La séance est ouverte ! - Santé mentale et handicap : audition de Sophie Cluzel - 08/10/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap auditionnent Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées de 2017 à 2022. La commission d'enquête, créée en juillet dernier, se penche également sur le coût de ces défaillances pour la société. Retrouvez les échanges entre les députés et l'ancienne secrétaire d'État, fondatrice de plusieurs associations de scolarisation d'enfants handicapés et engagée en faveur de l'inclusion.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous et bienvenue sur LCP. Nous sommes comme toujours au cœur de l'Assemblée nationale.

00:00:13Il y a des auditions, un travail parlementaire qui est mené ici en commission parlementaire, malgré les tumultes politiques générales.

00:00:21Ce jour-là, c'est Sophie Cluzel qui est entendue par la commission d'enquête qui planche sur les défaillances de nos politiques publiques

00:00:30dans la prise en charge de la santé mentale et du handicap. Sophie Cluzel a été secrétaire d'État au handicap sous le gouvernement d'Edouard Philippe et de Jean Castex.

00:00:41C'était de 2017 à 2022. Elle est très engagée en faveur de l'inclusion. Elle a elle-même une fille en situation de handicap.

00:00:51On va rejoindre tout de suite la salle de la commission d'enquête pour cette audition. Je vous retrouve dans un instant.

00:00:57En tant que ministre, vous avez œuvré pour la citoyenneté des personnes sous tutelle.

00:01:01Comment peut-on encore progresser pour que les personnes en situation de handicap aient davantage le choix de leur mode de vie à tous les âges de la vie ?

00:01:10Comment œuvrer pour des solutions alternatives tout en répondant aux demandes des familles qui attendent une place en établissement ?

00:01:16Je vais vous laisser la parole pour une intervention liminaire d'environ 10 minutes et ensuite on procédera à un échange questions-réponses de façon à ce que vous puissiez nous dire

00:01:26à partir de ce que vous avez mis en place, ce qui manque aujourd'hui par rapport aux attentes des personnes en situation de handicap et de leur famille.

00:01:35Auparavant, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

00:01:43Et je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

00:01:51impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

00:02:00Je vous invite donc à lever l'âme à droite, c'est-à-dire je le jure. Je le jure. Je vous remercie et je vous laisse la parole.

00:02:08Merci madame.

00:02:16Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, tout d'abord, j'aurais voulu, si vous me le permettez, faire un petit panorama de la situation en 2017

00:02:25quand j'ai pris mes fonctions. En discussion avec le président de la République et le Premier ministre, il a été déclaré handicap priorité du quinquennat.

00:02:36Et à ma demande, qui a été agréée, j'ai été rattachée auprès du Premier ministre, ce qui a été un changement radical,

00:02:44puisque je vous rappelle qu'auparavant, les secrétariats d'État étaient rattachés au ministère de la Santé et des Solidarités.

00:02:49On affirmait là que les personnes handicapées étaient des sujets de droit et non plus que des objets de soins.

00:02:56Et ça, c'est vraiment ce qui m'a animée pendant tout le quinquennat.

00:03:00Deuxièmement, ce rattachement auprès du Premier ministre était capital pour avoir une politique interministérielle.

00:03:06Et j'ai demandé à ce moment-là à mes collègues du gouvernement, je vous rappelle qu'on n'était que 22 en 2017,

00:03:11– bon, après, ça a un petit peu grossi un peu plus vite – de nommer, rattaché auprès d'eux, un haut fonctionnaire à l'inclusion.

00:03:21Pourquoi ? Parce que ce qui m'importait, c'était de responsabiliser chaque ministre dans sa politique de droit public,

00:03:28de la place des personnes handicapées, et donc de prendre en compte les besoins spécifiques dans leur juridiction,

00:03:34si je puis me permettre, dans leur mandature.

00:03:36C'est ainsi que, tout au long du quinquennat, puisque j'ai eu la chance de pouvoir être dans la durée,

00:03:42ce qui change un peu les choses, justement, pour accompagner des réformes, je dirais, très constructives pour les personnes elles-mêmes,

00:03:49nous avons eu six comités interministériels du handicap sous l'égide des deux premiers ministres, Édouard Philippe puis Jean Castex.

00:03:57Donc, ça veut dire une feuille de route extrêmement partagée avec mes collègues,

00:04:01pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de spécificité et de lois spécifiques pour le handicap.

00:04:07C'était un deuxième engagement que j'avais pris. Il n'y aurait pas de loi Cluzel sur le handicap.

00:04:11Nous fêtons aujourd'hui les 50 ans de la loi de 1975 de Valéry Giscard d'Estaing,

00:04:16les 20 ans de la loi sous Jacques Chirac de la grande loi handicap pour l'égalité et la pleine participation des personnes handicapées.

00:04:23Nous y avons eu des textes de loi très précis. Il s'agissait de les mettre en application.

00:04:29Et donc, en revanche, j'ai travaillé avec l'ensemble de mes collègues pour améliorer le quotidien des personnes handicapées,

00:04:37leur citoyenneté et leurs droits, mais dans les grandes lois de la République portées dans les différents ministères.

00:04:44À commencer par les droits à vie. C'est quelque chose que les personnes elles-mêmes, les associations, me réclamaient haut et fort.

00:04:52arrêter de nous demander tous les deux ans de faire un dossier à la MDPH, à la Maison départementale des personnes handicapées,

00:05:00pour prouver qu'on est tous encore et encore en handicap, en situation de handicap.

00:05:06Ces droits à vie, nous avons travaillé à l'époque avec Adrien Taquet, députée, pour aller faire le tour de France,

00:05:12pour voir si c'était une demande et un besoin.

00:05:15Ça a été acté. Mais j'ai mis presque trois ans à ce que ça soit opérationnel dans chaque MDPH.

00:05:21Chaque MDPH dépend des conseils départementaux.

00:05:24Les conseils départementaux sont chefs de file des politiques de solidarité.

00:05:28Il faut le dire et le redire.

00:05:30Et donc, j'ai travaillé avec eux, notamment avec Dominique Bussereau, à l'époque,

00:05:33qui était président de l'Association des départements de France,

00:05:36pour s'engager à améliorer l'octroi de ces droits à vie.

00:05:39Eh bien, il a fallu près de trois ans, et ce n'est pas encore fini,

00:05:43puisqu'ils ne sont pas tous à 100% dans les différentes MDPH.

00:05:47Pour un petit peu les challenger, j'avais créé le baromètre des MDPH,

00:05:51géré par la CNSA, la Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie,

00:05:55pour qu'on puisse comparer, justement, les différentes activités des départements.

00:05:59Et donc, les challenger pour voir que, si c'était possible dans tel département,

00:06:03pourquoi est-ce qu'il y avait encore tant de retard sur l'octroi des droits à vie ?

00:06:06Donc, plus besoin de redire qu'on est handicapé quand on a un taux de 80%

00:06:10pour obtenir l'allocation adulte handicapé,

00:06:12la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé,

00:06:14pour avoir ses AEH jusqu'à 20 ans, et puis pour la PCH.

00:06:19Ça a été quand même une avancée vraiment importante.

00:06:22Pourquoi ? Parce qu'il en allait de la dignité des personnes.

00:06:24Ça allait replonger à chaque constitution de dossier,

00:06:27et je sais de quoi je parle, puisque j'ai une fille trésomique,

00:06:29et elle a 30 ans aujourd'hui, mais j'avais fait déjà 10 dossiers MDPH.

00:06:33Et elle me disait, mais ils n'ont toujours pas compris que j'étais trésomique.

00:06:36Donc, voilà, c'était vraiment une question de dignité, de citoyenneté,

00:06:40ne pas se replonger en permanence.

00:06:44Donc, j'ai fait mon tour des MDPH pour justement m'assurer

00:06:47que les administrations octroyaient ces droits.

00:06:50Alors, pourquoi ne les octroyaient pas ?

00:06:52Eh bien, tout simplement par peur de ne plus avoir la capacité

00:06:54de voir les personnes et de retravailler sur leurs besoins.

00:06:57C'était louable, certes, mais on peut tout à fait travailler avec les personnes

00:07:00sans leur redemander des dossiers médicaux importants

00:07:03pour statuer sur un handicap qui est avéré.

00:07:07La deuxième action qui m'a importée, c'est d'avoir justement

00:07:10le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle.

00:07:13Ça faisait plus de 30 ans que les personnes handicapées le réclamaient.

00:07:16Et force est de constater qu'on a une vision extrêmement protectrice

00:07:20des personnes handicapées en France,

00:07:22et qu'on avait pris du retard là-dessus sur justement leur émancipation.

00:07:25une protection, certes, mais une émancipation.

00:07:29Et avec Nicole Bellouet, dans la loi justement de rénovation de la justice,

00:07:34nous avons travaillé à cela.

00:07:36Et nous avons maintenant plus besoin de demander un juge de tutelle

00:07:39pour se soigner, se paxer, marier, se divorcer ou voter.

00:07:45Et c'était une forte demande.

00:07:47Moi, j'avais des jeunes parents d'enfants en situation de handicap

00:07:50de 18-20 ans qui ne mettaient pas sous protection

00:07:52parce qu'ils ne voulaient pas que leurs enfants soient privés

00:07:55de leur droit de vote.

00:07:57Pour moi, ça a été constitutif de l'affirmation de la citoyenneté

00:08:00des personnes en situation de handicap.

00:08:02On pourra voir justement comment aller plus loin encore.

00:08:05La troisième chose, c'était, je pense, qu'il faut faire monter

00:08:08l'acceptation de la différence dans notre société.

00:08:11Et pour cela, j'ai énormément travaillé avec Jean-Michel Blanquer,

00:08:15Éducation nationale, et j'ai eu la chance d'avoir des binômes stables aussi

00:08:18avec mes collègues, ce qui a facilité, je dirais, la continuité

00:08:22dans les réformes que l'on a portées.

00:08:24Et dans sa loi sur l'école de la République, nous avons créé

00:08:28le grand service public de l'école inclusive, avec une affirmation

00:08:32que justement, l'orientation devait être avant tout en milieu ordinaire

00:08:35et voir après les besoins qu'il y avait d'accompagnement.

00:08:39Nous avons enfin mis en pu mettre en place la formation initiale

00:08:43des enseignants. De mémoire, je crois que c'est 2019 ou 2020.

00:08:47Elle était optionnelle jusqu'à maintenant.

00:08:49Donc c'était à peu près 18 à 20 heures de cours obligatoires

00:08:52sur l'approche de la scolarisation d'un enfant handicapé.

00:08:56Il ne s'agit pas d'en faire des spécialistes,

00:08:58mais il s'agissait vraiment d'accompagner les enseignants

00:09:00qui se sentent beaucoup plus à l'aise pour accueillir une famille

00:09:03qui scolarisait un enfant handicapé, mettre en place un projet

00:09:05personnalisé de scolarisation, savoir où aller chercher les ressources

00:09:09nécessaires et suffisantes pour telle ou telle adaptation,

00:09:11et mettre enfin ce que Charles Gardou décrit si bien,

00:09:14les plans inclinés du savoir, pour que justement cette pédagogie

00:09:17adaptée se mette en place.

00:09:19Parallèlement, nous avons démultiplié le nombre d'accompagnants

00:09:22d'élèves en situation de handicap, dont je vous rappelle,

00:09:25ma fédération à l'époque, la FNASEP, est à l'origine.

00:09:28Ce sont les parents qui ont créé les auxiliaires à l'époque,

00:09:30on les appelait les AIS, les auxiliaires d'intégration scolaire,

00:09:33puis les auxiliaires de vie scolaire, et maintenant les accompagnants

00:09:36d'élèves en situation de handicap.

00:09:38En 2003, en tant que présidente de la FNASEP,

00:09:40j'ai transféré nos contrats, nous avions 2300 contrats d'AIS

00:09:44à l'Éducation nationale pour que ça devienne vraiment

00:09:46la reconnaissance du service public de l'Éducation nationale

00:09:51d'accompagnement.

00:09:53On est passé de, je dirais, de quelques milliers de personnes

00:09:57à plus de 130 000, je crois, aujourd'hui,

00:09:59si j'ai les bons derniers chiffres, d'accompagnants d'élèves

00:10:01en situation de handicap, avec petit à petit la capacité

00:10:05d'avoir un contrat de fonctionnaire, si je puis dire,

00:10:10en tout cas un contrat d'éducation nationale,

00:10:12et non plus un contrat associatif, comme ça l'était le cas avant.

00:10:16Bien sûr, ça ne va jamais assez vite,

00:10:19il faut travailler encore sur le statut des AESH,

00:10:21on y reviendra certainement.

00:10:23Mais parallèlement, on a démultiplié les dispositifs,

00:10:26notamment les dispositifs ULIS, que ce soit en maternelle,

00:10:29élémentaire ou collège ou lycée, pour permettre justement

00:10:32à des collégiens ou des lycéens d'être scolarisés

00:10:36dans sa classe de référence, mais avoir des temps de remédiation

00:10:39aussi de sa classe, de son ULIS, s'il y en avait besoin.

00:10:44On a aussi, à travers le grand plan stratégique pour l'autisme,

00:10:47démultiplié les unités d'enseignement maternel et élémentaire

00:10:51pour les enfants autistes, avec, je pense, une vraie réussite,

00:10:57puisque j'ai pu voir par rapport aux autres pays voisins autour de nous,

00:11:02ces UMA, ces unités d'enseignement maternel,

00:11:05ont permis justement de restructurer des enfants

00:11:07avec un accompagnement plus-plus, puisque je vous rappelle

00:11:09que c'est presque cinq adultes pour cinq enfants,

00:11:12avec justement l'ouverture des professionnels de l'autisme

00:11:15dans la classe. Ça a été, je dirais, le fil conducteur.

00:11:20Je vous rappelle le décret de coopération 2009.

00:11:23Pour autant, elle était souvent décrétée, cette coopération,

00:11:27mais elle n'était pas mise en place avec le secteur du médico-social.

00:11:31Et c'est ce que nous avons voulu faire.

00:11:33Ouvrir les portes et pouvoir faire circuler justement les enfants

00:11:36avec leur accompagnant, depuis l'établissement spécialisé

00:11:39jusqu'à l'école ordinaire, avec des allers-retours possibles,

00:11:42et vraiment ancrer cette notion indispensable de réussite,

00:11:48de la coopération avec le médico-social pour réussir un parcours d'enfant handicapé.

