- il y a 7 mois
Les rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires présentent leurs conclusions le mercredi 2 juillet à l'Assemblée nationale.
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Nous voulions faire cette conférence de presse suite à la publication du rapport de la commission d'enquête aujourd'hui même.
00:08C'est clairement une commission qui a été guidée par la parole des victimes et nous tenions à le rappeler,
00:16puisque pendant 4 mois, la commission d'enquête, et même plus de 4 mois, suite à l'affaire Betaram,
00:22la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été dotée à l'unanimité des pouvoirs d'une commission d'enquête.
00:31C'est une décision historique, et je tiens à le rappeler, qui signale l'importance accordée par les membres de notre commission
00:37à ce problème, ce problème systémique, et à la nécessité d'y apporter des réponses.
00:44Ces pouvoirs ont donné lieu à des auditions sous serment nécessaires pour pouvoir faire toute la lumière sur tous les sujets et tous les enjeux.
00:55Nous avons travaillé avec un calendrier serré en 3 phases.
01:00La première phase, ça a été les auditions des victimes, des collectifs de victimes.
01:06La deuxième phase, nous avons auditionné les administrations générales, donc les différents ministères et autres.
01:14Et la troisième phase, nous avons auditionné les responsables politiques.
01:19Nos travaux ont été guidés dès le premier jour par la parole des victimes, dès la première audition,
01:26puisque la toute première audition, la commission s'est ouverte sur l'audition des collectifs de victimes.
01:34Un travail conséquent, puisque nous avons auditionné plus de 140 personnes et plus de 40 auditions au total.
01:45Et en conclusion, les rapporteurs ont analysé des milliers de pages de documents.
01:53De très nombreux témoignages de victimes reçus aussi, en dehors des auditions,
01:5880 signalements effectués conjointement au titre de l'article 40, effectués conjointement les deux rapporteurs et moi-même en tant que présidente.
02:09Des signalements essentiels qui permettent d'alerter les procureurs de la République sur des faits extrêmement graves.
02:19En tant que présidente, je me félicite de la rigueur des travaux menés tout au long de cette commission.
02:27Toutes les auditions ont été réalisées avec beaucoup de sérieux au service de la vérité et pour apporter des réponses aux nombreux enjeux.
02:38Le travail des co-rapporteurs que je tiens à remercier devant vous a été d'une très grande qualité.
02:44Je me félicite donc de ce rapport publié aujourd'hui et de ses fortes préconisations et propositions.
02:54Je m'assurerai désormais, avec la rigueur que vous pouvez peut-être me connaître, des suites données à ce rapport.
03:03Et nous nous engageons, je pense respectivement, à ce que le ministère, notamment de l'Éducation et de la Justice,
03:10prenne en compte les préconisations faites dans le rapport.
03:14Je vais donc maintenant laisser la parole au rapporteur pour vous parler plus précisément des recommandations.
03:23Merci, Madame la Présidente.
03:24Mesdames et Messieurs, c'est un moment très important pour nous que celui de la publication de ce rapport,
03:31un rapport largement adopté par le vote des membres de notre commission d'enquête il y a quelques jours.
03:37C'était le 25 juin dernier.
03:40Ce rapport de presque 330 pages, c'est l'aboutissement de 4 mois de travail, d'un travail intense, considérable, d'un travail sans relâche,
03:52où, en dépit de tous les obstacles que nous avons pu rencontrer, de toutes les attaques dont notre commission d'enquête,
04:01en tant qu'objet institutionnel même, a été l'objet des attaques jusqu'au plus haut sommet de l'État,
04:09malgré tous ces obstacles, nous avons avancé, toujours dans la même direction, avec Violette Spilbout,
04:17en tentant, en œuvrant à chaque étape de nos travaux, à être utiles, à faire changer l'état des choses dès à présent.
04:26La Présidente a rappelé que nous avons effectué des articles 40 pour interpeller des procureurs de la République.
04:32Voilà la carte de ces articles 40, voilà l'une des manifestations de la réalité de ces violences, de l'ampleur de ces violences,
04:41qui concerne l'ensemble du territoire national, puisqu'il y a aujourd'hui plus de 80 collectifs de victimes
04:46qui se sont constitués, durant nos travaux, des collectifs qui portent sur la situation de 270 établissements en France.
04:55Avant d'entrer dans le détail, des mots de remerciement pour nos équipes parlementaires, nos cabinets,
05:02pour les administrateurs de l'Assemblée nationale qui nous ont accompagnés dans chacune des étapes de nos contrôles, de nos auditions,
05:10à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à faire manifestation d'une vérité, à diagnostiquer, à identifier des défaillances,
05:19bien sûr aux victimes qui nous ont accompagnés à chaque étape de la première audition, aux derniers échanges que nous avons eus ici,
05:26à l'Assemblée nationale, pour débattre des recommandations, et elles venant à notre rencontre lors de nos déplacements,
05:35pour nous faire part des crimes terribles dont elles ont été l'objet.
05:40Ce rapport fait un constat accablant, celui d'une défaillance majeure de l'État dans le contrôle et dans la prévention des violences en milieu scolaire.
05:51Il porte 50 recommandations, toutes communes à Violette Spilbout et à moi-même,
05:57qui appellent à une révolution dans le contrôle, dans la prévention, dans l'organisation même du ministère de l'Éducation nationale,
06:05pour garantir que demain, tous les élèves soient protégés, quel que soit le statut de l'établissement qu'ils fréquentent,
06:12pour empêcher demain d'autres bétarames.
06:18Bonjour à tous et à toutes. Un petit mot également en introduction pour vous dire que, pour Paul Vannier,
06:26pour, je crois, Fatiak El-Wahashi, comme pour moi-même, ce travail de commission d'enquête transpartisan,
06:32il a changé ma vie. Il a changé ma vie à titre personnel et à titre politique.
06:39Nous avons pu, à nombreuses reprises, exprimer combien nous avons été touchés, bouleversés, choqués
06:45par des témoignages, à la fois au début de la commission d'enquête, mais encore chaque jour,
06:50que nous recevons sur nos boîtes mail, dans la rue, quand on nous interpelle.
06:54Et cette commission d'enquête, elle aura été, et on le verra dans les recommandations,
06:59extrêmement utiles, je crois, y compris grâce aussi au travail des journalistes d'investigation,
07:05comme de relais de nos travaux, pour que des personnes, aujourd'hui, trouvent le courage de parler
07:10qu'elles n'avaient pas trouvé des années auparavant.
07:14Et vous dire aussi que ce rapport et ces 50 recommandations communes avec Paul Vannier,
07:20que nous portons, que nous assumons totalement et que nous défendrons partout dans les mois
07:25et années à venir, ce n'est qu'un point d'étape. Ce n'est pas la fin de nos travaux.
07:31C'est un point d'étape parce que ces recommandations, elles doivent être mises en oeuvre.
07:35Et donc, nous aurons un certain nombre d'actions.
07:38Ça commence par la semaine prochaine. Le 9 juillet, nous présentons ce rapport
07:41à la délégation aux droits de l'enfant de l'Assemblée nationale,
07:45qui, elle aussi est transpartisane, pourra se saisir de certains sujets
07:48pour poursuivre le travail à l'Assemblée nationale.
07:50Et puis, nous travaillerons dès la rentrée avec Paul Vannier à une proposition de loi transpartisane
07:57qui reprendra les éléments législatifs de nos recommandations.
08:01Et puis, bien sûr, nous proposerons, nous solliciterons à l'exécutif,
08:06auprès de l'exécutif, la mise en oeuvre des recommandations
08:09qui sont d'ordre réglementaire ou de décision politique de l'exécutif.
08:14Et nous sommes effectivement, comme le disait la présidente de commission,
08:17que je remercie également pour la tenue et l'extrême rigueur de toutes ces auditions,
08:23nous sommes à disposition de l'exécutif et notamment de la ministre de l'Éducation
08:27pour très rapidement lui présenter ses recommandations et nous mettre au travail,
08:31puisque l'objectif, c'est l'action et la concrétisation,
08:35en l'honneur de quoi ? De cette responsabilité qui nous incombe
08:39et ce poids de la souffrance des victimes que nous portons avec elles,
08:45avec eux, depuis le début de la commission d'enquête
08:47et que nous n'abandonnerons pas.
08:50Voilà pour ces quelques mots en introduction et on passe aux recommandations.
08:54Et c'est moi.
08:55Alors, on a 50 recommandations, on a choisi avec Paul Vamnier
09:03de vous faire le point sur quelques-unes prioritaires
09:06et bien sûr, les mesures que nous souhaitons exprimer en premier,
09:11c'est celles qui concernent les victimes.
09:14C'est la reconnaissance des victimes.
