travail
00:35:31des mères
00:35:32ou des conjointes
00:35:34liées à un handicap
00:35:36dans le cadre
00:35:37des demandes
00:35:37de dossiers
00:35:38d'ouverture
00:35:38d'AHH
00:35:39éventuellement
00:35:40de manière
00:35:42à bousculer
00:35:43un peu aussi
00:35:44tous ces fonctionnements
00:35:45un peu administratifs ?
00:35:46Comment est-ce qu'on peut
00:35:47simplifier,
00:35:49mieux organiser
00:35:50et coordonner
00:35:50les organismes
00:35:52entre eux ?
00:35:54Pour la question
00:36:03de la sectorisation
00:36:04pardon,
00:36:05je ne sais pas
00:36:05si ça a plu
00:36:05une réponse de ma part
00:36:06mais enfin évidemment
00:36:07que la question
00:36:07que vous avez soulevée
00:36:08elle est essentielle.
00:36:09D'ailleurs je ne me suis pas
00:36:10prononcée sur la sectorisation
00:36:12en tant que telle,
00:36:13je pense que je ne l'ai pas
00:36:13assez étudiée
00:36:14pour pouvoir vous dire
00:36:15les choses.
00:36:16C'est quand même
00:36:16une question complexe,
00:36:17vous avez souligné
00:36:18que les psychiatres
00:36:19étaient beaucoup attachés.
00:36:20La seule chose
00:36:20c'est qu'en tout cas
00:36:23il faut forcément
00:36:24regarder au cas par cas
00:36:25si les secteurs
00:36:26ils sont toujours
00:36:27d'actualité,
00:36:28s'ils conviennent
00:36:28par rapport
00:36:29à l'évolution
00:36:30de la population
00:36:30c'est très varié
00:36:31dans différents secteurs.
00:36:32Sur Toulouse par exemple
00:36:33il y avait un essor
00:36:34très important de population
00:36:35mais en plus
00:36:36dans certaines zones géographiques
00:36:37c'est une population
00:36:38sur laquelle on avait remarqué
00:36:39que les gens cumulaient
00:36:40plein de facteurs
00:36:41de vulnérabilité.
00:36:42Ce n'est pas du tout
00:36:43la même chose en fait
00:36:44en termes de risque
00:36:44je vais m'exprimer ainsi
00:36:46en termes de besoin potentiel
00:36:48d'avoir recours
00:36:49à une prise en charge
00:36:50en santé mentale
00:36:51que dans une situation
00:36:53sur laquelle
00:36:53finalement
00:36:54l'évolution démographique
00:36:56serait moindre
00:36:56et puis on aurait
00:36:57une population
00:36:57qui serait peut-être
00:36:59en tout cas
00:37:00peut-être moins
00:37:00de facteurs de risque
00:37:01ça ne veut pas dire
00:37:02qu'elle ne devrait pas
00:37:02être prise en charge
00:37:03bien évidemment
00:37:03mais quand on cumule
00:37:04on l'avait vu
00:37:05quand on avait travaillé
00:37:06sur Rue de Garonne
00:37:07il y avait deux secteurs
00:37:08en fait
00:37:09qui cumulaient
00:37:10un peu tout
00:37:10une très grosse évolution
00:37:11démographique
00:37:12mais ils avaient choisi
00:37:13par exemple
00:37:13je me rappelle
00:37:14c'était une enquête
00:37:15de l'ORSM
00:37:15l'observatoire régional
00:37:18de santé mentale
00:37:18et ils avaient regardé
00:37:20et c'était
00:37:20impressionnant
00:37:22à quel point
00:37:22sur des facteurs
00:37:23de vulnérabilité
00:37:24ils les avaient tous
00:37:25tous les plus gros
00:37:26pourcentages
00:37:26donc alors
00:37:28ce que vous citez
00:37:28ça va avec
00:37:29de fait évidemment
00:37:30ils n'avaient pas pris
00:37:31ces critères là
00:37:31mais en fait
00:37:32quand on recoupe
00:37:33comme c'est
00:37:33d'ailleurs
00:37:35de toute façon
00:37:36ça pourrait être
00:37:36un critère
00:37:36qui pourrait être
00:37:37rajouté
00:37:37bien évidemment
00:37:38mais c'était pour dire
00:37:39que sans même
00:37:41me prononcer
00:37:41sur la question
00:37:42des secteurs
00:37:42en tous les cas
00:37:43il faut que le secteur
00:37:44c'est pas seulement
00:37:45une population
00:37:46ça compte
00:37:47l'évolution démographique
00:37:48mais il faut aussi
00:37:48la caractériser
00:37:49et la caractériser
00:37:50par rapport
00:37:51à sa situation
00:37:52y compris en termes
00:37:52de précarité
00:37:54et de besoins potentiels
00:37:55donc ça va
00:37:55évidemment bien
00:37:57dans le sens
00:37:57que vous avez souligné
00:37:59Alors sur la question
00:38:05de la simplification
00:38:06et de comment est-ce
00:38:07qu'on peut aider
00:38:07les MDPH
00:38:08déjà il faut souligner
00:38:10qu'il y a beaucoup
00:38:11de choses
00:38:11qui ont été faites
00:38:12historiquement
00:38:13enfin voilà
00:38:13la CNSA est très très
00:38:14investie
00:38:15les MDPH le sont
00:38:16il y a eu un renforcement
00:38:18des modalités
00:38:18d'accompagnement
00:38:19des MDPH
00:38:20par le national
00:38:21ces derniers temps
00:38:22donc peut-être
00:38:24redonner quelques éléments
00:38:25de contexte
00:38:25sur les données
00:38:26il y a des données
00:38:27sur les MDPH
00:38:27il y a des données
00:38:29sur les MDPH
00:38:29et les données
00:38:30elles sont un peu
00:38:32difficiles à reconstituer
00:38:33mais on est passé
00:38:33de 2,5 millions
00:38:34de demandes
00:38:35en 2009
00:38:36à 4,9 millions
00:38:37en 2023
00:38:38donc on est sur
00:38:39une augmentation
00:38:40qui serait un quasi
00:38:41doublement
00:38:42en une vingtaine d'années
00:38:43vous aviez une question
00:38:43sur pourquoi ça augmente
00:38:44je pourrais vous
00:38:46donner quelques éléments
00:38:47de réponse
00:38:47si vous le souhaitez
00:38:48mais il faut quand même
00:38:49avoir ça dans le contexte
00:38:50et donc des délais
00:38:51qui sont trop longs
