00:00Europe 1 Soir, 19h21, Maëlle Laurent.
00:0419h32 dans cette Europe 1 Soir, Alexandre Malafaille, fondateur du Think Tank Sinopia.
00:08Vincent Roy, journaliste et essayiste, on débriefe les décisions à l'instant du Conseil Constitutionnel.
00:15Décision en mode censure pour ce Conseil Constitutionnel.
00:18Vous avez réagi à cette censure de la réintroduction de ce pesticide qui figurait dans la célèbre loi du blond.
00:25Vous avez réagi de façon assez mesurée, posée, pondérée.
00:29On va voir s'il en est de même sur cette autre décision du Conseil Constitutionnel.
00:33L'institution qui a censuré les dispositions permettant de prolonger à 180 voire 210 jours
00:38la rétention de certains étrangers ayant déjà purgé leur peine
00:42ou non pénalement condamnés pour des infractions graves.
00:47Je sais que ça va vous faire au moins autant réagir.
00:50Honneur à vous Vincent Roy, je vous laisse la parole.
00:53Hugo écrivait, République universelle, tu n'es encore que l'étincelle, demain tu seras le soleil.
00:57Et Mitterrand disait, les juges ont eu la peau de l'ancien régime, ils auront la peau de la République.
01:03Donc là c'est le soleil noir de la République qu'on est en train de vivre.
01:06Ils sont en train d'avoir la peau de la République.
01:08Vous savez que...
01:08Vous brune en Retailleau.
01:09Non mais les deux, mon général, écoutez c'est insupportable.
01:16Vous avez dans ce pays un certain nombre de problèmes avec des gens d'origine étrangère
01:24qui sur le territoire sont des gens extrêmement dangereux.
01:28On ne sait pas quoi en faire puisqu'on ne peut pas les expulser
01:31puisqu'un certain nombre de pays, comme l'Algérie, pour ne citer qu'elle par exemple,
01:37ne veut pas les reprendre.
01:38Donc on dit, on les met en centre de rétention,
01:42mais en centre de rétention on ne peut les mettre que 90 jours.
01:46Ensuite, ils ont vocation à sortir, à se retrouver sur le territoire
01:50et à commettre un certain nombre d'exactions.
01:52Eh bien, on dit, on allonge le délai en centre de rétention.
01:58Ce qui ne résout pas forcément le sujet de façon définitive.
02:02Non mais ce qui ne résout pas le problème.
02:03Mais ça permet au moins...
02:04De gagner du temps.
02:05Et puis surtout d'avoir ces individus à l'œil, si j'ose dire.
02:08Pendant plus de temps.
02:09Pendant plus de temps.
02:10180 à 210 jours.
02:11Je vous rappelle qu'en Europe par exemple,
02:13parfois il y a des délais en centre de rétention
02:16qui sont plus élevés encore que ceux-là.
02:18Donc voilà, on essaie de faire en sorte qu'on les ait davantage de temps
02:24dans le viseur, si j'ose dire.
02:26Eh bien non, le Conseil constitutionnel détricote
02:29en disant, mais non, il n'y a aucune raison de les garder plus longtemps.
02:33Donc en réalité, on les remet, alors qu'on ne peut pas les expulser,
02:37on les remet sur le territoire et puis il se passera ce qui se passera.
02:41Moi, j'en appelle là, très sérieusement, à la responsabilité des juges.
02:46Il faut les mettre devant leur responsabilité.
02:48Parce qu'il y a des choses qui peuvent être très graves.
02:51À partir du moment où vous remettez en liberté sur le territoire
02:55des gens qui sont jugés par notre police
02:58comme étant extrêmement dangereux
03:00et pouvant commettre crime, enfin délit, mais surtout crime,
03:04là, quand même, la responsabilité des juges
03:06devrait à un moment ou à un autre être engagée.
03:08Décision politique, donc pour la loi Dupland,
03:10c'est une décision super politique.
03:12C'est une décision totalement politique.
03:14C'est-à-dire, on est en train de détricoter
03:16tout ce que veut mettre en place le Premier ministre.
03:19Le Premier ministre de l'Intérieur, pardon.
03:21L'absurde peut-être révélateur.
03:22Vincent Malafaille.
03:23Alexandre.
03:24Alexandre.
03:25Avec plaisir.
03:27En fait, pour une partie des Français,
03:29évidemment, ce sera perçu comme une décision éminemment politique
03:32et elle sera traduite, cette décision,
03:34comme le fait qu'en fait, le droit d'un étranger
03:37est supérieur à celui d'un Français à être protégé et défendu.
