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[#Reportage] Comptes de campagne : Bilie-By-Nze résiste à la Cour des comptes
GMTTV
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il y a 6 mois
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[#Reportage] Comptes de campagne : Bilie-By-Nze résiste à la Cour des comptes
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🔗 https://lc.cx/9dgPhl
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TV
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00:00
Mise en demeure par la Cour des comptes de produire ses comptes de campagne dans un délai de huit jours,
00:05
Alain-Claude Bilibinze oppose une fin de non-recevoir juridique.
00:09
Le candidat arrivé deuxième à la présidentielle du 12 avril 2025, ancien premier ministre,
00:15
invoque une exception d'inconstitutionnalité pour contester la compétence de la juridiction financière.
00:21
Il dénonce une extension illégitime de son champ d'action
00:24
et une violation manifeste de la légalité de la hiérarchie des normes.
00:30
Cette sommation émise le 16 juillet 2025 repose sur l'article 141 de la loi organique sur la Cour des comptes
00:37
ainsi que sur les articles 371 et 376 du Code électoral.
00:43
La Cour cherche à s'ériger en régulateur des dépenses électorales privées,
00:47
une interprétation que Bilibinze juge juridiquement infondée.
00:51
Dans un mémoire succinct mais incisif, il s'appuie sur l'article 133 de la Constitution
00:56
qui limite la compétence de la Cour au contrôle des finances publiques.
01:00
Pour l'ancien premier ministre, il s'agit moins d'un acte de contrôle que d'une tentative d'instrumentalisation de l'institution.
01:07
Il met en garde contre un précédent dangereux
01:09
où une juridiction pourrait au nom de la régulation éteindre indument ses prérogatives.
01:15
En refusant de se soumettre, il affirme défendre l'ordre constitutionnel face à ce qu'il perçoit comme une dérive.
01:21
Ce bras de fer révèle les tensions de la jeune Vème République et soulève une question fondamentale.
01:28
Jusqu'où une institution peut-elle aller sans dénaturer sa mission ?
01:33
Bilibinze, en juriste averti, choisit la confrontation frontale au nom de l'État de droit.
01:38
Bilibinze, en juriste averti, choisit la confrontation frontale au nom de l'État de droit.
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