09:18C'est la première chose que demandent les victimes,
09:20les associations de victimes, d'être reconnues par l'État.
09:23Parce que certaines, dans le cas des établissements privés catholiques,
09:27ont déjà entamé un processus de reconnaissance
09:29à travers les travaux de la SIAZ et les dossiers individuels,
09:34mais elles ne peuvent pas se satisfaire.
09:37Ça met très mal à l'aise de considérer que c'est l'Église
09:41qui a sa part de responsabilité, qui reconnaîtrait
09:44et qui réparerait les fautes, alors que ce que nous démontrons
09:48dans ce rapport, de façon extrêmement large, factuelle, documentée,
09:52c'est la défaillance du contrôle de l'État pendant des années
09:55et l'absence des contrôles sur lesquels nous reviendrons.
09:57Donc cette reconnaissance, elle passe par la création
10:00d'un fonds d'indemnisation des victimes,
10:03auquel les victimes pourront présenter un dossier d'indemnisation
10:08au regard des préjudices, des violences psychologiques,
10:12physiques, sexuelles qu'elles ont subies dans le cadre scolaire,
10:16mais qui pourra aussi ouvrir des droits au titre de la santé,
10:19de l'accompagnement psychologique des victimes, de leurs familles,
10:23de leurs enfants, de leurs conjoints, parce que l'on sait
10:25que la souffrance d'un enfant qui a été battu ou humilié,
10:30c'est la souffrance d'un adulte et de toute sa famille autour de lui
10:33durant des générations.
10:36Ce fonds d'indemnisation, les contours, l'organisation,
10:39le fonctionnement, nous devrons le travailler dans la suite
10:42de nos travaux.
10:45Et puis le deuxième point sur lequel nous avons des recommandations,
10:48c'est de travailler sur le sujet de la prescription.
10:52Vous le savez, ne sont imprescriptibles aujourd'hui
10:55que les crimes contre l'humanité.
10:57Il y a des délais de prescription sur le plan pénal, notamment,
11:02qui ne permettent pas à des victimes de violences sur mineurs
11:05qui prendraient la parole très tardivement, comme aujourd'hui,
11:08de voir leurs souffrances reconnues et sanctionnées par la justice.
11:14Et donc, avec Paul Vannier, nous proposons la création
11:17d'une mission transpartisane au sein de l'Assemblée nationale,
11:21se basant sur un travail de l'ensemble des députés,
11:24accompagnés de juristes spécialisés sur les impacts
11:27de la modification de délais de prescription,
11:31pour que nous puissions avoir une solution robuste,
11:34constitutionnellement, juridiquement,
11:36qui puisse faire avancer ce sujet au nom de la douleur des victimes.
11:41Et puis, nous avons dans ce chapitre également une recommandation
11:45sur l'allongement des délais de sanction
11:48de la non-dénonciation de crimes commis sur des mineurs.
11:55Alors, il y a, bien sûr, cette préoccupation,
11:57elle est première des victimes, de leur reconnaissance,
12:00de leur indemnisation.
12:01Et il y a l'enjeu central du contrôle.
12:05Car le contrôle, et nous le documentons dans ce rapport,
12:08le contrôle par l'État,
12:11en particulier des établissements privés sous contrat,
12:13il y en a 7 500,
12:15ils scolarisent 2 millions d'élèves dans notre pays,
12:17est absolument défaillant.
12:19Un chiffre l'illustre.
12:20De 2017 à 2023, 12 contrôles seulement sur ces 7 500 établissements
12:27ont été engagés.
12:29C'est absolument insuffisant.
12:31Et cette carence, cette défaillance majeure du contrôle,
12:34elle expose des élèves aux violences de groupes de criminels
12:38qui peuvent se perpétuer pendant des décennies,
12:40parfois, comme malheureusement,
12:42nous avons pu le constater à trop d'occasions
12:44au cours des travaux de notre commission d'enquête.
12:47Enjeu donc à renforcer d'abord les moyens du contrôle,
12:50les moyens des corps d'inspection,
12:53à garantir très rapidement un contrôle minimal,
12:57une fois tous les 5 ans,
12:58dans les établissements privés sous contrat de notre pays,
13:02et un contrôle à une fréquence plus rapprochée
13:04dans les établissements publics ou privés
13:06disposant d'internats tous les 3 ans,
13:08dans des établissements du second degré,
13:10accueillant pour dénuité des élèves,
13:12et chaque année, pour les établissements du premier degré,
13:15disposant de ce type de structure.
13:18A côté du renforcement des moyens du contrôle,
13:21il faut conforter l'action des inspecteurs
13:23de l'éducation nationale en rappelant dans la loi
13:26que leur périmètre d'action s'étend à l'ensemble
13:29des compartements de la vie des élèves,
13:31notamment autant relevant de la vie scolaire,
13:34autant relevant de l'internat,
13:36et il faut doter, nous en faisons la recommandation,
13:39l'inspection générale de l'éducation nationale,
13:41de l'enseignement supérieur et de la recherche,
13:43de capacité d'autosaisine pour aller plus loin
13:46dans les investigations,
13:48lorsque des défaillances sont constatées,
13:50et pour garantir l'indépendance de ce corps d'inspection
13:53dont nous avons vu à l'occasion de certaines auditions,
13:56qu'elle paraissait questionner aujourd'hui.
13:59Plus de moyens,
14:01un périmètre complet,
14:03des contrôles qui doivent avoir des conséquences,
14:06avec la transmission systématique par les recteurs,
14:10par courrier,
14:11d'une série de mises en demeure,
14:13lorsque des manquements graves sont constatés,
14:16et en cas de non-mise en oeuvre
14:20des recommandations transmises,
14:22des décisions et des sanctions.
14:24Et nous proposons, pour le coup,
14:26une gamme de sanctions,
14:27d'introduire une gamme de sanctions
14:28dans le Code de l'éducation,
14:30de l'amende jusqu'à la rupture du contrat d'association
14:35qui est déjà autorisé par la loi,
14:37et jusqu'à la fermeture administrative
14:39d'un établissement
14:40où se concentreraient des faits de violence,
14:43en donnant aussi au recteur
14:45la possibilité de procéder à pareille fermeture.
14:48Nous pensons que le contrat d'association
14:50qui vit dans notre pays
14:52depuis le vote de la loi Debré de 1959,
14:54qui en principe est revu chaque année par le préfet,
14:58doit être aujourd'hui complété
15:00d'une nouvelle clause,
15:01une clause en matière de prévention
15:04et de lutte contre les violences faites aux élèves.
15:09Et nous appelons d'ailleurs
15:10à revenir à une forme d'esprit
15:12de cette loi Debré,
15:14à revenir à un rapport direct entre l'Etat,
15:16le ministère de l'Éducation nationale,
15:18et les établissements privés sous contrat,
15:21car aujourd'hui,
15:22et nous le documentons dans le rapport,
15:23cette relation, elle est perturbée
15:26par le fait qu'un acteur,
15:28le secrétariat général à l'enseignement catholique,
15:31s'est imposé comme un intermédiaire,
15:33un intermédiaire central.
15:35Il organise des relations extrêmement régulières
15:39avec le ministère de l'Éducation nationale.
15:41Cet acteur est décrit dans certaines notes
15:43de cabinet ministériel comme un lobby.
15:45Il a manifestement des prérogatives exorbitantes,
15:48alors qu'il n'est reconnu par aucun texte.
15:51Il s'est opposé de toutes ses forces
15:54au contrôle jusqu'à très récemment,
15:56et nous avons saisi un courrier de novembre 2024
15:59qui en faisait la démonstration.
16:01Et cette relation entre la rue de Grenelle
16:03et ce qui apparaît comme un ministère bis
16:05de l'Éducation nationale doit être dépassée.
16:08Il faut en sortir pour garantir le contrôle
16:10partout, tout le temps,
16:12et la protection de tous les élèves.
16:14Cela m'amène à venir sur des propositions
16:17qui sont techniques, mais fondamentales,
16:18et qui appellent à une réorganisation extrêmement profonde
16:21du fonctionnement actuel du ministère
16:23de l'Éducation nationale.
16:24Nous souhaitons un pilotage unifié
16:27de la politique de contrôle des établissements.
16:30Aujourd'hui, ce pilotage est distinct
16:32entre les établissements publics,
16:34qui relèvent de la Direction générale
16:36de l'enseignement scolaire,
16:37et les établissements privés sous contrat,
16:38qui sont à la charge de la Direction
16:40des affaires financières.
16:42Cette distinction, elle introduit
16:44un traitement différencié.
