00:00La loi déjà punie de six mois d'emprisonnement, les commerçants qui vendraient des mortiers d'artifice à des non-professionnels à partir d'un certain nombre de catégories.
00:08Il y a quatre catégories en fonction de la dangerosité. Et vu le phénomène, les peines ne sont pas assez dissuasives.
00:17Quand on se compare à un certain nombre de pays européens, les peines en France, les sanctions ne sont pas suffisamment lourdes, ne sont pas suffisamment dissuasives.
00:25Et donc, il va falloir les durcir. À la rentrée, nous présenterons un texte de loi, un PJL, pour que la vente d'engins pyrotechniques à des non-professionnels soit punie d'un an d'emprisonnement,
00:39voire trois ans si le produit a été vendu à un mineur ou au moyen d'un service de communication électronique.
00:45Et pour que l'achat, la détention, l'utilisation de ces armes, de ces engins soient punis de trois ans d'emprisonnement, voire cinq ans,
00:53si l'objectif, ce sera l'enquête évidemment qui devra le dire, si l'objectif est de détruire ou de détériorer le bien d'autrui, et à plus forte raison.
01:03Mais ça, ça dépasse ce cadre-là. On a déjà un certain nombre de moyens, d'instruments dans le Code pénal, si on vise, là encore, des vies humaines.
01:12Ce texte devra aussi permettre aux préfets de fermer des commerces qui ne respectent pas les règles, de les fermer plus rapidement, plus facilement,
01:23sans aucune hésitation, dès lors qu'il y a un certain nombre de preuves. Bien souvent, là encore, la police administrative est plus rapide
01:30et permet de sanctionner beaucoup plus vite et de façon immédiate ceux qui contreviennent à nos règles.
01:37Il faudra aussi, je crois profondément, permettre à Pharos, à la plateforme, de bloquer les sites de ventes illégales de mortiers d'artifices,
01:47puisque de plus en plus, ces outils sont commandés, sont achetés via Internet. Il faut en tirer donc les conséquences.
01:56Et sans attendre le vote de cette loi, j'ai d'orgé des A, signé un arrêté qui précise la liste des engins pyrotechniques
02:03soumis à un enregistrement et dont les préfets pourront temporairement interdire la vente, mais aussi, évidemment, la détention.
02:12Enfin, la coopération européenne. C'est important, puisqu'il faut savoir que ces mortiers, ces artifices, sont bien souvent importés de Chine.
02:23Et on sait qu'il y a des pays qui sont importateurs. Importateurs de Chine et ensuite exportateurs, notamment en France,
02:30et notamment soit vis-à-vis d'un certain nombre de distributeurs, soit vis-à-vis directement par Internet.
02:36Je pense à la Pologne. Je pense aussi à la République tchèque.
02:40Lors du dernier conseil, avant-dernier conseil justice, affaires intérieures, qui réunit, vous le savez, l'ensemble des ministres de l'Intérieur,
02:48j'ai mis sur la table cette idée d'harmoniser la catégorisation des engins pyrotechniques pour améliorer la traçabilité
02:56et pour renforcer les contrôles que l'on peut faire, y compris d'ailleurs l'indérdiction à la vente des engins les plus dangereux
03:04que nous envisageons. Mais il faut l'envisager partout en Europe pour pouvoir être beaucoup plus ferme
03:10et pour pouvoir être beaucoup plus efficace. Cette proposition a retenu, je crois, l'attention de beaucoup de mes collègues.
03:16La prochaine étape, ce sera d'aller vers une révision parce qu'il y a une directive européenne qui s'occupe
03:20et qui encadre le commerce de ces armes par destination. Mais ça, là encore, je proposerai prochainement
03:28aux ministres de l'Intérieur en Europe d'orienter la révision de cette directive dans un sens beaucoup plus ferme
03:36d'un contrôle renforcé de la vente, de la circulation des mortiers d'artifice.
03:42Voilà donc en deux mots pour le plan. Je voudrais vraiment remercier les efforts du préfet de police,
03:47de tous ses collaborateurs, des policiers qui sont sur place parce qu'à Paris comme ailleurs, partout en France,
03:53il y a eu des saisies qui sont absolument exceptionnelles. Et c'est encore une fois autant d'engins
03:57qu'on soustrait à la circulation et que les forces de sécurité intérieure ne se prendront pas dans le visage
04:03lorsqu'il y a des violences urbaines. Mais ce que je voudrais dire, c'est que les mortiers
04:09sont une conséquence, pas une cause. Et quand on est homme ou femme politique, il faut non seulement
04:16traiter les conséquences, mais aller directement aux causes, les symptômes du mal qui est en train
04:22de se répandre, comme ces guérillas urbaines qui se multiplient et qu'il faut soigner à la racine.
04:28Merci.
04:29Merci.
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