00:11:53Parallèlement, quand je vous disais faire monter le degré d'acceptation,

00:11:57la différence, nous avons beaucoup travaillé sur l'emploi,

00:12:00avec Muriel Pénicaud, puis Elisabeth Borne.

00:12:03Dans la loi Liberté de choisir son avenir professionnel,

00:12:05nous avons mis en place la réforme d'obligation d'emploi.

00:12:07Force est de constater que cette obligation d'emploi,

00:12:11elle existe depuis 1987, 6% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

00:12:15Pour autant, en 2017, on en était encore à 3,5%, 3,6% de réussite

00:12:19sur les entreprises qui étaient soumises à cette obligation d'emploi.

00:12:24Qu'est-ce que nous avons voulu faire ?

00:12:26Nous avons voulu vraiment tout simplement comptabiliser les personnes

00:12:29quand elles sont dans l'entreprise, quel que soit le contrat,

00:12:31que ce soit un contrat d'apprentissage, un stage, un CDD, etc.,

00:12:35pour vraiment, je dirais, valoriser l'implication des entreprises

00:12:41sur cet engagement d'insertion professionnelle des personnes handicapées.

00:12:44Donc j'ai réunis les entreprises et nous avons créé le Manifeste Inclusion,

00:12:47qui était un engagement très simple de 10 items,

00:12:51les stages, l'insertion professionnelle, bien sûr l'embauche,

00:12:54la valorisation des carrières, le numérique accessible, etc.,

00:12:58pour booster et pour mobiliser les entreprises sur ce sujet-là.

00:13:01Au bout de 3 ans, de 2017 à 2022, nous avons fait passer le taux de chômage

00:13:06des personnes handicapées de 19% à 12%.

00:13:09Alors bien sûr, c'est encore près de 6 points de plus que la population dite valide.

00:13:14Mais il y avait un vrai engagement.

00:13:15Parallèlement, nous avons pu développer l'apprentissage

00:13:18avec des aides au poste assez importantes.

00:13:21Nous avons développé l'emploi accompagné pour justement les publics

00:13:24les plus éloignés de l'emploi qui avaient besoin de cet accompagnement,

00:13:27ce job coaching, si je puis dire, avec ce qui, des psychologues du travail,

00:13:32des ergonomes ou des éducateurs spécialisés,

00:13:36qui travaillaient justement à faire ces allers-retours avec les entreprises.

00:13:39Et puis, nous avons travaillé avec les entreprises adaptées,

00:13:42avec les fameux contrats tremplin,

00:13:45pour justement valoriser ces entreprises ordinaires,

00:13:48mais avec des dispositifs de subvention gouvernementale.

00:13:51Et nous avons fait une grande réforme des ESAT

00:13:54pour se rapprocher le plus possible du droit du travail commun.

00:14:00Donc je pense que c'était vraiment de dire,

00:14:03dites-nous ce qui vous manque pour réussir vraiment l'installation professionnelle

00:14:06des personnes handicapées, puisque je dirais,

00:14:09les charges existent, puisqu'on appelle ça une contribution

00:14:12quand on n'atteint pas son objectif.

00:14:14Bon, je pense que c'était une façon de leur dire aussi

00:14:17de quoi vous avez besoin pour mieux réussir l'installation professionnelle.

00:14:19Et nous avons créé le Duo Day,

00:14:22qui était, je pense, au début vu un peu comme de la communication,

00:14:27mais maintenant qui est un vrai outil.

00:14:29En même temps, je dirais de faire lever le plafond de vert

00:14:34des personnes handicapées, à aller vers des emplois

00:14:36pour lesquels ils pensaient que ce n'était pas possible,

00:14:40permettre aux entreprises de faire énormément de sensibilisation

00:14:42au sein de leur entreprise.

00:14:44Et puis pour certains, c'est aussi une façon de travailler

00:14:47de travailler à l'insertion professionnelle directement,

00:14:49puisque près de 25% des Duo aujourd'hui débouchent

00:14:52sur l'insertion professionnelle.

00:14:55Donc, le Duo Day au sein de la Semaine européenne

00:14:58de l'emploi des personnes handicapées,

00:15:00la 3e de novembre, qui est portée par un ESAT

00:15:04qui est dans le Lot-et-Garonne,

00:15:06et une association avec un site Internet,

00:15:09un rapprochement des offres possibles de Duo

00:15:11avec les personnes qui le demandent.

00:15:14Parallèlement, nous avons travaillé

00:15:16à la communication au grand public.

00:15:19Ça faisait 15 ans qu'il n'y avait pas eu de campagne,

00:15:22et nous avons fait « Voyez les personnes avant le handicap »

00:15:25avec trois, je dirais, mises en scène,

00:15:27au collège avec un collégien handicapé,

00:15:30avec un collègue de travail,

00:15:31et une relation amoureuse.

00:15:33Ça s'adressait au grand public,

00:15:35quel que soit le type de handicap,

00:15:36pour montrer que les aspirations des personnes handicapées,

00:15:38c'est avant tout de vivre au milieu de tous

00:15:41et d'avoir exactement les mêmes aspirations,

00:15:45désirs et besoins que les personnes ordinaires.

00:15:49Je pense qu'on ne peut pas parler du handicap

00:15:50si on ne parle pas des aidants.

00:15:52Surtout, hier, c'était la grande journée nationale des aidants,

00:15:55plus de 10 millions d'aidants,

00:15:56et nous avons bâti avec Agnès Buzyn

00:15:58la première stratégie, agir pour les aidants.

00:16:01Avec une prise en compte de la problématique de la santé,

00:16:04la problématique des jeunes aidants,

00:16:05avec l'association JAD,

00:16:06pour justement repérer, alerter,

00:16:09donc aussi avec l'éducation nationale,

00:16:10pour voir ce qui se passe

00:16:11quand un jeune a une baisse de régime.

00:16:14Eh bien, peut-être on s'aperçoit

00:16:15qu'il est aidant d'un parent, d'une mère, d'un frère.

00:16:19On a travaillé sur l'accompagnement,

00:16:21sur leur statut possible,

00:16:23sur des aménagements,

00:16:25sur la conciliation vie personnelle,

00:16:26vie professionnelle,

00:16:27avec le congé des aidants.

00:16:30Voilà, il s'agissait vraiment

00:16:32de prendre en compte

00:16:33le fait que les aidants

00:16:34sont un pilier de la société, souvent invisible,

00:16:38qu'ils s'occupent d'un enfant

00:16:39ou d'une personne âgée.

00:16:41Dites-vous bien qu'on sera tous,

00:16:42un jour ou l'autre, aidants,

00:16:43avec le vieillissement de la population.

00:16:45Et donc, un travail, bien sûr,

00:16:47avec les aidants eux-mêmes,

00:16:48mais aussi avec les entreprises.

00:16:50On a créé le label Andéo,

00:16:51salariés aidants,

00:16:52pour justement faire prendre en compte

00:16:55ces besoins de parfois avoir plus de temps,

00:16:57de parfois concilier avec ce congé.

00:16:59Certaines entreprises vont au-delà

00:17:01de leurs obligations légales.

00:17:03Voilà, on a mobilisé les entreprises

00:17:04sur ce sujet qui en va, en fait,

00:17:06de la qualité de vue au travail des salariés.

00:17:09Parallèlement, nous avions du retard

00:17:11en France en 2017 sur la prise en charge

00:17:14et l'accompagnement des enfants

00:17:15et des adultes autistes.

00:17:17Donc, pendant un an,

00:17:19nous avons réuni les associations

00:17:21pour bâtir ensemble une stratégie,

00:17:24quel que soit le type d'autisme,

00:17:26je dirais, des troubles du neurodéveloppement,

00:17:28pour répondre enfin aux attentes

00:17:30et aux besoins de détections précoces,

00:17:33d'accompagnement, de diagnostics,

00:17:36puisque c'était vraiment une demande profonde

00:17:38des associations totalement justifiées.

00:17:41Avec un groupement d'intérêts scientifiques

00:17:42que nous avons mis en place,

00:17:43qui avait été porté par Catherine Barthélémy,

00:17:45qui continue d'ailleurs,

00:17:47pour structurer cette recherche sur l'autisme

00:17:49et pour en faire vraiment

00:17:50une cause indispensable et nationale.

00:17:54Dans le même genre d'accompagnement,

00:17:56nous avons beaucoup travaillé

00:17:57à l'amélioration de la prestation

00:17:58de compensation du handicap,

00:18:00notamment sur le handicap psychique.

00:18:02C'était une grande demande des associations

00:18:04et la prise en compte, justement,

00:18:06des besoins d'accompagnement,

00:18:07notamment sur le soutien à la décision,

00:18:10sur la prise en compte des besoins

00:18:12qui n'étaient pas bien perçus jusqu'à présent

00:18:14parce que sur ces troubles,

00:18:15handicap psychique,

00:18:16troubles des fonctions cognitives,

00:18:17il était compliqué de mesurer

00:18:18le besoin d'accompagnement

00:18:20et du soutien à l'autonomie.

00:18:23Enfin, on est en situation de handicap,

00:18:25et on a besoin de se loger

00:18:27comme tout un chacun.

00:18:28Et donc, nous avons développé

00:18:29l'habitat inclusif,

00:18:30toujours avec les départements

00:18:31et la CNSA,

00:18:33pour créer l'aide à la vie partagée

00:18:34et permettre justement cette envie

00:18:36d'être chez soi,

00:18:39mais ce besoin permanent d'accompagnement,

00:18:41enfin permanent ou pas,

00:18:42en tout cas, ce besoin exprimé

00:18:44de dire je peux vivre,

00:18:45mais j'ai besoin d'être accompagné.

00:18:46Donc, nous avons créé,

00:18:48suite à la demande que j'avais faite

00:18:51à Denis Piveteau

00:18:51de faire ce rapport

00:18:53sur l'habitat inclusif,

00:18:54on s'en est tout de suite emparé

00:18:56pour développer l'habitat inclusif,

00:18:58que ce soit personne âgée

00:18:59ou personne handicapée,

00:19:00pour permettre ce choix de vie

00:19:02dans le droit commun,

00:19:03c'est-à-dire que les personnes

00:19:04sont locataires,

00:19:05elles ne sont plus

00:19:06dans un établissement médico-sociux,

00:19:08mais elles sont accompagnées

00:19:09autant que de besoins

00:19:10par la prestation

00:19:12de compensation du handicap,

00:19:13avec l'aide à la vie partagée

00:19:15et avec cette capacité

00:19:16en cœur de ville

00:19:17de vivre comme tout un chacun.

00:19:21Il y avait aussi

00:19:22un très grand problème

00:19:22dans les établissements

00:19:23médico-sociaux,

00:19:24c'était choisir

00:19:25entre se loger

00:19:26ou se soigner.

00:19:27Et donc, avec Philippe Denormandie,

00:19:29nous avons travaillé justement

00:19:30à cette évaluation des besoins

00:19:31et surtout à pouvoir

00:19:33prendre comme tout un chacun

00:19:35sa carte vitale

00:19:36pour se soigner

00:19:37et que ça n'impute pas

00:19:38justement les frais

00:19:39des établissements médicaux

00:19:40parce qu'il y avait souvent

00:19:41ce choix.

00:19:41On a développé aussi

00:19:42anti-gynéco

00:19:43pour les femmes handicapées

00:19:44au sein des établissements

00:19:45pour prendre en compte

00:19:46ces besoins.

00:19:48Et puis enfin,

00:19:50pour ne pas être trop long

00:19:51et pour pouvoir travailler

00:19:52sur les échanges,

00:19:54c'était la rénovation

00:19:55du Conseil national consultatif

00:19:57des personnes handicapées

00:19:58qui est, je dirais,

00:20:00le Parlement un peu

00:20:00des personnes handicapées

00:20:01pour permettre justement

00:20:03l'expression des personnes

00:20:04elles-mêmes

00:20:05et des associations

00:20:06et donc un Conseil national

00:20:09consultatif qui a été rénové

00:20:10avec beaucoup plus

00:20:11de paroles directes

00:20:12des personnes handicapées.

00:20:14Voilà un tout petit peu

00:20:14pour vous brosser

00:20:15le tableau,

00:20:17la méthode

00:20:18et les ambitions

00:20:19que nous avions

00:20:20pendant cinq ans.

00:20:23Merci, Madame la Ministre,

00:20:25de ce retour

00:20:27sur les actions

00:20:28que vous avez menées.

00:20:31Ce qu'on peut aujourd'hui voir,

00:20:33c'est que ces actions

00:20:34elles sont mises en œuvre.

00:20:35on a une montée

00:20:37en charge

00:20:37des personnes

00:20:38en situation

00:20:39de handicap

00:20:40liées au repérage

00:20:42plus précoce

00:20:43effectivement

00:20:43avec des trous

00:20:46dans la raquette

00:20:47si je puis dire

00:20:47désormais

00:20:48dans la prise en charge

00:20:50en termes de place

00:20:51dans les établissements

00:20:52médicaux éducatifs,

00:20:54en termes

00:20:55pour les enfants

00:20:57d'AESH

00:20:59en quantité insuffisante

00:21:01même si on a fait évoluer

00:21:02effectivement

00:21:03le contrat,

00:21:05la formation,

00:21:06la durée d'exercice

00:21:07et la mutualisation

00:21:09des fois

00:21:09entre enfants.

00:21:11On a une situation

00:21:13qui a un décalage

00:21:15entre la demande

00:21:16et la réalité

00:21:17des personnes

00:21:18en face

00:21:19et ce qu'on arrive

00:21:22difficilement à faire

00:21:24c'est

00:21:25décloisonner

00:21:27le médical

00:21:28du médico-social

00:21:29et qui sont des éléments

00:21:32qui en fait

00:21:33ont un impact

00:21:35sur les personnes

00:21:36en situation

00:21:37de handicap

00:21:38quel que soit l'âge

00:21:39mais qui ont un impact

00:21:41aussi sur les familles

00:21:43en termes

00:21:44effectivement

00:21:45d'arrêt d'emploi

00:21:47pour les mères

00:21:48ou les conjoints

00:21:49qui n'ont plus le choix

00:21:52de continuer à travailler

00:21:53mais qui sont obligés

00:21:54d'arrêter

00:21:55avec des problèmes

00:21:56aussi financiers

00:21:57et une absence

00:21:59de perspective

00:22:00dans le temps.

