Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. L'ex-chef de l'État est reconnu coupable d'association de malfaiteurs mais relaxé pour d'autres chefs d'inculpation.
00:00Écoutez, moi, je n'étais pas dans le dossier, donc je ne vais pas vous dire si elle me paraît logique ou pas. J'ai suivi les débats, comme tout le monde, comme tous les avocats en tout cas. La peine est extrêmement sévère, surtout après trois relax sur les délits les plus importants. Maintenant, ceci étant, peut-être qu'elle est justifiée. Moi, ce n'est pas ça qui me fait réagir. La sanction, c'est la sanction. Je la trouve extrêmement sévère. Mais encore une fois, je ne connais pas le dossier. Moi, ce qui me fait réagir, c'est l'exécution provisoire.
00:27Bien sûr, comme j'avais d'ailleurs réagi au moment de l'exécution provisoire qui avait frappé Mme Le Pen, qui, comme chacun sait, n'est pas vraiment une amie.
00:35Mais je ne comprends pas cette sanction dans des faits qui sont aussi anciens, avec un condamné qui ne risque pas de s'échapper, qui ne présente plus de danger puisqu'il est à la retraite,
00:50qui n'ébrigue aucun mandat. Vraiment, moi, ça me laisse pantois. Quant à l'explication selon laquelle l'exécution provisoire serait justifiée par la gravité des faits,
01:03je dis pour moi que c'est un non-sens. Pourquoi ? Parce que la gravité des faits, elle est sanctionnée par l'importance de la sanction, c'est-à-dire les 50 prisons fermes.
01:12Ça, ça sanctionne la gravité des faits. L'exécution provisoire, non. Je rappelle quand même que la règle, normalement, c'est le caractère suspensif de l'appel.
01:22Je rappelle également, c'est un principe fondamental, qu'un condamné demeure présumé innocent quand la décision n'est pas définitive.
01:29Que l'on m'explique ce que ça change pour l'ordre public républicain, le fait que l'on attende que M. Sarkozy soit jugé en appel
01:39avant éventuellement de le mettre en prison si telle est la décision qui est rendue.
01:44Mais pardon, maître, ça veut dire que pour vous, il ne faut pas mettre en prison après une décision de première instance ?
01:50Mais je ne généralise en aucune façon. Le principe en France, c'est la personnalisation de la peine.
01:57Il est évident que l'exécution provisoire est totalement justifiée et c'est pour ça que le législateur l'a voté
02:04pour permettre effectivement de faire échec au caractère suspensif pour des gens qui sont en danger,
02:11pour des gens dont on sait ou en tout cas qu'il y a un risque qu'ils ne se présenteront pas devant leur juge d'appel,
02:16qu'il y a un risque de récidive, qu'il y a un danger pour l'ordre public.
02:20Je ne vois rien de cela chez M. Sarkozy.
02:22Et encore une fois, l'exécution provisoire, selon moi, encore une fois, avec port de ma propre expérience,
02:28n'est pas là pour sanctionner la gravité des faits.
02:31Ce qui sanctionne la gravité des faits, c'est l'importance du quantum de la sanction, pas l'exécution provisoire.
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