00:38:52mais des délais
00:38:53qui se sont contenus
00:38:54au regard de l'augmentation
00:38:55de la demande
00:38:55c'est ce qu'il faut
00:38:56vraiment avoir en tête
00:38:57maintenant
00:38:57sur les pistes
00:38:58je pense qu'il faut déjà
00:38:59être assez modeste
00:39:00et c'est ce que notre rapport
00:39:01essaie de faire
00:39:02peut-être un peu déceptif
00:39:03mais en tout cas
00:39:04le rapport ne propose pas
00:39:05de solution miracle
00:39:06il y a un bouquet de solutions
00:39:08et après il peut y avoir
00:39:09des transformations
00:39:10absolues du modèle
00:39:11mais si on se remet
00:39:12dans le contexte
00:39:12d'avant 2005
00:39:13il y avait aussi des délais
00:39:14donc sur les pistes
00:39:16qu'on a ouvert
00:39:17dans le rapport
00:39:17on a des pistes
00:39:19sur
00:39:19le cadre pluridisciplinaire
00:39:24le cadre pluridisciplinaire
00:39:25qui est au fondement
00:39:26de la loi de 2005
00:39:27et des MDPH
00:39:27peut-être que c'est
00:39:28un cadre pluridisciplinaire
00:39:30qui pourrait s'assouplir
00:39:31sur certaines demandes
00:39:32en pratique
00:39:33ça se fait déjà
00:39:33dans certaines MDPH
00:39:34certaines MDPH
00:39:35n'instruisent pas
00:39:36certains droits
00:39:37à plusieurs
00:39:38elles peuvent l'instruire
00:39:39seules
00:39:39c'est peut-être
00:39:40quelque chose
00:39:41sur certains droits
00:39:42et selon certains circuits
00:39:43qui peut s'envisager
00:39:44on a une deuxième piste
00:39:45sur le formulaire
00:39:46de demande
00:39:47quiconque a déposé
00:39:48un dossier en MDPH
00:39:49c'est que c'est un dossier
00:39:50qui est extrêmement compliqué
00:39:51et qui était pensé
00:39:53pour être dématérialisé
00:39:54et qui a été matérialisé
00:39:57donc pratiquement
00:39:57on a un formulaire
00:39:58qui aurait dû être numérique
00:39:59qui est un formulaire papier
00:40:00et qui ne laisse pas
00:40:03vraiment la place
00:40:04au renouvellement
00:40:05c'est-à-dire qu'on re-remplit
00:40:06tout un dossier
00:40:07et il n'y a pas de formulaire
00:40:08type de renouvellement
00:40:09donc nous on a vraiment
00:40:09pris partie
00:40:10sur l'idée d'avoir
00:40:11un formulaire simplifié
00:40:12pour le renouvellement
00:40:14vraiment simplifié
00:40:16et sur le formulaire
00:40:17tel qu'il est
00:40:18on a des propositions
00:40:18très concrètes
00:40:19sur supprimer
00:40:21quelques items
00:40:21pour essayer
00:40:22de le simplifier
00:40:23ensuite
00:40:24au regard de ce qu'on vient
00:40:26de se dire
00:40:26poursuivre l'accompagnement
00:40:28en général
00:40:28un dossier qui est bien rempli
00:40:29c'est un dossier
00:40:30qui est intermédié
00:40:30c'est-à-dire il y a des personnes
00:40:32qui ont accompagné
00:40:33au remplissage
00:40:33soit dans le cadre
00:40:34d'associations
00:40:34soit dans le cadre
00:40:35de MDPH
00:40:35soit dans le cadre
00:40:36de CCS
00:40:37et donc poursuivre
00:40:38l'accompagnement
00:40:38y compris en pensant
00:40:39des formats
00:40:40d'accompagnement numériques
00:40:41on a très peu
00:40:42de médiations numériques
00:40:43en MDPH
00:40:43et donc dans le cadre
00:40:44du SPDA
00:40:45on s'était dit
00:40:45qu'on pourrait essayer
00:40:46d'avoir un label
00:40:47spécifique sur MDPH
00:40:48et puis on a une dernière
00:40:49recommandation
00:40:50qui est assez technique
00:40:51qui n'est pas forcément
00:40:54la plus visible comme ça
00:40:56c'est faire en sorte
00:40:57que des flux
00:40:58entrent en MDPH
00:40:58si on vous a parlé
00:40:59du système d'information
00:41:00des MDPH
00:41:01il faut que vous sachiez
00:41:02que c'est un système
00:41:02d'information
00:41:03qui fait sortir
00:41:04de l'information
00:41:04on sort de l'information
00:41:06de la MDPH
00:41:06pour aller quelque part
00:41:07à la CAF par exemple
00:41:09il n'y a aucune information
00:41:10qui rentre en MDPH
00:41:11si ce n'est le dossier
00:41:13et donc dans une période
00:41:13du dite le nom une fois
00:41:14le dossier MDPH
00:41:16non seulement il est compliqué
00:41:17mais de nombreuses informations
00:41:19qui sont disponibles
00:41:20par d'autres institutions
00:41:22pourraient aussi
00:41:23entrer en MDPH
00:41:24donc ça c'est un très très gros
00:41:25changement dans la conception
00:41:26du système d'information
00:41:28des MDPH
00:41:28vous aviez une question
00:41:29sur est ce système
00:41:30d'information unique
00:41:31non unique
00:41:32la mission
00:41:33n'a pas totalement
00:41:34pris position
00:41:35sur cette question
00:41:35mais on avait une recommandation
00:41:37qui nous tenait vraiment à coeur
00:41:38c'était de montrer
00:41:39qu'aujourd'hui
00:41:39on a une maison
00:41:40mais il faut y aller
00:41:41soi-même
00:41:42pour que ensuite
00:41:44l'ensemble puisse être instruit
00:41:46on aurait sans doute
00:41:47des choses
00:41:47à pousser de l'information
00:41:48vers le MDPH
00:41:49pour qu'au regard
00:41:50de la massification
00:41:51des demandes
00:41:52ce qui peut être absorbé
00:41:54par les équipes
00:41:54de MDPH
00:41:55qui sont des petites équipes
00:41:56on a des MDPH
00:41:57c'est 20 ETP
00:41:58alors ce n'est pas la majorité
00:41:59des cas
00:41:59mais on a des toutes
00:42:00petites MDPH
00:42:01donc tout ce qui peut
00:42:02se donner comme information
