Passer au playerPasser au contenu principal
Europe 1
  • il y a 4 minutes

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Cette décision du Conseil constitutionnel, rendue vendredi maintenant, est passée sous les radars.
00:05Pourtant elle concerne un point particulièrement sensible, l'exécution provisoire des peines de prison.
00:10Oui, cette mesure qui prive pour le moment Marine Le Pen de candidature à la prochaine élection présidentielle.
00:16Cette mesure qui a envoyé Nicolas Sarkozy derrière les barreaux, avant même son jugement en appel dans l'affaire libyenne.
00:21Les sages se sont donc prononcés sur un cas particulier, celui d'un élu local guadeloupéen.
00:26Et Jacques Serret, désormais la condamnation de l'ancien président de la République peut être perçue différemment.
00:31Oui, le Conseil constitutionnel exprime très clairement des réserves sur l'exécution provisoire et l'encadre davantage.
00:38Les sages estiment en effet que le juge correctionnel peut assortir ces décisions de l'exécution provisoire,
00:45à condition qu'il y eut au cours de l'audience un débat contradictoire.
00:49Autrement dit, depuis vendredi, si un tribunal correctionnel veut ordonner l'exécution provisoire d'une peine,
00:54cette modalité doit être discutée à l'audience.
00:57Or, que s'est-il passé pour Nicolas Sarkozy ?
01:00Le parquet national n'avait pas requis l'exécution provisoire.
01:03Conséquence, le tribunal n'avait pas mis cette possibilité dans les débats.
01:07Il n'y avait pas eu de discussion.
01:09Alors bien sûr, ce jugement du Conseil constitutionnel n'est pas rétroactif.
01:12Il ne change pas le sort de Nicolas Sarkozy, ni même de Marine Le Pen,
01:16condamnée à une peine d'inillégibilité avec exécution provisoire.
01:19Mais il veut dire beaucoup.
01:21Nombreux furent les reproches à l'égard de ceux qui osèrent critiquer cette modalité.
01:25Aujourd'hui, les sages reconnaissent indirectement qu'il y avait bien lieu de s'émouvoir
01:30du recours à l'exécution provisoire alors qu'elle n'avait pas été discutée.
01:34Les explications de Jacques Serret.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations

Airbags Takata: l'interview en intégralité de Philippe Tabarot, ministre des Transports
BFM
il y a 5 heures
Santé: les grands écarts de températures vont-ils nous rendre malades ?
BFM
il y a 6 heures
Midi News (Émission du 08/12/2025)
CNEWS
il y a 5 heures
Messe de l'Immaculée Conception : En quête d'esprit (Émission du 08/12/2025)
CNEWS
il y a 6 heures
Morandini Live (Émission du 08/12/2025)
CNEWS
il y a 7 heures
Une mère interpellée après avoir battu son fils de 6 ans dans un TGV
BFM
il y a 7 heures
Regardez Rachida Dati avec des riverains au milieu des dealers dans le 19ème arrondissement à Paris qui tente d’empêcher une bagarre : « Non on ne se bat pas ! »
Jeanmarcmorandini.com
il y a 8 heures
LE RÈGNE ANIMAL – Bande-annonce Officielle – Romain Duris / Paul Kircher (2023)
Jeanmarcmorandini.com
il y a 10 heures
Avez-vous vu ce dessin animé évènement de 2 minutes 30, ce week-end, sur TF1 dans les écrans de pubs avec une chanson de Claude François ?
Jeanmarcmorandini.com
il y a 12 heures
Punchline - Le récit de Nicolas Sarkozy sur ses 20 jours à la prison de la Santé
Europe 1
il y a 8 minutes
EXTRAIT - Le budget 2026 sera-t-il enfin voté ce mardi ?
Europe 1
il y a 9 minutes
Punchline - Quand une nourrice sous OQTF tente d'empoisonner la famille juive qui l'emploie
Europe 1
il y a 9 minutes
EXTRAIT - Antisémitisme : une Algérienne sous OQTF depuis 2023 tente d'empoisonner la famille juive qui l'emploie
Europe 1
il y a 10 minutes
Punchline - 7 Français sur 10 trouvent les droits de la succession trop élevés
Europe 1
il y a 12 minutes
Pascal Praud et vous - «Je crains que les journalistes se fassent anesthésier par Jean-Luc Mélenchon», déplore Gauthier Le Bret
Europe 1
il y a 13 minutes
Pascal Praud et vous - Polémique Miss France : «On est passé de la société du respect à celle du non-respect», dénonce Gérard Carreyrou
Europe 1
il y a 34 minutes
Notre-Dame de Paris : «La cathédrale accueille jusqu'à 35.000 personnes par jour», explique Sylvie Bretones, déléguée générale de la Fondation Notre-Dame
Europe 1
il y a 1 heure
840 millions de dons pour Notre-Dame de Paris : «La solution pour rassembler les Français ce sont nos racines chrétiennes», souligne Erik Tegnér
Europe 1
il y a 1 heure
Propos anti-flic de Sébastien Delogu : «Ces gens considèrent à tort que la police est une force d'occupation illégitime», s'indigne Sabrina Medjebeur
Europe 1
il y a 2 heures
L'obligation de déclarer en ligne ses dons à partir du 1er janvier 2026 «permet de mieux contrôler l'argent des gens», selon Christophe Bordet
Europe 1
il y a 2 heures
Propos polémique du magicien Eric Antoine : «Ces gens-là font leur publicité sur la chaîne Cnews», déclare Pascal Praud
Europe 1
il y a 2 heures
Adil Rami, des terrains de foot aux planches de théâtre
Europe 1
il y a 3 heures
Miss France : les propos des lauréates déçues choquent et font polémique
Europe 1
il y a 3 heures
840 millions d’euros de dons pour Notre-Dame de Paris : «Dans l’Histoire de l’humanité, jamais il n’y a eu un rassemblement aussi important», assure Olivier Josse
Europe 1
il y a 3 heures
«Le burn-out n'est pas la dépression du flemmard, mais le symptôme d'une organisation du travail de plus en plus dénuée de sens»
Europe 1
il y a 3 heures