00:22:03Donc comment est-ce

00:22:03qu'on peut

00:22:04je dirais

00:22:05raccrocher davantage

00:22:06les éléments

00:22:07mis en oeuvre

00:22:09pour améliorer

00:22:11la prise en charge

00:22:12l'adapter

00:22:13en fonction

00:22:14du handicap

00:22:15effectivement

00:22:15avec l'idée

00:22:16qu'une personne

00:22:18handicapée

00:22:18c'est d'abord

00:22:19une personne

00:22:19et que vous l'avez dit

00:22:20avec un accompagnement

00:22:21nécessaire

00:22:22et non pas

00:22:23de la stigmatiser

00:22:24par rapport

00:22:25à son handicap

00:22:26y compris pour le travail

00:22:27effectivement

00:22:28on a monté

00:22:29en puissance

00:22:30sur l'emploi

00:22:30des personnes

00:22:31handicapées

00:22:32mais voilà

00:22:34on n'a encore pas

00:22:35on a changé

00:22:36de cadre

00:22:39avec

00:22:39France Travail

00:22:41Cap Emploi

00:22:42mais

00:22:43là on a un peu

00:22:45de mal

00:22:45à trouver un équilibre

00:22:46dans cette organisation-là

00:22:48pour la prise en charge

00:22:49des personnes

00:22:50en situation

00:22:50de handicap

00:22:51alors

00:22:54vous avez raison

00:22:55le temps des familles

00:22:57n'est pas celui

00:22:58du temps d'administration

00:22:59et donc

00:23:00il y a vraiment

00:23:01toujours un décalage

00:23:02entre les attentes

00:23:03les aspirations

00:23:04et la réalité

00:23:06ça c'est tout à fait

00:23:08je pense qu'il nous faut

00:23:09absolument simplifier

00:23:11aujourd'hui

00:23:12alors c'est le grand mot

00:23:13à la mode

00:23:13mais c'est une réalité

00:23:15à l'époque

00:23:17en 2005

00:23:18quand les MDPH

00:23:19ont été créés

00:23:21ça a été une grande attente

00:23:23parce que c'était un lieu

00:23:24où il y allait avoir

00:23:25je dirais

00:23:26une certitude

00:23:28de reconnaître les besoins

00:23:30et donc

00:23:31et d'avoir les moyens

00:23:32immédiatement

00:23:32d'abord

00:23:34force est de constater

00:23:35qu'il y a une embolisation

00:23:36des MDPH

00:23:37donc posons-nous la question

00:23:38est-ce qu'on a besoin

00:23:38encore

00:23:39d'aller

00:23:40auprès des MDPH

00:23:42alors

00:23:43je vais pousser le trait

00:23:45un peu loin

00:23:45pour avoir un accompagnant

00:23:46d'élèves en situation

00:23:47de handicap

00:23:48est-ce que

00:23:50l'éducation nationale

00:23:51ne doit pas avoir

00:23:52sa propre maturité

00:23:53pour observer

00:23:53et décider

00:23:57ou pas

00:23:57si l'enfant

00:23:58a besoin

00:23:58d'être accompagné

00:23:59les équipes

00:24:01MDPH

00:24:02ne vont jamais

00:24:02en école

00:24:03elles ne se déplacent pas

00:24:05elles ne peuvent pas

00:24:05elles sont saturées

00:24:06administrativement

00:24:08donc

00:24:09déclarer

00:24:12un accompagnement

00:24:13sans avoir pu

00:24:14observer

00:24:14in situ

00:24:15aujourd'hui

00:24:17comment ça se passe

00:24:18je dis

00:24:18moi

00:24:18faisons confiance

00:24:19aux enseignants

00:24:20qui sont les premiers

00:24:21observateurs

00:24:22des besoins

00:24:22des enfants handicapés

00:24:24ça veut dire

00:24:25garantir

00:24:25que cet accompagnement

00:24:27sera là à présent

00:24:28aujourd'hui

00:24:29l'éducation nationale

00:24:30n'est pas prescripteur

00:24:30mais il est payeur

00:24:31c'est normal

00:24:34on est à maturité

00:24:34au bout de 20 ans

00:24:35que les MDPH existent

00:24:37pour faire

00:24:38mettre

00:24:39l'éducation nationale

00:24:40face à ses responsabilités

00:24:41est-ce que la solution

00:24:43et pour moi

00:24:44c'était à envisager

00:24:45dans le futur

00:24:46ce ne serait pas

00:24:47que les IME

00:24:48les instituts médicaux

00:24:50éducatifs

00:24:50pour les enfants

00:24:51soient sous la responsabilité

00:24:52de l'éducation nationale

00:24:53parce qu'on voit encore

00:24:54qu'il manque beaucoup

00:24:55d'enseignants

00:24:56dans les IME

00:24:56pour les enfants

00:24:57qui ne sont pas scolarisés

00:24:59en milieu ordinaire

00:25:00qui ne peuvent pas

00:25:00aller faire leurs allers-retours

00:25:02voilà

00:25:02et j'étais hier

00:25:03avec le président

00:25:04une API

00:25:05Luc Gâteau

00:25:06qui me disait

00:25:07j'ai encore

00:25:08des difficultés

00:25:09d'avoir des enseignants

00:25:10au sein des IME

00:25:11ce sont des pistes

00:25:12de travail aujourd'hui

00:25:13compte tenu

00:25:14de l'évolution

00:25:15qu'il y a eu

00:25:16sur les places adultes

00:25:21parce que je pense

00:25:21que c'est un des soucis

00:25:23majeurs

00:25:23pour les parents

00:25:24qui voient leurs enfants

00:25:25vieillir

00:25:26et qui se disent

00:25:28qu'est-ce qui va se passer

00:25:28après moi

00:25:29on avait démultiplié

00:25:31justement les habitats inclusifs

00:25:33pour répondre

00:25:33à une partie de cela

00:25:34force est de constater

00:25:36que

00:25:36la prise en compte

00:25:39de ces besoins particuliers

00:25:40en habitant inclusif

00:25:41est très inégale

00:25:42sur le territoire

00:25:43et là aussi

00:25:44ça vient

00:25:44de notre système

00:25:46de responsabilité

00:25:48de compétences

00:25:49entre l'État

00:25:51et les départements

00:25:52chefs de file

00:25:52de politique

00:25:53de solidarité

00:25:54donc repensons-nous

00:25:56peut-être

00:25:57ça fait partie

00:25:58mais

00:25:58je ne pense pas

00:26:00qu'on y arrivera

00:26:00tout de suite

00:26:01de la grande réforme

00:26:02de l'État

00:26:02que nous devons faire

00:26:03à savoir

00:26:04voilà

00:26:05aujourd'hui

00:26:05moi département

00:26:07c'est moi qui vais décider

00:26:10ou non

00:26:10d'octroyer

00:26:11l'aide à la vie partagée

00:26:12qui est indispensable

00:26:13pour faire

00:26:14je dirais

00:26:14pour la coordination

00:26:16au sein des habitats inclusifs

00:26:17qui va déterminer

00:26:18la PCH

00:26:18le nombre d'heures

00:26:20dont a besoin

00:26:20en accompagnement

00:26:22un enfant

00:26:22ou un adulte handicapé

00:26:24aujourd'hui

00:26:25il y a une inégalité

00:26:27territoriale

00:26:27très importante

00:26:28c'est vraiment

00:26:29un constat

00:26:30un constat

00:26:31qu'il nous faut

00:26:31vraiment partager

00:26:33avec les départements

00:26:34savoir comment

00:26:34on avance ensemble

00:26:35comment se passe

00:26:36la compensation financière

00:26:37de l'État

00:26:38au département

00:26:39sur ces éléments-là

00:26:40donc on voit bien

00:26:41que c'est normal

00:26:43au bout de 20 ans

00:26:44par rapport à cette

00:26:44grande loi de 2005

00:26:45de réinterroger

00:26:46peut-être

00:26:46les fonctionnements

00:26:47des uns des autres

00:26:48les compétences

00:26:48et les responsabilités

00:26:49sur les AESH

00:26:52vous l'avez dit

00:26:53il n'y en a jamais assez

00:26:55pour répondre aux besoins

00:26:58mais est-ce que

00:26:59la pédagogie adaptée

00:27:01est bien prise en compte

00:27:02par les enseignants

00:27:03est-ce que

00:27:04vous rappelez

00:27:06rappelez-vous

00:27:07en 2005

00:27:08nous les parents

00:27:09d'enfants handicapés

00:27:10puisqu'à ce moment-là

00:27:11j'étais présidente

00:27:12de l'association

00:27:12nous réclamions

00:27:13comme en Italie

00:27:14que quand on scolarisait

00:27:16un enfant handicapé

00:27:17il y ait une baisse

00:27:17d'effectifs officielles

00:27:18ça a été refusé

00:27:20en disant

00:27:20que ce n'était pas

00:27:21politiquement correct

00:27:22moi je crois

00:27:22que c'est un élément

00:27:23important

00:27:24de la

00:27:25je dirais

00:27:26et de l'acceptation

00:27:27et de la réalité

00:27:28quotidienne

00:27:29et ça soulagerait

00:27:30certainement

00:27:31des enseignants

00:27:32c'est un travail

00:27:32après collectif

00:27:33à faire avec

00:27:33les chefs d'établissement

00:27:34pour pouvoir

00:27:37accepter

00:27:38je dirais

00:27:38le fait que

00:27:39la réalité

00:27:41elle est là

00:27:41il y a besoin

00:27:42de temps d'adaptation

00:27:43il y a besoin

00:27:43de temps supplémentaire

00:27:44de rencontre

00:27:45avec les parents

00:27:46etc.

