00:00Oui, c'est un échec total, parce que c'est moins de 10% d'exécution effective, des quelques 100, 110, 120 OQTF bonhomme à l'an.
00:10Donc vous voyez bien que ça ne marche pas.
00:13Mais au fond, si ça ne marche pas, c'est parce que non plus on ne se donne pas véritablement les moyens de faire exécuter ces OQTF.
00:22Indépendamment de la question des laissés-passés consulaires qu'on a du mal à obtenir et qu'on n'obtient plus du tout avec l'Algérie.
00:28Oui, il y a quand même des lois. J'ai vérifié à nouveau le code d'entrée et de séjour des étrangers.
00:36Il y a un article de mémoire L824-9 de ce code qui dit qu'un étranger en situation d'obligation de quitter le territoire,
00:45qui ne s'exécute pas, enfin qui n'exécute pas cette décision, donc qui ne part pas spontanément, il encourt trois ans d'emprisonnement.
00:52Pourquoi on ne poursuit pas ces étrangers qui ne quittent pas spontanément notre territoire ?
00:59S'ils savaient qu'ils encouraient effectivement trois ans d'emprisonnement, vous croyez qu'ils resteraient de manière irrégulière en France ?
01:05On ne l'applique jamais ce texte, voyez-vous ?
01:08Et je pense aussi qu'il faudrait, sans aucun doute, rétablir le délit de séjour irrégulier.
01:14Pour celui qui rentre en France de manière irrégulière, ça existait à une certaine époque.
01:19Ça a été supprimé sous François Hollande, voyez-vous ?
01:22Sous prétexte qu'il fallait se mettre en conformité avec les directives européennes, etc.
01:28Donc je pense que cette question des OQTF, qui est un vrai scandale, parce qu'on voit bien les affaires criminelles imputables à des étrangers en situation irrégulière,
01:39qui font l'objet d'une OQTF, vous avez reparlé de l'affaire Philippine, évidemment, qui serait encore en vie.
01:46C'est difficile de le dire comme ça, mais si l'OQTF avait été exécuté de cet individu qui avait déjà été condamné pour un viol.
01:54Alors vous allez me dire, mais comment, vous allez mettre en prison 100 000 OQTF qui n'exécutent pas ?
01:59Où sont les places de prison ? Où sont les places de rétention administrative ?
02:03La loi sur la prolongation des rétentions administratives qui a été censurée par le Conseil constitutionnel,
02:09vous voyez bien que par n'importe quel bout qu'on prend cette question, on n'est pas à la hauteur.
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