16:45Nous proposons que la DGESCO,
16:47la Direction générale de l'enseignement scolaire,
16:48assume entièrement le pilotage du contrôle
16:52de l'ensemble des établissements scolaires
16:54de notre pays,
16:55quel que soit leur statut,
16:57et nous proposons de confier
16:58des prérogatives renforcées au recteur,
17:02car nous constatons qu'il y a parfois,
17:04entre le préfet et le recteur,
17:05une confusion quant au rôle,
17:07quant au pouvoir,
17:08et nous proposons de recentrer autour des recteurs
17:10qui ont la charge,
17:11c'est bien évident,
17:12du suivi de l'avis des établissements,
17:14l'essentiel des prérogatives,
17:16la capacité notamment à convoquer
17:18les commissions de concertation
17:19qui peuvent proposer des ruptures
17:22de contrats d'association,
17:23et nous demandons d'ailleurs
17:24que ces commissions de concertation
17:26se réunissent systématiquement
17:28dès lors que des faits de violence
17:30commis contre des élèves
17:31seraient signalés et constatés.
17:33Nous avons également dans ce rapport
17:39et dans ces recommandations
17:40une série de recommandations
17:41liées au signalement,
17:43le signalement d'une violence
17:45et le traitement de ce signalement
17:47afin que les agresseurs
17:49puissent être éloignés des enfants
17:51et que les enfants puissent être protégés
17:53et afin que les sanctions
17:55puissent avoir réellement lieu,
17:57qu'elles soient judiciaires
17:58ou qu'elles soient disciplinaires
18:00au sein du ministère de l'Éducation nationale.
18:02Nous avons constaté dans les travaux
18:05de notre commission d'enquête
18:06très largement que cette culture
18:08du signalement est défaillante.
18:10Il existe le signalement
18:12article 40 auprès des procureurs
18:15qui est une obligation
18:15pour les agents publics
18:18lorsqu'on a connaissance d'un délit.
18:21Il existe le signalement hiérarchique
18:23au sein du ministère de l'Éducation nationale
18:25pour immédiatement qu'il y ait
18:27une conséquence sur la carrière
18:28lorsque une agression est décelée.
18:32Et puis, il existe aussi
18:33les informations préoccupantes,
18:35les IP, qui sont plus particulièrement
18:38liées aux violences intrafamiliales
18:40et qui sont traitées par les départements
18:42dans leurs compétences
18:43de protection de l'enfance.
18:44Mais l'on a constaté
18:46qu'au sein du corps enseignant,
18:48des syndicats,
18:49que ce soit dans le public
18:50ou le privé,
18:51il y avait une méconnaissance
18:52de ces procédures,
18:53de leur champ d'action
18:55et que les erreurs d'orientation
18:58d'un lanceur d'alerte,
19:00qu'il soit enseignant,
19:01parent d'élève ou d'une victime,
19:03pouvaient faire en sorte
19:04que le signalement se perde
19:06et ne soit jamais suivi des faits.
19:09C'est la raison pour laquelle
19:10nous proposons une recommandation forte
19:12dans ce rapport,
19:13la création d'une cellule
19:14signal-éduc.
19:16Vous avez dans le rapport
19:17le schéma de fonctionnement
19:19de cette cellule,
19:20qui n'est pas une ou un dispositif
19:23de plus qui serait redondant,
19:26mais bien un fonctionnement
19:28centralisé des signalements,
19:30comme on a pu le mettre en place
19:32au niveau des sports
19:34et de la jeunesse et sports
19:34avec le dispositif SignalSport,
19:37comme ça existe au niveau
19:38des lycées,
19:39des établissements militaires,
19:41c'est un dispositif
19:42qui s'appelle TEMIS.
19:43C'est une cellule centrale
19:46au niveau national,
19:47au ministère de l'Éducation nationale,
19:48qui permet d'accueillir
19:50la parole des lanceurs d'alerte,
19:52notamment sans passer
19:53par le chef d'établissement
19:55quand ils ne peuvent pas le faire,
19:57ce qui arrive souvent
19:58dans les systèmes d'Omerta
19:59que l'on a pu décrire
20:00dans le rapport,
20:02qui peut donc accueillir
20:03cette parole et ce signalement,
20:05qui peut en effectuer
20:07le suivi et le retour d'informations
20:09à la personne qui a eu
20:11le courage de parler,
20:12que ce soit un enseignant
20:13qui a eu le courage,
20:14un parent d'élève ou une victime,
20:16on a besoin,
20:17quelques mois après,
20:18de savoir où en est son signalement
20:20et comment il a été suivi
20:21sur le plan judiciaire
20:22comme sur le plan
20:23de l'éducation nationale.
20:26L'accueil, le suivi
20:28et également le conseil,
20:30l'accompagnement de l'équipe
20:32qui fait ce signalement.
20:34Et enfin, les données statistiques,
20:36c'est-à-dire le recueil national
20:38de ces violences,
20:39des formes qu'elles prennent,
20:41psychologiques, physiques,
20:43sexuelles, de leur ampleur,
20:44de leur caractère systémique.
20:45Ce sont des données aujourd'hui
20:47dont on a vu que fait établissement
20:49le logiciel de l'éducation nationale
20:51qui va bientôt être étendu au privé
20:52ne permet pas de faire une analyse aussi fine
20:55et nous avons besoin de cela
20:57pour piloter ce sujet des violences
21:00et faire en sorte que les signalements
21:01soient efficaces.
21:02Derrière tout cela,
21:03nous avons des recommandations,
21:04bien sûr,
21:05sur le renforcement de l'information
21:07entre le ministère de la Justice
21:09et le ministère de l'Éducation nationale,
21:11tout en respectant la présomption d'innocence,
21:13c'est important de le dire,
21:15car beaucoup d'enseignants
21:17peuvent aussi être dans cette situation,
21:19mais nous souhaitons à travers ces recommandations
21:21une efficacité
21:22et le fait que plus aucun signalement
21:24ne puisse rester lettre morte
21:26quand un enfant ou un lanceur d'alerte
21:28a eu le courage de parler.
21:31Dans cette culture du signalement,
21:32il y a bien sûr dans nos recommandations
21:34le renforcement des associations
21:37de protection de l'enfance,
21:39des associations spécialisées
21:41qui interviennent dans les écoles,
21:43qui ont besoin de subventions,
21:45qui ont besoin de soutien de l'État
21:46pour pouvoir intervenir dans le public
21:49comme dans le privé.
21:50Je pense en particulier à l'association
21:52Les Papillons,
21:53qui permet aux enfants
21:55ou à d'autres personnels
21:56de s'exprimer par l'écrit
21:57lorsqu'il y a un fait de violence
21:59au sein de l'école.
22:01Nous avons écrit à la ministre
22:03de l'Éducation nationale,
22:04ministre de l'État,
22:05pour que cette association
22:07puisse être agréée par l'État
22:09et que partout en France,
22:11là où les chefs d'établissement
22:12commencent la mise en place
22:13de ces boîtes aux lettres papillons,
22:15elles puissent être effectives
22:16dès la rentrée scolaire de 2025.
22:18Et puis, dernier point
22:19dans le sujet du signalement,
22:21la recommandation sur la levée systématique
22:25du secret de la confession
22:26lorsqu'il y a connaissance
22:29d'une agression sur un mineur.
22:32C'est un sujet qui fait débat
22:35et qui est dans l'atmosphère
22:38depuis bien une dizaine d'années.
22:40Nous le rappelaient hier soir
22:41les victimes que nous avons rencontrées.
22:43Et il faut rappeler là
22:44que nous voulons que les lois de la République
22:48soient prioritaires, primes,
22:51sur le sujet du secret de la confession
22:54au sein de l'Église.
22:56Ça peut paraître une évidence pour certains,
22:58mais dans la pratique, aujourd'hui,
23:00ce n'est pas le cas.
23:02Et nous avons dans l'audition,
23:04notamment avec le président
23:05de la conférence des évêques de France,
23:07eu un dialogue ouvert sur cette question
23:09qui s'est poursuivi
23:10avec l'audition du garde des Sceaux
23:13Gérald Darmanin
23:14qui, lui aussi, a entamé le travail sur ce sujet.
23:18Il faut donc que nous puissions aboutir
23:20pour avoir des signalements rapides, efficaces
23:22et surtout protéger la victime
23:24et d'autres victimes potentielles.
23:26Alors, davantage de moyens pour le contrôle,
23:30des procédures de signalement
23:31qui peuvent être saisies,
23:32qui garantissent un suivi
23:33et qu'aucune dénonciation ne se perde
23:37et des mesures de prévention
23:39qu'il faut impérativement renforcer
23:41en commençant par inscrire l'évidence dans la loi.
23:45Mais aujourd'hui, cette loi ne le précise pas.
23:49L'interdiction des châtiments corporels
23:51doit être inscrite au Code de l'éducation.
