Immigration : le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

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00:00C'est un coup d'arrêt pour la politique du zéro impunité.

00:03Le Conseil constitutionnel a censuré hier la mesure phare d'un texte voulu par la droite

00:08et défendu par Bruno Retailleau, l'allongement de la rétention pour les étrangers jugés dangereux.

00:13Bonjour Jacques Sauré.

00:14Bonjour.

00:15Cette décision suscite la colère à droite et une profonde incompréhension,

00:18surtout face à la réalité du terrain.

00:20Oui, ce texte visait les étrangers condamnés pour des faits graves,

00:24meurtres, viols, trafics, vols aggravés,

00:26des profils présentant de forts risques de récidive.

00:30La loi proposait de prolonger leur rétention de 90 à 210 jours

00:34pour éviter qu'ils ne soient relâchés dans la nature

00:37le temps que leur pays d'origine délivre un laissé-passer consulaire.

00:40Aujourd'hui, cette durée est uniquement applicable aux personnes condamnées pour terrorisme.

00:45Mais non, les sages ont dit non.

00:48Le Conseil constitutionnel estime, je cite,

00:50que la mesure n'est pas proportionnée à l'objectif poursuivi

00:53et rappelle que la liberté individuelle ne saurait être entravée

00:58par une rigueur qui ne soit pas nécessaire

01:00ou comment les droits des étrangers condamnés

01:03priment sur la sécurité des Français innocents.

01:06Pour rappel, ce texte avait été déposé par la sénatrice à l'air

01:08Jacqueline Austage-Brignaud

01:10après le meurtre de Philippines.

01:1219 ans, étudiante poignardée à Paris

01:14par un Marocain, violeur récidiviste en situation irrégulière

01:18et sous obligation de quitter le territoire

01:19qui, après avoir purgé une peine de prison

01:22était sorti de son centre de rétention

01:24faute de base légale pour le retenir plus longtemps.

01:28L'an dernier, ce drame n'a pas pu être évité.

01:30Il ne pourrait pas l'être demain non plus.

01:32Il ne pourrait pas l'être demain non plus.