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  • il y a 11 mois
Prise en charge de la santé mentale et du handicap : M. Sébastien Citerne, délégué général de l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

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00:07:38Merci.
00:07:39Bonjour à vous.
00:07:40La séance est ouverte.
00:07:41Nous poursuivons nos auditions dans le cadre de cette commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société.
00:07:53Nous vous accueillons Monsieur Sébastien Citerne délégué général de l'union nationale des entreprises adaptées et vous êtes accompagné de Madame Hortense de Coincret.
00:08:03Je vous souhaite la bienvenue.
00:08:05Je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation dans ce cadre des auditions et avant de vous passer la parole pour une intervention liminaire de 10 minutes et qu'on puisse échanger ensuite.
00:08:17Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations ainsi que je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
00:08:38Donc je vous invite à lever la main droite et à dire je le jure. Je le jure. Je vous remercie et je vous laisse la parole.
00:08:46Merci beaucoup pour cette invitation à cet échange, à cette audition. Donc pour vous présenter le contexte et vous présenter les entreprises adaptées dans leur globalité.
00:09:01Aujourd'hui, c'est un dispositif de politique publique qui permet à 58 000 personnes d'obtenir un emploi et d'accéder à un emploi sous une forme d'emploi.
00:09:18Il y a une dynamique soutenue dans les entreprises adaptées et de création des entreprises adaptées. Elles ont été créées par la loi de 2005, par la loi du 11 février 2005.
00:09:30Auparavant, elles s'appelaient ateliers protégés. Donc elles ont basculé dans le domaine économique et dans l'appellation économique à partir du 1er janvier 2006.
00:09:41Et entre 2005 et 2025, donc aujourd'hui, on a une progression de structure de 40%. On atteint un nombre de 825 entreprises adaptées sur l'ensemble du territoire.
00:09:54Donc on est passé de 590 en 2005 à 825 aujourd'hui. Sur la même période, les effectifs des entreprises adaptées ont évolué de 67%.
00:10:05Donc aujourd'hui, on atteint le chiffre de 42 000 personnes en situation de handicap qui sont salariées dans les entreprises adaptées.
00:10:14Donc globalement, dans la politique de l'emploi ou dans les chiffres globaux de l'emploi des personnes handicapées, on pèse 5% de l'emploi des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire.
00:10:24Les entreprises adaptées ont une couverture territoriale totale. On a au moins une entreprise adaptée sur chaque département français, territoire ultramarin, ultramarin compris.
00:10:40Ça, c'est aussi une progression parce qu'en 2005, on n'était pas sur une couverture. On avait des départements en zone blanche où on n'avait aucune structure qui était représentée.
00:10:50Économiquement, le poids des entreprises adaptées pèse 1,8 milliard d'euros de chiffre d'affaires en chiffres cumulés sur l'ensemble des structures.
00:11:04Elles agissent sur 22 grands secteurs d'activité. Je voulais détailler un peu plus. Et 250 métiers différents qui sont présents dans les entreprises adaptées.
00:11:14Donc, on a une variété de métiers qui est très, très large, qui s'est élargie. On a aussi une évolution des activités dans les entreprises adaptées qui fait face aussi à l'évolution de l'activité générale au sein du pays,
00:11:28notamment la désindustrialisation. On a longtemps été des sous-traitants d'activités automobiles, d'activités de câblage.
00:11:36Et les structures ont dû se réinventer, ont dû se repositionner sur des activités différentes, des activités un peu plus tertiaires aujourd'hui.
00:11:43On voit des activités dans le numérique, dans la communication, dans la gestion de paye, dans la gestion externalisée de processus de certaines entreprises.
00:11:55Et se positionnent aussi de plus en plus sur des activités de services plutôt que sur des activités de sous-traitance industrielle pure.
00:12:03Les structures entreprises adaptées sont donc des structures qui sont agréées par l'État.
00:12:14Elles ont pour obligation d'embaucher à minima 55% de personnes en situation de handicap pour pouvoir obtenir cet agrément,
00:12:21qui n'est pas un statut juridique d'entreprise, mais juste un agrément donné par l'État.
00:12:26Il nous faut à minima 55% de publics en situation de handicap dans l'intégralité de nos effectifs.
00:12:33Aujourd'hui, la moyenne nationale est à 71%.
00:12:3671% de salariés en situation de handicap dans l'intégralité des effectifs des entreprises.
00:12:45Cette cotité a été modifiée en 2019 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
00:12:51puisque, auparavant, nous étions sur des quotités de 80% de personnes en situation de handicap,
00:12:57mais uniquement sur les effectifs de production.
00:13:00Donc là, on a changé la cotité en relation à tous les effectifs de l'entreprise,
00:13:07pas uniquement les personnes affectées à la production.
00:13:10La majorité des contrats dans les entreprises adaptées sont des contrats à durée indéterminée, des CDI.
00:13:17Les personnes ont un statut de salarié en CDI.
00:13:22On a 60% des contrats qui sont des contrats en CDI dans les entreprises adaptées.
00:13:27On a recours également aux contrats à durée déterminée.
00:13:33Et on a eu deux nouveaux dispositifs qui ont été créés par la loi pour la liberté
00:13:39de choisir son avenir professionnel de manière expérimentale
00:13:42et qui ont été confirmés par la loi plein emploi en 2023,
00:13:47qui sont le CDD tremplin et l'entreprise adaptée de travail temporaire.
00:13:51Donc là, ce sont des dispositifs qui visent beaucoup plus la transition,
00:13:57l'accompagnement et la transition professionnelle du collaborateur.
00:14:01Sur la partie qu'on appelle habituellement, nous, dans le secteur, l'entreprise adaptée socle,
00:14:08donc celle qui est historique et qui existe depuis 2005,
00:14:10on est majoritairement sur des personnes qui ont besoin de stabilité,
00:14:14qui sont en CDI, comme je vous le disais,
00:14:17et qui n'ont pas forcément une visée de sortir de l'entreprise adaptée.
00:14:24Il a été voulu en 2019 de vouloir créer des dynamiques de parcours
00:14:28beaucoup plus importantes dans les entreprises adaptées.
00:14:32C'est pour ça que ces deux dispositifs ont été créés
00:14:34en se donnant une temporalité de 24 mois
00:14:38pour accompagner la personne dans l'expression de son parcours professionnel,
00:14:45sa volonté de se repositionner sur un métier,
00:14:47dans un accompagnement par une mise à l'emploi et en situation de travail,
00:14:52et par des actions de formation et d'accompagnement
00:14:56pour lever tout ce qui est frein périphérique au maintien dans l'emploi
00:15:00pour que la personne puisse être accompagnée en entreprise classique
00:15:05et accéder à cet emploi-là.
00:15:08Donc ces contrats-là, aujourd'hui, pèsent 5% des emplois qui existent dans les entreprises adaptées.
00:15:15On reste sur quelque chose qui est nouveau et qui a la marge,
00:15:19qui est à la marge, mais qui peut correspondre à des besoins particuliers
00:15:24ou à des personnes qui viennent de perdre leur emploi
00:15:28pour un licenciement pour inaptitude,
00:15:30qui veulent se remobiliser rapidement,
00:15:32sans avoir une période d'inactivité trop trop longue.
00:15:35Donc ça peut correspondre à cette partie de la population.
00:15:40Ce que l'on constate depuis 2005,
00:15:48c'est une évolution du public dans l'entreprise adaptée.
00:15:51On a un vieillissement fort du public de l'entreprise adaptée.
00:15:56Pas uniquement du fait que les personnes soient en CDI,
00:16:00et donc soient installées dans l'entreprise adaptée,
00:16:03mais du fait du public qui rentre dans l'entreprise adaptée.
00:16:06Aujourd'hui, on n'a plus d'un salarié sur deux
00:16:08qui rentre dans l'entreprise adaptée,
00:16:09qui a plus de 55 ans.
00:16:12Donc le constat est fait que les personnes
00:16:14qui rentrent dans l'entreprise adaptée
00:16:16sont des personnes qui ont été licenciées pour inaptitude
00:16:20dans un précédent métier,
00:16:21donc qui ont eu une carrière professionnelle,
00:16:23qui n'ont pas pu être maintenues en emploi
00:16:24sur leur profession, sur leur activité,
00:16:27qui recherchent une solution de reclassement.
00:16:30Et donc ces solutions de reclassement,
00:16:31on s'aperçoit que généralement, elles passent par nous.
00:16:34Et je vous dis, la proportion de salariés
00:16:36de plus de 50 ans dans les entreprises adaptées,
00:16:40c'est 50%.
00:16:40Aujourd'hui, 50% des salariés de plus de 50 ans,
00:16:43donc en proportion et en comparaison aux entreprises classiques,
00:16:47on a 20 points de plus de personnes de plus de 50 ans
00:16:50dans les entreprises adaptées.
00:16:51Donc on est un acteur qui joue un rôle important
00:16:55pour l'emploi des seniors
00:16:56et pour le maintien des personnes en emploi
00:16:59dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
00:17:02Ça a des conséquences derrière,
00:17:04par rapport à la profilologie des activités
00:17:07qu'on peut proposer,
00:17:08par rapport derrière également à des surcoûts
00:17:11qui peuvent arriver sur les matchs
00:17:14dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
00:17:19Et donc c'est des choses que l'on porte.
00:17:22On a porté, on en reparlera tout à l'heure
00:17:25dans les points d'attention que l'on a,
00:17:27on a porté des dispositions
00:17:29qui veillaient également à pouvoir mutualiser
00:17:33certains coûts sur l'ensemble des employeurs
00:17:36qui ont été votés,
00:17:39mais qui ne sont pas encore en application réglementaire
00:17:43ou en tout cas dont l'application réglementaire
00:17:46ne nous a pas été communiquée
00:17:48en termes de mise en œuvre.
00:17:50Donc sur la population,
00:17:54un vieillissement vraiment important
00:17:56de la population des entreprises adaptées,
00:17:58une difficulté à recruter du public jeune,
00:18:01une difficulté majeure à recruter du public jeune,
00:18:04parce que les missions locales
00:18:08n'avaient pas forcément la connaissance
00:18:10du statut de jeune en situation de handicap,
00:18:16parce qu'il y avait des barrières aussi psychologiques
00:18:18pour les jeunes à vouloir déclarer une situation de handicap,
00:18:22craignant que ça puisse avoir un impact
00:18:24sur leur carrière professionnelle.
