Passer au player
Passer au contenu principal
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Favori
Partager
Plus
Ajouter à la playlist
Signaler
Immigration : le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux
Europe 1
Suivre
il y a 5 mois
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Autre décision rendue hier par le Conseil constitutionnel concernant les clandestins en instance d'expulsion du territoire.
00:06
La durée maximale de séjour en centre de rétention administrative ne sera finalement pas rallongée,
00:11
comme le voulait le ministre de l'Intérieur Bruno Rotaillot.
00:13
La loi, en ce sens, adoptée il y a quelques semaines par le Parlement, est retoquée par les sages Sébastien Le Belzic.
00:19
Oui, le Conseil constitutionnel a jugé que cet allongement de la durée de rétention
00:23
n'est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière.
00:27
La loi prévoyait d'allonger de 3 à 7 mois la durée de maintien en cras d'étrangers en instance d'expulsion,
00:34
ceux condamnés pour des faits graves.
00:36
On parle de personnes accusées ou déjà condamnées pour meurtre, viol ou trafic de stupéfiants.
00:42
Une décision critiquée par une grande partie de la classe politique
00:45
qui avait soutenu cette loi portée par Bruno Rotaillot au ministère de l'Intérieur.
00:50
Une décision irresponsable, violent la souveraineté du Parlement
00:54
est en dehors des standards européens, a écrit sur le réseau social X le député RN de la Somme, Mathias Renaud.
01:01
Il faut dire qu'une douzaine de pays membres de l'UE ont déjà allongé jusqu'à 18 mois cette durée de rétention,
01:07
comme l'autorise la directive européenne.
01:10
Cette nouvelle loi avait été prise après le meurtre à Paris en septembre de l'année dernière de la jeune Philippine.
01:15
Son meurtrier présumé est un Marocain, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire.
01:20
Il venait de sortir d'un centre de rétention.
01:23
Sébastien Le Belzic.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire
Recommandations
10:07
|
À suivre
Immigration : l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel
Europe 1
il y a 5 mois
1:23
Le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux
CNEWS
il y a 5 mois
15:50
Rétention pour les étrangers : après la censure du Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau compte représenter un texte
Europe 1
il y a 5 mois
1:27
Loi Duplomb promulguée : ce qu’il en reste après la censure du Conseil constitutionnel
Europe 1
il y a 5 mois
1:08
EXTRAIT - Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Duplomb
Europe 1
il y a 5 mois
1:10
Loi immigration : ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait rejeter jeudi
Capital
il y a 2 ans
1:28
Rétention des étrangers dangereux : après la censure du Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau réplique et annonce un nouveau texte
Europe 1
il y a 5 mois
1:14
Eric Naulleau réagit à la censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux
CNEWS
il y a 5 mois
12:01
Le témoignage bouleversant de la mère de Philippine relance la polémique : le Conseil constitutionnel bloque l’expulsion et la rétention des criminels étrangers
Europe 1
il y a 4 mois
1:31
Immigration : à Hendaye, les policiers multiplient les contrôles pour lutter contre les flux grandissants de clandestins
Europe 1
il y a 10 mois
1:12
Immigration : les décrets de réforme de l'AME retirés au dernier moment
Europe 1
il y a 4 mois
1:17
Attaques contre les prisons : l’État muscle la sécurité des centres de détention
Europe 1
il y a 9 mois
1:11
Insulte raciste : l'Assemblée nationale suspend sa séance
CNEWS
il y a 3 ans
1:26
Crimes et délits : les étrangers surreprésentés dans les statistiques dévoilées par le ministère de l'Intérieur
Europe 1
il y a 6 semaines
2:54
Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Si on ne change pas la Constitution, on n'arrivera strictement à rien", réagit Philippe Ballard (RN)
BFM
il y a 2 ans
7:50
Allongement de la durée de rétention des étrangers : «Il faut rétablir le délit de séjour irrégulier», affirme Georges Fenech
Europe 1
il y a 6 mois
1:28
Loi immigration : le Conseil d'État annonce limiter le dispositif des «refus d'entrée»
CNEWS
il y a 2 ans
1:20
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Europe 1
il y a 7 mois
1:31
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat veut l'interdiction malgré les barrières juridiques
Europe 1
il y a 11 mois
1:52
Ce qu’il reste de la loi immigration après la large censure du Conseil constitutionnel
LeHuffPost
il y a 2 ans
1:36
EXTRAIT - Exécution provisoire : le Conseil constitutionnel donne raison à Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy
Europe 1
il y a 5 semaines
7:25
Quand le Conseil constitutionnel protège les étrangers dangereux : la mère de Philippine brise le silence
Europe 1
il y a 4 mois
1:31
Les étrangers impliqués dans 20% des délits
CNEWS
il y a 11 mois
1:59:02
100% Politique (Émission du 13/01/2026)
CNEWS
il y a 5 heures
1:23
Général Pierre de Villiers : «Le nucléaire, c’est le dernier secret de la République»
CNEWS
il y a 7 heures
Écris le tout premier commentaire