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  • il y a 2 ans
La France poursuit l'évacuation de ses ressortissants dans la bande de Gaza, toujours pilonnée par l'armée israélienne, et demande des comptes après une frappe sur l'Institut français installé dans l'enclave palestinienne.

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Transcription
00:00 Alors absolument, c'est l'élément clé, c'est-à-dire qu'il faut que ces enquêtes,
00:04 pour qu'il y ait une procédure pénale, puisque c'est bien le droit pénal dont on parle,
00:08 il faut que ces enquêtes puissent établir, dans un premier temps, qu'un crime de guerre,
00:12 un crime contre l'humanité, voire un génocide a été commis,
00:15 que les faits sont criminels par nature,
00:19 et puis il faut établir quelles sont les responsabilités,
00:22 c'est-à-dire qu'elles sont là où les personnes, qui sont individuellement, personnellement,
00:27 responsables pour ces faits.
00:28 Alors le droit pénal international a développé toute une catégorie de modes de responsabilité
00:34 qui vont venir s'appliquer à la fois aux participants directs,
00:38 aux personnes qui commettent elles-mêmes directement ces crimes,
00:42 mais également à celles qui les auraient ordonnées,
00:44 à celles qui les auraient facilitées, qu'ils soient des responsables civils ou militaires.
00:51 Et donc c'est bien cette difficulté-là, et notamment l'une des raisons
00:54 pour lesquelles ces enquêtes durent si longtemps,
00:56 c'est puisqu'elles doivent établir d'un côté qu'un crime a été commis,
01:00 et de l'autre qui sont les personnes dont la responsabilité pénale individuelle
01:04 peut être à traite avant ensuite de pouvoir les poursuivre et les juger.
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