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LES ÉCLAIREURS - Drapeaux sur les mairies: que dit la loi ?
BFM
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il y a 4 mois
Olivier Faure, président du Parti socialiste appelle à afficher le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre, jour où Emmanuel Macron a promis d'annoncer la reconnaissance par la France de l'État palestinien.
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00:00
Le 22 septembre prochain, le président de la République, Emmanuel Macron, sera à l'Assemblée Générale des Nations Unies.
00:05
Il reconnaîtra la Palestine, officiellement.
00:08
C'est une vraie polémique.
00:09
Aujourd'hui, Olivier Faure a appelé le 22 septembre, quand la France reconnaîtra enfin l'État palestinien,
00:14
faisons flotter le drapeau palestinien sur nos mairies.
00:16
Voilà ce que demande le premier secret parti socialiste.
00:18
Ce à quoi le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, lui a immédiatement répondu.
00:23
Il lui rappelle que la justice administrative s'était prononcée à plusieurs reprises.
00:27
Elle avait ordonné le retrait de drapeau palestinien du fronton d'Amérique
00:30
parce qu'il portait gravement atteinte au principe de neutralité des services publics.
00:34
Et dit-il, il y a suffisamment de sujets de tensions et de conflits aujourd'hui
00:36
pour ne pas importer ce qui se passe au Proche-Orient.
00:40
Justement, voyons ce que dit précisément la loi avec vous, Pauline Pioche,
00:43
maintenant en ce qui concerne l'installation des drapeaux sur le fronton des bâtiments publics.
00:49
Alors Alain, ça c'est ce que vous voyez généralement devant toutes les mairies devant lesquelles vous allez passer.
00:53
Le drapeau français avec parfois aussi le drapeau européen qui est très largement toléré.
00:58
Le drapeau français, il est obligatoire devant les mairies.
01:01
C'est ce que dit la loi.
01:02
Ce qu'elle dit également par rapport au sujet qui nous intéresse aujourd'hui.
01:06
Le pavoisement de drapeaux étrangers sur la façade d'un bâtiment public
01:09
fait l'objet de règles spécifiques.
01:12
Il doit respecter les principes de laïcité et de neutralité des services publics.
01:17
Il est également précisé dans ce texte de loi que quand il s'agit d'un sujet qui touche par exemple la politique internationale,
01:23
ça ne relève pas des collectivités mais bien de l'État.
01:27
Et puis autre précision, un drapeau étranger sur un bâtiment comme une mairie ne doit pas constituer un trouble à l'ordre public.
01:33
Alors en clair, la loi n'autorise pas de mettre un drapeau pélestinien sur le fronton des mairies.
01:39
En revanche, il faut quand même souligner qu'il y a eu des drapeaux ukrainiens qui ont été tolérés pendant plusieurs semaines.
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