23:53Cela peut être stupéfiant de constater
23:56que cette inscription n'est pas.
23:58Et donc, urgence à corriger ce manque.
24:01Des recommandations importantes
24:03sur la question de l'honorabilité des personnels
24:07qui interviennent dans les établissements scolaires,
24:09quel que soit leur statut,
24:10avec un renforcement notamment des exigences
24:14en matière d'honorabilité,
24:16en tout cas de l'accès à certaines informations
24:18dans les établissements privés sous contrat,
24:19qui n'accèdent pas aujourd'hui au B2 du casier judiciaire,
24:23qui n'accèdent pas aujourd'hui au fichier figès,
24:26qui apportent des informations qui sont pourtant essentielles.
24:29Vigilance donc au moment de l'entrée des personnels
24:32dans des carrières enseignantes,
24:35dans des carrières qui vont les amener au contact des élèves.
24:37Et puis, la nécessité d'un traitement régulier,
24:40du stock, pardon pour l'expression,
24:42mais de ces personnels en criblant,
24:44en scannant régulièrement la situation
24:47pour s'assurer qu'après une entrée dans la carrière,
24:50des condamnations ne seraient pas intervenues,
24:52qui mettraient en cause la possibilité pour des adultes
24:55à prolonger leur présence auprès d'élèves.
24:59Garantir aussi le suivi du dossier administratif,
25:02là encore, c'est un enjeu qui porte en particulier
25:04sur les établissements privés,
25:06pour qu'un enseignant, un surveillant,
25:10lorsqu'il changerait d'établissement,
25:11de département, d'académie,
25:13qu'il y ait le suivi, la trace
25:15d'une éventuelle sanction administrative,
25:18par exemple, pour des faits de violence sur des enfants.
25:21Il y a aussi, bien sûr, l'enjeu de la formation,
25:25de la formation des élèves, d'abord,
25:26et de ce point de vue-là, il y a des lois
25:28qui ont été votées ici, à l'Assemblée,
25:30qui attendent des décrets d'application,
25:32tout simplement pour entrer en vigueur,
25:33et donc il faut que ces décrets soient publiés.
25:35La formation aussi de l'ensemble des personnels,
25:38formation initiale, formation continue,
25:41pour pouvoir repérer ces violences,
25:43pour accueillir, recueillir la parole des enfants.
25:47Formation aussi à des procédures,
25:49notamment à celle de l'article 40,
25:52la saisine du procureur de la République,
25:54qui est une obligation faite à chaque fonctionnaire,
25:56dès lors qu'il aurait ou elle aurait connaissance
25:59d'un délit ou d'un crime,
26:00et nous avons constaté que cette culture de l'article 40
26:02n'est absolument pas maîtrisée,
26:04et cela à tous les étages de l'éducation nationale,
26:07parfois même jusque dans certains rectorats.
26:11La prévention, c'est aussi davantage de présence humaine
26:14dans les établissements,
26:16et nous appelons à renforcer en particulier
26:18les moyens des corps médicaux,
26:21médicaux et sociaux dans les établissements,
26:23les médecins scolaires, les infirmières scolaires,
26:25les psychologues de l'éducation nationale,
26:27avec une attention pour les services sociaux
26:30en faveur des élèves, qui sont insuffisamment dotés,
26:34qui n'interviennent qu'exceptionnellement,
26:36en particulier dans les classes du premier degré,
26:39et il y a là un renfort urgent absolument nécessaire,
26:42car ces personnels sont les plus formés,
26:44sont formés à recueillir la parole des enfants,
26:47peuvent appuyer aussi leurs collègues
26:49pour détecter des phénomènes de violence.
26:51Et enfin, dans cette logique préventive,
26:55l'État, l'éducation nationale,
26:56doit assumer des mesures conservatoires
26:59quand elles paraissent nécessaires,
27:01quand des dénonciations, quand des questions se posent.
27:04Ces mesures conservatoires doivent être assumées,
27:07doivent être prises,
27:08sans attendre une éventuelle décision judiciaire.
27:10Nous avons trop constaté que l'éducation nationale,
27:13au fond, comptait davantage sur la justice
27:15pour traiter certaines situations,
27:17qui pourtant sont urgentes.
27:19Ces mesures conservatoires ne préjugant rien,
27:21de la culpabilité de celui ou de celle qu'elle concernerait,
27:24mais protègent des élèves, des victimes potentielles,
27:28mettent aussi, en dehors d'un contexte difficile,
27:31ceux qui sont visés parfois par des plaintes.
27:34Et nous appelons donc à leur généralisation,
27:36de même qu'à des sanctions administratives,
27:39lorsque des faits de violence sont constatés.
27:41Et nous pointons une discordance
27:42qui ne s'explique pas aujourd'hui
27:44entre des faits de violence qui sont recensés,
27:46et sans doute très largement encore sous-estimés,
27:48notamment par cette application Faits-Établissements,
27:50c'est 1 200, 1 500 faits de violence
27:52d'adultes sur élèves recensés chaque année,
27:54et des sanctions administratives,
27:56pour les mêmes faits,
27:57qui sont au nombre de 150 à 200,
27:58donc 10 fois moindres.
27:59Il y a la question pour nous,
28:01et la nécessité, bien sûr,
28:02de sanctionner des faits de ce type
28:04lorsqu'ils ont lieu,
28:06et de garantir qu'il y ait un suivi,
28:08une trace dans le dossier administratif des personnels,
28:11dès lors qu'une sanction
28:13pour des violences commises sur des élèves
28:15ait été prise.
28:17Voilà pour les grands axes
28:19de nos recommandations
28:20pour certaines d'entre elles,
28:21et maintenant, place à vos questions.
28:24Alors, vous avez 50 recommandations,
28:39nous devons entamer un travail
28:41de criblage de ces recommandations
28:43sur le plan des modifications législatives,
28:45donc aujourd'hui,
28:46on ne va pas vous donner
28:48les points qu'il y aura dans la loi,
28:49c'est un travail que nous allons entamer
28:51avec nos collaborateurs
28:52et les administrateurs de l'Assemblée
28:54et l'ensemble des collègues
28:55qui ont participé à la commission d'enquête
28:57et qui souhaitent s'investir
28:58dans la traduction législative
29:00de cette proposition.
29:02Donc, on espère pouvoir déposer
29:04au mois d'octobre
29:06en format transpartisan,
29:08et ensuite, il y aura un travail
29:09interne à l'Assemblée nationale
29:11auprès de la conférence des présidents
29:14pour qu'elle puisse être inscrite
29:16en tant transpartisan
29:18avant la fin de l'année
29:19et surtout, être votée rapidement
29:22parce que derrière,
29:22c'est des mesures concrètes
29:23pour les victimes
29:24et pour protéger les enfants.
29:26Mais ce sera le même périmètre
29:27que la commission d'enquête ?
29:28Tout à fait.
29:30Même périmètre
29:30que la commission d'enquête.
29:33Je voudrais savoir
29:34si vous avez été surpris
29:35s'il y a aussi des cas dans le public
29:37puisque l'idée,
29:38on faisait que c'est un peu bien.
29:42Oui, je voudrais savoir
29:43si vous avez été surpris
29:44de constater aussi
29:45des faits de violences
29:46sur élèves dans le public
29:48et deuxièmement,
29:48comment vous expliquez
29:49que l'omerta, là aussi,
29:51soit extrêmement prégnante ?
29:53Non, pas surpris
29:53parce que ce sont des violences de masse,
29:56ces violences d'adultes sur des enfants
29:59et aussi en milieu scolaire.
30:01Avant nous, la CIVIS, la SIAZ
30:03ont documenté l'ampleur de ces violences
30:06et elles existent
30:07dans les établissements publics
30:08jusqu'à des situations absolument dramatiques.
30:10Nous avons un focus particulier
30:11sur le lycée Bayen
30:12de Chalot-en-Champagne
30:13où un enseignant a violé,
30:15a agressé sexuellement pendant des années.
30:16C'est un lycée public des élèves,
30:18même si nous constatons
30:19que des violences systémiques
30:21semblent ne pas apparaître
30:23dans ces établissements
30:24qui sont plus contrôlés
30:25que les établissements
30:26relevant d'autres statuts.
30:28Mais dans l'enseignement public,
30:30il y a des carences manifestes,
30:32des défaillances très fortes
30:33dans la circulation de l'information
30:34entre le ministère de la Justice
30:36et le ministère de l'Éducation nationale,
30:39dans une culture du signalement
30:40de l'article 40 qui n'est pas vivante,
30:44et puis dans une méfiance,
30:46dans une répression parfois
30:47des lanceurs d'alerte.
30:48Et elle est là dans les établissements publics
30:50comme elle est dans les établissements privés,
30:52sous contrat et hors contrat.