00:18:28Les nouveaux dispositifs qui ont été votés
00:18:31et qui permettent maintenant
00:18:33d'avoir une reconnaissance automatique
00:18:35de la qualité de travailleur handicapé
00:18:36quand la personne a eu un parcours éducatif spécialisé
00:18:40ou un plan personnalisé d'éducation
00:18:45devrait améliorer la situation.
00:18:47On n'en voit pas encore les fruits aujourd'hui,
00:18:49mais ça devrait pouvoir améliorer la situation.
00:18:55On a aussi une proportion de plus en plus importante
00:18:57de personnes ayant une déficience psychique
00:19:00dans les entreprises adaptées.
00:19:04La loi de 2005 a reconnu cette déficience
00:19:07comme relevant de la définition du handicap en France.
00:19:12Et donc depuis, on voit une proportion
00:19:14beaucoup plus importante, mais ce n'est pas neutre
00:19:16dans le management au quotidien dans les entreprises adaptées
00:19:20et dans la relation entre collègues
00:19:22au sein des entreprises adaptées.
00:19:25Donc c'est un gros travail de management,
00:19:27un gros travail aussi de démystification
00:19:30de cette pathologie qui peut faire peur
00:19:33du management direct.
00:19:37et également de travailler vraiment en concert
00:19:40avec tous les acteurs qui sont en charge
00:19:43justement de cette pathologie particulière
00:19:48afin de pouvoir garantir la mise à l'emploi
00:19:52et surtout la durabilité de la mise à l'emploi de ce public.
00:19:55Et après, on constate dans le public
00:20:00toujours une population masculine
00:20:02beaucoup plus prédominante que la population féminine,
00:20:05même si ça a évolué.
00:20:07On atteint aujourd'hui 37% de population féminine
00:20:10dans les effectifs des entreprises adaptées.
00:20:13C'est très lié aux activités historiques
00:20:17qui existaient aussi dans nos structures.
00:20:19Et c'était lié aussi à des freins
00:20:23qui ont commencé à être levés
00:20:25pour l'accès à l'emploi des femmes
00:20:28en situation de handicap.
00:20:30Il y a notamment l'aspect de la déconjugalisation de l'âge
00:20:32qui est un point favorable à la remise à l'emploi
00:20:37parce que sinon, derrière,
00:20:38elles pouvaient perdre ses ressources.
00:20:42Et on attend beaucoup avec impatience
00:20:45une disposition qui a été annoncée dans la CNH
00:20:52et qui n'a jamais été mise en application,
00:20:55qui était le changement de la quantité de temps de travail
00:20:57pour pouvoir garder son droit à la hache
00:21:00pour les personnes qui voudraient travailler beaucoup plus
00:21:04et qui sont limitées aujourd'hui à 17 heures.
00:21:07Si elles travaillent plus de 17 heures,
00:21:09elles perdent leur H2.
00:21:12Et donc, c'est quelque chose qui est un frein
00:21:15et notamment pour la population féminine
00:21:16qui voudrait garder une journée de travail,
00:21:20par exemple, pour la garde d'enfants
00:21:22ou pour adapter son rythme.
00:21:24Si elles ne travaillent plus d'un mi-temps
00:21:25mais qu'elles n'ont pas la possibilité
00:21:27de travailler un temps complet,
00:21:29elles se retrouvent en perte de ressources.
00:21:31Et c'est vraiment, aujourd'hui,
00:21:32une problématique importante.
00:21:34Voilà, pour vous donner le panorama d'entrée.
00:21:47En panorama d'entrée,
00:21:48après, j'ai préparé le questionnaire que vous m'avez dit.
00:21:52Donc, je peux...
00:21:53Juste pour terminer,
00:21:57vous n'avez pas évoqué le modèle économique
00:21:59des entreprises adaptées.
00:22:00En fait, quelle est la part d'argent public
00:22:03qui est mise dedans ?
00:22:04Puisque la commission d'enquête porte sur les coûts évités.
00:22:06Je pense que c'est important que vous présentiez
00:22:07très sommairement ce point-là.
00:22:09Alors, le modèle économique de l'entreprise adaptée.
00:22:15Dans l'appellation entreprise adaptée,
00:22:16on a les deux termes
00:22:18qui sont les deux piliers de l'entreprise adaptée.
00:22:21Le côté entrepreneurial et le côté adapté.
00:22:23Donc, la mission sociale
00:22:24et la mission économique de la structure.
00:22:28Quand vous regardez un compte d'exploitation
00:22:29d'une entreprise adaptée,
00:22:30aujourd'hui, en moyenne,
00:22:31le produit, la majeure partie de ses ressources
00:22:35provient du produit de son activité.
00:22:37à hauteur de 75% en moyenne.
00:22:40Je suis en moyenne.
00:22:42On peut évoluer entre 60%
00:22:44et pour certaines,
00:22:4860% de produits de l'activité
00:22:54et pour certaines,
00:22:56beaucoup, beaucoup plus de produits d'activité.
00:22:58Certainement, à 95% de leurs ressources
00:23:01provenant de leur activité.
00:23:02En moyenne, on est autour de 75%.
00:23:05Le reste, donc, c'est un soutien de l'État
00:23:09qui est marqué par une aide au poste
00:23:11qui est forfaitaire à l'emploi
00:23:12d'une personne en situation de handicap.
00:23:15Et on a mené, depuis 2010,
00:23:17avec KPMG,
00:23:18une étude que l'on appelait
00:23:20« Mesures de l'impact économique,
00:23:24retour sur investissement et gains sociaux »
00:23:26et donc coûts évités pour la société,
00:23:28qui montre qu'aujourd'hui,
00:23:30globalement,
00:23:31la dernière mise à jour date de 2024,
00:23:34donc de l'année dernière,
00:23:35que le gain social
00:23:36pour la collectivité
00:23:38de la mise à l'emploi
00:23:40d'une personne en situation de handicap
00:23:41en inactivité
00:23:43dans un emploi en entreprise adaptée,
00:23:45le gain social est estimé à 12 310 euros
00:23:47pour la première année.
00:23:50et on a un retour sur investissement direct
00:23:52et donc une compensation globale
00:23:54du coût de la dépense de l'État
00:23:57par rapport aux recettes
00:23:58qu'elle va recevoir
00:23:59qui est équilibrée
00:24:01dès que la personne est rémunérée
00:24:03à SMIC plus 17 %.
00:24:06Et on a une moyenne de rémunération,
00:24:10donc ça, en ROI direct,
00:24:12si on intègre derrière le ROI complet,
00:24:15c'est-à-dire en tenant compte
00:24:17de tout l'encadrement
00:24:17et de tout le staff de l'entreprise adaptée
00:24:19qui partit,
00:24:20le ROI complet
00:24:22est équilibré
00:24:24à partir d'une rémunération
00:24:26de la personne en situation de handicap
00:24:28qui s'établit à SMIC plus 7 %.
00:24:30Et en moyenne,
00:24:33on est sur des rémunérations
00:24:35au sein des entreprises adaptées
00:24:36qui vont au-delà de 108 % du SMIC.
00:24:40Donc on a globalement
00:24:41un retour sur investissement
00:24:43qui est établi.
00:24:46Et donc là,
00:24:46on doit mettre à jour
00:24:47pour 2025
00:24:48avec KPMG
00:24:51l'actualisation de cette étude
00:24:54que l'on fait régulièrement.
00:24:56Merci à vous.
00:25:03Juste des questions
00:25:05par rapport à ce que vous avez dit.
00:25:06Merci pour ce tour d'horizon
00:25:09important et intéressant
00:25:11et qui cible des populations,
00:25:14je dirais,
00:25:14dont on recherche l'idée
00:25:18de les remettre dans l'emploi,
00:25:19que ce soit les jeunes
00:25:20ou les seniors,
00:25:21effectivement,
00:25:21puisqu'on a des taux
00:25:22de chômage plus élevés
00:25:24dans la population totale.
00:25:28Donc il y avait deux choses.
00:25:30Comment est-ce qu'effectivement
00:25:32on peut améliorer
00:25:33l'accès de ces jeunes ?
00:25:36C'était des jeunes
00:25:37qui étaient souvent déscolarisés,
00:25:39qui n'étaient pas forcément recensés
00:25:41par les missions locales
00:25:43et qu'on avait du mal
00:25:45à réintégrer
00:25:46dans un circuit
00:25:49d'aide à l'emploi.
00:25:52Donc est-ce que France
00:25:53travaille aujourd'hui
00:25:54avec le regroupement
00:25:56de Cap Emploi
00:25:57et missions locales
00:25:58et peut être un atout pour vous ?
00:26:02Pour les seniors,
00:26:03c'est vrai que vous évoquez
00:26:05la difficulté
00:26:07qui fait suite,
00:26:09qui font suite
00:26:10au licenciement,
00:26:12à des inaptitudes,
00:26:14alors qu'on sait déjà
00:26:15qu'un senior
00:26:17qui n'a pas de situation
00:26:19de handicap
00:26:19a une difficulté
00:26:20dans ce cadre-là
00:26:21à retrouver un emploi,
00:26:22comment est-ce qu'on peut
00:26:23aussi mieux
00:26:24faire accéder
00:26:26aux emplois,
00:26:28à des emplois
00:26:28de tutorat
00:26:29ou liés à l'expérience
00:26:32dont ils ont fait preuve
00:26:33dans d'autres secteurs.
00:26:35Et puis,
00:26:38revenir aussi
00:26:39sur le taux de sortie,
00:26:40parce que c'est vrai
00:26:41que ça a été quelque chose
00:26:42qu'on avait évoqué
00:26:43dans toutes les associations
00:26:46d'insertion,
00:26:47les entreprises.
00:26:48On voit qu'on a
00:26:49des taux de sortie
00:26:50effectivement
00:26:51qui sont assez différents.
00:26:56Et là,
00:26:56vous disiez
00:26:57qu'effectivement,
00:26:58le fait d'avoir
00:26:58des CDI peut-être
00:27:00et puis d'avoir
00:27:01peut-être
00:27:02une certaine inquiétude
00:27:03à aller dans
00:27:04un secteur
00:27:05classique,
00:27:07c'est un peu compliqué
00:27:09alors que l'idée
00:27:10des CDD tremplins
00:27:11et du travail temporaire,
00:27:15c'était aussi
00:27:16de permettre
00:27:17ce passage
00:27:18vers des entreprises
00:27:19milieux ordinaires.
00:27:23J'aime pas ce mot-là,
00:27:24mais bon,
00:27:24c'est quand même ça.