00:27:46ça mettrait

00:27:47dans les rouages

00:27:48sur cette dynamique

00:27:49d'acceptation

00:27:50de la différence

00:27:50à tous les niveaux

00:27:51voilà un petit peu

00:27:52les pistes

00:27:53qu'on pourrait dessiner

00:27:57sur une évolution

00:27:58de cette politique

00:28:00et de cette scolarisation

00:28:01monsieur

00:28:03madame la présidente

00:28:07chers collègues

00:28:07madame la ministre

00:28:08permettez-moi tout d'abord

00:28:10de souhaiter un bon anniversaire

00:28:11à votre fille

00:28:11si j'ai bien compris

00:28:12c'est aujourd'hui

00:28:13ah j'ai mal saisi

00:28:16alors bon très bien

00:28:17bon parfait

00:28:18mais déjà merci beaucoup

00:28:21de nous faire

00:28:21le plaisir de votre présence

00:28:23je pense que

00:28:24on n'a pas à dire

00:28:26si votre bilan

00:28:26est bon ou pas bon

00:28:27mais en tout cas

00:28:28il a été utile

00:28:29je pense

00:28:29avec le développement

00:28:30de beaucoup de dispositifs

00:28:32beaucoup d'initiatives

00:28:33vous n'avez pas parlé

00:28:34par exemple

00:28:35de l'accompagnement

00:28:36au projet de vie aussi

00:28:37je crois qu'il y a

00:28:37quand même aussi

00:28:38une mesure

00:28:38quand même intéressante

00:28:40et force est de constater

00:28:42que sur tous ces sujets

00:28:44il y a deux éléments

00:28:45sur lesquels

00:28:46je souhaiterais vous questionner

00:28:47c'est d'abord

00:28:48la question de l'évaluation

00:28:49parce que

00:28:50entre les dispositifs

00:28:52et la réalité

00:28:53de leur mise en oeuvre

00:28:54ça peut créer

00:28:55des incompréhensions

00:28:56pour nos concitoyens

00:28:57l'école inclusive

00:28:59ou en tout cas

00:28:59l'école pour tous

00:29:00je pense que c'est plutôt

00:29:01comme ça qu'il faut l'appeler

00:29:02parce qu'il n'y a pas

00:29:03des enfants qui sont inclus

00:29:04à l'école

00:29:04et d'autres qui vont à l'école

00:29:05quand une famille

00:29:07dans la réalité

00:29:08de la mise en oeuvre

00:29:09de l'accompagnement

00:29:10se heurte

00:29:10à des absences

00:29:11des problèmes

00:29:12d'adaptation

00:29:14de la pédagogie

00:29:15on peut avoir

00:29:16le plus de volonté possible

00:29:17voilà

00:29:18on ne comprend pas

00:29:19et ça crée

00:29:19des difficultés

00:29:21assez importantes

00:29:22et ça en vient

00:29:23à l'un des objets

00:29:24de cette commission d'enquête

00:29:25qui est celle

00:29:25des coûts évités

00:29:26puisqu'on sait très bien

00:29:27et vous l'avez certainement

00:29:28touché

00:29:30à de très nombreuses reprises

00:29:32c'est que

00:29:32une scolarisation

00:29:34d'un enfant

00:29:35qui n'est pas

00:29:36effectivement

00:29:37réalisée

00:29:39c'est souvent

00:29:40la maman

00:29:41dans 90%

00:29:43des cas

00:29:43qui s'arrête

00:29:44de travailler

00:29:45en inactivité

00:29:46donc c'est

00:29:46si on réfléchit

00:29:47un peu globalement

00:29:47une perte de productivité

00:29:49de contribution

00:29:49pour la société

00:29:50et puis quelque chose

00:29:51qui est

00:29:52à titre plus humain

00:29:53absolument

00:29:54inacceptable

00:29:56on a

00:29:56vous avez parlé

00:29:57des habitants inclusifs

00:29:58des études

00:29:59qui démontrent

00:29:59que d'une part

00:30:00ça répond

00:30:01beaucoup plus

00:30:02à l'expression

00:30:02des projets de vie

00:30:03des personnes

00:30:03je sais que vous y êtes

00:30:04très attachés

00:30:04et c'est aussi

00:30:05moins cher

00:30:06de l'ordre

00:30:08de 20 à 30%

00:30:09que des

00:30:10des solutions

00:30:14en établissement

00:30:15pour adultes

00:30:17donc là dessus

00:30:18on peut s'interroger

00:30:19pourquoi il n'y a pas

00:30:19un développement

00:30:20plus massif

00:30:21de cet habitat inclusif

00:30:22même s'il y a eu

00:30:23un coup d'accélérateur

00:30:24et en gros

00:30:25on voit que

00:30:25sur la question du handicap

00:30:26on pourrait toucher

00:30:27à l'emploi aussi

00:30:27sur le sujet

00:30:28sur lequel l'emploi

00:30:29accompagné

00:30:30apporte des résultats

00:30:31en termes d'insertion

00:30:32et de résultats

00:30:33qui est beaucoup plus efficace

00:30:35que l'accompagnement

00:30:36traditionnel

00:30:36Cap Emploi

00:30:38je vais parler un peu

00:30:38à l'ancienne

00:30:39et donc on peut

00:30:41s'interroger

00:30:41pourquoi ces dispositifs-là

00:30:42ne sont pas plus stimulés

00:30:44ça c'est ma première question

00:30:46la deuxième question

00:30:47en reflet

00:30:49avec le côté positif

00:30:52que je me permets

00:30:54de donner

00:30:55au logement inclusif

00:30:57on a aussi

00:30:58sous le précédent quinquennat

00:31:00eu quand même

00:31:01des difficultés

00:31:02à comprendre

00:31:02l'évolution

00:31:03sur la loi Elan

00:31:04donc j'aimerais

00:31:05sur l'article 64

00:31:06donc j'aimerais avoir

00:31:07votre analyse

00:31:07et votre appréciation

00:31:08sur le sujet

00:31:09en tant que ministre

00:31:10sur quelque chose

00:31:11qui a été quand même

00:31:11perçu par un très grand

00:31:13nombre d'acteurs

00:31:13je pense que certains collègues

00:31:14y reviendront

00:31:15comme plutôt une régression

00:31:17un peu à contre courant

00:31:18de tous les éléments

00:31:19positifs que j'ai évoqués

00:31:21et la dernière

00:31:21je rebondis sur une interview

00:31:23que vous avez accordée

00:31:24au Figaro

00:31:25en début d'année dernière

00:31:26où vous évoquiez

00:31:28le fait que si

00:31:29et je vous rejoins là-dessus

00:31:30le handicap était en haut

00:31:32de la pile des priorités

00:31:33du premier quinquennat

00:31:34ça ne l'était plus

00:31:37dans le second

00:31:38puisque force est de constater

00:31:40que si le bilan

00:31:41que vous avez fait

00:31:41de 2017 à 2022

00:31:43est assez dense

00:31:45et discutable

00:31:46mais en tout cas

00:31:46il y a de la matière

00:31:47depuis 2022

00:31:49on a beaucoup moins

00:31:50de choses

00:31:52à pouvoir mettre en avant

00:31:53au point que

00:31:54lors des 20 ans

00:31:56de la loi de 2005

00:31:57on est quand même

00:31:59un petit peu

00:31:59sur notre fin

00:32:00sans parler

00:32:01de la santé mentale

00:32:02qui regroupe

00:32:03la question du handicap psychique

00:32:04qui pourrait être

00:32:06très fortement corrélée

00:32:09et on a l'impression

00:32:10qu'il y a un peu

00:32:11du surplace

00:32:12alors même

00:32:13qu'il y a des possibilités

00:32:14de faire mieux

00:32:16sur la citoyenneté

00:32:17vous l'avez évoqué

00:32:18sur la stimulation

00:32:19des dispositifs

00:32:20qui montrent

00:32:20une plus-value

00:32:21sur l'amélioration

00:32:23de l'adaptation

00:32:24des enseignements

00:32:25dans les écoles

00:32:26des choses qui ne coûtent pas très cher

00:32:27pour aussi avoir un signal

00:32:28que la société

00:32:29elle est toujours en mouvement

00:32:30autour de cette cause

00:32:31on a l'impression

00:32:31d'un coup d'arrêt

00:32:32et les associations

00:32:34les personnes concernées

00:32:35ont un peu le sentiment

00:32:36qu'on a eu

00:32:38pas mal de choses

00:32:38qui ont été faites

00:32:39et c'est plutôt une chose positive

00:32:40de 2017 à 2022

00:32:41mais qu'à partir de 2022

00:32:43on n'a plus du tout

00:32:44les mêmes développements

00:32:47et c'est assez regrettable

00:32:48parce que les besoins

00:32:49ne sont malheureusement

00:32:49pas en régression

00:32:51Merci beaucoup

00:32:54Monsieur le rapporteur

00:32:54alors tout d'abord

00:32:55sur l'évaluation

00:32:56et les coûts évités

00:32:57vous avez cent fois raison

00:32:58je vais vous donner un exemple

00:33:01j'ai beaucoup porté

00:33:03le développement

00:33:04des cafés joyeux

00:33:05que vous connaissez

00:33:07aujourd'hui

00:33:09il y a plus d'une

00:33:10presque une trentaine

00:33:10d'établissements

00:33:12enfin de restaurants

00:33:13café joyeux

00:33:14plus le développement

00:33:15des cafétériens

00:33:16d'entreprise

00:33:16on s'est posé la question

00:33:17de savoir

00:33:18quel était l'impact

00:33:18vraiment

00:33:19impact social

00:33:20impact des coûts évités

00:33:22impact des reprises

00:33:24des reprises de travail

00:33:25justement pour les parents

00:33:26qui voyaient enfin

00:33:27leurs adultes

00:33:29en situation de handicap

00:33:30accéder à l'emploi ordinaire

00:33:32et donc on a travaillé

00:33:33je dis on

00:33:34puisque maintenant

00:33:34je fais partie

00:33:35du conseil de surveillance

00:33:36à titre bénévole

00:33:38des cafés joyeux

00:33:38pour les accompagner

00:33:41dans leur développement

00:33:41on a vu immédiatement

00:33:43en fait

00:33:44confié par Thierry Sibieux

00:33:45qui a une chaire

00:33:46à l'ESSEC

00:33:47sur les études d'impact

00:33:48et les coûts évités

00:33:49que c'était du gagnant-gagnant

00:33:51gagnant-gagnant pour tout

00:33:52gagnant-gagnant

00:33:53pour reprendre une vie sociale

00:33:54pour beaucoup de jeunes

00:33:55d'accompagnement

00:33:56gagnant-gagnant

00:33:57parce qu'ils devenaient

00:33:58en CDI

00:33:59donc avaient une capacité

00:34:00de se loger

00:34:01dans l'habitat inclusif

00:34:02ou autre

00:34:03voilà

00:34:03donc vous avez tout à fait raison

00:34:05cette volonté

00:34:07de pouvoir travailler

00:34:08sur les coûts évités

00:34:10arrêt d'emploi

00:34:11des familles

00:34:13moi-même

00:34:14j'ai arrêté de travailler

00:34:15à la naissance de ma fille

00:34:16j'ai pu le faire

00:34:17parce que mon mari était là

00:34:18et avait son travail

00:34:21et je rappelle aussi

00:34:22que c'est la première cause

00:34:23de divorce

00:34:23la naissance d'un enfant handicapé

00:34:25donc vous voyez

00:34:25que beaucoup de femmes

00:34:27n'ont pas toujours le choix

00:34:28donc cette reprise

00:34:30des coûts évités

00:34:31c'est en effet

00:34:32par des situations

00:34:33de solutions complètes

00:34:35on a beaucoup travaillé

00:34:37avec Denis Piveteau

00:34:38sur le zéro sans solution

00:34:39mais c'est surtout

00:34:40en fait c'est pas zéro sans solution

00:34:41mais c'est zéro sans solution

00:34:42complète

00:34:43ce qu'il faut dire

00:34:43parce que quand on a

00:34:44un tout petit bout

00:34:45ou de scolarisation

00:34:46ou de temps en IME

00:34:47ou d'une prise en charge

00:34:48en cessade

00:34:49avec une heure de rééducation

00:34:51tous les 15 jours

00:34:52alors que l'enfant

00:34:52en a besoin de deux ou trois

00:34:54on voit bien que

00:34:54l'égalité des chances

00:34:56elle n'est pas là

00:34:57on est en train de

00:34:58je dirais

00:34:59de travailler sur justement

00:35:01une inégalité

00:35:02que l'on pourrait

00:35:03peut-être améliorer

00:35:05donc

00:35:06sur l'école

00:35:08et sur les IME

00:35:10il en va vraiment

00:35:11je dirais

00:35:12de ce travail de coopération

00:35:13dont je parlais tout à l'heure

00:35:15c'est comment on ouvre largement

00:35:16les portes de l'école

00:35:17aux rééducateurs

00:35:17quels qu'ils soient

00:35:18et comment on travaille in situ

00:35:20on a beaucoup fait ça

00:35:23puisqu'on a commencé

00:35:24à travailler

00:35:24hors les murs

00:35:25des établissements

00:35:25et de faire

00:35:26ses allers-retours

00:35:27et ses passerelles

00:35:27et là il faut mettre

00:35:28un coup d'accélérateur

00:35:29la France

00:35:33est le dernier pays

00:35:34en Europe

00:35:35à avoir près de 80 000

00:35:36enfants scolarisés

00:35:37en IME

00:35:38partout dans les autres

00:35:39pays d'Europe

00:35:40dans les années 70-80

00:35:41il y a eu

00:35:42fermeture des établissements

00:35:43spécialisés

00:35:44ou transformation

00:35:44pour travailler

00:35:45dans les murs

00:35:46de l'école

00:35:46ce qui veut dire

00:35:49que

00:35:49vous le disiez tout à fait

00:35:50en termes de coût évité

00:35:51c'est d'arrêter

00:35:52de payer deux fois

00:35:52des murs

00:35:53deux fois des structures

00:35:54mais par contre

00:35:56d'amplifier

00:35:57la prise en compte

00:35:59avec les professionnels

00:36:01du médico-social

00:36:01et on le voit bien

00:36:04quand il y a des réseaux

00:36:05régionalement

00:36:07localement

00:36:07qui ont travaillé là-dessus

00:36:09et je me rappelle

00:36:10très bien

00:36:10que dans Lyon

00:36:11on a travaillé

00:36:13pendant trois ans

00:36:13à la fermeture

00:36:14d'un établissement

00:36:15médico-éducatif

00:36:16pour que les enfants

00:36:17aillent à l'école

00:36:17du village

00:36:18entre guillemets

00:36:19qui a été l'école

00:36:20d'un bassin de village

00:36:21qui a accueilli

00:36:22beaucoup d'autres enfants

00:36:23mais c'était l'école

00:36:24que l'on voudrait

00:36:25aujourd'hui

00:36:26mais c'était un peu

00:36:27l'école de demain

00:36:27avec des salles

00:36:28de rééducation

00:36:29pour permettre

00:36:30aux rééducateurs

00:36:31de travailler

00:36:32de façon sereine

00:36:33avec des adultes

00:36:34qui n'étaient pas

00:36:35forcément de la même

00:36:36je dirais responsabilité

00:36:37l'éducation nationale

00:36:38et puis des établissements

00:36:40médico-sociaux

00:36:41mais ils travaillaient

00:36:41main dans la main

00:36:42pour cette coopération

00:36:43et là ça permettait

00:36:44d'avoir justement

00:36:44une scolarisation

00:36:45à temps complet

00:36:46avec les rééducations

00:36:47sur le temps de l'école

00:36:48je pense que c'est

00:36:49ce modèle-là