30:53Et nous avons rencontré à chaque fois
30:54des lanceuses d'alerte, d'ailleurs,
30:55des femmes.
30:56Une recommandation que nous faisons
30:58est de faire connaître
30:59le statut de lanceur d'alerte
31:01à l'ensemble des personnels
31:02qui interviennent
31:03dans des établissements scolaires
31:04pour leur dire
31:05qu'en cas de dénonciation de crime
31:07ou de délits qu'ils ou elles constateraient,
31:10ils doivent être protégés,
31:12ils peuvent être protégés
31:13par ce statut.
31:14C'est une proposition forte de ce rapport.
31:17Et dernière chose...
31:18Peut-être juste un mot sur ce sujet
31:19pour vous dire que je ne crois pas
31:21qu'on l'ait déjà dit.
31:23Quand on a fait l'audition
31:24des collectifs de victimes
31:25au début de la commission d'enquête,
31:26il y avait 8, 10 collectifs de victimes.
31:29Aujourd'hui, il y en a 80
31:31qui sont déclarés
31:33qui concernent 250 établissements en France.
31:37Donc on voit que le mouvement a commencé
31:40et que le courage a été pris
31:44par certaines victimes
31:45de constituer ces collectifs.
31:46Et puis surtout, ils se retrouvent
31:47parce que très souvent,
31:48ils s'ignoraient,
31:49parce que c'est des écoles
31:50où il y a eu des classes
31:52de générations différentes.
31:54Et la constitution de ces collectifs,
31:55bien sûr, concerne beaucoup
31:57l'enseignement privé sous contrat,
31:58mais ils sont nombreux à nous rappeler
32:00qu'il y a des collectifs
32:01constitués sur des écoles publiques,
32:03sur des lycées, des collèges publics.
32:05Donc ils sont en moins grand nombre,
32:07mais il ne faut pas les oublier
32:08car là aussi, c'est le sujet
32:10de l'OMERTA,
32:11de l'absence du suivi
32:13et de l'inscription des sanctions
32:15sur le dossier administratif
32:17d'un enseignant
32:18quand il y a un mouvement
32:19entre les académies.
32:21Et donc il y a encore
32:21beaucoup de travail à faire là-dessus,
32:24notamment parce que lorsque
32:25des enseignants nous parlent aujourd'hui
32:26et qu'ils sont dans le public
32:27où il y a des internats,
32:28par exemple dans les lycées professionnels,
32:30ils nous font part de cas de violence
32:32sur lesquels ils n'ont pas eux-mêmes
32:33encore osé déposer un article 40
32:36comme quoi il y a encore du chemin à faire.
32:38Et dernière chose,
32:39est-ce que vous comprenez
32:40que l'une des mesures prises
32:42en général par l'éducation nationale
32:43dans ces affaires,
32:44c'est la mutation,
32:45ce qui est quand même assez lunaire ?
32:47Alors, moi je vais répondre
32:49à votre question,
32:49mais avant de répondre
32:50à votre question,
32:51je veux quand même
32:51dire clairement mon sentiment.
32:55J'ai été enseignante 30 ans
32:56dans l'éducation nationale
32:58et je suis étonnée
33:02après la série d'auditions
33:04de voir le poids
33:07de la chape de plomb
33:07qui est bien au-delà
33:09de ce que j'imaginais auparavant.
33:11C'est-à-dire qu'on a un prédateur
33:13dans un établissement,
33:15autour de ce prédateur,
33:16il y a un système.
33:18Il y a un système de silence
33:19ou un système de complaisance.
33:24Mais en tout cas,
33:25ce prédateur,
33:26il peut continuer
33:26à violer, agresser
33:29pendant 20, 30 ans
33:30sans qu'il ne se passe
33:31pas grand-chose.
33:33Et il y a aussi
33:34une réflexion à mener,
33:35c'est les parents des victimes.
33:38Les parents des victimes,
33:39clairement aussi,
33:40rentrent dans ce système
33:41de l'omerta
33:42puisque très souvent,
33:43ils ont des signaux
33:44qu'ils ne lisent pas,
33:46qu'ils ne comprennent
33:46pas chez leur enfant,
33:48qu'ils devraient les alerter,
33:49mais qu'ils ne les alertent pas.
33:51Et donc, ces parents,
33:51on laisse un enfant
33:53de la maternelle
33:55jusqu'à la terminale
33:56dans un établissement
33:57où il y a une potentialité
33:59d'agressivité,
34:00d'agression
34:00qui est assez lisible.
34:03Et donc,
34:04c'est une question
34:05que je pose
34:06et aujourd'hui,
34:06il va falloir la poser
34:07à la société.
34:08Comment se fait-il
34:09qu'on a un ensemble
34:12de faisceaux d'indices ?
34:14On a la possibilité
34:15d'écouter des enfants
34:16qui parlent assez souvent.
34:19Ils ont une façon
34:19de parler,
34:20ils ne s'expriment pas
34:20clairement avec des mots,
34:22mais souvent,
34:22leur corps parle,
34:23leur blessure parle.
34:25Et que la société
34:26toute entière
34:26ne reconnaît pas,
34:28ne voit pas
34:29ou met une chape de plomb
34:31sur ce qui se passe.
34:33Et puis,
34:34les mutations,
34:34puisque comme j'étais prof,
34:35je peux aussi répondre.
34:36en réalité,
34:38je crois que
34:39c'est le pas de vague
34:40dans l'éducation nationale.
34:42C'est un ministère
34:43qui est un ministère
34:44compliqué,
34:47très peu transparent.
34:48Il y a peu de lisibilité
34:49déjà sur les mutations
34:50en elles-mêmes.
34:51C'est-à-dire que les enseignants
34:52se plaignent
34:52de ne pas comprendre
34:53le système des mutations.
34:55Et donc,
34:55la solution trouvée
34:56par l'éducation nationale
34:57assez souvent,
34:58c'est de déplacer
34:59les enseignants.
35:01Et donc,
35:01nous,
35:01nous veillerons,
35:02en tout cas,
35:02dans les recommandations,
35:03clairement,
35:04c'est précisé,
35:06à ce qu'un enseignant
35:08qui a un casier judiciaire
35:10ne puisse plus enseigner,
35:13quel que soit,
35:15à quel moment
35:16que ce soit
35:16de sa carrière.
35:18Je pense que c'est
35:18très important.
35:22Est-ce que...
35:22Madame au fond,
35:23là-bas ?
35:24Allez-y.
35:25Est-ce que vous imaginez,
35:27en vous lançant
35:27dans cette commission d'enquête,
35:29être aussi submergé
35:30par cette vague
35:32de violences scolaires
35:33et dans le prolongement,
35:35l'un et l'autre,
35:35qu'est-ce qui vous a
35:36le plus marqué
35:36durant ces quatre mois
35:38de travail ?
35:38Vas-y, d'abord.
35:40Non, moi,
35:41je n'imaginais pas...
35:44Les témoignages
35:46que nous avons reçus,
35:47ils m'ont profondément
35:48percuté.
35:49Parce que je pouvais
35:50imaginer certaines violences,
35:51les violences verbales,
35:52psychologiques,
35:53les violences physiques,
35:54les violences sexuelles
35:56et même les viols,
35:56mais les actes
35:58de torture
35:59qui nous ont été décrits,
36:00les travaux forcés,
36:01des enfants
36:03qu'on a privés
36:04de nourriture,
36:05qu'on a privés
36:06de sommeil.
36:06Ça, je n'aurais
36:07jamais pu l'imaginer
36:08avant d'en entendre
36:09le récit,
36:10le récit glaçant.
36:12Et donc,
36:12cette commission d'enquête,
36:13comme pour Violette Spilbout,
36:14elle m'a profondément
36:16percuté,
36:17elle m'a changé
36:17comme homme,
36:18comme député,
36:20avec une réflexion pour moi
36:21et elle se traduit
36:22dans nos recommandations
36:23communes
36:23sur des dispositions
36:25auxquelles je n'aurais pas
36:27adhéré il y a
36:28quatre mois
36:28avant ces travaux.
36:30Et si vous m'interrogez
36:32sur des moments
36:32particulièrement marquants,
36:33il y en a eu
36:34beaucoup,
36:35beaucoup.
36:35Je dois dire que la visite
36:36de l'établissement
36:38Riaumont
36:39dans le Pas-de-Calais,
36:41qui est un enfer,
36:42qui est une sorte de bagne
36:44dans lequel des générations
36:45d'enfants ont été brisés
36:47par des prêtres
36:49qui les ont fracassés,
36:51qui les ont violés,
36:52qui les ont affamés
36:53et qui les ont projetés
36:56dans une culture
36:56de la violence,
36:59culture marquée
36:59par un militarisme,
37:01des idées d'extrême droite,
37:03des références au nazisme,
37:05en les amenant
37:06les uns les autres
37:07à simuler des batailles,
37:09mais quand je dis
37:10les simuler,
37:10au fond,
37:11à se livrer
37:11à de véritables batailles
37:12rangées jusqu'avec
37:13des haches.