00:27:26Donc,
00:27:27est-ce que vous pouvez
00:27:28nous en dire
00:27:29un peu plus
00:27:30sur ces possibilités ?
00:27:32Et puis,
00:27:33on a entendu
00:27:34votre demande
00:27:34par rapport
00:27:35à la quantité
00:27:35du temps de travail.
00:27:36Effectivement,
00:27:37dans les auditions,
00:27:38c'est évoqué
00:27:39à plusieurs reprises.
00:27:40Et c'est vrai
00:27:40que c'est quelque chose
00:27:41sur lequel il faut
00:27:42qu'on arrive
00:27:43à faire changer
00:27:44pour faciliter le travail
00:27:45plus que le fait
00:27:47de rester chez soi
00:27:48avec tous les impacts
00:27:49que ça peut avoir.
00:27:51Et vous avez évoqué
00:27:53l'enquête
00:27:54avec KPMG.
00:27:55Si vous avez
00:27:56des conclusions
00:27:57d'enquête,
00:27:57ce serait bien
00:27:58de pouvoir
00:27:58nous les faire passer.
00:28:00Merci.
00:28:05Sur le public jeune,
00:28:09on a deux éléments,
00:28:11à mon avis,
00:28:11qui sont à travailler.
00:28:13C'est déjà faire comprendre
00:28:15aux personnes
00:28:16qui les accompagnent,
00:28:17donc au réseau global
00:28:18des missions locales,
00:28:21de ne pas voir
00:28:21l'entreprise adaptée,
00:28:22justement,
00:28:22comme une solution
00:28:24de fin de carrière,
00:28:24mais aussi de pouvoir
00:28:25l'avoir comme une solution
00:28:26de début de carrière
00:28:27pour des jeunes
00:28:28et de pouvoir s'appuyer
00:28:30sur tous les dispositifs,
00:28:31notamment les dispositifs
00:28:32de tremplin,
00:28:33qui peuvent être
00:28:34très, très intéressants,
00:28:35pour, dès le début,
00:28:36travailler sur le projet
00:28:37professionnel du jeune
00:28:39pour l'accompagner
00:28:40et le remobiliser
00:28:41et se donner du temps,
00:28:42parce que c'est ça,
00:28:43parfois,
00:28:44le jeune a aussi besoin
00:28:45de temps pour affirmer
00:28:46son projet,
00:28:47se donner un minimum
00:28:4724 mois
00:28:48pour pouvoir être accompagné
00:28:49vers un projet professionnel.
00:28:50Donc, on a cet enjeu
00:28:52de pouvoir communiquer
00:28:54régulièrement
00:28:54avec ces acteurs,
00:28:56de pouvoir montrer aussi
00:28:57et de pouvoir parfois
00:28:59faire évoluer
00:28:59les métiers qui existent
00:29:01dans les entreprises adaptées
00:29:02parce que les appétences
00:29:03entre ce qui existait
00:29:04dans les métiers
00:29:05il y a 10, 15 ans
00:29:06dans les entreprises adaptées
00:29:07et ce que les jeunes
00:29:08attendent aujourd'hui
00:29:09peuvent être différentes.
00:29:10Et c'est pour ça
00:29:11qu'on prône toujours
00:29:13sur la création
00:29:16de nouvelles entreprises adaptées,
00:29:18sur des nouveaux secteurs
00:29:19d'activité,
00:29:19parce que ça permet
00:29:20d'élargir les métiers
00:29:21qui sont existants
00:29:22dans les structures
00:29:23et ça permet
00:29:23de couvrir aussi
00:29:24des territoires
00:29:25parce qu'on est
00:29:25sur une question
00:29:26de proximité aussi
00:29:27avec le jeune,
00:29:29de couvrir des territoires
00:29:30qui sont parfois
00:29:31peut-être un peu moins dotés.
00:29:33Donc là,
00:29:34sur le public jeune,
00:29:35on a cet enjeu-là
00:29:36et cet enjeu
00:29:36de pouvoir continuer
00:29:37et se donner du temps
00:29:38sur le parcours
00:29:39en prenant des temps
00:29:41de 24 mois
00:29:42pour pouvoir les accompagner,
00:29:44les mettre
00:29:44dans une première situation
00:29:46de travail
00:29:47et de pouvoir les tester
00:29:49dans d'autres environnements
00:29:50et auprès d'autres employeurs
00:29:52et vérifier qu'ils ont
00:29:53la possibilité
00:29:54de s'y intégrer durablement
00:29:56parce que la question,
00:29:57elle est vraiment là.
00:29:58Ce que l'on vise,
00:29:59nous,
00:29:59c'est la durabilité
00:30:00de l'emploi de la personne.
00:30:03Elle peut se faire chez nous,
00:30:04mais elle peut se faire ailleurs.
00:30:05Mais il faut éviter
00:30:06que la personne ait des ruptures
00:30:08de parcours trop importantes.
00:30:10Donc ça reste une visée
00:30:12et ce que le réseau
00:30:13partage fortement.
00:30:17La relation avec France Travail
00:30:19aujourd'hui,
00:30:21on a des avancées,
00:30:23mais ça reste quand même compliqué.
00:30:25On a fait un dernier baromètre
00:30:27que l'on a publié
00:30:29la semaine dernière.
00:30:32On a 75 %
00:30:33des entreprises adaptées
00:30:34qui nous déclarent toujours
00:30:36éprouver des difficultés
00:30:37à recruter aujourd'hui.
00:30:3875 %
00:30:39et ce chiffre
00:30:41n'arrête pas de monter
00:30:42aujourd'hui.
00:30:44Pourquoi ?
00:30:45Parce que
00:30:46les conseillers
00:30:50France Travail
00:30:52ne comprennent pas
00:30:53toutes les formes d'emploi
00:30:54qui existent
00:30:55dans l'entreprise adaptée.
00:30:57On a trois formes d'emploi.
00:30:59Ce que je vous disais,
00:31:00on a le CDI
00:31:01et donc la majorité,
00:31:03le socle.
00:31:04Mais derrière,
00:31:05la population
00:31:05qui était visée
00:31:06par le tremplin
00:31:07ou par l'entreprise adaptée
00:31:09de travail temporaire
00:31:10était une population différenciée
00:31:12qui était aussi
00:31:13remobilisable plus rapidement
00:31:14pour pouvoir être remise
00:31:17dans un parcours
00:31:18d'emploi traditionnel.
00:31:20Et on s'aperçoit
00:31:21au final
00:31:21que sur ces deux dispositifs-là
00:31:23qui étaient des dispositifs
00:31:24de 24 mois,
00:31:26on nous envoie exactement
00:31:27les mêmes profils de personnes
00:31:28que ce que l'on fait
00:31:30sur un travail socle
00:31:31où on a besoin
00:31:32parfois de 5 ans,
00:31:33de 6 ans
00:31:34pour une remobilisation complète
00:31:35et une remise à l'emploi
00:31:36des collaborateurs.
00:31:37Donc de ce fait-là,
00:31:38on se retrouve
00:31:39dans une difficulté
00:31:40et c'est ce qui a freiné
00:31:41le déploiement
00:31:42de ces deux expérimentations-là.
00:31:46On visait des chiffres,
00:31:48on ne vous le cache pas,
00:31:48quand on a signé
00:31:49le cap vers l'entreprise inclusive
00:31:51avec le gouvernement,
00:31:52on visait des résultats
00:31:54beaucoup plus importants.
00:31:56Mais on a eu le Covid
00:31:57qui est arrivé,
00:31:58qui s'est signé à ce moment-là,
00:32:00qui a eu un impact important.
00:32:02Mais on a eu aussi
00:32:03cette difficulté
00:32:04à orienter sur ces dispositifs
00:32:06ces publics
00:32:08et un public différencié.
00:32:10Donc quand on vous envoie
00:32:11en tremplin aujourd'hui,
00:32:12en CDD tremplin,
00:32:14un salarié qui a 64 ans,
00:32:16hormis l'accompagner
00:32:17à l'âge de la retraite,
00:32:19jusqu'au départ à la retraite,
00:32:21vous n'allez pas l'accompagner
00:32:22vers un emploi
00:32:23sur une autre entreprise.
00:32:26Donc ces éléments-là
00:32:28sont importants,
00:32:30sont importants
00:32:30à prendre en compte.
00:32:32Et on travaille,
00:32:33on a des relations
00:32:34de travail
00:32:35qui sont importantes
00:32:37importantes avec les acteurs
00:32:38du réseau public de l'emploi.
00:32:40Mais il y a de la rotation
00:32:42aussi de conseillers
00:32:43qui est très, très régulière.
00:32:45Et il faut faire
00:32:46de la pédagogie,
00:32:47de la pédagogie
00:32:48et de la pédagogie
00:32:48pour bien rappeler
00:32:49les différentes formes d'emploi,
00:32:51les critères
00:32:52qui sont dédiés au public
00:32:54et faire en sorte
00:32:56que tous les conseillers
00:32:57s'approprient bien
00:32:58ces éléments-là.
00:33:00Avec France Travail,
00:33:01une difficulté que l'on a
00:33:02dans la mise en place
00:33:04du réseau pour l'emploi,
00:33:05c'est qu'aujourd'hui,
00:33:07dans les C2IAE
00:33:09qui ont été mises en place,
00:33:10la place du handicap
00:33:11est totalement inexistante.
00:33:13On ne parle pas
00:33:13de handicap
00:33:14dans les C2IAE.
00:33:15On parle de politique
00:33:16publique d'insertion.
00:33:18Donc on va vous parler
00:33:19de tous les dispositifs
00:33:20d'insertion
00:33:21par l'activité économique.
00:33:22On va vous parler
00:33:23de l'emploi des jeunes.
00:33:24On va vous parler
00:33:24de l'emploi des seniors.
00:33:26On ne nous parlera pas
00:33:27d'handicap.
00:33:28Donc c'est des remontées
00:33:30que l'on a fait.
00:33:31On était un peu plus tard
00:33:32qu'hier avec le délégué général
00:33:34à l'emploi et la formation
00:33:35professionnelle.
00:33:36On a remonté
00:33:37ces problématiques-là.
00:33:38On l'évoque régulièrement
00:33:39pour que puisse être traité
00:33:43la question du handicap
00:33:44dans ces commissions
00:33:45qui sont importantes
00:33:46parce que c'est elles
00:33:48qui peuvent aussi créer
00:33:49des dynamiques territoriales.
00:33:51Pour les seniors,
00:34:00ils arrivent, entre guillemets,
00:34:02naturellement vers nous.