00:42:03préalablement sera utile
00:42:04voilà 4 pistes
00:42:06qui ne répondent pas à tout
00:42:07mais qui sont celles
00:42:08auxquelles on avait
00:42:08de l'espoir
00:42:10pour aller un peu plus loin
00:42:13sur la question
00:42:15des prestations
00:42:15nous n'avons pas étudié
00:42:16en détail
00:42:17mais on a pris
00:42:17quelques exemples
00:42:18sur l'AEH
00:42:20quand un enfant
00:42:21est accueilli
00:42:22dans un dispositif
00:42:23c'est-à-dire
00:42:24une structure
00:42:25qui peut
00:42:25effectivement
00:42:26moduler l'accompagnement
00:42:27en fonction
00:42:28de l'évolution
00:42:28de la situation
00:42:29de l'enfant
00:42:30l'enfant
00:42:32on ne repasse pas
00:42:33en MDPH
00:42:35enfin en CDAPH
00:42:36pour moduler
00:42:37l'accompagnement
00:42:38simplement
00:42:39on n'a pas prévu
00:42:40que
00:42:41dès lors que
00:42:43l'allocation
00:42:44l'AEH
00:42:45est affectée
00:42:45par l'évolution
00:42:46des modalités
00:42:48d'accompagnement
00:42:49et bien
00:42:49là par contre
00:42:50il faut une décision
00:42:51de l'ACDPH
00:42:52il faut quand même
00:42:53une décision
00:42:53c'est-à-dire que
00:42:53on a allégé
00:42:54le processus
00:42:55d'un côté
00:42:55mais pas sur
00:42:56l'autre versant
00:42:58qui est essentiel
00:42:59en termes de
00:42:59solvabilisation
00:43:00de la famille
00:43:01pour accompagner
00:43:03donc déjà
00:43:03il faudrait
00:43:04que ça soit couplé
00:43:05ensuite
00:43:06l'AEH
00:43:07par elle-même
00:43:07est conçu
00:43:08pour
00:43:09elle est calculée
00:43:11en fonction
00:43:12de la nature
00:43:13de l'accompagnement
00:43:13c'est un des paramètres
00:43:14il y a là
00:43:16une essentialisation
00:43:17de quelque chose
00:43:17qui est d'une certaine façon
00:43:18secondaire
00:43:20puisque
00:43:20l'important
00:43:21c'est la personne
00:43:22la manière dont on l'accompagne
00:43:23c'est en fonction
00:43:23de ses besoins
00:43:24de ses souhaits
00:43:26et donc
00:43:26il faudrait découpler ça
00:43:28il faudrait que les règles
00:43:29fondamentales
00:43:30de l'AEH
00:43:30soient modifiées
00:43:31on n'a pas été aussi
00:43:32moi-même
00:43:33parce qu'on n'était pas
00:43:33capable de faire
00:43:34nous-mêmes
00:43:35ce travail de refonte
00:43:36enfin de proposition
00:43:37de refonte
00:43:37et c'est pour ça
00:43:38qu'on a abouti
00:43:39à cette proposition
00:43:40minimale
00:43:40qui est de dire
00:43:41au moins
00:43:41qu'il n'y ait pas
00:43:41de rupture
00:43:42dans le versement
00:43:43de la prestation
00:43:44telle qu'elle était versée
00:43:45avant l'évolution
00:43:46de la modalité
00:43:47mais clairement
00:43:47il faudrait aller plus loin
00:43:48il faudrait que
00:43:49déjà l'ANDPH
00:43:49n'ait pas à intervenir
00:43:50dès lors qu'on est bien
00:43:51dans un dispositif
00:43:52dans un cadre
00:43:52qui est bien normé
00:43:53encadré
00:43:54ou de toute façon
00:43:55où il y a une possibilité
00:43:56de recours devant l'ACDPH
00:43:57si la famille
00:43:58n'est pas d'accord
00:43:59avec l'accompagnement
00:44:00qui est proposé
00:44:01par l'établissement
00:44:01et il faudrait effectivement
00:44:03qu'il y ait
00:44:04une période minimale
00:44:05où cet accompagnement
00:44:06persiste
00:44:07enfin financier
00:44:08persiste
00:44:09sans modification
00:44:10Madame la Présidente
00:44:18chers collègues
00:44:18Mesdames, Messieurs
00:44:20je vais partager avec vous
00:44:22une triple frustration
00:44:23la première
00:44:25c'est qu'on n'ait pas
00:44:25plus de temps
00:44:26parce que vos rapports
00:44:27sont passionnants
00:44:28éclairants
00:44:29exigeants
00:44:30rigoureux
00:44:31et c'est précieux
00:44:32pour les députés
00:44:33que nous sommes
00:44:34de pouvoir nous appuyer
00:44:34sur vos travaux
00:44:35la deuxième
00:44:36c'est
00:44:36pardon de le dire
00:44:37j'ai entendu
00:44:38des évidences
00:44:39en fait
00:44:39dans vos expressions
00:44:40mais qui sont aussi
00:44:41le reflet
00:44:42du fait que les politiques
00:44:43ne font pas bouger les lignes
00:44:43vous avez parlé
00:44:45des équipes pluridisciplinaires
00:44:46d'évaluation
00:44:47qui ne sont pas du tout
00:44:48adaptées à la réalité
00:44:50de la simplicité
00:44:50de certains dossiers
00:44:51et au traitement
00:44:52pardon de le dire ainsi
00:44:53industriel
00:44:53certaines demandes
00:44:54pour la fluidification
00:44:55ça ne devrait même pas se poser
00:44:56que vous soyez obligés
00:44:58dans la transformation
00:44:59de l'offre
00:44:59de rappeler
00:45:00qui a besoin
00:45:01de respecter
00:45:02l'autodétermination
00:45:03l'expression
00:45:03du projet de vie
00:45:04des personnes
00:45:0420 ans
00:45:05après la loi de 2005
00:45:07des fois
00:45:08je suis un peu désolé
00:45:10et ce n'est pas
00:45:10l'IGAS
00:45:11qui est responsable
00:45:11c'est les pouvoirs publics
00:45:13les responsables politiques
00:45:14qui sont
00:45:15je suis désolé de le dire
00:45:15des fois un peu
00:45:16à côté de la plaque
00:45:17à côté de la plaque
00:45:18et la troisième frustration
00:45:19que je me permets
00:45:20d'exprimer
00:45:21c'est une petite frustration
00:45:23par rapport à l'objet
00:45:24de cette commission d'enquête
00:45:24qui porte sur les coûts
00:45:25évité
00:45:25une approche un peu
00:45:26médico-économique