00:36:50sur lequel il faut

00:36:51qu'on tente

00:36:51parce que sinon

00:36:52on n'arrivera pas

00:36:53à permettre aux familles

00:36:54de redevenir

00:36:55famille d'enfants

00:36:56et non plus

00:36:56d'être la famille

00:36:57d'un enfant handicapé

00:36:58qui doit arrêter

00:36:59de bosser

00:36:59pour conduire

00:37:00aux différentes rééducations

00:37:02et pour ne pas avoir

00:37:04après un temps complet

00:37:04à l'école

00:37:05donc voilà

00:37:06cette vision-là

00:37:08il faut absolument

00:37:09qu'on puisse la porter

00:37:10en coopération

00:37:10avec le médico-social

00:37:11et ils sont demandeurs

00:37:12et ils ont déjà fait

00:37:13leur mutation

00:37:14de transformation

00:37:15donc je pense

00:37:16que c'est comme ça

00:37:16qu'en termes de coût évité

00:37:17vous avez tout à fait raison

00:37:18il faut en permanence

00:37:19le mettre en parallèle

00:37:20sur l'arrêt de travail

00:37:21des familles

00:37:23qui donc ne sont plus cotisants

00:37:24ne sont plus

00:37:25et donc on a une perte

00:37:26tout simplement économique

00:37:28pour l'ensemble du pays

00:37:29et bien sûr

00:37:30pour la famille elle-même

00:37:31donc ça

00:37:32c'est quelque chose

00:37:33de très important

00:37:34les études d'impact

00:37:35elles existent de plus en plus

00:37:36sur ces modèles-là

00:37:37donc il faut pouvoir

00:37:38éventuellement

00:37:39les mobiliser

00:37:40beaucoup plus

00:37:40sur l'habitat

00:37:42le pourquoi

00:37:43ça ne s'est pas développé

00:37:44encore une fois

00:37:45nous portons

00:37:46cette politique

00:37:47avec les départements

00:37:48donc c'est vraiment

00:37:48une co-responsabilité

00:37:50entre état et département

00:37:51qu'il nous faut vraiment

00:37:52revoir

00:37:52mettre à plat

00:37:53avec l'ensemble

00:37:54des départements

00:37:54pourquoi est-ce que

00:37:55dans certains départements

00:37:56l'aide à la vie partagée

00:37:57est largement octroyée

00:37:59pourquoi dans d'autres non

00:38:00c'est une vraie question

00:38:01d'évaluation

00:38:02de la politique

00:38:03commune

00:38:04collective

00:38:05complémentaire

00:38:05que nous portons

00:38:06que porte l'état

00:38:08et les départements

00:38:10et je pense que c'est

00:38:11un vrai sujet

00:38:12et j'en discutais

00:38:13avec le président

00:38:14Biri

00:38:14pas plus tard qu'hier

00:38:15et il nous disait

00:38:17il nous faut

00:38:18une certaine autonomie

00:38:19mais il nous faut

00:38:20une visibilité

00:38:20sur les compensations

00:38:21voilà

00:38:22donc visibilité

00:38:23pluriannuelle

00:38:24sur les compensations

00:38:25possibles

00:38:25quand on se lance

00:38:26rappelez-vous

00:38:27sur l'aide à la vie partagée

00:38:28j'avais lancé

00:38:29de façon assez attractive

00:38:31je dirais

00:38:31la compensation

00:38:32de l'état

00:38:32en l'annonçant

00:38:34que voilà

00:38:34les 20 premiers

00:38:35les 30 premiers

00:38:35je ne me rappelle plus

00:38:36exactement

00:38:37le nombre de départements

00:38:38pendant 2 ans

00:38:393 ans

00:38:39auraient une compensation

00:38:40à hauteur de temps

00:38:41et bien

00:38:42force est de constater

00:38:43que ça a débloqué

00:38:45beaucoup la situation

00:38:45et que maintenant

00:38:47ça freine un peu

00:38:48et puis il y a

00:38:49le coût du foncier

00:38:50aussi

00:38:50donc il faut travailler

00:38:52avec les bailleurs sociaux

00:38:53sur la transformation

00:38:54des logements

00:38:54c'est pour ça que

00:38:56et je reviens

00:38:57je reviens

00:38:58avec la boucle

00:38:59que vous me disiez

00:38:59où vous parlez

00:39:01justement d'une baisse

00:39:01un petit peu

00:39:02d'activité

00:39:03si je puis dire

00:39:04sur la politique handicap

00:39:05en fait

00:39:07ce qui a été structurant

00:39:08dans cette politique

00:39:08c'est mon rattachement

00:39:09auprès du premier ministre

00:39:10parce que

00:39:11j'ai pu travailler

00:39:12main dans la main

00:39:12avec le ministère

00:39:13de l'éducation

00:39:13interne

00:39:14ministère du logement

00:39:15ministère

00:39:15et c'est comme ça

00:39:16qu'on embarquait

00:39:16c'était pas

00:39:17le secrétariat d'état

00:39:18qui était en responsabilité

00:39:19d'améliorer le logement

00:39:20des personnes handicapées

00:39:21c'était le ministre du logement

00:39:22la ministre du logement

00:39:23vous voyez

00:39:23et je pense que

00:39:24c'est comme ça

00:39:25qu'on a pu faire avancer

00:39:26les choses

00:39:27sous l'égide du premier ministre

00:39:28avec un rendu compte

00:39:29des hauts fonctionnaires

00:39:30à l'inclusion

00:39:30pour travailler

00:39:31sur ces modalités là

00:39:32donc je pense que

00:39:34ça a été

00:39:36vraiment le vecteur

00:39:37structurant

00:39:38de changement

00:39:39de méthode

00:39:39et donc

00:39:40d'avancer plus rapide

00:39:42sur la loi Elan

00:39:43alors bien sûr

00:39:44vous parlez

00:39:45de l'adaptation

00:39:45des logements

00:39:46je pense que

00:39:49d'abord

00:39:50elle a été mal comprise

00:39:51parce qu'on travaillait

00:39:52vraiment

00:39:52avec les

00:39:53avec les

00:39:54les responsables

00:39:56des bâtiments

00:39:56sur la transformation

00:39:58des logements possibles

00:39:59c'est à dire

00:40:00éviter de construire

00:40:00des choses bêtement

00:40:02avec des

00:40:02notamment entre

00:40:04les sanitaires

00:40:05et les salons

00:40:07d'avoir des tuyauteries

00:40:08qui étaient impossibles

00:40:10de pouvoir modifier

00:40:11sans coût important

00:40:13on a gardé

00:40:14cette ambition

00:40:15d'avoir

00:40:15les parties communes

00:40:17les toilettes

00:40:20les salons

00:40:20et les salles de bain

00:40:21totalement accessibles

00:40:23ce qu'on a voulu faire

00:40:25c'était

00:40:25pouvoir débloquer

00:40:27certaines normes

00:40:28c'est ce qu'on reproche

00:40:29énormément

00:40:29le côté normatif

00:40:31moi ce qui m'apportait

00:40:33plus

00:40:33c'était vraiment

00:40:34la réalisation

00:40:35alors bien sûr

00:40:36qu'elle a été

00:40:37vue comme un retour

00:40:38en arrière

00:40:38par rapport à un 100%

00:40:40accessible

00:40:40pour autant

00:40:42je pense pas

00:40:44que ça a freiné

00:40:45dans les constructions

00:40:46la mise à disposition

00:40:48de logements accessibles

00:40:49et c'est là

00:40:49où il faudrait

00:40:50l'évaluation

00:40:50de la politique

00:40:51je vous rejoins

00:40:52totalement

00:40:53pour voir si ça a été

00:40:54vraiment un gros frein

00:40:55et puis peut-être

00:40:55revenir sur

00:40:56ce pourcentage

00:40:59de 100% accessible

00:41:00mais l'ambition

00:41:01est de ne pas

00:41:02assigner à résidence

00:41:03une personne

00:41:04elle a été conservée

00:41:05pleine et entière

00:41:06et sur

00:41:08aller plus loin

00:41:09dans la citoyenneté

00:41:10il y a quelque chose

00:41:11qui m'importe

00:41:11et sur lequel

00:41:12il faut qu'on travaille

00:41:13c'est qu'on a

00:41:14je dirais

00:41:15levé

00:41:16l'ambiguïté

00:41:18sur le droit de vote

00:41:18de pouvoir

00:41:19voter

00:41:21sans avoir

00:41:22à demander

00:41:23un juge

00:41:23il faut qu'on rende

00:41:24les personnes éligibles

00:41:25les personnes en situation

00:41:26de handicap

00:41:26éligibles

00:41:27et ça

00:41:28c'est encore

00:41:28une marche supplémentaire

00:41:30à franchir

00:41:30on est encore

00:41:31un des seuls pays d'Europe

00:41:32à ne pas avoir

00:41:32cette possibilité

00:41:33d'être éligible

00:41:34puisqu'on est en situation

00:41:36de handicap

00:41:36donc là je pense

00:41:38qu'il y a une avancée

00:41:38possible

00:41:39et potentielle

00:41:40pour préciser la compréhension

00:41:47alors on peut être éligible

00:41:48quand on est en situation

00:41:49de handicap

00:41:49il n'y a pas de difficulté

00:41:50vous parlez sur les majeurs

00:41:51protégés

00:41:52voilà

00:41:52non mais c'est

00:41:53non non

00:41:54il n'y a pas de soucis

00:41:55que ce soit

00:41:56et il faut stimuler cela

00:41:57je pense qu'il y a aussi

00:41:58un autre point

00:41:59c'est l'inscription

00:41:59sur la liste électorale

00:42:00où on voit bien

00:42:01qu'il y a des vraies difficultés

00:42:03je pense que la citoyenneté

00:42:04est un moteur fondamental

00:42:06de prise en considération

00:42:08aussi des enjeux

00:42:08parce que je ne vais pas dire

00:42:09que les politiques sont cyniques

00:42:10mais ça peut être

00:42:11un petit aiguillon

00:42:12pour ceux qui sont

00:42:13moins sensibles

00:42:13et moins connectés

00:42:14à ce sujet

00:42:16je reviens quand même

00:42:17à cette question

00:42:18de l'inclusion scolaire

00:42:20parce que ça revient souvent

00:42:21aujourd'hui on a quand même

00:42:22une vraie difficulté

00:42:23vous parlez

00:42:24et je suis heureux

00:42:25de vous entendre

00:42:26et qu'on converge

00:42:26sur cette nécessité

00:42:27d'avoir une évaluation

00:42:28des politiques publiques

00:42:29et une réflexion

00:42:29sur une allocation optimale

00:42:31des ressources

00:42:32on a interrogé

00:42:34la DGESCO

00:42:34et on est toujours

00:42:36en attente

00:42:36pour avoir

00:42:37ne serait-ce que

00:42:37la cartographie

00:42:39des défaillances

00:42:40à la rentrée scolaire

00:42:41sur les prises en charge

00:42:42effectives

00:42:43sur la réalité

00:42:44des accompagnements

00:42:45on sort des chiffres

00:42:45500 000

00:42:46enfants en situation

00:42:47de handicap scolarisé

00:42:48300 000

00:42:49et des poussières

00:42:50qui ont une AESH

00:42:51mais on ne sait pas

00:42:51en gros

00:42:51quelle est la réalité

00:42:52de l'effectivité

00:42:53et ça c'est un vrai problème

00:42:54c'est à dire que

00:42:55on ne réfléchit pas

00:42:56jusqu'au bout

00:42:57on a une annonce

00:42:58qui peut paraître

00:42:59très vertueuse

00:43:00mais qui se heurte

00:43:01au mur des réalités

00:43:02vécues par des familles

00:43:04et ça démolit tout

00:43:06on peut avoir

00:43:07en fait

00:43:07la plus grande sincérité

00:43:09dans l'action publique

00:43:10si derrière

00:43:11en fait

00:43:11dans la mise en oeuvre

00:43:12effective

00:43:12on se heurte

00:43:13à ces problèmes là

00:43:14ben en fait

00:43:16tout s'écroule

00:43:16et je crois

00:43:17qu'il est indispensable

00:43:18en fait

00:43:19de changer de braquet

00:43:19là-dessus

00:43:20et vous en tant que ministre

00:43:21c'est ça qui m'intéresse

00:43:23et c'est pour ça

00:43:23que je m'interroge

00:43:23par rapport à l'éducation nationale

00:43:25qui est vue quand même

00:43:25comme un état dans l'état

00:43:27quand vous dites

00:43:28que les IME doivent être

00:43:29rattachés à l'éducation nationale

00:43:30je rappelle que dans les MDPH

00:43:32sur les équipes pluridisciplinaires

00:43:33d'évaluation

00:43:33il y a un représentant

00:43:34de l'éducation nationale

00:43:35qui siège

00:43:36que les GVASCO

00:43:37les guides d'évaluation scolaire

00:43:38préalables

00:43:39à l'ouverture des droits

00:43:42il y a quand même

00:43:42une contribution

00:43:43de l'éducation nationale

00:43:44l'éducation nationale

00:43:44est dans le processus

00:43:46mais aujourd'hui

00:43:47on ne peut pas dire

00:43:48qu'elle soit toujours

00:43:49au rendez-vous

00:43:49même s'il y a des professionnels

00:43:51extrêmement engagés

00:43:52et donc là-dessus

00:43:53sur les rigidités

00:43:55qui sont celles

00:43:55de l'éducation nationale

00:43:56vous avez pris l'exemple

00:43:57de l'Italie

00:43:57qui était très pertinent

00:43:58parce que quand on a

00:43:593 PPRE

00:44:002 PAP

00:44:013 enfants

00:44:02potentiellement

00:44:04avec des troubles

00:44:04de l'attention

00:44:05avec hyperactivité

00:44:06troubles du spectre autistique

00:44:07à inclure

00:44:08dans une classe

00:44:09qui est à 30

00:44:09le professeur

00:44:11il peut être

00:44:12extrêmement volontaire

00:44:13ça peut être

00:44:13très compliqué pour lui

00:44:14donc là-dessus

00:44:15sur l'éducation nationale

00:44:17et les relations

00:44:17avec l'éducation nationale

00:44:18quel peut être

00:44:19le chemin

00:44:20vous avez parlé

00:44:21de la prise en considération

00:44:22du handicap

00:44:23pour peut-être

00:44:23baisser les effectifs

00:44:25sur les aménagements

00:44:26pédagogiques

00:44:26on voit bien

00:44:27que c'est encore

00:44:27très compliqué

00:44:28qu'il y a des familles

00:44:29qui demandent

00:44:30une reconnaissance

00:44:30de droit

00:44:31auprès de la MDPH

00:44:32pour avoir un plan

00:44:33personnalisé

00:44:33de scolarisation

00:44:34parce que le plan

00:44:35d'accompagnement

00:44:35personnalisé

00:44:36leur semble insuffisant

00:44:37pour qu'il y ait

00:44:38les adaptations scolaires

00:44:39c'est vraiment

00:44:40des sujets

00:44:41de confiance

00:44:42dans l'éducation nationale

00:44:43qui se posent

00:44:44et je pense que

00:44:45la meilleure façon

00:44:45de rétablir la confiance

00:44:46c'est d'avoir

00:44:46de l'effectivité

00:44:47dans la mise en oeuvre

00:44:48des droits

00:44:49et des adaptations

00:44:49et donc vous

00:44:50pendant 5 ans

00:44:51vous avez travaillé

00:44:51sur ce sujet là

00:44:52il y a eu des progrès

00:44:53mais malgré tout

00:44:54tout n'est pas encore parfait

00:44:55donc quel est votre

00:44:56enseignement

00:44:56pour faire mieux

00:44:57par la suite ?