00:34:03Cap Emploi,
00:34:04qui gère toutes les cellules
00:34:06maintien pour l'emploi,
00:34:07nous envoie du public
00:34:09et généralement du public senior.
00:34:11La particularité du public senior
00:34:14et ce que l'on vit,
00:34:15c'est qu'une personne
00:34:16qui a été licenciée
00:34:17pour une aptitude
00:34:17dans un précédent métier
00:34:19peut déclarer quelques mois
00:34:21après avoir été mis
00:34:22dans l'emploi
00:34:22dans l'entreprise adaptée
00:34:23une maladie professionnelle.
00:34:25Aujourd'hui,
00:34:25le système français
00:34:28faisait supporter
00:34:29aux derniers employeurs
00:34:30l'intégralité
00:34:31du coût
00:34:32de la maladie professionnelle.
00:34:34On a porté
00:34:35dans le cadre
00:34:38du projet de loi de finances
00:34:40de la sécurité sociale
00:34:41l'année dernière,
00:34:42un amendement
00:34:43qui permettait
00:34:43de mutualiser
00:34:44ce risque
00:34:45sur l'intégralité
00:34:46des employeurs.
00:34:48Ça a été voté.
00:34:50Ça a été voté.
00:34:52Aujourd'hui,
00:34:52on réclame
00:34:54à la CNAM,
00:34:55on réclame
00:34:55à la direction
00:34:56de la sécurité sociale
00:34:57la mise en oeuvre opérationnelle.
00:34:59Comment ça se passe ?
00:35:00Comment on peut
00:35:00expliquer ça
00:35:01aux employeurs ?
00:35:02Et on n'a
00:35:03aucune réponse.
00:35:05On n'a aucune réponse.
00:35:06Donc,
00:35:06on ne sait pas
00:35:08comment communiquer,
00:35:09comment prévenir.
00:35:11et surtout,
00:35:13la disposition
00:35:14que l'on a réussi
00:35:16à faire voter
00:35:16dans le projet
00:35:18de loi de finances
00:35:18ne concerne pas
00:35:19que les entreprises adaptées.
00:35:20L'enjeu n'était pas
00:35:21que pour les entreprises adaptées.
00:35:22L'enjeu était
00:35:23pour tous les employeurs
00:35:24de lever ce préjugé
00:35:26et ce risque
00:35:27de se dire
00:35:28si j'emploie
00:35:28une personne
00:35:29en situation de handicap
00:35:30qui a été précédemment licenciée,
00:35:32qui est âgée,
00:35:33derrière,
00:35:34j'ai un risque
00:35:34de déclaration
00:35:35et de surcoût
00:35:36très important.
00:35:37Et donc,
00:35:38ça concerne vraiment
00:35:38l'ensemble des employeurs
00:35:40et on a vraiment besoin
00:35:41de savoir aujourd'hui
00:35:42comment opérationnellement
00:35:44ça se découle
00:35:46et comment les entreprises
00:35:48peuvent bénéficier
00:35:49de cette mesure.
00:35:51Effectivement,
00:35:52un sujet important
00:35:52pour tout le monde,
00:35:54sachant que
00:35:54si vous travaillez
00:35:55sur l'embauche
00:35:56des seniors,
00:35:57ça fait partie
00:35:58des limites,
00:35:59en fait,
00:35:59pour tout le monde.
00:36:01J'avais juste
00:36:01une question complémentaire.
00:36:03Est-ce que vous avez noté
00:36:04une augmentation
00:36:05des arrêts d'emploi
00:36:08pour des raisons
00:36:09d'inaptitude
00:36:09dans vos secteurs ?
00:36:13Les statistiques
00:36:14que l'on a
00:36:15sur les trois dernières années
00:36:16sont des chiffres
00:36:17qui sont à peu près constants,
00:36:19mais au sein
00:36:19des entreprises adaptées,
00:36:20donc dans les...
00:36:23Les chiffres que je vous donne
00:36:24sont des chiffres
00:36:25uniquement pour les personnes
00:36:26en situation de handicap.
00:36:27On trace que cette information-là.
00:36:30Sur les 42 000 personnes
00:36:31en situation de handicap,
00:36:32on a 600 licenciements
00:36:34pour inaptitude
00:36:34tous les ans
00:36:35dans les entreprises adaptées.
00:36:36Donc, ce ne sont pas
00:36:37des chiffres qui sont neutres.
00:36:38Ça reste quand même
00:36:39des chiffres importants
00:36:40et c'est surtout
00:36:40des coûts importants
00:36:42derrière pour les entreprises
00:36:43parce que,
00:36:44comme je vous le dis,
00:36:45on joue notre rôle
00:36:47et on essaie de maintenir
00:36:48au maximum,
00:36:49le plus longtemps possible,
00:36:50la personne
00:36:51en situation d'emploi.
00:36:52Mais quand l'inaptitude
00:36:54est prononcée,
00:36:55derrière,
00:36:56notre système fait
00:36:57que c'est le dernier employeur
00:36:59qui paye la note,
00:37:01en fait.
00:37:03Monsieur Laporte.
00:37:04Merci, Madame la Présidente.
00:37:07Madame, Monsieur,
00:37:08merci beaucoup
00:37:09pour avoir parfaitement saisi
00:37:11l'essence de cette commission
00:37:12d'enquête
00:37:13puisque quand on parle
00:37:15de défaillance
00:37:16de prise en charge,
00:37:17on interroge aussi
00:37:18la promesse politique
00:37:19et l'une des missions
00:37:20qui est celle du Parlement,
00:37:22c'est de contrôler
00:37:23l'action du gouvernement
00:37:23et la non mise en œuvre
00:37:25d'un décret
00:37:26ou le non-respect
00:37:26de promesse.
00:37:28Vous avez évoqué
00:37:29la question de l'art décisionnel
00:37:31et les RSD-AE
00:37:31donc avec ce mi-temps.
00:37:33C'est un sujet
00:37:34qui est mis sur la table
00:37:36de très nombreuses reprises
00:37:37et qui malheureusement
00:37:38n'avance pas,
00:37:39ce qui est contre-intuitif,
00:37:41contre-productif
00:37:42et totalement contraire
00:37:44à tout ce que l'on veut faire
00:37:45pour stimuler,
00:37:46en fait,
00:37:47le maintien dans l'emploi
00:37:49ou le retour à l'emploi
00:37:49des personnes
00:37:50en situation de handicap.
00:37:51Donc comme l'a évoqué
00:37:54Madame la Présidente,
00:37:55nous sommes très preneurs
00:37:55en fait des études
00:37:57que vous avez travaillées
00:37:59avec KPMG,
00:38:01peut-être même sur le long terme
00:38:02si elles existent
00:38:03pour voir les évolutions,
00:38:03ça c'est très important.
00:38:05Peut-être deux, trois questions.
00:38:09D'abord une remarque préalable,
00:38:10moi j'ai la chance
00:38:11de connaître quelques entreprises
00:38:12adaptées sur mon territoire
00:38:13ou à côté,
00:38:14FMS, Synergie,
00:38:15Au Travail,
00:38:16en default,
00:38:16donc les secteurs d'activité
00:38:17sont très pluriels.
00:38:18Certains sont en évolution
00:38:20très forte,
00:38:21donc les entreprises adaptées
00:38:22doivent aussi
00:38:23s'adapter elles-mêmes
00:38:24et donc moi je voudrais
00:38:27saluer aussi ce travail-là.
00:38:29Pour autant,
00:38:30le volet d'accompagnement
00:38:31un peu médico-socio-professionnel
00:38:34que vous avez,
00:38:35il est probablement
00:38:36insuffisamment pris
00:38:37en considération
00:38:38et je suis un petit peu
00:38:39heurté
00:38:42par le manque
00:38:43de prise en considération
00:38:44notamment de France Travail.
00:38:48ça c'est un point de vigilance
00:38:49parce que dans une logique
00:38:50de parcours,
00:38:52les entreprises adaptées,
00:38:53alors on n'est pas forcément
00:38:54destiné à y rester,
00:38:55il y a des dispositifs,
00:38:56malgré tout la réalité
00:38:57c'est que vu la population
00:38:58que vous employez,
00:39:00il y a quand même
00:39:00de la durabilité
00:39:01qui est souhaitable
00:39:02pour certaines personnes.
00:39:04Est-ce que les dispositifs
00:39:05d'emploi accompagnés
00:39:07ne seraient peut-être
00:39:08pas plus adaptés
00:39:09pour travailler un parcours
00:39:11de façon un petit peu
00:39:12plus fine
00:39:12et permettre éventuellement
00:39:14ce rajeunissement
00:39:16que vous appelez
00:39:17de vos voeux ?
00:39:17Essayez d'avoir
00:39:18une vraie structuration
00:39:19dès le départ
00:39:21pour que vous n'ayez pas
00:39:22en fait à avoir
00:39:23une logique d'accueil
00:39:26trop importante
00:39:27parce qu'à un moment donné
00:39:28vous êtes quand même
00:39:28dans le secteur concurrentiel
00:39:29donc il faut être concurrentiel.
00:39:35Je vous rejoins
00:39:36totalement là-dessus
00:39:37pour moi.
00:39:40En France,
00:39:40on a la chance
00:39:41d'avoir un panel
00:39:42de solutions
00:39:42qui est très large.
00:39:43aujourd'hui
00:39:45ce panel de solutions
00:39:46il faut arrêter
00:39:47de le faire fonctionner
00:39:48en silo.
00:39:49Il faut qu'on puisse
00:39:50trouver des vraies
00:39:51dynamiques de parcours
00:39:52pour les personnes.
00:39:53La personne doit être
00:39:54au centre
00:39:55du dispositif
00:39:57et la loi 2005
00:39:59avait placé
00:40:01la personne
00:40:02en situation
00:40:02de handicap
00:40:03comme l'acteur
00:40:04majoritaire
00:40:05de la prise
00:40:06de décision.
00:40:08Aujourd'hui
00:40:08ça ne fonctionne
00:40:09pas forcément
00:40:10comme ça.
00:40:10sur la notion
00:40:12d'accompagnement
00:40:13la loi
00:40:15pour le plein emploi
00:40:15est venue préciser
00:40:16les attentes
00:40:17en termes d'accompagnement.
00:40:18On n'avait pas
00:40:18de cadre
00:40:19aujourd'hui
00:40:20qui nous disait
00:40:20qu'est-ce qu'on attend
00:40:21pour l'accompagnement
00:40:22des personnes
00:40:22en situation de handicap
00:40:23dans une entreprise adaptée.