00:45:27par exemple
00:45:28sur la transformation
00:45:28de l'offre
00:45:29vous avez évoqué
00:45:30je crois que le chiffre
00:45:30dans votre rapport
00:45:31c'est 177 millions d'euros
00:45:32mais je vous fais confiance
00:45:33vous avez dit 200 millions
00:45:34sur l'accompagnement
00:45:35à la transformation
00:45:36et en gros
00:45:37on oublie de dire
00:45:39qu'il y a aussi
00:45:40des transformations
00:45:40qui sont à la fois
00:45:41plus respectueuses
00:45:42de l'expression
00:45:42du projet de vie
00:45:43des personnes
00:45:44et à la fois
00:45:44moins coûteuses
00:45:45que l'existant
00:45:46je prends un exemple
00:45:47l'habitat inclusif
00:45:48évalué 20 à 30%
00:45:50moins cher
00:45:51j'ai aussi une petite frustration
00:45:52par rapport au fait
00:45:53que vous avez évoqué
00:45:54les rigidités
00:45:55de calcul
00:45:56de l'AEH
00:45:57voilà on a des approches
00:45:58très médico-centrées
00:45:59vous n'ayez pas abordé
00:46:00mais peut-être que j'ai eu
00:46:00une lecture trop rapide
00:46:01des grosses complexités
00:46:03qui sont posées
00:46:04par l'AH2
00:46:04avec RSDAE
00:46:05qui en termes
00:46:06d'accès à l'emploi
00:46:07qui est encore une expression
00:46:08du projet de vie
00:46:09des personnes
00:46:09maintien dans l'emploi
00:46:10qui coûte moins cher
00:46:10aux finances publiques
00:46:11on n'est pas ce sujet
00:46:12qui soit abordé
00:46:13donc ma question
00:46:14elle va être assez simple
00:46:15parce que le temps file
00:46:16et je suis sensible
00:46:17au fait que chacun
00:46:18puisse s'exprimer
00:46:19cette approche médico-économique
00:46:23ce fait qu'en gros
00:46:24on ait évidemment
00:46:25un respect plein et entier
00:46:26de l'expression
00:46:27du projet de vie
00:46:28de l'autodétermination
00:46:29est-ce qu'on n'a pas
00:46:30à un moment donné
00:46:31une incitation
00:46:32plus forte à porter
00:46:34que ce soit
00:46:34dans l'institutionnel
00:46:35ou que ce soit
00:46:36dans les dispositifs
00:46:37d'accompagnement
00:46:38sur ce qui est vertueux
00:46:39d'un point de vue économique
00:46:40les CEPOM
00:46:41étaient un outil
00:46:42les contrats plurinaires
00:46:43d'objectifs et de moyens
00:46:43étaient un outil
00:46:44de transformation
00:46:45qui ont été
00:46:46très financiero-centrés
00:46:48alors que ça aurait pu être
00:46:50un levier de transformation
00:46:51bien plus important
00:46:52donc voilà
00:46:53je voulais avoir votre avis
00:46:54sur cette approche
00:46:55médico-économique
00:46:56qui me semble
00:46:56insuffisamment appréhendée
00:46:58et qui dans la période actuelle
00:46:59me paraît salvatrice
00:47:00si on veut pousser
00:47:01les curseurs plus loin
00:47:02notamment sur la prévention
00:47:03ou le respect
00:47:04de l'expression
00:47:05du projet de vie
00:47:05des personnes
00:47:06je vous remercie
00:47:07je ne peux que
00:47:14comprendre votre frustration
00:47:15parce qu'effectivement
00:47:16on n'a pas suivi
00:47:18l'ordre du questionnaire
00:47:18mais votre première question
00:47:20est sur les plus évités
00:47:21bon il se trouve
00:47:22que notre mission
00:47:23je pense que c'est
00:47:24la même chose
00:47:24pour mes collègues
00:47:25enfin n'avait pas
00:47:27n'avait pas
00:47:27cet angle d'attache
00:47:29n'avait pas ça
00:47:29dans sa lettre de demande
00:47:32nous nous étions en fait
00:47:34sur une optique
00:47:35alors il y a
00:47:36un objectif
00:47:37qui est fixé
00:47:38en termes de transformation
00:47:39il y a un devoir
00:47:41parce que quand même
00:47:41l'autodétermination
00:47:42on ne peut pas dire
00:47:42qu'on commence seulement maintenant
00:47:44le fait qu'on rappelle
00:47:45les évidences
00:47:45encore une fois
00:47:47ces évidences
00:47:48elles sont tenues
00:47:49des acteurs
00:47:49simplement
00:47:50c'est la manière
00:47:50dont elles sont
00:47:51mises en oeuvre
00:47:51qui est complexe
00:47:53mais voilà
00:47:54nous étions plutôt
00:47:55j'allais dire
00:47:56sur un objectif
00:47:57moral
00:47:58c'est à dire
00:47:59qu'il fallait faire en sorte
00:48:00que les établissements
00:48:01s'adaptent mieux
00:48:02aux besoins
00:48:03et aux attentes
00:48:04après
00:48:05là où nous ne sommes pas
00:48:08capables de faire
00:48:08ce chiffrage
00:48:09et encore une fois
00:48:10vous l'avez dit
00:48:11et nous l'avons constaté
00:48:12nous l'avons rappelé
00:48:13d'ailleurs
00:48:13je ne l'ai pas noté
00:48:14parce que ça ce n'est pas
00:48:15une mesure législative
00:48:15mais tout à fait
00:48:16il est évident
00:48:17qu'il faut qu'il y ait
00:48:18il faut développer
00:48:19il faut mettre en oeuvre
00:48:20des observatoires
00:48:21territoriaux
00:48:22qui permettent
00:48:23d'avoir une vraie
00:48:24une vraie connaissance
00:48:25des besoins
00:48:26parce qu'on a une vision
00:48:27ne serait-ce que le non-recours
00:48:28fait qu'on n'a pas
00:48:29par la MDPH
00:48:30la connaissance des personnes
00:48:31qui tout simplement
00:48:32ne s'adressent pas
00:48:32à la MDPH
00:48:33de la même façon
00:48:34nous avons dit
00:48:35qu'il fallait
00:48:35une évaluation
00:48:36une réévaluation
00:48:37des fils actifs
00:48:38il faut commencer
00:48:40par une expérimentation
00:48:41parce qu'on ne peut pas
00:48:41faire du jour au lendemain
00:48:42quelque chose