00:44:59Pour compléter

00:45:00avant que vous

00:45:01laissez la parole

00:45:02il y a un chiffre

00:45:03qu'on n'arrive

00:45:04absolument pas à voir

00:45:05qui est celui

00:45:06du pourcentage

00:45:07de temps

00:45:07dont les élèves

00:45:10bénéficient

00:45:11en termes

00:45:11de scolarisation

00:45:12parce qu'en fait

00:45:13on a un chiffre global

00:45:14en disant

00:45:14il y a 400 000 enfants

00:45:16qui sont en situation

00:45:17de handicap scolarisé

00:45:19mais il y en a

00:45:20qui ne vont que 2 heures

00:45:21par semaine

00:45:22d'autres à mi-temps

00:45:23d'autres

00:45:23et ça c'est un chiffre

00:45:25qu'on n'a pas

00:45:26qui est quand même

00:45:27une difficulté

00:45:28parce que ça pose

00:45:29la question

00:45:30de la prise en charge

00:45:31par la famille

00:45:31à côté

00:45:32ça c'est la première chose

00:45:33la deuxième chose

00:45:34sur les classes externalisées

00:45:35moi il se trouve

00:45:36que j'ai 2 IME

00:45:37dans ma circonscription

00:45:39qui ont une classe

00:45:40externalisée

00:45:41dans une école ordinaire

00:45:43mais on a quand même

00:45:45une espèce de frottement

00:45:48je dirais

00:45:48entre les personnes

00:45:51de l'IME

00:45:52et les enseignants

00:45:53qui accueillent

00:45:55ces enfants

00:45:55bon

00:45:57il y a une classe

00:45:58qui est physiquement

00:45:59à côté

00:46:00quand on veut

00:46:01la réintégrer

00:46:02puisqu'on a une diminution

00:46:03des effectifs

00:46:04aujourd'hui

00:46:05on voit bien

00:46:06qu'il y a de la crainte

00:46:08il y a de l'inquiétude

00:46:09il y a encore

00:46:10une acceptation

00:46:12qui est assez difficile

00:46:14alors je pense que

00:46:17et sincèrement

00:46:19je ne sais pas

00:46:20où ça en est maintenant

00:46:21mais la difficulté

00:46:23d'avoir

00:46:23un projet

00:46:25personnalisé

00:46:25de scolarisation

00:46:26par rapport

00:46:27à un projet

00:46:27d'accompagnement

00:46:28pédagogique

00:46:29vient du fait aussi

00:46:31qu'année après année

00:46:32les adaptations

00:46:32ne suivent pas

00:46:33et qu'il faut refaire

00:46:35encore

00:46:36à longueur de temps

00:46:37les descriptions

00:46:38des besoins

00:46:38c'est pour ça

00:46:39qu'on avait prené

00:46:40le sac à dos

00:46:40si je puis dire

00:46:41qui était imagé

00:46:43comme ça

00:46:43le sac à dos

00:46:44qui doit s'imposer

00:46:45à tout un chacun

00:46:45je ne sais pas

00:46:46sincèrement

00:46:47où ça en est

00:46:47aujourd'hui

00:46:48c'était cette fluidité

00:46:50d'analyse des besoins

00:46:53et éviter aux parents

00:46:54de refaire à chaque année

00:46:56à chaque rentrée scolaire

00:46:57la liste exhaustive

00:46:59et encore

00:47:00quand ils sont

00:47:01je veux dire

00:47:02reconnus

00:47:02dans leurs compétences

00:47:03de porter cette parole

00:47:05d'adaptation

00:47:06donc c'est

00:47:07vous l'avez dit

00:47:08monsieur le rapporteur

00:47:09c'est la notion

00:47:10de confiance

00:47:11et c'est la notion

00:47:13aussi

00:47:13je dirais

00:47:15de former

00:47:16les enseignants

00:47:16pour qu'ils se sentent

00:47:18en capacité

00:47:19de scolariser

00:47:21un enfant handicapé

00:47:22différent

00:47:23avec des objectifs

00:47:24différents

00:47:24donc là

00:47:25on va venir aussi

00:47:27à la notion

00:47:28d'inspection

00:47:28au sein des écoles

00:47:29et la capacité

00:47:32de décloisonner

00:47:33c'est à dire

00:47:34que l'enfant

00:47:34puisse circuler

00:47:35s'il a besoin

00:47:35d'aller en maths

00:47:36dans la classe

00:47:37en dessous

00:47:38et en français

00:47:39dans sa classe

00:47:39à lui

00:47:39donc on voit bien

00:47:41que c'est l'organisation

00:47:42du travail

00:47:42alors ça marche

00:47:43dans pas mal

00:47:44d'écoles

00:47:45ça marche

00:47:45mais force est

00:47:47de constater

00:47:47que vous le savez

00:47:48mieux que moi

00:47:48l'éducation nationale

00:47:50est certes

00:47:52une grosse machine

00:47:53mais c'est une machine

00:47:54qui est

00:47:54assez différente

00:47:56d'un secteur

00:47:57à l'autre

00:47:57en France

00:47:57donc

00:47:59le handicap

00:48:01fait réfléchir

00:48:02à travailler

00:48:02à faire

00:48:03à comment travailler

00:48:04ensemble

00:48:04vous l'avez dit madame

00:48:05c'est dans la coopération

00:48:06qu'on y arrivera

00:48:07c'est pour ça

00:48:09que je suggère

00:48:10que les IME

00:48:11soient sous la responsabilité

00:48:12de l'éducation nationale

00:48:13pour qu'on ait

00:48:14une espèce de confiance

00:48:15entre les différents adultes

00:48:17qui interviennent

00:48:17auprès de l'école

00:48:18chacun est sachant

00:48:21de quelque chose

00:48:21il faut pouvoir

00:48:22respecter la parole

00:48:23de chacun

00:48:24quand on a

00:48:25une petite fille

00:48:26hémiplégique

00:48:27j'ai ce souvenir en tête

00:48:28du bras droit

00:48:29et que l'enseignante

00:48:30croyant bien faire

00:48:32veut la faire travailler

00:48:33et que à ce moment là

00:48:34le kiné vient

00:48:35et dit non

00:48:35c'est un geste médical

00:48:37elle va compenser

00:48:38avec sa main gauche

00:48:39ne vous inquiétez pas

00:48:40etc

00:48:40c'est des tout petits

00:48:42exemples comme ça

00:48:42qui font gripper la machine

00:48:44et qui font que

00:48:45et c'est normal

00:48:45pour un enseignant

00:48:46il n'est pas spécialiste

00:48:47de la rééducation

00:48:49il est spécialiste

00:48:50de la pédagogie

00:48:52et il faut qu'il devienne

00:48:53se sente beaucoup plus à l'aise

00:48:54avec la pédagogie adaptée

00:48:55donc le sujet

00:48:57il est vraiment là

00:48:57comment j'accélère

00:48:58cette prise en compte

00:48:59de cette confiance

00:49:00quand je suis allé au Portugal

00:49:01parce que j'ai fait un benchmark

00:49:02je suis allé un peu partout

00:49:03en Europe pour comprendre

00:49:04au Portugal

00:49:06ils sont en train

00:49:06de fermer les ulysses

00:49:07parce que ce n'est pas

00:49:07assez inclusif

00:49:08parce que cette mutation

00:49:12ils l'ont fait

00:49:12depuis bien longtemps

00:49:13de dire qu'un enfant

00:49:14quels que soient

00:49:15ses besoins spécifiques

00:49:16a sa place à l'école

00:49:17et il ira à son rythme

00:49:19donc il faut absolument

00:49:20qu'on donne du temps

00:49:21aux enseignants

00:49:22on donne du temps

00:49:23à l'enfant

00:49:23cette notion de temps

00:49:25elle est très très importante

00:49:26comment je valorise

00:49:27ce temps pour les enseignants

00:49:29c'est un vrai sujet

00:49:30de mutation

00:49:31au sein de l'école

00:49:32et force est de constater

00:49:34que c'est encore

00:49:35très très disparate

00:49:37en France

00:49:38et dans les territoires

00:49:40d'outre-mer

00:49:40le temps de scolarisation

00:49:42partielle

00:49:43vrai sujet

00:49:44compliqué à voir

00:49:46je ne sais pas pourquoi

00:49:47parce que quand on a un PPS

00:49:48il est effectif

00:49:49et donc si le PPS

00:49:50on peut déjà s'appuyer là-dessus

00:49:52on a quand même

00:49:52beaucoup de documents

00:49:53qui sont signés

00:49:54la lourdeur administrative

00:49:56pour le parent

00:49:57elle est réelle

00:49:58donc c'est des sujets

00:50:00de remontée

00:50:01statistique administrative

00:50:02ça c'est

00:50:03ce que c'est

00:50:04le système informatique

00:50:05je ne sais pas

00:50:06je n'ai pas la réponse

00:50:07aujourd'hui

00:50:07par rapport à ce qui est

00:50:09pardon

00:50:09mener l'enquête

00:50:11et sur les classes externalisées

00:50:13vous avez raison

00:50:14il y a des moments

00:50:15où elle est extrêmement

00:50:16bien intégrée

00:50:17je dirais

00:50:17dans les murs de l'école

00:50:19et ça c'est très important

00:50:20il est loin le temps

00:50:22où on avait

00:50:22les classes

00:50:23qui étaient des UPI

00:50:24à l'époque

00:50:25en sous-sol

00:50:25ça c'est fini

00:50:26heureusement

00:50:26je veux dire

00:50:27il y a eu une mutation

00:50:28mais il en va

00:50:29de la restructuration

00:50:30architecturale

00:50:31des écoles

00:50:32aujourd'hui

00:50:32et force est

00:50:35de constater

00:50:36qu'il y a eu

00:50:36un vrai accompagnement

00:50:38sur les rénovations

00:50:39énergétiques

00:50:39et que je pense

00:50:41on a loupé

00:50:42la réorganisation

00:50:45architecturale

00:50:46pour inclure

00:50:47la salle de repos

00:50:49la salle de rééducation

00:50:51parce que l'espace

00:50:53est très important

00:50:54pour beaucoup

00:50:54d'enfants handicapés

00:50:55je propose

00:50:59de passer aux questions

00:51:00dans la salle

00:51:02allez-y

00:51:04madame

00:51:05bonjour

00:51:08merci

00:51:08madame Cluzel

00:51:09je vais me permettre

00:51:11de vouloir approfondir

00:51:12la question du logement

00:51:13et la question

00:51:14de la loi Elan

00:51:15vous avez

00:51:16répondu

00:51:18partiellement

00:51:19puisque vous avez

00:51:20dit que cette loi

00:51:21a été mal comprise

00:51:23je reprends un peu

00:51:26vos déclarations

00:51:27en 2018

00:51:28lorsque cette loi

00:51:29était en examen

00:51:30à l'Assemblée nationale

00:51:30vous avez dit

00:51:31la loi permettra

00:51:32de construire plus

00:51:33plus vite

00:51:34et moins cher

00:51:35ce qui servira

00:51:36à tous

00:51:37y compris aux personnes

00:51:38handicapées

00:51:38car aujourd'hui

00:51:39les logements

00:51:39sont manquants

00:51:40et chers

00:51:41la triste réalité

00:51:43c'est en plus tard

00:51:44c'est que la construction

00:51:45n'a pas évolué

00:51:47que les logements

00:51:47sont de moins en moins

00:51:49accessibles

00:51:49et que la part

00:51:50évolutive

00:51:51n'a jamais

00:51:53eu vraiment lieu

00:51:54puisque les travaux

00:51:55qui conduisent

00:51:58les personnes

00:51:59à devoir faire

00:51:59ces travaux

00:52:00pour adapter

00:52:00leur logement

00:52:02sont extrêmement chers

00:52:03et très prises

00:52:04en charge

00:52:04pour vous dire

00:52:06qu'aujourd'hui

00:52:06c'est en moyenne

00:52:0727 mois

00:52:08qu'une personne

00:52:09en situation

00:52:09de handicap

00:52:10met à trouver

00:52:11un logement

00:52:11social

00:52:12dans le parc

00:52:13social

00:52:13et cela conduit

00:52:16à des situations

00:52:17d'indignité

00:52:18en termes

00:52:20de vie

00:52:20chez soi

00:52:21c'est un million

00:52:22de personnes

00:52:22qui sont

00:52:23je le dis

00:52:24assignées à résidence

00:52:25qui ne peuvent pas

00:52:26sortir de chez elles

00:52:27puisque leur partie

00:52:28commune n'est pas

00:52:29adaptée

00:52:30parce que leur logement

00:52:31n'est pas adapté

00:52:32et tout ça

00:52:34est notamment dû

00:52:35à l'article 64

00:52:36de la loi Elan

00:52:37qui vient abaisser

00:52:38le seuil à 20%

00:52:39d'accessibilité

00:52:41dans les nouvelles

00:52:41constructions

00:52:42mais tout ça

00:52:43pour vous dire

00:52:43qu'il y a un rapport

00:52:45qui a été sorti

00:52:46il n'y a pas très longtemps

00:52:47parce que j'entendais

00:52:49ce que vous disiez

00:52:50tout à l'heure

00:52:50entre le secrétariat

00:52:52d'Etat

00:52:52au handicap

00:52:53et le ministère

00:52:54du logement

00:52:55sur la difficulté

00:52:57qu'il y a

00:52:58entre la répartition

00:52:59des charges

00:53:00et la répartition

00:53:01des cahiers des charges

00:53:02si j'ose dire

00:53:03mais on nous a transmis

00:53:05il y a quelque temps

00:53:06le rapport

00:53:06et c'est le ministère

00:53:08du logement

00:53:08qui nous l'a transmis

00:53:09qui fait 28 pages

00:53:10sur le rapport

00:53:12sur le logement

00:53:13évolutif

00:53:14alors que le rapport

00:53:15de l'IGEDD

00:53:16en fait 154

00:53:18et qu'il est beaucoup

00:53:18plus concis

00:53:20et qu'il dit

00:53:21que la construction

00:53:25ne coûte pas plus cher

00:53:26lorsque le logement

00:53:27est accessible

00:53:28que l'article 64

00:53:30de la loi Elan

00:53:31n'a pas apporté

00:53:32ce qu'il devait apporter

00:53:33en termes d'accessibilité

00:53:34du logement

00:53:36et surtout

00:53:39c'est que le reste

00:53:40à charge

00:53:40pour les personnes

00:53:41en situation de handicap

00:53:42est très très important

00:53:43et qu'on n'a pas rempli

00:53:45l'objectif

00:53:46de cet article 64

00:53:48de la loi Elan

00:53:48donc ma question

00:53:49est simple

00:53:50est-ce qu'avec le recul

00:53:51nécessaire sur cette loi

00:53:53est-ce que cet article

00:53:54est toujours

00:53:55de bonne augure

00:53:56est-ce que vous pensez

00:53:57que là

00:53:58il a été fait

00:53:59une erreur

00:54:00sur l'appréciation

00:54:01du logement évolutif

