00:00Le Conseil du ministre du jour a examiné et adopté un projet de décret portant conditions d'éligibilité et procédures d'accès au logement social au Burkina Faso.
00:28Il s'agit d'un décret d'application de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso qui stipule que les modalités d'accès au logement social sont précisées par voie réglementaire.
00:41Alors, le décret qui a été adopté aujourd'hui instaure des principes clairs suivant les orientations du président du Faso et il est dorénavant clair que le logement social est construit en hauteur.
00:55Donc, ce sont dorénavant des immeubles d'habitation en hauteur qui seront destinés au logement social.
01:02Les villas pavillonnaires ne seront qu'une exception dans la production des logements sociaux et seront autorisés après examen municié et approfondi.
01:12Et pour justifier, pour bénéficier d'un logement social, la condition c'est d'avoir un revenu qui est inférieur à 8 fois le SMIC au Burkina Faso.
01:23Et les modalités d'accès sont des locations simples, des locations ventes, mais aussi à titre gracieux pour les personnes indigentes et les personnes déclarées pupilles de la nation selon les textes en vigueur.
01:35Et pour assurer la transparence et éviter surtout de multiples attributions des logements sociaux, une plateforme numérique sera élaborée et appliquée.
01:46Que ce soit les souscriptions, l'examen des dossiers et d'attribution de ces logements sociaux se feront à travers une plateforme numérique qui est en cours de développement.
01:56Et pour les coûts de cession, les coûts de location de ces logements, un arrêté conjoint avec le ministre de l'économie et des finances sera adopté, sera pris par la suite et va préciser davantage les coûts de cession et également les conditions de cession de ces logements sociaux.
02:13Donc ce décret nous permet véritablement au niveau du ministère de pouvoir avancer surtout dans l'examen, le traitement des dossiers de demande d'agrément des coopératives de logements sociaux.
02:24Ces coopératives-là qui permettent aux citoyens de pouvoir se mettre en groupe et de bénéficier de l'accompagnement de l'État pour pouvoir construire des logements sociaux au profit de leur même.
02:33Suivant les orientations que nous avons reçues du président du FASO, c'est qu'on fait en sorte que ceux qui sont déjà attributaires de logements sont exclus dans l'attribution des logements sociaux et naturellement la sous-location également est interdite.
02:49Donc il n'est plus question que vous preniez le logement social en présentant des conditions qui vous permettent d'y accéder et par la suite de procéder à une sous-location de ces logements-là.
02:59Ça également s'est banni dans le cadre du décret qui a été adopté aujourd'hui.
03:03Sous-titrage Société Radio-Canada
