00:00I
00:22No, les avocats des partis civils
00:30on parait aussi pour films internationaux
00:51pour rapporteur pour qu'ils puissent lire
00:552 à la question de savoir si le convenu est responsable pénalement des crimes commis
01:05par les membres de la coalition et par lui-même oui pour le crime de guerre par omissive intentionnel
01:19ou mort oui pour le crime de guerre par viol oui pour le crime de guerre par tortue oui pour le
01:30crime de guerre par attaque contre le bien protégé oui pour apologie ou proposant des
01:38actes de crime de guerre oui pour trahison oui pour complot oui pour l'organisation d'un mouvement
01:47insurrectionnel bien sûr pour les crimes des guerres c'est en participation criminelle avec
01:56la coalition afc m 23 à la question de savoir s'il y a lieu de retenir en sa faveur de circonstances
02:08atténuantes à la majorité de membres à la majorité de voix de ses membres la hausse pour réponse non
02:17en conséquence elle condamne sans rendition de circonstances atténuantes le convenu à la peine de
02:26mort pour le crime de guerre par homicide intentionnel ou meurtre à la peine de mort pour le crime de
02:34guerre par viol à la peine de mort pour les crimes de guerre par torture à la peine de mort pour le crime de
02:43guerre par attaque contre le bien protégé à la peine de mort pour l'apologie ou proposant des actes de
02:50crimes de guerre à la peine de mort pour trahison à la peine de mort pour l'organisation d'un mouvement
02:57insurrectionnel à 15 ans pour de servitude pénale principale pour complot faisant application de l'article 7 du code
03:08de plénage militaire elle prononce une seule peine c'est-à-dire la plus forte soit la peine de mort
03:16dit là les actions des partis civils républicains démocratiques du congo et les provinces du nord et
03:30sud qui vous recevables et fondé en conséquence condamnent le revenu au paiement des dommages
03:38intérêts fixés de la manière suivante 29 milliards de dollars américains à la partie civile terre des
03:46congo répartis ainsi qu'ils suivent pour le préjudice moral 5 milliards de dollars pour le préjudice écologique
03:565 milliards de dollars américains bien sûr pour le manque à gagner 5 milliards américains de dollars
04:06américains pour les dépenses engagées pour la défense 9 milliards de dollars américains pour les
04:14destructions des écoles et autres infrastructures 5 milliards de dollars américains condamnent également
04:25le revenu au paiement de dommages intérêts fixés à 2 milliards de dollars américains à la partie civile
04:33province du nord Kivu pour tous les préjudices subis et à 2 milliards de dollars américains à la partie civile
04:46sud qui vous pour les mêmes préjudice enfin condamne le revenu au paiement des frais d'instance à tarifé par le
04:59grécier payable dans le délai de 15 jours ou à 6 mois de contrainte par corps à défaut de paiement dans le délai ainsi
05:09si une partie ordonne son arrestation immédiat
05:20vous
05:21vous
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