00:40:25Donc on est venu
00:40:25le préciser
00:40:26par un article
00:40:27du code du travail
00:40:28avec la loi
00:40:29plein emploi
00:40:30et nous
00:40:32on demande
00:40:34aux entreprises adaptées
00:40:35de pouvoir mettre
00:40:36en oeuvre
00:40:37des parcours
00:40:37minimum
00:40:38minimum
00:40:39d'activité
00:40:40d'accompagnement
00:40:42d'échange
00:40:42et surtout
00:40:43de l'échange régulier
00:40:44de l'interrogation
00:40:44régulière
00:40:45par rapport
00:40:45aux collaborateurs
00:40:46afin de lui proposer
00:40:48la meilleure solution
00:40:49au meilleur moment.
00:40:51Il faut que la personne
00:40:52pour qu'elle puisse
00:40:53prendre une décision
00:40:53puisse connaître
00:40:54le spectre global
00:40:56de ce qui peut lui
00:40:56être présenté.
00:40:58Le handicap évolue
00:40:59tout au cours
00:41:00de la vie.
00:41:01Il peut évoluer
00:41:01favorablement
00:41:02et donc pouvoir
00:41:03se permettre
00:41:04de faire évoluer
00:41:05la personne
00:41:05vers une autre situation.
00:41:07Il peut évoluer
00:41:07défavorablement
00:41:09et dans ces cas-là
00:41:10lui permettre
00:41:11de revenir
00:41:12dans une situation
00:41:13qui la sécurise
00:41:14ou qui la met pas
00:41:15en difficulté.
00:41:17Mais pour ça
00:41:18il faut qu'il connaisse
00:41:18ces dispositifs.
00:41:19Il faut qu'on lui dise
00:41:20ça démarre
00:41:22de la structure
00:41:24médico-sociale
00:41:25donc de l'ESAT
00:41:26vers l'entreprise adaptée
00:41:28vers le dispositif
00:41:29d'emploi accompagné
00:41:29vers des structures
00:41:30d'insertion
00:41:31par l'activité économique
00:41:32vers l'emploi classique.
00:41:33Voilà ce qui existe.
00:41:34Voilà les éléments
00:41:36et ce que ça peut
00:41:37vous apporter
00:41:38d'être dans tel
00:41:39ou tel dispositif
00:41:40et surtout
00:41:41laisser la possibilité
00:41:44en cas d'évolution
00:41:45d'avoir un aller
00:41:46un retour
00:41:47pour la personne
00:41:48afin de la sécuriser.
00:41:50Si elle n'est pas sécurisée
00:41:51la personne
00:41:51va avoir tendance
00:41:52à se dire
00:41:53j'ai trouvé
00:41:53mon environnement
00:41:54qui me convient bien
00:41:56et de ce fait-là
00:41:57je ne vais pas chercher
00:41:58à bouger.
00:42:00Elle a besoin
00:42:00comme je vous le disais
00:42:01le public
00:42:02qui rentre chez nous
00:42:03c'est un public
00:42:03qui a majoritairement
00:42:04déjà eu des accidents
00:42:06de parcours
00:42:08qui ont eu
00:42:09des soucis de santé
00:42:10qui ont été licenciés
00:42:11pour une aptitude
00:42:12donc à un moment donné
00:42:13elle recherche aussi
00:42:14une stabilité
00:42:14et une perspective
00:42:15de soutien.
00:42:18Mais il faut
00:42:18qu'on puisse
00:42:18présenter à la personne
00:42:20le spectre
00:42:22des solutions
00:42:22qui s'offrent à elle
00:42:23afin qu'elle puisse choisir
00:42:25en toute bonne conscience
00:42:27ce qui peut correspondre
00:42:29et se donner le droit
00:42:30d'essayer
00:42:31d'évoluer
00:42:32et parfois
00:42:33de revenir
00:42:34si la personne
00:42:35se retrouve en difficulté.
00:42:39Sur la question
00:42:42et sur les dispositifs
00:42:43de tremplin
00:42:45aujourd'hui
00:42:48ils donnent quand même
00:42:49des résultats
00:42:50sur le ATT
00:42:51on est à plus de 20%
00:42:52de taux de sortie positif
00:42:54sur le ATT
00:42:55on est autour de 15%
00:42:56sur le CDD tremplin
00:42:58mais comme vous pouvez le dire
00:43:02on peut faire
00:43:04tous les efforts possibles
00:43:05au sein de l'entreprise
00:43:07d'adapter
00:43:07en termes
00:43:08d'autonomisation
00:43:09de la personne
00:43:10en termes
00:43:11de montée en compétence
00:43:12en termes
00:43:12de formation professionnelle
00:43:14si l'employeur en face
00:43:15ne fait pas l'effort
00:43:17de bouger
00:43:18également ses prérequis
00:43:19en termes de recrutement
00:43:20il demande parfois
00:43:23des spectres
00:43:24de compétences
00:43:25qui sont tellement larges
00:43:27que ce que l'on a pu travailler
00:43:29avec la personne
00:43:30pendant un parcours
00:43:30de 24 mois
00:43:31ne correspond pas
00:43:32quand même
00:43:33au spectre
00:43:34qui est demandé
00:43:34par l'entreprise
00:43:35donc l'entreprise classique
00:43:36doit faire évoluer
00:43:37aussi ses pratiques
00:43:38et doit pouvoir
00:43:39rentrer en relation
00:43:40et doit pouvoir
00:43:41être en capacité
00:43:42d'accueillir
00:43:43et de faire évoluer
00:43:44son intervention
00:43:46pour que la personne
00:43:47en situation de handicap
00:43:48ou la personne
00:43:48qui passe en parcours
00:43:49d'insertion
00:43:50par l'activité économique
00:43:52puisse
00:43:52s'insérer durablement
00:43:55dans l'emploi
00:43:56dans ces entreprises
00:43:57J'avais juste
00:44:00un complément
00:44:00avant de repasser
00:44:02la parole
00:44:02sur
00:44:04ce que vous disiez
00:44:07
00:44:07sur les sorties
00:44:08positives aussi
00:44:09mais sur
00:44:10le but
00:44:11de France Travail
00:44:12c'était peut-être
00:44:13alors
00:44:14c'est peut-être moi
00:44:15qui
00:44:15ça dans mon idée
00:44:18le souhait
00:44:19qu'il y ait
00:44:20un seul organisme
00:44:21qui réponde
00:44:22à toute personne
00:44:24quelle que soit
00:44:25sa situation
00:44:26physique
00:44:26ou psychologique
00:44:28et qu'après
00:44:29on lui propose
00:44:30effectivement
00:44:30selon les filières
00:44:32une adaptation
00:44:33temporaire
00:44:34définitive
00:44:35etc
00:44:36pour moi
00:44:38c'était le but
00:44:39et c'était
00:44:41plutôt intéressant
00:44:42plutôt que
00:44:42passer par
00:44:43je suis handicapé
00:44:44donc j'ai un droit
00:44:45de travail
00:44:46X
00:44:47là on remet tout le monde
00:44:49dans le même schéma
00:44:49mais bon
00:44:51faut-il encore
00:44:52que ça fonctionne
00:44:53c'est ça l'inquiétude
00:44:54c'est est-ce que ça fonctionne
00:44:56ou pas
00:44:56et si ça fonctionne pas
00:44:58il faut que nous
00:44:58on puisse aussi
00:44:59pousser
00:45:01à ce que
00:45:01ce soit une réalité
00:45:03dans le quotidien
00:45:04et pas
00:45:05une méconnaissance
00:45:07des dispositifs
00:45:08qui sont
00:45:09au détriment
00:45:09des personnes
00:45:10je vous rejoins
00:45:14totalement là dessus
00:45:14c'est la clé
00:45:15c'est la clé de réussite
00:45:16si on veut que ça fonctionne
00:45:17il faut connaître
00:45:18les dispositifs
00:45:20savoir comment
00:45:21comment ça fonctionne
00:45:22pouvoir orienter
00:45:23la personne
00:45:24au bon moment
00:45:24dans le dispositif
00:45:25qui lui convient
00:45:26le mieux
00:45:27donc c'est un travail
00:45:29important
00:45:29de la part des conseillers
00:45:30de connaître
00:45:31le spectre général
00:45:33de ce qui est possible
00:45:34et derrière
00:45:37de pouvoir s'appuyer
00:45:39aussi sur
00:45:40les structures existantes
00:45:41pour pouvoir évaluer
00:45:42à un moment donné
00:45:44la personne
00:45:44le conseiller
00:45:45il connait pas forcément
00:45:46les limites
00:45:47que va pouvoir avoir
00:45:48une personne
00:45:48donc s'appuyer
00:45:49sur les professionnels
00:45:49qui existent
00:45:50pour demander
00:45:51une validation
00:45:52de parcours
00:45:53est-ce que ça peut être
00:45:54le parcours intéressant
00:45:54est-ce que c'est pas
00:45:55le parcours intéressant
00:45:56qu'est-ce qu'on peut
00:45:57ne pas hésiter
00:45:58à s'appuyer
00:45:59sur les structures
00:46:00qui existent
00:46:01sur un territoire
00:46:02pour pouvoir qualifier
00:46:05et valider définitivement
00:46:06le parcours
00:46:06de la personne
00:46:07Madame la Présidente
00:46:12trois petites questions
00:46:14en complément
00:46:16la première
00:46:18quelle est votre lecture
00:46:21sur la façon
00:46:22dont on qualifie
00:46:23une personne
00:46:23en situation de handicap
00:46:24et sur la RQTH
00:46:25je trouve que la RQTH
00:46:28renvoie à des réalités
00:46:29qui sont tellement disparates
00:46:30qu'en fait
00:46:32une personne
00:46:32en situation de handicap
00:46:33porteuse d'une RQTH
00:46:35ça ne veut pas dire
00:46:36grand chose au final
00:46:37par rapport aux besoins
00:46:38d'accompagnement
00:46:38aux réalités
00:46:39en termes de fatigabilité
00:46:41etc.