00:48:42de général et massif
00:48:43et c'est là
00:48:44et bon
00:48:45de la même façon
00:48:45nous nous invitons
00:48:47à faire
00:48:47sur l'idée
00:48:49d'une responsabilité
00:48:50populationnelle
00:48:51il est évident
00:48:52que les expériences
00:48:53qui sont en cours
00:48:54il faut les évaluer
00:48:55et c'est là
00:48:56où ce que vous dites
00:48:57c'est-à-dire
00:48:57sur les coulés
00:48:59c'est là
00:48:59où il faut
00:49:00faire ce type
00:49:01d'études
00:49:02entre parenthèses
00:49:03on avait tangenté
00:49:04un peu ce sujet
00:49:05dans un précédent rapport
00:49:06de 2021
00:49:06qui était déjà
00:49:08sur la transformation
00:49:08sous un ordre
00:49:09parce que c'était
00:49:09à la suite du Covid
00:49:10et on avait noté
00:49:11que l'accompagnement
00:49:14en milieu ordinaire
00:49:15enfin l'accompagnement
00:49:16plus inclusif
00:49:16ne coûte pas moins cher
00:49:17dans les études internationales
00:49:19qui ne sont pas très nombreuses
00:49:20non plus
00:49:20qui existent sur le sujet
00:49:21on constate
00:49:22que en fait
00:49:22ça ne coûte pas moins cher
00:49:24au point d'ailleurs
00:49:25que vous avez même
00:49:25une disposition
00:49:26en droit allemand
00:49:26je crois qu'on la mentionne
00:49:27dans ce rapport
00:49:28de 2021
00:49:28qui dit que
00:49:30les personnes
00:49:31peuvent choisir
00:49:32leur accompagnement
00:49:32mais que quand vraiment
00:49:33l'accompagnement individualisé
00:49:34est plus trop cher
00:49:35alors c'est l'accompagnement
00:49:36en structure
00:49:37qui prime
00:49:38comme quoi
00:49:39c'est une sorte de présupposé
00:49:40ça dépend de quoi on parle
00:49:42mais voilà
00:49:42donc pour dire que
00:49:43nous
00:49:44on n'avait pas
00:49:46cet angle là
00:49:47mais là où
00:49:48nous estimons
00:49:48qu'effectivement
00:49:49c'est nécessaire
00:49:49alors pardon pour le chiffre
00:49:50j'ai arrondi à 200 millions d'euros
00:49:51effectivement c'est bien
00:49:5270 millions
00:49:53le chiffre qui finit
00:49:53dans le rapport
00:49:54comme quoi vous l'avez lu
00:49:55avec une grande attention
00:49:57je suis désolé
00:50:00parce que j'ai voulu arrondir
00:50:01pour simplifier
00:50:02mais j'ai eu tort
00:50:02pour le coup
00:50:03j'avais des auditeurs
00:50:04qui tenaient parfaitement
00:50:05le test
00:50:05voilà
00:50:06donc je crois
00:50:06qu'il faut
00:50:07là où c'est possible
00:50:08là où c'est pertinent
00:50:09et notamment sur ces questions
00:50:10effectivement
00:50:10d'évaluation
00:50:11d'expérimentation
00:50:13en cours
00:50:13il fait effectivement
00:50:16il faut une évaluation
00:50:17y compris effectivement
00:50:18des coûts évités
00:50:18ça c'est évident
00:50:19je propose peut-être
00:50:23à notre collègue
00:50:24avant qu'il s'en aille
00:50:24de poser sa question
00:50:25il n'aura peut-être
00:50:26la réponse qu'après
00:50:27mais
00:50:28merci madame la présidente
00:50:31monsieur le rapporteur
00:50:32chers collègues
00:50:33maintenant
00:50:33mesdames et messieurs
00:50:34bonjour
00:50:34donc je me suis manié
00:50:36député de l'Oise
00:50:37vous avez abordé
00:50:41plusieurs sujets
00:50:42qu'on se rend compte
00:50:43on a pu le voir
00:50:44lors des autres auditions
00:50:44qu'il y a quand même
00:50:45beaucoup de problématiques
00:50:46beaucoup de remontées
00:50:48beaucoup de travail en silo
00:50:49personne se
00:50:51travaille ensemble
00:50:53et ce qui donne
00:50:54permet un manque
00:50:54d'informations
00:50:55de façon à faire
00:50:57un travail vraiment
00:50:57structuré
00:50:58et puis qu'il soit concret
00:50:59et on sait
00:51:01qu'il y a
00:51:01des feuilles de route
00:51:02sur la santé mentale
00:51:03qui ont été lancées
00:51:04depuis 2018
00:51:05par contre
00:51:06comment évaluez-vous
00:51:08cette mise en oeuvre
00:51:11réellement sur le terrain
00:51:12et la santé mentale
00:51:15repose souvent
00:51:16sur des professionnels
00:51:17précaires
00:51:17on le sait
00:51:18soit contractuels
00:51:19associations
00:51:20et n'est-ce pas
00:51:21une fragilité majeure
00:51:22du système
00:51:23tout en favorisant
00:51:24les ruptures
00:51:25de parcours
00:51:26je vous remercie
00:51:27je vais répondre
00:51:29de manière
00:51:30très franche
00:51:31on n'a pas fait
00:51:31d'évaluation
00:51:32de la feuille de route
00:51:32de santé mentale
00:51:33si on avait une mission
00:51:34d'évaluation
00:51:34on ferait une évaluation
00:51:35extrêmement structurée
00:51:36avec des points
00:51:37qui me permettraient
00:51:37de vous répondre
00:51:38je ne me sens pas du tout
00:51:39en cas
00:51:40vraiment
00:51:41quand on
00:51:41vous voyez par exemple
00:51:42sur l'évaluation
00:51:42de la situation
00:51:43en psychiatrie
00:51:43en Haute-Garonne
00:51:44je peux vous dire
00:51:45on y a passé 6 mois
00:51:45je pense qu'on a fait
00:51:47un tour très complet
00:51:48avec des chiffrages
00:51:48très précis
00:51:49et ça je peux
00:51:50mais si demain
00:51:51on avait une mission
00:51:52sur l'évaluation
00:51:52de la feuille de route
00:51:55de santé mentale
00:51:56on la ferait
00:51:57mais simplement
00:51:57ce n'est pas quelque chose
00:51:58qui nous a été demandé
00:52:00on fait parfois
00:52:00des évaluations
00:52:02mais là
00:52:03ce n'est pas le cas
00:52:04et je vais profiter
