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EXTRAIT - Une commission mixte paritaire examine la loi Duplon. 14 parlementaires tentent de trouver un compromis pour préserver l'équilibre entre le Sénat et l'Assemblée.
Europe 1
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30/06/2025
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00:00
Pendant ce temps, c'est une commission mixte paritaire qui examine la loi Duplon depuis le début de l'après-midi,
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texte censé lever certaines contraintes pour les agriculteurs.
00:09
Après son rejet à l'Assemblée le mois dernier, le projet, qui prévoit notamment plus de souplesse
00:13
pour construire des bâtiments d'élevage ou pour stocker de l'eau, reste très décrié par la gauche et les écologistes.
00:19
Bonsoir Arthur Delaborde.
00:20
Bonsoir Pierre, bonsoir à tous.
00:22
14 parlementaires tentent donc en ce moment de trouver un accord.
00:26
Oui, 7 députés et 7 sénateurs réunis à huis clos pour essayer de trouver un compromis.
00:31
Le texte, très attendu par les milieux agricoles, mais au nid de la gauche et d'une partie du bloc central,
00:36
fait l'objet d'intenses tractations.
00:38
Ces soutiens souhaitent préserver l'équilibre trouvé au Sénat,
00:41
tout en intégrant les avancées issues des débats à l'Assemblée avant leur dénaturation.
00:46
Un compromis semble possible, notamment sur les points sensibles,
00:49
comme les dérogations d'usage de certains pesticides ou la définition des zones humides.
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Malgré son rejet à l'Assemblée, la proposition de loi n'a jamais été abandonnée.
00:58
Pour éviter l'enlisement, ces partisans avaient même choisi une stratégie inédite,
01:02
déposer une motion de rejet sur leur propre texte,
01:05
afin de le sauver d'un flot de 3500 amendements déposés principalement par la gauche et les écologistes.
01:11
Si la commission parvient à un accord dans les heures qui viennent,
01:14
la proposition de loi Duplon devrait être présentée dès après-demain au Sénat,
01:18
puis dans la foulée à l'Assemblée, probablement la semaine prochaine.
01:21
Arthur Delabor du service politique d'Europe.
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