00:46:41et donc
00:46:42est-ce qu'il n'y a pas
00:46:42une réflexion à avoir
00:46:43pour avoir une lecture
00:46:44un petit peu plus fine
00:46:44pour prendre en compte
00:46:45justement
00:46:46l'impact
00:46:49ou la nécessité
00:46:50d'adaptabilité
00:46:50de l'environnement
00:46:51sur cette personne
00:46:52la deuxième
00:46:53c'est sûr
00:46:54vous avez parlé
00:46:55des modifications
00:46:56de l'assiette
00:46:57prise en compte
00:46:58donc on est à 55
00:46:5980 aujourd'hui
00:47:00alors qu'avant
00:47:01on était à 80%
00:47:02j'ai du mal à comprendre
00:47:03la légitimité
00:47:04de ce plafond
00:47:04pourquoi on a mis
00:47:05un plafond à 80%
00:47:06pour les entreprises
00:47:08adaptées aujourd'hui
00:47:09vous me contredirez
00:47:10si je m'égare
00:47:10mais je pense que
00:47:11je suis dans le vrai
00:47:12et puis le troisième point
00:47:14parce qu'on est aussi là
00:47:15pour des fois rêver
00:47:16un petit peu
00:47:17si c'est utile
00:47:18et pertinent
00:47:19d'accompagner
00:47:22les entreprises adaptées
00:47:24on sait très bien
00:47:24que c'est des aides au poste
00:47:26des enveloppes
00:47:27qui ne sont pas
00:47:28en extension
00:47:29si demain
00:47:30il y a un éclair
00:47:30de lucidité
00:47:31qui frappe
00:47:31nos plus hauts responsables
00:47:33et qui se disent
00:47:34que ça vaut le coup
00:47:34d'investir plus fortement
00:47:36dans les entreprises adaptées
00:47:37est-ce que
00:47:38vous pensez
00:47:39que c'est possible
00:47:40si on augmente
00:47:43l'aide au poste
00:47:45est-ce que ça permettrait
00:47:46par rapport aux problématiques
00:47:47de recrutement
00:47:48en fait
00:47:48est-ce qu'il y a
00:47:49un chemin
00:47:50est-ce qu'il y a
00:47:51une possibilité là-dessus
00:47:52et est-ce qu'il ne faut pas
00:47:53réinventer aussi
00:47:54les modalités de financement
00:47:55c'est-à-dire qu'on a
00:47:56des contrats pluriannels
00:47:57d'objectifs et de moyens
00:47:58dans le secteur médico-social
00:47:59on a de l'aide au poste forfaitaire
00:48:00on a l'impression
00:48:01qu'il y a certaines formes
00:48:02de rigidité
00:48:02est-ce qu'on ne peut pas avoir
00:48:04aussi des choses
00:48:04qui sont un petit peu plus dynamiques
00:48:06un petit peu plus encore
00:48:07dans la logique de résultats
00:48:09mais dans une démarche
00:48:10de confiance
00:48:10avec les entreprises
00:48:11pour essayer
00:48:13de mieux stimuler
00:48:14l'emploi des personnes
00:48:15en situation de handicap
00:48:16dont on sait aujourd'hui
00:48:16que ce n'est pas facile
00:48:19quand on est en situation
00:48:20de handicap
00:48:21de trouver un emploi
00:48:22pardon
00:48:23ces questions sont assez vastes
00:48:24mais
00:48:24c'est des questions
00:48:28tout à fait légitimes
00:48:29sur
00:48:31sur la définition du handicap
00:48:34et sur
00:48:35le système français
00:48:37construit sur la reconnaissance
00:48:38administrative
00:48:39de la qualité
00:48:40de travail handicapé
00:48:41ça nous a toujours interrogé
00:48:43et pour nous
00:48:44ça a toujours été
00:48:44une limitation
00:48:46pour les personnes
00:48:47aujourd'hui
00:48:47on a réussi
00:48:49à faire bouger les lignes
00:48:50dans le cadre
00:48:51de la loi plein emploi
00:48:52puisqu'on a étendu
00:48:53la possibilité
00:48:54à tous les bénéficiaires
00:48:55de l'obligation d'emploi
00:48:56de pouvoir travailler
00:48:57en entreprise adaptée
00:48:58donc déjà
00:48:59c'était quelque chose
00:49:00c'est quelque chose
00:49:01de compliqué
00:49:01la reconnaissance
00:49:03de la qualité
00:49:04de travailleur handicapé
00:49:05c'était
00:49:05une reconnaissance
00:49:07administrative
00:49:07qui devait permettre
00:49:08à une personne
00:49:09de lui dire
00:49:10on vous donne
00:49:11cette reconnaissance
00:49:12et ça doit pouvoir
00:49:13vous donner accès
00:49:14à des dispositifs
00:49:15d'accompagnement
00:49:16des dispositifs
00:49:17de compensation
00:49:17aujourd'hui
00:49:19ça a été
00:49:20parfois plus
00:49:21et c'est plus vu
00:49:22pour la personne
00:49:23et pour le bénéficiaire
00:49:24comme un frein
00:49:24possible dans sa carrière
00:49:27professionnelle
00:49:28parce que derrière
00:49:28j'ai une étiquette
00:49:30qui m'a été donnée
00:49:31de qualité
00:49:32de travail handicapé
00:49:33les titres
00:49:36de bénéficiaires
00:49:37de l'obligation
00:49:37d'emploi
00:49:38sont plus larges
00:49:39aujourd'hui
00:49:39et en fait
00:49:43on doit travailler
00:49:44toujours
00:49:44sur le
00:49:46sur le besoin
00:49:48de compensation
00:49:48que la personne a
00:49:49par rapport
00:49:50à sa pathologie
00:49:52par rapport
00:49:52à sa maladie
00:49:53et c'est ça
00:49:54qui est important
00:49:54et c'était le principe
00:49:55de la loi de 2005
00:49:56le principe de la loi de 2005
00:49:57avait été
00:49:58un principe
00:49:59de la compensation
00:49:59du handicap
00:50:00du collaborateur
00:50:01et d'ailleurs
00:50:02l'aide au poste
00:50:03que l'on reçoit
00:50:03en entreprise adaptée
00:50:04c'est une aide
00:50:05à la compensation
00:50:06du handicap
00:50:07et des difficultés
00:50:10de l'environnement
00:50:12dans lequel
00:50:12se situe
00:50:14la personne
00:50:15donc aujourd'hui
00:50:16il faut peut-être
00:50:18revenir
00:50:19à ces principes
00:50:19et à ce qui avait été
00:50:20posé en base
00:50:22comme quoi
00:50:23pour faire face
00:50:24à une situation
00:50:25pour faire face
00:50:26à un environnement
00:50:27qui est compliqué
00:50:27pour le collaborateur
00:50:29le handicap
00:50:30c'est bien
00:50:31un couple
00:50:33entre
00:50:33une difficulté
00:50:36reconnue
00:50:36par la personne
00:50:38que ce soit sensorielle
00:50:39physique
00:50:39psychique
00:50:41ou autre
00:50:41et l'environnement
00:50:42dans lequel elle se trouve
00:50:43c'est la combinaison
00:50:45des deux
00:50:45qui fait que la personne
00:50:46se retrouve en difficulté
00:50:47une personne
00:50:48qui est
00:50:48qui a mobilité réduite
00:50:52mais avec qui
00:50:53on a
00:50:55travaillé son environnement
00:50:56de travail
00:50:57son poste de travail
00:50:58finalement
00:50:58ne se retrouve plus
00:50:59en situation
00:51:00de handicap
00:51:00on a compensé
00:51:01cette situation
00:51:02de handicap
00:51:03pour qu'elle puisse
00:51:03exercer une activité
00:51:05professionnelle
00:51:06donc c'est vraiment ça
00:51:07et c'est vraiment
00:51:07ce point là
00:51:09sur lequel il faut
00:51:10travailler
00:51:10et que tout le monde
00:51:11est bien conscience
00:51:12qu'on peut gommer
00:51:13des situations
00:51:14de handicap
00:51:14par
00:51:15de la même
00:51:17ou en tout cas
00:51:17gommer
00:51:18on peut réduire
00:51:19ces difficultés
00:51:21pour que la personne
00:51:22puisse
00:51:23trouver une activité
00:51:24professionnelle
00:51:25ou accéder
00:51:25à une pleine
00:51:26citoyenneté
00:51:28derrière
00:51:28la question
00:51:32sur
00:51:32l'aide au poste
00:51:34sur le financement
00:51:35des entreprises
00:51:36adaptées
00:51:36le financement
00:51:37a changé
00:51:38en 2019
00:51:39avec la loi
00:51:40pour la liberté
00:51:41de choisir
00:51:41son avenir
00:51:42professionnel
00:51:42on avait deux modalités
00:51:43de financement
00:51:44distinctes
00:51:45auparavant
00:51:46une aide au poste
00:51:47qui ne concernait
00:51:48vraiment que
00:51:49la compensation
00:51:51du handicap
00:51:52du collaborateur
00:51:54et on avait
00:51:54ce qu'on appelait
00:51:55une subvention
00:51:55spécifique
00:51:56qui permettait
00:51:57de financer
00:51:58l'accompagnement
00:51:59du collaborateur
00:52:01mais également
00:52:01de pouvoir financer
00:52:02un peu
00:52:03d'investissement
00:52:03dans les entreprises
00:52:04adaptées
00:52:04tout a été fondu
00:52:06aujourd'hui
00:52:06ces deux aides
00:52:07ont été fondues
00:52:08dans la seule aide
00:52:09qui existe encore
00:52:10dans l'entreprise
00:52:11adaptée
00:52:11qui s'appelle
00:52:13aide au poste
00:52:13elle a gardé
00:52:14le nom d'aide au poste
00:52:14mais c'est une aide
00:52:15c'est une aide
00:52:17forfaitaire
00:52:19aujourd'hui
00:52:19où on a intégré
00:52:20les deux anciennes
00:52:21composantes
00:52:22juste avoir en tête
00:52:24de ce fait là
00:52:24dans le poids
00:52:25de l'aide
00:52:26que l'on
00:52:26que l'on touche
00:52:27aujourd'hui
00:52:28le montant dédié
00:52:29à l'accompagnement
00:52:30des personnes
00:52:31en situation de handicap
00:52:32c'est 6%
00:52:32du montant de l'aide
00:52:33le reste
00:52:35à l'accompagnement
00:52:376%
00:52:39c'est l'aide
00:52:39à l'accompagnement
00:52:40le reste
00:52:41constitue
00:52:44la compensation