37:14Parlons d'enfants
37:15d'une dizaine d'années,
37:16une quinzaine d'années,
37:18qui ont d'ailleurs
37:18dû construire
37:19le décor
37:19de ces horreurs
37:20en transportant
37:22dans le froid,
37:24la nuit,
37:25en culottes de cuir,
37:27car il n'était vêtu
37:27que de cela,
37:29des brouettes de ciment
37:30et de pierre.
37:31Je décris cette réalité
37:32dans tout ce qu'elle a
37:34de plus cru et terrible
37:36et dans la précision
37:37des faits.
37:37Et moi,
37:39elle m'a bouleversé
37:40et donc évidemment,
37:41ce moment-là
37:41est un moment
37:42qui restera gravé en moi,
37:44mais malheureusement,
37:46beaucoup d'autres,
37:47car à chaque fois,
37:47il y a des motifs
37:48que nous retrouvons
37:49dans ces violences
37:50avec des victimes
37:51qui souffrent encore
37:5250 ans,
37:5260 ans,
37:5370 ans plus tard,
37:54dont les vies entières
37:55ont été ravagées,
37:56celles de leurs entourages aussi
37:58et à ces violences terribles,
37:59c'est ajouter celle du silence,
38:01celle du déni,
38:02celle du mépris,
38:03celle du nomerta
38:04qui est toujours là
38:04et que nous voulons briser,
38:07à travers ce rapport
38:09et ces recommandations.
38:11J'aurais pu choisir
38:13le même exemple
38:13que Paul Vannier,
38:16Riaumont,
38:16Liévin,
38:17dans le Nord,
38:17dans mon département,
38:18d'abord parce que
38:19j'ai commencé le travail
38:21sur cette commission d'enquête
38:21en lisant attentivement
38:23et douloureusement
38:24le livre d'Ixel de Laporte
38:26sur les enfants de Riaumont
38:27avec des témoignages
38:29d'une intensité
38:30et d'une violence
38:32qui m'a bouleversé
38:34et qui m'a préparé aussi
38:36à ce que nous allions
38:37pouvoir découvrir.
38:40Mais je dirais
38:41que ce qui est commun
38:43entre Riaumont
38:43et un autre collectif
38:46de victimes,
38:46celui des Filles du Bon Pasteur
38:48qui avait à l'os
38:49dans la métropole lilloise
38:50un établissement
38:51sur lequel on m'a sollicité
38:52mais aussi
38:53à plusieurs endroits
38:54en France,
38:55c'est le terrible constat
38:57que ces enfants
38:58étaient placés
38:58par la justice
38:59et pas par leurs parents
39:01dans ces établissements.
39:02Ils étaient retirés
39:03de leur famille
39:04la plupart du temps
39:05parce qu'ils étaient
39:05déjà victimes
39:06de violences
39:07intrafamiliales,
39:08placées par des juges
39:09pour enfants,
39:11parfois parce qu'ils étaient
39:12délinquants,
39:13incontrôlables
39:14et ils se retrouvent
39:16dans ces endroits,
39:17Riaumont
39:18que vient de décrire
39:19Paul Vannier
39:19où ces couvents
39:21des Filles du Bon Pasteur
39:22dirigés par des femmes
39:24d'une méchanceté
39:25et d'une violence
39:26dont on ne peut imaginer
39:27la force
39:28et qui créent
39:29une souffrance
39:30tellement intense
39:31qu'aujourd'hui
39:31dans les souvenirs
39:32les victimes
39:33sont à la fois
39:34encore bouleversées,
39:36on a partagé
39:37des pleurs ensemble
39:38mais aussi
39:38parfois confuses
39:40parce que
39:41ça a été tellement
39:44enfoui
39:44pendant des années
39:45ou dit
39:46et pas entendu
39:47que ça reste
39:49très présent
39:49et je crois
39:50que c'est peut-être
39:51les exemples
39:51les pires
39:52parce qu'il y a
39:53le sujet
39:53de la responsabilité
39:54des parents
39:54qui est complexe
39:55parce que je crois
39:56que beaucoup
39:56des parents
39:57qui croyaient
39:58redresser un peu
39:59que leurs enfants
39:59dans des établissements
40:00durs
40:00ne pouvaient peut-être
40:01pas imaginer
40:02ce qu'il y avait
40:03derrière tout ça
40:04dans les internats
40:04mais quand c'est l'État
40:06qui met ses enfants
40:07fragiles
40:08dans des endroits
40:09qu'il qualifie
40:10d'enfer
40:11de ghetto
40:11ou de bagne
40:13je crois que là
40:14la reconnaissance
40:15de l'État
40:16prend tout son sens
40:16Madame
40:18et après vous Monsieur
40:19Bonjour
40:28alors
40:28quand le scandale
40:29Bétarame
40:30a éclaté
40:30on s'est tous
40:31posé la question
40:32comment c'est possible
40:33qu'il y ait eu
40:34une cinquantaine
40:35d'années de violence
40:35derrière les murs
40:36de cet établissement
40:37sans que ce soit su
40:39sachant que
40:40dans le sud-ouest
40:41on savait
40:42puisqu'on disait
40:42c'était pas ça
40:43je te finirai
40:43à Bétarame
40:44est-ce que
40:46après ces 4 mois
40:47de travaux
40:48vous arrivez
40:49à comprendre
40:50ça doit être
40:51difficile à résumer
40:51mais au moins
40:52est-ce que
40:53le fait de comprendre
40:54peut peut-être
40:55permettre
40:55effectivement
40:56d'éviter ça
40:57est-ce que vous arrivez
40:58à comprendre
40:58aujourd'hui
40:59ce qui s'est passé
40:59c'est l'objet
41:00en tout cas
41:00de notre commission
41:01d'enquête
41:01d'essayer de comprendre
41:02pour que les choses
41:03ne se reproduisent pas
41:03et de ce point de vue là
41:04nous avons
41:05à propos de Bétarame
41:06qui est le déclencheur
41:08de cette commission
41:09d'enquête
41:09et d'une vague
41:09de libération
41:10de la parole
41:10mais qui est aussi
41:12l'illustration
41:12de défaillance
41:13de dysfonctionnement
41:14que l'on a retrouvé ailleurs
41:15nous identifions
41:16deux causes principales
41:17d'abord celle
41:18des défaillances
41:19de l'état
41:19des services
41:21de l'état
41:21la défaillance
41:22d'une gendarmerie
41:24qui pendant des décennies
41:26a ramené
41:27à la porte
41:28de l'établissement
41:29des élèves
41:29qui fuguaient
41:30sans jamais se demander
41:31pourquoi ils fuguaient
41:31des défaillances
41:33de la justice
41:33puisque des plaintes
41:35ont été déposées
41:36pendant des décennies
41:37qui pointaient
41:38toutes vers le même établissement
41:39sans qu'elles soient
41:40mises en lien
41:40et sans que d'autres actions
41:42soient entreprises
41:43et puis bien sûr
41:44une défaillance
41:44de l'éducation nationale
41:45avec une carence majeure
41:47du contrôle
41:47c'est pourtant
41:48l'une de ses obligations
41:49je veux redire
41:50que le contrôle
41:51de ces établissements
41:51privés sous contrat
41:52est prévu
41:53par le code de l'éducation
41:54et une mission de contrôle
41:56en 1996
41:57en avril
41:57ni faite ni affaire
41:58absolument bâclée
42:00sur laquelle on est
42:00beaucoup revenu
42:01qui a produit un rapport
42:02dont le dernier paragraphe
42:03blanchit l'établissement
42:04et en même temps
42:05qui décrit
42:06des châtiments corporels
42:07notamment le supplice
42:08du perron
42:09qui consiste à mettre
42:10un enfant quasiment nu
42:12la nuit dehors
42:12en plein hiver
42:13pour le punir
42:14avec des conséquences
42:15désastreuses
42:16bien sûr
42:16pour la santé
42:17de ses enfants
42:18ces défaillances
42:19de l'état
42:20elles sont à tous les niveaux
42:22au niveau local
42:23jusqu'au plus haut sommet
42:25de l'état
42:25car évidemment
42:26c'est aussi
42:27la responsabilité
42:28du ministre
42:29de l'éducation nationale
42:30de l'époque
42:31monsieur François Bayrou
42:32qui est décrite
42:33qui est diagnostiqué
42:35dans ce rapport
42:36qui indique
42:37qu'il savait
42:38dès 1995
42:39pour les violences physiques
42:4098
42:41pour les violences sexuelles
42:43qu'il avait alors
42:44tous les moyens
42:44pour agir
42:45qu'il n'a pas agi
42:46et qu'en conséquence
42:47de quoi
42:47des dizaines
42:48des centaines
