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Notes de frais d'Anne Hidalgo: quand les frais de représentation font polémique
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il y a 3 mois
La maire de Paris est au cœur d'une polémique concernant ses frais de déplacement et de représentation. Son entourage dénonce une "campagne médiatique calomnieuse" visant à "salir" et à "nuire".
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À moins de six mois des élections municipales, on vous le rappelle, c'est en mars prochain,
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la polémique sur les notes de frais de la maire de Paris s'est invitée dans la campagne.
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Toutes les notes de frais ont été dévoilées par l'hôtel de ville, celle de tous les maires d'arrondissement.
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On en parle avec vous, Alizé Boissin.
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On veut comprendre exactement ce qui encadre ces pratiques.
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Très concrètement, que dit la loi ?
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Alors, pour comprendre ce que dit la loi justement à propos de ces frais de représentation,
00:26
il faut ouvrir le Code général des collectivités territoriales.
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Et je l'ai fait pour vous.
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À l'article 2123-19, il est écrit « Le Conseil municipal peut voter une indemnité pour les frais de représentation du maire ».
00:39
On comprend quoi ? On comprend tout simplement que ce n'est pas obligatoire, mais que c'est bien une possibilité.
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L'article précise que les frais engagés doivent être en relation directe avec l'exercice du mandat
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et que les dépenses payées doivent avoir un caractère raisonnable.
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Alors, qui a le droit à ça dans les faits ?
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Les maires, évidemment, mais aussi les présidents de métropoles, de communautés urbaines ou encore d'agglomérations.
01:00
Les conseillers municipaux, eux, n'y ont pas le droit.
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Deuxième point, évidemment, le montant.
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C'est le conseil municipal qui le fixe.
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Il peut aller d'une centaine d'euros à plusieurs milliers d'euros.
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Je voulais vous montrer l'exemple d'une commune, par exemple dans le Pas-de-Calais,
01:14
une commune de 2200 habitants à Edun.
01:16
Eh bien là, c'est 300 euros par mois.
01:19
Donc sur une année, ça représente 3600 euros.
01:22
Si on regarde avec la mairie de Paris, sans faire de comparaison,
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évidemment parce que ce n'est pas la même échelle, mais comme ça, vous vous rendez compte,
01:28
eh bien le plafond annuel est fixé à 19 720 euros pour la maire de la capitale.
01:34
Et pour les maires d'arrondissement, c'est autour de 11 092 euros.
01:38
Alors, Alizé, qui contrôle ces dépenses ?
01:40
Eh bien en pratique, c'est les services financiers de la collectivité
01:43
ou le conseil municipal lui-même qui vérifie.
01:45
Mais comme les collectivités s'administrent librement,
01:49
tant que la dépense est légale, le contrôle reste lui assez limité.
01:52
Alors tous les citoyens peuvent contrôler finalement leurs élus
01:55
en demandant les notes de frais.
01:59
Et le plus souvent, ce sont les chambres régionales des comptes
02:01
qui, au cas par cas, mettent en lumière les éventuelles irrégularités.
02:05
Alizé, on a envie de savoir si nos voisins européens sont meilleurs que nous,
02:08
s'ils ont trouvé des règles un peu différentes.
02:10
Eh bien ça dépend.
02:11
D'abord, on va comparer ce qui est comparable.
02:13
Si on reprend pour la mairie de Paris,
02:15
entre 2020 et 2024,
02:17
la mairie de Paris a utilisé une enveloppe de 84 200 euros
02:21
pour ses frais de représentation.
02:23
Si on regarde du côté de l'Espagne,
02:25
le maire de Madrid, lui, a dépensé un peu plus sur cette même période,
02:28
autour de 90 000 euros.
02:30
Si on regarde maintenant du côté de la Belgique,
02:32
par exemple à Bruxelles,
02:33
là, il y a un plafond qui est beaucoup plus bas.
02:35
C'est une enveloppe de 3 000 euros par an.
02:38
Si on regarde, par exemple, du côté de Londres,
02:40
pas de forfait,
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mais uniquement des remboursements au réel pour les déplacements.
02:44
Et enfin, du côté de Berlin,
02:46
il n'y a pas ces frais de représentation.
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Il y a un salaire, si je peux dire, des indemnités.
02:50
Et c'est ça dont se sert le maire
02:52
pour les frais de voyage ou de restaurant, par exemple.
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