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Amine Elbahi : «Les squatteurs ont tous les droits»
CNEWS
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il y a 5 mois
Dans l'Heure des Pros été, sur CNEWS, le juriste Amine Elbahi assure que «les squatteurs ont tous les droits», contrairement aux petits propriétaires. Il poursuit en martelant : «C'est ça la France aujourd'hui».
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C'est une injustice, une injustice totale. Les squatteurs ont tous les droits.
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Ils ont tous les droits. Ils ont le droit à l'impuissance du pouvoir public.
00:08
Ils ont le droit à l'impossibilité pour le policier de les expulser et passer 48 heures.
00:12
Ils ont le droit à l'aide juridictionnelle. Ils ont le droit aux assistants sociaux,
00:16
parce que vous voyez, il y a quand même des enfants à sauver là-dedans.
00:18
Ils ont le droit au bon alimentaire. Ils ont le droit à la demande de logement social.
00:23
Ils ont le droit au dallo, le droit au logement opposable.
00:26
Et puis, s'ils ne sont pas légibles au droit au logement opposable, ils ont le droit à son corollaire.
00:30
C'est le droit à l'hébergement opposable.
00:32
Et puis, pendant ce temps, les petits propriétaires qui mettent de leur poche,
00:36
qui remboursent le crédit immobilier, qui minent la vie de la famille,
00:42
les petits propriétaires sont assommés. Ils sont assommés par la banque,
00:46
par la taxe foncière, par les charges. Ils n'ont pas le droit à l'aide juridictionnelle.
00:49
S'ils n'ont pas d'assurance protection juridique, ils payent les frais de justice de leur poche.
00:54
Et puis, ils ont face à eux la loi de 1989,
00:57
qui, a priori, devrait équilibrer les rapports locatifs entre le locataire et le propriétaire.
01:02
Sauf que cette loi est totalement déséquilibrée, parce qu'à la fin des fins,
01:06
quand au bout de deux ans, ils obtiennent le jugement d'expulsion du locataire,
01:10
il faut que le préfet accorde le concours de la force publique.
01:15
Très bien. Mais c'est le même préfet qui doit statuer sur le droit au logement opposable.
01:20
Et si vous êtes squatteur ou menacé d'expulsion,
01:23
eh bien, vous répondez aux critères d'éligibilité prévus par la loi.
01:26
Donc, l'État doit vous reloger.
01:28
Donc, le même État qui doit vous reloger doit également vous expulser.
01:31
Donc, l'État ne vous expulse pas tant que vous n'êtes pas relogé.
01:34
Le préfet n'accorde pas le concours de la force publique.
01:36
Et ce sont les petits propriétaires qui assument la double peine.
01:39
Donc, elle est là, la justice.
01:40
Et à la fin des fins, le Conseil constitutionnel est venu dire
01:44
que si votre logement, par misère, est devenu insalubre à raison du squatteur,
01:49
eh bien, ce squatteur est qualifié d'occupant.
01:53
Le propriétaire doit payer ses propres frais de réhébergement.
01:56
C'est ça, la France, aujourd'hui.
01:57
Vous m'avez promis en 30 secondes, Agnès Leveille, vous avez un peu débordant.
01:59
Sous-titrage Société Radio-Canada
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