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  • il y a 5 mois
Cette décision pourrait ouvrir la voie à de nombreux accueils en France. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé à tous les Gazaouis le droit de prétendre au statut de réfugié en raison de leur nationalité.

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Transcription
00:00C'est une décision historique prise à l'occasion du jugement d'une mère de famille palestinienne et de son fils,
00:07qui se sont vus attribuer le statut de réfugié.
00:10Madame Hache, palestinienne, mère de 7 enfants, dont un mineur, s'était réfugiée en Égypte en octobre 2023,
00:17avant de se rendre en France avec son enfant de 11 ans.
00:20Son époux réside en Cisjordanie. Ses 6 autres enfants demeurent à Gaza.
00:24La femme a assuré n'avoir aucun lien avec le Hamas.
00:27La ressortissante avait d'abord été déboutée par l'OFPRA.
00:32L'Office avait estimé que la femme Gazaoui n'était pas persécutée à titre personnel.
00:37Elle était alors placée sous une protection subsidiaire, une forme d'asile moins protectrice.
00:43Mais cette fois-ci, la Cour nationale du droit d'asile accepte sa demande.
00:47Les 9 juges ont eux estimé que la femme et son enfant pourraient être persécutés par l'armée.
00:52Avec le statut de réfugié, il dispose désormais d'un titre de séjour de 10 ans renouvelable
00:58et la possibilité de demander une réunification familiale.
01:03La Cour nationale du droit d'asile a choisi de fonder son jugement sur la persécution en raison de la nationalité,
01:10bien que la France ne reconnaisse pas la Palestine comme un État.
01:13La Cour nationale du droit d'asile a choisi de fonder son jugement sur l'armée.
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