[#Reportage] Législatives 2025 : la Cour valide le calendrier électoral
À un mois des élections législatives et locales prévues le 27 septembre 2025 au Gabon, la Cour constitutionnelle a rejeté tous les recours introduits par plusieurs partis politiques, dont Ensemble pour le Gabon. Ces décisions confirment la légalité du calendrier électoral et des modalités fixées par le gouvernement, malgré les critiques sur le chevauchement entre dépôt des candidatures et révision des listes électorales. Le processus électoral est ainsi maintenu, et les acteurs politiques sont appelés à respecter le cadre en place.
00:00A moins d'un mois de double scrutin législatif et local prévu le 27 septembre prochain, la Cour constitutionnelle présidée par Dieudonné Abba Owono a rendu plusieurs décisions le 19 août 2025.
00:12Saisis par différentes formations politiques dans Ensemble pour le Gabon d'Alain-Clobili-Binze, la haute juridiction a rejeté l'ensemble des recours introduits, confirmant ainsi la légalité du calendrier et du cadre réglementaire fixé par le gouvernement.
00:25Au cœur du contentieux, l'article 2 du décret 0296-PR-MISD du 11 juillet 2025, relatif à la date limite et aux modalités de dépôt de candidatures pour les élections.
00:37Pour Ensemble pour le Gabon, cette disposition qui fixe la date du 7 août 2025 entrée en contradiction avec la période de révision de liste électorale arrêtée du 14 juillet au 12 août.
00:48Ce chevauchement crée une insécurité juridique manifeste. Les candidatures seraient closes alors que la liste électorale reste en cours de modification.
00:55Soutenait le parti dans sa requête. Selon Alain-Clobili-Binze, cette situation compromettait le droit d'éligibilité de nombreux citoyens, notamment les primo-électeurs et les électeurs récemment inscrits ou déplacés.
01:07La Cour a toutefois estimé que ces arguments ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l'article 2 inconstitutionnel.
01:13Elle a donc rejeté la requête, confirmant la légalité du dispositif électoral.
01:18Outre Ensemble pour le Gabon, d'autres formations politiques avaient contesté la légalité du processus, notamment en dénonçant la violation de l'article 48 de la loi organique portant code électorale et l'absence d'un décret définissant la période de révision des listes électorales.
01:31Là encore, la Cour constitutionnelle a jugé ces griefs infondés.
01:35Enfin, l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par Ali Akbar Ononga Yobégué, représentant une fraction du Parti démocratique gabonais portant sur l'article 64 de la loi relative au parti politique, a elle aussi été rejetée.
01:48Par ces décisions, la haute juridiction maintient le cadre légal et invite les acteurs politiques à respecter les règles en vigueur.
01:54Un message qui réaffirme la volonté d'assurer la continuité du processus électoral et le strict respect des institutions et de la législation.
02:01À l'approche de la campagne électorale, ces rejets constituent un signal fort.
02:05Aucune modification majeure ne viendra perturber le calendrier électoral arrêté.
02:09Reste désormais aux partis et candidats en lice à se présenter pour une bataille électorale décisive, dans un contexte marqué par des tensions entre exigences de transparence et réalité politique.
Écris le tout premier commentaire