[#Reportage] Comptes de campagne : Bilie-By-Nze résiste à la Cour des comptes - Vidéo Dailymotion

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[#Reportage] Comptes de campagne : Bilie-By-Nze résiste à la Cour des comptes

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00:00Mise en demeure par la Cour des comptes de produire ses comptes de campagne dans un délai de huit jours,

00:05Alain-Claude Bilibinze oppose une fin de non-recevoir juridique.

00:09Le candidat arrivé deuxième à la présidentielle du 12 avril 2025, ancien premier ministre,

00:15invoque une exception d'inconstitutionnalité pour contester la compétence de la juridiction financière.

00:21Il dénonce une extension illégitime de son champ d'action

00:24et une violation manifeste de la légalité de la hiérarchie des normes.

00:30Cette sommation émise le 16 juillet 2025 repose sur l'article 141 de la loi organique sur la Cour des comptes

00:37ainsi que sur les articles 371 et 376 du Code électoral.

00:43La Cour cherche à s'ériger en régulateur des dépenses électorales privées,

00:47une interprétation que Bilibinze juge juridiquement infondée.

00:51Dans un mémoire succinct mais incisif, il s'appuie sur l'article 133 de la Constitution

00:56qui limite la compétence de la Cour au contrôle des finances publiques.

01:00Pour l'ancien premier ministre, il s'agit moins d'un acte de contrôle que d'une tentative d'instrumentalisation de l'institution.

01:07Il met en garde contre un précédent dangereux

01:09où une juridiction pourrait au nom de la régulation éteindre indument ses prérogatives.

01:15En refusant de se soumettre, il affirme défendre l'ordre constitutionnel face à ce qu'il perçoit comme une dérive.

01:21Ce bras de fer révèle les tensions de la jeune Vème République et soulève une question fondamentale.

01:28Jusqu'où une institution peut-elle aller sans dénaturer sa mission ?

01:33Bilibinze, en juriste averti, choisit la confrontation frontale au nom de l'État de droit.

01:38Bilibinze, en juriste averti, choisit la confrontation frontale au nom de l'État de droit.

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