00:52:05pour vous dire
00:52:06que ce n'est pas le cas
00:52:08ça ne se voit pas
00:52:08beaucoup dans ces rapports
00:52:09là
00:52:09mais enfin
00:52:10je veux dire
00:52:10qu'on est à Ligas
00:52:11particulièrement
00:52:13soucieux
00:52:14de cet aspect
00:52:15médico-économique
00:52:16que vous évoquez
00:52:17notamment
00:52:19vous avez eu
00:52:20je vous remercie
00:52:21vous avez cité
00:52:22le rapport prévention
00:52:22sur lequel j'ai travaillé
00:52:24il y a peu de temps
00:52:25et le rapport
00:52:26il est extrêmement chiffré
00:52:27par rapport à
00:52:28enfin c'est à dire que
00:52:29souvent on dit
00:52:30oui la prévention
00:52:31c'est bien
00:52:31mais ça coûte très cher
00:52:33etc
00:52:33là c'est chiffré
00:52:34et on voit
00:52:35à quel point
00:52:35alors on prend des données
00:52:37anglaises
00:52:37parce qu'ils ont fait
00:52:38eux les études
00:52:38ils sont très précis
00:52:39sur les études
00:52:40pour le coup
00:52:40le NHS
00:52:41ça n'a pas que des qualités
00:52:43les prises en charge
00:52:43dans l'Angleterre
00:52:44mais enfin là dessus
00:52:44les études médico-économiques
00:52:45franchement
00:52:45elles sont bien faites
00:52:46et on voit que
00:52:47pour par exemple
00:52:48une action de prévention
00:52:49dans le domaine
00:52:52par exemple
00:52:52de l'activité physique
00:52:53avec des méthodes
00:52:55très particulières
00:52:56pour une livre investie
00:52:57ils en récupèrent 32
00:52:58donc c'est pour dire
00:53:00que cet aspect médico-économique
00:53:02et je crois que c'est
00:53:02vraiment une volonté
00:53:03et d'ailleurs dans ce rapport
00:53:04là sur prévention
00:53:05il y avait quelque chose
00:53:06on avait pris que 4 déterminants
00:53:07pas la santé mentale
00:53:09parce qu'on avait
00:53:09beaucoup discuté
00:53:10pour savoir
00:53:10on prend ou on ne prend pas
00:53:11et on voulait faire
00:53:12quelque chose de très concret
00:53:13très pratique
00:53:13qui permette d'avoir
00:53:14une opérationnalité directe
00:53:16si le rapport
00:53:17était mis en oeuvre
00:53:18et donc dans cette partie là
00:53:19où on avait choisi
00:53:214 déterminants
00:53:22dans les 4 déterminants
00:53:23il y avait quand même
00:53:23alcool-tabac
00:53:24bon c'est pas pour dire
00:53:24que le tabac
00:53:25voilà mais enfin
00:53:26c'est quand même
00:53:26dans la question des addictions
00:53:27c'est quand même
00:53:28un point qui est extrêmement
00:53:28important
00:53:29et l'idée c'était
00:53:29de pousser un peu
00:53:30la porte
00:53:31sur cette question
00:53:31des préventions
00:53:32et là c'était fait
00:53:33en établissement de santé
00:53:35et en articulation
00:53:36avec les autres acteurs
00:53:37y compris les collectivités
00:53:38territoriales
00:53:38c'était ça le projet
00:53:39voilà mais je me suis permis
00:53:40d'ajouter ce point là
00:53:41parce que
00:53:42comment dire
00:53:43vous ne les trouvez pas là
00:53:45les points médico-économiques
00:53:46peut-être pas directement
00:53:47mais ils sont extrêmement
00:53:48prégnants
00:53:48on les avait étudiés
00:53:49en fait sur la psychiatrie
00:53:50en Haute-Garonne
00:53:50et on n'a pas voulu
00:53:51se prononcer
00:53:52parce que nous
00:53:52si on se prononce
00:53:53sur le bien fondé ou pas
00:53:54et le fait de dire
00:53:55que oui il est bien
00:53:56chiffré le projet
00:53:57il faut qu'on ait
00:53:57tous les éléments en main
00:53:58et tous les éléments en main
00:53:59franchement avec tout
00:54:00ce qu'on avait fait
00:54:00dans le rapport
00:54:00on ne pouvait pas
00:54:01point par point
00:54:01dire si le chiffrage
00:54:02qui avait été fait
00:54:03par l'ARS
00:54:04il était peut-être très bien
00:54:04mais on a dit
00:54:06on n'expertisera pas nous
00:54:07voilà
00:54:08moi j'ai juste une question
00:54:12et puis le rapporteur
00:54:14va compléter
00:54:15sur
00:54:16vous avez évoqué
00:54:17le droit au retour
00:54:18en fait on a
00:54:19effectivement voté
00:54:21un droit au retour
00:54:21dans le cadre des ESAT
00:54:23donc le problème
00:54:25c'est que dans un établissement
00:54:27médico-social
00:54:27un enfant par exemple
00:54:30qu'on sortirait
00:54:30qui aurait droit au retour
00:54:32la seule chose
00:54:33qu'on attend
00:54:33c'est sa place
00:54:34pour la prendre
00:54:35pour quelqu'un d'autre
00:54:36donc comment est-ce que
00:54:38c'est envisageable
00:54:39on va poser deux questions
00:54:42en même temps
00:54:42pour respecter le tempo
00:54:43moi je reviens
00:54:44sur ce que vous évoquiez
00:54:45sur les compléments
00:54:46à EAH
00:54:46et je repose ma question
00:54:48sur la H2
00:54:49et la RSD à E
00:54:50les compléments
00:54:51d'AEH
00:54:51tout simplement
00:54:52on évoque en fait
00:54:53par exemple
00:54:54pour mobiliser
00:54:55des compléments
00:54:56l'impossibilité
00:54:57d'avoir un enfant
00:54:59pris en charge
00:55:00enfin la modulation
00:55:01du temps de travail
00:55:02vous connaissez ça par coeur
00:55:02sauf qu'on la cale
00:55:04sur
00:55:05dans l'évaluation
00:55:06sur le temps scolaire
00:55:08et on sait très bien
00:55:09que beaucoup de parents
00:55:11ne sont pas calqués
00:55:12sur le temps scolaire
00:55:12et que même si l'enfant
00:55:13est scolarisé à temps plein
00:55:14les difficultés d'accès