00:52:45du handicap
00:52:46et
00:52:47tout l'environnement
00:52:49managérial
00:52:50tout l'environnement
00:52:51productif
00:52:53que doit mettre
00:52:53en place
00:52:54l'entreprise
00:52:55adaptée
00:52:55pour pouvoir
00:52:56maintenir
00:52:57en emploi
00:52:58la personne
00:52:58en situation
00:52:59de handicap
00:52:59on est dans
00:53:02un système
00:53:03qui est contingenté
00:53:03aujourd'hui
00:53:04vous l'avez dit
00:53:05et la difficulté
00:53:07l'agrément
00:53:09d'entreprises
00:53:09adaptées
00:53:09aujourd'hui
00:53:10c'est la signature
00:53:10d'un CEPOM
00:53:11un contrat pluriannuel
00:53:12d'objectifs
00:53:13et de moyens
00:53:13en entreprise
00:53:14adaptée
00:53:14qui a une durée
00:53:16entre 1 et 5 ans
00:53:17la grosse difficulté
00:53:20c'est qu'on nous demande
00:53:20de nous engager
00:53:21sur 5 ans
00:53:22sur des projets
00:53:23d'entreprise
00:53:23en nous disant
00:53:24qu'est-ce que vous voulez
00:53:25faire sur 5 ans
00:53:26quels sont vos projets
00:53:28quels sont
00:53:29le développement
00:53:30d'activités
00:53:31que vous voulez faire
00:53:32quelles sont vos perspectives
00:53:33d'embauche
00:53:34sur les 5 prochaines années
00:53:35et tous les ans
00:53:36on vient nous dire
00:53:38on ne peut plus
00:53:39vous accompagner
00:53:40sur vos projets
00:53:40de développement
00:53:41on ne peut pas
00:53:41vous accompagner
00:53:42là-dessus
00:53:42parce que la loi de finances
00:53:43ne nous le permet plus
00:53:44aujourd'hui
00:53:45la loi de finances
00:53:46celle de l'année dernière
00:53:47on est à budget
00:53:48à budget constant
00:53:52la différence
00:53:53de 2024
00:53:55pardon
00:53:562025
00:53:56c'est un effectif
00:53:57identique
00:53:58donc on n'a pas
00:53:59de création de postes
00:54:00dans les entreprises adaptées
00:54:01on a un budget constant
00:54:03et les tendances
00:54:05ce qu'on nous a annoncé
00:54:06pour cette année
00:54:06sont encore plus dramatiques
00:54:09puisque potentiellement
00:54:10c'est de la réduction
00:54:11de postes financés
00:54:12dans les entreprises adaptées
00:54:13dans le PLF
00:54:14que l'on attend
00:54:15donc on sera
00:54:16nous aussi
00:54:17très très vigilants
00:54:18à ça
00:54:18et donc c'est
00:54:19les difficultés
00:54:20dans lesquelles
00:54:20les entreprises adaptées
00:54:21sont aujourd'hui
00:54:22donc c'est une dichotomie
00:54:23totale entre ce que
00:54:24l'on nous demande
00:54:24de faire
00:54:25et de signer
00:54:25avec l'État
00:54:26dans ce contrat
00:54:27d'engagement
00:54:27de pluriannuel
00:54:29d'objectifs
00:54:29et de moyens
00:54:29sur 5 ans
00:54:30et la réalité
00:54:31de ce qu'on nous redonne
00:54:34tous les ans
00:54:34en fait en termes
00:54:35de moyens
00:54:35et en termes
00:54:36de crédit
00:54:36et avec un dispositif
00:54:38même si on travaille
00:54:39actuellement
00:54:40avec les services
00:54:42de la DGFP
00:54:43pour fluidifier
00:54:45la distribution
00:54:46des aides
00:54:46pour fluidifier
00:54:47la répartition
00:54:48entre les structures
00:54:49en un dispositif
00:54:50qui est très rigide
00:54:51c'est à dire
00:54:51que les aides
00:54:53sont descendues
00:54:53en début d'année
00:54:54et que si elles
00:54:56ne sont pas consommées
00:54:57on s'en aperçoit
00:54:57en fin d'année
00:54:58et on n'a pas permis
00:54:59de le redistribuer
00:55:00à des collègues
00:55:01qui auraient pu avoir
00:55:02des besoins supplémentaires
00:55:03qui ont eu
00:55:05une dynamique de croissance
00:55:06et qui n'ont pas pu être
00:55:07accompagnés
00:55:08dans leur développement
00:55:09donc là
00:55:10il y a des pistes
00:55:12vraiment
00:55:12sur lesquelles
00:55:13on est en train
00:55:13de travailler
00:55:14mais ça fait quand même
00:55:14le dispositif
00:55:16de contingentement
00:55:17existe depuis 2006
00:55:20maintenant
00:55:20et le système
00:55:24conduit aujourd'hui
00:55:25ce qui ne nous aide pas
00:55:28dans les discussions
00:55:29budgétaires
00:55:30à une sous-consommation
00:55:31mécanique
00:55:32de notre enveloppe
00:55:34on a terminé
00:55:36l'année 2020
00:55:382024
00:55:39avec une sous-consommation
00:55:41d'enveloppes
00:55:41de 8%
00:55:42alors que des besoins
00:55:44n'étaient pas couverts
00:55:45dans certaines entreprises
00:55:45et sur des montants
00:55:48qui ne sont pas
00:55:49négligeables
00:55:50donc ça coupe aussi
00:55:51des dynamiques
00:55:51de création d'emploi
00:55:54des dynamiques
00:55:54de projet
00:55:55des dynamiques
00:55:55entrepreneuriales
00:55:57des patrons
00:55:59d'entreprises adaptées
00:56:00donc là
00:56:02c'est un point
00:56:03et c'est
00:56:04en tout cas
00:56:06dans nos travaux
00:56:07et dans nos échanges
00:56:07parlementaires
00:56:08c'est vraiment
00:56:08le premier point
00:56:09que l'on remet en avant
00:56:10c'est faire en sorte
00:56:11d'avoir quelque chose
00:56:12qui soit dynamique
00:56:13régulier
00:56:14avec des échanges
00:56:16réguliers
00:56:16et que les interlocuteurs
00:56:19dans les drets
00:56:20et dans les dettes
00:56:21soient formés
00:56:23et comprennent
00:56:24le modèle
00:56:24de l'entreprise adaptée
00:56:25on a un système
00:56:26de financement
00:56:27qui est complexe
00:56:28on a des systèmes
00:56:29de plafond
00:56:30j'y viendrai
00:56:32juste après
00:56:32qui ne sont pas
00:56:34maîtrisés
00:56:35par les représentants
00:56:36dans les drets
00:56:37et dans les dettes
00:56:38sur le plafond
00:56:42donc on a un seuil
00:56:44on ne peut pas
00:56:45être entreprise adaptée
00:56:46si on n'a pas
00:56:46au minimum
00:56:4755% de personnes
00:56:48en situation de handicap
00:56:49on n'a pas
00:56:50de plafond d'agrément
00:56:51on peut avoir
00:56:52100% de salariés
00:56:54en situation de handicap
00:56:55on a le droit
00:56:55il n'y a rien
00:56:55qui nous l'interdit
00:56:56par contre
00:56:57on a un plafond
00:56:58de financement
00:56:59c'est à dire
00:56:59qu'aujourd'hui
00:57:00on ne peut pas
00:57:01être financé
00:57:01au delà
00:57:02de 75%
00:57:03de nos effectifs
00:57:03donc tout ce qui
00:57:04gagnerait dépasser
00:57:05les 75%
00:57:06globalement
00:57:07c'est de l'autofinancement
00:57:08de l'entreprise adaptée
00:57:09elle a le droit
00:57:10de créer
00:57:10que de l'emploi
00:57:12pour des personnes
00:57:12en situation de handicap
00:57:13elle ne peut être
00:57:14dans les dispositifs
00:57:15actuels
00:57:16financée
00:57:16que de 75%
00:57:18pardon
00:57:19par contre
00:57:21il n'y a pas de reprise
00:57:21il n'y a pas de pénalité
00:57:22si vous dépassez 75%
00:57:23il n'y a pas de pénalité
00:57:28on a un système
00:57:30qui est un système
00:57:30d'écrètement
00:57:31c'est à dire
00:57:32on doit avoir
00:57:34un taux de personnes
00:57:34en situation
00:57:35de handicap
00:57:36qui n'excède pas
00:57:38ces 75%
00:57:39en taux de financement
00:57:41si on les dépasse
00:57:42les sommes
00:57:43ne sont pas versées
00:57:44et on ne peut plus
00:57:45demander d'enveloppe
00:57:45supplémentaire
00:57:46à l'Etat
00:57:47l'Etat nous dit
00:57:48revenez
00:57:49derrière
00:57:49à ce taux
00:57:50de 75%
00:57:51pour pouvoir
00:57:52continuer à bénéficier
00:57:53du soutien de l'Etat
00:57:54et ça je ne le comprends pas
00:57:57ça a été voulu
00:58:01dans les débats
00:58:02de la loi
00:58:03de 2019
00:58:06pour la liberté
00:58:07de choisir son avenir professionnel
00:58:09ça a été voulu
00:58:10pour inciter
00:58:10les structures
00:58:11à être moins dépendantes
00:58:12du financement
00:58:13de l'Etat
00:58:13et à intégrer
00:58:14plus de mixité
00:58:15aussi de public
00:58:16dans l'entreprise adaptée
00:58:18les discours
00:58:19si on se rappelle
00:58:21les discours
00:58:21de cette loi là
00:58:22le premier discours
00:58:24qui avait été fait
00:58:25à l'Assemblée nationale
00:58:25c'était de dire
00:58:26que les entreprises adaptées
00:58:27étaient des ghettos
00:58:28pour personnes
00:58:29en situation de handicap
00:58:29on ne mettait que
00:58:30des personnes
00:58:31en situation de handicap
00:58:32dans une structure
00:58:33donc c'était pas normal
00:58:33ça ne visait pas
00:58:35les politiques inclusives
00:58:37l'inclusivité
00:58:38ou l'inclusion
00:58:39des personnes
00:58:40c'était le débat
00:58:41qui avait été posé
00:58:42à l'époque
00:58:43et donc de ce fait là
00:58:44le moyen de le faire
00:58:45ça a été de dire
00:58:46on vous coupe le financement
00:58:46par rapport
00:58:52au coût évité
00:58:54je ne sais pas
00:58:54si c'est évité
00:58:55mais il y a un public
00:58:57dont vous parliez
00:58:58tout à l'heure
00:58:58qui est le public
00:58:59des femmes