42:49de vies d'enfants
42:49ont été ravagées
42:51et puis il y a
42:52aussi la question
42:53et c'est une autre explication
42:55de l'omerta
42:56de ce silence
42:57pourquoi
42:58plus de signalements
43:00n'ont-ils pas percé
43:01de cet établissement
43:01même s'il faut rappeler
43:02que des enfants
43:03ont parlé
43:03que des parents
43:04ont déposé plainte
43:05qu'une femme
43:06madame Françoise Boulou
43:07a lancé l'alerte
43:08mais ils n'ont pas été
43:09manifestement pris au sérieux
43:10et entendus
43:12et cette omerta
43:13nous cherchons à la comprendre
43:14elle tient
43:15dans ces établissements
43:16privés catholiques
43:17en part
43:18pour leur carrière
43:19il n'y a pas de pluralisme
43:21dans la représentation
43:22des parents d'élèves
43:23avec une seule fédération
43:24de parents d'élèves
43:25et nous recommandons
43:26d'ailleurs
43:26de permettre un pluralisme
43:27dans les établissements
43:28privés sous contrat
43:29des fédérations
43:30de parents d'élèves
43:31pour sortir
43:32de huis clos
43:33et puis
43:33il y a des enjeux
43:35de sacralité
43:36d'autorité
43:37et une recherche
43:37par les parents
43:38d'une éducation
43:39à la dure
43:40qui place
43:40ces parents d'élèves
43:41dans une situation
43:42très paradoxale
43:43et les conduit
43:44parfois à terre
43:44des violences
43:45qu'ils peuvent constater
43:46voilà une explication
43:48et ce faisant
43:49des recommandations
43:51qui visent
43:51à empêcher
43:53que pareils contextes
43:55ne se maintiennent
43:55et à sortir
43:56d'une forme d'exception
43:57nous appelons à lever
43:58le tabou
43:59des établissements
43:59privés sous contrat
44:00sans je veux le redire
44:01nous focaliser
44:02uniquement sur eux
44:03et j'affirme
44:04et nous en avons fait
44:05la démonstration
44:06dans les 330 pages
44:06de ce rapport
44:07que notre préoccupation
44:08porte sur l'ensemble
44:09des établissements scolaires
44:10mais il y a là
44:11un tabou particulier
44:12qu'il faut lever
44:13avec des autorités
44:14des tutelles
44:15ministérielles notamment
44:16qui pendant trop longtemps
44:17ont détourné le regard
44:19ont eu peur
44:21de s'intéresser
44:23à ces établissements
44:24parce que craignaient
44:25une accusation
44:26qui a fonctionné
44:27pendant 40 ans
44:27comme un rayon paralysant
44:28celle de vouloir
44:29rouvrir la guerre scolaire
44:30et en voulant
44:32se préserver
44:33de cette accusation
44:34ils ont laissé
44:34des situations
44:35intolérables
44:35perdurer
44:36et placer des enfants
44:37face à des criminels
44:39qui pendant des décennies
44:40ont pu perpétuer
44:41malheureusement
44:42leurs crimes
44:42oui
44:45je crois qu'il y avait
44:46il y a monsieur avant
44:47oui bonjour
44:57vous parliez justement
44:58il y a quelques instants
44:59de François Bayrou
45:00c'était l'une des auditions
45:02les plus marquantes aussi
45:03de cette commission
45:04puisqu'il est premier ministre
45:05c'était une commission
45:07assez longue
45:08vous disiez
45:08je me rappelle à la fin
45:09notamment la présidente
45:10que vous alliez réécouter
45:11l'ensemble de ces 5
45:12heures de commission
45:13qu'est-ce que vous en retirez
45:15justement
45:15de cette audition là
45:17qui était un petit peu
45:17particulière
45:18quelle suite
45:19vous comptez donner
45:21notamment
45:22après l'audition
45:23du premier ministre
45:24et qu'est-ce que vous en tirez
45:25et quelles sont
45:25les recommandations aussi
45:27que vous faites
45:27aux élus
45:28aux politiques
45:29aujourd'hui
45:30quand ils font face
45:31justement à ces violences
45:32parce qu'à l'époque
45:33vous entendez
45:34ils n'agissaient pas
45:35comme ils auraient dû le faire
45:36qu'est-ce qui va changer maintenant
45:37oui alors
45:43en effet l'audition a été très longue
45:455h30
45:46du premier ministre
45:47une audition
45:49qu'on a réécouté
45:50dans son intégralité
45:51on a aussi relu
45:52les verbatimes
45:53donc le procès verbal
45:54on va pas se mentir
45:58l'audition
45:58du premier ministre
46:00a été pénible
46:00pour nous tous
46:01parce que
46:03il n'était pas succinct
46:04il n'était pas clair
46:05dans ce qu'il disait
46:06par contre
46:07ce qu'on peut en retenir
46:08c'est que
46:09a priori
46:11le premier ministre
46:13est dans un monde
46:15qui est différent
46:15d'une autre
46:16c'est-à-dire
46:16qu'il reste
46:17dans un monde
46:18où on peut donner
46:19des claques aux enfants
46:19et il pense
46:20que ce sont des claques
46:21éducatives
46:22il reste dans un monde
46:23moi je crois
46:24que en tout cas
46:25ça n'est pas le mien
46:26où une lanceuse d'alerte
46:28n'est pas entendue
46:29la seule adulte
46:31de l'établissement
46:31Bétaram
46:32qui a lancé l'alerte
46:34c'est Mme Gülung
46:35or il a passé
46:37une heure
46:38à détruire
46:40la réputation
46:42de Mme Gülung
46:42il a clairement dit
46:44qu'elle a fabulé
46:45il a clairement dit
46:46que sa mutation
46:48avait été forcée
46:49et qu'elle n'avait pas
46:50fait de demande de mutation
46:50enfin il a parlé
46:51de tous les sujets
46:52sauf du sujet essentiel
46:54qui était
46:54que Mme Gülung
46:55avait dit la vérité
46:56depuis le début
46:57et avait lancé l'alerte
46:58donc on est face
46:59à un premier ministre
47:00qui n'a pas été convaincant
47:03en tout cas
47:03à mon égard
47:05mais qui n'a pas
47:05clairement menti
47:07à ce moment là
47:08c'est à dire
47:08sous serment
47:09aujourd'hui
47:11nous ce que l'on retient
47:13en tout cas
47:13moi ce que je retiens
47:14de à la fois
47:16Riaumont
47:16et Bétaram
47:17c'est
47:17un système
47:19avec des élus locaux
47:22avec des
47:23personnalités
47:25fortes
47:26d'une région
47:27qui
47:27qui
47:28qui crée
47:30cette omerta
47:31c'est à dire
47:32que tout le système
47:33des élus locaux
47:34à l'époque
47:35M. Bayrou
47:36était quand même
47:37président du département
47:38puis ministre
47:39de l'éducation nationale
47:40tout ce système
47:42le
47:43les véchets
47:46tous les
47:47on va dire
47:48les notoriétés
47:48les personnes
47:49importantes
47:50d'un département
47:51ou d'une région
47:52ont
47:52se sont soutenues
47:55pour se taire
47:56ou
47:57pour ne pas voir
47:58ce qui se passait
47:58et là je crois
48:00qu'on ne peut plus
48:01à l'avenir
48:01accepter cela
48:02donc clairement
48:04comme dans
48:05Riaumont
48:06et Bétaram
48:07c'est
48:08les notables
48:10qui ont fait
48:10ce système
48:10qui ont créé
48:11ce système
48:12et donc
48:12bien sûr
48:13il faut absolument
48:14aujourd'hui
48:15le dénoncer
48:15je veux vous répondre
48:17monsieur
48:18j'ai dit tout à l'heure
48:20qu'on avait avancé
48:20dans la même direction
48:21à l'éolée speedboot
48:22dans un climat
48:22de parfaite confiance
48:23et je pense
48:24que nos différences
48:25ont aussi enrichi
48:26nos travaux
48:26nos auditions
48:27nos questions
48:28n'étaient pas les mêmes
48:28nos réactions
48:29n'étaient pas les mêmes
48:29et nos différences
48:30étaient là avant
48:31pendant
48:31elles vont perdurer
48:32et donc
48:33sur ce point
48:34nous n'avons pas
48:35forcément
48:35tous
48:36et c'est tout à fait
48:37légitime
48:37la même perception
48:38de mon point de vue
48:38je retiens trois choses
48:39de cette audition
48:41dont je veux rappeler
48:42qu'elle n'est qu'une