00:55:15au périscolaire
00:55:16enfin bon bref
00:55:17c'est beaucoup plus compliqué
00:55:18que ça
00:55:18et sur la H
00:55:19avec RSD à E
00:55:21on voit bien
00:55:22que l'arbre décisionnel
00:55:23de la CNSA
00:55:24est très peu opérante
00:55:25sur certains types
00:55:25de handicaps
00:55:26notamment le handicap psychique
00:55:27que vous avez des personnes
00:55:28qui pourraient avoir
00:55:29des emplois à temps partiel
00:55:30mais quand ils dépassent
00:55:32la barrière du mi-temps
00:55:33en fait
00:55:33ils se font sucrer la H
00:55:34donc c'est désincitatif
00:55:35c'est incompréhensible
00:55:36il y a plein de choses
00:55:37qui l'ont évoqué
00:55:39le CNH encore
00:55:40je crois
00:55:40lors de sa dernière édition
00:55:42mais on a toujours
00:55:43cet arbre décisionnel
00:55:46qui me paraît être
00:55:47complètement incohérent
00:55:48donc voilà
00:55:49je voulais avoir
00:55:49votre avis là-dessus
00:55:50si vous pouviez dire
00:55:51que c'est en effet incohérent
00:55:52ça m'arrangerait
00:55:53mais vous êtes libre
00:55:54de vos réponses
00:55:56je vous pardonnerai
00:55:59mais effectivement
00:55:59je vais faire
00:56:00la parole
00:56:01en fait
00:56:02dans le cas
00:56:03ce qui fait l'intérêt
00:56:04des rapports
00:56:04c'est que nous creusons
00:56:05un sujet
00:56:06sur le monde
00:56:07comme nous creusons
00:56:09vraiment ce sujet
00:56:10nous pouvons aller plus loin
00:56:11que l'administration
00:56:12n'a le temps de le faire
00:56:12habituellement
00:56:13mais nous n'allons pas au-delà
00:56:14donc clairement
00:56:14sur les prestations
00:56:16et notamment sur l'AEH
00:56:17j'ai pris l'exemple
00:56:18de l'AEH
00:56:18parce que là
00:56:18on a un peu regardé
00:56:19mais on n'est pas allé
00:56:20encore une fois
00:56:21juste à revoir
00:56:21l'ensemble des règles
00:56:22il y a certainement
00:56:23nous sommes certains
00:56:24les exemples que j'ai donnés
00:56:25le monde
00:56:26il y a à revoir
00:56:27la prestation
00:56:28dans son ensemble
00:56:28les autres
00:56:29l'AEH
00:56:29en particulier
00:56:30nous ne l'avons pas regardée
00:56:30elle est moins articulée
00:56:32effectivement
00:56:32avec les établissements
00:56:33que l'AEH
00:56:34c'est pour cette raison
00:56:34alors peut-être
00:56:36Sarah
00:56:36elle pourra donner
00:56:37des éléments
00:56:38en revanche
00:56:39sur la question
00:56:39du droit au retour
00:56:40alors effectivement
00:56:41on voit bien
00:56:42l'enjeu qu'il y a
00:56:44pour le financeur
00:56:45et pour l'établissement
00:56:46si effectivement
00:56:46il y a une place
00:56:47qu'il faut garder au chaud
00:56:48pendant que la personne
00:56:49fait un essai
00:56:49c'est pour ça
00:56:50qu'il nous semble
00:56:51qu'il faut coupler
00:56:52ce droit
00:56:53à laisser ce droit au retour
00:56:55avec un développement
00:56:56de l'accueil temporaire
00:56:57c'est à dire que
00:56:58effectivement
00:56:58tant l'enfant n'est pas là
00:56:59on ne peut pas attribuer
00:57:00de manière permanente
00:57:01sa place
00:57:02mais en revanche
00:57:02on peut l'utiliser
00:57:03de manière temporaire
00:57:04soit le local
00:57:06soit au moins
00:57:06les personnes qui accompagnent
00:57:07et ça ça veut dire
00:57:08qu'effectivement
00:57:09il faut que tous les établissements
00:57:10aient le droit
00:57:11de faire de l'accueil temporaire
00:57:12et même une sorte
00:57:13d'obligation de le faire
00:57:14encore une fois
00:57:15ça se réfléchit
00:57:17il y a des projets spécifiques
00:57:18ça se travaille
00:57:19mais ça doit être systématique
00:57:20et on en est très loin
00:57:22il nous semble
00:57:23que si on coupe les deux
00:57:24l'effet
00:57:25effectivement
00:57:26le risque financier
00:57:27de se représente
00:57:27pour l'établissement
00:57:28et derrière
00:57:29pour le financeur
00:57:31est atténué
00:57:31et on peut répondre
00:57:33à la demande
00:57:33de cette façon
00:57:34alors peut-être
00:57:40du coup
00:57:41je ne sais pas
00:57:42si j'irai assez loin
00:57:43sur la réponse
00:57:44sur l'AH
00:57:45mais du coup
00:57:46l'AH
00:57:46et l'AH2
00:57:47en particulier
00:57:48faisait partie
00:57:48des angles data
00:57:50que nous on avait
00:57:50sur notre rapport
00:57:51et donc on a assisté
00:57:52à beaucoup
00:57:52beaucoup de commissions
00:57:53d'évaluation
00:57:54donc de CDAPH
00:57:57et de commissions
00:57:57d'évaluation
00:57:58préalables
00:57:58ce qui est
00:58:01donc l'art décisionnel
00:58:02il a ses limites
00:58:03il est plutôt bien approprié
00:58:05ça fait partie
00:58:05des outils de travail
00:58:06quotidiens
00:58:07aujourd'hui
00:58:07en MDPH
00:58:08ce qui nous a semblé
00:58:09assez
00:58:10voilà
00:58:11ce qui nous a sauté
00:58:12ce qui nous a frappé
00:58:13ce qui nous a sauté aux yeux
00:58:14c'est globalement
00:58:15sur la RSDAE
00:58:16le service public
00:58:17de l'emploi
00:58:17n'était pas assez associé
00:58:18et donc
00:58:19on avait au mieux
00:58:21des conseils
00:58:21d'insertion professionnelle
00:58:22qui étaient en MDPH
00:58:24mais originaire
00:58:26profil MDPH
00:58:28ou originaire
00:58:28des services
00:58:31sociaux départementaux
00:58:32très peu
00:58:33de conseillers
00:58:35France Travail
00:58:36et très peu
00:58:36de conseillers
00:58:37Cap Emploi
00:58:38associés à l'évaluation