00:59:00et comment est-ce
00:59:01qu'on peut en fait
00:59:02aller chercher
00:59:04davantage de femmes
00:59:06en situation
00:59:07de handicap
00:59:08pour les réintégrer
00:59:09aussi dans l'emploi
00:59:10alors il y a la limite
00:59:12effectivement
00:59:12de l'AH
00:59:13mais pas que
00:59:14parce qu'il y a
00:59:15d'autres freins
00:59:16sans doute
00:59:17qui font
00:59:17qu'on n'arrive
00:59:18pas à l'emploi
00:59:18alors que ce serait
00:59:20quand même
00:59:20un atout
00:59:21et plus intéressant
00:59:22et pour la personne
00:59:23elle-même
00:59:24et pour la société
00:59:25je dirais
00:59:26de les réintégrer
00:59:27dans l'emploi
00:59:28il y a un enjeu
00:59:33d'attractivité
00:59:34des métiers aussi
00:59:34de faire que
00:59:35les métiers
00:59:36des entreprises
00:59:36adaptées
00:59:37deviennent attractifs
00:59:38deviennent accessibles
00:59:39aussi au public
00:59:40les métiers historiques
00:59:43je n'ai pas détaillé
00:59:44mais les métiers
00:59:44historiques
00:59:44dans les entreprises
00:59:46et dans les entreprises
00:59:46adaptées
00:59:47restent les travaux
00:59:48paysagers
00:59:49même si on a
00:59:51quelques femmes
00:59:51qui travaillent
00:59:52dans ces équipes-là
00:59:53c'est quand même
00:59:53vraiment pas une majorité
00:59:55donc on a
00:59:56vraiment un travail
00:59:58là-dessus
00:59:58de pouvoir
00:59:59avoir des métiers
01:00:00après c'est pas
01:00:01une non-volonté
01:00:02des dirigeants
01:00:03d'entreprises adaptées
01:00:04de ne pas agir
01:00:07sur la population
01:00:08en tout cas
01:00:09sur la mise à l'emploi
01:00:10de la population féminine
01:00:11mais c'est aujourd'hui
01:00:13les activités
01:00:15qui n'intéressent pas
01:00:16forcément
01:00:16donc il y a ça
01:00:18et après derrière
01:00:19il y a les freins
01:00:20la mobilité
01:00:20le fait aussi
01:00:22si la maman
01:00:25a les enfants
01:00:27de trouver des solutions
01:00:29de garde
01:00:29de trouver des solutions
01:00:30c'est tout l'environnement
01:00:32qui tourne autour
01:00:32de la situation
01:00:34de travail
01:00:34qui est aussi
01:00:35à faciliter
01:00:35à réfléchir
01:00:36pour faire en sorte
01:00:37que ce soit
01:00:38beaucoup plus accessible
01:00:39aujourd'hui
01:00:39pour la femme
01:00:41en situation
01:00:41de handicap
01:00:42et la question
01:00:44des ressources
01:00:44reste non négligeable
01:00:46parce qu'aujourd'hui
01:00:47si on ne lève pas
01:00:48cette problématique
01:00:49liée à la RSDAE
01:00:50on pourra faire
01:00:51tous les efforts
01:00:52que l'on veut
01:00:52on va avoir
01:00:53toujours des difficultés
01:00:54à remettre
01:00:55à l'emploi
01:00:56la population féminine
01:00:58en situation
01:00:58de handicap
01:00:59Autre question
01:01:02vous parliez
01:01:03des problèmes
01:01:04des troubles
01:01:04psychologiques
01:01:06et on en a
01:01:07dans toutes les entreprises
01:01:08d'insertion
01:01:09c'est quelque chose
01:01:10qui remonte
01:01:10par rapport
01:01:11au volume
01:01:11de ces personnes
01:01:14avaient été proposées
01:01:17des vacations
01:01:19de psychologues
01:01:20dans certains secteurs
01:01:21pour essayer
01:01:22de
01:01:22dédramatiser
01:01:24des situations
01:01:25qui peuvent être
01:01:26conflictuelles
01:01:27entre les personnes
01:01:28ou voir
01:01:29dédramatiser
01:01:30par rapport
01:01:30des gens
01:01:31vous parlez
01:01:31des travaux
01:01:32paysagers
01:01:33quand on est en train
01:01:34d'élaguer des arbres
01:01:35avec une scie
01:01:37circulaire
01:01:38si on est
01:01:39un peu délirant
01:01:40ça devient
01:01:41problématique
01:01:41il y a risque
01:01:42d'accident
01:01:43important
01:01:44là c'est énormément
01:01:48c'est énormément
01:01:50de partenariats
01:01:53locaux
01:01:53qui sont à créer
01:01:54en effet
01:01:55pour dédramatiser
01:01:56parce que ça
01:01:57ça reste
01:01:57aujourd'hui
01:01:58le regard
01:02:00sur cette pathologie
01:02:01là reste
01:02:01quand même
01:02:02un regard
01:02:03de crainte
01:02:04pour les employeurs
01:02:05et même au sein
01:02:06des entreprises
01:02:06adaptées
01:02:07je vous le disais
01:02:07les personnes
01:02:08avec cette pathologie
01:02:09
01:02:10n'accèdent
01:02:11à l'entreprise
01:02:11adaptée
01:02:12que depuis 2006
01:02:13auparavant
01:02:13elle n'accédait pas
01:02:14à l'entreprise
01:02:15adaptée
01:02:15donc il faut former
01:02:17il y a énormément
01:02:18de formations
01:02:18à faire
01:02:19pour le management
01:02:20interne
01:02:21des entreprises
01:02:22pour les collègues
01:02:23aussi
01:02:23parce que pour dédramatiser
01:02:25en effet
01:02:25partager
01:02:26avec les autres
01:02:28collègues
01:02:28de l'entreprise
01:02:29adaptée
01:02:30les particularités
01:02:32de cet handicap
01:02:34
01:02:34vous avez aussi
01:02:35généralement
01:02:36sur cette pathologie
01:02:37un code d'absentéisme
01:02:38qui peut être important
01:02:39vous avez
01:02:40la prise
01:02:41de médicaments
01:02:42qui a un rythme
01:02:43différent
01:02:43qui peut parfois
01:02:45dérégler le comportement
01:02:46de la personne
01:02:47donc c'est vraiment
01:02:48être en capacité
01:02:49de former
01:02:50tous les managers
01:02:51directs
01:02:52de tous les signaux
01:02:53faibles
01:02:53dès qu'ils voient
01:02:54que la personne
01:02:54a un comportement
01:02:56qui est
01:02:57un peu différent
01:02:58dès qu'elle arrive
01:02:59au travail
01:03:00pour pouvoir
01:03:01anticiper
01:03:02et faire
01:03:02attention
01:03:04en tout cas
01:03:05dans une prévention
01:03:06vraiment
01:03:07vis-à-vis
01:03:08de ce public
01:03:09il y a beaucoup
01:03:10d'entreprises
01:03:11adaptées
01:03:11qui travaillent
01:03:12soit avec
01:03:13des hôpitaux
01:03:13de jour
01:03:13qui existent
01:03:14sur les territoires
01:03:15soit avec
01:03:16des associations
01:03:16spécifiques
01:03:17là-dessus
01:03:18pour les aider
01:03:19aujourd'hui
01:03:20à bien comprendre
01:03:21et à faire en sorte
01:03:24que cette population
01:03:25là arrive
01:03:26toutefois
01:03:27à bien s'intégrer
01:03:28dans le collectif
01:03:29du travail
01:03:30une question
01:03:34est-ce que vous avez
01:03:35des choses
01:03:36à ajouter
01:03:37ou à nous
01:03:38faire
01:03:39prioriser
01:03:40un tout
01:03:44petit point
01:03:45qu'on n'a pas abordé
01:03:46mais qui est
01:03:47important aussi
01:03:48c'est la retraite
01:03:50des personnes
01:03:51en situation
01:03:51de handicap
01:03:52aujourd'hui
01:03:53on a une population
01:03:54qui normalement
01:03:56peut bénéficier
01:03:56de dispositifs
01:03:57qui lui sont
01:03:58qui lui ont été
01:03:59adaptés
01:04:00avec des départs
01:04:01à la retraite
01:04:01progressives
01:04:02avec une retraite
01:04:03anticipée
01:04:04qui sont ouvertes
01:04:05mais on a une grosse
01:04:06problématique
01:04:07aujourd'hui
01:04:08qui est liée
01:04:09aux justificatifs
01:04:10à produire
01:04:11et donc
01:04:13on a
01:04:15de ce fait là
01:04:15beaucoup de collaborateurs
01:04:17qui sont potentiellement
01:04:18en âge de pouvoir
01:04:18bénéficier de leur droit
01:04:19à la retraite
01:04:20qui n'arrivent pas
01:04:21à y accéder
01:04:21et qui sont obligés
01:04:22d'attendre
01:04:23les 67 ans
01:04:24pour pouvoir y aller
01:04:25donc c'était
01:04:26le dernier point
01:04:27sur lequel je voulais
01:04:28ajouter
01:04:28que j'avais
01:04:29encore
01:04:30pas évoqué
01:04:31mais ça reste
01:04:32aujourd'hui
01:04:33quelque chose
01:04:33de très difficile
01:04:34merci à vous
01:04:42pour cette intervention
01:04:43si vous avez
01:04:45omis
01:04:45quelque chose
01:04:46ou si vous pouvez
01:04:47nous envoyer
01:04:48les résultats
01:04:48de l'enquête
01:04:49KPMG
01:04:50on est preneur
01:04:51des infos
01:04:52que vous aurez
01:04:53à disposition
01:04:55que vous pouvez
01:04:55nous renvoyer
01:04:56par mail
01:04:57j'ai préparé
01:05:01le questionnaire
01:05:01il a la relecture
01:05:03j'ai tous les pièges
01:05:04justificatifs
01:05:05que je vous ai mis
01:05:05donc je vous joindrai
01:05:06sans aucun problème
01:05:07et je vous remercie
01:05:08de nous avoir
01:05:08nous avoir entendus
01:05:10merci à vous
01:05:11d'être venus
01:05:11et d'avoir
01:05:12oeuvré
01:05:13dans le bon sens
01:05:14pour nous aider
01:05:15à éclaircir
01:05:17ce sujet
01:05:18qui est un sujet
01:05:19à part entière
01:05:20et important
01:05:22pour lequel on espère
01:05:23avoir des recommandations
01:05:24importantes
01:05:25à mettre
01:05:26en place
01:05:27si possible
01:05:28merci à vous
01:05:30merci à vous
01:06:00merci à vous
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