48:43parmi les 40
48:44que nous avons organisées
48:45et d'abord
48:46François Bayrou
48:47a confirmé
48:48sous serment
48:49qu'il avait
48:49préalablement menti
48:51devant les députés
48:52le 11 février 2025
48:54en affirmant
48:55dans l'hémicycle
48:56de l'Assemblée nationale
48:56je n'ai jamais été informé
48:58de quoi que ce soit
48:59de violence
48:59a fortiori
49:00de violence sexuelle
49:01jamais
49:01c'était un mensonge
49:02il le reconnaît
49:03en nous indiquant
49:04sous serment
49:04qu'il était informé
49:06par la presse
49:06dit-il
49:07de ces faits de violence
49:09dès 1995
49:10première constatation
49:11deuxième constatation
49:13le Premier ministre
49:14est un homme
49:14emprunt d'une culture
49:15de la violence
49:16une culture de la violence
49:18une violence
49:19qu'il a déchaîné
49:19contre notre commission
49:21d'enquête parlementaire
49:22comme objet institutionnel
49:24contre sa présidente
49:27contre ses rapporteurs
49:29contre les questions
49:30que nous lui adressions
49:31en contestant
49:32la légitimité même
49:34un homme emprunt
49:35d'une culture de la violence
49:36sur les enfants
49:36puisque j'ai souhaité
49:38revenir sur cette claque
49:40qu'il avait adressée
49:41à un enfant
49:41il a plusieurs années
49:43dans une campagne électorale
49:44il l'a revendiquée
49:45il l'a décrite
49:46comme une claque éducative
49:47il n'y a pas de claque éducative
49:49les claques détruisent
49:50la vie des enfants
49:51les violences physiques
49:52s'inscrivent
49:54dans un continuum
49:54de violence
49:55qui peut dissimuler
49:56des violences plus graves
49:57et les autoriser
49:58les violences sexuelles
49:59il faut donc dénoncer
50:00les premières violences
50:01verbales d'abord
50:02physiques ensuite
50:03et il a adressé
50:04en revendiquant
50:05cette claque éducative
50:06un signal dévastateur
50:07au pays
50:08cette violence
50:09il l'a exprimée aussi
50:10à l'endroit
50:10de la lanceuse d'alerte
50:11madame Gullum
50:12en la décrivant
50:13comme une malade mentale
50:14je veux dire que
50:15de ce point de vue là
50:16c'est dévastateur
50:17qu'un premier ministre
50:18qualifie ainsi
50:20menace en vérité
50:21toutes celles et ceux
50:21qui souhaiteraient
50:22dénoncer des violences
50:23et puis enfin
50:24il y a la question
50:25du parjure
50:27et François Bayrou
50:29s'est parjuré
50:30sous serment
50:31devant notre commission
50:32d'enquête
50:32en revenant sur
50:34une menace
50:35qu'il avait prodiguée
50:36le 11 février
50:37à nouveau
50:37dans l'hémicycle
50:38il avait indiqué
50:39qu'il allait porter plainte
50:40en diffamation
50:40contre un journal
50:42je l'ai interrogé
50:43le 14 mai
50:44sur cette intention
50:46et il m'a répondu
50:47en indiquant
50:48qu'il envisageait
50:49à cette date
50:49de porter plainte
50:50contre le journal
50:51Mediapart
50:51pour un article
50:53qui a été écrit
50:53le 12 mars 2025
50:55donc un mois plus tard
50:56vous comprenez bien
50:57qu'en affirmant
50:58le 11 février
50:59vouloir porter plainte
51:00pour un article
51:00qui n'avait été
51:01ni écrit
51:01ni publié
51:02François Bayrou
51:03a menti
51:03et il a menti
51:04là cette fois
51:05sous serment
51:06s'exposant
51:07de mon point de vue
51:07à la nécessité
51:08de poursuite
51:08sur le plan judiciaire
51:09constatons
51:11qu'on peut mentir
51:11dans l'hémicycle
51:12de l'assemblée
51:12les conséquences là
51:13sont politiques
51:14j'ai voté hier
51:15une censure
51:15de François Bayrou
51:16notamment
51:16sur la base
51:17de ce mensonge
51:18mais juridiquement
51:19un mensonge
51:20devant notre commission
51:21d'enquête
51:21appelle des poursuites
51:22et ces poursuites
51:23sont nécessaires
51:24pour moi
51:24car ce mensonge
51:25n'est pas un mensonge
51:26secondaire
51:26en menaçant
51:27des journalistes
51:28de porter plainte
51:29en diffamation
51:29sur cette affaire
51:30Bétarame
51:30François Bayrou
51:31manifeste
51:32qu'il entretient
51:33aujourd'hui encore
51:34l'omerta
51:35et il faut la combattre
51:37cette omerta
51:38et donc j'ai saisi
51:39dans le cadre très précis
51:41de l'ordonnance
51:42de novembre 1958
51:43de son article 6
51:44qui organise les travaux
51:45de notre commission
51:46d'enquête parlementaire
51:47j'ai saisi notre présidente
51:49qui jusqu'à aujourd'hui
51:50jusqu'à ce matin
51:51était la seule
51:52à pouvoir saisir
51:54la justice
51:54désormais
51:55c'est la prérogative
51:56du bureau
51:57de l'assemblée nationale
51:58je prends acte
51:59que la présidente
51:59n'a pas voulu saisir
52:01la justice
52:01et je vais continuer
52:03puisque j'estime
52:04que c'est ma responsabilité
52:06de rapporteur
52:06d'aller au bout
52:07de ce constat
52:09que je fais
52:10de ce parjure
52:10avec mon groupe parlementaire
52:12saisissant le bureau
52:13de l'assemblée nationale
52:14car je ne peux pas accepter
52:15sur des questions
52:16aussi graves
52:17que notre commission d'enquête
52:19soit au fond méprisée
52:21par l'actuel Premier ministre
52:23qui croit
52:24accru manifestement
52:25pouvoir nous
52:26nous mentir
52:29comme il l'a fait
52:30peut-être juste
52:34un mot
52:35pour conclure
52:37parce que je crois
52:37qu'on doit conclure
52:38ce point presse
52:40pour vous dire
52:42que pour tous
52:42ceux qui nous accuseront
52:43de vouloir
52:44réouvrir la guerre scolaire
52:46tous ceux
52:47qui nous accusent
52:49de vouloir faire
52:49la guerre
52:50à François Bayrou
52:51je leur dirais
52:52de relire
52:54ces 50 recommandations
52:55de relire
52:57les 330 pages
52:58de ce rapport
52:59de notre commission
53:00d'enquête
53:00et ils constateront
53:04que ce que nous voulons
53:05c'est la paix
53:06pour les victimes
53:07c'est pouvoir
53:09faire la paix
53:10avec un passé
53:11extrêmement douloureux
53:13où les responsabilités
53:15de l'Etat
53:15sont largement engagées
53:16pendant plus
53:18d'une trentaine
53:19d'années
53:19ministre
53:20après ministre
53:21que ce soit
53:22dans le domaine
53:23de l'éducation
53:23ou de la justice
53:25responsable
53:26parent
53:27chef d'établissement
53:29enseignement
53:30de tout réseau
53:31et que cette responsabilité
53:33partagée
53:33elle doit être écrite
53:34posée sur le papier
53:35ce que nous avons fait
53:36aujourd'hui
53:37et elle doit être
53:38l'énergie
53:41elle doit donner l'énergie
53:43à tous les parlementaires
53:44dans le format transpartisan
53:45que nous représentons
53:47ici aujourd'hui
53:48pour faire en sorte
53:49que les choses changent
53:50et que plus jamais
53:52il ne puisse arriver
53:53de telles violences
53:55sur les enfants
53:56quel que soit l'endroit
53:57où ils soient scolarisés
53:58je vous remercie
54:00si vous pouvez juste
54:01me montrer le rapport
54:02si c'est le rapport
54:03oui
54:03le rapport
54:04si on peut en avoir
54:05d'autres exemplaires
54:05qu'on en ait un chacun
54:06si c'est possible
54:07oui
54:08j'ai plus le tome 1
54:09mais j'ai le tome 2
54:09alors sinon
54:10tome 1, tome 2
54:11et on a à peu une minute
54:13ou deux
54:14pour faire une question
54:15aux quatre colonnes
54:15à la limite
54:16mais après on doit vraiment partir
54:17on se met bien
54:19devant le fond
54:20mais ça ça va pas
54:22pas terrible
54:23il faut mieux s'avancer
54:24non?
Écris le tout premier commentaire