03:41C'est comme ça que ça va être interprété.
03:43Et c'est dommage que le juge constitutionnel,
03:45comme ça arrive au juge administratif,
03:48de se retrouver dans cette situation
03:49de finalement corriger la loi au prétexte qu'elle serait mal faite
03:53parce que c'est à ce niveau-là que se juger les choses.
03:55Quand on est en cours de cassation,
03:57quand on est devant la cour administrative
03:58ou quand on est en effet dans le conseil constitutionnel,
04:03on est censé effectivement rétablir la loi
04:06dans son cas, dans son respect,
04:08ou l'améliorer ou en tout cas combler une lacune.
04:11Là, en l'occurrence, ce n'est pas le cas.
04:13C'est une appréciation souveraine de la cour,
04:15vraisemblablement sur l'interprétation de problématiques
04:18de gestion des libertés individuelles
04:20au regard de la proportionnalité, du risque, etc.
04:23Mais c'est une interprétation.
04:24Et évidemment, c'est politique.
04:25Et évidemment, ça paraît décalé par rapport à la réalité vécue
04:28par exemple de nos compatriotes,
04:29par exemple de situations qui remontent du terrain et de la police.
04:33Et moi, j'en tire une leçon.
04:34On avait sur cette antenne hier soir, avec Henri Guénaud,
04:37toute une série de réflexions sur le problématique du cadre
04:40dans lequel nous évoluons, celui de l'état de droit,
04:42qui n'est pas immuable du point de vue de ses principes intérieurs.
04:46Après, qu'il y ait des limites et des bornes
04:47au-delà desquelles il ne faille pas sortir, bien sûr,
04:49parce que la liberté et la justice et la force et la liberté,
04:53tout ça, doivent se combiner,
04:55de manière à préserver ce qui est essentiel, évidemment.
04:58Mais après, il faut pouvoir faire le job.
04:59Et dans le cas du narcotrafic,
05:01on voit bien qu'on a un cadre de l'état de droit,
05:03à la fois national, européen, international,
05:05qui va nous poser un très grand nombre de problèmes.
05:07Et là, sur ces questions qui touchent plus à la sécurité
05:10du quotidien des Français par rapport aux droits qu'on accorde,
05:13et c'est très bien à toute une population d'origine étrangère
05:16qui est sur notre territoire,
05:16mais qui, à un moment donné, ne se comporte pas bien.
05:17Et là, on est très vite bridé.
05:19Et c'est vrai que c'est éminemment regrettable
05:21du point de vue de l'efficacité politique,
05:23mais aussi du message qu'on envoie à tous ceux
05:24qui, finalement, ressentent une certaine forme d'impunité,
05:27même si ce n'est pas le cas au quotidien, quand même,
05:28mais quand même devant laquelle il y a un homme dont il profite.
05:31Ce que vous dites fait réagir Vincent Roy.
05:32Oui, mais ce qu'il faudrait, c'est prendre un petit peu,
05:35quand même, le pouls de ce pays.
05:37Que veulent les Français ?
05:39Ils le diront en 2027.
05:40Voilà. Alors, ils le diront en 2027.
05:42Ils auraient pu le dire avant,
05:43Emmanuel Macron avait promis des référendums,
05:45mais on les attend toujours.
05:45Oui, les promesses d'Emmanuel Macron n'engagent qu'Emmanuel Macron.
05:51Mais, non, mais que veulent les Français ?
05:52C'est là où il y a quand même...
05:54On ne peut pas véritablement continuer, si vous voulez,
05:58à nier ce que désirent véritablement les Français.
06:05Or, on le sait ce qu'ils veulent.
06:06Je veux dire, ce n'est pas nouveau.
06:08Ils veulent davantage de sécurité.
06:10Ils veulent que l'on puisse expulser.
06:12Ils veulent se sentir à peu près tranquille.
06:15C'est du bon sens, comme on dit en ce moment.
06:16Et ça dépassent un tout petit peu les lignes de clivage traditionnelles droite-gauche.
06:20Absolument.
06:20Je vois bien que la question de sécurité, elle va bien au-delà de 50-50, droite-gauche ou 40-60, etc.
06:27Totalement.
06:28Donc, alors, qui est effectivement ?
06:31Il y a, on en parle souvent, il y a l'état de droit.
06:34Évidemment qu'il doit être respecté.
06:37Mais enfin, tout de même, le droit, il est fait pour évoluer.
