00:00Amélie Rosic, votre choix ce soir, on va le rappeler, le gouvernement cherche
00:0340 milliards d'euros d'économie pour le budget de l'an prochain.
00:08Alors pourquoi pas raboter les niches fiscales ?
00:10Ce n'est pas la première fois qu'on l'entend, qu'on en parle,
00:13mais cette fois-ci c'est dans la bouche du rapporteur général du budget.
00:15Oui, j'ai nommé Charles de Courson, député du groupe Lyot à l'Assemblée,
00:18qui a remis son rapport cette semaine avec, à l'intérieur, il lance, l'air de rien,
00:23une petite bombe, en tout cas c'est moi qui le dis,
00:26et si on rabotait le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile.
00:28C'est un interdit, c'est presque un tabou, quand même, en tout cas dans le gouvernement précédent,
00:32enfin on va dire le gouvernement démissionnaire, parce qu'il n'y a pas encore de nouveau gouvernement.
00:36La ministre démissionnaire chargée des comptes publics l'avait un temps évoqué,
00:40souvenez-vous, avant de se faire taper sur les doigts par son ministre de tutelle,
00:43et d'expliquer qu'en fait c'était inenvisageable, et c'était sur notre antenne le 25 août dernier, écoutez-la.
00:49J'ai toujours dit, par exemple sur les crédits de service à la personne,
00:53que ce qui concerne les gardes-enfants, ce qui concerne les personnes âgées à domicile,
00:56ce qui concerne les personnes handicapées.
00:58Sur le ménage, vous n'aviez pas pu dire que celle-là est passée.
00:59Je ne souhaite pas, je ne souhaite pas, et ça c'est ma conviction de ministre,
01:04que nous touchions à ce qui fonctionne.
01:06Eh bien ça va peut-être vous étonner, mais je crois qu'Amélie de Montchalin avait raison.
01:09Et que toucher à cette niche fiscale, c'est une fausse bonne idée.
01:12Avant de vous expliquer pourquoi, je vais reposer un petit peu le cadre quand même.
01:15Les niches fiscales, regardez, il y en a 474,
01:19elles représentent plus de 85 milliards d'euros par an,
01:22donc c'est vrai que c'est gros.
01:23On compte quelques dizaines de niches fiscales obsolètes
01:26et qui ne coûtent franchement pas grand-chose.
01:28D'autres, au contraire, qui marchent très bien.
01:30Je vous ai fait le top 3 des plus coûteuses, si on le dit comme ça.
01:34Le crédit impôt recherche qui va aux entreprises, 7,7 milliards d'euros.
01:38L'emploi à domicile, donc crédit d'impôt emploi à domicile, 6,8.
01:41Et puis l'abattement de 10% sur les pensions retraites,
01:44ça représente quasiment 5 milliards, 4,9 milliards d'euros sur l'année.
01:49À la place du Premier ministre, si on cherche des milliards d'euros d'économie,
01:52on s'attaque aux trois.
01:52Oui, oui, oui.
01:53Eh bien, non.
01:54Pourquoi ?
01:55Le crédit d'impôt recherche, évidemment, qu'est-ce qu'il fait ?
01:57Vos entreprises, ils créent de l'emploi,
01:59ils nous permettent d'être à la pointe de la recherche,
02:01encore aujourd'hui, même si ce n'est pas évident, en France.
02:03Donc on n'y touchera pas et c'est tant mieux.
02:05L'abattement de 10% sur les pensions et retraites,
02:08bon courage, c'est un sujet quand même hautement inflammable,
02:10donc on n'y touchera pas non plus.
02:11Il ne reste que donc...
02:11Ben, l'emploi à domicile.
02:13Exactement.
02:13Voilà ce que propose le rapporteur général du budget.
02:16Ex-rapporteur, il a été remplacé cet après-midi.
02:18Ben, attendez, parce que j'y venais, j'essaie de faire un twist,
02:21mais il m'a foiré mon twist.
02:25Surtout, c'est ce qu'on vient de me dire dans l'oreillette.
02:28Donc, le rapporteur, au moment où il donne son rapport mardi,
02:33voilà ce qu'il propose.
02:34A baisser drastiquement les plafonds annuels de crédit d'impôt emploi à domicile,
02:38de 12 000 à 2 ou 3 000.
02:39Parce que c'est chaque année, hein.
02:42En visant notamment les crédits qui touchent à l'entretien de la maison,
02:45aux travaux ménagers, au jardinage et au soutien scolaire,
02:48ce qu'on considère que ce n'est pas essentiel, on va dire ça comme ça,
02:51en épargnant, fort heureusement, l'aide aux personnes âgées,
02:54le handicap et la garde d'enfants.
02:56C'est vrai que cette niche fiscale coûte cher.
02:58Les dépenses pour les finances publiques ont doublé entre 2017 et 2024,
03:03mais y toucher, ça fait visiblement peur,
03:04puisque Charles de Courson a perdu son poste.
03:07Perdu son poste, merci.
03:08Ben, pourquoi ne pas y toucher ?
03:09Pourquoi ne pas y toucher à cette niche fiscale ?
03:10Parce que ce chiffre, il cache deux réalités
03:13qui sont, c'est vrai, moins facilement chiffrables, quantifiables,
03:17celles à la fois de la création d'emploi,
03:19mais aussi du travail dissimulé.
03:20Je vais prendre un exemple.
03:21Le ménage, depuis la création du crédit d'impôt,
03:24qui permet donc de financer 50% du coût d'un employé de maison
03:27qui fait le ménage chez vous,
03:28jusqu'à 12 000 euros par an.
03:30Nombre de ménages ont fait appel à des employés à domicile,
03:33et en particulier depuis la mise en place de l'avance immédiate du crédit d'impôt.
03:38Donc là, vous n'avez rien à avancer, vous payez simplement votre part,
03:41avec pour bénéfice secondaire évidemment une augmentation du travail déclaré
03:45et donc une diminution drastique du travail dissimulé,
03:48ce qu'on appelle le travail au noir.
03:49Si vous opérez le mouvement inverse, c'est à peu près mécanique,
03:53la tendance va s'inverser au détriment in fine de l'emploi et des finances publiques.
03:57Mais ça, c'est du moyen et du long terme,
03:59et aujourd'hui, on est un petit peu court-termiste.
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