00:54:03de cet article

00:54:05parce que

00:54:06on est de nombreux

00:54:07parlementaires

00:54:08à recevoir

00:54:09dans nos permanences

00:54:10ou à recevoir

00:54:11des mails

00:54:11de personnes

00:54:12qui sont en situation

00:54:13de handicap

00:54:13qui ne peuvent pas

00:54:14sortir de chez elles

00:54:15qui nous décrivent

00:54:16des situations

00:54:17inhumaines

00:54:18de devoir se traîner

00:54:20dans des pièces

00:54:21de ne pas pouvoir

00:54:21avoir accès

00:54:22à leur sanitaire

00:54:23à leur douche

00:54:23et ne pas pouvoir

00:54:25sortir de chez elles

00:54:26donc on est

00:54:28plusieurs parlementaires

00:54:30à avoir travaillé

00:54:30une proposition de loi

00:54:31pour l'abrogation

00:54:33de l'article 64

00:54:34de la loi Elan

00:54:34est-ce que vous pensez

00:54:36que cela est de bonne augure

00:54:37au vu des éléments

00:54:38que je viens de vous avancer

00:54:39alors ces éléments

00:54:42je n'en ai pas connaissance

00:54:43parce que je n'ai pas vu

00:54:44le rapport

00:54:45les deux rapports

00:54:45dont vous me parlez

00:54:47je voudrais quand même

00:54:47rappeler aussi

00:54:48qu'il y a eu l'abaissement

00:54:49de l'ascenseur

00:54:49de l'obligation

00:54:50de l'ascenseur

00:54:51qui n'avait

00:54:52dans les constructions

00:54:55nouvelles

00:54:55l'obligation

00:54:56a passé à R plus 3

00:54:58qui était avant

00:55:00R plus 4

00:55:00plus 5

00:55:01donc l'ascenseur

00:55:02est quand même aussi

00:55:03une garantie

00:55:06d'accessibilité

00:55:07les chiffres

00:55:09que vous me donnez

00:55:09bon

00:55:09j'en ai pas connaissance

00:55:11là aujourd'hui

00:55:12pour autant

00:55:13le million de personnes

00:55:14qui est très très mal logé

00:55:15c'est dans les immeubles

00:55:17je dirais

00:55:18qui existait bien avant

00:55:19la loi Elan

00:55:19donc on a

00:55:20cette problématique majeure

00:55:22de vieillissement

00:55:23des immeubles

00:55:24qui est une réalité

00:55:25pour tout un chacun

00:55:26malheureusement

00:55:26est-ce qu'il faut abroger

00:55:29la loi Elan

00:55:29je veux dire

00:55:32sincèrement

00:55:33je n'ai pas de réponse

00:55:34parce que

00:55:36cette évolue

00:55:37cette étude d'impact

00:55:38dont vous me parlez

00:55:39j'en ai pas connaissance

00:55:40maintenant

00:55:41s'il faut l'abroger

00:55:43on peut tout à fait

00:55:44l'abroger

00:55:44il faut absolument voir

00:55:46quelle est la réalité

00:55:48aujourd'hui

00:55:49du logement

00:55:50vous le dites vous-même

00:55:52ça n'a pas engendré

00:55:53des taux de construction

00:55:56importants

00:55:57donc je dirais

00:55:58qu'est-ce qu'il faut faire

00:55:59pour avoir plus de taux de construction

00:56:00parce que c'est ça

00:56:00le problème majeur

00:56:01le problème majeur

00:56:02il est la pénurie de logements

00:56:03aujourd'hui

00:56:04pas que pour les personnes handicapées

00:56:05pour les françaises

00:56:06et les français

00:56:06valides aussi

00:56:07donc comment faire

00:56:08pour accélérer ce logement

00:56:09là j'ai pas la réponse

00:56:11malheureusement

00:56:12je sais

00:56:14je n'ai pas la réponse

00:56:15je préfère être franche avec vous

00:56:17comment faire pour accélérer

00:56:18la construction de logements

00:56:19en France

00:56:20est-ce que

00:56:21je sais pas

00:56:22on voit bien

00:56:23sur l'habitat inclusif

00:56:24on a des difficultés

00:56:25alors ce qui est plus facile

00:56:27sur l'habitat inclusif

00:56:28c'est que c'est souvent

00:56:28de la rénovation

00:56:30en centre-ville

00:56:31de grosses maisons

00:56:33ou de petits immeubles

00:56:34sur lesquels on arrive

00:56:35à travailler plus facilement

00:56:36c'est pour ça

00:56:36qu'il y a eu un démarrage

00:56:37assez rapide

00:56:38avec l'habitat inclusif

00:56:39maintenant

00:56:40sur les constructions nouvelles

00:56:42je ne suis pas

00:56:43ministre de logement

00:56:44je n'ai pas la réponse

00:56:45sur comment accélérer

00:56:46aujourd'hui

00:56:47une politique d'urbanisation

00:56:48à plus grande échelle

00:56:49on a le même problème

00:56:50pour les étudiants

00:56:51pour le logement d'étudiants

00:56:52enfin voilà

00:56:53mais je sais pas

00:56:56on a des fois une avancée

00:57:00dans les centres

00:57:02de communes

00:57:04dans les constructions

00:57:05de logements

00:57:06pour les personnes âgées

00:57:07souvent est associé

00:57:08de l'accès

00:57:10pour les personnes

00:57:10en situation

00:57:11de handicap

00:57:12pour mixer

00:57:13quand des fois

00:57:14c'est aussi en proximité

00:57:15d'un EHPAD

00:57:16pour pouvoir utiliser

00:57:17les activités

00:57:18ou la restauration

00:57:19ça commence à se faire

00:57:21effectivement

00:57:22sur des restructurations

00:57:23de centres bourgs

00:57:25entre guillemets

00:57:26c'était l'objectif

00:57:28de l'habitat inclusif

00:57:29parce que c'est

00:57:29personne âgée

00:57:30personne handicapée

00:57:31c'était cette mixité

00:57:32en centre-ville

00:57:33et qui était associée

00:57:34avec toutes les

00:57:36actions politiques

00:57:38de la ville

00:57:39petite ville

00:57:40qu'on avait essayé

00:57:42vraiment de travailler

00:57:43ensemble

00:57:44Madame

00:57:47Né

00:57:48allez-y

00:57:48merci

00:57:52merci

00:57:53madame la ministre

00:57:54de

00:57:54merci

00:58:00madame la ministre

00:58:00de votre présence

00:58:01moi je voulais

00:58:03vous interroger

00:58:03sur la loi Creuton

00:58:04qui permet

00:58:05à certains jeunes

00:58:07en situation

00:58:07de handicap

00:58:08de rester

00:58:08en établissement

00:58:10médico-social

00:58:10au-delà

00:58:11de 20 ans

00:58:11faute de solutions

00:58:13adaptées

00:58:14ma première question

00:58:15c'est ne pensez-vous pas

00:58:16que cette loi

00:58:17bien qu'utile

00:58:18relève surtout

00:58:20d'une carence structurelle

00:58:21dans l'accompagnement

00:58:22vers l'âge adulte

00:58:23ma deuxième question

00:58:24quelles alternatives

00:58:26concrètes

00:58:27pourrions-nous envisager

00:58:28pour éviter

00:58:29que cette prolongation

00:58:30ne devienne

00:58:30la norme

00:58:31faute de mieux

00:58:32et ma troisième question

00:58:34concerne l'emploi

00:58:35pour les personnes

00:58:36en situation

00:58:38de handicap

00:58:38quelles mesures

00:58:39concrètes

00:58:40pourrions-nous envisager

00:58:41pour favoriser

00:58:42l'accès à un emploi

00:58:43durable

00:58:43adapté

00:58:44à leurs compétences

00:58:45et lutter

00:58:46surtout

00:58:47contre la discrimination

00:58:48persistante

00:58:49dans un monde

00:58:50de travail

00:58:50merci

00:58:51alors la loi Creuton

00:58:53vous avez raison

00:58:54ça a été

00:58:55à l'époque

00:58:56une avancée

00:58:57parce que justement

00:58:58ces jeunes adultes

00:59:00faute de place

00:59:01en établissement

00:59:02adulte

00:59:04n'étaient pas

00:59:04renvoyés

00:59:05chez eux

00:59:05après

00:59:09la vraie difficulté

00:59:10c'est comment

00:59:11on travaille

00:59:11sur la notion

00:59:12de parcours

00:59:12on n'a pas parlé

00:59:14du Covid

00:59:14mais le Covid

00:59:15nous a permis

00:59:16de déroger

00:59:17pour trouver

00:59:18des solutions

00:59:19aux quelques établissements

00:59:20qui étaient restés

00:59:21ouverts

00:59:21de pouvoir accueillir

00:59:23des personnes

00:59:23qui n'étaient pas

00:59:24justement

00:59:24dans la catégorie

00:59:27de l'agrément

00:59:28de l'établissement

00:59:29et après le Covid

00:59:31nous avons réfléchi

00:59:32justement

00:59:32avec les associations

00:59:33pour pouvoir en faire

00:59:34cette dérogation

00:59:35je dirais

00:59:37non plus une exception

00:59:38mais une activité normale

00:59:41qu'un établissement

00:59:42ne peut pas refuser

00:59:43justement

00:59:44même si

00:59:44l'agrément initial

00:59:46n'a pas été

00:59:47spécifié différemment

00:59:50pour permettre

00:59:51justement

00:59:51cet accueil

00:59:52de façon inconditionnelle

00:59:53au sein des établissements

00:59:55donc c'est ce que

00:59:57je dis souvent

00:59:57c'est que le Covid

00:59:58nous a permis

00:59:58de réfléchir différemment

01:00:00et nous a fait trouver

01:00:01des solutions

01:00:01de travail en commun

01:00:02de collaboration

01:00:03de complémentarité

01:00:04entre les différents établissements

01:00:05donc je pense

01:00:06qu'il faut absolument

01:00:08je veux dire

01:00:09perdurer

01:00:11faire perdurer

01:00:11cette capacité

01:00:12mais c'est pareil

01:00:14on n'en a pas parlé

01:00:15sur le vieillissement

01:00:15des personnes

01:00:16qui partent à la retraite

01:00:18de leur ESAT

01:00:18qui doivent quitter

01:00:19leur foyer

01:00:19non

01:00:20il faut absolument

01:00:21qu'on arrive

01:00:21à faire évoluer

01:00:23et les agréments

01:00:25et les pratiques

01:00:25des établissements

01:00:26pour que la personne

01:00:27n'ait pas

01:00:27cette double peine

01:00:28retraite

01:00:29je quitte mon ESAT

01:00:30et je quitte

01:00:31mon logement

01:00:32on ne demande pas ça

01:00:33à une personne

01:00:33qui n'est pas handicapée

01:00:34donc c'est tout

01:00:35l'accompagnement

01:00:36de la transformation

01:00:36médico-sociale

01:00:38et quand on est

01:00:39à la retraite

01:00:40à 50-55 ans

01:00:41ou quelque chose

01:00:42comme ça

01:00:42en ESAT

01:00:42on n'est pas mûr

01:00:43pour rentrer en EHPAD

01:00:44avec une moyenne d'âge

01:00:45à 80 ans

01:00:45donc c'est cette continuité

01:00:47de parcours

01:00:48sur lequel il faut

01:00:48qu'on travaille

01:00:49et donc faire tomber

01:00:50ces murs

01:00:51qu'on a créés

01:00:51parce que

01:00:52à l'époque

01:00:53pour pouvoir flécher

01:00:56les finances publiques

01:00:57on a créé

01:00:59des règles très lourdes

01:01:01de spécificité

01:01:03par des roguesses

01:01:04par

01:01:04je dirais

01:01:06activité

01:01:08très précise

01:01:09par âge

01:01:09par type de handicap

01:01:10etc

01:01:10encore une fois

01:01:12le Covid nous a permis

01:01:13dans des établissements

01:01:14qui étaient par exemple

01:01:14handicap moteur

01:01:15de pouvoir accueillir

01:01:15du handicap psychique

01:01:16parce qu'il fallait trouver

01:01:17des solutions

01:01:18dans le désarroi complet

01:01:19qu'était

01:01:20qui était le confinement

01:01:23et donc je pense

01:01:24que c'est comme ça

01:01:24qu'il faut qu'on travaille

01:01:25c'est à dire

01:01:25une plus grande polyvalence

01:01:27d'accueil

01:01:27pour permettre

01:01:28cette fluidité

01:01:29de parcours

01:01:29sur l'emploi accompagné

01:01:32sur l'accompagnement

01:01:34des personnes

01:01:34éloignées de l'emploi

01:01:37il nous faut développer

01:01:39massivement

01:01:40l'emploi accompagné

01:01:41je pense que c'est vraiment

01:01:42un levier extraordinairement

01:01:45impactant

01:01:46sur la réalité

01:01:47de rentrer dans le travail

01:01:49et d'y rester

01:01:49et d'évoluer

01:01:51je vous rappelle

01:01:52c'est quelque chose

01:01:53qui est octroyé

01:01:57il y a des lignes budgétaires

01:01:59il y a des services dédiés

01:02:01c'est un accompagnement

01:02:02qui est inconditionnel

01:02:04qui n'est pas limité

01:02:05dans le temps

01:02:06et il faut absolument

01:02:07le mettre en place

01:02:08faciliter cette mise en place

01:02:09c'est un travail

01:02:10de dentelle

01:02:11avec le collectif

01:02:12France Emploi Accompagné

01:02:12France Travail

01:02:13la GEPHIP

01:02:15il s'agit vraiment

01:02:16de faciliter l'accès

01:02:18à l'emploi accompagné

01:02:19de former

01:02:21ces professionnels

01:02:22Job Coach

01:02:23encore une fois

01:02:24qui sont

01:02:24je dirais

01:02:28d'horizons très différents

01:02:29parce que ça rassure

01:02:31le chef d'entreprise

01:02:32et ça rassure

01:02:32la personne accompagnée

01:02:33c'est réactivable

01:02:34autant que de besoin

01:02:35donc c'est vraiment

01:02:36quelque chose

01:02:36qui est souple

01:02:37et qui permet

01:02:38justement cette entrée

01:02:39dans l'emploi

01:02:40de s'y maintenir

01:02:42et d'évoluer

01:02:43et là je pense

01:02:44notamment

01:02:45aux troubles psychiques

01:02:46aux troubles

01:02:46des fonctions cognitives

01:02:48et je pense

01:02:50que cet emploi

01:02:50est souvent

01:02:51parfois indispensable

01:02:52mais encore

01:02:53c'est autant

01:02:54que de besoin

01:02:55donc

01:02:55et c'est quelque chose

01:02:58de beaucoup moins coûteux

01:02:59justement

01:03:00que des structures

01:03:01lourdes

01:03:02que peuvent être

01:03:04des ESA

01:03:06des ESA

01:03:06etc.