06:40Pour évoluer au gré des situations.
06:43Les sociétés changent.
06:45Là, il y a une violence endémique de notre jeunesse.
06:48Bon, on voit bien que ce n'était pas le cas il y a 50 ans.
06:52On voit bien que le jeune d'aujourd'hui de 15 ans n'est pas le jeune d'aujourd'hui d'il y a 50 ans.
06:57On voit bien que le droit, par conséquent, n'est plus adapté, que nos lois ne sont plus adaptées sur ces questions.
07:04Bon, on le voit sur les OQTF, on voit toutes les difficultés que nous avons.
07:07Donc, si les juges sont vraiment au nom du droit, de la forme d'ailleurs,
07:14puisque je ne pense pas que le Conseil constitutionnel ne va pas juger simplement le fond, il y a la forme, il y a tout.
07:21Donc, là, si véritablement le Conseil constitutionnel fait le travail inverse de ce que veulent les Français,
07:31et notamment les dirigeants français, je pense au ministre de l'Intérieur,
07:37c'est quand même relativement dramatique.
07:40Et le message envoyé est un message adressé d'une certaine manière aux voyous qui se disent
07:44« Bon, écoutez, là, non, je t'ai plus ! »
07:47Et à Bruno Retailleau, le message aussi ?
07:50« Oh ben, c'est quand même assez clair, attendez, tout ce qu'il entreprend est retoqué. »
07:55Bon, souvenez-vous, souvenez-vous de, je crois que c'est un, oui, de l'imam,
08:02je ne sais plus si c'est Iquissène ou un autre,
08:04qu'on n'arrivait pas à expulser au motif, au motif que,
08:08retoqué également par le Conseil constitutionnel,
08:11au motif qu'il avait une vie de famille, qui...
08:14Donc, écoutez, on peut raconter absolument n'importe quoi dans ce pays,
08:19« Mais alors, si vous êtes extrêmement bien installé,
08:21que vous avez une vie de famille, des enfants, etc.,
08:23on peut plus vous expulsez. »
08:24Enfin, c'était encore une décision qui était retoquée.
08:26Je ne sais plus si c'était une décision de M. Darmanin ou de M. Retailleau.
08:29Il semble que c'était M. Darmanin.
08:31Mais enfin, écoutez, ça n'est pas possible.
08:34On doit être...
08:34Vous parliez de souveraineté tout à l'heure.
08:36On doit être pleinement souverain sur ce territoire.
08:38Non, mais c'est quand même une question de cohérence.
08:40C'est-à-dire qu'on ne peut pas avoir une institution constitutionnelle comme celle-là
08:44qui agit en vrai décalage par rapport, en effet, aux problématiques de fond
08:48que rencontre notre société.
08:50C'est la même chose sur la question de souveraineté.
08:52Très souvent, on annonce de grandes ambitions en matière de souveraineté économique, industrielle.
08:57Et puis, dans la pratique, on a des lois, des textes, des règlements
09:00qui viennent percuter tout ça, qui font que soit ça retarde, soit ça empêche.
09:03Et donc là, on voit bien qu'on est face à une évolution, une mutation profonde de la société
09:07qu'il faut évidemment adapter le cadre de l'action politique, judiciaire, législative, etc.
09:15Et qu'on prend du retard.
09:17Et à chaque fois qu'on prend du retard et qu'on peine à agir,
09:20la conséquence, on la paye cher sur le plan de la société,
09:24cher parce qu'on accumule une incapacité à réagir
09:28et on le voit là encore sur la question du narcotrafic,
09:30on est en train de se faire submerger.
09:31Donc c'est vrai que c'est triste de voir qu'on a du mal à se rendre plus ferme
09:34alors qu'un peu plus de fermeté, je dirais, ne nuirait si ce n'est à personne,
09:38si ce n'est peut-être à ceux qui sont les auteurs de ces troubles ou potentiellement,
09:42à la limite, tant mieux si ça leur nuit un peu.
09:43Et avec une déconnexion entre les élites et...
09:46Ça, ça se renforce à chaque fois, bien sûr.
09:49Oui, sauf à considérer que le Conseil constitutionnel est constitué d'élites.
09:54On peut, ça c'est dit.
09:56Je vous laisse responsable de vos propos.
09:58Je vous laisse responsable de vos propos.
09:59En tout cas, le Président vient de changer, il me semble.
10:01Oui, le Président vient de changer, mais voyez que rien ne change.
10:04Il faut que tout change pour que rien ne change.
10:06Exactement.
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