00:58:39non pas pour les situations
00:58:40qu'ils connaissent
00:58:41parce que monsieur
00:58:42ou madame
00:58:43est aujourd'hui
00:58:43à France Travail
00:58:44mais aussi
00:58:44pour donner
00:58:45leur expertise
00:58:46sur le marché du travail
00:58:48et sur l'employabilité
00:58:49donc
00:58:49ça faisait partie
00:58:50de nos recommandations
00:58:51d'associer
00:58:52France Travail
00:58:52et Cap Emploi
00:58:53à l'évaluation
00:58:54de la RSDAE
00:58:55pour les situations
00:58:56qui le nécessitent
00:58:56parce que c'est eux
00:58:57les mieux amés
00:58:58mais notamment
00:58:59sur les compensations
00:59:00qui sont engagés
00:59:00en milieu professionnel
00:59:01de les expertiser
00:59:03et de l'évaluer
00:59:04et par ailleurs
00:59:05quand il y avait
00:59:06une double attribution
00:59:07RQTH
00:59:08à H2
00:59:08de courte durée
00:59:09puisque la H2
00:59:11ne peut pas s'ouvrir
00:59:12sur une très longue durée
00:59:13de pouvoir proposer
00:59:15aux bénéficiaires
00:59:16un accompagnement
00:59:16adapté en lien
00:59:17avec ces opérateurs
00:59:19si on refait lien
00:59:20avec votre demande
00:59:21sur les études
00:59:22médico-économiques
00:59:22c'est un vieux projet
00:59:24qui était porté
00:59:25à l'origine
00:59:26par la DGCS
00:59:27je crois
00:59:27que de pouvoir proposer
00:59:29sur certains publics
00:59:29de l'accompagnement
00:59:30socio-professionnel
00:59:31sur ces publics-là
00:59:33pour pouvoir essayer
00:59:34de travailler aussi
00:59:35la question du projet
00:59:36donc ne pas être dans une
00:59:37pas en termes
00:59:38de conditionnalité
00:59:38mais en revanche
00:59:40d'avoir ce parcours
00:59:41d'accompagnement
00:59:41pour des pays
00:59:42qui ont et une RQTH
00:59:43et une H2
00:59:44et de pouvoir avoir
00:59:45avec des associations
00:59:47on a eu quelques exemples
00:59:48pratiques
00:59:48notamment dans le Finistère
00:59:49d'associations
00:59:50qu'ils faisaient
00:59:51ça nous a semblé
00:59:51intéressant
00:59:52donc ça
00:59:52ça vous donne
00:59:53quand même
00:59:53quelques éléments
00:59:54de réponse
00:59:55même si c'est
00:59:56un petit peu
00:59:57plus orienté
00:59:58que la question
00:59:59que vous aviez
00:59:59et sur l'AEH
01:00:00quand même
01:00:01les collègues
01:00:03ne sont pas là
01:00:04mais il y a un rapport
01:00:05IGAS
01:00:05sur le sujet
01:00:06qui est un rapport
01:00:06ancien
01:00:07on sait que
01:00:07sur la question
01:00:08de l'AEH
01:00:09et de la PCH
01:00:09on est là
01:00:10sur le droit
01:00:11de la complexité
01:00:13et donc
01:00:14n'importe quelle famille
01:00:15vous dira aujourd'hui
01:00:16entre le droit
01:00:16d'option AEH
01:00:17PCH
01:00:18il faut une réforme
01:00:20structurelle
01:00:20de la compensation
01:00:21pour les enfants
01:00:22qui n'est même pas
01:00:23conceptuellement
01:00:23pensée de la même manière
01:00:25d'un côté
01:00:25on pense
01:00:25taux d'incapacité
01:00:26c'est l'AEH
01:00:27et de l'autre côté
01:00:28on pense droit
01:00:29à la compensation
01:00:29c'est la PCH
01:00:30et donc pour les équipes
01:00:31d'évaluation
01:00:32c'est absolument
01:00:33pas le même exercice
01:00:34que de raisonner
01:00:35à partir
01:00:36des potentialités
01:00:37absolues
01:00:38de la personne
01:00:38qui est vraiment
01:00:39le champ de la compensation
01:00:40que d'un taux
01:00:41d'incapacité
01:00:42qui est fixé
01:00:42par un guide barème
01:00:43issu
01:00:44des invalides de guerre
01:00:45donc là dessus
01:00:46on est sur des constats
01:00:48qui sont extrêmement anciens
01:00:49ni le rapport de Franck
01:00:51ni le nôtre
01:00:52ne l'a documenté
01:00:52il y a un autre rapport
01:00:53de monsieur Lenoir
01:00:55je crois
01:00:55mais vous connaissez
01:00:56Daniel Lenoir
01:00:56qui l'a expertisé
01:00:58on est vraiment là
01:01:00si par ailleurs
01:01:01on revient à la question
01:01:02de comment faire
01:01:03pour aider les MDPH
01:01:04dans des droits
01:01:06aussi complexes
01:01:07il faut bien imaginer
01:01:07que ces droits là
01:01:08et le droit d'option
01:01:09AEH PCH
01:01:10est nécessairement
01:01:11un droit
01:01:11qui va prendre
01:01:12beaucoup
01:01:13beaucoup de temps
01:01:14au sein de la MDPH
01:01:15il va falloir trouver
01:01:16le spécialiste
01:01:17la PCH en général
01:01:18mais celui-là
01:01:19a fortiori
01:01:20puisqu'il faut ensuite
01:01:21pouvoir l'expliciter
01:01:22aux familles
01:01:22donc là aussi
01:01:24à un bon moment
01:01:25il faut penser
01:01:26à ces référentiels là
01:01:28si on veut aussi
01:01:30simplifier
01:01:30les voies de passage
01:01:32à la MDPH
01:01:32merci
01:01:35je suis désolée
01:01:36de devoir couper
01:01:37parce que c'est vrai
01:01:38qu'on aurait pu parler
01:01:39emploi
01:01:40notamment
01:01:41des personnes
01:01:42en situation de handicap
01:01:43et des accompagnants
01:01:45mais on manque de temps
01:01:48je vous remercie
01:01:49pour vos présentations
01:01:50si vous avez des documents
01:01:52ou des informations
01:01:53à nous faire passer
01:01:54vous pouvez nous les faire passer
01:01:55par mail
01:01:56elles seront bienvenues
01:01:57merci à vous
01:01:59et bonne journée
01:02:00merci infiniment
01:02:02merci à vous
01:02:32merci à vous
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