01:03:06donc il y a

01:03:07une fluidité

01:03:08à trouver

01:03:08et le maître mot

01:03:10aujourd'hui

01:03:11sur lequel nous devons

01:03:11tous travailler ensemble

01:03:13c'est la notion

01:03:13de parcours

01:03:14vraiment

01:03:14et donc de faire tomber

01:03:16ces rigidités administratives

01:03:18de financement

01:03:19parcours

01:03:20entre aussi bien

01:03:20entre l'Etat

01:03:21et les départements

01:03:22que entre

01:03:23le médico-social

01:03:24et le milieu

01:03:25dit ordinaire

01:03:26voilà

01:03:26et dans tous les domaines

01:03:27de la vie

01:03:28l'emploi

01:03:28l'éducation

01:03:29le logement

01:03:30etc.

01:03:33Madame Missoff

01:03:35Monsieur le rapporteur

01:03:40puis après j'en ai deux

01:03:41rapidement

01:03:42pour ne pas prendre

01:03:43trop de votre temps

01:03:44déjà exprimer

01:03:44une grande frustration

01:03:45parce qu'il y a plein de sujets

01:03:46qu'on n'a pas évoqués

01:03:47et qui sont fondamentaux

01:03:49vous avez parlé

01:03:49des personnes handicapées

01:03:50et vieillissantes

01:03:51ça renvoie à la question

01:03:52de barrières d'âge

01:03:52j'aurais aimé avoir

01:03:53votre avis là-dessus

01:03:54parce qu'elles sont

01:03:55toujours figées

01:03:56elles ne reflètent plus du tout

01:03:57l'évolution

01:03:57de la population

01:03:58sur l'aidance

01:03:59on a vu que la stratégie TND

01:04:01a publié un guide

01:04:03sur la guidance parentale

01:04:05il faut plus que ça

01:04:06et on le sait tous

01:04:07très bien

01:04:08et ça devrait être

01:04:09un axe majeur

01:04:10la place des familles

01:04:11aussi

01:04:11sur le TDAH

01:04:14sur le TSA

01:04:15enfin bon bref

01:04:15il y a

01:04:16des champs explorés

01:04:17qui sont évidemment

01:04:19très importants

01:04:20et qui feraient

01:04:21un large consensus

01:04:22et il ne nous aura pas

01:04:23échappé que le consensus

01:04:24est une ressource rare

01:04:26dans cette assemblée

01:04:27actuellement

01:04:28et puis une question

01:04:30qui n'a pas été évoquée

01:04:31mais sur laquelle

01:04:32j'aurais aimé avoir

01:04:32votre avis

01:04:33très rapidement

01:04:33sur la réforme

01:04:35de l'AH2

01:04:36de l'AH avec RSDAE

01:04:38vous avez beaucoup parlé

01:04:39du handicap psychique

01:04:41quand on sait

01:04:41le guide

01:04:42enfin l'arbre décisionnel

01:04:44de la CNSA

01:04:44avec cette limitation

01:04:45de temps de travail

01:04:46qui est complètement

01:04:47contre-intuitive

01:04:48et contre-productive

01:04:49c'est mis sur la table

01:04:50depuis déjà plusieurs années

01:04:52le CNH l'a encore évoqué

01:04:54et c'est toujours présent

01:04:54donc voilà

01:04:56de façon très concise

01:04:58je m'excuse

01:04:58parce que le temps file

01:04:59mais peut-être

01:05:00sur votre appréciation

01:05:02sur ces enjeux-là

01:05:03qui appelleraient

01:05:04évidemment

01:05:04de très larges développements

01:05:05je pense qu'au-delà

01:05:08de ce que j'ai dit

01:05:09tout à l'heure

01:05:09sur la notion de parcours

01:05:10c'est la notion de confiance

01:05:11c'est-à-dire

01:05:11faites confiance

01:05:12aux personnes handicapées

01:05:13pour émettre leurs besoins

01:05:14faites confiance

01:05:15aux familles

01:05:16qui sont les premiers

01:05:16éducateurs de leur enfant

01:05:17et qui sont les meilleurs

01:05:18connaisseurs

01:05:19et ça c'est vrai

01:05:20pour l'éducation nationale

01:05:21mais c'est vrai aussi

01:05:22pour les MDPH

01:05:23il faut transformer

01:05:24notre paradigme

01:05:25c'est-à-dire

01:05:25la confiance

01:05:26et le contrôle après

01:05:27et pas l'inverse

01:05:28c'est-à-dire

01:05:29cette suspicion permanente

01:05:30pour des ouvertures de droits

01:05:32ou cette suspicion

01:05:32pour des demandes

01:05:34de vivre

01:05:35comme tout un chacun

01:05:36donc ça

01:05:36c'est vraiment quelque chose

01:05:37ça plus le degré

01:05:39d'acceptation

01:05:40de la différence

01:05:40ce sont des sujets

01:05:41fondamentaux

01:05:43sociétaux

01:05:44à porter

01:05:45vraiment en permanence

01:05:46sur le dernier point

01:05:47la réforme de la hache

01:05:48mais oui

01:05:48il faut y aller massivement

01:05:50c'est plus possible

01:05:51d'avoir ce frein

01:05:52à l'insertion professionnelle

01:05:54de se dire

01:05:55si je travaille

01:05:56un petit peu plus

01:05:57je vais perdre mon AAH

01:05:58ou vice-versa

01:05:59je veux dire

01:05:59c'est plus possible

01:06:00d'entendre ça

01:06:01je sais

01:06:02mais à ce moment-là

01:06:05il faut peut-être

01:06:05faire une proposition

01:06:06de loi

01:06:07allons-y

01:06:10c'est un vrai sujet

01:06:13et je suis en permanence

01:06:14sollicitée là-dessus

01:06:15dans mes différentes actions

01:06:18c'est obsolète maintenant

01:06:22je veux dire

01:06:22surtout avec l'organisation

01:06:23du temps de travail

01:06:24qu'on a maintenant

01:06:25pour les personnes

01:06:25qui ne sont pas handicapées

01:06:26donc on a un vrai problème

01:06:28de qualité de vie au travail

01:06:29d'incitation à avoir

01:06:31cette souplesse

01:06:32d'organisation de son travail

01:06:33qui est une vraie demande

01:06:34de tous les français

01:06:35et bien ne freinons pas

01:06:37cette capacité

01:06:38pour les personnes handicapées

01:06:40ça je suis à 200%

01:06:41d'accord avec vous

01:06:42vous avez deux questions

01:06:45supplémentaires

01:06:48si vous avez encore

01:06:49un petit peu de temps

01:06:49de nous accorder

01:06:50qu'est-ce qu'il faudrait

01:06:52améliorer dans la formation

01:06:55des AESH

01:06:56pour être plus adéquate

01:06:58à la situation actuelle

01:07:00en faisant attention

01:07:01entre la demande des parents

01:07:03des fois

01:07:03qui est plus importante

01:07:04que le besoin de l'enfant

01:07:07par rapport à l'AESH

01:07:08et puis la deuxième question

01:07:10c'est par rapport

01:07:11aux troubles psychiques

01:07:12liés à l'emploi

01:07:14on a encore

01:07:15c'est vrai que le handicap physique

01:07:17est moins une limitation

01:07:19même si elle l'est encore

01:07:20le trouble psychique

01:07:22pour accéder à un emploi

01:07:24est plus mal perçu

01:07:25on a quelques expériences

01:07:27je sais que dans mon département

01:07:29la société Vuitton

01:07:31vient de créer une unité

01:07:32pour les autistes

01:07:34et travaille sur la préparation

01:07:36de ces personnes

01:07:39et l'adaptation

01:07:40de l'emploi

01:07:41et de l'environnement

01:07:43à l'emploi

01:07:43mais c'est quand même

01:07:44assez rare

01:07:45la formation

01:07:49je pense qu'il faut faire

01:07:50des formations conjointes

01:07:51enseignants

01:07:52à AESH

01:07:53c'est ce qui se fait

01:07:55par exemple

01:07:55à Lyon

01:07:56avec l'association

01:07:57la souris verte

01:07:58de mémoire

01:08:00c'est quelque chose

01:08:02qui fait tomber

01:08:03énormément de barrières

01:08:04et même avec les parents

01:08:06c'est des formations

01:08:06qui sont communes

01:08:08sur les adaptations

01:08:10sur les besoins spécifiques

01:08:12de l'enfant en question

01:08:13etc

01:08:13on ne va pas en faire

01:08:15à des spécialistes

01:08:16du handicap

01:08:16les AESH

01:08:17ce n'est pas le but

01:08:18mais c'est comment je me posture

01:08:20comment travailler

01:08:20à l'autonomie

01:08:21etc

01:08:21qui sont des choses

01:08:23très importantes

01:08:24et qui manquent réellement

01:08:27dans leur prise de poste

01:08:28parfois la formation

01:08:29arrive en cours

01:08:30ils sont déjà depuis

01:08:30deux mois

01:08:31trois mois

01:08:31en formation

01:08:32c'est violent

01:08:33pour les AESH

01:08:34et c'est difficile

01:08:36pour tout le monde

01:08:37sur le handicap psychique

01:08:39vous avez des associations

01:08:40comme Club House

01:08:41qui font de l'emploi accompagné

01:08:42qui sont vraiment

01:08:43des associations de terrain

01:08:44c'est pareil

01:08:46il faut pouvoir

01:08:47sur l'emploi accompagné

01:08:49il faut vraiment travailler

01:08:50sur les territoires

01:08:51c'est de la vraie dentelle

01:08:53c'est à dire que

01:08:53ça a permis de mettre

01:08:54tout le monde autour de la table

01:08:55et Dieu sait qu'il y a du monde

01:08:57autour de la table

01:08:57mais ce sont tous

01:08:59je dirais

01:08:59des spécialistes

01:09:00par type de handicap

01:09:01avec France Travail

01:09:03avec Pôle emploi

01:09:03Cap emploi

01:09:04et France Travail

01:09:05avec les associations

01:09:06et avec les clubs d'entreprise

01:09:08ça c'est très important

01:09:09impliquer les entreprises

01:09:10j'ai beaucoup travaillé

01:09:11avec les ETI

01:09:11qui ont fait un livre blanc

01:09:12sur l'insertion professionnelle

01:09:14des personnes handicapées

01:09:15avec Olivier Schiller

01:09:17pour le pas nommé

01:09:18qui avait été

01:09:18par Muriel Pénicaud

01:09:20et moi-même

01:09:20nommé ambassadeur

01:09:21des ETI

01:09:22sur l'insertion professionnelle

01:09:23il faut absolument

01:09:24en permanence

01:09:24je dirais

01:09:25impliquer les chefs d'entreprise

01:09:27dans les bassins d'emploi

01:09:28avec justement

01:09:30l'écosystème qui existe

01:09:31qui est extrêmement riche

01:09:33pour ne pas qu'ils se sentent seuls

01:09:35et leur dire

01:09:36que vous aurez possibilité

01:09:37d'avoir accès

01:09:38à des professionnels

01:09:39du handicap

01:09:40ou des professionnels

01:09:41qui accompagnent

01:09:42depuis longtemps la personne

01:09:42ouvrez vos portes

01:09:43et donc encore une fois

01:09:44ayez confiance

01:09:45et puis vous allez

01:09:47je crois auditionner

01:09:48Monsieur Dufresne

01:09:49de vivre et travailler autrement

01:09:52c'est justement

01:09:54ce dont vous parliez

01:09:54tout à l'heure

01:09:55ça fonctionne

01:09:56ça fonctionne très bien

01:09:57c'est un accompagnement global

01:09:59pas que sur le temps de travail

01:10:01il y a une continuité

01:10:02d'accompagnement

01:10:02aussi bien à la maison

01:10:04pour le travail à l'autonomie

01:10:05ou dans des habitats inclusifs

01:10:08et ça c'est très important

01:10:10c'est cette notion

01:10:11arrêtons de saucissonner

01:10:13les accompagnements

01:10:14permettons à l'accompagnant

01:10:15d'être fluide

01:10:16notre solution

01:10:18pour les AESH

01:10:18c'est d'avoir des contrats

01:10:19de 35 heures éducation nationale

01:10:20avec mise à disposition

01:10:21Dieu sait qu'il y a

01:10:22des temps possibles

01:10:25cantines

01:10:25centres de loisirs

01:10:26etc. pour les enfants

01:10:28de primaire

01:10:29en tout cas

01:10:30pour les enfants de primaire

01:10:31donc je pense

01:10:32que la solution

01:10:33elle est là

01:10:33c'est du personnel

01:10:34éducation nationale

01:10:35d'abord ils vivraient mieux

01:10:36de leur travail

01:10:36et puis

01:10:37ils pourraient vraiment

01:10:39être mis à disposition

01:10:40sur tous les temps

01:10:41hors scolaire

01:10:43et Dieu sait

01:10:43qu'il y en a beaucoup

01:10:44dans une semaine

01:10:45pour un enfant handicapé

01:10:46donc c'est vraiment ça

01:10:47qu'on porte

01:10:47c'est ne pas saucissonner

01:10:49avoir la fluidité

01:10:50faire tomber les murs

01:10:51pour permettre aux accompagnants

01:10:52ou qu'ils soient

01:10:52d'accompagner la personne

01:10:54donc c'est cette notion

01:10:55de parcours et de confiance

01:10:56qu'il nous faut absolument

01:10:57porter

01:10:58voilà pour cette audition

01:10:59de Sophie Cluzel

01:11:00ancienne secrétaire d'état

01:11:01chargée des personnes handicapées

01:11:03qui a été en fonction

01:11:04sous les gouvernements

01:11:05de Jean Castex

01:11:05et d'Edouard Philippe

01:11:06elle est très engagée

01:11:08à ce jour

01:11:08en faveur de l'inclusion

01:11:10elle a elle-même

01:11:11une fille

01:11:11en situation

01:11:12de handicap

01:11:13rappelons que cette commission

01:11:15d'enquête parlementaire

01:11:16qui a pour but

01:11:18d'identifier

01:11:18les défaillances

01:11:19de nos politiques publiques

01:11:21en matière

01:11:22de handicap

01:11:23et de prise en charge

01:11:24de la santé mentale

01:11:25a été mise en place

01:11:26en juillet dernier

01:11:27elle poursuit

01:11:28ses travaux

01:11:29malgré la crise politique

01:11:31la séance est levée

01:11:32on se retrouve très vite

01:11:33sur LCP

01:11:34pour revoir

01:11:34un autre moment parlementaire

01:11:36à bientôt

01:11:37ciao ciao

01:11:37Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Santé mentale et handicap : audition de Sophie Cluzel - 08/10/2025

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